Portail  Universitaires  Bouche Nicolas
Nicolas Bouche

Faculté de Droit
6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Nicolas Bouche

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Actualités de la preuve en propriété intellectuelle

vendredi 31 janvier 2020

Organisé sous la direction de Nicolas Bouche, Maître de conférences HDR, Avec le soutien du CREDIP, de l’EDIEC et de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3

Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle

vendredi 1 février 2019

Organisé par Nicolas Bouche, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec le soutien de l’EDIEC, du CREDIP et de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3

Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations

mercredi 14 novembre 2018

Organisée par l'IDAC et la Faculté de droit de l'Université de Montréal dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier

La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle

vendredi 26 janvier 2018

Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Bouche, MCF en droit privé et sciences criminelles, avec le soutien du Service général de la recherche et du CREDIP – EDIEC, de l’Univ.Jean Moulin Lyon 3



Publications

Ouvrages

Nicolas Bouche, Sylvie Benoliel-Claux et Julie Boisard-Petrissans, Guide des voies d'exécution : 2019-2020, LexisNexis, 2019, 470 p.

Nicolas Bouche, Intellectual property law in France, Sold and distributed in North, Central, and South America by Aspen Publishers, 2014, 2e éd., 322 p.

Nicolas Bouche, Intellectual property law in France, Sold and distributed in North, Central, and South America by Aspen Publishers, 2011, 300 p.

Nicolas Bouche et Jérôme Huet, Les contrats informatiques, LexisNexis, 2011, Droit & professionnels, 113 p.

Nicolas Bouche, Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle, l'Harmattan, 2002, Logiques juridiques, 617 p.

Nicolas Bouche, Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle, 1999, 2 vol. , 318 et 541 f. p.

Articles

Nicolas Bouche, « Chronique « Un an de droit international privé de la propriété industrielle » », Propriété industrielle, 2020, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Définition des actes réservés au titulaire de la PCOV – Note sous CJUE, 7e ch., 19 décembre 2019, Clud de Variedades Vegetales Protegidas c/ Adolfo Juan Martinez Sanchis, aff. C-176/18 », Propriété industrielle, 2020, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Nouveauté et exploitation de la variété – Note sous Trib. UE, 3e ch., 24 septembre 2019, Pink Lady America LLC c/ OCVV et Western Australian Agriculture Authority, aff. T-112/18 et Trib. UE, 6e ch., 11 avril 2019, Kiku GmbH c/ OCVV et Sächsisches Landesamt für Umwelt, Landwirtschaft und Geologie, aff. T-765/17 », Propriété industrielle, 2020, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Technique de taille et lieu d’examen. Note sous OCVV, ch. rec., 24 janvier 2020, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV (Stark Gugger), aff. A008/2018 », Propriété industrielle, 2020, p. NC

Nicolas Bouche, « Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2018 – septembre 2019) », Procédures, 2020, p. NC

Nicolas Bouche, « Post-transcriptional gene silencing triggers dispensable DNA methylation in gene body in Arabidopsis », Nucleic Acids Research, N° 17, 2019, pp. 9104-9114

Nicolas Bouche, « Characterizing circumgalactic gas around massive ellipticals at z ≈ 0.4 – III. The galactic environment of a chemically pristine Lyman limit absorber », Monthly Notices of the Royal Astronomical Society, N° 1, 2019, pp. 431-441

Nicolas Bouche, « Fast Outflows Identified in Early Star-forming Galaxies at z = 5–6 », The Astrophysical Journal, N° 1, 2019, p. 29

Nicolas Bouche, « Brevets (avec O. Hubert) », Lamy Droit commercial, Wolters kluwer, 2019, p. NC

Nicolas Bouche, « Chronique "Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, 2019, p. NC

Nicolas Bouche, « Les modes alternatifs de règlement des différends internationaux et la propriété intellectuelle », Revue Lamy Droit des Affaires, 2019, pp. n° 6719, 29-34

Nicolas Bouche, « MUSEQuBES: Calibrating the redshifts of Lyman-α emitters using stacked circumgalactic medium absorption profiles », Monthly Notices of the Royal Astronomical Society: Letters, 2019, p. NC

