Présentation
Organisé par le CEJEM (Centre d'Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia), en partenariat avec l'UPEC, l'AFDIT et l' UBO, avec le concours des étudiants du Master 2 du droit du Multimédia et de l'informatique (DMI), de l'Association des Anciens DMI (AADMI), du Master 2 Droit de la communication (DTCOM), de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE), de laRevue Lamy « Droit de l'immatériel », desAffiches parisiennes, de La revueCommunication-Commerce Electronique, laSemaine Juridique, EditionGénérale et Droit des affaires (LEXISNEXIS), de la Revue Expertise, des Editions Lextenso, des Editions Dalloz.
Qui ne s'est pas servi d'un lien hypertexte, ou hyperlien, sur l'internet : cet outil est indispensable pour naviguer de page en page, pour bénéficier pleinement des ressources qu'offre l'internet, par-delà la simple lecture d'un texte. Mais ce qu'on sait peut-être moins est qu'il pose de redoutables problèmes juridiques : lorsque la page à laquelle il est renvoyé est une œuvre protégée par un droit d'auteur, des conditions contractuelles, des données personnelles, sans compter que le lien hypertexte permet de jouer avec des marques... Ce sont ces questions que ce colloque invite à explorer.
Programme
13h45 : Accueil des participants
14h15 : Début des travaux
Introduction
Jérôme Passa, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CEJEM (Centre d'Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia)
Président : Jérôme Huet, Professeur Emérite de l'UniversitéParis II Panthéon-Assas
Liens hypertextes et droit de la communication
Responsabilité des abus de la liberté d'expression
Emmanuel Derieux, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Liens hypertextes et protection des données
Anne Danis-Fatôme, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale
Pause, débat
Liens hypertextes et contrats
Eric Caprioli, Avocat, Cabinet Caprioli et Associés, vice-président de la FNTC et du CESIN, Enseignant à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Liens hypertextes et droit d'auteur
Christophe Caron, Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris-Est. Directeur du Master 2 de droit de la propriété intellectuelle appliquée, Avocat à la Cour
Liens hypertextes et marques
Jérôme Passa, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Débat
Conclusion
Jérôme Huet
17h30 : Fin des travaux
Inscriptions avant le 10 novembre à l'aide du bulletin d'inscription étant donné le nombre de places très limité - Contacts : Nathalie Cériani, Sophie Gesret : nathalie.ceriani@u-paris2.fr et sophie.rose.gesret@gmail.com - Les demandes d'attestation de présence se font par courriel : Sophie.rose.gesret@gmail.com
Colloque validé pour la formation continue obligatoire des avocats
Organisé par le Centre d'Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia