Présentation

Cela fait certes assez longtemps que le numérique est utilisé en musique : le CD pour sa commercialisation et le peer to peer pour l'échange gratuit de fichiers en sont des exemples. Mais aujourd'hui, l'on constate que le numérique sert de plus en plus à sa création et à sa diffusion par les réseaux : auto-producteurs et sampling deviennent courants ; et la diffusion par le biais de plateformes dépasse la distribution sur des supports. Quelles conclusions juridiques faut-il en tirer ?

Avec le concours des étudiants de l'Association des Anciens DMI (AADMI), de l'AFDIT, de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE), des Affiches parisiennes, de la revue Communication-Commerce électronique, la Semaine juridique Edition générale et Droit des affaires (LexisNexis), de la revue Expertise, des Editions Lextenso, des Editions Dalloz, Le Journal spécial des sociétés (JSS), de l'AFCDP.

Programme

8h45 : Accueil des participants – Petit déjeuner

9h15 : Début des travaux – Présentation du CEJEN
Jérôme Passa, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Directeur du CEJEN

Introduction du colloque
Jérôme Huet, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

La création numérique de la musique

Président : Jérôme Huet

Les nouveaux créateurs

Auto-producteur et Beatmaker
Bertrand Lausinotte, Avocat à la Cour, Musicien

L'usage et l'encadrement du sampling
Thomas Cordé, Master Droit des nouvelles technologies, Musicien

L'intelligence artificielle en musique
Alexandra Bensamoun, Professeure de droit à l'Université Paris-Saclay

10h30 Débats – Pause

La rémunération des créateurs

Le versement des droits d'auteur
Jérôme Gaucher, SACEM, Direction juridique

Le versement des droits voisins, la non-application de l'article L214-1 CPI et les relations contractuelles
Stéphanie Maury, Avocate à la Cour

12h15 : Déjeuner libre

14h30 : Reprise des travaux

La circulation numérique de la musique

Président : Matthieu Chaubaud

Le passage par les intermédiaires

Le rôle de l'éditeur
Matthieu Chabaud, Master Droit de la communication, MBA administration des entreprises, Directeur juridique et administratif à PEERMUSIC France

Le rôle du label et du distributeur
Martin Benech, Master Droit des nouvelles technologies, Directeur artistique, Musicien

Le rôle des plateformes
Loïc Fouquet, Avocat à la cour, Mandataire d'auteurs et d'artistes

La concurrence dans la musique numérique
Céline Cohen, Avocate à la Cour, LDEIS Avocats

Les possibilités de l'avenir

Nouvelles modalités numériques, blockchain, Web3.0, NFT
Vincent Varet, Avocat à la Cour, Cabinet Pres-Varet-Killy, Professeur associé à l'Université Panthéon-Assas

Les réformes envisageables
Jérôme Huet, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

17h00 : Conclusion
Fabrice Absil, Agrégateur et Directeur de ABSILONE technologies, Editeur

Inscriptions avant le 30 octobre 2022 (nombre de places très limitées) : sophie.rose.gesret@gmail.com

Colloque validé pour la formation continue obligatoire des avocats