Nicolas Bouche, « MusE GAs FLOw and Wind (MEGAFLOW) III: galactic wind properties using background quasars », Monthly Notices of the Royal Astronomical Society: Letters, 2019, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Dénomination variétale et marque de l’Union européenne – Commentaire de Trib. UE, 2e ch., 18 juin 2019, Kordes'Söhne Rosenschulen GmbH c/ EUIPO, aff. T-569/18 », Propriété industrielle, 2019, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Excès de confiance. Note sous Trib. UE, 3e ch., 5 février 2019, Mema GmbH LG c/ OCVV, aff. T-177/16 », Propriété industrielle, 2019, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Germplasm, élément essentiel de fonds de commerce. Commentaire de CA Paris, pôle 5, ch. 10, 4 mars 2019, RAGT 2N c/ directeur général des finances publiques d'Île-de-France du département de Paris, n° 17/20475 », Propriété industrielle, 2019, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Privilège de l'agriculteur – Droit d’information envers un organisme officiel – Commentaire de CJUE, 5e ch., 17 octobre 2019, Saatgut-Treuhandverwaltungs GmbH c/ Freistaat Thüringen, aff. C-239/18 », Propriété industrielle, 2019, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Prolongation et déplacement de l’examen technique. Commentaire de CJUE, 10e ch., 8 novembre 2018, Schniga GmbH c/ OCVV, aff. C-308/18 », Propriété industrielle, 2019, p. NC

Nicolas Bouche, « Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2017 – septembre 2018) (avec O. Hubert) », Procédures, 2019, p. NC

Nicolas Bouche, « Galaxy and Quasar Fueling Caught in the Act from the Intragroup to the Interstellar Medium », The Astrophysical journal letters, N° 1, 2018, p. L1

Nicolas Bouche, « MUSE Spectroscopic Identifications of Ultra-faint Emission Line Galaxies with M_UV ∼ −15 », The Astrophysical journal letters, N° 1, 2018, p. L1

Nicolas Bouche, « Défaut d’homogénéité et conditions climatiques », Propriété industrielle, 2018, p. NC

Nicolas Bouche, « La juridiction unifiée du brevet », Procédures, 2018, p. NC

Nicolas Bouche, « La prescription en droit des obtentions végétales et autres satellites du brevet », La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle, Propriétés intellectuelles (IRPI), 2018, pp. n°68, 34-39

Nicolas Bouche, « Nullité de PCOV (protection communautaire des obtentions végétales) et bonne administration du recours », Propriété industrielle, 2018, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Le choc des photos », Propriété industrielle, 2018, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Le libre choix des armes reconnu », Propriété industrielle, 2018, p. NC

Nicolas Bouche, « Test et nouveauté », Propriété industrielle, 2018, p. NC

Nicolas Bouche, « The MUSE Hubble Ultra Deep Field Survey. XI. Constraining the low-mass end of the stellar mass – star formation rate relation at z < 1 », Astronomy and Astrophysics - A&A, 2018, p. A27

Nicolas Bouche, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, 2018, p. NC

Nicolas Bouche, « Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (oct. 2016 – sept. 2017) », Propriété industrielle, 2018, p. NC

Nicolas Bouche, « Galactic winds with MUSE: A direct detection of Fe II* emission from a z=1.29 galaxy », Astronomy and Astrophysics - A&A, 2017, p. NC

Nicolas Bouche, « La poire qui (re)venait du froid », Propriété industrielle, 2017, p. NC

Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Légalité du caractère additionnel rétroactif. », Propriété industrielle, 2017, p. NC

Nicolas Bouche, « Pot-pourri de marguerites, le retour. », Propriété industrielle, 2017, p. NC

Nicolas Bouche, « Pour le libre choix des armes », Propriété industrielle, 2017, p. NC

Nicolas Bouche, « Procédure en annulation de PCOV pour défaut de nouveauté », Propriété industrielle, 2017, p. NC

