Frédéric Pollaud-Dulian, « Les rapports du droit d'auteur et du droit des dessins et modèles dans les projets de la Commission européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 633 
Frédéric Pollaud-Dulian, « Quand la chauve-souris de Batman se fait marque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 621
Frédéric Pollaud-Dulian, « Tout est faux - l'estampille, la provenance, l'attribution et les meubles du XVIIIe authentiquement… du XXe siècle - mais qui est responsable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 641
Frédéric Pollaud-Dulian, « Une charge sénatoriale pour renverser la charge de la preuve de l'originalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 636
Frédéric Pollaud-Dulian, « Édition, contrat-cadre et dépendance : ce n'est pas un jeu d'enfants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 624
Frédéric Pollaud-Dulian, « Conditions d'exercice du « droit d'information » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2023, p. 355
Frédéric Pollaud-Dulian, « Citations de chansons : le biographe retrouve la liberté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 103
Frédéric Pollaud-Dulian, « Inachèvement du film et mauvaise foi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 99
Frédéric Pollaud-Dulian, « L'originalité des photographies de plateau toujours incomprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 85
Frédéric Pollaud-Dulian, « La Joconde Playmobilisée sur le front de la contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 113
Frédéric Pollaud-Dulian, « La violation des limites d'une licence d'exploitation de droits d'auteur est une contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 118
Frédéric Pollaud-Dulian, « Les yeux de l'idole étaient louches : erreur sur l'authenticité et responsabilité de la maison de vente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 126
Frédéric Pollaud-Dulian, « Nullité de l'assignation en contrefaçon de logiciel : à malin, malin et demi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 96
Frédéric Pollaud-Dulian, « Plage de l'Écluse : une photo pas si libre de droits que cela », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 116
Frédéric Pollaud-Dulian, « Plateforme de jeux vidéo : complexité de l'œuvre multimédia, épuisement du droit et consumérisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 107
Frédéric Pollaud-Dulian, « Quand Aïcha et Aïcha rencontrent fortuitement For Ever », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 122
Frédéric Pollaud-Dulian, « Quand un manuscrit de Saint Thomas d'Aquin cause à l'État une (très) tardive révélation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 129
Frédéric Pollaud-Dulian, « Vente aux enchères d'œuvres appartenant un majeur sous tutelle : vente judiciaire ou vente volontaire ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 124
Frédéric Pollaud-Dulian, « Utilisation d'un nom comme signe distinctif malgré la cession judiciaire du fonds : une affaire de famille, vraiment ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2022, p. 244
Frédéric Pollaud-Dulian, « Appréciation de la contrefaçon d'un logiciel : reprise de caractéristiques originales ou de fonctionnalités ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 522
Frédéric Pollaud-Dulian, « Caractéristiques à écarter et critère à retenir dans l'appréciation de l'originalité d'un logiciel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 519
Frédéric Pollaud-Dulian, « La Cour de justice de l'Union européenne à l'assaut du droit sui generis du producteur de bases de données », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 535
Frédéric Pollaud-Dulian, « Maintenance évolutive d'un progiciel et obligation prétorienne de fournir le code-source », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 525
Frédéric Pollaud-Dulian, « Une application inattendue de la jurisprudence Usedsoft dans le conflit entre affactureur et vendeur avec clause de réserve de propriété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 529
Frédéric Pollaud-Dulian, « Une généalogie n'est pas une base de données », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 532
Frédéric Pollaud-Dulian, « Œuvre d'art originale ou objet de collection : la « Vérité » de sculptures tribales en question », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 542
Frédéric Pollaud-Dulian, « Admission de l'originalité de photographies de produits cosmétiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 257
Frédéric Pollaud-Dulian, « Atteinte au droit moral sur des créations de mode par adaptation et changement de destination », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 261
Frédéric Pollaud-Dulian, « Comité d'artistes et authentification : le mystère des onze gravures rehaussées à la gouache », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 289
Frédéric Pollaud-Dulian, « Comité d'artistes et authentification : les vicissitudes de la Femme à l'éventail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 287
Frédéric Pollaud-Dulian, « Irrecevabilité de l'action du compositeur agissant seul contre une atteinte au droit moral sur une comédie musicale, œuvre de collaboration : perpétuation des errements jurisprudentiels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 263
Frédéric Pollaud-Dulian, « La jeune fille et la mort… et l'argent : l'amour l'emporte au Conseil d'État ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 281
