Nicolas Bouche, « La Juridiction unifiée du brevet et les conflits de juridictions », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2025, n°94, p. 12
Nicolas Bouche, « La procédure en nullité de PCOV », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1176
Nicolas Bouche, « L’articulation de la compétence de la Juridiction unifiée du brevet avec celle des autres juridictions », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°109
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales - Pas de décision de l’OCVV sans recours », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°646
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Attention au biais de confirmation », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°7851
Nicolas Bouche, Jacques Larrieu, « IGPIA : Marseille n'est pas toute la France », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, pp. 37-38
Nicolas Bouche, Jacques Larrieu, « Quand la Manif Pour Tous trolle la Société protectrice des animaux », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°6, pp. 38-40
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Vice du calendrier des dates de clôture et de soumission du matériel végétal. Note sous OCVV, ch. rec., 1er juin 2021, Mountain Blue Orchards Pty Ltd c/ OCVV (Ridley 0501), aff. A009/2020 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Nicolas Bouche, Jacques Larrieu, « Base de données : le droit sui generis en péril ? », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°1, pp. 33-35
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Prescription de l’action en contrefaçon de PCOV. Note sous CJUE, 7e ch., 14 octobre 2021, José Cánovas Pardo SL c/ Club de Variedades Vegetales Protegidas, aff. C-186/18 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Nicolas Bouche, « Chronique Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Technique de taille et lieu d’examen, le retour. Note sous Trib. UE, 5e ch., 14 juillet 2021, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV (Stark Gugger), aff. T-181/20 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Nicolas Bouche, « Bases de données – Base de données en renouvellement. Commentaire de CA Paris, pôle 5, ch. 1, 2 février 2021, SA Entreparticuliers.com c/ SASU LBC France, n° 17/17688 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Nicolas Bouche, « Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2019 – septembre 2020) », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Photographies d’obtentions. Note sous Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, Stés Meilland c/ M, n° 19-16.193 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. La récolte continue – Commentaire de Trib. Bari, 4e sect. civ., 20 juillet 2020, International Fruits Genetics LLC c/ Top Fruit di Angela Colucci E C. SAS, n° 2356/2020 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Nicolas Bouche, « Droit à la saisie-contrefaçon et motivation de la requête , in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020 (dir. sc. Nicolas Bouche) », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2020, n°77, pp. 9-14
Nicolas Bouche, « La preuve dans les litiges internationaux de propriété intellectuelle, in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020 / dir. sc. Nicolas Bouche », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2020
Nicolas Bouche, « Actualités de la preuve en propriété intellectuelle. – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2020
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Décision affectant les données du registre de la PCOV. Note sous Trib. UE, 6e ch., 25 juin 2020, Siberia Oriental BV c/ OCVV, aff. T-737/18 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Technique de taille et lieu d’examen. Note sous OCVV, ch. rec., 24 janvier 2020, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV (Stark Gugger), aff. A008/2018 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Retenue à la source des redevances de licence d’obtention végétale. Note sous CAA Marseille, 4e ch., 19 novembre 2019, n° 18MA03429 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Nicolas Bouche, « Chronique Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Nicolas Bouche, « Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2018 – septembre 2019) », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Définition des actes réservés au titulaire de la PCOV – Note sous CJUE, 7e ch., 19 décembre 2019, Clud de Variedades Vegetales Protegidas c/ Adolfo Juan Martinez Sanchis, aff. C-176/18 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Nouveauté et exploitation de la variété – Note sous Trib. UE, 3e ch., 24 septembre 2019, Pink Lady America LLC c/ OCVV et Western Australian Agriculture Authority, aff. T-112/18 et Trib. UE, 6e ch., 11 avril 2019, Kiku GmbH c/ OCVV et Sächsisches Landesamt für Umwelt, Landwirtschaft und Geologie, aff. T-765/17 