Centre d'Études Juridiques et Économiques du Numérique

Centre d'Études Juridiques et Économiques du Numérique

CEJEN EA 4402

Actualités




    Présentation

    Le CEJEN a été créé en 1997, par suite d'un accord de partenariat entre l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et le Barreau de Paris, afin de favoriser et développer des recherches et enseignements sur les conséquences juridiques et sociologiques du développement des techniques et services numériques.

    Le CEJEN développe des activités qui s'organisent autour de l'usage du numérique comme objet d'étude et instrument de recherche.

    Les thèmes d'études concernent essentiellement :

    • les droits d'auteur et le numérique,
    • le droit de l'internet,
    • le droit du multimédia et de l'informatique,
    • la régulation du marché électronique,
    • le commerce électronique.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droits d’auteur et numérique

    Droit de l’internet

    Les droits d’auteur et le numérique
    Le droit de l’internet
    Le droit du multimédia et de l’informatique
    La régulation du marché électronique
    Le commerce électronique

    Droit du multimédia et de l’informatique

    Régulation du marché électronique

    Commerce électronique

    Coordonnées

    12, Place du Panthéon, 75231 Paris.
    01 44 41 56 91

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs

    Jérôme Huet

    Jérôme Huet

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Jérôme Passa

    Jérôme Passa

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles

    Publications

    Articles

    Jérôme Passa, « Le contrat de communication de secret d'affaires après la réforme », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2024, p. 206

    Jérôme Passa, « Demande reconventionnelle en annulation (ou en déchéance) d'une marque de l'Union européenne : disparition de l'exigence d'un « lien suffisant » avec la demande initiale en contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 852 

    Jérôme Passa, « Incidence du droit de l'Union européenne, y compris la Charte des droits fondamentaux, sur le régime pénal de la contrefaçon de marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 855 

    Jérôme Passa, « Incidences juridiques du choix de classement de produits ou services dans une classe particulière de la classification de Nice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 851 

    Jérôme Huet, « Introduction », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, p. 9 

    Jérôme Passa, « Action en revendication de marque et compétence internationale du juge », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 774 

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    Jérôme Passa, « Annulation d'une marque trompeuse : appréciation abstraite, indépendante de l'usage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 761 

    Jérôme Passa, « Confirmation de la jurisprudence européenne excluant en principe le risque de confusion lorsque les marques en conflit ne coïncident que dans un élément non distinctif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 767 

    Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage sérieux et usage de la marque à titre de parrainage sportif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 763 

    Jérôme Passa, « Interruption du délai de forclusion par tolérance de l'action en annulation ou en contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 765 

    Jérôme Passa, « La Cour de justice et l'économie de recyclage : la commercialisation de cartouches de dioxyde de carbone rechargées par un tiers sans lien avec le titulaire de la marque peut justifier l'application, sous strictes conditions, de la règle d'épuisement des droits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 768 

    Jérôme Passa, « Mesures de destruction : applicables aux marchandises authentiques non couvertes par la règle d'épuisement des droits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 772 

    Jérôme Passa, « Responsabilité du fait des produits défectueux liée à la simple apposition de la marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 770 

    Jérôme Passa, « Retenue douanière et saisie douanière concomitantes : l'annulation de la première emporte celle de la seconde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 775 

    Jérôme Passa, « Saisie-contrefaçon : effets en cascade de l'annulation du titre de propriété industrielle qui en constitue le fondement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 772 

    Jérôme Passa, « Charge de la preuve en matière de déchéance pour défaut d'usage sérieux (suite) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 248 

    Jérôme Passa, « Conditions de la contrefaçon de marque par l'emploi d'une dénomination sociale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 251 

    Jérôme Passa, « Conditions de la protection du nom de domaine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 253 

    Jérôme Passa, « Incidence du caractère non limitatif de la liste des droits antérieurs opposables à l'enregistrement ou à la validité d'une marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 245 

    Jérôme Passa, « Le dépôt d'une demande d'enregistrement à titre de marque ne constitue pas en soi un acte de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 249 

    Jérôme Passa, « Recevabilité en appel d'une demande en déchéance lorsque seule l'annulation de la marque a été demandée en première instance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 247 

    Jérôme Huet, « Introduction », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, p. 9 

