Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle: droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 8e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2024, Manuel, 1287 p.
Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle: Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 7e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, Manuel, 1234 p.
Nicolas Binctin (dir.), Covid, vaccins et droit des brevets, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2022, 251 p.
Nicolas Binctin, Xavier Près (dir.), Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique: commentaire article par article, Bruylant et Strada lex, 2021, Collection Droit de l'Union européenne ( Textes et commentaires ), 265 p.
Nicolas Binctin, Jérôme Tassi, Matthieu Dhenne, Julien Canlorbe, Le droit des marques en France et en Europe: Contributions au colloque de l’Institut Stanislas de Boufflers du 1er avril 2019, Éditions de Boufflers, 2020, 58 p.
Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle: Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 6e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Manuel, 1214 p.
Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle: Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 5e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Manuel, 1110 p.
La 4e de couverture indique : "La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'a ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil"
Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle: Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 4e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2016, Manuel, 1029 p.
La 4ème de couverture indique : "La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'a ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil."
Nicolas Binctin, Mireille Bacache-Gibeili, Martine Behar-Touchais, La construction européenne en droit des affaires, LGDJ, Lextenso éditions, 2016, 391 p.
La 4e de couverture indique : "Le présent inventaire de la construction européenne en droit des affaires a été établi par une équipe d'universitaires et d'avocats sous l'égide de l'Association Henri Capitant et avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental. Il a aussi bénéficié de l'appui du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Sa traduction en allemand a été réalisée en partenariat avec le Centre de droit privé européen de l'Université de Münster. Sans prétendre à une absolue exhaustivité, il tend à un double objectif : - inventorier synthétiquement l'étendue de l'acquis communautaire dans plusieurs matières fondamentales participant directement à la vie des affaires ; - à la discussion d'éventuelles perspectives de réflexion. Ces matières sont les suivantes : droit du marché (I), droit du commerce électronique (II), droit des sociétés (III), droit des sûretés (IV), droit de l'exécution (V), droit des entreprises en difficulté (VI), droit bancaire (VII), droit des assurances (VIII), droit des marchés financiers (IX), droit de la propriété intellectuelle (X), droit social (XI), droit fiscal (XII). Préfacé par Valéry Giscard d'Estaing, ce travail s'inscrit dans l'actuelle réflexion sur une possible relance de la construction européenne en droit des affaires. Il pourrait conduire à la réalisation d'un Code européen des affaires, socle juridique commun, facteur de convergence économique, sociale et fiscale et de consolidation de l'euro."
Nicolas Binctin, Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle, LGDJ Lextenso éditions, 2015, Droit des affaires, 346 p.
La 4e de couverture indique : "L'économie du savoir, l'internationalisation et la dématérialisation des échanges imposent une évolution de la place de la propriété intellectuelle dans l'entreprise. Dans une approche globale, il faut modifier la perception de la fonction juridique dans l'entreprise pour l'intégrer pleinement dans sa stratégie. La propriété intellectuelle accompagne cette évolution. Dans une approche particulière, Stratégie d'entreprise et propriété intellectuellemet en avant de bonnes pratiques de la gestion, adaptées à la nature spécifique des biens intellectuels, eux-mêmes directement dépendants des droits de propriété intellectuelle. La stratégie de propriété intellectuelle a un aspect éminemment juridique, mais elle dépasse cette dimension. La dimension stratégique des actifs intellectuels impose de faire évoluer les pratiques de gestion des entreprises. Cet ouvrage propose autant une lecture juridique qu'une lecture de gestionnaire de la propriété intellectuelle. Il aborde tant la stratégie d'organisation que la stratégie des ressources humaines ou du financement, et utilise le droit comme un outil de l'entreprise. Il influence son organisation pour permettre une optimisation de ses ressources. Ces idées sont reprises tout au long de chacun des chapitres qui le composent, après une introduction faisant un rapide état des lieux de l'enjeu des actifs intellectuels pour l'entreprise, et confrontant quelques outils de la gestion à la propriété intellectuelle. Ce travail propose un bilan d'étape d'une réflexion débutée lors d'une étude sur Le capital intellectuel, poursuivie par des enseignements au sein du MBA de l'École de Droit et de Management, et par des expériences pratiques."
