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Caroline Le Goffic

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lille · Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit — CRDP
Université de LilleFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et SocialesCentre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
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Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Co-directrice de l’Institut Droit et Santé, UMR Inserm 1145S

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La protection des indications géographiques en France, dans la Communauté européenne et aux États-Unis, soutenue en 2009 à Paris 2 sous la direction de Georges Bonet 

    Une indication géographique identifie un produit originaire d’un lieu auquel peut être attribuée une qualité, réputation ou caractéristique de ce produit. La valeur économique attachée à ce type de signe ainsi que l’information qu’il apporte aux consommateurs justifient sa protection par le droit. En dépit d’un accord général sur ce point, la protection des indications géographiques prend des formes variables en France, dans la Communauté européenne et aux États-Unis. Cette variété se manifeste tant par l’existence de conceptions différentes du lien entre un produit et son lieu d’origine que par le recours à des instruments juridiques de nature distincte. Les indications géographiques se caractérisent ainsi par une diversité considérable : ensemble hétérogène, elles incluent de nombreuses catégories de signes dénotant un lien plus ou moins étroit au terroir. Face à cette diversité, l’étude comparée de la protection des indications géographiques en droits français, communautaire et américain vise à dégager l’unité de ces signes, au-delà de leur multiplicité, en vue de la construction d’un modèle international de protection incluant les différentes conceptions. Cette recherche suppose l’analyse des instruments de la protection – marques de nature collective et appellations d’origine –, qui déterminent l’étendue de celle-ci, puis la résolution des difficultés qu’entraîne la mise en œuvre de la protection.

  • Ouvrages

    Caroline Le Goffic, Stéphanie Le Cam, Yann Basire (dir.), Propriété intellectuelle: regards pratiques et enjeux prospectifs, Lefebvre Dalloz, 2025, Cercle Lefebvre Dalloz, 544 p.   

    Caroline Le Goffic, Dariusz Piatek, Yann Basire, Alexis Boisson, Pawel Kamocki, Les incertitudes de la propriété intellectuelle. Quels risques ? Quelles opportunités ?: [Actes du 6e colloque des Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle, Mulhouse, 2 février 2023, CEIPI, 2024, Collection du CEIPI (Les Actes de colloque), 199 p.  

    Caroline Le Goffic, Yann Basire (dir.), L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle, Lexis Nexis / CEIPI, 2024, Collection du CEIPI (Actes de colloque), 166 p. 

    Caroline Le Goffic, Luc Grynbaum, Ludovic Pailler, Droit des activités numériques, Dalloz, 2023, Précis Dalloz, 1044 p.   

    Que de changements ! Les activités numériques ne représentent plus un simple objet d'études mais un immense champ en expansion constante : réseau Internet, plateformes, applications de smartphone et maintenant IA se sont installés dans tous les domaines du droit. Or le développement sans entrave de ces opérateurs qui a prévalu afin de bâtir une nouvelle économie cède la place à leur régulation. Ainsi les règlements appelés « Digital Services Act » et « Digital Markets Act » de 2022 instaurent-ils de nombreuses contraintes à la charge des grandes plateformes et des moteurs de recherche. Ces règlements très substantiels avaient été précédés en 2016 par le RGPD destiné à protéger les données personnelles disponibles qui se massifient à un rythme exponentiel à l'heure de nouvelles technologies (IA, caméra augmentée) et de nouveaux usages (cookie walls, dark patterns, etc.). Par ailleurs, le développement du web 2.0, voire du web 3, est source de nouveaux défis pour la protection des droits de propriété intellectuelle. Blockchain, métavers, NFT... sont autant d'objets nouveaux susceptibles de bousculer les règles du droit d'auteur, du droit des marques et des noms de domaine. Enfin, l'immense champ de l'IA s'ouvre avec le règlement appelé « législation sur l'IA » de 2023 qui tente le compromis entre régulation et liberté d'innovation. Tous ces changements continuent de s'agencer au sein de l'ouvrage entre contrats, valeurs immatérielles, contraintes et contentieux

    Caroline Le Goffic (dir.), Investissement et propriété intellectuelle, Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires (La propriété intellectuelle autrement), 193 p.   

