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Jean-Christophe Galloux

Université Panthéon-Assas Paris II
12, place du Panthéon
75005 Paris

Jean-Christophe Galloux

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Dialogues du juge et de l'innovation

jeudi 19 septembre 2019

Colloque annuel de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle.

Circulation des données et propriétés intellectuelles

mercredi 26 septembre 2018

Organisé par l’IRPI, Institut de Recherche en propriété Intellectuelle de l’Université Paris II Panthéon-Assas

La gestation pour autrui : états juridiques des lieux et perspectives

lundi 11 juin 2018

Colloque organisé par la Cour de Cassation et l’ENM

Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition

mercredi 6 juin 2018

Organisé par le Centre Paul Roubier, sous la direction scientifique de Thomas Bouvet, Avocat et Edouard Treppoz, Professeur de droit privé avec le soutien du Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP – EDIEC) Univ. Jean Moulin Lyon 3

La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle

vendredi 26 janvier 2018

Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Bouche, MCF en droit privé et sciences criminelles, avec le soutien du Service général de la recherche et du CREDIP – EDIEC, de l’Univ.Jean Moulin Lyon 3

Le règlement européen d'application du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques

mardi 12 décembre 2017

Organisé sous la présidence de Jean-Christophe Galloux, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Président de l’IRPI

Vers la caractérisation d’une lex pharmaceutica ?

vendredi 8 décembre 2017

Colloque labellisé par l'Association française de droit de la santé organisé par le CREDIMI, FRE 2003 CNRS-UB et l'Unité Mixte de Développement continu santé (UDMC-UFR Santé, Dijon)

Les inventions mises en œuvre par ordinateur : pratiques et perspectives

vendredi 24 novembre 2017

Proposé par l’Association des Anciens du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (AACEIPI), en partenariat avec le CEIPI

Les 20 ans du D@NTE

vendredi 29 septembre 2017

L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit.

A l'occasion de la célébration de ses 20 ans, le laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) a le plaisir de vous convier à son colloque : "L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit"

Vers de nouvelles humanités ?

jeudi 23 mars 2017

L’humanisme face aux nouvelles technologies

Organisé par Valérie Lasserre, Prof. Droit Privé à l'Univ. du Maine, co-directrice du Labo Thémis-UM. Un colloque scientifique, philosophique et juridique avec l’Ass° française de philosophie du droit et la Cité des sciences et de l’industrie



Publications

Ouvrages

Jean-Christophe Galloux et Jacques Azéma, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2017, 8e éd., Précis, 1316 p.

Jean-Christophe Galloux et Jacques Azéma (dir.), Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2012, 7e éd., Précis, 1109 p.

Jean-Christophe Galloux et Jacques Azéma (dir.), Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2006, 6e éd., Précis, 964 p.

Jean-Christophe Galloux et Alain Girardet (dir.), L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée colloque du 9 décembre 2005, Société de législation comparée, 2006, Colloques, 152 p.

Jean-Christophe Galloux, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2003, 2e éd., Cours Dalloz, 607 p.

Jean-Christophe Galloux, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2000, Cours Dalloz, 507 p.

Jean-Christophe Galloux, Essai de définition d'un statut juridique pour le matériel génétique, 1988, 3 vol. , XXXVI-602 f. p.

Jean-Christophe Galloux, Le Contentieux informatique : essai de définition des obligations contractuelles en matière de prestation informatique, 1983, 88 p.

Articles

Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1588

Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 735

Jean-Christophe Galloux, « La réforme du droit français des brevets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 31

Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1578

Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 725

Jean-Christophe Galloux, « Règlement (UE) 2019/933 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 633

Jean-Christophe Galloux, « La Cour de cassation précises les préjudices moral et économique et matière de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 88

Jean-Christophe Galloux, « Le décret d'application de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 80

Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2018, p. 1566

Jean-Christophe Galloux, « L'ordonnance du 9 mai 2018 et le décret du 31 mai 2018 relatifs au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1276

Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 14, 2018, p. 765

Jean-Christophe Galloux, « Secret des affaires et propriété intellectuelle », Dalloz IP/IT, N° 12, 2018, p. 666

