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Jérôme Passa

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Articulation entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale. Thèse soutenue en 1995 à Paris 2, sous la direction de Georges Bonet.


Ouvrages

Jérôme Passa, Georges Decocq, Pierre-Yves Gautier et Agathe Lepage (dir.), Études en l'honneur du professeur Jérôme Huet, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 427 p.

Jérôme Passa, Droit de la propriété industrielle, LGDJ, lextenso éditions, 2013, Traité de droit de la propriété industrielle, 1059 p.

Jérôme Passa, Droit de la propriété industrielle, LGDJ Lextenso éditions, 2009, 2e éd., Traité de droit de la propriété industrielle, 1142 p.

Jérôme Passa, Droit de la propriété industrielle, LGDJ, 2006, 810 p.

Jérôme Passa, Distribution et usage de marque : l'usage de la marque d'autrui par le commerçant détenteur de produits marqués authentiques, Litec, 2002, Affaires, finances, 164 p.

Jérôme Passa, Contrefaçon et concurrence déloyale, Litec, 1997, Le droit des affaires, 355 p.


Articles

Jérôme Passa, « Actes d'importation accomplis par un particulier qualifiés d'usage dans la vie des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 839

Jérôme Passa, « Appréciation de la distinctivité d'une marque figurative déposée pour des services et destinée à être apposée sur les produits utilisés pour les fournir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 831

Jérôme Passa, « Concurrence déloyale : point de départ du délai de prescription lorsque le ou les actes poursuivis s'inscrivent dans la durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 845

Jérôme Passa, « Demande principale en déchéance de marque devant l'INPI : une première décision, apportant une indication importante sur l'irrecevabilité de la demande pour cause de connexité avec une demande pendante devant le tribunal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 836

Jérôme Passa, « Droit d'information : interprétation stricte de la notion d'« adresse », excluant l'adresse électronique et l'adresse IP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 844

Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage sérieux : charge de la preuve, usage partiel ou pour une sous-catégorie homogène, usage lors de la revente de produits d'occasion ou de la fourniture de services se rapportant à ces produits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 834

Voir plus

Jérôme Passa, « Notion d'usage susceptible d'être qualifié de contrefaçon de marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 838

Jérôme Passa, « Preuve d'usage : la Cour de justice entérine la jurisprudence Aladin du Tribunal admettant les preuves d'usage pour une sous-catégorie autonome de produits ou services », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 832

Jérôme Passa, « Risque de confusion : appréciation d'office du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure lors d'une opposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 842

Jérôme Passa, « Risque de confusion : incidence du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 843

Jérôme Passa, « Risque de confusion : stade auquel le caractère distinctif, notamment la renommée, de la marque antérieure doit être pris en compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 841

Jérôme Passa, « Articulation des motifs de nullité tirés respectivement de la fraude et du dépôt de mauvaise foi (évolution) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 341

Jérôme Passa, « Dépôt de mauvaise foi : dépôt réitéré dans le but d'échapper à l'obligation de preuve d'usage dans une procédure d'opposition ou en annulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 339

Jérôme Passa, « Dépôt de mauvaise foi : marque déposée en vue, non d'une exploitation, mais de renforcer la protection d'une autre marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 337

Jérôme Passa, « Dépôt illicite par un agent ou représentant : arrêt de principe de la Cour de justice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 343

Jérôme Passa, « Détermination du terme de la période de cinq ans de non-usage dans l'hypothèse d'une demande reconventionnelle en déchéance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 346

Jérôme Passa, « Indications géographiques : extension de la protection à l'apparence spécifique du produit couvert par l'indication », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 350

Jérôme Passa, « Preuve de l'acquisition du caractère distinctif par l'usage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 345

Jérôme Passa, « Pénal : non-cumul des condamnations pour détention et offre à la vente ou vente de marchandises de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 349

Jérôme Passa, « Suite de l'évolution consistant à refuser d'identifier un risque de confusion sur la base d'un élément commun dépourvu de caractère distinctif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 347

Jérôme Passa, « Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage du signe sous une forme modifiée en altérant la perception », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 881

Jérôme Passa, « Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage non conforme à la fonction que la marque est censée exercer au regard de sa nature », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 882

Jérôme Passa, « Caractère trompeur : rappel à l'ordre sur les modalités de l'appréciation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 883

Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque : exigence d'un usage à titre de marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 889

Jérôme Passa, « Contrefaçon et délit douanier : indépendance de la saisie douanière vis-à-vis de la retenue douanière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 896

Jérôme Passa, « Distinctivité de la marque constituée d'un hashtag », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 879

Jérôme Passa, « Dommages-intérêts : non-cumul des réparations d'un même préjudice invoqué au titre de la contrefaçon et à celui du régime spécial de la marque renommée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 893

Jérôme Passa, « Dommages-intérêts de contrefaçon : contrôle par la Cour de cassation de la minoration des sommes réclamées sur la base de la masse contrefaisante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 892

Jérôme Passa, « Dommages-intérêts de contrefaçon : « forfaitaire » ne signifie pas arbitraire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 891

Jérôme Passa, « Délit douanier : qualification subordonnée à celle de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 895

Jérôme Passa, « Dépôt de mauvaise foi, motif d'annulation de l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 885

Jérôme Passa, « Indications géographiques : évocation d'une AOP par l'emploi d'un signe figuratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 897

Jérôme Passa, « Pratiques commerciales trompeuses : appréciation restrictive en matière viticole », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 899

