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jeudi15juin2017
vendredi16juin2017
La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle

Colloque

La réforme du droit des contrats en droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle


Programme

 

Jeudi 15 juin - Après-midi

(Amphi Duguit)

 

14h00 : Allocution d'ouverture
Guillaume Wicker, Professeur à l'Université de Bordeaux, Directeur de l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine

14h15 : Le meilleur des mondes contractuels…
Introduction par Xavier Daverat

 

Informatique

Sous la présidence de François Pellegrini, Professeur à l'Université de Bordeaux, Vice-président délégué au numérique, Membre de la CNIL

 

14h30 : L'impact de la réforme sur les contrats informatiques et électroniques
Céline Castets-Renard, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Membre de l'Institut Universitaire de France, Directrice du Master Droit et Informatique - Juristes du numérique

15h00 : Les clauses déséquilibrées dans les contrats informatiques
Linda Arcelin, Professeur à l'Université de la Rochelle, Chargée de mission Transformation numérique et droit, responsable du Master droit de l'entreprise, co-directrice du Master Droit du numérique

15h30 : Table-ronde

Avec :
Maître Daniel Lasserre, Avocat à la Cour, ExèmE sociétés d'avocats
Manuel Munier, Maître de conférences à l'Université de Pau et des pays de l'Adour
François Pellegrini

16h00 : Pause-café

 

Propriété intellectuelle (1)

Sous la présidence de Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l'Université de Bordeaux, Vice-Doyen de la Faculté de droit et science politique, Directeur adjoint de l'IRDAP, Responsable du pôle insolvabilité de Trans Europe Experts

 

16h30 : L'influence de l'écoulement du temps sur les contrats de propriété intellectuelle après la réforme
Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers, Co-directeur du Master Droit de la recherche et valorisation de l'innovation

17h00 : Le rôle du juge après la réforme
Alexandra Mendoza-Caminade, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole, Directrice du Master 2 Propriété intellectuelle

 

Vendredi 16 juin – Matin

(Amphi Ellul)

 

Propriété intellectuelle (2)

Sous la présidence de Maître Jacques Horrenberger, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Bordeaux

 

9h00 : L'incidence de la réforme sur les contrats de propriété littéraire et artistique
Xavier Daverat, Professeur à l'Université de Bordeaux, Directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle, Conseiller scientifique ExèmE sociétés d'avocats

9h30 : Les conséquences de la réforme sur les contrats de cession et de licence de droit de propriété industrielle
Philippe Mozas, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

10h00 : Les accords de coexistence et les protocoles transactionnels en droit des marques après la réforme
Philippe Rodhain, Conseil en propriété industrielle (IP Sphère), Chargé d'enseignement à l'Université de Bordeaux
Vincent Mauriac, Conseil en propriété industrielle, Responsable du Pôle contentieux (IP Sphère), Docteur en droit (CEIPI)

10h30 : Pause-café

 

Propriété intellectuelle (3)

Sous la présidence de Jean-Christophe Saint-Pau, Professeur à l'Université de Bordeaux, Doyen de la Faculté de droit et de science politique

 

11h00 : La négociation d'une licence de brevet et de savoir-faire après la réforme
Jean-Pierre Clavier, Professeur à l'Université de Nantes, Directeur du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle

11h30 : L'incidence de la réforme sur le contrat de communication de savoir-faire
Hélène Skrzypniak, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

12h00 : Table-ronde

Organisée avec l'Institut de droit économique et de la propriété intellectuelle (IDEPI) du Barreau de Bordeaux

Avec :
Maître Anne-Geneviève Hakim, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Chargée d'enseignements à l'Université de Bordeaux et à l'Université Bordeaux Montaigne
Maître Christine Jaïs, Avocat à la Cour, cabinet LEXYMORE
Maître Nicolas Weissenbacher, Avocat à la Cour, cabinet ALTIJ

13h00 : Fin du colloque

 

 

Entrée libre pour les étudiants et enseignants-chercheurs, sur inscription obligatoire auprès de Elodie Chagnaud : 05.56.84.65.59 - elodie.chaganud@u-bordeaux.fr
Tarif : 80 euros par demi-journée - 150 euros pour les deux demi-journées

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (3h30 pour le 15 juin et 3h30 pour le 16 juin) – Formation éligible au FIF-PL


Colloque organisé par M. Daverat, Professeur à l'IRDAP



Pôle Juridique et Judiciaire de Pey Berland
35 Place Pey-Berland
33000