Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage consacré à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et à son système de protection mis en place par l’Accord de Libreville portant création d’un office africain et malgache de la propriété industrielle, le 13 septembre 1962, prend la forme d’un manuel. Ce choix est justifié par le désir de mieux marquer son approche pratique et son accessibilité à toutes les catégories socioprofessionnelles du droit, de l’économie, des sciences et de la technique dont le métier prédestine à une connaissance plus approfondie de l’OAPI, de ses procédures, des nombreuses facilitations et opportunités qu’elle offre à ses  utilisateurs actuels et potentiels en tant que service commun de propriété industrielle de ses États membres.

Il s’adresse également à un public d’apprenants, de chercheurs et d’enseignants à l’affut d’informations sur ce système sous-régional de protection unique qui s’est construit dans le temps et qui sert de modèle d’intégration dans le monde entier.

La démarche consiste aussi et surtout à mettre à la disposition de tous ces publics cibles, et notamment ceux établis en dehors de l’espace géographique que couvre l’office commun, un ouvrage de référence qui présente le droit de l’OAPI sous toutes ses facettes. Outre le volet colonial qui instruit sur ses sources les plus lointaines, un accent est mis sur ses caractéristiques essentielles, les objectifs de développement qu’il poursuit, ses rapports avec l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’OMC, les révisions dont il a été l’objet, y compris la dernière en date du 14 décembre 2015, etc.

L’œuvre n’a rien d’une simple compilation d’informations. L’auteur porte un regard critique sur ce système de protection, identifie ses lacunes et ses insuffisances et fait des propositions pour davantage l’améliorer.

Ce manuel de droit institutionnel et matériel doit aussi être regardé, au-delà des considérations de fond et de forme chères à l’auteur, comme la restitution de dix années d’expérience, de refondation et de profondes réformes conduites à la tête de cette institution bientôt sexagénaire, qui mérite raisonnablement d’être mieux connue du grand public.

Paulin Edou Edou : Chargé de cours à la Faculté de droit et sciences sociales de l’Université de Poitiers (France), chargé de cours au Centre d’études internationales de la propriété industrielle (CEIPI), chargé de cours à l’Institut national des sciences de gestion de l’Un

Avant-propos de Jean-Christophe Galloux

Postface de Yann Basire

Préface de Nicolas Binctin, professeur de droit privé à l’université de Poitiers

Sommaire

Préface
Avant-propos
Liste des abréviations et acronymes

Introduction PARTIE I : Revue du droit de la propriété industrielle de l’OA PI et sa conformité avec l’accord sur les ADPIC

TITRE I. Évolution du droit de la propriété industrielle de l’OA PI de l’époque coloniale à la réforme du 24 février 1999

Chapitre 1 Genèse du système de protection de la propriété intellectuelle de l’OAPI
Chapitre 2 Régime de protection de la propriété industrielle de l’OAPI

TITRE II. Critique du système de protection de l’OA PI à la lumière des dispositions de l’Accord ADPIC

Chapitre 1 Accord ADPIC et ses exigences
Chapitre 2 Manquements du droit de l’OAPI dans la perspective de mise en œuvre de l’accord ADPIC

Conclusion de la première partie

PARTIE II : Droit de l’OA PI à l’épreuve des ADPIC

TITRE I. Mise en conformité à l’Accord ADPIC

Chapitre 1 Réforme du droit communautaire
Chapitre 2 Réformes étendues à l’ordre juridique interne des États

TITRE II. Obstacles à la mise en œuvre de l’Accord ADPIC

Chapitre 1 Manquements de l’Accord révisé
Chapitre 2 Contestation de l’Accord ADPIC

Conclusion de la deuxième partie

CONCLUSION GÉNÉRALE

Postface