    Caroline Le Goffic, Yann Basire (dir.), L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle, LexisNexis, 2023, Collection du CEIPI (Actes de colloque), 166 p. 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les Carrés, 152 p.  

    Caroline Le Goffic, Francoise Dekeuwer-Defossez, Edith Blary, Édith Blary-Clément, Droit commercial : actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Précis Domat (Droit privé), 628 p. 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les Carrés, 155 p.  

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique, Gualino éditeur et Lextenso éditions, 2018, Les Carrés, 140 p. 

    Caroline Le Goffic, Luc Grynbaum, Lydia Morlet, Droit des activités numériques, Dalloz, 2014, Précis Dalloz, 1040 p.   

    Caroline Le Goffic, La protection des indications géographiques: France, Union européenne, États-Unis, LexisNexis et Litec, 2010, Le droit des affaires (Propriété intellectuelle), 521 p. 

    Caroline Le Goffic, Georges Bonet, La protection des indications géographiques en France, dans la Communauté européenne et aux États-Unis, 2009, 566 p. 

    Une indication géographique identifie un produit originaire d’un lieu auquel peut être attribuée une qualité, réputation ou caractéristique de ce produit. La valeur économique attachée à ce type de signe ainsi que l’information qu’il apporte aux consommateurs justifient sa protection par le droit. En dépit d’un accord général sur ce point, la protection des indications géographiques prend des formes variables en France, dans la Communauté européenne et aux États-Unis. Cette variété se manifeste tant par l’existence de conceptions différentes du lien entre un produit et son lieu d’origine que par le recours à des instruments juridiques de nature distincte. Les indications géographiques se caractérisent ainsi par une diversité considérable : ensemble hétérogène, elles incluent de nombreuses catégories de signes dénotant un lien plus ou moins étroit au terroir.Face à cette diversité, l’étude comparée de la protection des indications géographiques en droits français, communautaire et américain vise à dégager l’unité de ces signes, au-delà de leur multiplicité, en vue de la construction d’un modèle international de protection incluant les différentes conceptions. Cette recherche suppose l’analyse des instruments de la protection – marques de nature collective et appellations d’origine –, qui déterminent l’étendue de celle-ci, puis la résolution des difficultés qu’entraîne la mise en œuvre de la protection.

    Caroline Le Goffic, Georges Bonet, La transposition de la théorie de la multiplicité des formes en droit des marques,, 2003 

  • Chapitres d'ouvrage

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, « Chocolat et droit des marques », in Xavier Cabannes; Katia Blairon-Irenee; Julia Motte-Baumvol (dir.), Chocolat et droit :, Enrick B. éditions, 2023 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, « Droits d’auteur, droit des marques...Chocolat et propriété intellectuelle », in Katia Blairon; Xavier Cabannes; Julia Motte-Baumvol (dir.), Chocolat 100% droit :, Enrick B. éditions, 2023 

    Caroline Le Goffic, « La place de l’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle dans les facultés de droit », in Le Goffic, Caroline, Basire, Yann (dir.), L’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle :, LexisNexis, 2023, pp. 45-53 

    Caroline Le Goffic, « La place de la blockchain et des protections techniques », Les propriétés intellectuelles en mouvement :, IRPI, 2023 

    Caroline Le Goffic, « La reproduction de véhicules AMG dans Call of Duty 4 Modern Warfare », in Geoffray Brunaux (dir.), Les contentieux du jeu vidéo – Originalité et variété :, , 2022 

    Caroline Le Goffic, « La protection des AOP/IGP vitivinicoles », in Georgopoulos, Théodore (dir.), La protection des AOP/IGP vitivinicoles :, Mare & Martin, 2022 

    Caroline Le Goffic, « La place des indications géographiques dans la réforme du droit des marques », Le nouveau droit des marques en France :, LexisNexis, 2021, pp. 69-84 

