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Présentation

Le CEJEN a été créé en 1997, par suite d'un accord de partenariat entre l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et le Barreau de Paris, afin de favoriser et développer des recherches et enseignements sur les conséquences juridiques et sociologiques du développement des techniques et services numériques.

Le CEJEN développe des activités qui s'organisent autour de l'usage du numérique comme objet d'étude et instrument de recherche.

Les thèmes d'études concernent essentiellement :

  • les droits d'auteur et le numérique,
  • le droit de l'internet,
  • le droit du multimédia et de l'informatique,
  • la régulation du marché électronique,
  • le commerce électronique.

Axes & Thèmes de recherche

Droits d’auteur et numérique

Droit de l’internet

Les droits d’auteur et le numérique
Le droit de l’internet
Le droit du multimédia et de l’informatique
La régulation du marché électronique
Le commerce électronique

Droit du multimédia et de l’informatique

Régulation du marché électronique

Commerce électronique

Coordonnées

Centre d'Études Juridiques et Économiques du Numérique

12, Place du Panthéon
75231 Paris

01 44 41 56 91

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Dernières publications

Articles

Jérôme Passa, « Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage du signe sous une forme modifiée en altérant la perception », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 881

Jérôme Passa, « Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage non conforme à la fonction que la marque est censée exercer au regard de sa nature », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 882

Jérôme Passa, « Caractère trompeur : rappel à l'ordre sur les modalités de l'appréciation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 883

Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque : exigence d'un usage à titre de marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 889

Jérôme Passa, « Contrefaçon et délit douanier : indépendance de la saisie douanière vis-à-vis de la retenue douanière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 896

Jérôme Passa, « Distinctivité de la marque constituée d'un hashtag », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 879

Jérôme Passa, « Dommages-intérêts : non-cumul des réparations d'un même préjudice invoqué au titre de la contrefaçon et à celui du régime spécial de la marque renommée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 893

Jérôme Passa, « Dommages-intérêts de contrefaçon : contrôle par la Cour de cassation de la minoration des sommes réclamées sur la base de la masse contrefaisante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 892

Jérôme Passa, « Dommages-intérêts de contrefaçon : « forfaitaire » ne signifie pas arbitraire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 891

Jérôme Passa, « Délit douanier : qualification subordonnée à celle de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 895

Jérôme Passa, « Dépôt de mauvaise foi, motif d'annulation de l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 885

Jérôme Passa, « Indications géographiques : évocation d'une AOP par l'emploi d'un signe figuratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 897

Jérôme Passa, « Pratiques commerciales trompeuses : appréciation restrictive en matière viticole », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 899

Jérôme Passa, « Risque de confusion : neutralisation des effets d'un disclaimer d'un élément non distinctif d'une marque complexe lors de l'appréciation du risque de confusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 886

Jérôme Passa, « Réforme du droit des marques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 877

Jérôme Huet et Pierre-Xavier Chomiac de Sas, « Affaire Doctipharma : les limites de l'intermédiation en matière de vente de médicaments », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 709

Jérôme Passa, « Compétence territoriale interne pour connaître d'actes de contrefaçon reprochés au fournisseur de l'exploitant d'un site internet », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 387

Jérôme Passa, « Admission des recours par la voie électronique (RPVA) contre les décisions de l'INPI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 370

Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque : condition d'usage à titre de marque dans l'hypothèse de l'emploi du signe litigieux en complément de la marque principale du défendeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 377

Jérôme Passa, « Contrefaçon de marque par suppression ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 379

Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage sérieux : usage sous une forme modifiée dans l'hypothèse de l'emploi d'un signe verbal sur le produit dont la forme seule est enregistrée comme marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 372

Jérôme Passa, « Formes exclues per se : un motif décoratif d'un produit ne correspond pas à la forme de celui-ci », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 367

Jérôme Passa, « Marque renommée : comparaison des signes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 382

Jérôme Passa, « Protection des identifiants d'un réseau de franchise par la sanction de la concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 383