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Distinction et contestation du lieu d’examen. Note sous OCVV, Ch. rec., 17 janvier 2020, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV, aff. A004/2016 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Régime fiscal du multiplicateur des semences de base – Note sous CAA Bordeaux, 7e ch., 14 novembre 2019, n° 17BX04088 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Privilège de l'agriculteur – Droit d’information envers un organisme officiel – Commentaire de CJUE, 5e ch., 17 octobre 2019, Saatgut-Treuhandverwaltungs GmbH c/ Freistaat Thüringen, aff. C-239/18 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Dénomination variétale et marque de l’Union européenne – Commentaire de Trib. UE, 2e ch., 18 juin 2019, Kordes'Söhne Rosenschulen GmbH c/ EUIPO, aff. T-569/18 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Germplasm, élément essentiel de fonds de commerce. Commentaire de CA Paris, pôle 5, ch. 10, 4 mars 2019, RAGT 2N c/ directeur général des finances publiques d'Île-de-France du département de Paris, n° 17/20475 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Nicolas Bouche, « Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, pp. 18-34
Nicolas Bouche, « Les modes alternatifs de règlement des différends internationaux et la propriété intellectuelle », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Excès de confiance. Note sous Trib. UE, 3e ch., 5 février 2019, Mema GmbH LG c/ OCVV, aff. T-177/16 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Nicolas Bouche, « Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2017 – septembre 2018) (avec O. Hubert) », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Nicolas Bouche, « Chronique Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Prolongation et déplacement de l’examen technique. Commentaire de CJUE, 10e ch., 8 novembre 2018, Schniga GmbH c/ OCVV, aff. C-308/18 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Nicolas Bouche, « Nullité de PCOV (protection communautaire des obtentions végétales) et bonne administration du recours », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Nicolas Bouche, « Test et nouveauté », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Nicolas Bouche, Hubert Olivier, « Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (oct. 2016 – sept. 2017) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Nicolas Bouche, « Défaut d’homogénéité et conditions climatiques », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Nicolas Bouche, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Le choc des photos », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Nicolas Bouche, « La juridiction unifiée du brevet », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Le libre choix des armes reconnu », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Nicolas Bouche, « La prescription extinctive dans les satellites du brevet : CCP et droits d'obtention végétale », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°68, pp. 34-39
Nicolas Bouche, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle. », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 25
Nicolas Bouche, « Très relative stabilité », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, pp. 43-44
Nicolas Bouche, « Pour le libre choix des armes », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Nicolas Bouche, Hubert Olivier, « Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Nicolas Bouche, « Pot-pourri de marguerites, le retour. », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Légalité du caractère additionnel rétroactif. », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Nicolas Bouche, « La poire qui (re)venait du froid », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Nicolas Bouche, « Procédure en annulation de PCOV pour défaut de nouveauté », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Nicolas Bouche, Franck Macrez, Adrien Bouvel, Pauline Darnand, « Chronique 9 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°11
Nicolas Bouche, Yann Basire, Adrien Bouvel, Pauline Darnand, « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle. Chronique 9 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°11
Nicolas Bouche, « L'environnement de l'examen technique », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 59-60
Nicolas Bouche, « Conditions de culture spéciales », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Bouche, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, pp. 15-39
