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Frédéric Pollaud-Dulian

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Frédéric Pollaud-Dulian

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les inventions mises en œuvre par ordinateur : pratiques et perspectives

vendredi 24 novembre 2017

Proposé par l’Association des Anciens du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (AACEIPI), en partenariat avec le CEIPI



Publications

Ouvrages

Frédéric Pollaud-Dulian, Le droit d'auteur : propriété intellectuelle, Economica, 2014, 2e éd., Corpus, 1760 p.

Frédéric Pollaud-Dulian, La propriété industrielle : propriété intellectuelle, Economica, 2011, Corpus, 1449 p.

Frédéric Pollaud-Dulian, Le droit d'auteur, Economica, 2005, Corpus, 1051 p.

Frédéric Pollaud-Dulian, Droit de la propriété industrielle, Montchrestien, 1999, Domat Droit privé, 935 p.

Frédéric Pollaud-Dulian et Nikita Mandryka, Le management vu par le Concombre masqué, First, 1993, 81 p.

Frédéric Pollaud-Dulian, Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1989, Lille-thèses, 420 p.

Frédéric Pollaud-Dulian, Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989, Bibliothèque de droit privé, 552 p.

Frédéric Pollaud-Dulian, L'habitude en droit des affaires, 1988

Frédéric Pollaud-Dulian, Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur, 9, 1988, 2 vol., p.

Frédéric Pollaud-Dulian, Les droits intellectuels dans la tourmente des procédures collectives, 1988

Articles

Frédéric Pollaud-Dulian, « Saveur ou fragrance d'un produit et droit d'auteur : le goût du « Heksenkaas » n'ensorcelle pas la Cour de justice », Recueil Dalloz, N° 44, 2018, p. 2464

Frédéric Pollaud-Dulian, « L'arrêt Castel frères ou la fin d'un casse-tête chinois », Dalloz IP/IT, N° 6, 2018, p. 363

Frédéric Pollaud-Dulian, « Catalogue raisonné. Faux artistique. Insertion au catalogue. Responsabilité de l'auteur du catalogue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 910

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de communication au public. Plateforme de partage en ligne. Échanges de pair à pair », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 900

Frédéric Pollaud-Dulian, « Idées. Preuve de l'originalité. Parasitisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 885

Frédéric Pollaud-Dulian, « Mise en scène. Droit au respect de l'œuvre. Liberté de création », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 891

Frédéric Pollaud-Dulian, « Photographies. Originalité. Preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 887

Frédéric Pollaud-Dulian, « Prêt public. Droit à rémunération. Conditions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 903

Frédéric Pollaud-Dulian, « Titularité des droits. Personne morale. Présomption Aréo. Mention ambiguë. Œuvre collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 889

Frédéric Pollaud-Dulian, « Trésor. Qualification. Tableau dissimulé sous un repeint », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 908

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre de commande. Cession de droits d'auteur. Preuve. Rencontre de volontés. Pollicitation. Condition et réserves », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 906

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre protégée. Idées. « Format » d'émission de télévision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 883

Frédéric Pollaud-Dulian, « Forain chez Kafka : vendeur introuvable et precription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 689

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le caractère suffisant de la description d'une invention de seconde application thérapeutique », Dalloz IP/IT, N° 3, 2018, p. 186

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le pillage des catalogues de vente aux enchères par une base de données mis en échec par le droit d'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 669

Frédéric Pollaud-Dulian, « Les brouillons de C. de Gaulle à Londres, archives nationales ou documents personnels ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 691

Frédéric Pollaud-Dulian, « Protection des formats d'émission télévisée : horizon bouché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 673

Frédéric Pollaud-Dulian, « Publication de textes de chansons dans une biographie du compositeur : Que serais-je sans toi cher coauteur ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 677

Frédéric Pollaud-Dulian, « Téléchargement d'une œuvre d'un site autorisé à un site non-autorisé : la Cour de justice consolide le droit exclusif et revient sur le caractère unique du public d'Internet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 683

