Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur, soutenue en 1988 à Paris 2 sous la direction de André Françon 

Frédéric Pollaud-Dulian, La propriété industrielle: propriété intellectuelle, 2^e éd., Economica, 2022, Corpus ( Droit privé ), 1834 p. 

Frédéric Pollaud-Dulian, Jean-Christophe Galloux, Stéphane Guerlain, Emmanuel Potdevin, Dariusz Szleper [et alii], L'activité inventive: De la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe : bilan et perspectives, IRPI, 2019   

Frédéric Pollaud-Dulian, Le droit d'auteur: propriété intellectuelle, 2^e éd., Economica, 2014, Corpus ( Droit privé ), 1760 p.  

Frédéric Pollaud-Dulian, La propriété industrielle: propriété intellectuelle, Economica, 2010, Corpus ( Droit privé ), 1449 p. 

Frédéric Pollaud-Dulian, Le droit d'auteur, Economica, 2005, Corpus ( Droit privé ), 1051 p. 

Frédéric Pollaud-Dulian, Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Georges Bonet (dir.), Code de la propriété intellectuelle, 4^e éd., Dalloz, 2004, Codes Dalloz, 1475 p. 

Frédéric Pollaud-Dulian, Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Georges Bonet (dir.), Code de la propriété intellectuelle, 3^e éd., Dalloz, 2002, Codes Dalloz, 1392 p. 

Frédéric Pollaud-Dulian, Droit de la propriété industrielle, Montchrestien, 1999, Domat Droit privé, 935 p.   

Frédéric Pollaud-Dulian (dir.), The internet and authors' rights, Sweet & Maxwell, 1999, Perspectives on intellectual property series, 123 p. 

Frédéric Pollaud-Dulian, Nikita Mandryka, Le management vu par le Concombre masqué, First, 1993 

Frédéric Pollaud-Dulian, Le droit de destination: le sort des exemplaires en droit d'auteur, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989, Bibliothèque de droit privé, 552 p.   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité de formes de boîtes origami : une affaire pliée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 629   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Ni réalisateur ni salarié : un homme sans qualité ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 630   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Tous pour une ou un pour tous ? Question préjudicielle sur l'action en justice des coauteurs d'œuvres de collaboration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 633   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Communication au public : de la location de chambres d'hôtel à la location d'appartements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 634   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Divulgation non autorisée d'une préface : attention, un foutriquet peut en cacher un autre ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 640   

Frédéric Pollaud-Dulian, « [#65279]TVA, droit d'auteur et gestion collective, un point sur la jurisprudence de la CJUE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 642   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Difficultés de recouvrement de la rémunération équitable pour la communication au public des phonogrammes du commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 648   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Intelligence artificielle et droit d'auteur : la prudence reste de mise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 651   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Affaire Aristophil : encore et toujours l'argument de la prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 653   

Frédéric Pollaud-Dulian, « La création, ça dégouline : du street art au prêt-à-porter », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 271   

Frédéric Pollaud-Dulian, « À œuvres brèves, droit d'auteur réduit ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 275   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Camion, toro ou monstre ? œuvre contrefaite en tout cas », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 279   

Frédéric Pollaud-Dulian, « L'originalité des œuvres des arts appliqués remise en question devant la CJUE ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 282   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Qui est l'auteur d'une interview ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 283   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Pelham 2 : vers l'interprétation du pastiche comme exception générale au droit d'adaptation ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 286   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Rémunération équitable pour copie privée au moyen de téléphones et de tablettes reconditionnés : le Conseil d'État secourable aux titulaires de droits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 287   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Rémunération pour copie privée au moyen de téléphones et tablettes reconditionnés : le tribunal judiciaire de Paris réticent aux titulaires de droits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 292   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Chanson à la découpe : la Cour de cassation approuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 301   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon d'un logiciel original par le co-contractant du titulaire des droits : un Genius pas si génial que cela... », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 309   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Du certificat d'authenticité faisons table... rase ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 314   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Téléchargement illicite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 314   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat entre artiste et galerie : mandat d'intérêt commun », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 318   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le pastiche en quête de sens », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1138   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Hermès reprend son ancre aux pirates », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 619   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Quand la chauve-souris de Batman se fait marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 621   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Édition, contrat-cadre et dépendance : ce n'est pas un jeu d'enfants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 624   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Fourniture de service IPTV (Internet protocol television) : ni exception de copie privée ni acte de communication au public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 630   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Les rapports du droit d'auteur et du droit des dessins et modèles dans les projets de la Commission européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 633   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Une charge sénatoriale pour renverser la charge de la preuve de l'originalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 636   

Frédéric Pollaud-Dulian, « L'introuvable : une maison de ventes curieusement peu curieuse et un vendeur sans domicile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 638   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Tout est faux - l'estampille, la provenance, l'attribution et les meubles du XVIIIe authentiquement… du XXe siècle - mais qui est responsable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 641   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le Capitole et la roche Tarpéienne : illustration par la chute d'un célèbre commissaire-priseur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 645   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Des avancées législatives pour la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 647   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Conditions d'exercice du droit d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°02, p. 355   

Frédéric Pollaud-Dulian, « L'originalité des photographies de plateau toujours incomprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 85   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Nullité de l'assignation en contrefaçon de logiciel : à malin, malin et demi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 96   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Inachèvement du film et mauvaise foi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 99   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Citations de chansons : le biographe retrouve la liberté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 103   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Plateforme de jeux vidéo : complexité de l'œuvre multimédia, épuisement du droit et consumérisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 107   

Frédéric Pollaud-Dulian, « La Joconde Playmobilisée sur le front de la contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 113   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Plage de l'Écluse : une photo pas si libre de droits que cela », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 116   

Frédéric Pollaud-Dulian, « La violation des limites d'une licence d'exploitation de droits d'auteur est une contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 118   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Quand Aïcha et Aïcha rencontrent fortuitement For Ever », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 122   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Vente aux enchères d'œuvres appartenant un majeur sous tutelle : vente judiciaire ou vente volontaire ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 124   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Les yeux de l'idole étaient louches : erreur sur l'authenticité et responsabilité de la maison de vente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 126   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Quand un manuscrit de Saint Thomas d'Aquin cause à l'État une (très) tardive révélation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 129   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Brevetabilité et présentations d'informations », Recueil Dalloz, 2023, n°09, p. 468   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Caractéristiques à écarter et critère à retenir dans l'appréciation de l'originalité d'un logiciel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 519   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Appréciation de la contrefaçon d'un logiciel : reprise de caractéristiques originales ou de fonctionnalités ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 522   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Maintenance évolutive d'un progiciel et obligation prétorienne de fournir le code-source », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 525   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Une application inattendue de la jurisprudence Usedsoft dans le conflit entre affactureur et vendeur avec clause de réserve de propriété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 529   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Une généalogie n'est pas une base de données », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 532   

Frédéric Pollaud-Dulian, « La Cour de justice de l'Union européenne à l'assaut du droit sui generis du producteur de bases de données », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 535   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Œuvre d'art originale ou objet de collection : la Vérité de sculptures tribales en question », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 542   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Admission de l'originalité de photographies de produits cosmétiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 257   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Refus de l'originalité de photographies de personnalités politiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 259   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Atteinte au droit moral sur des créations de mode par adaptation et changement de destination », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 261   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Irrecevabilité de l'action du compositeur agissant seul contre une atteinte au droit moral sur une comédie musicale, œuvre de collaboration : perpétuation des errements jurisprudentiels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 263   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Service de stockage de copies privées dans le nuage et compensation équitable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 266   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Responsabilité des services de partage de contenus en ligne : le cheval de Troie polonais trébuche », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 269   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Validité d'un procès-verbal de saisie-contrefaçon et recevabilité de l'action en contrefaçon : la Cour de cassation fait sauter tous les mauvais obstacles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 273   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Vingt fois sur le métier… : une énième réforme du marché de l'Art », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 276   

Frédéric Pollaud-Dulian, « La jeune fille et la mort… et l'argent : l'amour l'emporte au Conseil d'État ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 281   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Comité d'artistes et authentification : les vicissitudes de la Femme à l'éventail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 287   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Comité d'artistes et authentification : le mystère des onze gravures rehaussées à la gouache », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 289   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Un bureau de Frank n'est pas attribué à Frank : du bon usage du décret Marcus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 292   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Utilisation d'un nom comme signe distinctif malgré la cession judiciaire du fonds : une affaire de famille, vraiment ? », Revue des Sociétés , 2022, n°04, p. 244   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Des rosiers mais pas de droit d'auteur dans l'aquarium », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 803   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Téléversement et téléchargement : les liaisons dangereuses du pair à pair », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 805   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Correction des erreurs ou défauts d'un logiciel et décompilation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 811   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Einstein et la relativité générale : une histoire de droits voisins bien singulière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 815   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Fait d'hiver : la revanche des trois petits cochons sur le grand méchant Koons », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 818   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Saisie-contrefaçon de logiciel : ne pas confondre mainlevée, rétractation et nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 823   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Ligne de démarcation entre compétence spéciale et compétence générale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 826   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Quand les Narcos manquent de respect à Adeline, le conflit de juridictions éclate », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 828   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Pièces détachées pour automobile : et une exception de plus ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 832   

