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Jean-Christophe Galloux, « Droits sur les créations nouvelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°03, p. 684
Jean-Christophe Galloux, « Protection communautaire des obtentions végétales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°03, p. 688
Jean-Christophe Galloux, « Protection des brevets : hormone de croissance humaine, convertisseur de monnaie, saisie-contrefaçon, saisie descriptive et saisie réelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°03, p. 692
Jean-Christophe Galloux, « Le caractère autonome de l'exigence de distinctivité en droit communautaire des marques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°24, p. 1941
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Jean-Christophe Galloux, « Bioéthique et brevet », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°17, p. 1354
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Jean-Christophe Galloux, « Destruction d'un champs de colza transgénique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°17, p. 1357
Jean-Christophe Galloux, « Procédure de mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié et étiquetage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°17, p. 1358
Jean-Christophe Galloux, « Droits sur les créations nouvelles : modifications législatives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 76
Jean-Christophe Galloux, « Saisie-contrefaçon : l'expert ne peut être le représentant du requérant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 85
Jean-Christophe Galloux, « Les éléments de calcul de la rémunération supplémentaire des inventions de salarié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°01, p. 87
Jean-Christophe Galloux, « Droits sur les créations nouvelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 351
Jean-Christophe Galloux, « Contrefaçon d'un certificat d'obtention végétale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 904
Jean-Christophe Galloux, « Première application en France à des dessins et modèles, de la jurisprudence Phil Collins », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 643
Jean-Christophe Galloux, « Brevet. Médicament générique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 644
Jean-Christophe Galloux, « Brevet : déclaration de non contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 355
Jean-Christophe Galloux, « Défaut de traduction du fascicule du brevet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°02, p. 356
Jean-Christophe Galloux, « Définition de la marque notoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 87
Jean-Christophe Galloux, « Encadrement communautaire du droit des marques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 89
Jean-Christophe Galloux, « L'obtention d'une interdiction provisoire n'est pas ouverte au titulaire d'une simple demande d'enregistrement d'une marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 90
Jean-Christophe Galloux, « Coexistence d'une marque et d'un autre signe distinctif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°01, p. 90
Jean-Christophe Galloux, « Sursis à l'exécution de l'arrêté autorisant la culture d'un maïs génétiquement modifié », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°38, p. 339
Jean-Christophe Galloux, « Appréciation de la légalité de la procédure d'autorisation de mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°38, p. 341
Jean-Christophe Galloux, « Durée du mandat des membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°38, p. 342
Jean-Christophe Galloux, « Brevetabilité d'une invention revendiquant l'AZT », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°37, p. 329
Jean-Christophe Galloux, « Les revendications portant sur une plante transgénique ainsi que sur sa semence sont-elles brevetables ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°37, p. 330
Jean-Christophe Galloux, « Quel est le point de départ de la période d'immunisation de six mois : la date de priorité ou la date du dépôt européen ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°37, p. 332
Jean-Christophe Galloux, « La destruction de semences de maïs transgénique ne peut être justifiée par la légitime défense », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°37, p. 334
Jean-Christophe Galloux, « Obligation de sécurité du fabricant de vaccins », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°37, p. 336
Jean-Christophe Galloux, « Contrefaçon et remise d'échantillons de médicaments en vue d'une autorisation de mise sur le marché, le médicament étant encore protégé », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°14, p. 129
Jean-Christophe Galloux, « La publication d'une autorisation de mise sur le marché d'un produit ne constitue pas un acte de contrefaçon susceptible de faire courir le bref délai de l'article L. 615-3 du code de la propriété intellectuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°14, p. 131
Jean-Christophe Galloux, « N'est pas exclu de la brevetabilité le procédé dont l'objectif technique est de faciliter le flux sanguin vers un point d'extraction du sang », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°14, p. 133