Nicolas Bouche, « The MUSE &ITHubble&IT Ultra Deep Field Survey I. Survey description, data reduction, and source detection », Astronomy and Astrophysics - A&A, 2017, p. NC

Nicolas Bouche, « The MUSE &ITHubble&IT Ultra Deep Field Survey V. Spatially resolved stellar kinematics of galaxies at redshift 0.2 less than or similar to &ITz&IT less than or similar to 0.8 », Astronomy and Astrophysics - A&A, 2017, p. NC

Nicolas Bouche, « The MUSE &ITHubble&IT Ultra Deep Field Survey VII. Fe II* emission in star‐forming galaxies », Astronomy and Astrophysics - A&A, 2017, p. NC

Nicolas Bouche, « Très relative stabilité », Propriété industrielle, 2017, pp. Commentaire n°21, 43-44

Nicolas Bouche, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle. », Propriété industrielle, 2017, p. Chronique n°4, 25

Nicolas Bouche, « Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle », Propriété industrielle, 2017, p. NC

Nicolas Bouche, « Accès aux documents de l’examen technique », Propriété industrielle, 2016, p. NC

Nicolas Bouche, « Champ d’application temporelle des protocoles techniques », Propriété industrielle, 2016, p. NC

Nicolas Bouche, « Conditions de culture spéciales », Propriété industrielle, 2016, pp. Commentaire 40, 44-45

Nicolas Bouche, « L'environnement de l'examen technique », Propriété industrielle, 2016, pp. Commentaire n°50, 59-60

Nicolas Bouche, « Les indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux », Propriété industrielle, 2016, pp. Etude 7 18-25

Nicolas Bouche, « Les peupliers d’argent », Propriété industrielle, 2016, p. NC

Nicolas Bouche, « L’indemnisation de la contrefaçon de la protection communautaire des obtentions végétales », Propriété industrielle, 2016, p. NC

Nicolas Bouche, « Pas de caractère additionnel rétroactif. Le retour. », Propriété industrielle, 2016, p. NC

Nicolas Bouche, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, 2016, pp. Chronique n°3, 15-39

Nicolas Bouche, « Validité des arrêtés d’extension de l’accord relatif aux plants de ferme de pomme de terre », Propriété industrielle, 2016, p. NC

Nicolas Bouche, « Visite et prolongation de l’examen technique. », Propriété industrielle, 2016, p. NC

Nicolas Bouche, « La protection du savoir-faire », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2015, p. 346

Nicolas Bouche, « Tout le suc de la betterave », Propriété industrielle, N° 4, 2015, pp. Commentaire n°31, 43-44

Nicolas Bouche, « Vers la commission nationale des obtentions de salariés. », Propriété industrielle, N° 4, 2015, p. Alerte n°28, 3

Nicolas Bouche, « THE VLT SINFONI Mg II PROGRAM FOR LINE EMITTERS (SIMPLE). II. BACKGROUND QUASARS PROBING Z similar to 1 GALACTIC WINDS », The Astrophysical Journal, N° 2, 2015, p. NC

Nicolas Bouche, « Dangereuse micro‐propagation (OCVV, ch. rec., 4 avr. 2014, Sprint Horticulture Pty Ltd, Hortis Holland BV c/ OCVV, n° A004/2013) », Propriété industrielle, 2015, pp. Commentaire n°8, 41-43

Nicolas Bouche, « Erreur comptable », Propriété industrielle, 2015, pp. Commentaire n°39, 34-35

Nicolas Bouche, « Interprétation récusée », Propriété industrielle, 2015, p. NC

Nicolas Bouche, « La protection du savoir-faire », AJCA - contrats d'affaires, concurrence et distribution, 2015, p. 346

Nicolas Bouche, « La saisie-contrefaçon devant la juridiction unifiée du brevet », Propriété industrielle, 2015, pp. Commentaire n°54, 28-35

Nicolas Bouche, « Le certificat d'obtention végétale, une chance sérieuse de ressource ( CAA Lyon, 4e chambre, 8 janvier 2015 - Cne de Valence c/ EARL pépinières George V, n°14LY000942) », Propriété industrielle, 2015, pp. Commentaire n°26, 39-40

