Programme

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Présentation du colloque

I. Les CCP dans leur environnement juridique et pharmaceutique

Sous la présidence de Pierre Balesta, Conseil en propriété industrielle, Beau de Loménie à Lille

9h40 : Le CCP parmi les autres droits de propriété intellectuelle en Europe
Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers

10h00 : L'efficacité des CCP en France et en Europe
Eric Sergheraert, Professeur à la Faculté de Pharmacie de l'Université de Lille

10h20 : La procédure de délivrance du CCP
Marc Nevant, Conseil en Propriété Industrielle, Beau de Loménie à Paris

10h40 : Questions et débat

II. Les produits objets de CCP

Sous la présidence d'Emmanuel Py, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

11h00 : Les CCP pour les produits biologiques
Denis Schertenleib, Avocat au barreau de Paris

11h20 : Les CCP et les nouvelles applications thérapeutiques
Thibault Gisclard, Maître de conférences à l'Université de Lille

11h40 : Pause déjeuner

13h40 : Les CCP et les combinaisons de substances en France
Françoise Barutel, Conseillère à la Cour d'appel de Paris

14h00 : SPCs and combinations of active ingredients in England
Richard Arnold, Lord Justice, England and Wales Court of Appeal

14h20 : Questions et débat

III. L'effectivité des CCP dans le contexte commercial international

Sous la présidence d'Emmanuel Py, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

14h40 : Les accords de report d'entrée
Walid Chaiehloudj, Professeur à l'Université de Perpignan

15h00 : Les enjeux des contentieux internationaux en matière de CCP
Willem Hoyng, Professeur à l'Université de Tilburg, Counsel HOYNG ROKH MONEGIER

15h20 : Reforming SPCs in Europe – The Max-Planck Report
Roberto Romandini, EPO & Max-Planck Institut München

15h40 : Questions et débat

16h00 : Clôture

Inscription gratuite et obligatoire, jusqu'au 11 mai 2022 : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/LCCP2022/