L'IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle) de l'Université Paris II, Panthéon-Assas, est un laboratoire de recherche renommé dans le domaine, dont la mission consiste en l'animation d'une réflexion scientifique, en particulier par le biais de son activité de publication qui, outre la revue Propriétés intellectuelles et le bulletin mensuel d'information en ligne, les MAJ de l'IRPI, donne lieu à une collection d'ouvrages, réunissant thèses, actes de colloques et rapports.

L'APRAM (Association des praticiens du droit des marques et des modèles) est une association professionnelle œuvrant en droit de la propriété intellectuelle, en droit des signes distinctifs et droit des dessins et modèles, qui, parmi ses nombreuses activités, organise déjà depuis de nombreuses années le PRIX APRAM ainsi qu'une session au printemps, APRAM UNIVERSITES, dont l'objectif est de renforcer les liens entre les professionnels, les universités et les étudiants.

L'IRPI et l'APRAM, soucieux de participer au développement des échanges entre les professionnels et le monde académique, se sont associés pour créer un prix de thèse, appelé Prix de thèse IRPI-APRAM.

Objet

Le Prix de thèse IRPI-APRAM est destiné à récompenser des travaux de recherche, remarqués pour leur excellence scientifique et précieux pour  les entreprises et l'ensemble des professionnels de la propriété intellectuelle, et à favoriser la visibilité de ceux-ci.

Prix 

Le Prix consiste dans la publication de la thèse lauréate aux éditions de l'IRPI, dont les titres sont diffusés notamment par LexisNexis, et dans des actions de communication et de promotion de l'ouvrage et de son auteur afin de faire connaître ses travaux au plus grand nombre.

Remise du Prix 

Le Prix sera officiellement remis dans le cadre de la session APRAM UNIVERSITES au printemps 2021. Au cours de cette session, ou lors de la session APRAM UNIVERSITES des années suivantes, le Lauréat sera invité à s'exprimer dans le cadre de la manifestation scientifique organisée par l'APRAM à cette occasion. Enfin, au moment de la parution de l'ouvrage, une séance de signature sera organisée lors d'un des événements annuels de l'APRAM.

Composition du Jury / Sélection

Le jury est constitué par un comité de sélection réunissant des membres de l'IRPI et de l'APRAM, ainsi que deux universitaires choisis respectivement par l'IRPI et l'APRAM lors de chaque édition du Prix.

Conditions de candidature

Ce Prix est ouvert aux titulaires de doctorat ayant soutenu, en 2017, 2018, 2019 ou 2020, devant une université francophone, une thèse rédigée en français et non publiée au jour de la proclamation des résultats.

La thèse devra intéresser le droit des signes distinctifs, le droit des dessins et modèles ou tout sujet transversal du droit de la propriété intellectuelle se rapportant à ces matières.

Engagements du candidat

Le candidat s'engage à :

informer sans délai l'IRPI et l'APRAM de tout projet de publication de sa thèse, entre le dépôt de sa candidature et l'annonce du Lauréat et à retirer sa candidature le cas échéant ;

autoriser, s'il remporte le prix de thèse, la cession à titre exclusif des droits de reproduction de sa thèse ;

collaborer avec l'IRPI, s'il remporte le prix de thèse, pour apporter à sa thèse les modifications de forme qui se révéleront nécessaires afin de la conformer à la maquette de sa collection selon les modalités et les délais prévus par l'IRPI.

Envoi des candidatures et des thèses 

Les candidats devront envoyer, avant le 1er octobre 2020 :

par voie postale ou dépôt en personne, deux exemplaires de leur thèse sous format papier

• l'un à l'IRPI : IRPI – Université Paris II Panthéon Assas 12 place du Panthéon 75005 Paris
• l'autre à l'APRAM : APRAM - C/O T Mark Conseils 9 avenue Percier 75008 Paris

et par mail à irpi@u-paris2.fr :

• la fiche de candidature au Prix (ci-jointe) complétée ;
• leur thèse en format numérique.

Voir notice à télécharger ci-joint.