Jean-Christophe Galloux, « La transposition de la directive sur les secrets d'affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 643

Jean-Christophe Galloux, « Actualité jurisprudentielle en matière de brevets, dessins et modèles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 83

Jean-Christophe Galloux, « Les inventions susceptibles d'intéresser la défense nationale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 79

Jean-Christophe Galloux, « L'obligation de divulgation de l'origine des ressources génétiques dans les demandes de brevet », Revue de l'Union Européenne, N° 605, 2017, p. 68

Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1626

Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 14, 2017, p. 781

Jean-Christophe Galloux, « Mesures probatoires en matière de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 611

Jean-Christophe Galloux, « L'adoption de la directive sur les secrets d'affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 59

Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2016, p. 1673

Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 13, 2016, p. 752

Jean-Christophe Galloux, « L'activité inventive en matière de brevets : l'équipe d'hommes du métier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 89

Jean-Christophe Galloux, « Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite d'acceptation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 87

Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 29, 2015, p. 1662

Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 13, 2015, p. 755

Jean-Christophe Galloux, « Création et disparition d'instances de la propriété industrielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 498

Jean-Christophe Galloux, « La loi « Macron » et la propriété industrielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 497

Jean-Christophe Galloux, « Le principe de « Silence de l'administration vaut rejet » en propriété industrielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 503

Jean-Christophe Galloux, « Droits sur les creations nouvelles. Droit des brevets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 93

Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 38, 2014, p. 2207

Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 14, 2014, p. 843

Jean-Christophe Galloux, « Les lois n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon et n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 579

Jean-Christophe Galloux, « Droits sur les créations nouvelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 87

Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2013, p. 1924

Jean-Christophe Galloux, « La Cour suprême des Etats-Unis revient sur la brevetabilité des gènes humains », Recueil Dalloz, N° 27, 2013, p. 1888

Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 10, 2013, p. 663

Jean-Christophe Galloux, « Le brevet européen à effet unitaire : un volapük juridique intégré ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2013, p. 520

Jean-Christophe Galloux, « Obtentions végétales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 751

Jean-Christophe Galloux, « Législation : le brevet européen à effet unitaire et l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (19 avril 2013) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 243

Jean-Christophe Galloux, « L'embryon communautaire », Recueil Dalloz, N° 6, 2012, p. 410

Jean-Christophe Galloux, « Compétence d'attribution du contentieux de la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 531

Jean-Christophe Galloux, « L'indemnisation du prétendu contrefacteur à la suite de l'annulation du brevet qu'on lui opposait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 537

Jean-Christophe Galloux, « La portée d'un certificat complémentaire de protection », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 532

Jean-Christophe Galloux, « Les compétences respectives du juge des référés et du juge de la mise en état pour le prononcé de mesures provisoires en matière de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 539

Jean-Christophe Galloux, « Droit sur les créations nouvelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 81

Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 10, 2010, p. 604

Jean-Christophe Galloux, « Certificat complémentaire de protection en matière pharmaceutique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 103

Jean-Christophe Galloux, « Droits sur les créations nouvelles. Législation. Au plan communautaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 94

Jean-Christophe Galloux, « Droits sur les créations nouvelles. Législation. Au plan national », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 96

Jean-Christophe Galloux, « Inventions de salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 101

Jean-Christophe Galloux, « Jurisprudence. Certificats d'obtention végétale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 99

Jean-Christophe Galloux, « Non à l'embryon industriel : le droit européen des brevets au secours de la bioéthique ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2009, p. 578

Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 21, 2008, p. 1435

Jean-Christophe Galloux, « Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires », Recueil Dalloz, N° 11, 2008, p. 711

Jean-Christophe Galloux, « A propos de l'application dans le temps de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon », Recueil Dalloz, N° 5, 2008, p. 302

Jean-Christophe Galloux, « Les dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives a la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 720

Jean-Christophe Galloux, « Brevet. Certificats complémentaires de protection », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 537

Jean-Christophe Galloux, « Droits sur les créations nouvelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 529

Jean-Christophe Galloux, « La loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2008, p. 278

Jean-Christophe Galloux, « La protection conférée par deux certificats complémentaires de protection ne peut se recouper », Recueil Dalloz, N° 32, 2007, p. 2278

Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 29, 2007, p. 2059

Jean-Christophe Galloux, « Timides avancées françaises sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés », Recueil Dalloz, N° 24, 2007, p. 1672

Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 16, 2007, p. 1102

Jean-Christophe Galloux, « Les donateurs, le Téléthon, l'éthique et le droit : le retour du paternalisme (bio)médical ? », Recueil Dalloz, N° 8, 2007, p. 515

Jean-Christophe Galloux, « Brevet communautaire : Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 516

Jean-Christophe Galloux, « Dessins et modèles communautaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 515

Jean-Christophe Galloux, « Décret n° 2007-280 du 1er mars 2007 modifiant le code de la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 518

Jean-Christophe Galloux, « Décret n° 2007-410 du 22 mars 2007 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 521

Jean-Christophe Galloux, « Décret n° 2007-731 du 7 mai 2007 relatif aux personnes qualifiées en matière de propriété industrielle et modifiant le code de la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 521

Jean-Christophe Galloux, « L'importance de la description », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 522

Jean-Christophe Galloux, « La protection du savoir-faire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 529

Jean-Christophe Galloux, « Les certificats complémentaires de protection », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 523

Jean-Christophe Galloux, « Les inventions de salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 523

Jean-Christophe Galloux, « Les obtentions végétales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 526

Jean-Christophe Galloux, « Loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 518

Jean-Christophe Galloux, « Projet de loi de lutte contre la contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 518

Jean-Christophe Galloux, « Contrôle de constitutionnalité de l'accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 61

Jean-Christophe Galloux, « Dessins et modèles : chronique d'actualité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 68

Jean-Christophe Galloux, « Loi n° 2006-244 du 2 mars 2006 autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins ou modèles industriels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 58

Jean-Christophe Galloux, « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 59

Jean-Christophe Galloux, « Proposition de directive du Parlement et du Conseil relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 58

Jean-Christophe Galloux, « Règlement CE n° 816/2006 du 17 mai 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 52

Jean-Christophe Galloux, « Droit des dessins et modèles (avril 2005/juin 2006) », Recueil Dalloz, N° 37, 2006, p. 2604

Jean-Christophe Galloux, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 18, 2006, p. 1200

Jean-Christophe Galloux, « La brevetabilité des inventions dans le domaine des sciences de l'information et de la communication », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 341

Jean-Christophe Galloux, « La brevetabilité des inventions dans les domaines de la biotechnologie et de la santé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 342

Jean-Christophe Galloux, « La loi n° 2006-236 du 1er mars 2006 relative aux obtentions végétales (JO du 2 mars 2006, p. 3136). Loi du 2 mars 2006 autorisant la ratification de la Convention internationale pour la protection des variétés végétales (JO du 3 mars 2006) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 340

Jean-Christophe Galloux, « La nouveauté de l'activité inventive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 349

Jean-Christophe Galloux, « La proposition de directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 338

Jean-Christophe Galloux, « La proposition de règlement communautaire concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique du 14 mars 2005 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 336

Jean-Christophe Galloux, « Le décret n° 2005-1756 du 30 décembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions spécialisées en matière de concurrence, de propriété industrielle et de difficultés des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 339

Jean-Christophe Galloux, « Le dépôt d'une enveloppe Soleau », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 350

Jean-Christophe Galloux, « Le projet de système juridictionnel européen en matière de brevet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 333

Jean-Christophe Galloux, « Le rejet de la proposition de directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur par le Parlement européen le 6 juillet 2005 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 332

Jean-Christophe Galloux, « Le titulaire du brevet des inventions de combinaison », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 350

Jean-Christophe Galloux, « Les certificats complémentaires de protection : durée de la protection », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 355

Jean-Christophe Galloux, « Les contrats d'exploitation en matière de brevet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 353

Jean-Christophe Galloux, « Rémunération supplémentaire au bénéfice de l'inventeur salarié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 351

Autre

Jean-Christophe Galloux, Post/Trans-humanisme et droits de l’Homme - Dimension économique, Documents de réflexion: transhumansimes et droits de l’homme, p. NC




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