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Frédéric Pollaud-Dulian

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Frédéric Pollaud-Dulian

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les inventions mises en œuvre par ordinateur : pratiques et perspectives

vendredi 24 novembre 2017

Proposé par l’Association des Anciens du Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (AACEIPI), en partenariat avec le CEIPI



Publications

Ouvrages

Frédéric Pollaud-Dulian, Le droit d'auteur : propriété intellectuelle, Economica, 2014, 2e éd., Corpus, 1760 p.

Frédéric Pollaud-Dulian, La propriété industrielle : propriété intellectuelle, Economica, 2010, Corpus, 1449 p.

Frédéric Pollaud-Dulian, Le droit d'auteur, Economica, 2005, Corpus, 1051 p.

Frédéric Pollaud-Dulian, Droit de la propriété industrielle, Montchrestien, 1999, Domat Droit privé, 935 p.

Frédéric Pollaud-Dulian et Nikita Mandryka, Le management vu par le Concombre masqué, First, 1993, 81 p.

Frédéric Pollaud-Dulian, Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989, Bibliothèque de droit privé, 552 p.

Frédéric Pollaud-Dulian, Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur, 1988, 2 vol., p.

Articles

Frédéric Pollaud-Dulian, « Saisie-contrefaçon et procédure de rétention douanière : voie de contournement ou voie sans issue ? - qualification de la décision : importante », Dalloz IP/IT, N° 3, 2020, p. 184

Frédéric Pollaud-Dulian, « Assaut corporatiste contre le Conseil des ventes volontaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 106

Frédéric Pollaud-Dulian, « Exclusion de critères subjectifs pour l'application de la TVA à taux réduit aux photographies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 102

Frédéric Pollaud-Dulian, « Indivisibilité de chansons et courtes citations : écrire la biographie d'un auteur sans citer son œuvre ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 89

Frédéric Pollaud-Dulian, « La restitution d'œuvres d'art spoliées pendant l'Occupation et le sous-acquéreur de bonne foi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 97

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le sort des livres numériques « d'occasion », révélateur des incohérences de la jurisprudence de la CJUE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 62

Frédéric Pollaud-Dulian, « Lutte contre le blanchiment sur le marché de l'Art », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 107

Frédéric Pollaud-Dulian, « Nouvelle interprétation des exceptions et promotion de la liberté d'expression : les coups de boutoir de la CJUE contre le droit d'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 83

Frédéric Pollaud-Dulian, « Sampling et droit de reproduction : exceptions et liberté de création à l'assaut du droit exclusif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 74

Frédéric Pollaud-Dulian, « Unité de l'art et définition de l'œuvre originale : la CJUE dissipe des incertitudes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 54

Frédéric Pollaud-Dulian, « Violation des limites d'un contrat de licence et contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 94

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre ou information ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 53

Frédéric Pollaud-Dulian, « Essais cliniques d'un médicament et déchéance de marque pour défaut d'exploitation », Dalloz IP/IT, N° 10, 2019, p. 568

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrôle de la légalité d'une décision du directeur de l'INPI ou contrôle de la validité des revendications limitées : la Cour de cassation maintient le cap », Dalloz IP/IT, N° 4, 2019, p. 249

Frédéric Pollaud-Dulian, « Aggiornamento en matière de télédiffusion : du nouveau sur la fourniture de services en ligne accessoires à la télédiffusion, la retransmission de programmes de télévision et de radio et l'injection directe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 641

Frédéric Pollaud-Dulian, « De la gratuité à la diffusion payante et du pluralisme au refus de transport : fournisseur d'accès contre télévision hertzienne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 667

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit d'auteur et les droits voisins en demi-teinte dans le marché numérique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 648

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le tirage et la vente d'exemplaires originaux d'une sculpture ne fait pas partie de l'assiette de l'usufruit du conjoint survivant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 665

Frédéric Pollaud-Dulian, « Un nouveau venu, le droit voisin des éditeurs de presse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 661

Frédéric Pollaud-Dulian, « Carnets intimes inédits : quand une fondation veut tout.. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 95

Frédéric Pollaud-Dulian, « Charge du droit de suite : une occasion manquée de réduire les distorsions de concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 106

Frédéric Pollaud-Dulian, « Gestion collective obligatoire et caractère d'ordre public du droit à rémunération équitable pour la diffusion de phonogrammes dans des lieux publics : la SPRE envoie Musicmatic au... tapis », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 118

Frédéric Pollaud-Dulian, « Identification du contrefacteur utilisant une connexion à Internet dans un cadre familial : comment concilier le droit à la vie privée et la défense effective du droit d'auteur ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 111

Frédéric Pollaud-Dulian, « La nature du droit de suite éclairée par le droit fiscal », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 108

Frédéric Pollaud-Dulian, « Les tribulations de La Jeune fille au bouquet et de la pochette de Layla, ou le droit moral entre deux eaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 91