    Caroline Le Goffic, « L’article L. 722-1 du Code de la propriété intellectuelle ou la contrefaçon des indications géographiques », in Amélie Favreau (dir.), Le Code de la Propriété intellectuelle en 10 articles. Actes du colloque des JUSPI :, Dalloz, 2021 

    Caroline Le Goffic, « La promotion des appellations d’origine et indications géographiques vinicoles », La vigne, le vin et le droit – Du local au global (Mélanges en l’honneur de Robert Tinlot) :, Mare & Martin, 2021 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, « "Mème" pas peur ... du droit d'auteur. Les mêmes et le droit d'auteur », Propriété intellectuelle et pop culture. Nouveaux enjeux, nouveaux défis :, Lexis Nexis / IRPI, 2020 

    Caroline Le Goffic, « Dopage et droit à l’oubli numérique », Sport et droit du numérique :, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2020 

    Caroline Le Goffic, « Droit d’auteur et libre concurrence – Variations sur le critère de la substituabilité en droit de la propriété littéraire et artistique », in Pacale Tréfigny (dir.), L’articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence :, Dalloz, 2020, pp. 61-69 

    Caroline Le Goffic, « La marque de nature collective fait-elle bon ménage avec l’indication géographique ? », in Théodore Georgopoulos (dir.), Marques viticoles et appellations d’origine :, Mare & Martin, 2019 

    Caroline Le Goffic, Vincent Marcilhac, « Terroir et marché du vignoble de Champagne : entre AOC et marques. Approche interdisciplinaire », La construction des territoires du Champagne :, , 2013 

  • Préfaces / Postfaces

    Caroline Le Goffic, préface à Zyad Loutfi, Droit d'auteur et marché unique numérique: recherche d'un modèle efficace de protection au prisme du droit de communication au public français et égyptien, l'Harmattan, 2023, Le droit aujourd'hui, 510 p.  

  • Articles

    Caroline Le Goffic, « Vademecum des procédures accélérées au fond en cas de dommage occasionné par le contenu d'un site web », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 147  

    Caroline Le Goffic, « Santé, environnement et propriété intellectuelle dans l'Union européenne », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°2, pp. 11-15 

    Caroline Le Goffic, « Recension de l'ouvrage Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l’OAPI par Falilou Diop », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°3 

    Caroline Le Goffic, « Game over pour la revente de jeux vidéo dématérialisés ? », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2025 

    Caroline Le Goffic, Elie Lenglart, Sandrine Brachotte, « Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l’OAPI, par Falilou Diop, Mare & Martin, coll.  Bibliothèque des thèses , 2024, préf. Edouard Treppoz, 624 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Juillet-Septembre, pp. 258-260  