Nicolas Bouche, « Les indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Bouche, « Les peupliers d’argent », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Bouche, « Pas de caractère additionnel rétroactif. Le retour. », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Bouche, « L’indemnisation de la contrefaçon de la protection communautaire des obtentions végétales », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Bouche, « Visite et prolongation de l’examen technique. », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Bouche, « Accès aux documents de l’examen technique », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Bouche, « Validité des arrêtés d’extension de l’accord relatif aux plants de ferme de pomme de terre », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Bouche, « Champ d’application temporelle des protocoles techniques », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Nicolas Bouche, « La protection du savoir-faire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°0809, p. 346
Nicolas Bouche, « Vers la commission nationale des obtentions de salariés. », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°4, p. 3
Nicolas Bouche, « Tout le suc de la betterave », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°4, pp. 43-44
Nicolas Bouche, « Pot-pourri de marguerites », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Nicolas Bouche, « Interprétation récusée », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Nicolas Bouche, « Semences de ferme. Délai de paiement de la rémunération équitable », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Nicolas Bouche, « Procédure en annulation de PCOV et charge de la preuve », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 34-36
Nicolas Bouche, « Erreur comptable », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 34-35
Nicolas Bouche, « Obtentions de salariés, de fonctionnaires ou d'agents publics », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Nicolas Bouche, « La saisie-contrefaçon devant la juridiction unifiée du brevet », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 28-35
Nicolas Bouche, « Le certificat d'obtention végétale, une chance sérieuse de ressource ( CAA Lyon, 4e chambre, 8 janvier 2015 - Cne de Valence c/ EARL pépinières George V, n°14LY000942) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 39-40
Nicolas Bouche, « Une personne morale ne peut pas être auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique (Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, Sté Orqual c/ M. de Moro Giafferi e.a., n° 13‐23.566.) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 38-39
Nicolas Bouche, « Dangereuse micro‐propagation (OCVV, ch. rec., 4 avr. 2014, Sprint Horticulture Pty Ltd, Hortis Holland BV c/ OCVV, n° A004/2013) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 41-43
Nicolas Bouche, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 19-27
Nicolas Bouche, « Semences et plants de ferme : le développement des accords interprofessionnels », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°10, pp. 3-4
Nicolas Bouche, « Accusé de réception », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°9, pp. 35-36
Nicolas Bouche, « Les premiers décrets d’application de la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°9, pp. 14-17
Nicolas Bouche, « Concentré de compétences », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°7, pp. 34-35
Nicolas Bouche, « Pas de caractère additionnel rétroactif », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°6, pp. 59-60
Nicolas Bouche, « L’enfer est pavé de bonnes intentions », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°5, pp. 49-51
Nicolas Bouche, « La course à l’échalote », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°4, pp. 40-42
Nicolas Bouche, « Par la grâce de l’effet suspensif du recours », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°3, pp. 45-46
Nicolas Bouche, « Le recours contre les décisions de la chambre de recours de l’OCVV », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°2, pp. 33-34
Nicolas Bouche, « PCOV et Taxation des dépens », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°1, pp. 41-42
Nicolas Bouche, « L'originalité d'une oeuvre logicielle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°4
Nicolas Bouche, « Exercice non abusif du droit de divulgation post mortem », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°4
Nicolas Bouche, « Établir l'originalité de son oeuvre, une tâche parfois délicate », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°5
Nicolas Bouche, « Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (suite) (Note sous CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 22 mai 2013, n° 345867, Dendien c/ Centre national de la recherche scientifique) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°10, p. 76
Nicolas Bouche, « Le renonçant malgré lui (Note sous OCVV, ch. rec., 10 oct. 2012, n° A001/2012, Rijn Plant B.V. c/ OCVV) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°9, p. 63
Nicolas Bouche, Pierre Véron, « Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet », L'Observateur de Bruxelles, Observateur de Bruxelles, 2013, n°93, p. 34
