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Nicolas Binctin

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Le capital intellectuel. Thèse soutenue en 2005 à Paris 2, sous la direction de Georges Bonet.


Ouvrages

Nicolas Binctin et Xavier Près (dir.), Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article, Bruylant, 2021, Collection Droit de l'Union européenne, 265 p.

Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, 6e éd., Manuel, 1214 p.

Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 5e éd., Manuel, 1110 p.

Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, Lextenso éditions, 2016, 4e éd., Manuel, 1029 p.

Nicolas Binctin, Mireille Bacache-Gibeili et Martine Behar-Touchais, La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives Besitzstand und Perspektiven acquis and outlook, LGDJ, Lextenso éditions, 2016, 391 p.

Nicolas Binctin, Jean-Jacques Ansault, Louis d' Avout, Dorothée Cochet et Isabelle Trémeau (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, LGDJ-Lextenso, 2015, 874 p.

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Nicolas Binctin, Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Droit des affaires, 346 p.

Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, LGDJ-Lextenso, 2014, 3e éd., Manuel, 928 p.

Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, Lextenso éditions, 2012, Manuel, 968 p.

Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle, LGDJ, 2010, Manuel, 790 p.

Nicolas Binctin, Le capital intellectuel, Litec, 2007, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 764 p.

Nicolas Binctin, L'atelier d'artiste, l'auteur, 1999, 36 p.


Articles

Nicolas Binctin, « Pierre Léon, Lionel, Max, Julien : la famille Poilâne et le droit des marques », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 468

Nicolas Binctin et Sylvain Chatry, « Articles 8 à 12 : Oeuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce », in Nicolas Binctin, Xavier Près (dir.), Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique - Commentaire article par article, Bruylant, 2021, pp. 61-115

Nicolas Binctin, « L'égalité en droit commercial », Justice et cassation, N° 1, 2020, p. 11

Nicolas Binctin, Matthieu Dhenne, Renaud Fulconis et Emmanuel Py, « Position de l’Institut Stanislas de Boufflers sur la réforme du système des brevets français résultant de la loi PACTE », Propriété industrielle, 2020, p. NC

Nicolas Binctin, Charles de Haas, Matthieu Dhenne, Jérôme Tassi et Pascale Tréfigny, « La transposition du « paquet marques » », Recueil Dalloz, N° 18, 2019, p. 1000

Nicolas Binctin, « E-sport et propriété intellectuelle », Les enjeux juridiques de l'E-sport, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., 2017, p. NC

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Nicolas Binctin, « Droit des marques appliqué aux institutions culturelles », Juris art etc., N° 36, 2016, p. 25

Nicolas Binctin, « Nouveaux modèles économiques de diffusion de la musique », Juris art etc., N° 35, 2016, p. 18

Nicolas Binctin, « Le temple du Galop infernal rétif à l'emprise du droit », Revue des Sociétés, N° 5, 2016, p. 326

Nicolas Binctin, « Mandataire social salarié et concurrence déloyale », Revue des Sociétés, N° 1, 2016, p. 23

Nicolas Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle », La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives, LGDJ, 2016, pp. 89-108

Nicolas Binctin, « Personne morale et droit d'auteur », Légipresse, N° 326, 2015, p. 223

Nicolas Binctin, « Entreprises culturelles en difficulté », Juris art etc., N° 24, 2015, p. 19

Nicolas Binctin, « Instruments contractuels de mise à disposition des œuvres d'art », Juris art etc., N° 23, 2015, p. 18

Nicolas Binctin, « Secret des affaires et mesures avant dire droit », Revue des Sociétés, N° 12, 2015, p. 729

Nicolas Binctin, « L'apport en société de savoir-faire », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2015, p. 355

Nicolas Binctin, « Conflit de famille autour des bateaux-mouches », Revue des Sociétés, N° 6, 2015, p. 398

Nicolas Binctin, « Les influences européennes de la propriété intellectuelle », Justice et cassation, N° 1, 2015, p. 67

Nicolas Binctin, « La libre circulation des œuvres ou l'inefficacité du protectionnisme », Juris art etc., N° 14, 2014, p. 23

Nicolas Binctin, « Le cinéma tributaire du soutien fiscal », Juris art etc., N° 12, 2014, p. 25

Nicolas Binctin, « Qui trop embrasse mal étreint - Retour sur l'intérêt à agir des Sprd », Légipresse, N° 305, 2013, p. 294

Nicolas Binctin, « Le statut juridique des informations non appropriées », Legicom, N° 49, 2013, p. 29

Nicolas Binctin, « Apport partiel d'actifs et droit d'usage d'une marque », Revue des Sociétés, N° 10, 2013, p. 578

Nicolas Binctin, « Juridique - Institutions culturelles - Une marque pour se démarquer », Juris art etc., N° 2, 2013, p. 38

Nicolas Binctin, « Personne morale et droit d'auteur », Revue des Sociétés, N° 9, 2012, p. 496

Nicolas Binctin, « Le statut matrimonial de l'inventeur », Recueil Dalloz, N° 3, 2012, p. 195

Nicolas Binctin, « Arrêt Podium : retour à une saine orthodoxie juridique », Légipresse, N° 287, 2011, p. 554

Nicolas Binctin, « Les insuffisances du traitement comptable des biens intellectuels », Revue des Sociétés, N° 11, 2011, p. 599

Nicolas Binctin, « La classification juridique des apports en nature », Revue des Sociétés, N° 3, 2009, p. 517

Actualités Publications Communications
  • « Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après... »
    Lyon, le 02 décembre 2021

  • « Journée de la jeune recherche en propriété intellectuelle (JJRPI) »
    Paris, le 11 octobre 2021

  • « Blockchain dans les secteurs reposant sur la propriété intellectuelle »
    en visio-conférence, le 07 avril 2021

  • « Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles »
    en visio-conférence, le 04 mars 2021

  • « Le "nouveau" droit des marques en France »
    en visio-conférence, le 21 avril 2020

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  • « Dialogues du juge et de l'innovation »
    Paris, le 19 septembre 2019

  • « Start-Up et PI : Nouvelles économies et biens immatériels »
    Paris, le 24 juin 2019

  • « La propriété intellectuelle en partage »
    Montpellier, le 21 juin 2019

  • « Droit et économie des signes distinctifs collectifs »
    Segonzac, le 20 mai 2019

  • « L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence »
    Grenoble, le 07 décembre 2018

  • « Circulation des données et propriétés intellectuelles »
    Paris, le 26 septembre 2018

  • « Droit international et santé »
    Rennes, le 31 mai 2018

  • « L’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle »
    Paris, le 16 mars 2018

  • « Droit des biens et pratique des affaires »
    Bordeaux, le 10 novembre 2017

  • « L’e-sport : enjeux et perspectives »
    Poitiers, le 12 octobre 2017

  • « La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle »
    le 15 juin 2017

  • « La jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique »
    Paris, le 03 mars 2017

  • « La Contribution du droit régional au développement des affaires en Afrique »
    Djibouti, le 30 novembre 2016



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