Frédéric Pollaud-Dulian, « « Tags » ajoutés à l'œuvre par l'auteur : à malin, malin et demi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 676

Frédéric Pollaud-Dulian, « Étendue de la compétence exclusive du TGI en droit de la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 681

Frédéric Pollaud-Dulian, « Affaire Klasen c/ Malka, l'arrêt sur renvoi : comme un boomerang ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 345

Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie privée : comment respecter l'obligation de résultat d'assurer la compensation équitable quand le fournisseur est établi à l'étranger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 341

Frédéric Pollaud-Dulian, « Donation d'œuvres d'art avec charge à une association : des pratiques bien étranges et une curieuse indulgence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 334

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le Bourgeois gentilhomme : où l'assemblée plénière fait un choix... cornélien », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 349

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit de tirage d'originaux multiples dans l'assiette de l'usufruit spécial du conjoint survivant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 338

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le délit de détention est conditionné par le but poursuivi par le détenteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 344

Frédéric Pollaud-Dulian, « Programmes d'ordinateur : une originalité toujours difficile à cerner », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 327

Frédéric Pollaud-Dulian, « Propriété privée ou domaine national : quand l'État se réveille après deux siècles d'indifférence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 359

Frédéric Pollaud-Dulian, « Précarité des certificats d'exportation d'œuvres d'art », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 356

Frédéric Pollaud-Dulian, « Reprise non contrefaisante mais parasitaire d'éléments exclus de la protection des logiciels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 329

Frédéric Pollaud-Dulian, « Tout ce qui paraît dans une revue n'est pas soumis au statut de l'œuvre collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 333

Frédéric Pollaud-Dulian, « Un commissaire-priseur debet esse curiosus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 353

Frédéric Pollaud-Dulian, « Déshériter ses enfants : mode d'emploi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 110

Frédéric Pollaud-Dulian, « L'Opéra-Comique, l'URSSAF et les artistes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 115

Frédéric Pollaud-Dulian, « La copie privée « dans le nuage » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 100

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit de communication au public encore et toujours.. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 95

Frédéric Pollaud-Dulian, « Les conséquences du défaut de publicité de cessions de financements audiovisuels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 107

Frédéric Pollaud-Dulian, « Naufrage du droit au respect de l'œuvre d'architecture contemporaine devant une barge antique renflouée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 117

Frédéric Pollaud-Dulian, « Présentation sans réserve d'un tableau à l'authenticité douteuse dans un catalogue de vente aux enchères : une nature morte vraiment morte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 123

Frédéric Pollaud-Dulian et Camille Maréchal, « Georges Bonet (1940-2017) », Recueil Dalloz, N° 40, 2017, p. 2309

Frédéric Pollaud-Dulian, « À cheval prescrit on ne regarde plus les dents », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1635

Frédéric Pollaud-Dulian, « Adaptation non autorisée. Photographie. Œuvre transformative. Liberté de création. Parodie. Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 353

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat d'entreprise. Commande d'œuvres. Codes sources de site Internet. Films vidéographiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 367

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de communication au public. Triple test », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 346

Frédéric Pollaud-Dulian, « Impôt sur la fortune. Monopole d'exploitation. Exonération. Bien professionnel. Héritier de l'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 370

Frédéric Pollaud-Dulian, « Photographie de plateau. Titularité des droits. Originalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 345

Frédéric Pollaud-Dulian, « Propriété des originaux de dessins. Refus de restitution. Possession. Contrat d'entreprise et contrat de dépôt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 368

Frédéric Pollaud-Dulian, « Redevance pour copie privée. Téléphone mobile et cartes mémoire. Barème annulé. Obligation de paiement : calcul de l'indemnisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 364

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre protégée. Logiciel. Originalité. Appréciation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 343

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Appréciation. Rencontre fortuite. Réminiscences. Charge de la preuve. Impossibilité d'accéder à l'œuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 91

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Droit d'information. Directive 2004/48 du 29 avril 2004. Procédure clôturée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 96




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