Nicolas Binctin, Louis d'Avout, Isabelle Trémeau, Jean-Jacques Ansault, Dorothée Cochet (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, LGDJ-Lextenso, 2015, 874 p.
Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle: Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 3e éd., LGDJ-Lextenso, 2014, Manuel, 928 p.
Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle: Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 2e éd., L.G.D.J. et Lextenso éditions, 2012, 968 p.
Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle, LGDJ, 2010, Manuel, 790 p.
Nicolas Binctin, Le capital intellectuel, Litec, 2007, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 764 p.
Nicolas Binctin, L'atelier d'artiste, l'auteur, 1999
Nicolas Binctin, Sylvain Chatry, « Articles 8 à 12 : Oeuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce », in Nicolas Binctin, Xavier Près (dir.), Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique - Commentaire article par article, Bruylant, 2021, pp. 61-115
Nicolas Binctin, « Civil Law Perspectives on Trademark Transactions », in Irene Calboli, Jane C. Ginsburg (dir.), The Cambridge Handbook of International and Comparative Trademark Law, Cambridge University Press, 2020, pp. 620-634
Nicolas Binctin, « L'influence de l'intelligence artificielle sur les mécanismes de la propriété intellectuelle », in Jean-Michel Bruguière, Christophe Geiger (dir.), Penser le droit de la pensée : mélanges en l'honneur de Michel Vivant, Dalloz, 2020, pp. 41-72
Nicolas Binctin, « Le logiciel - actif intellectuel de l'entreprise », in Matthieu Dhenne, Christophe Geiger (dir.), Les inventions mises en œuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives, LexisNexis, 2019, pp. 317
Nicolas Binctin, « Les stratégies arbitrales en propriété intellectuelle », in Alexandre Quiquerez (dir.), Stratégies internationales et propriété intellectuelle, Larcier, 2019, pp. 161-192
Nicolas Binctin, « Le Bauhaus et la propriété intellectuelle », in Marianne Le Morvan, Jérôme Duval-Hamel (dir.), 1919-2019 : l'art au risque de l'industrie : hommage français au Bauhaus, Le signe - Centre national du graphisme, 2019, pp. 109
Nicolas Binctin, Vincent Fauchoux, « L’application de la blockchain au droit de la propriété intellectuelle », in Antoine Masson, Hugues Bouthinon-Dumas (dir.), L'innovation juridique et judiciaire : méthodologie et perspectives, Larcier, 2018, pp. 153-172
Nicolas Binctin, « La neutralisation de la propriété intellectuelle », in David Bosco, Université Aix-Marseille. Centre de droit économique (dir.), Regards de juristes sur l'évolution du droit économique contemporain : ateliers de droit économique (2014-2017), Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2018, pp. 157-180
Nicolas Binctin, « Procédure de sauvegarde ou de redressement et propriété intellectuelle », Les procédures collectives complexes, Joly éditions, une marque de Lextenso, 2017, pp. 161-174
Nicolas Binctin, « E-sport et propriété intellectuelle », Les enjeux juridiques de l'E-sport, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., 2017
Nicolas Binctin, « La valeur des droits de propriété intellectuelle dans le contexte africain », Contribution aux Mélanges Paulin Edou Edou, Regards sur la propriété intellectuelle en Afrique : mélanges en l'honneur du Dr. Paulin Edou Edou pour l'OAPI, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2017, pp. 257-281
Nicolas Binctin, « Concurrence déloyale et propriété intellectuelle : état du droit français », in Andrée Puttemans, Ysolde Gendreau, Jacques de Werra (dir.), Propriété intellectuelle et concurrence déloyale : les liaisons dangereuses ?, Larcier, 2017, pp. 209
Nicolas Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle », La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives, LGDJ, 2016, pp. 89-108
Nicolas Binctin, « La gestion juridique et managériale des informations en ligne », Contribution aux Mélanges Pierre-Louis Dubois, Génération marketing et sciences de gestion. Mélanges en l'honneur du professeur Pierre-Louis Dubois, Economica, 2016, pp. 189
Nicolas Binctin, « French Perspectives on Trademark Transactions: from the Civil Code to the Business Law? », in Irene Calboli, Jacques de Werra (dir.), The law and practice of trademark transactions : a global and local outlook, Edward Elgar Publishing, 2016, pp. 410-437