Nicolas Bouche, « Obtentions de salariés, de fonctionnaires ou d'agents publics », Propriété industrielle, 2015, pp. Etude 11, 13-18

Nicolas Bouche, « Pot-pourri de marguerites », Propriété industrielle, 2015, p. NC

Nicolas Bouche, « Procédure en annulation de PCOV et charge de la preuve », Propriété industrielle, 2015, pp. Commentaire n°56, 34-36

Nicolas Bouche, « Semences de ferme. Délai de paiement de la rémunération équitable », Propriété industrielle, 2015, p. NC

Nicolas Bouche, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, 2015, pp. Chronique n°2, 19-27

Nicolas Bouche, « Une personne morale ne peut pas être auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique (Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, Sté Orqual c/ M. de Moro Giafferi e.a., n° 13‐23.566.) », Propriété industrielle, 2015, pp. Commentaire n°25, 38-39

Nicolas Bouche, « Semences et plants de ferme : le développement des accords interprofessionnels », Propriété industrielle, N° 10, 2014, pp. Alerte n°68, 3-4

Nicolas Bouche, « Accusé de réception », Propriété industrielle, N° 9, 2014, pp. Commentaire n°67, 35-36

Nicolas Bouche, « Les premiers décrets d’application de la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale », Propriété industrielle, N° 9, 2014, pp. Etude n°21, 14-17

Nicolas Bouche, « Concentré de compétences », Propriété industrielle, N° 7, 2014, pp. Commentaire n°60, 34-35

Nicolas Bouche, « Pas de caractère additionnel rétroactif », Propriété industrielle, N° 6, 2014, pp. Commentaire n°54, 59-60

Nicolas Bouche, « L’enfer est pavé de bonnes intentions », Propriété industrielle, N° 5, 2014, pp. Commentaire n°44, 49-51

Nicolas Bouche, « La course à l’échalote », Propriété industrielle, N° 4, 2014, pp. Commentaire n°36, 40-42

Nicolas Bouche, « Par la grâce de l’effet suspensif du recours », Propriété industrielle, N° 3, 2014, pp. Commentaire n°24, 45-46

Nicolas Bouche, « Le recours contre les décisions de la chambre de recours de l’OCVV », Propriété industrielle, N° 2, 2014, pp. Commentaire n°16, 33-34

Nicolas Bouche, « PCOV et Taxation des dépens », Propriété industrielle, N° 1, 2014, pp. Commentaire n°10, 41-42

Nicolas Bouche, « Commentaire du règlement Bruxelles I dans le contexte de la propriété intellectuelle (avec P. Véron) », Concise International and European IP Law / Th. Cottier, P. Véron (dir.), Wolters Kluwer, 2014, pp. 313-378

Nicolas Bouche, « Interplay between chromatin and RNA processing », Current Opinion in Plant Biology, 2014, pp. 60 - 65

Nicolas Bouche, « Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet », L'Observateur de Bruxelles, N° 93, 2013, p. 34

Nicolas Bouche, « Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (suite) (Note sous CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 22 mai 2013, n° 345867, Dendien c/ Centre national de la recherche scientifique) », Propriété industrielle, N° 10, 2013, p. Commentaire 76

Nicolas Bouche, « Le renonçant malgré lui (Note sous OCVV, ch. rec., 10 oct. 2012, n° A001/2012, Rijn Plant B.V. c/ OCVV) », Propriété industrielle, N° 9, 2013, p. Commentaire 63

Nicolas Bouche, « Mutation inverse sur mutation ne vaut (Note sous OCVV, ch. rec., 17 janv. 2012, aff. n° A009/2011, Przemyslaw Rogalski c/ OCVV) », Propriété industrielle, N° 6, 2013, p. Commentaire 47

Nicolas Bouche, « Le GAEC avait la patate (Note sous CA Douai., 1re ch., 2e sect., 6 mars 2013, n° 11/05268, GAEC Crappier c/ Sté Agrico Holland BV) », Propriété industrielle, N° 5, 2013, p. Commentaire 38

Nicolas Bouche, « Une contrariante contradiction (Note sous Com., 29 janv. 2013, n° 11-28205, Les Trois Chênes c/ Agri Obtentions) », Propriété industrielle, N° 4, 2013, p. Commentaire 28

Nicolas Bouche, « A SINFONI integral field spectroscopy survey for galaxy counterparts to damped Lyman alpha systems - IV. Masses and gas flows », Monthly Notices of the Royal Astronomical Society, N° 3, 2013, pp. 2650--2665

Nicolas Bouche, « Le virus était dans la pomme (Note sous CJUE, 1re ch., 19 déc. 2012, aff. C-534/10, Brookfield New Zealand Ltd et Elaris SNC c/ OCVV et Schniga Gmbh) », Propriété industrielle, N° 3, 2013, p. Commentaire 17

Nicolas Bouche, « Compétence internationale en matière d'action en constatation négative (Note sous CJUE, 1re ch., 25 oct. 2012, aff. C-133/11, Folien Fischer AG et Fofitec AG c/ Ritrama SpA) », Propriété industrielle, N° 2, 2013, p. Commentaire 11

Nicolas Bouche, « Le droit international de la concurrence déloyale : quoi de neuf en dix ans ? », Propriété industrielle, N° 1, 2013, p. Etude 7

Nicolas Bouche, « Privilège de l'agriculteur, triage à façon et obligation d'information (Note sous CJUE, 1re ch., 15 nov. 2012, aff. C-56/11, Raiffeisen-Waren-Zentrale Rhein-Main c/ Saatgut-Treuhandverwaltungs Gmbh) », Propriété industrielle, N° 1, 2013, p. Commentaire 7

Nicolas Bouche, « Condition des étrangers et conflit de lois en matière de propriété industrielle (fascicule 572-160) », Juris-Classeur Droit international, LexisNexis, 2013, p. 1

Nicolas Bouche, « La guerre des Deux-Marguerites (Note sous Trib. UE, 2e ch., 18 sept. 2012, aff. jtes T-133/08, T-134/08, T-177/08 et T-242/09, Ralf Schräder c/ OCVV) », Propriété industrielle, N° 12, 2012, p. Commentaire 89

Nicolas Bouche, « Privilège de l'agriculteur, rémunération équitable et réparation du préjudice (Note sous CJUE, 1e ch., 5 juillet 2012, aff. C-509/10, Geistbeck c. Saatgut-Treuhandverwaltungs Gmbh) », Propriété industrielle, N° 10, 2012, p. Commentaire 76

Nicolas Bouche, « Enquête de concurrence au club variétal (Note sous CA Nîmes, 16 févr. 2012, RG n° 11/01907, JurisData n° 2012-015015) », Propriété industrielle, N° 9, 2012, p. Commentaire 68

Nicolas Bouche, « Etudier et tester un logiciel pour en émuler la fonctionnalité (Note sous CJUE, 2 mai 2012, aff. C-406/10, SAS Institute Inc. c. World Programming Ltd) », Propriété industrielle, N° 7, 2012, p. Commentaire 61

Nicolas Bouche, « La réforme du droit français des obtentions végétales. Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 », Propriété industrielle, N° 7, 2012, p. Etude 13

Nicolas Bouche, « Une ardeur saisissante (Note sous CA Douai, ch. 1, sect. 2, 22 févr. 2012, RG n° 10/00388) », Propriété industrielle, N° 6, 2012, p. Commentaire 54

Nicolas Bouche, « L'héritage de Rosine (Note sous CA Rennes, 1e ch., 10 janv. 2012, n° 10/08120) », Propriété industrielle, N° 5, 2012, p. Commentaire 42

Nicolas Bouche, « A SINFONI integral field spectroscopy survey for galaxy counterparts to damped Lyman alpha systems - III. Three additional detections », Monthly Notices of the Royal Astronomical Society, N° 4, 2012, pp. 3060--3073

