Présentation

Cette thématique complexe met en lumière la délicate articulation du droit avec les évolutions technologiques, mais aussi celle du droit interne, du droit de l'Union, et des enjeux de sécurité intérieure très sensibles pour les Etats. Afin de contribuer à une analyse de l'état des lieux, dans le cadre d'une approche comparative, les membres du comité d'organisation proposent 4 séminaires de réflexion.

Coordinateurs : Nicolas Binctin, Professeur à l'Université de Poitiers - Thibault Douville, Professeur de droit privé à l'Université de Caen Normandie - Hélène Gaudin, Professeur de droit public à l'Université Toulouse-Capitole et Michel Séjean, Professeur à l'Université Paris Nord

Programme

20 Avril 2023

(Salle des commissions) 

17h30 : Les compétences de l'Union européenne et des Etats membres

Ce premier séminaire permettra de revenir sur la jurisprudence de la Cour de justice en matière de données de trafic et de localisation, sur son évolution, sur les questions préjudicielles pendantes devant la Cour et sur la réception de la jurisprudence européenne dans les Etats membres, en particulier en France et en Allemagne. Les questions de la compétence de l'Union européenne et du champ d'application du droit de l'Union seront au cœur des échanges, comme les difficultés pratiques soulevées par les solutions retenues.

Interventions de :
Pr. Thomas Von Danwitz, Juge rapporteur, Cour de justice de l'union européenne chargé des questions de données
Pr. Claus Dieter Classen, Professeur de droit public, de droit européen et de droit international, Université de Greifswald (Allemagne)
Mme Pascale Labrousse, Conseillère doyenne à la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Pr. Bertrand Warusfel, Professeur de droit public, Université Paris 8

Discutants :
Pr. Thibault Douville, Professeur de droit privé, Université de Caen Normandie
Pr. Hélène Gaudin, Professeur de droit public, Université Toulouse-Capitole

19h30 : Fin

11 Mai 2023

(Salle des commissions) 

17h30 : Le régime des métadonnées à l'aune des enjeux d'accès pour la sécurité nationale et la préservation de l'ordre public

19h30 : Fin

2 Juin 2023

(Salle Levy Ullmann) 

17h30 : Les enjeux complémentaires de la collecte et la conservation des métadonnées

19h30 : Fin

23 Juin 2023

(Salle des commissions) 

17h30 : L'analyse prospective et les objectifs de la protection des métadonnées

19h30 : Fin

Contact inscriptions Franck Adopo : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.