Frédéric Pollaud-Dulian, « Porte atteinte au droit de distribution, le stockage de marchandises... mais pas trop loin », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 103

Frédéric Pollaud-Dulian, « Radiodiffuseur ou sonorisateur ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 125

Frédéric Pollaud-Dulian, « Utilisations de phonogrammes du commerce échappant à la licence légale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 115

Frédéric Pollaud-Dulian, « Échec à la suppression de marques en entrepôt douanier pour contourner le droit de consentir à la première mise en circulation de produits marqués dans l'Espace économique européen », Dalloz IP/IT, N° 1, 2019, p. 51

Frédéric Pollaud-Dulian, « Saveur ou fragrance d'un produit et droit d'auteur : le goût du « Heksenkaas » n'ensorcelle pas la Cour de justice », Recueil Dalloz, N° 44, 2018, p. 2464

Frédéric Pollaud-Dulian, « L'arrêt Castel frères ou la fin d'un casse-tête chinois », Dalloz IP/IT, N° 6, 2018, p. 363

Frédéric Pollaud-Dulian, « Catalogue raisonné. Faux artistique. Insertion au catalogue. Responsabilité de l'auteur du catalogue », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 910

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de communication au public. Plateforme de partage en ligne. Échanges de pair à pair », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 900

Frédéric Pollaud-Dulian, « Idées. Preuve de l'originalité. Parasitisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 885

Frédéric Pollaud-Dulian, « Mise en scène. Droit au respect de l'œuvre. Liberté de création », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 891

Frédéric Pollaud-Dulian, « Photographies. Originalité. Preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 887

Frédéric Pollaud-Dulian, « Prêt public. Droit à rémunération. Conditions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 903

Frédéric Pollaud-Dulian, « Titularité des droits. Personne morale. Présomption Aréo. Mention ambiguë. Œuvre collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 889

Frédéric Pollaud-Dulian, « Trésor. Qualification. Tableau dissimulé sous un repeint », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 908

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre de commande. Cession de droits d'auteur. Preuve. Rencontre de volontés. Pollicitation. Condition et réserves », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 906

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre protégée. Idées. « Format » d'émission de télévision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 883

Frédéric Pollaud-Dulian, « Forain chez Kafka : vendeur introuvable et precription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 689

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le caractère suffisant de la description d'une invention de seconde application thérapeutique », Dalloz IP/IT, N° 3, 2018, p. 186

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le pillage des catalogues de vente aux enchères par une base de données mis en échec par le droit d'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 669

Frédéric Pollaud-Dulian, « Les brouillons de C. de Gaulle à Londres, archives nationales ou documents personnels ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 691

Frédéric Pollaud-Dulian, « Protection des formats d'émission télévisée : horizon bouché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 673

Frédéric Pollaud-Dulian, « Publication de textes de chansons dans une biographie du compositeur : Que serais-je sans toi cher coauteur ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 677

Frédéric Pollaud-Dulian, « Téléchargement d'une œuvre d'un site autorisé à un site non-autorisé : la Cour de justice consolide le droit exclusif et revient sur le caractère unique du public d'Internet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 683

Frédéric Pollaud-Dulian, « « Tags » ajoutés à l'œuvre par l'auteur : à malin, malin et demi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 676

Frédéric Pollaud-Dulian, « Étendue de la compétence exclusive du TGI en droit de la propriété intellectuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 681

Frédéric Pollaud-Dulian, « Affaire Klasen c/ Malka, l'arrêt sur renvoi : comme un boomerang ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 345

Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie privée : comment respecter l'obligation de résultat d'assurer la compensation équitable quand le fournisseur est établi à l'étranger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 341

Frédéric Pollaud-Dulian, « Donation d'œuvres d'art avec charge à une association : des pratiques bien étranges et une curieuse indulgence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 334

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le Bourgeois gentilhomme : où l'assemblée plénière fait un choix... cornélien », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 349

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit de tirage d'originaux multiples dans l'assiette de l'usufruit spécial du conjoint survivant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 338

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le délit de détention est conditionné par le but poursuivi par le détenteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 344

Frédéric Pollaud-Dulian, « Programmes d'ordinateur : une originalité toujours difficile à cerner », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 327

Frédéric Pollaud-Dulian, « Propriété privée ou domaine national : quand l'État se réveille après deux siècles d'indifférence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 359

Frédéric Pollaud-Dulian, « Précarité des certificats d'exportation d'œuvres d'art », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 356

Frédéric Pollaud-Dulian, « Reprise non contrefaisante mais parasitaire d'éléments exclus de la protection des logiciels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 329

Frédéric Pollaud-Dulian, « Tout ce qui paraît dans une revue n'est pas soumis au statut de l'œuvre collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 333

Frédéric Pollaud-Dulian, « Un commissaire-priseur debet esse curiosus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 353

Frédéric Pollaud-Dulian, « Déshériter ses enfants : mode d'emploi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 110

Frédéric Pollaud-Dulian, « L'Opéra-Comique, l'URSSAF et les artistes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 115