    L’article 34, point 1 et l’article 45 du règlement Bruxelles I, lus conjointement avec l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, doivent être interprétés en ce sens que l’exécution d’un jugement condamnant une société éditrice d’un journal et l’un de ses journalistes au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par un club sportif et l’un des membres de son équipe médicale, en raison d’une atteinte à leur réputation du fait d’une information les concernant publiée par ce journal, doit être refusée pour autant qu’elle aurait pour effet une violation manifeste de la liberté de la presse, telle que consacrée à l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux et, ainsi, une atteinte à l’ordre public de l’État membre requis (arrêt CJUE). La Cour de justice, qui a expressément visé les dommages et intérêts accordés en réparation du préjudice moral subi, n’a pas limité l’examen de la proportionnalité des condamnations pécuniaires aux seuls dommages et intérêts punitifs (arrêt Cass.). Comme la Cour de justice a jugé qu’il « appartient à la juridiction de renvoi d’apprécier, en tenant compte de l’ensemble des circonstances de l’espèce, parmi lesquelles figurent non seulement les ressources des personnes condamnées mais également la gravité de leur faute et l’étendue du préjudice telles qu’elles ont été constatées dans les décisions en cause au principal, si l’exécution de ces décisions aurait pour effet une violation manifeste des droits et libertés tels que consacrés à l’article 11 de la Charte », la situation économique et financière des personnes condamnées pour diffamation est un critère pertinent d’appréciation du caractère manifestement disproportionné de cette condamnation (arrêt Cass.). Comme la Cour de justice a jugé que la vérification à effectuer par la juridiction de renvoi dans le cadre du contrôle de la disproportion manifeste de la condamnation ne saurait impliquer un contrôle des appréciations de fond portées par les juridictions de l’État membre d’origine, un tel contrôle constituant une révision au fond prohibée, et que la juridiction de renvoi ne saurait notamment examiner si le journaliste et la société éditrice ont agi, en publiant l’article en cause au principal, dans le respect de leurs devoirs et responsabilités, ou remettre en cause les constats de la décision étrangère en ce qui concerne la gravité de la faute ou l’étendue du préjudice subi, les arrêts d’appel ne pouvaient pas minorer l’ampleur du préjudice, soulignée par la juridiction espagnole, sans se livrer à une révision au fond du jugement (arrêt Cass.). Les arrêts qui, pour révoquer les déclarations constatant la force exécutoire des décisions espagnoles, retiennent que les condamnations apparaissent disproportionnées tant au regard du préjudice subi par le club et le membre de son équipe médicale que de la situation de la société éditrice et du journaliste, sans prendre en considération, pour apprécier le caractère manifestement disproportionné des dommages et intérêts, la gravité de la faute, telle qu’elle a été déterminée par les juridictions espagnoles, sont dénués de base légale (arrêt Cass.). Sans être tenu de déterminer l’ensemble des éléments figurant à l’actif et au passif du patrimoine de la personne physique condamnée, il incombe au juge de rechercher si la condamnation pécuniaire s’avère substantielle par rapport aux revenus que cette personne tire de son activité professionnelle, le cas échéant par référence à la rémunération moyenne dans le secteur professionnel considéré. Pour révoquer les déclarations constatant la force exécutoire des décisions espagnoles relatives au journaliste, les arrêts ne pouvaient se borner à constater qu’elles frappent une personne physique, journaliste de profession, sans indiquer aucune valeur de référence permettant d’apprécier les conséquences des condamnations sur la situation économique et financière du journaliste (arrêt Cass.). Il incombe au juge de rechercher si la condamnation pécuniaire s’avère substantielle par rapport aux moyens dont d

    Caroline Le Goffic, Martin Stefan, Yann Basire, « Droit des marques et autres signes distinctifs [Chronique] », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2025, n°94, pp. 66-86  

    Caroline Le Goffic, « Le statut de l’organisateur d’événements sportifs », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°78, pp. 18-21 

    Caroline Le Goffic, « Perte du droit sur la marque : Marque patronymique – Déchéance – Garantie d’éviction. Cass. Com., 28 février 2024 pourvois n°22-238.33 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2024, pp. 73-75 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, Stefan Martin, « Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2024, pp. 66-87 

    Caroline Le Goffic, Martin Stefan, Yann Basire, « Droit des marques et autres signes distinctifs [Chronique] », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2024, n°91, pp. 66-87  

    Caroline Le Goffic, « Défense de la marque : contrefaçon - référencement sur internet [dans Chroniques : Droit des marques et autres signes distinctifs] », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2024, pp. 73-77 

    Caroline Le Goffic, « La mention Cœur de Provence porte atteinte aux AOP vinicoles provençales », Jus vini : Journal of Wine & Spirits Law / Revue du droit du vin et des spiritueux, Mare & Martin (Paris et France) , 2023 

    Caroline Le Goffic, « (Ancien) référé-Internet : absence de subsdiarité », Lexbase affaires, Lexbase, 2023, pp. 0-5 

    Caroline Le Goffic, « L’indication géographique Linge basque validée par la Cour de cassation », Lexbase affaires, Lexbase, 2023, pp. 0-5 

    Caroline Le Goffic, Julien Canlorbe, Martin Stefan, « Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2023, n°88, p. 50  

    Caroline Le Goffic, « Les mille et une facettes de la marque géographique », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°78, pp. 8-9 

    Caroline Le Goffic, « Les marques géographiques dans la tourmente », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°78, pp. 17-28 

