Présentation

La cour d'appel de Paris occupe une place essentielle en France mais aussi en Europe dans le traitement des procédures mettant en jeu des questions de propriété intellectuelle. Ce colloque a pour ambition de mettre en lumière son rôle déterminant dans les recours contre les décisions de l'INPI, d'exposer les choix d'actions civiles, pénales ou douanières qui s'offrent au titulaire des droits, de mesurer les influences mutuelles du droit français et du droit européen de la propriété intellectuelle, pour affirmer enfin que dans ce domaine essentiel du droit économique elle peut revendiquer le titre de juridiction communautaire.

Magistrats européen et français, professeurs de droits, directeurs des offices européens et français, avocats spécialisés et d'autres éminents praticiens de la propriété intellectuelle confronteront leurs points de vue pour donner toute cette dimension particulière de la place de Paris.

Programme

9h00 : Accueil
Chantal Arens, Première Présidente de la Cour d'appel de Paris

9h15 : Rapport introductif
Richard Yung, Sénateur, Président du Comité national anti-contrefaçon

9h30 : Table ronde 1 - Les recours contre les décisions de l'INPI. Quel rôle de la cour ? Quelles perspectives ?

Modérateur : Jean Castelain, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, ancien Vice-Président du Conseil National des Barreaux

Intervenants :

Véronique Renard, Conseillère à la cour d'appel de Paris
Laurent Mulatier, Directeur du service contentieux de l'INPI
Brigitte Garrigues, Substitut général près la cour d'appel de Paris

10h45 : Table ronde 2 - Quels choix d'actions ?

Modérateur : David Peyron, Premier Président de chambre à la Cour d'appel de Paris

Intervenants :

Emmanuelle Hoffman, Avocate au barreau de Paris
Rose-Marie Hunault, Vice-Présidente au Tribunal de grande instance de Paris
Gil Lorenzo, Sous-Directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, Direction générale des douanes et droits indirects
Emmanuel de Marcellus, Avocat au barreau de Paris, ancien Président de l'association française des praticiens du droit, des marques et des modèles

12h00 : Déjeuner libre

14h00 : Table ronde 3 - Influences mutuelles du droit français et du droit européen de la propriété intellectuelle

Modérateur : Michel Vivant, Professeur des Universités à l'Ecole de Droit de Sciences Po

Intervenants :

José Monteiro, Avocat, ancien Responsable juridique des marques groupe L'Oréal
François Thomas, Conseiller à la cour d'appel de Paris
Inga Reine, Juge au Tribunal de l'Union européenne

15h15 : Table ronde 4 - La cour d'appel de Paris, juridiction communautaire

Modérateur : Laurence Lehmann, Conseillère à la cour d'appel de Paris

Intervenants :

Paul Maier, Directeur de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Jérôme Passa, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat
Thierry Sueur, Président du comité propriété intellectuelle du Medef

16h30 : Rapport conclusif
Christophe Caron, Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris-Est, Avocat à la cour

L'inscription est gratuite mais obligatoire sur : colloque.ca-paris@justice.fr
Colloque validé au titre de la formation continue