Frédéric Pollaud-Dulian, « L'article 17 de la directive no 2019/790 toujours en chantier, guetté par l'obésité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 833   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Fusion du CSA et de la HADOPI dans l'ARCOM et contrôle des cessions d'œuvres audiovisuelles à l'étranger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 835   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Les droits de l'entreprise sur la création subordonnée de logiciels : toujours plus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 839   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Irrecevabilité du recours contre une décision de l'INPI et droit d'accès à un tribunal : un revirement in extremis », Revue des Sociétés , 2021, n°12, p. 720   

Frédéric Pollaud-Dulian, « L'examen de l'activité inventive des simulations mises en uvre par ordinateur, sous l'éclairage de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°09, p. 454   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Du nouveau sur la théorie des homonymes en droit des marques », Recueil Dalloz, 2021, n°27, p. 1435   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Téléversement et responsabilité des prestataires de services de l'Internet : encore et toujours l'article 17 de la directive n° 2019/790 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 77   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Copyright sur une oeuvre du design : le siège Tulip envoyé sur les roses.. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 83   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Preuve de l'originalité de clichés de roses : la Cour de cassation ne fait pas de fleur au photographe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 87   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Pourquoi faire simple... ? Quand l'ajout d'un critère à la définition de la communication au public prive une exception de son utilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 89   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Simple fourniture de récepteur ou communication au public : des chambres d'hôtel aux voitures en location.. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 92   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Nous dansions, ne vous déplaise... et nous ne voulons pas payer maintenant ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 97   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Radiodiffusion d'un phonogramme reproduit dans une uvre audiovisuelle : je suis oiseau, voyez mes ailes ; je suis souris, vivent les rats ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 100   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Rémunération équitable pour l'usage de phonogrammes : dans le maquis des normes internationales, la CJUE se fourvoie... sans réserves », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 104   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Responsabilité des SVV : l'art et la... matière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 112   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Fonte posthume tirée quarante ans après la mort de l'artiste à partir d'un bronze réalisé par un tiers d'après une gouache approuvée par l'auteur : le mystère de l'original s'épaissit ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 117   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit d'auteur sur la forme d'un vélo : c'est plié ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°03, p. 621   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Présomption de l'article L.132-24 : Orange amère pour les auteurs SAJE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°03, p. 627   

Frédéric Pollaud-Dulian, « La jurisprudence Aréo mise en échec par l'ayant droit de l'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°03, p. 630   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Pouvoirs des agents de la HADOPI : un revirement annoncé pour des droits fondamentaux toujours au service des contrefacteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°03, p. 632   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Il y a adresse et adresse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°03, p. 636   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Spoliations par le régime de Vichy : La Cueillette des pois revient », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°03, p. 639   

Frédéric Pollaud-Dulian, « L'indemnisation du titulaire d'une marque déchue pour défaut d'exploitation, à raison de son usage durant le délai de grâce », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°09, p. 500   

Frédéric Pollaud-Dulian, « La nouvelle procédure d'opposition en droit des brevets français », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°06, p. 372   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Œuvre ou information ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°01, p. 53   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Unité de l'art et définition de l'uvre originale : la CJUE dissipe des incertitudes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°01, p. 54   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le sort des livres numériques d'occasion, révélateur des incohérences de la jurisprudence de la CJUE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°01, p. 62   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Sampling et droit de reproduction : exceptions et liberté de création à l'assaut du droit exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°01, p. 74   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Nouvelle interprétation des exceptions et promotion de la liberté d'expression : les coups de boutoir de la CJUE contre le droit d'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°01, p. 83   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Indivisibilité de chansons et courtes citations : écrire la biographie d'un auteur sans citer son uvre ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°01, p. 89   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Violation des limites d'un contrat de licence et contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°01, p. 94   

Frédéric Pollaud-Dulian, « La restitution d'uvres d'art spoliées pendant l'Occupation et le sous-acquéreur de bonne foi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°01, p. 97   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exclusion de critères subjectifs pour l'application de la TVA à taux réduit aux photographies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°01, p. 102   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Assaut corporatiste contre le Conseil des ventes volontaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°01, p. 106   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Lutte contre le blanchiment sur le marché de l'Art », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°01, p. 107   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Saisie-contrefaçon et procédure de rétention douanière : voie de contournement ou voie sans issue ? - qualification de la décision : importante », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°03, p. 184   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Aggiornamento en matière de télédiffusion : du nouveau sur la fourniture de services en ligne accessoires à la télédiffusion, la retransmission de programmes de télévision et de radio et l'injection directe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 641   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit d'auteur et les droits voisins en demi-teinte dans le marché numérique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 648   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Un nouveau venu, le droit voisin des éditeurs de presse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 661   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le tirage et la vente d'exemplaires originaux d'une sculpture ne fait pas partie de l'assiette de l'usufruit du conjoint survivant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 665   

Frédéric Pollaud-Dulian, « De la gratuité à la diffusion payante et du pluralisme au refus de transport : fournisseur d'accès contre télévision hertzienne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 667   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Essais cliniques d'un médicament et déchéance de marque pour défaut d'exploitation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°10, p. 568   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Les tribulations de La Jeune fille au bouquet et de la pochette de Layla, ou le droit moral entre deux eaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 91   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Carnets intimes inédits : quand une fondation veut tout.. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 95   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Porte atteinte au droit de distribution, le stockage de marchandises... mais pas trop loin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 103   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Charge du droit de suite : une occasion manquée de réduire les distorsions de concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 106   

Frédéric Pollaud-Dulian, « La nature du droit de suite éclairée par le droit fiscal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 108   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Identification du contrefacteur utilisant une connexion à Internet dans un cadre familial : comment concilier le droit à la vie privée et la défense effective du droit d'auteur ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 111   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Utilisations de phonogrammes du commerce échappant à la licence légale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 115   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Gestion collective obligatoire et caractère d'ordre public du droit à rémunération équitable pour la diffusion de phonogrammes dans des lieux publics : la SPRE envoie Musicmatic au... tapis », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 118   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Radiodiffuseur ou sonorisateur ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 125   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrôle de la légalité d'une décision du directeur de l'INPI ou contrôle de la validité des revendications limitées : la Cour de cassation maintient le cap », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°04, p. 249   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Échec à la suppression de marques en entrepôt douanier pour contourner le droit de consentir à la première mise en circulation de produits marqués dans l'Espace économique européen », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°01, p. 51   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Saveur ou fragrance d'un produit et droit d'auteur : le goût du Heksenkaas n'ensorcelle pas la Cour de justice », Recueil Dalloz, 2018, n°44, p. 2464   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le pillage des catalogues de vente aux enchères par une base de données mis en échec par le droit d'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 669   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Protection des formats d'émission télévisée : horizon bouché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 673   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Tags ajoutés à l'uvre par l'auteur : à malin, malin et demi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 676   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Publication de textes de chansons dans une biographie du compositeur : Que serais-je sans toi cher coauteur ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 677   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Étendue de la compétence exclusive du TGI en droit de la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 681   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Téléchargement d'une uvre d'un site autorisé à un site non-autorisé : la Cour de justice consolide le droit exclusif et revient sur le caractère unique du public d'Internet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 683   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Forain chez Kafka : vendeur introuvable et precription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 689   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Les brouillons de C. de Gaulle à Londres, archives nationales ou documents personnels ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 691   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Programmes d'ordinateur : une originalité toujours difficile à cerner », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 327   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Reprise non contrefaisante mais parasitaire d'éléments exclus de la protection des logiciels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 329   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Tout ce qui paraît dans une revue n'est pas soumis au statut de l'uvre collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 333   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Donation d'uvres d'art avec charge à une association : des pratiques bien étranges et une curieuse indulgence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 334   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit de tirage d'originaux multiples dans l'assiette de l'usufruit spécial du conjoint survivant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 338   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie privée : comment respecter l'obligation de résultat d'assurer la compensation équitable quand le fournisseur est établi à l'étranger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 341   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le délit de détention est conditionné par le but poursuivi par le détenteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 344   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Affaire Klasen c/ Malka, l'arrêt sur renvoi : comme un boomerang ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 345   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le Bourgeois gentilhomme : où l'assemblée plénière fait un choix... cornélien », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 349   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Un commissaire-priseur debet esse curiosus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 353   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Précarité des certificats d'exportation d'uvres d'art », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 356   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Propriété privée ou domaine national : quand l'État se réveille après deux siècles d'indifférence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 359   