Frédéric Pollaud-Dulian, « Refus de l'originalité de photographies de personnalités politiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 259
Frédéric Pollaud-Dulian, « Responsabilité des services de partage de contenus en ligne : le cheval de Troie polonais trébuche », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 269
Frédéric Pollaud-Dulian, « Service de stockage de copies privées « dans le nuage » et compensation équitable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 266
Frédéric Pollaud-Dulian, « Un bureau de Frank n'est pas attribué à Frank : du bon usage du décret Marcus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 292
Frédéric Pollaud-Dulian, « Validité d'un procès-verbal de saisie-contrefaçon et recevabilité de l'action en contrefaçon : la Cour de cassation fait sauter tous les mauvais obstacles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 273
Frédéric Pollaud-Dulian, « Vingt fois sur le métier… : une énième réforme du marché de l'Art », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 276
Frédéric Pollaud-Dulian, « Du nouveau sur la théorie des homonymes en droit des marques », Recueil Dalloz, N° 27, 2021, p. 1435
Frédéric Pollaud-Dulian, « Irrecevabilité du recours contre une décision de l'INPI et droit d'accès à un tribunal : un revirement in extremis », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2021, p. 720
Frédéric Pollaud-Dulian, « L'examen de l'activité inventive des simulations mises en uvre par ordinateur, sous l'éclairage de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2021, p. 454
Frédéric Pollaud-Dulian, « Correction des erreurs ou défauts d'un logiciel et décompilation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 811
Frédéric Pollaud-Dulian, « Des rosiers mais pas de droit d'auteur dans l'aquarium », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 803
Frédéric Pollaud-Dulian, « Fusion du CSA et de la HADOPI dans l'ARCOM et contrôle des cessions d'œuvres audiovisuelles à l'étranger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 835
Frédéric Pollaud-Dulian, « L'article 17 de la directive no 2019/790 toujours en chantier, guetté par l'obésité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 833
Frédéric Pollaud-Dulian, « Les droits de l'entreprise sur la création subordonnée de logiciels : toujours plus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 839
Frédéric Pollaud-Dulian, « Ligne de démarcation entre compétence spéciale et compétence générale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 826
Frédéric Pollaud-Dulian, « Pièces détachées pour automobile : et une exception de plus ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 832
Frédéric Pollaud-Dulian, « Quand les « Narcos » manquent de respect à « Adeline », le conflit de juridictions éclate », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 828
Frédéric Pollaud-Dulian, « Saisie-contrefaçon de logiciel : ne pas confondre mainlevée, rétractation et nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 823
Frédéric Pollaud-Dulian, « Téléversement et téléchargement : les liaisons dangereuses du « pair à pair » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 805
Frédéric Pollaud-Dulian, « « Einstein et la relativité générale » : une histoire de droits voisins bien singulière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 815
Frédéric Pollaud-Dulian, « « Fait d'hiver » : la revanche des trois petits cochons sur le grand méchant Koons », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 818
Frédéric Pollaud-Dulian, « Copyright sur une oeuvre du design : le siège Tulip envoyé sur les roses.. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 83
Frédéric Pollaud-Dulian, « Fonte posthume tirée quarante ans après la mort de l'artiste à partir d'un bronze réalisé par un tiers d'après une gouache approuvée par l'auteur : le mystère de l'original s'épaissit ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 117
Frédéric Pollaud-Dulian, « Nous dansions, ne vous déplaise... et nous ne voulons pas payer maintenant ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 97
Frédéric Pollaud-Dulian, « Pourquoi faire simple... ? Quand l'ajout d'un critère à la définition de la communication au public prive une exception de son utilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 89
Frédéric Pollaud-Dulian, « Preuve de l'originalité de clichés de roses : la Cour de cassation ne fait pas de fleur au photographe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 87
Frédéric Pollaud-Dulian, « Radiodiffusion d'un phonogramme reproduit dans une uvre audiovisuelle : « je suis oiseau, voyez mes ailes ; je suis souris, vivent les rats ! » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 100
Frédéric Pollaud-Dulian, « Responsabilité des SVV : l'art et la... matière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 112
Frédéric Pollaud-Dulian, « Rémunération équitable pour l'usage de phonogrammes : dans le maquis des normes internationales, la CJUE se fourvoie... sans réserves », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 104
Frédéric Pollaud-Dulian, « Simple fourniture de récepteur ou communication au public : des chambres d'hôtel aux voitures en location.. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 92
Frédéric Pollaud-Dulian, « Téléversement et responsabilité des prestataires de services de l'Internet : encore et toujours l'article 17 de la directive n° 2019/790 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 77