Jérôme Passa, « Risque de confusion : neutralisation des effets d'un disclaimer d'un élément non distinctif d'une marque complexe lors de l'appréciation du risque de confusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 886

Jérôme Passa, « Réforme du droit des marques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 877

Jérôme Passa, « Appellation d'origine protégée : absence de protection des éléments génériques qu'elle comporte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 349

Jérôme Passa, « Compétence juridictionnelle (interne) pour ordonner des mesures provisoires protectrices d'une marque de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 347

Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque pour la période antérieure à la prise d'effet de sa déchéance pour défaut d'usage sérieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 341

Jérôme Passa, « Contrefaçon par détention de produits : à condition que le détenteur les offre ou mette lui-même dans le commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 343

Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage : suite de la jurisprudence exigeant que la marque exploitée exerce une fonction conforme à sa nature », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 335

Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage : usage de la marque à l'occasion d'essais cliniques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 339

Jérôme Passa, « Guide d'appréciation de la conformité de la marque aux bonnes mœurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 330

Jérôme Passa, « Marque déjà enregistrée : précisions sur les sanctions du défaut de clarté et de précision du libellé des produits ou services ainsi que de l'absence d'intention d'utiliser la marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 332

Jérôme Passa, « Marque renommée et marque notoirement connue dans le nouveau droit des marques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 327

Jérôme Passa, « Risque de confusion : nécessité de l'étape de l'appréciation globale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 346

Jérôme Passa, « Risque de confusion : position de la Cour de justice sur deux critères demeurés ou devenus incertains (mode de commercialisation et différences conceptuelles) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 344

Jérôme Passa, « Saisie-contrefaçon : nécessairement limitée aux actes pouvant porter atteinte à la marque expressément visée dans l'ordonnance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 347

Jérôme Passa, « Suite de la réforme du droit des marques (partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 325

Jérôme Passa, « Compétence territoriale interne pour connaître d'actes de contrefaçon reprochés au fournisseur de l'exploitant d'un site internet », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 387

Jérôme Passa, « Admission des recours par la voie électronique (RPVA) contre les décisions de l'INPI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 370

Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque : condition d'usage à titre de marque dans l'hypothèse de l'emploi du signe litigieux en complément de la marque principale du défendeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 377

Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque par suppression ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 379

Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage sérieux : usage sous une forme modifiée dans l'hypothèse de l'emploi d'un signe verbal sur le produit dont la forme seule est enregistrée comme marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 372

Jérôme Passa, « Formes exclues per se : un motif décoratif d'un produit ne correspond pas à la forme de celui-ci », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 367

Jérôme Passa, « Marque renommée : comparaison des signes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 382

Jérôme Passa, « Protection des identifiants d'un réseau de franchise par la sanction de la concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 383

Jérôme Passa, « Rattachement de la marque déposée à une catégorie et exigence de clarté de la demande d'enregistrement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 369

Jérôme Passa, « Restriction de l'usage des marques dans la législation anti-tabac : atteinte à la propriété intellectuelle ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 375

Jérôme Passa, « Risque de confusion : pondération des ressemblances et différences constatées dans la comparaison des signes sur les différents plans visuel, phonétique et conceptuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 381

Jérôme Passa, « Régime des inventions de salariés applicable dans les seuls rapports entre le salarié et son employeur à la date de l'invention », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 707

Jérôme Passa, « Pot-pourri de questions de droit des marques sous influence communautaire », Recueil Dalloz, N° 35, 2005, p. 2467

Jérôme Passa, « Le droit pénal des marques après la loi Perben II du 9 mars 2004 », Recueil Dalloz, N° 6, 2005, p. 433

Jérôme Passa, « Nature et modalités de la protection de la dénomination sociale », Revue des Sociétés, N° 4, 2005, p. 904

Jérôme Passa, « Marque renommée : la Cour de justice sonne le glas de la jurisprudence Olymprix », Recueil Dalloz, N° 5, 2004, p. 341

Jérôme Passa, « L'usage de la marque d'un tiers pour décrire les caractéristiques de produits concurrents », Recueil Dalloz, N° 41, 2002, p. 3137

Jérôme Passa, « Commerce électronique et protection du consommateur », Recueil Dalloz, N° 6, 2002, p. 555

Jérôme Passa, « Première réfutation de la notion de parasitisme économique », Recueil Dalloz, N° 10, 2001, p. 850

Jérôme Passa, « Propos dissidents sur la sanction du parasitisme économique », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 297

Jérôme Passa, « Condamnation du musée du Louvre à restituer des tableaux aux héritiers des propriétaires spoliés durant l'Occupation », Recueil Dalloz, N° 37, 1999, p. 535

Actualités Publications Communications
  • « Les propriétés »
    Aix-en-Provence, le 15 octobre 2021

  • « La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d’auteur ? »
    Paris, le 07 juin 2021

  • « Le "nouveau" droit des marques en France »
    en visio-conférence, le 21 avril 2020

  • « Administration et numérique : quels enjeux juridiques ? »
    Paris, le 13 février 2020

  • « Neutralité du net »
    Paris, le 20 juin 2019

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  • « La place de la Cour d’appel de Paris dans le droit de la propriété intellectuelle »
    Paris, le 24 mai 2018

  • « La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle »
    Lyon, le 26 janvier 2018

  • « Les standards de la propriété intellectuelle »
    Grenoble, le 08 décembre 2017

  • « Liens hypertextes et droit »
    Paris, le 16 novembre 2017





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