Frédéric Pollaud-Dulian, « L'arrêt Castel frères ou la fin d'un casse-tête chinois », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°06, p. 363   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit de communication au public encore et toujours.. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 95   

Frédéric Pollaud-Dulian, « La copie privée dans le nuage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 100   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Les conséquences du défaut de publicité de cessions de financements audiovisuels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 107   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Déshériter ses enfants : mode d'emploi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 110   

Frédéric Pollaud-Dulian, « L'Opéra-Comique, l'URSSAF et les artistes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 115   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Naufrage du droit au respect de l'uvre d'architecture contemporaine devant une barge antique renflouée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 117   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Présentation sans réserve d'un tableau à l'authenticité douteuse dans un catalogue de vente aux enchères : une nature morte vraiment morte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 123   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le caractère suffisant de la description d'une invention de seconde application thérapeutique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°03, p. 186   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Œuvre protégée. Idées. Format d'émission de télévision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 883   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Idées. Preuve de l'originalité. Parasitisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 885   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Photographies. Originalité. Preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 887   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Titularité des droits. Personne morale. Présomption Aréo. Mention ambiguë. uvre collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 889   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Mise en scène. Droit au respect de l'uvre. Liberté de création », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 891   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de communication au public. Plateforme de partage en ligne. Échanges de pair à pair », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 900   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Prêt public. Droit à rémunération. Conditions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 903   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Œuvre de commande. Cession de droits d'auteur. Preuve. Rencontre de volontés. Pollicitation. Condition et réserves », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 906   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Trésor. Qualification. Tableau dissimulé sous un repeint », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 908   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Catalogue raisonné. Faux artistique. Insertion au catalogue. Responsabilité de l'auteur du catalogue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 910   

Frédéric Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Georges Bonet (1940-2017) », Recueil Dalloz, 2017, n°40, p. 2309   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Œuvre protégée. Logiciel. Originalité. Appréciation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°02, p. 343   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Photographie de plateau. Titularité des droits. Originalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°02, p. 345   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de communication au public. Triple test », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°02, p. 346   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Adaptation non autorisée. Photographie. uvre transformative. Liberté de création. Parodie. Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°02, p. 353   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Redevance pour copie privée. Téléphone mobile et cartes mémoire. Barème annulé. Obligation de paiement : calcul de l'indemnisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°02, p. 364   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat d'entreprise. Commande d'uvres. Codes sources de site Internet. Films vidéographiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°02, p. 367   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Propriété des originaux de dessins. Refus de restitution. Possession. Contrat d'entreprise et contrat de dépôt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°02, p. 368   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Impôt sur la fortune. Monopole d'exploitation. Exonération. Bien professionnel. Héritier de l'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°02, p. 370   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Idées. Parasitisme. Risque de confusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 75   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Marque. Dépôt du nom d'un personnage ou d'un titre d'uvre. Fraude. Caractère déceptif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 76   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de prêt. Copie numérique. Téléchargement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 79   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie privée. Compensation équitable. TVA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 82   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Logiciels d'occasion . Droit de distribution. Droit de reproduction. Copies matérielles inauthentiques. Revente. Copie de sauvegarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 83   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Appréciation. Rencontre fortuite. Réminiscences. Charge de la preuve. Impossibilité d'accéder à l'uvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 91   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Recevabilité. Présomption de titularité. Cession de droits. Preuve. Constat d'huissier. Loyauté de la preuve. Droit à un procès équitable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 92   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Droit d'information. Directive 2004/48 du 29 avril 2004. Procédure clôturée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 96   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Producteur de phonogrammes. Radiodiffusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 98   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Compétence judiciaire pour connaître d'actions en responsabilité dirigées contre l'INPI : la Cour de cassation fait bloc », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°02, p. 114   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Quo vadis lex ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 641   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité. Nouveauté. Caractère propre. Unité de l'Art. Dessins et modèles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 735   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Qualification d'uvre d'art. Objet de collection. Régime de sécurité sociale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 739   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Programmes d'ordinateur. Épuisement du droit de distribution. Revente d'occasion de copies. Supports physiques qui ne sont pas d'origine. Exceptions au droit de reproduction du logiciel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 741   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Compétence administrative. Droit moral. Mesures de remise en état », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 747   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Œuvre de collaboration. Logiciel. Contrefaçon par un prétendu coauteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 749   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Fournisseur d'accès à Internet. Contrefaçon. Conditions de l'irresponsabilité du prestataire. Mesures de cessation et de prévention des atteintes aux droits. Mot de passe. Juste équilibre. Directive n° 2000/31 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 751   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Action en concurrence déloyale et agissements parasitaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 755   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Dispositions relatives au droit d'auteur de la loi pour une République numérique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 760   

Frédéric Pollaud-Dulian, « À cheval prescrit on ne regarde plus les dents », Recueil Dalloz, 2017, n°28, p. 1635   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Dispositions intéressant la propriété intellectuelle de la loi liberté de la création, architecture et patrimoine », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°03, p. 481   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Réforme du droit civil des contrats par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°03, p. 503   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Titre d'uvre. Nom de personnage. Marques de l'Union européenne. Caractère distinctif. Disponibilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°03, p. 509   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Hyperliens et droit d'auteur, l'imagination de la Cour de justice de l'Union européenne... à l'uvre », Recueil Dalloz, 2016, n°32, p. 1905   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Recours en restauration de brevet et droit transitoire », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°0708, p. 365   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Dévolution successorale. Droit moral. Légataire universel. Révocation du testament. Archives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 93   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral. Droit moral post mortem. Droit au respect de l'uvre. Mise en scène dénaturante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 96   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exercice post mortem des droits d'exploitation. uvre audiovisuelle. Conflit entre titulaires de droits sur une uvre de collaboration. Abus notoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 106   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat d'édition musicale. Pacte de préférence. Indivisibilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 108   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de communication au public. Satellite. Injection directe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 110   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie privée. Reprographie. Compensation équitable. Juste équilibre. Exigence de cohérence. Préjudice minime. Éditeurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 114   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Sanctions civiles. Calcul du forfait », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 121   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Base de données. Service administratif. Redevances pour réutilisation. QPC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 123   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Base de données. Carte topographique. Éléments indépendants. Valeur informative autonome », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°01, p. 125   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Du nouveau sur l'opposabilité des licences non inscrites au registre des marques communautaires », Recueil Dalloz, 2016, n°16, p. 927   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Photographies. Originalité. Preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°03, p. 509   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de distribution. Définition. Offre en vente. Publicité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°03, p. 513   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Liberté de création. Droit d'adaptation. Droit moral. CEDH », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°03, p. 515   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Successions. Forme du testament olographe. Legs du droit moral. Nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°03, p. 526   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Successions. Conjoint survivant. Usufruit spécial du droit d'auteur. Usufruit de droit commun. Réduction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°03, p. 528   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Caractéristiques originales. Risque de confusion. Distinction avec la concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°03, p. 529   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Préjudices moraux. Logiciel. Droit de marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°03, p. 531   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Dessins et modèles. Unité de l'art. Originalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 273   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Propriété corporelle. uvres d'art. Cession du support. Droit de reproduction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 276   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Photographie. Couverture de magazine. Droit de destination. uvre collective. Exception d'accessoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 280   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de distribution. Épuisement. Changement de support. Destination », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 283   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat d'édition. uvre collective. Rémunération proportionnelle. Assiette. Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 287   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral. uvre audiovisuelle. Conservation de la matrice. Liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 289   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Société de gestion collective. Action en contrefaçon. Cession fiduciaire. Contrats d'auteur. Formes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 291   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Bases de données. Protection. Investissement substantiel. Présentation de la base. Logiciel. Base non protégée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 294   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Loi n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°02, p. 298   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Détruire, dit-elle : le rapport Reda de la commission juridique du Parlement européen sur le droit d'auteur », Recueil Dalloz, 2015, n°11, p. 639   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité. Restauration d'uvres. Épigraphe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 799   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité. Programme d'ordinateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 802   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Qualité d'auteur. Indisponibilité. Contribution originale à l'uvre. Synopsis. Paternité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 804   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Qualité d'auteur. Contrefaçon. Appréciation. uvre audiovisuelle. Chorégraphie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 806   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Communication au public. Internet. Liens. Transclusion ou framing », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 808   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exception en faveur des bibliothèques. Numérisation. Conservation et consultation. Copie privée. Triple test », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 810   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exception. Parodie. Droit moral. Artiste-interprète. Liberté d'expression », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 815   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exception. Reproduction d'uvres d'art dans un but d'information immédiate. Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 818   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Organismes de radiodiffusion. Droits voisins. Droit de la communication. Obligation must carry . Contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 820   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Bases de données. Protection par le droit d'auteur. Originalité. Contrefaçon. Droit sui generis », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°03, p. 595   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Qualité de coauteur. Charge de la preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°03, p. 599   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de communication au public. Notion. Extension. Hyperliens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°03, p. 600   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exceptions. Transposition. Portée du triple test . Copie privée. Copie de sauvegarde d'un logiciel. Source licite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°03, p. 603   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exceptions. Internet. Copies-écran et copies-cache . Reproduction technique provisoire à caractère transitoire ou accessoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°03, p. 606   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Fournisseur d'accès. Injonction d'interdiction d'accès à des sites contrefaisants. Choix des mesures. Droits fondamentaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°03, p. 609   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Compétence juridictionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°03, p. 611   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit d'auteur - uvres protégées - uvre de l'esprit - Création de forme - Parfum - Concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 103   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre d'architecture - Originalité - Nouveauté - Concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 106   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Mesures techniques de protection - Jeux vidéo », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 108   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvres d'art - Distinction de la propriété corporelle et de la propriété intellectuelle - Droit de reproduction - Loi du 5 avril 1910 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 112   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de reprographie - Utilisations commerciales - CFC - Droit de divulgation - Non-épuisement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 115   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrats d'exploitation - Contrat d'édition - Sous-cession - exploitation séparée du texte - Résiliation - Prescription - Inexistence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 118   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Défense des droits - HADOPI - Traitement informatisé de données à caractère personnel - Décret du 5 mars 2010 - Légalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 121   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Bases de données - Droit sui generis du producteur de bases de données - Notion de réutilisation - Métamoteur de recherche », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 123   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Artiste-interprète - Salarié - Orchestre public - Compétence civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 127   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Marché de l'Art - Catalogue raisonné - Insertion - Expertise judiciaire - Liberté d'expression - Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 129   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de suite - Charge du paiement - Clause contractuelle - QPC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°01, p. 136   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Imbroglio relatif à la cession de droits d'auteur et au transfert de contrats d'édition et de redevances », Revue des Sociétés , 2014, n°04, p. 257   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Catalogue de vente aux enchères. Photographies d'uvres d'art. Mise en ligne. Contrefaçon. Parasitisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 699   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvres des arts appliqués. Modèle de tee-shirt . Flacon de parfum. Originalité. Preuve. Combinaison », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 703   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvres scientifiques. Thèse de droit. Action en contrefaçon. Prescription. Originalité. Idées. Parasitisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 705   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Programme d'ordinateur. Originalité. Preuve. Éléments d'appréciation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 708   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Programme d'ordinateur. Agent public. Base de données. Valorisation. Prime d'intéressement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 710   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral. Droit de paternité. Journaliste. Ours de publication », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 711   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral, droit au respect. uvre d'architecture. Démolition. Compétence juridictionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 712   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exceptions au droit de reproduction. Article 5, § 2 et § 3 de la directive n° 2001/29. Compensation équitable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 716   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie privée. Compensation équitable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 719   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie privée. Rémunération équitable. Matériel à usage professionnel non exclusif d'une possibilité de copie privée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 721   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Preuve. Rencontre fortuite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 723   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit international. Convention de Berne. Conflit de lois. Titularité initiale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 725   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droits voisins. Conflit de lois. Titularité initiale. Convention de Rome », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 729   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Compétence juridictionnelle. Contrefaçon en ligne. Internet. Accessibilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 731   