Nicolas Bouche, « Un brevet qui ne vaut pas un radis... (Note sous Trib. La Haye, 31 janv. 2012, aff. 408315 / KG ZA 11-1414, Taste of Nature Holding BV c/ Cresco Produktie Maatschappij BV et Cresco Handels BV) », Propriété industrielle, N° 4, 2012, p. Commentaire 35

Nicolas Bouche, « COV et saisie-contrefaçon (Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 1, 5 oct. 2011, n° 09/05523) », Propriété industrielle, N° 2, 2012, p. Commentaire 18

Nicolas Bouche, « Pommes de discorde (Note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-140/10, Greenstar-Kanzi Europe NV c/ Jean Hustin et Jo Gossens) », Propriété industrielle, N° 1, 2012, p. Commentaire 10

Nicolas Bouche, « Une belle plante à floraison tardive. La nouvelle loi relative aux certificats d'obtention végétale (Focus) », Propriété industrielle, N° 1, 2012, p. Alerte 1

Nicolas Bouche, « Convention de Berne - étendue de la protection (fascicule 1931) », Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2012, p. 1

Nicolas Bouche, « Les droits de propriété intellectuelle et les technologies vertes - Diversité internationale des perceptions de la propriété intellectuelle », in C. Puigelier (dir.), La diversité du droit - Mélanges en l'honneur de Jerry Sainte-Rose, Bruylant, 2012, p. 275

Nicolas Bouche, « Séance de tirs au but pour la CJUE (Note sous Court of appeal (England and Wales) (civil division), 29 mars 2011, Football Dataco Ltd c/ Sportradar mbH, [2011] EWCA Civ 330, [2011] F.S.R. 20 et Demande de décision préjudicielle présentée le 8 avr. 2011) », Propriété industrielle, N° 12, 2011, p. Commentaire 94

Nicolas Bouche, « Nunc est corrigendum (Note sous OCVV, ch. rec., 18 févr. 2011, aff. n° A001/2010, A005/2010, A006/2010, Lyder Enterprises Ltd c/ Liner Plants NZ (1993) Ltd et OCVV) », Propriété industrielle, N° 11, 2011, p. Commentaire 86

Nicolas Bouche, « Nullité de la saisie-contrefaçon à raison de la caducité de l'assignation (Note sous Civ. 1re, 26 mai 2011, n° 10-14495, Lacour Concept c/ Deutsche Automobil Treuhand Gmbh) », Propriété industrielle, N° 9, 2011, p. Commentaire 67

Nicolas Bouche, « Le parasite de l'arbre aux quarante écus (Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 5, 28 avr. 2011, n° 08/05931, SAS Ipsen Pharma c/ SAS Mylan) », Propriété industrielle, N° 7, 2011, p. Commentaire 61

Nicolas Bouche, « Compétence du Tribunal de l'Union européenne sur la contrefaçon de logiciel (Note sous TUE, 16 déc. 2010, aff. T-19/07, Systran SA) », Propriété industrielle, N° 6, 2011, p. Commentaire 52

Nicolas Bouche, « Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (Note sous CAA Nancy, ch. 3, 2 déc. 2010, n° 09NC00916, Dendien c/ CNRS) », Propriété industrielle, N° 5, 2011, p. Commentaire 45

Nicolas Bouche, « A SINFONI integral field spectroscopy survey for galaxy counterparts to damped Lyman alpha systems - I. New detections and limits for intervening and associated absorbers », Monthly Notices of the Royal Astronomical Society, N° 4, 2011, pp. 2237--2250

Nicolas Bouche, « A SINFONI integral field spectroscopy survey for galaxy counterparts to damped Lyman alpha systems - II. Dynamical properties of the galaxies towards Q0302-223 and Q1009-0026 », Monthly Notices of the Royal Astronomical Society, N° 4, 2011, pp. 2251--2256

Nicolas Bouche, « Saisie-contrefaçon. Contrefaçon et épuisement en matière d'obtentions végétales (Note sous CA Rennes, ch. 2, 30 nov. 2010, n° 09/06919) », Propriété industrielle, N° 4, 2011, p. Commentaire 38