Nicolas Binctin, « The French Copyright Law Opens Its Arms to the FOSS [ Free and Open Source Software] », in Axel Metzger (dir.), Free and open source software (FOSS) and other alternative license models : a comparative analysis, Springer International Publishing, 2016, pp. 185-200
Nicolas Binctin, « L'auteur entrepreneur », in Jean-Jacques Ansault, Louis d'Avout, Nicolas Binctin, Dorothée Gallois-Cochet, Isabelle Trémeau (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, LGDJ Lextenso, 2015, pp. 113-136
Nicolas Binctin, Norbert Foulquier, Grégory Kalfleche, Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2023, n°88, p. 100
Nicolas Binctin, « Introduction », 2022
Mettre en place un travail scientifique collectif, portant sur un sujet d’actualité, qui plus est un sujet polémique, est une démarche peu naturelle car le risque est fort de ne pas parvenir à proposer une approche scientifique, c’est-à-dire fondée sur des faits et des actes, objective, et intégrant les nuances d’une situation. Quand la polémique s’invite au milieu d’une crise sanitaire mondiale aux conséquences humaines dramatiques, le risque s’accroît, tant il est parfois difficile d’entend...
Nicolas Binctin, « Analyse des polémiques liées à l’accès à la vaccination contre le Covid à l’aune du droit des brevets », 2022
Le brevet est un droit de propriété privée ayant pour objet une invention, à savoir une solution technique répondant à un problème technique. L’invention peut être de nature très variée, mécanique, chimique, numérique, biologique, et couvrir des secteurs très différents, la santé humaine ou animale, les télécommunications, les transports, les moyens de production, l’agriculture, etc. Propriété privée, propriété individuelle, le brevet est attaché aux droits et libertés fondamentaux qui struct...
Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais [et alii], « Propriété littéraire et artistique [chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°1048
Nicolas Binctin, « Nouvelle contribution du droit fiscal à l'analyse des contrats en droit d'auteur [Notes sous : CJUE, 3e ch., 21 janv. 2021, aff. C-501/19, UCMR – ADA Asociaţia pentru Drepturi de Autor a Compozitorilor c/ Asociatia culturala „Suflet de Român“] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°1048
Nicolas Binctin, Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais [et alii], « Propriété littéraire et artistique [chronique] »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°1440
Nicolas Binctin, « Droit à rémunération équitable et principe d'assimilation [Note sous : CJUE, gde ch., 8 sept. 2020, aff. C-265/19, Recorded Artists Actors Performers Ltd c. Phonographic Performance (Ireland) Ltd, ECLI:EU:C:2020:677] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°1440
Nicolas Binctin, Jean-Christophe Galloux, André Lucas, Pierre Sirinelli, Pierre-Yves Gautier [et alii], « Numéro anniversaire - 20 ans de PI ! », Propriétés intellectuelles, 2021, n°81
Nicolas Binctin, Norbert Foulquier, Grégory Kalfleche, Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2021, n°76
Nicolas Binctin, « Pierre Léon, Lionel, Max, Julien : la famille Poilâne et le droit des marques », Revue des Sociétés , 2021, n°0708, p. 468
Nicolas Binctin, « L'égalité en droit commercial »: Les apports de l'ordonnance n° 2019-359, Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2020, n°01, p. 11
Nicolas Binctin, « Marque collective et marque de garantie », Communication - Commerce électronique, 2020, n°10
Nicolas Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle [Chronique] », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°360
Nicolas Binctin, « La réforme du droit des marques. Ordonnance et décret d'application du Paquet Marques », Communication - Commerce électronique, 2020, n°5
Nicolas Binctin, « Mise en œuvre d'une action en revendication de marque en présence d'une relation entre producteur et distributeur », L’Essentiel Droits africains des affaires, 2020, n°2, p. 41126
Nicolas Binctin, Matthieu Dhenne, Renaud Fulconis, Emmanuel Py, « Position de l’Institut Stanislas de Boufflers sur la réforme du système des brevets français résultant de la loi PACTE », Propriété industrielle, 2020, n°3
Nicolas Binctin, « Droit de marques : appréciation de la similarité entre des produits d'une même classe », L’Essentiel Droits africains des affaires, 2020, n°1, p. 51120