Frédéric Pollaud-Dulian, « HADOPI. Suspension d'accès à Internet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 737   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Rémunération pour copie privée. Information des consommateurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 738   

Frédéric Pollaud-Dulian, « L'ordre public, la dignité humaine et les bonnes moeurs dans le droit de la propriété intellectuelle », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2014, n°53, p. 45   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Henok contre junior : déchéance pour défaut d'exploitation d'une marque dans un conflit intrafamilial », Revue des Sociétés , 2014, n°02, p. 126   

Frédéric Pollaud-Dulian, « L'adieu au brevet et le retour à la Nature des séquences d'ADN : l'arrêt Myriad Genetics de la Cour suprême des Etats-Unis », Recueil Dalloz, 2013, n°39, p. 2594   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Communication au public. Diffusion sur Internet de programmes télédiffusés. Streaming », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 267   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Reproduction commerciale d'uvres appartenant aux collections d'un musée. Patrimoine public. Liberté du commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 271   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droits de l'Homme. Liberté d'expression. Contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 274   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie privée. Modalités de rémunération. Droit transitoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 278   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Sculptures. Fontes posthumes. Abus dans le non-usage du droit d'exploitation. Indivision. Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 280   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral. Droit au nom », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 285   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Cession antérieure à 1957. Internet. Numérisation. Téléchargement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 287   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Action en contrefaçon. Recevabilité. Originalité. Exploitant paisible. Présomption. Concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 290   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Calcul des réparations. uvre composite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 293   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Sociétés de gestion collective. Concurrence. Mandats de gestion collective. Répartition géographique. Licences multi-répertoires et multi-territoriales. Diffusion par Internet, satellite et câble », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 296   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droits voisins. Accords collectifs. Sonorisation de films. Droit transitoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 303   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droits voisins. Producteur de phonogrammes. Action en justice. Recevabilité. Licencié exclusif. Société de gestion collective. Droit transitoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 306   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Bases de données. Droit sui generis. Conflit de lois. Conflit de juridictions. Réutilisation. Localisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 309   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Protection des fragrances par le droit d'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°04, p. 763   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvres composites », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°04, p. 763   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvres collectives. Auteur salarié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°04, p. 764   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre d'architecture. Modèle type de maison. Originalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°04, p. 767   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Programme d'ordinateur. Originalité. Choix créatifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°04, p. 768   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Action en contrefaçon. Action en concurrence déloyale. Demande nouvelle en appel. Base de données », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°04, p. 769   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Hébergeurs. Moteurs de recherche. Responsabilité. Loi LCEN. Contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°04, p. 771   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exception. Moteur de recherche. Accessoire. Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°04, p. 775   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exception d'accessoire. Bijou. Originalité. Utilisation publicitaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°04, p. 776   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit au respect. uvre d'architecture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°04, p. 777   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit international. Effet du jugement étranger. Effet de fait. Effet substantiel. Conflit de lois », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°04, p. 779   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Conflit de lois. Convention de Berne. Internet. Hébergeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°04, p. 780   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droits voisins. Artiste-interprète. Société de gestion collective. Action en justice. Preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°04, p. 781   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droits voisins. Interprète. Présomption de cession. Qualité de producteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°04, p. 782   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Utilisations autorisées des uvres orphelines », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°04, p. 783   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Spécialité de la dénomination sociale, dépôt de marque frauduleux et concurrence déloyale », Revue des Sociétés , 2013, n°01, p. 49   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Les constructeurs automobiles français : entre le marteau du droit de la concurrence et l'enclume de la crise économique ? », Recueil Dalloz, 2012, n°42, p. 2815   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre d'art plastique. Original. Reproduction. Fonte posthume. Surmoulage. Droit moral. Droit d'exposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, p. 532   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Programme d'ordinateur. Définition. Fonctionnalité. Langage. Formats de fichiers. Manuel d'utilisation. Analyse. Décompilation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, p. 536   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de distribution. Notion de distribution. Libre circulation des marchandises. Complicité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, p. 540   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de distribution. Épuisement. Programmes d'ordinateur. Copie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, p. 542   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie privée. Rémunération. Question prioritaire de constitutionnalité. Mesure transitoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, p. 548   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Succession. Droit moral. Enfant naturel. Légataire universel. Question prioritaire de constitutionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, p. 550   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrats d'exploitation. Délimitation des droits cédés. Destination. Usages. Contrat de commande. Publicité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, p. 551   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Conflits de juridictions. Internet. Règlement CE n° 44/2001. Marques. Droits de la personnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, p. 554   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Images des biens : du droit exclusif au trouble anormal », Recueil Dalloz, 2012, n°33, p. 2218   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Attribution initiale des droits d'exploitation. Réalisateur. Producteur. Présomption de cession. Rémunération pour copie privée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 318   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre collective. Présomption de titularité. Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 321   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droits voisins. Communication au public. Chambres d'hôtel. Producteur de phonogramme. Rémunération équitable. Triple test », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 322   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droits voisins. Communication au public. Cabinet dentaire. Rémunération équitable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 325   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exception de cercle de famille. Caractère privé. Caractère lucratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 332   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de suite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 334   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de suite. Artiste étranger. Legs. Conflit de lois », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 337   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Livres indisponibles. Licence légale. uvres orphelines. Numérisation. Bibliothèque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 337   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Portraits photographiques. Genre. Originalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°01, p. 109   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Lithographie. uvre. Plaques à graver. uvre intermédiaire. Distinction propriété corporelle et incorporelle. Accession. Droit de divulgation. Droit de destination », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°01, p. 110   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de communication au public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°01, p. 114   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Licence libre. Contrat de cession. Interprétation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°01, p. 116   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exception relative à l'utilisation d'une uvre à des fins de sécurité publique ou d'une procédure judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°01, p. 118   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exception de courte citation. Dessin. Bandes dessinées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°01, p. 120   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Rémunération pour copie privée ; supports non destinés à un usage privé ; remboursement ; validation temporaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°01, p. 124   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le prix du retrait litigieux dans les cessions globales de créances », Recueil Dalloz, 2012, n°13, p. 834   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Directive n° 2011/77 du parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive n° 2006/116 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 736   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité. Base de données. Logiciels. Langage informatique. Traduction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 741   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité. Titularité des droits. Arts appliqués. Fonctionnalité. Commande. uvre collective. Tolérance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 743   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Télédiffusion par satellite. Libre prestation de services. Libre concurrence. Reproduction. Exception. Communication au public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 744   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Télédiffusion. Bouquet satellitaire . Communication au public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 750   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de suite. Notion d'original. Design . Nombre d'exemplaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 753   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Saisie-contrefaçon. Logiciel. Délai pour assigner. Nature de la nullité. Placement de l'assignation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 755   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Abus notoire du droit d'exploitation. Caractère notoire (appréciation). Fontes posthumes. Indivision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 758   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Logiciel. Interopérabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 760   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité. Appréciation. Pouvoir souverain des juges du fond. Combinaison », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°03, p. 542   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre de collaboration. uvre cinématographique. Action en justice. Recevabilité mise en cause de tous les coauteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°03, p. 543   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral. Divulgation post mortem. Exception. Abus notoire. Charge de la preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°03, p. 546   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral. Droit au respect post mortem . Recevabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°03, p. 547   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Rémunération proportionnelle. Contrat de collaboration. Résiliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°03, p. 548   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Prêt public. Notion de rémunération. Éléments du préjudice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°03, p. 549   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie privée. Compensation équitable. Débiteur. Vente transfrontalière. Paiement effectif, triple test. Épuisement du droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°03, p. 551   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Reproduction ou représentation accessoire. Inclusion fortuite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°03, p. 553   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°03, p. 556   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°03, p. 558   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Communication de la Commission européenne sur la protection du droit d'auteur pour le dessin de la face commune des pièces en euros », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°03, p. 561   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre protégée. Programmes d'ordinateur. Interfaces », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 333   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Jeu. Idées. Parasitisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 338   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre protégée. Catalogue de vente aux enchères. Originalité. Contrefaçon. Parasitisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 339   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Dessins et modèles. Protection par le droit d'auteur. Unité de l'art. Droit transitoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 341   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Site Internet. Liens hypertexte profonds. Revue de presse. Courtes citations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 346   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Moteur de recherche. Responsabilité de l'hébergeur. Mots-clés. Streaming vidéo. Mode d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 351   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon sur Internet. Streaming . Mise à disposition du public de phonogrammes. Mise à disposition d'un logiciel destiné à la contrefaçon. Droits voisins des producteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 354   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Compétence internationale. Contrefaçon. Internet. Droits voisins de l'artiste interprète », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 356   