Frédéric Pollaud-Dulian, « L'indemnisation du titulaire d'une marque déchue pour défaut d'exploitation, à raison de son usage durant le délai de grâce », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2020, p. 500
Frédéric Pollaud-Dulian, « La nouvelle procédure d'opposition en droit des brevets français », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2020, p. 372
Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit d'auteur sur la forme d'un vélo : c'est plié ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 621
Frédéric Pollaud-Dulian, « Il y a adresse et adresse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 636
Frédéric Pollaud-Dulian, « La jurisprudence Aréo mise en échec par l'ayant droit de l'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 630
Frédéric Pollaud-Dulian, « Pouvoirs des agents de la HADOPI : un revirement annoncé pour des droits fondamentaux toujours au service des contrefacteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 632
Frédéric Pollaud-Dulian, « Présomption de l'article L.132-24 : Orange amère pour les auteurs SAJE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 627
Frédéric Pollaud-Dulian, « Saisie-contrefaçon et procédure de rétention douanière : voie de contournement ou voie sans issue ? - qualification de la décision : importante », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2020, p. 184
Frédéric Pollaud-Dulian, « Spoliations par le régime de Vichy : La Cueillette des pois revient », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 639
Frédéric Pollaud-Dulian, « Assaut corporatiste contre le Conseil des ventes volontaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 106
Frédéric Pollaud-Dulian, « Exclusion de critères subjectifs pour l'application de la TVA à taux réduit aux photographies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 102
Frédéric Pollaud-Dulian, « Indivisibilité de chansons et courtes citations : écrire la biographie d'un auteur sans citer son uvre ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 89
Frédéric Pollaud-Dulian, « La restitution d'uvres d'art spoliées pendant l'Occupation et le sous-acquéreur de bonne foi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 97
Frédéric Pollaud-Dulian, « Le sort des livres numériques « d'occasion », révélateur des incohérences de la jurisprudence de la CJUE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 62
Frédéric Pollaud-Dulian, « Lutte contre le blanchiment sur le marché de l'Art », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 107
Frédéric Pollaud-Dulian, « Nouvelle interprétation des exceptions et promotion de la liberté d'expression : les coups de boutoir de la CJUE contre le droit d'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 83
Frédéric Pollaud-Dulian, « Sampling et droit de reproduction : exceptions et liberté de création à l'assaut du droit exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 74
Frédéric Pollaud-Dulian, « Unité de l'art et définition de l'uvre originale : la CJUE dissipe des incertitudes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 54
Frédéric Pollaud-Dulian, « Violation des limites d'un contrat de licence et contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 94
Frédéric Pollaud-Dulian, « Œuvre ou information ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 53
Frédéric Pollaud-Dulian, « Essais cliniques d'un médicament et déchéance de marque pour défaut d'exploitation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2019, p. 568
Frédéric Pollaud-Dulian, « Aggiornamento en matière de télédiffusion : du nouveau sur la fourniture de services en ligne accessoires à la télédiffusion, la retransmission de programmes de télévision et de radio et l'injection directe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 641
Frédéric Pollaud-Dulian, « De la gratuité à la diffusion payante et du pluralisme au refus de transport : fournisseur d'accès contre télévision hertzienne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 667
Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit d'auteur et les droits voisins en demi-teinte dans le marché numérique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 648
Frédéric Pollaud-Dulian, « Le tirage et la vente d'exemplaires originaux d'une sculpture ne fait pas partie de l'assiette de l'usufruit du conjoint survivant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 665
Frédéric Pollaud-Dulian, « Un nouveau venu, le droit voisin des éditeurs de presse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 661
Frédéric Pollaud-Dulian, « Charge du droit de suite : une occasion manquée de réduire les distorsions de concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 106
Frédéric Pollaud-Dulian, « Identification du contrefacteur utilisant une connexion à Internet dans un cadre familial : comment concilier le droit à la vie privée et la défense effective du droit d'auteur ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 111
Frédéric Pollaud-Dulian, « La nature du droit de suite éclairée par le droit fiscal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 108
Frédéric Pollaud-Dulian, « Les tribulations de La Jeune fille au bouquet et de la pochette de Layla, ou le droit moral entre deux eaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 91
Frédéric Pollaud-Dulian, « Porte atteinte au droit de distribution, le stockage de marchandises... mais pas trop loin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 103
Frédéric Pollaud-Dulian, « Radiodiffuseur ou sonorisateur ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 125
