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Nicolas Bouche, « Pour le libre choix des armes », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
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Nicolas Bouche, « Pot-pourri de marguerites, le retour. », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
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Nicolas Bouche, « La poire qui (re)venait du froid », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Nicolas Bouche, « Procédure en annulation de PCOV pour défaut de nouveauté », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Nicolas Bouche, Franck Macrez, Adrien Bouvel, Pauline Darnand, Pierre Greffe [et alii], « Chronique 9 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°11
Nicolas Bouche, « L'environnement de l'examen technique », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 59-60
Nicolas Bouche, « Conditions de culture spéciales », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 4044-45
Nicolas Bouche, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 15-39
Nicolas Bouche, « Les indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 718-25
Nicolas Bouche, « Les peupliers d’argent », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Bouche, « Pas de caractère additionnel rétroactif. Le retour. », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Bouche, « L’indemnisation de la contrefaçon de la protection communautaire des obtentions végétales », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Bouche, « Visite et prolongation de l’examen technique. », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Bouche, « Accès aux documents de l’examen technique », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Bouche, « Validité des arrêtés d’extension de l’accord relatif aux plants de ferme de pomme de terre », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Bouche, « Champ d’application temporelle des protocoles techniques », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Bouche, « La protection du savoir-faire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°0809, p. 346
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Nicolas Bouche, « Pot-pourri de marguerites », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Nicolas Bouche, « Interprétation récusée », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Nicolas Bouche, « Semences de ferme. Délai de paiement de la rémunération équitable », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Nicolas Bouche, « Procédure en annulation de PCOV et charge de la preuve », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 34-36
Nicolas Bouche, « Erreur comptable », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 34-35
Nicolas Bouche, « Obtentions de salariés, de fonctionnaires ou d'agents publics », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 1113-18
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Nicolas Bouche, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 19-27
Nicolas Bouche, « Semences et plants de ferme : le développement des accords interprofessionnels », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°10, pp. 3-4
Nicolas Bouche, « Accusé de réception », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°9, pp. 35-36
Nicolas Bouche, « Les premiers décrets d’application de la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°9, pp. 14-17
Nicolas Bouche, « Concentré de compétences », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°7, pp. 34-35
Nicolas Bouche, « Pas de caractère additionnel rétroactif », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°6, pp. 59-60
Nicolas Bouche, « L’enfer est pavé de bonnes intentions », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°5, pp. 49-51
Nicolas Bouche, « La course à l’échalote », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°4, pp. 40-42
Nicolas Bouche, « Par la grâce de l’effet suspensif du recours », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°3, pp. 45-46
Nicolas Bouche, « Le recours contre les décisions de la chambre de recours de l’OCVV », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°2, pp. 33-34
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Nicolas Bouche, « Enquête de concurrence au club variétal (Note sous CA Nîmes, 16 févr. 2012, RG n° 11/01907, JurisData n° 2012-015015) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°9, p. 68
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Nicolas Bouche, « L'héritage de Rosine (Note sous CA Rennes, 1e ch., 10 janv. 2012, n° 10/08120) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°5, p. 42
Nicolas Bouche, « Un brevet qui ne vaut pas un radis... (Note sous Trib. La Haye, 31 janv. 2012, aff. 408315 / KG ZA 11-1414, Taste of Nature Holding BV c/ Cresco Produktie Maatschappij BV et Cresco Handels BV) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°4, p. 35
Nicolas Bouche, « COV et saisie-contrefaçon (Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 1, 5 oct. 2011, n° 09/05523) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2, p. 18
Nicolas Bouche, « Une belle plante à floraison tardive. La nouvelle loi relative aux certificats d'obtention végétale (Focus) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°1, p. 1
Nicolas Bouche, « Pommes de discorde (Note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-140/10, Greenstar-Kanzi Europe NV c/ Jean Hustin et Jo Gossens) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°1, p. 10
Nicolas Bouche, « Séance de tirs au but pour la CJUE (Note sous Court of appeal (England and Wales) (civil division), 29 mars 2011, Football Dataco Ltd c/ Sportradar mbH, [2011] EWCA Civ 330, [2011] F.S.R. 20 et Demande de décision préjudicielle présentée le 8 avr. 2011) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°12, p. 94
Nicolas Bouche, « Nunc est corrigendum (Note sous OCVV, ch. rec., 18 févr. 2011, aff. n° A001/2010, A005/2010, A006/2010, Lyder Enterprises Ltd c/ Liner Plants NZ (1993) Ltd et OCVV) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°11, p. 86
Nicolas Bouche, « Nullité de la saisie-contrefaçon à raison de la caducité de l'assignation (Note sous Civ. 1re, 26 mai 2011, n° 10-14495, Lacour Concept c/ Deutsche Automobil Treuhand Gmbh) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°9, p. 67
Nicolas Bouche, « Le parasite de l'arbre aux quarante écus (Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 5, 28 avr. 2011, n° 08/05931, SAS Ipsen Pharma c/ SAS Mylan) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°78, p. 61
Nicolas Bouche, « Compétence du Tribunal de l'Union européenne sur la contrefaçon de logiciel (Note sous TUE, 16 déc. 2010, aff. T-19/07, Systran SA) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°6, p. 52
Nicolas Bouche, « Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (Note sous CAA Nancy, ch. 3, 2 déc. 2010, n° 09NC00916, Dendien c/ CNRS) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°5, p. 45
Nicolas Bouche, « Saisie-contrefaçon. Contrefaçon et épuisement en matière d'obtentions végétales (Note sous CA Rennes, ch. 2, 30 nov. 2010, n° 09/06919) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°4, p. 38
Nicolas Bouche, « Pas de saisie-contrefaçon sur le fondement d'un titre expiré (Note sous Cass. com., 14 déc. 2010, n° 09-72.946, F-P+B, Sandoz c/ Daiichi Sankyo) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°3, p. 28
Nicolas Bouche, « Privilège de l'agriculteur, rémunération équitable et réparation du préjudice (Note sous Bundesgerichtshof, ch. civ. Xa, 30 sept. 2010, aff. Solara, Xa ZR 123/09) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°1, p. 13
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Nicolas Bouche, « Action des tiers en nullité ou en déchéance de la protection communautaire des variétés végétales (Note sous OCVV, chambre de recours, 23 janvier 2009, Ralf Schräder c. Jorn Hansson) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°5, p. 3462
Nicolas Bouche, « Portée du contrôle juridictionnel en matière d'octroi de la protection communautaire des obtentions végétales (Note sous CJCE, 3 décembre 2009, Ralf Schräder c. OCVV) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°4, p. 2626
Nicolas Bouche, « La protection provisoire des obtentions végétales (Note sous Cour de cassation néerlandaise, 1ère ch., 9 octobre 2009, Hypericum Elegance) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°3, p. 2044
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