Frédéric Pollaud-Dulian, « La présomption prétorienne de titularité du droit d'auteur dans l'action en contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 45   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre. Idées. Dépêches d'agence. Originalité. Base de données. Droit sui generis », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 98   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Unité de l'Art. Arts appliqués. Dessins et modèles. Forme fonctionnelle. Rétroactivité in mitius de la loi pénale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 100   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Personne morale. Présomption de titularité des droits d'exploitation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 103   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvres de collaboration. Nullité d'un dessin ou modèle. Dépôt par l'un des coauteurs seul », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 107   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral. Nom de l'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 107   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Régimes matrimoniaux. uvres d'art. Propriété des supports corporels. Héritier divorçant. Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 108   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Régime matrimonial. Autorité de la chose jugée. Droit transitoire. Droits voisins », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 111   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Appréciation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 114   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Réparations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 115   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Protection des oeuvres diffusées sur Internet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 116   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exploitation dse uvres des journalistes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 122   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( OPPSI2 ) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 123   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de suite. Notion d'ayant droit. Légataire universel. Succession étrangère », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 705   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Cession du droit de reproduction. Destination », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 707   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat d'édition. Formalisme de protection. Écrit. Majeur protégé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 708   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Rémunération équitable. Copie privée. Directive CE n° 2001/29 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 710   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Conseil supérieur de l'audiovisuel. Droits voisins. Exception. Discours publics dans des réunions politiques. Loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 715   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral. Droit de divulgation post mortem. Dévolution. Abus. Obligation naturelle. Mandat. Article L. 331-4 du code de la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 717   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Action pénale. Prescription. Thèse de doctorat. Contrefaçon par diffusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 722   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Dessins et modèles. Unité de l'art. Divulgation. Forme fonctionnelle. Forme cachée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 301   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de divulgation. uvres posthumes. Contrat d'édition. Indivision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 303   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de représentation publique. Télédiffusion. Chambres d'hôtel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 305   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Prestataires de services Internet. Hébergeur. Qualification. Responsabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 307   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Échanges peer to peer . Téléchargement illicite. Loi informatique et liberté . Adresse IP. Données à caractère personnel. Contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 310   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Action en interdiction d'usage. Marque. Forclusion par tolérance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 314   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Artiste-interprète. Droit voisin. Enregistrement phonographique. Contrat. Clause d'exclusivité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 316   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Bases de données. Abus de position dominante. Préjudice. Extraction. Rémunération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 317   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre d'architecture. Qualité d'auteur. Originalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 105   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Idées. Informations. Citation de la source. Parasitisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 107   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre protégée. Caractère fonctionnel. Originalité. Concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 108   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral. Droit de divulgation. uvre audiovisuelle. Version définitive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 109   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Parodie. Citations et arts plastiques. Titre. Bandes dessinées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 114   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Cession de droits d'auteur. Inaliénabilité du droit moral. Délimitation des droits cédés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 117   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat de commande pour la publicité. Cession des droits d'auteur. Agence de publicité. Annonceur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 118   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Emblème officiel. Concours. Cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 119   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Durée de protection. Formalités. Droit international. Convention de Berne. Copyright américain », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 121   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Conflit de juridictions. Adaptation. Site Internet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 124   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Artiste-interprète. Qualité. SPRD », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 126   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Artiste-interprète. Compilation. Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 129   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Photographies scientifiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 709   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Jeu vidéo. Qualification. Logiciel. uvre complexe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 710   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Courte citation. Archives INA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 712   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exception. Reproduction provisoire et transitoire faisant partie intégrante d'un processus technique. Reproduction partielle. Caractère transitoire. Originalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 715   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Durée. Prorogations de guerre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 717   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Durée. Allongement de la durée. uvre jamais protégée dans un État. Naissance du droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 719   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droits voisins. Artiste-interprète. Salaire. Participation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 721   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Artistes-interprètes. Redevances et salaires. Indemnités de licenciement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 722   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Télé-réalité. Participants à un jeu. Contrat de travail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 723   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Base de données. Droit du producteur de bases de données. Critère. Investissement substantiel. Parasitisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 724   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Base de données. Droit sui generis du producteur de bases de données. Notion d'extraction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 727   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Téléchargement illicite. Suspension d'accès à Internet. Droit d'auteur des journalistes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 730   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Coupures publicitaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 741   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Photographies d'uvres d'art. Originalité. Qualité d'auteur. CD-rom. Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 300   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre protégée Parfum. Savoir-faire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 302   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité. uvre protégée. Architecture. Combinaison d'éléments banals », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 302   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Succession. Qualité d'auteur. Partage des droits. Accord transactionnel. Engagement moral. Obligation naturelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 303   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit au respect de l'uvre. uvres musicales. uvre dérivée. Pot-pourri », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 305   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Saisie-contrefaçon. Validité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 306   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Action en contrefaçon. Qualité pour agir. Simple autorisation de reproduire une uvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 307   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Société de gestion collective. Tarif. Méthode de calcul. Abus de position dominante. Télédiffusion d'uvres musicales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 309   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie provisoire. Copie privée. Exception relative à l'information d'actualité. Triple test », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 312   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Artiste-interprète. Droit moral. Droit de divulgation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 318   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Artiste-interprète. Rémunération. Mode forfaitaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 320   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre protégée. Art conceptuel. Idées. Forme. Originalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°01, p. 121   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre. Originalité. Genre. Arts appliqués. uvre scientifique. Méthode », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°01, p. 125   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Traduction. Adaptation. Originalité. Preuve. Droit moral. Paternité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°01, p. 126   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Auteur. Interprète. Droit à l'image », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°01, p. 128   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie privée. Nature juridique. Rémunération pour copie privée. Concurrence. Devoir d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°01, p. 131   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Parodie. Citation. Arts plastiques. Bandes dessinées. Suite. Contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°01, p. 134   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Accessoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°01, p. 137   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Appréciation. Risque de confusion. Genre. Ressemblances et différences. Bonne foi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°01, p. 140   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Mannequins. Droit à l'image. Analogie avec le droit d'auteur. Contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°01, p. 141   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Vente d'uvre d'art. Authenticité. Erreur sur la substance. Responsabilité de l'expert. Décret du 3 mars 1981 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°01, p. 143   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Livre vert de la Commission des Communautés européennes, sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 728   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Proposition de directive du Parlement et du Conseil du 16 juillet 2008 modifiant la directive n° 2006/116 (ancienne directive n° 93/98), relative à la durée de protection du droit d'auteur et des droits voisins », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 731   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Nature du droit d'auteur. Droits de l'homme. CEDH. Droit de propriété. Ingérence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 732   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvres protégées. Parfum », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 735   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité. Photographies. Schémas techniques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 736   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité. Combinaison d'éléments non protégeables. Arts appliqués. uvre publicitaire. Contrat de commande pour la publicité. Slogan. Droit moral. Idée publicitaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 739   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité. Caractère fonctionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 741   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité. Réduction. Architecture navale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 742   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Licence ouverte et gratuite. Photographie. Droit moral. Dénaturation. Droit à la paternité. Marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 743   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Artistes-interprètes. Artistes de complément. Qualification. Usages professionnels. Rémunération forfaitaire. Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 745   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Mannequin. Droit à l'image. Exploitation. Cession à forfait et sans limitation de durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 746   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exception de copie privée. Rémunération pour copie privée. Calcul. Prise en compte des copies illicites. Décision n° 7 du 20 juillet 2006 de la Commission de l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 747   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Mesures techniques de protection. Atteintes. Sanctions pénales. Interopérabilité. Décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006. Articles R. 335-3 et R. 335-4 du code de la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 750   

