Présentation

Dans son art. 17, la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique, déclare que les fournisseurs de partage en ligne de contenus protégés font acte de communication au public, alors même que ces contenus auraient été « téléversés », comme elle dit, par les internautes...

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Introduction générale
Jérôme Passa, Professeur en droit privé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Directeur du CEJEN

L'art. 17 de la directive de 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique

Modérateur : Jérôme Huet, Professeur émérite de droit privé de l'Université Paris 2, ancien Directeur du CEJEN

Un régime de responsabilité ad hoc des sites numériques de partage
Alexandra Bensamoun, Professeur de droit à l'Université Paris-Saclay, Directrice de M2/LLM Propriété intellectuelle fondamentale et technologie numérique

Les moyens techniques auxquels peuvent recourir les sites de partage
Jean-Philippe Mochon, Conseiller d'Etat, Membre du CSPLA

Les moyens techniques auxquels peuvent recourir les sites de partage
Patrick Boiron, Avocat à la Cour, ancien Directeur Général de l'ADAMI

Interventions dans la salle

Les réactions de la pratique

Modérateur : Vincent Varet, avocat à la Cour, Cabinet Varet-Près, Professeur associé à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

La réaction des sociétés de gestion
David El Sayegh, Secrétaire Général de la SACEM

La réaction des sites de partage
Cédric Manara, Senior Legal Counsel, Google France

Interventions dans la salle

Conclusion
Christophe Alleaume, Professeur de droit à l'Université de Caen, Avocat associé (société d'avocats Apollinaire), Responsable de la formation Droit du numérique de l'université de droit de Caen

12h45 : Fin des travaux

La tenue de l'évènement est liée à l'évolution de la situation sanitaire
Bulletin d'inscription : https://www.u-paris2.fr/sites/default/files/document/programme_affiche/bulletin_inscription_colloque_cejen_07052021.pdf

Bulletin à retourner avant le 25 mai à : nathalie.ceriani@u-paris2.fr ou sophie.rose.gesret@gmail.com