    Caroline Le Goffic, Stefan Martin, « Droit des marques et autres signes distinctifs • CE, 22 juillet 2022 déc. n° 447234 et 452140 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2023, pp. 64-66 

    Caroline Le Goffic, Stefan Martin, « Droit des marques et autres signes distinctifs • CA Paris, 18 novembre 2022 RG, n° 21/1653 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2023, pp. 66-68 

    Caroline Le Goffic, « Droit des marques et autres signes distinctifs • Audiencia provincial de Barcelone, 18 mars 2022 déc. n° 512/2022 signe Champanillo », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2023, p. 75 

    Caroline Le Goffic, « Droit des marques et autres signes distinctifs • CA Rennes, 27 septembre 2022 RG, n° 21/06317 », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2023, pp. 68-70 

    Caroline Le Goffic, Stefan Martin, « Droit des marques et autres signes distinctifs • CJUE, 14 juillet 2022 aff. C-159/20 Commission européenne c/ Royaume de Danema », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2023, pp. 72-74 

    Caroline Le Goffic, Stefan Martin, « Droit des marques et autres signes distinctifs • CJUE, 22 novembre 2022 aff. C-24/20 Commission européenne c/ Conseil de l’Union européenn », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2023, pp. 70-72 

    Caroline Le Goffic, Franck Macrez, Yann Basire, Flora Donaud, Pierre Greffe, « Chronique 11 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Caroline Le Goffic, Natalia Kapyrina, Yann Basire, Pierre Greffe, « Chronique 13 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°11, pp. 25-32 

    Caroline Le Goffic, « Contrefaçon par le licencié de logiciel : la Cour de cassation tranche enfin le débat », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2022, n°408 

    Caroline Le Goffic, « Affaire Feta : protection des AOP y compris pour des produits destinés à l’export vers des pays tiers à l’UE », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Caroline Le Goffic, « Guerre des camemberts : le Conseil d’État tranche », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, Julien Canlorbe, Martin Stefan, « Chroniques. Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2022, n°82 

    Caroline Le Goffic, « Droit des marques, Aspivenin ou la distinctivité acquise par l’usage », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°32   

    Caroline Le Goffic, « Contrefaçon de la marque CB par les signes CBlib et CBkado », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022 

    Caroline Le Goffic, « Pas d’indication géographique Savon de Marseille … pour l’instant », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Caroline Le Goffic, « CA Bordeaux IP/IT Blanc Sauvage », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022 

    Caroline Le Goffic, « Droit des marques et (surtout) autres signes distinctifs : Cora contre Coravin », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022 

    Caroline Le Goffic, « Arrêt Blanc Sauvage : une conception large de la similitude des produits », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022 

    Caroline Le Goffic, « Propos conclusifs », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2022, n°31, pp. 100-100  

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, Julien Canlorbe, Martin Stefan, « Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2022 

    Caroline Le Goffic, « Droit des marques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°31   

    Caroline Le Goffic, « Propos conclusifs. Le Pass sanitaire : enjeux sanitaires et juridiques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°31 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, Julien Canlorbe, Stefan Martin, « Chronique - Droit des marques et signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2022, n°82 

    Caroline Le Goffic, « Arrêt Soraya : recevabilité du licencié, usage sérieux et famille de marques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022 

    Caroline Le Goffic, « Dispute autour du nom Eiffel : annulation de marques et conséquences », Légipresse, Dalloz , 2022 

    Caroline Le Goffic, « L’évolution de la protection des signes de qualité en Europe », Revue francophone de la propriété intellectuelle, Association francophone de la propriété intellectuelle (AFPI) (Strasbourg et France) , 2021, pp. 21-28  

    Caroline Le Goffic, « Nouvel arrêt Vente privée : validité de la marque semi-figurative », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021 

    Caroline Le Goffic, « Le seul dépôt d’une marque n’est pas un acte de contrefaçon », Lexbase affaires, Lexbase, 2021, n°689 