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre de collaboration. Chanson. Indivisibilité. Exploitation séparée. Genres différents. Sortie de l'indivision. Droit de retrait ou de repentir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°03, p. 545   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de distribution. Droit communautaire. Interprétation. Épuisement du droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°03, p. 547   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Reproduction illicite. Exception d'accessoire. Oeuvre de collaboration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°03, p. 549   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie privée. Moyens techniques de protection », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°03, p. 551   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Théâtre. Contrat de cession de droits. Clause de rémunération. Interprétation. Rémunération proportionnelle. Condition potestative », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°03, p. 551   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral. Prescription. Action en contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°03, p. 553   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Prescription. Point de départ. Connaissance de l'acte. Action en contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°03, p. 554   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Compétence ratione materiae. Conseil de prud'hommes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°03, p. 555   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Compétence ratione loci. Droit interne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°03, p. 556   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit international. Conflit de lois. Convention de Berne. Loi applicable. Lex loci protectionis. Lieu du fait générateur. Société de gestion collective. Recevabilité. Moteur de recherches. Copyright. Fair use », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°03, p. 556   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Compétence juridictionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°03, p. 561   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Photographie. Originalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°02, p. 300   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon par internet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°02, p. 301   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Echanges peer to peer . Responsabilité de l'internaute », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°02, p. 301   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Echanges peer to peer . Adresse IP . Vie privée. Droits fondamentaux. Propriété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°02, p. 302   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Fournisseur d'accès. Injonction. Obligation de filtrage ou de blocage des échanges contrefaisants. Obligation générale de surveillance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°02, p. 306   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Hébergeurs. Responsabilité limitée. Obligation de diligence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°02, p. 308   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Hébergeur et éditeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°02, p. 310   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Internet. Conflit de juridictions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°02, p. 310   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat d'édition. Nullité. Assiette de la rémunération proportionnelle. Minimum garanti. Tirage minimum. Indivisibilité conventionnelle. Cession des droits d'adaptation audiovisuelle. Cession de bandes enregistrées. Résiliation. Obligations de l'éditeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°02, p. 313   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Edition condensée. Droit moral. Droit patrimonial. Evaluation des indemnités », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°02, p. 318   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Rémunération pour copie privée. Caractère alimentaire. Délai de grâce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°02, p. 319   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Créations de mode. Défilés de mode. Accréditation. Exception d'information. Diffusion par Internet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°02, p. 320   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Qualité d'artiste-interprète. Démonstration sportive. Oeuvre chorégraphique (non). Droit à l'image », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°02, p. 322   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 70   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Qualité d'auteur. Titularité des droits. Exploitants. Présomption légale. Présomption prétorienne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 75   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit à l'information. Droit de propriété. CEDH. Reproduction illicite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 78   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Courte citation. Reproduction intégrale. But d'information d'actualité. Oeuvres photographiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 79   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Non-respect des limites de la cession. Destination », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 82   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Lésion ou imprévision. Forfait. Révision. Exceptions au principe de rémunération proportionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 82   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit à la paternité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 88   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Responsable. Détermination. Distinction entre la législation sur la presse et le droit d'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 89   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Producteur de phonogramme. Droit moral (non). Droit de reproduction. Rapports avec le droit d'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 89   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Producteur de phonogrammes. Droit de destination. Epuisement du droit. Fonction essentielle. Vente d'occasion. Supports promotionnels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 91   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Bases de données. Droit sui generis du producteur de bases de données. Investissement substantiel. Extractions et réutilisations de parties substantielles. Abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°01, p. 92   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Abus de position dominante. Refus d'accès. Refus de licence. Ventes liées. Accord ADPIC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°04, p. 715   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Décret du 9 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle et relatif au droit de suite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 530   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Oeuvre composite. Flacon de parfum. Régime de l'oeuvre composite. Durée d'exploitation. Contrefaçon. Mode d'appréciation. Concurrence déloyale ou parasitaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 534   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de divulgation. Non épuisement par le premier usage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 536   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit à la paternité. Renonciation contractuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 540   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit à la paternité. Contrefaçon. Recevabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 541   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat de commande. Photographie. Absence de cession des droits d'exploitation. Obligation d'information ou de conseil. Action en garantie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 541   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrats d'exploitation. Prescription de l'action en nullité. Prescription de l'action en paiement des redevances », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 543   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Cession de contrat d'édition. Prescription de l'action en nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 544   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Action en contrefaçon. Recevabilité. Cession des droits », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 544   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Téléchargement illicite. Echanges peer to peer . Traitement de données à caractère personnel. Messages préventifs. Recherche des infractions. Vie privée. CNIL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 546   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exception de copie privée. Source illicite. Téléchargement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 548   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Protection juridique des mesures techniques de protection ou d'information. Echanges de pair à pair . Téléchargement illicite. Sanctions pénales. Logiciels d'échanges. Autorité de régulation des mesures techniques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°02, p. 346   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Bases de données. Critères de protection. Droit d'auteur. Originalité. Durée de protection du droit sui generis. Investissement substantiel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°02, p. 351   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral. Droit à la paternité. Fausse attribution d'une oeuvre à un auteur. Droit de divulgation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°02, p. 352   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral post mortem. Adaptation. Suite d'une oeuvre tombée dans le domaine public. Liberté de création. Dévolution successorale. Intervention d'organismes professionnels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°02, p. 354   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exception de copie privée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°02, p. 357   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exception de parodie. Droit au respect », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°02, p. 358   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Durée des droits patrimoniaux. Lois de prorogation de guerre. Directive CE n° 93/98 du 29 octobre 1993 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°02, p. 360   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Etendue de la cession. Destination. Utilisation d'une illustration de couverture d'un magazine à fin de promotion de la revue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°02, p. 362   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Règles générales. Obligation de déterminer le domaine des droits cédés quant à la destination, la durée, le lieu et l'étendue. Portée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°02, p. 363   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat d'édition. Cession du fonds de commerce. Scission du fonds. Exploitation permanente et suivie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°02, p. 364   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Révision pour lésion ou imprévision. Prescription. Méthode d'appréciation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°02, p. 366   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité. Appréciation et définition. Combinaison d'éléments. Utilisation d'éléments du domaine public. Distinction d'avec la nouveauté. Arts appliqués. Carte géographique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 77   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité. Oeuvre d'architecture. Plans et croquis. Concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 79   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de distribution. Epuisement du droit. Directive CE n° 2001/29, article 4. Principe de proportionnalité. Droits fondamentaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 80   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de prêt. Directive CE du 19 novembre 1992. Rémunération équitable. Catégories d'établissements exemptés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 83   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Communication au public. Public. Chambres d'hôtel. Lieu privé. Article 3 de la directive du 22 mai 2001 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 85   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Oeuvre collective. Nature du contrat entre le contributeur et l'éditeur. Principe de rémunération proportionnelle. Rémunération forfaitaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 88   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exception de citation. Photographie. Brièveté. Information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 91   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Utilisation publicitaire d'oeuvres. Destination. Accessoire. Usages », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 92   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit au respect. Principe. Inaliénabilité. Indifférence de l'importance des modifications. Chanson. Utilisation publicitaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 95   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Compilations d'oeuvres et d'interprétations musicales. Intégrité. Esprit de l'oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 96   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Oeuvres d'architecture. Droit moral. Droit à l'intégrité de l'oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 100   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de location. Vidéogrammes. Producteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 104   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Qualité d'interprète. Création et interprétation assistées par ordinateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 104   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit au nom. Fausse attribution. Manquement à la bonne foi. Résiliation du contrat d'édition. Recours en garantie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 105   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Utilisation dérivée de l'interprétation. Droit moral. Compilation. Convention collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°01, p. 106   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°04, p. 779   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Communication et droit d'auteur », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2006, n°02, p. 102   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Idées. Adaptation cinématographique. Option. Reprise du sujet. Faute (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°03, p. 586   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Notion d'oeuvre. Parfum. Savoir-faire. Forme d'expression », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°03, p. 587   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Titre d'oeuvre. Originalité. Concurrence déloyale ou parasitaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°03, p. 588   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de représentation. Télédiffusion. Diffusion dans un lieu accessible au public. Chambres d'une clinique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°03, p. 592   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat