Présentation de l’éditeur
Depuis une quarantaine d’années, les liens entre l’investissement et la propriété intellectuelle se sont intensifiés sous l’influence de facteurs technologiques, économiques et commerciaux. Le développement de l’innovation numérique et la mondialisation des échanges, entre autres, en donnent des illustrations.
Les normes internes et internationales récentes en propriété intellectuelle tendent à accueillir de manière favorable l’investissement, dans l’objectif d’assurer sa rentabilité. L’investissement se trouve ainsi saisi par le droit de la propriété intellectuelle. À son tour, le droit de la propriété intellectuelle est lui même saisi par le droit des investissements.
Le présent ouvrage analyse les relations entre ce processus économique, déterminant de l’innovation, et le droit s’y rapportant, notamment à la lumière des problématiques et enjeux culturels, technologiques, scientifiques, financiers et sociaux contemporains. Il invite les intervenants, juristes privatistes et publicistes de différents horizons – avocats, chercheurs, universitaires –, à confronter leurs regards.
Sommaire
Introduction
Investissement et propriété intellectuelle : dualité des mécanismes de protection en droit international, Zyad LOUTFI, Docteur en droit, membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145, Université Paris Cité
Chapitre 1. L’investissement saisi par la propriété intellectuelle : aspects généraux
Panorama des occurrences de l’investissement en droit de la propriété intellectuelle : ici, ailleurs, hier, aujourd’hui et demain, Anaïs DÉPINOY, Docteur en droit, ingénieur de recherche, Université de Lille
Investissement et propriété intellectuelle en droit comparé : l’exemple de l’Espagne, Pilar MONTERO, Professeur et directrice du Magister Lvcentinvs, Université d’Alicante
Chapitre 2. L’investissement saisi par la propriété intellectuelle : aspects spécifiques
L’investissement au sein des régimes des droits voisins du droit d’auteur : des droits protecteurs des investissements dans l’exploitation de la création ? Aspects théoriques et pratiques, Gilles VERCKEN, Avocat associé, cabinet Vercken & Gaullier
Investissement et propriété intellectuelle : la problématique de la levée des brevets sur les vaccins dans le cadre de la crise sanitaire mondiale, Camille MARÉCHAL, Maître de conférences HDR, Université d’Angers
La notion d’investissement en droit des marques, Yann Basire, Maître de conférences, Directeur Général du CEIPI, Université de Strasbourg
Chapitre 3. La propriété intellectuelle saisie par le droit des investissements
La place de la propriété intellectuelle dans le développement de la politique européenne de protection des investissements, Victoria PARRY Doctorante à l’Université Paris Cité
La protection des investissements dans la propriété intellectuelle en droit international, Arnaud de Nanteuil, Professeur, Université Paris Est Créteil
La titrisation, Nicolas Binctin, Professeur, Université de Poitiers
Arbitrage investissement et propriété intellectuelle, Edouard Treppoz, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Conclusion
Jean-Michel BRUGUIÈRE, Professeur, Université Grenoble Alpes
