Evénement reporté à une date ultérieure
Présentation
Tout le monde parle de la neutralité du net, et peu savent ce que c'est : d'où l'intérêt de ce colloque où des théoriciens et des praticiens vont en débattre.
Deux acceptions s'en dégagent :
L'une est plutôt juridique : elle vient de la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique et signifie que pour mériter le régime de responsabilité allégée de l'hébergeur celui-ci ne doit pas intervenir dans le contenu qu'il stocke pour des tiers : il faut qu'il n'ait qu'un rôle passif dans sa mise à disposition du public (neutralité et commerce électronique).
L'autre a un sens plus économique et vient de la directive de 2002 sur les réseaux et services de communications électroniques et du règlement du 25 novembre 2015 relatif à l'accès à un internet ouvert qui l'a modifiée : elle signifie que les fournisseurs de terminaux ne doivent pas privilégier certains services, notamment dans des options par défaut, pas plus que ne le doivent les fournisseurs de réseaux.
Programme
8h45 : Accueil des participants
9h15 : Introduction de la matinée
Jérôme Passa, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur du CEJEM
Présidence : Jérôme Huet, Professeur émérite, Université Paris II Panthéon-Assas
Neutralité et commerce électronique
Modérateur : Pierre-Xavier Chomiac de Saas, Avocat à la Cour
La distinction entre éditeur et hébergeur
Frédéric Sardain, Avocatà la Cour, Cabinet JEANTET
Création d'un troisième statut
Olivier Iteanu, Avocat à la Cour, Président d'honneur, Internet Society France
Neutralité et communication électronique
Modérateur : Lucien Castex, Secrétaire général, Internet Society France, Chercheur, Université Paris 3, Sorbonne Nouvelle
Neutralité du réseau
Constance Bommelaer de Leusse, Directrice des politiques publiques, Internet Society
Neutralité des terminaux
Alexis Fitzjean O'Cobhthaigh, Avocat à la Cour,La Quadrature d Net
Anaïs Le Gouguec, Cheffe de l'unité Analyse économique et intelligence numérique, ARCEP
Conclusion
Célia Zolynski, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12h30 : Fin des travaux
Inscription avant le 10 juin 2019 : sophie.rose.gesret@gmail.com
Colloque validé pour la formation continue obligatoire des avocats
Organisé par le CEJEM, Paris II Panthéon - Assas.