d'édition. Destination de l'oeuvre. Edition musicale. Obligations essentielles de l'éditeur. Oeuvres destinées à l'illustration musicale. Usages. Droit moral. Ensemble contractuel. Indivisibilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°03, p. 593   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Variations musicales. Appréciation. Inspiration commune. Folklore. Rencontre fortuite et réminiscence. Bonne foi. Connaissance de l'existence de l'oeuvre contrefaite par le contrefacteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°03, p. 596   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Artiste-interprète. Pseudonyme. Marque (déchéance) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°03, p. 599   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Artiste-interprète. Contrat d'enregistrement. Clause d'exclusivité. Durée. Article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle. Rapport entre droit d'auteur et droits voisins », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°03, p. 601   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de retransmission par câble. Directive CE du 27 septembre 1993, article 9, § 2. Gestion collective obligatoire. Droit exclusif ou droit de perception. Incidence de la présomption légale de cession des droits au producteur d'oeuvres audiovisuelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°03, p. 603   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Distinction de la propriété corporelle et incorporelle d'un immeuble. Image de biens. Droit de reproduction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 363   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Parfum. Oeuvre protégée. Forme d'expression. Originalité. Nouveauté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 365   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exceptions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 370   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Compilations. Droit moral de l'interprète. Inaliénabilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 374   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Utilisation d'un enregistrement sonore pour la bande-son d'un film. Production d'un phonogramme à partir de la bande-son. Droit exclusif des artistes-interprètes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 376   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Artiste du spectacle. Rémunération. Action en paiement. Prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 378   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Loi applicable au droit d'exploitation. Loi du pays d'origine. Lex loci protectionis », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 380   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Oeuvres d'art. Originaux et multiples. Qualification de pièce unique . Plâtre destiné à la fonte de bronzes. Catalogue de vente (description). Responsabilité du commissaire-priseur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 383   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Idées. Méthode intellectuelle. Choix arbitraires mais pas créatifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 78   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Idées. Logiciel. Fonctionnalité et résultat. Concurrence déloyale ou parasitaire. Détournement de savoir-faire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 79   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Idées. Concept de documentaire. Création de forme. Architecture d'intérieur. Aménagement intérieur de boutiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 80   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Restauration d'oeuvres. Reconstitution. Oeuvre dérivée et domaine public. Arrangement musical. Originalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 81   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Qualité d'auteur. Présomption simple. Idées. Livre en ligne . Corrections. Oeuvres de collaboration (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 85   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Titularité initiale des droits. Créations d'étudiants. Journaliste stagiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 86   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit au respect et utilisation publicitaire de chansons. Inaliénabilité du droit moral. Cession. Interprétation du contrat. Message publicitaire. Destination de l'oeuvre. Droit de divulgation. Oeuvre de collaboration. Exploitation séparée. Interprétation des contrats. Portée de la cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 90   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit au respect. Muséographie, scénographie et photos de synthèse. Oeuvre collective (non). Réparations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 96   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Mesures techniques de protection : en attendant la loi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 98   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exception de copie privée. Systèmes techniques de verrouillages des DVD . Droit à la copie privée. Test des trois étapes. Consumérisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 102   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Mesures de contrôle et de mise en garde sur Internet en matière d'échanges de fichiers peer to peer », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 103   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité et contrefaçon de photographies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 717   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité de recueils divers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 720   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit moral et l'établissement de la version finale d'une oeuvre audiovisuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 723   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit de divulgation après la mort de l'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 727   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Radiodiffusion et droits voisins », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 728   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Doctrine des infrastructures essentielles. Rapports entre droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 730   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Gestion collective et abus de position dominante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 731   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Protection du droit d'auteur : principe de non-discrimination en raison de la nationalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 735   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Protection d'une gravure, oeuvre dérivée, exécutée manuellement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°03, p. 489   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Protection d'un mobilier utilitaire minimaliste », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°03, p. 491   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Oeuvre journalistique : épuisement du droit de reproduction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°03, p. 493   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat d'édition. Cession sans limite. Décret-loi de 1793. Interprétation. Mode imprévisible d'exploitation. Durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°03, p. 494   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Délimitation des droits cédés. Articles L. 131-3 et L. 122-7 du CPI. Destination, durée, modes d'exploitation. Utilisation publicitaire d'une chanson. Oeuvre de collaboration. Tolérance. Droit au nom. Droit au respect. Tolérance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°03, p. 495   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Principe de rémunération proportionnelle appliqué à une oeuvre collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°03, p. 498   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Bonne foi dans l'exécution du contrat d'édition. Contrat d'option. Adaptation audiovisuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°03, p. 501   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Prescription. Action en nullité. Point de départ. Article 1304 du code civil. Interruption et suspension », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°03, p. 502   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrats de coproduction audiovisuelle. Contrats de production exécutive. Abus de dépendance économique. Abus de position dominante. Conservation des rushes . Contrefaçon par télédiffusion. Affectation des sommes issues d'un parrainage audiovisuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°03, p. 509   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de représentation. Retransmission par câble d'une télédiffusion d'oeuvres par satellite. Installation d'une antenne parabolique collective. Public distinct. Articles L. 122-2 et 132-20 du CPI. Libertés de communication ou de réception des programmes satellitaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°02, p. 302   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de reproduction. Exceptions. Caractère accessoire. Oeuvre située sur la voie publique. Ensemble architectural. Droit moral. Droit au nom », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°02, p. 306   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droits patrimoniaux post mortem. Liquidation d'un régime de communauté. Sort du monopole d'exploitation. Qualification de propre. Application de l'article L. 121-9 du CPI dans le temps », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°02, p. 311   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de suite. Article L. 123-7 du CPI. Transmission successorale. Application de la loi du 11 mars 1957 dans le temps. Institution contractuelle et legs. Rattachement au défunt par une suite continue de dévolutions légales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°02, p. 313   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral post mortem. Exercice par l'un des cohéritiers seul. Option successorale. Renonciation à la succession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°02, p. 316   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Recevabilité de l'action en contrefaçon exercée par l'exploitant d'une oeuvre. Nullité ou dépassement du contrat de cession invoqué par l'exploitant. Principe d'interprétation stricte des cessions, nullité relative. Articles L. 113-5 et 131-3 du CPI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°02, p. 319   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Concurrence. Ententes restrictives. Exemption par catégorie. Licences et cessions de droits d'auteur sur logiciels. Licences et cessions de droits d'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 76   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Oeuvre cinématographique. Cours oral. Personne filmée dans son activité professionnelle d'instituteur pour un film documentaire. Qualité d'auteur (non). Qualité d'interprète (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 78   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Qualité d'auteur. Indisponibilité. Transaction. Dictionnaire. Oeuvre collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 81   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Oeuvre collective. Contrat de commande. Titulaire des droits. Articles L. 111-1, alinéa 3 et L. 113-2, alinéa 3 du CPI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 83   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit moral. Droit de divulgation post mortem. Conflit entre héritiers. Règlement d'indivision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 86   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Radiodiffusion de vidéogrammes incorporant des phonogrammes du commerce. Vidéomusiques, articles L. 214-1, L. 212-3 et L. 213-1 du CPI. Licence légale (non). Droit exclusif. Convention de Rome, article 12. Directive CE n° 92/100, article 8-2 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 87   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droits voisins des interprètes. Musiciens. Bande originale. Exploitation vidéographique. Feuilles de présence de séances d'enregistrement (portée). Présomption de cession de l'article L. 212-4 (non). Droit exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 89   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit sui generis du producteur de bases de données. Directive CE n° 96/9 du 11 mars 1996. Notion de base de données. Investissement substantiel. Extraction et réutilisation directe ou indirecte. Partie substantielle du contenu de la base. Extraction systématique et répétée d'une partie non substantielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 90   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 717   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Photographies. Preuve de la qualité d'auteur. Mise en oeuvre du critère de protection », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 720   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Photographies. Qualité d'auteur. Originalité. Droit moral. Intégrité de l'oeuvre et paternité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 721   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Photographies. Cession de droits. Agence. Droits de la personnalité. Portée de l'autorisation de reproduction. Garanties du cédant. Conditions générales de cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 721   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Oeuvre collective. Oeuvre multimedia. Site internet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 722   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Phonogramme. Détermination de la qualité de producteur. Auteur-compositeur producteur. Rupture de pourparlers. Contrat de licence d'exploitation. Inexécution. Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 723   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat d'édition. Constitution et écoulement de stocks. Article L. 132-11 du CPI. Fraude ou abus de droit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 725   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Oeuvre audiovisuelle. Présomption de cession des droits. Auteur salarié. Contrat de travail. Absence d'écrit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 726   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrats d'exploitation. Oeuvre audiovisuelle. Coproduction. Film en deux versions. Chaîne de cessions de droits. Contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 727   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Action en contrefaçon. Prescription. Conflit de lois. Loi applicable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 729   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Concurrence déloyale ou parasitaire. Liberté du commerce. Liberté d'expression. Reprise déloyale d'une combinaison d'éléments banals et d'idées. Parasitage de la notoriété d'une publication », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 731   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Agissements parasitaires. Contrefaçon. Atteinte à l'intégrité de l'oeuvre. Campagne publicitaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 732   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Concurrence parasitaire. Idées. Imitation du style d'un artiste », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 734   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droits voisins de l'artiste-interprète. Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 735   