Nicolas Binctin, « Procédure orale dans le cadre d'une opposition à l'enregistrement d'une marque et appréciation du risque de confusion entre des signes similaires », L’Essentiel Droits africains des affaires, 2020, n°1, p. 51121
Nicolas Binctin, « Droit des marques : appréciation du risque de confusion par l'analyse des signes en présence », L’Essentiel Droits africains des affaires, 2019, n°11, p. 31125
Nicolas Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle [Chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°1498
Nicolas Binctin, « TDM : un enjeu de l’intelligence artificielle », Revue internationale du droit d'auteur, 2019, n°262, pp. 5-35
Nicolas Binctin, Rim Achour, « Appropriation du vivant par le droit des brevets », La Revue des juristes de Sciences Po, 2019, pp. 118-130
Nicolas Binctin, Charles de Haas, Matthieu Dhenne, Jérôme Tassi, Pascale Tréfigny, « La transposition du paquet marques »: le « Printemps européen » du droit français des marques ?, Recueil Dalloz, 2019, n°18, p. 1000
Nicolas Binctin, Michel Séjean, « Sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle », Revue internationale de droit comparé, 2019, n°2, pp. 447-468
Séjean Michel, Binctin Nicolas. Sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 71 N°2,2019. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 20e Congrès international de droit comparé (Fukuoka, 22-28 juillet 2018) pp. 447-468.
Nicolas Binctin, Tsukasa Aso, « Immatériel et droit commun – Les frontières de la propriété intellectuelle », Comparative Law Review / 比較法学 , 2018, n°2, pp. 117-137
Nicolas Binctin, « Droit de la propriété industrielle [Chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1617
Nicolas Binctin, « La gestion des actifs intellectuels d'une entreprise – l'IP Office », Propriété industrielle, 2018, n°2
Nicolas Binctin, Norbert Foulquier, Grégory Kalfleche, Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [chronique] », Propriétés intellectuelles, 2018, n°68, pp. 81-82
Nicolas Binctin, « L'apport du droit des affaires au droit commun de l’immatériel », Droit & Patrimoine, 2018, n°278, p. 42
Nicolas Binctin, « Cohérence du droit des marques et respect des procédures », L’Essentiel Droits africains des affaires, 2018, n°2, p. 61118
Nicolas Binctin, « Le rapport d'évaluation financière d'un bien intellectuel ou d'un portefeuille de biens intellectuels », Propriété industrielle, 2018, n°1
Nicolas Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle [Chronique] », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°436
Nicolas Binctin, « Risque de confusion : appréciation globale », L’Essentiel Droits africains des affaires, 2017, n°11, p. 51109
Nicolas Binctin, « Action en restauration », L’Essentiel Droits africains des affaires, 2017, n°10, p. 51100
Nicolas Binctin, « Quelle place pour la blockchain en droit français de la propriété intellectuelle ? », Propriétés intellectuelles, 2017, n°65
Nicolas Binctin, « Bukina Faso : marque de conformité », L’Essentiel Droits africains des affaires, 2017, n°9, p. 61105
Nicolas Binctin, « Cameroun : marque et signe nécessaire », L’Essentiel Droits africains des affaires, 2017, n°8, p. 71108
Nicolas Binctin, « Évaluation forfaitaire des dommages et intérêts [Note sous : CJUE, 25 janv. 2017, aff. C‑367/15, Stowarzyszenie Oławska Telewizja Kablowa c/ Stowarzyszenie Filmowców Polskich] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1457
Nicolas Binctin, Jérôme Bossan, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Marie-Eugénie Laporte-Legeais [et alii], « Propriété littéraire et artistique [chronique] »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1457
Nicolas Binctin, « La Cour de cassation et la propriété industrielle sur Internet », Communication - Commerce électronique, 2017, n°13
Nicolas Binctin, « Le règlement d'arbitrage de l'OAPI », L’Essentiel Droits africains des affaires, 2017, n°6, p. 11107
Nicolas Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle [Chronique] », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°425
Nicolas Binctin, « La propriété intellectuelle dans la loi pénale camerounaise [Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal] », L’Essentiel Droits africains des affaires, 2017, p. 71103
Nicolas Binctin, « Les apports de la loi Liberté de création à la rémunération pour copie privée », Communication - Commerce électronique, 2017, n°6
