Jérôme Passa, « Notion d'usage susceptible d'être qualifié de contrefaçon de marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 838
Jérôme Passa, « Preuve d'usage : la Cour de justice entérine la jurisprudence Aladin du Tribunal admettant les preuves d'usage pour une sous-catégorie autonome de produits ou services », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 832
Jérôme Passa, « Risque de confusion : appréciation d'office du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure lors d'une opposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 842
Jérôme Passa, « Risque de confusion : incidence du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 843
Jérôme Passa, « Risque de confusion : stade auquel le caractère distinctif, notamment la renommée, de la marque antérieure doit être pris en compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 841
Jérôme Passa, « Articulation des motifs de nullité tirés respectivement de la fraude et du dépôt de mauvaise foi (évolution) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 341
Jérôme Passa, « Dépôt de mauvaise foi : dépôt réitéré dans le but d'échapper à l'obligation de preuve d'usage dans une procédure d'opposition ou en annulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 339
Jérôme Passa, « Dépôt de mauvaise foi : marque déposée en vue, non d'une exploitation, mais de renforcer la protection d'une autre marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 337
Jérôme Passa, « Dépôt illicite par un agent ou représentant : arrêt de principe de la Cour de justice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 343
Jérôme Passa, « Détermination du terme de la période de cinq ans de non-usage dans l'hypothèse d'une demande reconventionnelle en déchéance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 346
Jérôme Passa, « Indications géographiques : extension de la protection à l'apparence spécifique du produit couvert par l'indication », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 350
Jérôme Passa, « Preuve de l'acquisition du caractère distinctif par l'usage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 345
Jérôme Passa, « Pénal : non-cumul des condamnations pour détention et offre à la vente ou vente de marchandises de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 349
Jérôme Passa, « Suite de l'évolution consistant à refuser d'identifier un risque de confusion sur la base d'un élément commun dépourvu de caractère distinctif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 347
Jérôme Passa, « Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage du signe sous une forme modifiée en altérant la perception », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 881
Jérôme Passa, « Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage non conforme à la fonction que la marque est censée exercer au regard de sa nature », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 882
Jérôme Passa, « Caractère trompeur : rappel à l'ordre sur les modalités de l'appréciation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 883
Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque : exigence d'un usage à titre de marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 889
Jérôme Passa, « Contrefaçon et délit douanier : indépendance de la saisie douanière vis-à-vis de la retenue douanière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 896
Jérôme Passa, « Distinctivité de la marque constituée d'un hashtag », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 879
Jérôme Passa, « Dommages-intérêts : non-cumul des réparations d'un même préjudice invoqué au titre de la contrefaçon et à celui du régime spécial de la marque renommée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 893
Jérôme Passa, « Dommages-intérêts de contrefaçon : contrôle par la Cour de cassation de la minoration des sommes réclamées sur la base de la masse contrefaisante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 892
Jérôme Passa, « Dommages-intérêts de contrefaçon : « forfaitaire » ne signifie pas arbitraire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 891
Jérôme Passa, « Délit douanier : qualification subordonnée à celle de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 895
Jérôme Passa, « Dépôt de mauvaise foi, motif d'annulation de l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 885
Jérôme Passa, « Indications géographiques : évocation d'une AOP par l'emploi d'un signe figuratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 897
Jérôme Passa, « Pratiques commerciales trompeuses : appréciation restrictive en matière viticole », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 899
Jérôme Passa, « Risque de confusion : neutralisation des effets d'un disclaimer d'un élément non distinctif d'une marque complexe lors de l'appréciation du risque de confusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 886
Jérôme Passa, « Réforme du droit des marques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 877
Jérôme Passa, « Appellation d'origine protégée : absence de protection des éléments génériques qu'elle comporte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 349
Jérôme Passa, « Compétence juridictionnelle (interne) pour ordonner des mesures provisoires protectrices d'une marque de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 347
Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque pour la période antérieure à la prise d'effet de sa déchéance pour défaut d'usage sérieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 341
Jérôme Passa, « Contrefaçon par détention de produits : à condition que le détenteur les offre ou mette lui-même dans le commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 343
Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage : suite de la jurisprudence exigeant que la marque exploitée exerce une fonction conforme à sa nature », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 335
Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage : usage de la marque à l'occasion d'essais cliniques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 339
Jérôme Passa, « Guide d'appréciation de la conformité de la marque aux bonnes murs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 330
Jérôme Passa, « Marque déjà enregistrée : précisions sur les sanctions du défaut de clarté et de précision du libellé des produits ou services ainsi que de l'absence d'intention d'utiliser la marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 332
Jérôme Passa, « Marque renommée et marque notoirement connue dans le nouveau droit des marques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 327
Jérôme Passa, « Risque de confusion : nécessité de l'étape de l'appréciation globale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 346
Jérôme Passa, « Risque de confusion : position de la Cour de justice sur deux critères demeurés ou devenus incertains (mode de commercialisation et différences conceptuelles) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 344
Jérôme Passa, « Saisie-contrefaçon : nécessairement limitée aux actes pouvant porter atteinte à la marque expressément visée dans l'ordonnance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 347
Jérôme Passa, « Suite de la réforme du droit des marques (partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 325
Jérôme Passa, « Compétence territoriale interne pour connaître d'actes de contrefaçon reprochés au fournisseur de l'exploitant d'un site internet », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 387
Jérôme Passa, « Admission des recours par la voie électronique (RPVA) contre les décisions de l'INPI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 370
Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque : condition d'usage à titre de marque dans l'hypothèse de l'emploi du signe litigieux en complément de la marque principale du défendeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 377
Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque par suppression ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 379
Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage sérieux : usage sous une forme modifiée dans l'hypothèse de l'emploi d'un signe verbal sur le produit dont la forme seule est enregistrée comme marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 372
Jérôme Passa, « Formes exclues per se : un motif décoratif d'un produit ne correspond pas à la forme de celui-ci », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 367
Jérôme Passa, « Marque renommée : comparaison des signes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 382
Jérôme Passa, « Protection des identifiants d'un réseau de franchise par la sanction de la concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 383
Jérôme Passa, « Rattachement de la marque déposée à une catégorie et exigence de clarté de la demande d'enregistrement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 369
Jérôme Passa, « Restriction de l'usage des marques dans la législation anti-tabac : atteinte à la propriété intellectuelle ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 375
Jérôme Passa, « Risque de confusion : pondération des ressemblances et différences constatées dans la comparaison des signes sur les différents plans visuel, phonétique et conceptuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 381
Jérôme Passa, « Régime des inventions de salariés applicable dans les seuls rapports entre le salarié et son employeur à la date de l'invention », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 707
Jérôme Passa, « Pot-pourri de questions de droit des marques sous influence communautaire », Recueil Dalloz, N° 35, 2005, p. 2467
Jérôme Passa, « Le droit pénal des marques après la loi Perben II du 9 mars 2004 », Recueil Dalloz, N° 6, 2005, p. 433
Jérôme Passa, « Nature et modalités de la protection de la dénomination sociale », Revue des Sociétés, N° 4, 2005, p. 904
Jérôme Passa, « Marque renommée : la Cour de justice sonne le glas de la jurisprudence Olymprix », Recueil Dalloz, N° 5, 2004, p. 341
Jérôme Passa, « L'usage de la marque d'un tiers pour décrire les caractéristiques de produits concurrents », Recueil Dalloz, N° 41, 2002, p. 3137
Jérôme Passa, « Commerce électronique et protection du consommateur », Recueil Dalloz, N° 6, 2002, p. 555
Jérôme Passa, « Première réfutation de la notion de parasitisme économique », Recueil Dalloz, N° 10, 2001, p. 850
Jérôme Passa, « Propos dissidents sur la sanction du parasitisme économique », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 297
Jérôme Passa, « Condamnation du musée du Louvre à restituer des tableaux aux héritiers des propriétaires spoliés durant l'Occupation », Recueil Dalloz, N° 37, 1999, p. 535
