Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Propos introductifs
Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation

De Jure Lata

Président de séance : Philippe Ingall-Montagnier, Premier Avocat Général à la Cour de cassation

9h50 : Quand comparaison n'est pas raison. L'usage de l'anthropologie de la parenté dans les débats sur la GPA
Martine Segalen, Professeur émérite à l'Université Paris-Nanterre

A - Des modèles de systèmes juridiques et leur influence

10h10 : Le système juridique britannique de la GPA est-il un bon modèle ?
Karène Parizer, Docteur en droit, Centre d'études des normes juridiques (CENJ), EHESS (Paris)

10h30 : Exemples de modèles de droit continental
Christophe Hambura, Sciences po (Paris)
Alexander Köhler, Sciences po (Paris)

B - La Convention européenne des droits de l'homme et son influence

11h00 : La protection de la personne par la Cour européenne des droits de l'homme
Astrid Marais, Professeur à l'Université Paris 8

11h20 : L'arrêt Paradiso de la Grande chambre de la CEDH du 24 janvier 2017
Marie-Anne Frison-Roche, Professeur à Science po (Paris)

C - La France

11h40 : L'établissement de la filiation : La réalité de la maternité – L'intérêt de l'enfant
Philippe Ingall-Montagnier, Premier Avocat Général à la Cour de cassation

12h00 : Questions

12h30 : Déjeuner libre

De Jure Ferenda

Président de séance : Philippe Ingall-Montagnier, Premier Avocat Général à la Cour de cassation

14h00 : L'influence sur le droit de la discussion sur les principes : don et solidarité, personne et chose
Sylviane Agacinski, Philosophe
Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

14h45 : La marge de manœuvre du droit français dans un marché mondialisé : atténuer les effets de contrats faisant de l'enfant un objet de droit
Marie-Angèle Hermitte, Directeur de recherche honoraire (CNRS, EHESS)

15h05 : Questions

15h35 : Le contrôle de l'offre numérique de GPA
Jean-Christophe Galloux, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris2)

15h55 : Les responsabilités des acteurs de la GPA
Marie-Anne Frison-Roche, Professeur à Science po (Paris)

16h15 : Conclusion

Demande d'inscription par mail : colloque.parquet.courdecassation@justice.fr