Nicolas Binctin, « Lettre de France [chronique] », Revue internationale du droit d'auteur, 2017, n°4
Nicolas Binctin, « Action en revendication de marque », L’Essentiel Droits africains des affaires, 2017, n°3, p. 51106
Nicolas Binctin, « Droit de la propriété industrielle [Chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1652
Nicolas Binctin, « Droit des marques appliqué aux institutions culturelles », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°36, p. 25
Nicolas Binctin, « Le temple du Galop infernal rétif à l'emprise du droit », Revue des Sociétés , 2016, n°5, p. 326
Nicolas Binctin, « Droit international privé et propriété littéraire et artistique – Le repli français », Les cahiers de propriété intellectuelle, 2016, n°2, pp. 327-354
Nicolas Binctin, « De l’exception de reprographie à la reconfiguration du droit d’auteur [Note sous : CJUE, 4e ch., 12 nov. 2015, aff. C-572/13, Hewlett-Packard Belgium SPRL c. Reprobel SCRL, ECLI:EU:C:2015:750] », Communication - Commerce électronique, 2016, n°9
Nicolas Binctin, « Nouveaux modèles économiques de diffusion de la musique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°35, p. 18
Nicolas Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle [Chronique] », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°480
Nicolas Binctin, « Le renouveau du contentieux international de la propriété intellectuelle », Journal du droit international (Clunet), 2016, n°3
Nicolas Binctin, « Paquet neutre et propriété intellectuelle », Propriété industrielle, 2016, n°8
Nicolas Binctin, « Paquet neutre et propriété intellectuelle »: [Note sous : Trib. arb., Arbitrage Australie Philip Morris, 17 décembre 2015 et Trib. arb., Arbitrage Uruguay Philip Morris, en cours et Cons. const., 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC], La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°250
Nicolas Binctin, « Mandataire social salarié et concurrence déloyale », Revue des Sociétés , 2016, n°1, p. 23
Nicolas Binctin, « Droit de la propriété industrielle [Chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°1612
Nicolas Binctin, « Secret des affaires et mesures avant dire droit », Revue des Sociétés , 2015, n°12, p. 729
Nicolas Binctin, « Droit de la propriété industrielle [Chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°1603
Nicolas Binctin, « L'apport en société de savoir-faire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°89, p. 355
Nicolas Binctin, « Les influences européennes de la propriété intellectuelle », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2015, n°01, p. 67
Nicolas Binctin, « Conflit de famille autour des bateaux-mouches », Revue des Sociétés , 2015, n°06, p. 398
Nicolas Binctin, « Entreprises culturelles en difficulté », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°24, p. 19
Nicolas Binctin, « L’organisation juridique de la valorisation de la recherche publique au service de l’innovation », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2015, n°130, pp. 14-19
Nicolas Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle [Chronique] », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°484
Nicolas Binctin, « Instruments contractuels de mise à disposition des œuvres d'art », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°23, p. 18
Nicolas Binctin, « Personne morale et droit d'auteur », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, n°326, p. 223
Nicolas Binctin, « Le Fonds souverain de la propriété intellectuelle », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°1077
Nicolas Binctin, Sylvie Mandel, « Les créations prétoriennes de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle », Communication - Commerce électronique, 2015, n°4
Nicolas Binctin, « La libre circulation des uvres ou l'inefficacité du protectionnisme », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°14, p. 23
Nicolas Binctin, « Le cinéma tributaire du soutien fiscal », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°12, p. 25
Nicolas Binctin, « Les contrats de licence, les logiciels libres et les creative commons », 2014, pp. 471-493
Binctin Nicolas. Les contrats de licence, les logiciels libres et les creative commons. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°2,2014. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 19e Congrès international de droit comparé (Vienne, 20 - 26 juillet 2014) pp. 471-493.