    Jérôme Huet, « La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 395, 2021, p. 398 

    Jérôme Huet et Fanny Binois, « L'aventure électronique de l'acte notarié entre son passé et son avenir », Recueil Dalloz, N° 40, 2021, p. 2055 

    Jérôme Passa, « Acquisition du caractère distinctif par l'usage : épilogue de l'affaire Rent a Car », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 792 

    Jérôme Passa, « Actes d'importation accomplis par un particulier qualifiés d'usage dans la vie des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 839 

    Jérôme Passa, « Application dans le temps du nouveau régime de prescription de l'action en contrefaçon des droits de propriété industrielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 795 

    Jérôme Passa, « Appréciation de la distinctivité d'une marque figurative déposée pour des services et destinée à être apposée sur les produits utilisés pour les fournir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 831 

    Jérôme Passa, « Appréciation de la distinctivité d'une marque sonore. Exclusion du critère propre aux signes tridimensionnels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 790 

    Jérôme Passa, « Concurrence déloyale : obligation pour le juge de rechercher d'office la loi nationale applicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 800 

    Jérôme Passa, « Concurrence déloyale : point de départ du délai de prescription (suite) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 798 

    Jérôme Passa, « Concurrence déloyale : point de départ du délai de prescription lorsque le ou les actes poursuivis s'inscrivent dans la durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 845 

    Jérôme Passa, « Concurrence déloyale : évaluation du préjudice résultant d'actes de parasitisme en tenant compte de l'avantage concurrentiel indu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 801 

    Jérôme Passa, « Demande principale en déchéance de marque devant l'INPI : une première décision, apportant une indication importante sur l'irrecevabilité de la demande pour cause de connexité avec une demande pendante devant le tribunal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 836 

    Jérôme Passa, « Distinctivité : rappel des critères d'appréciation du caractère descriptif de la marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 789 

    Jérôme Passa, « Droit d'information : interprétation stricte de la notion d'« adresse », excluant l'adresse électronique et l'adresse IP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 844 

    Jérôme Passa, « Déchéance pour défaut d'usage sérieux : charge de la preuve, usage partiel ou pour une sous-catégorie homogène, usage lors de la revente de produits d'occasion ou de la fourniture de services se rapportant à ces produits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 834 

    Jérôme Passa, « Garantie d'éviction du vendeur : absence de trouble subi par l'acquéreur du fait de la condamnation de sa filiale pour contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 797 

    Jérôme Passa, « Marque renommée : modalités de preuve de la renommée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 794 

    Jérôme Passa, « Notion d'usage susceptible d'être qualifié de contrefaçon de marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 838 

    Jérôme Passa, « Preuve d'usage : la Cour de justice entérine la jurisprudence Aladin du Tribunal admettant les preuves d'usage pour une sous-catégorie autonome de produits ou services », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 832 

    Jérôme Passa, « Précisions sur l'appréciation de la distinctivité des signes tridimensionnels : vers davantage de souplesse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 791 

    Jérôme Passa, « Risque de confusion : appréciation d'office du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure lors d'une opposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 842 

    Jérôme Passa, « Risque de confusion : incidence du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 843 

    Jérôme Passa, « Risque de confusion : stade auquel le caractère distinctif, notamment la renommée, de la marque antérieure doit être pris en compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 841 

    Jérôme Passa, « Articulation des motifs de nullité tirés respectivement de la fraude et du dépôt de mauvaise foi (évolution) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 341 

    Jérôme Passa, « Dépôt de mauvaise foi : dépôt réitéré dans le but d'échapper à l'obligation de preuve d'usage dans une procédure d'opposition ou en annulation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 339 

    Jérôme Passa, « Dépôt de mauvaise foi : marque déposée en vue, non d'une exploitation, mais de renforcer la protection d'une autre marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 337 

    Jérôme Passa, « Dépôt illicite par un agent ou représentant : arrêt de principe de la Cour de justice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 343 

    Jérôme Passa, « Détermination du terme de la période de cinq ans de non-usage dans l'hypothèse d'une demande reconventionnelle en déchéance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 346 

    Jérôme Passa, « Indications géographiques : extension de la protection à l'apparence spécifique du produit couvert par l'indication », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 350 

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