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9782956984115


Parution : 12/2019
Editeur : IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle
ISBN : 978-2-9569-8411-5
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Notice SUDOC

L'activité inventive

De la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d’évaluation de l’activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives

Collectif

Présentation de l'éditeur

Adopté en droit européen par la Convention de Strasbourg portant sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d’invention du 27 novembre 1963, le critère de l’activité inventive a été introduit en droit français par la loi du 2 janvier 1968. A la veille de ce cinquantième anniversaire, il est apparu utile de faire le bilan de l’application de cette notion afin de mettre en lumière sa capacité d’adaptation aux avancées technologiques, les difficultés qu’elle continue de poser et les différentes manières dont elles ont pu être résolues. Cette évaluation, à la fois historique et ancrée dans l’actualité, est le sujet du colloque qui a rassemblé au printemps 2017, à la Maison du Barreau à Paris, l’Association des avocats de propriété industrielle (AAPI), la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) et l’institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) de l’Université Paris II Panthéon-Assas et dont les présents actes offrent une fidèle retranscription. A travers le regard croisé de magistrats, praticiens et universitaires sur l’expérience des juridictions françaises, mais aussi la pratique d’autres pays européens ainsi que de l’Office européen des brevets, cet ouvrage est le résultat d’un examen substantiel de cette notion complexe et fondamentale du droit des brevets. 

Contributions de Sabine Agé, Thierry Caen, Sophie Canas, Axel Casalonga, Stéphanie Célaire, Pierre-Louis Désormière, Richard Ebbink, Mario Franzosi, Jean-Christophe Galloux, Carine Gillet, Stéphane Guerlain, Gabriel de Kernier, Guillaume de La Bigne, Thierry Mollet-Viéville, Guy Patton, Frédéric Pollaud-Dulian, Emmanuel Potdevin Matthias Stolmar, Dariusz Szleper, Carole Thomas-Raquin, Grégoire Triet et Pierre Véron.

Préface de Emmanuel Potdevin et Dariusz Szleper.

 

Sommaire

Avant-propos 
Allocution d'ouverture 
Propos introductifs 
I. Rappel historique : la création du nouveau critère de brevetabilité, l’activité inventive 
II. La pratique de l’OEB 
III. Étude en droit comparé européen 
IV. La pratique des juridictions françaises (juges du fond et Cour de cassation) 
V. Le débat de l’activité inventive devant la JUB 
Propos conclusifs 

Actes de colloque , Vol. 48 , 180 pages.  52,75 €


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