Nicolas Bouche, « Pas de saisie-contrefaçon sur le fondement d'un titre expiré (Note sous Cass. com., 14 déc. 2010, n° 09-72.946, F-P+B, Sandoz c/ Daiichi Sankyo) », Propriété industrielle, N° 3, 2011, p. Commentaire 28

Nicolas Bouche, « Privilège de l'agriculteur, rémunération équitable et réparation du préjudice (Note sous Bundesgerichtshof, ch. civ. Xa, 30 sept. 2010, aff. Solara, Xa ZR 123/09) », Propriété industrielle, N° 1, 2011, p. Commentaire 13

Nicolas Bouche, « Variété essentiellement dérivée - Entre ombre et lumière », Propriété industrielle, N° 1, 2011, p. Etude 2

Nicolas Bouche, « Convention de Berne - conditions de la protection (fascicule 1930) », Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2011, p. 1

Nicolas Bouche, « Regulation No. 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and enforcement of judgments in civil and commercial matters », in T. Cottier, P. Véron (dir.), Concise International and European IP Law - TRIPS, Paris Convention, European Enforcement and Transfer of Technology, Wolters Kluwer, 2011, p. 295

Nicolas Bouche, « Condition du matériel végétal destiné à l'examen technique (Note sous TUE, 6e ch., 13 sept. 2010, aff. T-135/08) », Propriété industrielle, N° 12, 2010, p. Commentaire 85

Nicolas Bouche, « Délai et forme du recours contre une décision d'octroi de la protection communautaire (Note sous OCVV, ch. recours, 15 mars 2010, déc. A 018/2008) », Propriété industrielle, N° 11, 2010, p. Commentaire 76

Nicolas Bouche, « Caractères contrôlés dans le cadre de l'examen technique communautaire (Note sous OCVV, ch. rec., 8 oct. 2009, déc. A 010/2008 et A 011/2008) », Propriété industrielle, N° 10, 2010, p. Commentaire 69

Nicolas Bouche, « Saisie-contrefaçon en matière de logiciels et bases de données (Note sous Cour de cassation, 6 mai 2010, Stés Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy, Lami Industries c. société Atys) », Propriété industrielle, N° 7, 2010, p. Commentaire 54, 38

Nicolas Bouche, « Conditions du droit sui generis du producteur de base de données (Note sous Cour de cassation, 23 mars 2010, n° 08-20.427 et 08-21.768, F-D, SA Lectiel c/ SA France Télécom) », Propriété industrielle, N° 6, 2010, p. Commentaire 43, 40

Nicolas Bouche, « Action des tiers en nullité ou en déchéance de la protection communautaire des variétés végétales (Note sous OCVV, chambre de recours, 23 janvier 2009, Ralf Schräder c. Jorn Hansson) », Propriété industrielle, N° 5, 2010, p. Commentaire 34, 62

Nicolas Bouche, « Portée du contrôle juridictionnel en matière d'octroi de la protection communautaire des obtentions végétales (Note sous CJCE, 3 décembre 2009, Ralf Schräder c. OCVV) », Propriété industrielle, N° 4, 2010, p. Commentaire 26, 26

Nicolas Bouche, « La "protection provisoire" des obtentions végétales (Note sous Cour de cassation néerlandaise, 1ère ch., 9 octobre 2009, Hypericum Elegance) », Propriété industrielle, N° 3, 2010, p. Commentaire 20, 44

Nicolas Bouche, « Quelle qualification pour le moyen de nullité de la saisie-contrefaçon ? », Propriété industrielle, N° 2, 2010, p. Etude 3, 10

Nicolas Bouche, « International Encyclopedia of Laws, Intellectual Property, France », in Prof. Dr. Hendrik Vanhees (dir.), International Encyclopedia of Laws for Intellectual Property, Kluwer Law international, 2010, p. 304

Nicolas Bouche, « Quelle loi en matière de contrefaçon ? », in C. Nourissat, E. Treppoz (dir.), Droit international privé et propriété intellectuelle, Lamy, 2010, p. 93

