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Jérôme Passa

12 place Panthéon
75005 PARIS

Jérôme Passa

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Neutralité du net

jeudi 20 juin 2019

Pourquoi est-elle si importante ? Son avenir est-il menacé ?

Organisé par le CEJEM, Paris II Panthéon - Assas.

La place de la Cour d’appel de Paris dans le droit de la propriété intellectuelle

jeudi 24 mai 2018

Colloque de la Cour d'appel de Paris, soutenu par l'AFDIT

La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle

vendredi 26 janvier 2018

Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Bouche, MCF en droit privé et sciences criminelles, avec le soutien du Service général de la recherche et du CREDIP – EDIEC, de l’Univ.Jean Moulin Lyon 3

Les standards de la propriété intellectuelle

vendredi 8 décembre 2017

Organisé sous la direction scientifique de Jean- Michel Bruguière, Professeur. Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI

Liens hypertextes et droit

jeudi 16 novembre 2017

Voyage juridique au cœur de l’internet

Organisé par le Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia


Parutions

La loi Bichet sur la distribution de la presse, 70 ans après

Editions Panthéon-Assas, 2018

À l'heure où les pouvoirs publics envisagent une nouvelle réforme, il est utile de saisir l'occasion des 70 ans de la loi Bichet pour dresser un bilan afin de réfléchir à l'avenir de la distribution de la presse.



Publications

Ouvrages

Jérôme Passa, Droit de la propriété industrielle, LGDJ, lextenso éditions, 2013, Traité de droit de la propriété industrielle, 1059 p.

Jérôme Passa, Droit de la propriété industrielle, LGDJ Lextenso éditions, 2009, 2e éd., Traité de droit de la propriété industrielle, 1142 p.

Jérôme Passa, Droit de la propriété industrielle, LGDJ, 2006, 810 p.

Jérôme Passa, Distribution et usage de marque : l'usage de la marque d'autrui par le commerçant détenteur de produits marqués authentiques, Litec, 2002, Affaires, finances, 164 p.

Jérôme Passa, Contrefaçon et concurrence déloyale, Litec, 1997, Le droit des affaires, 355 p.

Jérôme Passa, Articulation entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1996, Lille-thèses

Jérôme Passa, Articulation entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale, 9, 1995


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