Jean-Christophe Galloux, « L'utilisation des matériels biologiques humains : vers un droit de destination ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°02, p. 13
Jean-Christophe Galloux, « Le tabac est-il interdit d'expression en France ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°43, p. 613
Jean-Christophe Galloux, « Revendication relative à une séquence d'acides aminés et d'une protéine activateur de plasminogène de tissu humain », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°16, p. 157
Jean-Christophe Galloux, « Appréciation de l'activité inventive en matière de clonage », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°16, p. 158
Jean-Christophe Galloux, « Revendication du brevet de l'hormone de croissance humaine », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°16, p. 160
Jean-Christophe Galloux, « Autorisation de mise sur le marché d'un colza génétiquement modifié », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°16, p. 164
Jean-Christophe Galloux, « Manquement du Luxembourg qui ne transpose pas dans les délais les directives communautaires relatives à la destination des organimes génétiquement modifiés », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°16, p. 165
Jean-Christophe Galloux, « L'indemnisation du donneur vivant de matériels biologiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 1
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Jean-Christophe Galloux, « Dépôt d'une demande divisionnaire portant sur les éléments supprimés de la demande initiale d'un brevet européen », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°41, p. 338
Jean-Christophe Galloux, « Un certificat complémentaire de protection peut être accordé à chaque titulaire d'un brevet de base », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°41, p. 338
Jean-Christophe Galloux, « Brevetabilité des plantes transgéniques », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°41, p. 339
Jean-Christophe Galloux, « Une méthode contraceptive destinée à être mise en oeuvre par un être humain dans un cadre privé et intime n'est pas considérée comme susceptible d'application industrielle », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°33, p. 293
Jean-Christophe Galloux, « Un document publié pendant le délai de priorité dont le contenu technique correspond à celui du document de priorité constitue-t-il une antériorité opposable à une demande de brevet européen lorsque la revendication de priorité n'est pas valable au motif que ladite demande comprend des éléments qui n'ont pas été divulgués dans le document de priorité ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°33, p. 293
Jean-Christophe Galloux, « Le titulaire du brevet n'est pas recevable à former une opposition à son propre brevet », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°33, p. 294
Jean-Christophe Galloux, « Les conditions du dépôt de micro-organismes dans le cadre de la Convention sur le brevet européen », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°33, p. 294
Jean-Christophe Galloux, « Une méthode de traitement du corps humain n'est pas brevetable dans le cadre de la Convention sur le brevet européen », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°33, p. 295
Jean-Christophe Galloux, « Nullité des brevets d'invention : l'autorité de chose jugée d'une première décision la soustrait à l'effet absolu d'une possible décision d'annulation ultérieure », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°32, p. 288
Jean-Christophe Galloux, « Le brevet européen ne se substitue au brevet français que dans la mesure où ces brevets couvrent la même invention : le brevet français peut fonder une action en contrefaçon pour la partie où il subsiste », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°32, p. 289
Jean-Christophe Galloux, « Dans l'hypothèse où une même personne est titulaire de deux brevets et où il y a identité de contenu dans les revendications de ceux-ci, l'annulation du premier n'empêche pas que le second soit déclaré valable », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°32, p. 289
Jean-Christophe Galloux, « Du droit au brevet sur une invention réalisée en exécution d'un contrat de commande », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°32, p. 289
Jean-Christophe Galloux, « Les sanctions contractuelles de l'inexécution excluent l'action en exécution forcée des obligations : application à un contrat de licence de fabrication de produits brevetés », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°32, p. 290
Jean-Christophe Galloux, « Les règles de la Convention européenne des droits de l'homme font partie du système juridique de l'Office européen des brevets », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°32, p. 292
Jean-Christophe Galloux, « La brevetabilité de fragments d'ADN humain sous la Convention sur le brevet européen », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°03, p. 44
Jean-Christophe Galloux, « Ebauche d'une définition juridique de l'information », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°29, p. 229
Jean-Christophe Galloux, « Ethique et brevet ou le syndrome bioéthique », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°12, p. 83
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