Frédéric Pollaud-Dulian, « La copie privée « dans le nuage » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 100

Frédéric Pollaud-Dulian, « Le droit de communication au public encore et toujours.. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 95

Frédéric Pollaud-Dulian, « Les conséquences du défaut de publicité de cessions de financements audiovisuels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 107

Frédéric Pollaud-Dulian, « Naufrage du droit au respect de l'œuvre d'architecture contemporaine devant une barge antique renflouée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 117

Frédéric Pollaud-Dulian, « Présentation sans réserve d'un tableau à l'authenticité douteuse dans un catalogue de vente aux enchères : une nature morte vraiment morte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 123

Frédéric Pollaud-Dulian et Camille Maréchal, « Georges Bonet (1940-2017) », Recueil Dalloz, N° 40, 2017, p. 2309

Frédéric Pollaud-Dulian, « À cheval prescrit on ne regarde plus les dents », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1635

Frédéric Pollaud-Dulian, « Action en concurrence déloyale et agissements parasitaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 755

Frédéric Pollaud-Dulian, « Compétence administrative. Droit moral. Mesures de remise en état », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 747

Frédéric Pollaud-Dulian, « Dispositions relatives au droit d'auteur de la loi « pour une République numérique » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 760

Frédéric Pollaud-Dulian, « Fournisseur d'accès à Internet. Contrefaçon. Conditions de l'irresponsabilité du prestataire. Mesures de cessation et de prévention des atteintes aux droits. Mot de passe. Juste équilibre. Directive n° 2000/31 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 751

Frédéric Pollaud-Dulian, « Originalité. Nouveauté. Caractère propre. Unité de l'Art. Dessins et modèles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 735

Frédéric Pollaud-Dulian, « Programmes d'ordinateur. Épuisement du droit de distribution. Revente d'occasion de copies. Supports physiques qui ne sont pas d'origine. Exceptions au droit de reproduction du logiciel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 741

Frédéric Pollaud-Dulian, « Qualification d'œuvre d'art. Objet de collection. Régime de sécurité sociale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 739

Frédéric Pollaud-Dulian, « Quo vadis lex ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 641

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre de collaboration. Logiciel. Contrefaçon par un prétendu coauteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 749

Frédéric Pollaud-Dulian, « Adaptation non autorisée. Photographie. Œuvre transformative. Liberté de création. Parodie. Droit moral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 353

Frédéric Pollaud-Dulian, « Compétence judiciaire pour connaître d'actions en responsabilité dirigées contre l'INPI : la Cour de cassation fait bloc », Dalloz IP/IT, N° 2, 2017, p. 114

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrat d'entreprise. Commande d'œuvres. Codes sources de site Internet. Films vidéographiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 367

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de communication au public. Triple test », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 346

Frédéric Pollaud-Dulian, « Impôt sur la fortune. Monopole d'exploitation. Exonération. Bien professionnel. Héritier de l'auteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 370

Frédéric Pollaud-Dulian, « Photographie de plateau. Titularité des droits. Originalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 345

Frédéric Pollaud-Dulian, « Propriété des originaux de dessins. Refus de restitution. Possession. Contrat d'entreprise et contrat de dépôt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 368

Frédéric Pollaud-Dulian, « Redevance pour copie privée. Téléphone mobile et cartes mémoire. Barème annulé. Obligation de paiement : calcul de l'indemnisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 364

Frédéric Pollaud-Dulian, « uvre protégée. Logiciel. Originalité. Appréciation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 343

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Appréciation. Rencontre fortuite. Réminiscences. Charge de la preuve. Impossibilité d'accéder à l'œuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 91

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Droit d'information. Directive 2004/48 du 29 avril 2004. Procédure clôturée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 96

Frédéric Pollaud-Dulian, « Contrefaçon. Recevabilité. Présomption de titularité. Cession de droits. Preuve. Constat d'huissier. Loyauté de la preuve. Droit à un procès équitable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 92

Frédéric Pollaud-Dulian, « Copie privée. Compensation équitable. TVA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 82

Frédéric Pollaud-Dulian, « Droit de prêt. Copie numérique. Téléchargement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 79

Frédéric Pollaud-Dulian, « Idées. Parasitisme. Risque de confusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 75

Frédéric Pollaud-Dulian, « Logiciels « d'occasion ». Droit de distribution. Droit de reproduction. Copies matérielles inauthentiques. Revente. Copie de sauvegarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 83

Frédéric Pollaud-Dulian, « Marque. Dépôt du nom d'un personnage ou d'un titre d'œuvre. Fraude. Caractère déceptif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 76

Frédéric Pollaud-Dulian, « Producteur de phonogrammes. Radiodiffusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 98

Frédéric Pollaud-Dulian, « Dispositions intéressant la propriété intellectuelle de la loi « liberté de la création, architecture et patrimoine » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 481

Frédéric Pollaud-Dulian, « Réforme du droit civil des contrats par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 503




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