Nicolas Binctin, « Apport partiel d'actifs et droit d'usage d'une marque », Revue des Sociétés , 2013, n°10, p. 578
Nicolas Binctin, « Juridique - Institutions culturelles - Une marque pour se démarquer », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2013, n°2, p. 38
Nicolas Binctin, « Qui trop embrasse mal étreint - Retour sur l'intérêt à agir des Sprd », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, n°305, p. 294
Nicolas Binctin, « Le statut juridique des informations non appropriées », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2013, n°302, p. 29
Nicolas Binctin, « Personne morale et droit d'auteur », Revue des Sociétés , 2012, n°09, p. 496
Nicolas Binctin, « Le statut matrimonial de l'inventeur », Recueil Dalloz, 2012, n°03, p. 195
Nicolas Binctin, « Les insuffisances du traitement comptable des biens intellectuels », Revue des Sociétés , 2011, n°11, p. 599
Nicolas Binctin, « Arrêt Podium : retour à une saine orthodoxie juridique », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, n°287, p. 554
Nicolas Binctin, « La classification juridique des apports en nature », Revue des Sociétés , 2009, n°03, p. 517
Nicolas Binctin, « Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l'uniformisation ? », le 21 novembre 2024
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice-Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques, UPVD et Sylvain Chatry, MCF HDR, Vice-Président Stratégie numérique, UPVD
Nicolas Binctin, « La protection du secret des affaires », le 18 octobre 2024
Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Hélène Skrzypniak (IRDAP) et de Valérie Malabat (ISCJ)
Nicolas Binctin, « Les propriétés numériques », le 06 novembre 2023
XXXIIIèmes Rencontres Notariat-Université - Journée Jean Derruppé
Nicolas Binctin, « La collecte et le traitement des métadonnées », le 20 avril 2023
Organisé par le Centre français de droit comparé en coopération avec le Ministère de la Justice
Nicolas Binctin, « Codifier la propriété intellectuelle », le 25 novembre 2022
Organisé par le CECOJI, sous la direction scientifique de Alexandre Portron, MCF à l’Université de Poitiers et Alexandre Zollinger, MCF HDR à l’Université de Poitiers
Nicolas Binctin, « Les 30 ans du Code de la propriété intellectuelle », le 01 juillet 2022
Organisé conjointement par le CEIPI, le Centre Paul Roubier et l’EFB, en partenariat avec Fovea IP, l'AFPPI, la CNCPI, l'ASPI, LexisNexis et avec le soutien de l'APRAM, sous la responsabilité scientifique de Yann Basire, Pascal Kamina et Franck Macrez
Nicolas Binctin, « Investissement et propriété intellectuelle », le 17 juin 2022
Colloque organisé par l’Institut Droit et Santé - Université Paris Cité et le Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit - équipe LERADP - Université de Lille
Nicolas Binctin, « Les certificats complémentaires de protection », le 13 mai 2022
Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Thibault Gisclard, Maître de conférences à l'Université de Lille, et Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers
Nicolas Binctin, « Le droit de la propriété intellectuelle à l’heure du numérique : les apports de l’acte de Bamako », le 28 mars 2022
Organisé par le CECOJI, Université de Poitiers et le CDA, Université de Lomé
Nicolas Binctin, « Les actifs incorporels et l'entreprise en difficulté », le 14 janvier 2022
Organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Nicolas Borga et Étienne André
Nicolas Binctin, « Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après... », le 02 décembre 2021
Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
Nicolas Binctin, « Journée de la jeune recherche en propriété intellectuelle (JJRPI) », le 11 octobre 2021
Organisée par l’IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle) en association avec ses partenaires
Nicolas Binctin, « Blockchain dans les secteurs reposant sur la propriété intellectuelle », le 07 avril 2021
Organisé pour le CECOJI, Université de Poitiers par Camille Gauvin, Marie Fruchard, Brozeck Kandolo, Maurine Pina, Marielle Théo, Thomas Gardelle, Raphaël Gentilleau – étudiants au Magistère en droit des T.I.C.
