Programme

Lundi 28 Mars 2022

9.00 : Cérémonie officielle d'ouverture

Rapport introductif
Nicolas Binctin, Professeur à l'université de Poitiers

10.15 : Pause

I. Les signes distinctifs

Présidence : Koffi Agbenoto, agrégé des facultés de droit, université de Lomé

10.45 : Les marques sonores
Eric Montcho-Agbassa, agrégé des facultés de droit, université d'Abomey Calavi, Directeur de l'Ecole de formation des professions judiciaires (Bénin)-

Commerce électronique et épuisement du droit des marques
Ampah Johnson-Ansah, docteur en droit, université de Lomé

La coopération des plateformes de commerce en ligne dans la lutte contre la contrefaçon
Mme Pascale Trefigny, Professeure à l'université de Grenoble (France, en ligne)

L'émergence des signes distinctifs collectifs dans le commerce électronique
Nicolas Binctin, professeur à l'université de Poitiers - France

La consécration des indications géographiques dans l'Accord de Bamako
Yvette Akou Naneh-Aziagba, Docteure en droit privé, Avocate stagiaire au Cabinet Walter et Garance, Tours (France)

12.10 : Débat

12.50 : Déjeuner

II. La loi modèle du droit d'auteur du numérique

Présidence : Michel Sejean, Professeur à l'université de Bretagne Sud - France

14.30 : La construction d'un modèle de droit d'auteur pour l'OAPI-analyse de la technique légistique
Cossi Dorothé Sossa, Professeur à l'université d'Abomey-Calavi - Bénin, ancien Secrétaire permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - OHADA

La gestion collective face à l'exploitation numérique des œuvres
Yao Délali Adjalle-Dadji, Docteur en droit, université de Lomé

Les nouveaux modèles contractuels d'exploitation des œuvres (le contrat de service)
Dominique Kabre, Agrégé des facultés de droit, Doyen de la faculté de droit, Université Thomas Sankara, Membre du conseil de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Burkina-Faso)

Les mesures d'urgence dans la lutte contre la contrefaçon en droit d'auteur (blocage, etc.)
Aboudramane Ouattara, Professeur à l'université Félix HOUPHOUËT-BOIGNY, Abidjan (Côte-d'Ivoire)

Débat

17.30 : Fin de la 1^ère journée

Mardi, 29 Mars 2022

III. Propriété intellectuelle et technologie

Présidence : Joseph Djogbenou, Professeur à l'université d'Abomey- Calavi, Président de la cour constitutionnelle (Bénin)

9.00 : Innovation et domaine public
Efoé Dosseh-Anyron, Docteur en droit, Université de Lomé

Les licences FRAND dans le secteur des Télécoms
Jean-Christophe Roda, Professeur à l'université Lyon III - France (en ligne)

La réparation de l'atteinte aux brevets après l'acte de Bamako
Yvette Rachel Kalieu Elongo, Professeure, Vice-doyenne de la faculté de droit, Université de Dschang - Cameroun

Questions

10.15 : Pause

10.45 : Table Ronde - L'appropriation des droits des propriétés intellectuelles et les enjeux juridiques de l'économie numérique

Modérateurs : Prof. Filiga Michel Sawadogo, Commissaire à l'UEMOA chargé de l'intégration et de la coopération et Prof. N. Binctin, université de Poitiers

1.L'appropriation des droits de propriétés intellectuelles par les entreprises

Modérateur : Prof. Filiga Michel Sawadogo, Commissaire à l'UEMOA chargé de l'intégration

- Comité de coordination pour les filières café et cacao
- Brasserie BB
- Société nationale des boissons (SNB)
- Société des ciments du Togo (CIMTOGO)
- Société FOUFOUMIX
- INPIT (Institut national de propriété intellectuelle et technologique)

2. Les enjeux juridiques de l'économie numérique
   Prof. Nicolas Binctin, université de Poitiers
   - Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo
   - Bureau togolais des droits d'auteur (BUTODRA)
   - Office Togolais des Recettes
   - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
   - Expert Cybersécurité, Michel SEJEAN, Professeur à l'Université de Bretagne Sud

Questions

12.15 : Rapport de synthèse
Akuété Santos, Agrégé des facultés de droit, Doyen honoraire, université de Lomé

Mot de remerciement du directeur du centre de droit des affaires

12.30 : Clôture

Entrée libre