Présentation

Cette conférence, prévue initialement le 31 mars 2020 à la Maison du barreau, à Paris, aura lieu, au vu des circonstances actuelles, en ligne.

Elle s'adresse au monde socio-économique (avocats, décideurs, conseils en propriété industrielle), aux membres institutionnels, ainsi qu'aux universitaires (étudiants, doctorants, enseignants-chercheurs).

Lien à venir

Programme

Mardi 21 avril

9h30 : Ouverture
Pierre Hoffman et Fabienne Fajgenbaum, Présidents de la COMPI et Yann Basire, Directeur général du CEIPI

Introduction : Aperçu général
Camille Buisson, Chef du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle, DGE

Validité de la marque

Président de séance : Florence Andréani, Avocat, Andréani PI Avocats, AFPPI

Représentation de la marque/nouveaux signes
Bertrand Geoffray, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Germain & Maureau

Motifs absolus de refus ou de nullité
Delphine Rullier, Responsable Propriété industrielle, Groupe Canal+

Motifs relatifs de refus ou de nullité
Géraldine Arbant, Avocat, Bird & Bird

Questions / Réponses

12h00 : Fin de la journée

Jeudi 23 avril

Les signes de qualité

Président de séance : Christophe Pelèse, Conseil en propriété industrielle, cabinet EGYP, Co-Président de la Commission Marques et indications géographiques de la CNCPI

9h30 : La place des indications géographiques dans la réforme
Caroline Le Goffic, Maître de conférences HDR, Université Paris Descartes

Les marques collectives et de garantie
Nicolas Binctin, Professeur, Université de Poitiers

Questions / Réponses

12h00 : Fin de la journée

Mardi 28 avril

Défense de la marque

Président de séance : Fabienne Fajgenbaum, Avocat, Nataf Fajgenbaum & Associés, Co-président de la COMPI

9h30 : L'atteinte au droit de marque
Yann Basire, Maître de conférences, CEIPI, Université de Strasbourg

Les exceptions au droit de marque
Patrice de Candé, Avocat, CBD Avocats

La protection des marques renommées et notoires
Jérôme Passa, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas

Questions / Réponses

12h00 : Fin de la journée

Jeudi 30 avril

La réforme des procédures

Président de séance : Sylvie Benoliel-Claux, Avocat, Cabinet Benoliel avocats, Vice-présidente de l'APRAM

9h30 : La réforme de l'opposition
Philippe Cadre, Directeur de la propriété industrielle, INPI
Jean-Yves Cailliez, Responsable de pôle, INPI

Les nouvelles procédures de déchéance et de nullité
Valérie Dorey, Conseil en propriété industrielle, TMark Conseils

Approche de droit comparé
Pilar Montero, Professeur, Université d'Alicante

La procédure devant la Cour d'appel
Laurence Lehmann, Magistrat, Cour d'appel de Paris

Les moyens de défense – le rôle de l'usage
Eléonore Gaspar, Avocat, DTMV & associés, Président du groupe français de l'AIPPI

Questions / Réponses

12h00 : Propos conclusifs

Manifestation gratuite (inscription obligatoire) : http://bit.ly/CEIPI_conf_marques

Contact : Ionela Asandulesei, Responsable des relations internationales, des partenariats et des projets évènementiels : Tel. : +33 3 68 85 80 57 - asandulesei@ceipi.edu

Manifestation validée dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats et CPI