Nicolas Bouche, « Mutation inverse sur mutation ne vaut (Note sous OCVV, ch. rec., 17 janv. 2012, aff. n° A009/2011, Przemyslaw Rogalski c/ OCVV) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°6, p. 47
Nicolas Bouche, « Le GAEC avait la patate (Note sous CA Douai., 1re ch., 2e sect., 6 mars 2013, n° 11/05268, GAEC Crappier c/ Sté Agrico Holland BV) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°5, p. 38
Nicolas Bouche, « Une contrariante contradiction (Note sous Com., 29 janv. 2013, n° 11-28205, Les Trois Chênes c/ Agri Obtentions) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°4, p. 28
Nicolas Bouche, « Le virus était dans la pomme (Note sous CJUE, 1re ch., 19 déc. 2012, aff. C-534/10, Brookfield New Zealand Ltd et Elaris SNC c/ OCVV et Schniga Gmbh) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°3, p. 17
Nicolas Bouche, « Compétence internationale en matière d'action en constatation négative (Note sous CJUE, 1re ch., 25 oct. 2012, aff. C-133/11, Folien Fischer AG et Fofitec AG c/ Ritrama SpA) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°2, p. 11
Nicolas Bouche, « Le droit international de la concurrence déloyale : quoi de neuf en dix ans ? », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°1, p. 7
Nicolas Bouche, « Privilège de l'agriculteur, triage à façon et obligation d'information (Note sous CJUE, 1re ch., 15 nov. 2012, aff. C-56/11, Raiffeisen-Waren-Zentrale Rhein-Main c/ Saatgut-Treuhandverwaltungs Gmbh) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°1, p. 7
Nicolas Bouche, « Précisions sur l'objet et l'effet de la mainlevée en matière de saisie contrefaçon de droit d'auteur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°3
Nicolas Bouche, « La guerre des Deux-Marguerites (Note sous Trib. UE, 2e ch., 18 sept. 2012, aff. jtes T-133/08, T-134/08, T-177/08 et T-242/09, Ralf Schräder c/ OCVV) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°12, p. 89
Nicolas Bouche, « Privilège de l'agriculteur, rémunération équitable et réparation du préjudice (Note sous CJUE, 1e ch., 5 juillet 2012, aff. C-509/10, Geistbeck c. Saatgut-Treuhandverwaltungs Gmbh) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°10, p. 76
Nicolas Bouche, « Enquête de concurrence au club variétal (Note sous CA Nîmes, 16 févr. 2012, RG n° 11/01907, JurisData n° 2012-015015) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°9, p. 68
Nicolas Bouche, « Etudier et tester un logiciel pour en émuler la fonctionnalité (Note sous CJUE, 2 mai 2012, aff. C-406/10, SAS Institute Inc. c. World Programming Ltd) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°78, p. 61
Nicolas Bouche, « La réforme du droit français des obtentions végétales. Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°78, p. 13
Nicolas Bouche, « Une ardeur saisissante (Note sous CA Douai, ch. 1, sect. 2, 22 févr. 2012, RG n° 10/00388) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°6, p. 54
Nicolas Bouche, « L'héritage de Rosine (Note sous CA Rennes, 1e ch., 10 janv. 2012, n° 10/08120) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°5, p. 42
Nicolas Bouche, « Un brevet qui ne vaut pas un radis... (Note sous Trib. La Haye, 31 janv. 2012, aff. 408315 / KG ZA 11-1414, Taste of Nature Holding BV c/ Cresco Produktie Maatschappij BV et Cresco Handels BV) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°4, p. 35
Nicolas Bouche, « COV et saisie-contrefaçon (Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 1, 5 oct. 2011, n° 09/05523) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2, p. 18
Nicolas Bouche, « Une belle plante à floraison tardive. La nouvelle loi relative aux certificats d'obtention végétale (Focus) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°1, p. 1
Nicolas Bouche, « Pommes de discorde (Note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-140/10, Greenstar-Kanzi Europe NV c/ Jean Hustin et Jo Gossens) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°1, p. 10
Nicolas Bouche, « Séance de tirs au but pour la CJUE (Note sous Court of appeal (England and Wales) (civil division), 29 mars 2011, Football Dataco Ltd c/ Sportradar mbH, [2011] EWCA Civ 330, [2011] F.S.R. 20 et Demande de décision préjudicielle présentée le 8 avr. 2011) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°12, p. 94
Nicolas Bouche, « Nunc est corrigendum (Note sous OCVV, ch. rec., 18 févr. 2011, aff. n° A001/2010, A005/2010, A006/2010, Lyder Enterprises Ltd c/ Liner Plants NZ (1993) Ltd et OCVV) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°11, p. 86
Nicolas Bouche, « Nullité de la saisie-contrefaçon à raison de la caducité de l'assignation (Note sous Civ. 1re, 26 mai 2011, n° 10-14495, Lacour Concept c/ Deutsche Automobil Treuhand Gmbh) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°9, p. 67
Nicolas Bouche, « Le parasite de l'arbre aux quarante écus (Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 5, 28 avr. 2011, n° 08/05931, SAS Ipsen Pharma c/ SAS Mylan) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°78, p. 61