Jérôme Passa, « Rattachement de la marque déposée à une catégorie et exigence de clarté de la demande d'enregistrement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 369

Jérôme Passa, « Restriction de l'usage des marques dans la législation anti-tabac : atteinte à la propriété intellectuelle ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 375

Jérôme Passa, « Risque de confusion : pondération des ressemblances et différences constatées dans la comparaison des signes sur les différents plans visuel, phonétique et conceptuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 381

Jérôme Passa, « Régime des inventions de salariés applicable dans les seuls rapports entre le salarié et son employeur à la date de l'invention », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 707

Jérôme Huet, « L'arrêt de la Cour de Versailles du 12 décembre 2017 dans l'affaire Doctipharma ou l'ouverture des ventes de médicaments en ligne ? », Dalloz IP/IT, N° 6, 2018, p. 367

Jérôme Huet, « Adieu bon père de famille », Recueil Dalloz, N° 8, 2014, p. 505

Jérôme Huet, « L'existence d'un devoir de conseil du banquier », Recueil Dalloz, N° 44, 2013, p. 2921

Jérôme Huet, « Remarques complémentaires sur le point de départ dans le temps de la protection du droit voisin des interprètes (1er janvier 1986) », Recueil Dalloz, N° 42, 2012, p. 2813

Jérôme Huet, « Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'œuvres de l'esprit », Recueil Dalloz, N° 23, 2012, p. 1491

Jérôme Huet, « Le marché des logiciels d’occasion et la libre circulation des produits culturels », Recueil Dalloz, 2012, p. 2101

Jérôme Huet, « Payer sur l’internet », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, p. 32

Jérôme Huet, « Google Suggest : condamnation pour diffamation », Légipresse, N° 278, 2010, p. 426

Jérôme Huet, « Banques : leurs profits sont bien notre profit, non le leur », Recueil Dalloz, N° 37, 2010, p. 2446

Jérôme Huet, « Site internet, flux RSS, responsabilité du rediffuseur », Recueil Dalloz, N° 15, 2010, p. 946

Jérôme Huet, « Le beurre et l'argent du beurre », Recueil Dalloz, N° 44, 2009, p. 2939

Jérôme Huet, « eBay n'est pas un hébergeur (suite...) », Recueil Dalloz, N° 43, 2009, p. 2910

Jérôme Huet, « Le devoir d'information du site d'enchère en ligne sur lequel sont vendus les produits contrefaisants », Recueil Dalloz, N° 36, 2009, p. 2470

Jérôme Huet, « L'enchère en ligne est soumise à l'agrément du Conseil des ventes », Recueil Dalloz, N° 31, 2009, p. 2152

Jérôme Huet, « Accord de coexistence de marques et nom de domaine », Recueil Dalloz, N° 17, 2009, p. 1185

Jérôme Huet, « Liens commerciaux : la Cour de cassation demande à la Cour européenne son interprétation », Recueil Dalloz, N° 15, 2009, p. 1065

Jérôme Huet, « Sedo n'est pas un hébergeur (suite...) », Recueil Dalloz, N° 6, 2009, p. 410

Jérôme Huet, « eBay n'est pas un hébergeur (suite...) », Recueil Dalloz, N° 32, 2008, p. 2261

Jérôme Huet, « Conflits entre liens commerciaux et marques : leçons à tirer de la saga judiciaire Google », Recueil Dalloz, N° 22, 2008, p. 1529

Jérôme Huet, « eBay n'est pas un hébergeur », Recueil Dalloz, N° 15, 2008, p. 1032

Jérôme Huet, « Benjamin MONTELS, Contrats de l'audiovisuel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2008, p. 369

Jérôme Huet, « La Cour suprême admet que les modalités de vote électronique utilisé pour l'élection au bâtonnat de 2004 sont conformes aux principes du droit électoral », Recueil Dalloz, N° 7, 2007, p. 481

Jérôme Huet, « La responsabilité limitée des centres de contrôle technique des véhicules automobiles », Recueil Dalloz, N° 18, 2006, p. 1221


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.