Nicolas Bouche, « Les frais de saisie-contrefaçon entrent-ils dans les dépens ? », Propriété industrielle, N° 6, 2009, p. Etude 13, 16

Nicolas Bouche, « Des moyens de réduire les cas de délit complexe », Recueil Dalloz, N° 18, 2007, p. 1244

Nicolas Bouche, « Contrat de l'administration et Convention de Lugano », Recueil Dalloz, N° 23, 2006, p. 1586

Nicolas Bouche, « Preuve de la loi étrangère et loi applicable à la preuve », Recueil Dalloz, N° 41, 2005, p. 2853

Nicolas Bouche, « Loi applicable à la liquidation du régime matrimonial », Recueil Dalloz, N° 18, 2005, p. 1210

Nicolas Bouche, « Injonction Mareva et Convention de Bruxelles », Recueil Dalloz, N° 38, 2004, p. 2743

Nicolas Bouche, « Contrefaçon et concurrence déloyale - Droit d'auteur et conflit de lois », Recueil Dalloz, N° 26, 2004, p. 1893

Nicolas Bouche, « De la notion de courte citation », Recueil Dalloz, N° 3, 2004, p. 200

Nicolas Bouche, « La loi applicable à la contrefaçon du droit d'auteur et l'article 5 (2) de la Convention de Berne », Recueil Dalloz, N° 39, 2002, p. 2999

Nicolas Bouche, « L'objet spécifique du droit de marque », Recueil Dalloz, N° 6, 2000, p. 103

Nicolas Bouche, « La sanction des clauses contractuelles contraires à une convention collective », Recueil Dalloz, N° 11, 1999, p. 159

Communications

Nicolas Bouche, « Direction et ouverture des travaux », p. NC, CREDIP, Actualités de la preuve en propriété intellectuelle, Lyon, 31 janvier 2020

Nicolas Bouche, « Les preuves astucieuses en propriété intellectuelle (avec Olivier Hubert) », p. NC, CREDIP, Actualités de la preuve en propriété intellectuelle / dir. sc. Nicolas Bouche, Lyon, 31 janvier 2020

Nicolas Bouche, « Les preuves dans les litiges internationaux de propriété intellectuelle », p. NC, CREDIP, Actualités de la preuve en propriété intellectuelle / dir. sc. Nicolas Bouche, Lyon, 31 janvier 2020

Nicolas Bouche, « Aspects internationaux des MARD dans la propriété intellectuelle », p. NC, EDIEC-CREDIP, Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle, Lyon, 01 février 2019

Nicolas Bouche, « Direction scientique », p. NC, EDIEC-CREDIP, Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle, Lyon, 01 février 2019

Nicolas Bouche, « La prescription en droit des obtentions végétales et autres satellites du brevet », p. NC, EDIEC - CREDIP, Colloque La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle, Lyon, 26 janvier 2018

Nicolas Bouche, « Quelles exceptions pour créer des œuvres issues de l’intelligence artificielle ? – Présidence de panel », p. NC, EJC, CREDIP, Entretiens Jacques Cartier 2018 / Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations, Lyon, 14 novembre 2018

Nicolas Bouche, « Accès aux aliments. », p. NC, UJML3 (CREDIP, L2, Lyon Métropole, CPR), Colloque « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle. Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », Lyon, 10 novembre 2016

Nicolas Bouche, « Nouveaux enjeux et défis de l'innovation variétale », in W. Dross (dir.), Le végétal saisi par le droit, Bruylant, p. 219, Le végétal, LYON, 09 décembre 2011

Autres

Nicolas Bouche, The Hot and Energetic Universe: A White Paper presenting the science theme motivating the Athena+ mission, p. NC

Nicolas Bouche, The SINFONI MgII Program for Line Emitters (SIMPLE): Discovering starbursts near QSO sight-lines, p. NC

Nicolas Bouche, The missing metals problem. III How many metals are expelled from galaxies?, p. NC




Tags:
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.