Nicolas Bouche, « Compétence du Tribunal de l'Union européenne sur la contrefaçon de logiciel (Note sous TUE, 16 déc. 2010, aff. T-19/07, Systran SA) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°6, p. 52
Nicolas Bouche, « Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (Note sous CAA Nancy, ch. 3, 2 déc. 2010, n° 09NC00916, Dendien c/ CNRS) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°5, p. 45
Nicolas Bouche, « Saisie-contrefaçon. Contrefaçon et épuisement en matière d'obtentions végétales (Note sous CA Rennes, ch. 2, 30 nov. 2010, n° 09/06919) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°4, p. 38
Nicolas Bouche, « Pas de saisie-contrefaçon sur le fondement d'un titre expiré (Note sous Cass. com., 14 déc. 2010, n° 09-72.946, F-P+B, Sandoz c/ Daiichi Sankyo) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°3, p. 28
Nicolas Bouche, « Privilège de l'agriculteur, rémunération équitable et réparation du préjudice (Note sous Bundesgerichtshof, ch. civ. Xa, 30 sept. 2010, aff. Solara, Xa ZR 123/09) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°1, p. 13
Nicolas Bouche, « Variété essentiellement dérivée - Entre ombre et lumière », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°1, p. 2
Nicolas Bouche, « Condition du matériel végétal destiné à l'examen technique (Note sous TUE, 6e ch., 13 sept. 2010, aff. T-135/08) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°12, p. 85
Nicolas Bouche, « Délai et forme du recours contre une décision d'octroi de la protection communautaire (Note sous OCVV, ch. recours, 15 mars 2010, déc. A 018/2008) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°11, p. 76
Nicolas Bouche, « Caractères contrôlés dans le cadre de l'examen technique communautaire (Note sous OCVV, ch. rec., 8 oct. 2009, déc. A 010/2008 et A 011/2008) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°10, p. 69
Nicolas Bouche, « Saisie-contrefaçon en matière de logiciels et bases de données (Note sous Cour de cassation, 6 mai 2010, Stés Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy, Lami Industries c. société Atys) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°78, p. 5438
Nicolas Bouche, « Conditions du droit sui generis du producteur de base de données (Note sous Cour de cassation, 23 mars 2010, n° 08-20.427 et 08-21.768, F-D, SA Lectiel c/ SA France Télécom) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°6, p. 4340
Nicolas Bouche, « Action des tiers en nullité ou en déchéance de la protection communautaire des variétés végétales (Note sous OCVV, chambre de recours, 23 janvier 2009, Ralf Schräder c. Jorn Hansson) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°5, p. 3462
Nicolas Bouche, « Portée du contrôle juridictionnel en matière d'octroi de la protection communautaire des obtentions végétales (Note sous CJCE, 3 décembre 2009, Ralf Schräder c. OCVV) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°4, p. 2626
Nicolas Bouche, « La protection provisoire des obtentions végétales (Note sous Cour de cassation néerlandaise, 1ère ch., 9 octobre 2009, Hypericum Elegance) », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°3, p. 2044
Nicolas Bouche, « Quelle qualification pour le moyen de nullité de la saisie-contrefaçon ? », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°2, p. 310
Nicolas Bouche, « Les frais de saisie-contrefaçon entrent-ils dans les dépens ? », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°6, p. 1316
Nicolas Bouche, « Des moyens de réduire les cas de délit complexe », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°18, p. 1244
Nicolas Bouche, « Contrat de l'administration et Convention de Lugano », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°23, p. 1586
Nicolas Bouche, « Preuve de la loi étrangère et loi applicable à la preuve », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°41, p. 2853
Nicolas Bouche, « Loi applicable à la liquidation du régime matrimonial », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°18, p. 1210
Nicolas Bouche, « Injonction Mareva et Convention de Bruxelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°38, p. 2743
Nicolas Bouche, « Contrefaçon et concurrence déloyale - Droit d'auteur et conflit de lois », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°26, p. 1893
Nicolas Bouche, « De la notion de courte citation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°03, p. 200
Nicolas Bouche, « La loi applicable à la contrefaçon du droit d'auteur et l'article 5 (2) de la Convention de Berne », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°39, p. 2999
Nicolas Bouche, « L'objet spécifique du droit de marque », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 103
Nicolas Bouche, « La sanction des clauses contractuelles contraires à une convention collective », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°11, p. 159
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