Frédéric Pollaud-Dulian, « 15. Droit d'auteur et droit sui generis. Bases de données. Création intellectuelle. Investissement substantiel. Extraction déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 737   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Directive CE 2003/98 du Parlement et du conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 469   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le principe communautaire de non-discrimination et la référence à la loi du pays d'origine dans la Convention de Berne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 471   

Frédéric Pollaud-Dulian, « La défense du droit moral post mortem », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 474   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Les lois de prorogation de guerre et la directive durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 479   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit de destination et la location des exemplaires de reproduction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 484   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Les rapports de l'exception de copie privée avec les mesures techniques de protection », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 486   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Abus de position dominante. Droit exclusif. Refus d'octroyer une licence. Bases de données. Infrastructures ou installations essentielles ( essential facilities ) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 491   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Modification du barème des sanctions pénales de la contrefaçon. Contrefaçon en bande organisée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°02, p. 264   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Texte et projet communautaires relatifs à la contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°02, p. 264   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon sur Internet. Echange de fichiers peer to peer . Systèmes de gestion et de protection techniques. Libertés. Vie privée. CNIL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°02, p. 264   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Oeuvre protégée. Personnage. Expressions typiques. Droits dérivés. Conflit entre droit d'auteur et marque merchandising », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°02, p. 266   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Qualité d'auteur. Droit moral. Oeuvre dérivée. Traduction. Adaptation. Contrat. Pourparlers [responsabilité civile] », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°02, p. 267   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Qualité d'auteur. Preuve. Jeu de la présomption (non). Oeuvre de collaboration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°02, p. 270   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Conditions de protection des oeuvres d'architecture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°02, p. 271   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Gestion collective des droits d'auteur. Exploitation des droits. SPRD. Discothèques. Droit de la concurrence. Abus de position dominante ou de dépendance économique (non). Tarifs. Définition du marché pertinent. Accords de réciprocité entre sociétés d'auteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°02, p. 278   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Conflit de juridictions. Pluralité de défendeurs et de lieux de contrefaçon. Convention de Bruxelles de 1968 (art. 2, 5 et 6). Option de compétence. Etendue de la compétence du juge saisi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°02, p. 281   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Les objets contrefaisants : choses hors du commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°02, p. 284   

Frédéric Pollaud-Dulian, « La sanction du parasitisme des signes distinctifs de renommée et l'action en responsabilité délictuelle », Revue des Sociétés , 2003, n°03, p. 557   

Frédéric Pollaud-Dulian, « A propos de la sécurité juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°03, p. 487   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Propriétés intellectuelles et travail salarié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°02, p. 273   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Qu'est-ce qu'un actionnaire ? », Revue des Sociétés , 2000, n°04, p. 765   

Frédéric Pollaud-Dulian, « De la prescription en droit d'auteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°03, p. 585   

Frédéric Pollaud-Dulian, « De quelques avatars de l'action en responsabilité civile dans le droit des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, n°03, p. 349   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le contrat-cadre, par-delà les paradoxes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1996, n°02, p. 179   

Frédéric Pollaud-Dulian, « L'utilisation par une personne morale du patronyme d'un associé, homonyme d'une dénomination et marque célèbre, comme signe distinctif », Revue des Sociétés , 1994, n°04, p. 787   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Abus de droit et droit moral », Recueil Dalloz, 1993, n°14, p. 97   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Architecture et droit d'auteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, n°04, p. 431   

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le cheminement d'une affaire devant la juridiction unifiée du brevet », le 23 juin 2023  

Frédéric Pollaud-Dulian, « Codifier la propriété intellectuelle », le 25 novembre 2022  

Frédéric Pollaud-Dulian, « La prescription des actions en nullité des titres de propriété industrielle », le 15 mars 2018 

Frédéric Pollaud-Dulian, « Les inventions mises en œuvre par ordinateur : pratiques et perspectives », le 24 novembre 2017  

Jean-sébastien Brière, Essai sur les revendications de brevets d'invention. Etude de droit comparé., thèse en cours depuis 2013 

Anne-sophie Maurel, La notion d'oeuvre d'art et le droit., thèse en cours depuis 2012 

Maia Kantor, Le livre et le droit., thèse en cours depuis 2012 

Sylvie Nérisson, La légitimité de la gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne, thèse soutenue en 2011 à Paris 1 en co-direction avec Wilhelm Nordemann et Artur-Axel Wandtke  

Petra Huchette, L'adaptation., thèse en cours depuis 2010 

Teodora doina Bolba, La spécificité du brevet d'invention pharmaceutique., thèse en cours depuis 2010 

Valérie Da Silva, De l'incapacité à la protection en matière personnelle, thèse soutenue en 2010 à Paris 1  

Nathalie Houaiss, Le consommateur et la prorpiété intellectuelle., thèse en cours depuis 2009 

Catherine Arnaud, Le droit d'auteur comme modèle, thèse soutenue en 2008 à Paris 1  

Taklith Boudjelti, Le nom de l' artiste., thèse en cours depuis 2007 

Christelle Coutant-Lapalus, Le principe de réparation intégrale en droit privé, thèse soutenue en 2001 à Dijon  

Agnès Lucas-Schloetter, Droit moral et droits de la personnalité , thèse soutenue en 2000 à Paris 1  

Nicolas Bouche, Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle, thèse soutenue en 1999 à Dijon  

Anne-Emmanuelle Kahn, Le droit des musiciens dans l'environnement numérique, thèse soutenue en 1998 à Dijon  

Jean-Marc Louis, Le principe d'égalité en droit des affaires, thèse soutenue en 1998 à Paris 1  

Sylvie Comanzo, Les coproductions cinématographiques et audiovisuelles internationales, thèse soutenue en 1997 à Dijon  

Sami Serageldin, Les clauses ayant effet à l'échelle des groupes de contrats, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Nicolas Bouche, membres du jury : Éric Loquin (Rapp.), William Dross    

Audrey Lallement, Travail, création et propriétés, thèse soutenue en 2012 à Poitiers sous la direction de Philippe Gaudrat, membres du jury : Jean-Pierre Clavier (Rapp.), Marie-Eugénie Laporte-Legeais  

Philippe Mouron, Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Hervé Isar, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Antoine Latreille  

Séverine Werthe Talon, Les droits discrétionnaires, thèse soutenue en 2003 à Dijon sous la direction de Éric Loquin