Présentation

L'idée générale de ce colloque part du constat de la très forte montée en puissance des problématiques de procédure dans le contexte particulier de la propriété intellectuelle.

Si la protection de la propriété intellectuelle est un enjeu majeur du XXIe siècle, le dernier mouvement législatif de lutte contre la contrefaçon, initié par l'Union européenne (à travers la directive CE n° 2004/48), s'est traduit au niveau national (notamment avec la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 et sa loi-bilan n° 315/2014 du 11 mars 2014) par l'adoption de règles procédurales spéciales particulièrement efficaces. La prolifération et la technicité croissante de ces règles, ainsi que leur rapport constant aux règles générales de procédure civile, est néanmoins source de complexité et d'insécurité juridique.

Le thème précis de ce colloque s'est imposé par sa fréquence dans la jurisprudence, surtout par rapport aux actions en contrefaçon comme aux actions en nullité et en revendication, les interrogations et controverses doctrinales qu'il suscite et encore du fait que cette question a été prise cette année notamment par l'AIPPI (Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle) comme sujet d'étude, suscitant de nouvelles réflexions et propositions.

Il est intéressant d'envisager la question à travers le prisme de chaque droit de propriété industrielle (nous nous concentrerons sur les principaux droits de propriété industrielle à savoir droit de marque, droit de brevet, droit des dessins et modèles), pour se demander finalement si les raisonnements et solutions doivent être ou non les mêmes dans toute la propriété industrielle. Les spécificités de chaque droit de propriété industrielle doivent-elles ou non déterminer des règles de prescription spécifiques ?

Programme

1 - Droit des marques

9h30 : La prescription de l'action en contrefaçon de marque
Jacques Azéma, Professeur émérite de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Paul Roubier

10h00 : La prescription des actions en nullité et en revendication de marque
Yann Basire, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Haute Alsace

10h30 : Débats

2 - Droit des brevets et satellites du brevet

10h45 : La prescription de l'action en contrefaçon de brevet
Jean-Christophe Galloux, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Université Paris 2

11h15 : La prescription des actions en nullité et en revendication de brevet
Olivier Hubert, Docteur en droit, Avocat au barreau de Lyon

11h45 : Débats

12h00 : Déjeuner

14h00 : La prescription en droit des obtentions végétales et autres satellites du brevet
Nicolas Bouche, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3

14h30 : Débats

3 – Droit des dessins et modèles

14h45 : La prescription de l'action en contrefaçon de dessins ou modèles
Charles de Haas, Avocat au barreau de Paris

15h15 : La prescription des actions en nullité et en revendication de dessins et modèles
Jérôme Passa, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Paris 2

15h45 : Pause

16h00 : Débats

16h30 : Clôture du colloque

Entrée libre - L'accès au colloque est gratuit, mais l'inscription est obligatoire
Contact : Véronique Gervasoni, Responsable administrative de l'EDIEC : veronique.gervasoni@univ-lyon3.fr ou 04 78 78 72 51

Validation au titre de la formation continue des avocats (7h)