Nicolas Binctin, « Le Code de la propriété intellectuelle en dix articles », le 04 mars 2021
4e édition du colloque des JUSPI (association des jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle)
Nicolas Binctin, « Le "nouveau" droit des marques en France », le 21 avril 2020
Organisée sous la direction scientifique de M. Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et de M. Julien Canlorbe, Avocat, Docteur en droit Adresse du live : Lien à venir
Nicolas Binctin, « L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence », L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Grenoble, le 07 décembre 2018
Organisé par le CRJ CUERPI, Université Grenoble-Alpes sous la direction de Pascale Tréfigny, Professeur de droit privé
Nicolas Binctin, « Dialogues du juge et de l'innovation », le 19 septembre 2019
Colloque annuel de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle.
Nicolas Binctin, « Start-Up et PI : Nouvelles économies et biens immatériels », le 24 juin 2019
Organisé par l’Association des Masters Professionnels du CEIPI – (AMPCEIPI)
Nicolas Binctin, « La propriété intellectuelle en partage », le 21 juin 2019
Organisé sous la direction scientifique de Nathalie Mallet-Poujol, DR CNRS et Agnès Robin, MCF - HDR Université de Montpellier
Nicolas Binctin, « Droit et économie des signes distinctifs collectifs », le 20 mai 2019
Organisées par le laboratoire de recherche CECOJI et le site de Segonzac du Centre Universitaire de la Charente sous la direction de Nicolas Binctin, Professeur d’Université et Gabrielle Rochdi, Maître de conférences.
Nicolas Binctin, « Accès aux soins de santé et propriété intellectuelle », Santé et droit international, Rennes, le 31 mai 2018
Organisé par la Société Francaise Pour Le Droit International – SFDI - sous la direction scientifique des Professeurs G. Le Floch et T. Fleury Graff
Nicolas Binctin, « Circulation des données et propriétés intellectuelles », le 26 septembre 2018
Organisé par l’IRPI, Institut de Recherche en propriété Intellectuelle de l’Université Paris II Panthéon-Assas
Nicolas Binctin, « L’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit français de la propriété intellectuelle », le 16 mars 2018
Organisé par la Cour de Cassation et le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de la Faculté de droit de Paris-Est Créteil, avec le soutien de l’Association française de droit à l’information et de la télécommunication, AFDIT
Nicolas Binctin, « les secrets protégés », La protection des secrets d'affaires : perspectives nationales et européennes, Paris, le 01 avril 2016
Nicolas Binctin, « Droit des biens et pratique des affaires », le 10 novembre 2017
Organisé sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences-HDR, IRDAP
Nicolas Binctin, « L’e-sport : enjeux et perspectives », le 12 octobre 2017
Colloque de l’atelier de droit du sport poitevin Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Université de Poitiers sous la direction d’Agnès Pimbert et Morgane Reverchon-Billot
Nicolas Binctin, « La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle », le 15 juin 2017
Colloque organisé par M. Daverat, Professeur à l’IRDAP
Nicolas Binctin, « La jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique », le 03 mars 2017
La Cour de cassation, la Faculté de droit de Paris-Est Créteil et l’AFDIT s’associent pour organiser un colloque dédié à la jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique.
Nicolas Binctin, « La Valorisation des créations par l’entreprise », L'entreprise et l'art, Toulouse, le 18 novembre 2016
Omniprésent dans la société, l’art semble naturellement peu présent dans le monde de l’entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l’art et celui de l’entreprise semblent peu développées, l’entreprise n’échappe pas non plus à l’art
Nicolas Binctin, « La Contribution du droit régional au développement des affaires en Afrique », le 30 novembre 2016
Nicolas Binctin, « La nouvelle réglementation des douanes et le transit douanier de faux médicaments », Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique, Paris, le 22 novembre 2013
Nicolas Binctin, « La stratégie juridique de constitution d’un portefeuille de propriété intellectuelle », Les nouveaux usages du brevet, Aix en provence, le 26 septembre 2014
Nicolas Binctin, « Les propriétés collectives : l’exemple des biens intellectuels », Un ordre juridique nouveau ? Dialogues avec Louis Josserand, Lyon, le 21 mars 2013