    Caroline Le Goffic, Franck Macrez, « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, pp. 24-25 

    Caroline Le Goffic, « Arrêt Fiproline : des rapports entre Code de la propriété intellectuelle et Code de la santé publique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021 

    Caroline Le Goffic, Nathalie Marty-Houpert, « Vingt ans de droit des indications géographiques. Regard et pratique de l'INAO », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2021, pp. 84-90 

    Caroline Le Goffic, André Lucas, « Vingt ans au service de la propriété intellectuelle : entretien avec Alain Girardet », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2021, n°81, p. 6 

    Caroline Le Goffic, « Responsabilité contractuelle et contrefaçon : mise à l’écart de la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle », Lexbase affaires, Lexbase, 2021, n°689 

    Caroline Le Goffic, « Arrêt Lego : le droit des dessins et modèles confronté à la fonctionnalité et aux ensembles modulaires », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°782021, p. 400  

    Caroline Le Goffic, « Droit des marques et autorisation de mise sur le marché », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2021, n°29   

    Caroline Le Goffic, « Chronique Droit des marques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2021, n°28 

    Caroline Le Goffic, « Responsabilité contractuelle et contrefaçon : le maintien de la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle », Lexbase affaires, Lexbase, 2021, n°675 

    Caroline Le Goffic, « Droit des marques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2021   

    Caroline Le Goffic, « Les marques et le nom de domaine France.com portent atteinte à l’identité de l’État », Lexbase affaires, Lexbase, 2021, p. 6 

    Caroline Le Goffic, « Affaire Morbier AOP : cassation attendue après l’arrêt de la CJUE », Lexbase affaires, Lexbase, 2021, n°672 

    Caroline Le Goffic, Julien Canlorbe, Stefan Martin, Yann Basire, « Chronique - Droit des marques et signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2021, n°78 

    Caroline Le Goffic, « La contrefaçon du cocontractant – Proposition d’un régime », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2021, n°79, pp. 11-39 

    Caroline Le Goffic, Clemence Riolet, Aymeric Menet, Amandine Mailliet, Camille Binda, « Clinical Significance of Global Wasted Work in Patients with Heart Failure Receiving Cardiac Resynchronization Therapy », Journal of The American Society of Echocardiography, Elsevier, 2021, n°9   

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, Pierre Greffe, Natalia Kapyrina, « Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°11, pp. 23-28 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, Julien Canlorbe, Martin Stefan, « Chroniques. Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2021, n°79 

    Caroline Le Goffic, « Les règles internationales de protection des indications géographiques vinicoles : perspectives passées, présentes et futures », Territoires du Vin, Université de Bourgogne, Chaire Unesco "Culture et traditions du vins", 2021 

    Caroline Le Goffic, « Réflexions autour de la notion d'évocation en matière d'indications géographiques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2020, n°64, p. 61  

    Caroline Le Goffic, « L’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 29 septembre 2020 : un vademecum de l’usage sérieux propre à échapper à la déchéance de la marque », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°27   

    Caroline Le Goffic, « Chronique Droit des marques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°27 

    Caroline Le Goffic, « Chaises Tulip et appliques électriques devant la Cour de cassation : le droit d’auteur confronté au design », Lexbase affaires, Lexbase, 2020, n°843 

    Caroline Le Goffic, « Arrêt Gömböc : précisions de la CJUE sur les marques tridimensionnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°10, p. 570  

    Caroline Le Goffic, « Arrêt Champanillo, ou lorsqu’un service évoque une AOP », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2020, n°688 

    Caroline Le Goffic, « Arrêt MBK avocats : précisions de la CJUE sur la contrefaçon de marque par le biais d’annonces en ligne », Lexbase affaires, Lexbase, 2020, n°464 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, Stefan Martin, « Chroniques. Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2020, n°76 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, Stefan Martin, « Chronique - Droit des marques et signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2020, n°76, pp. 71-83 

    Caroline Le Goffic, Matthieu Berguig, Benjamin Fontaine, Caroline Hiltgen-Lebouvier, « Le nouveau droit des marques en France : aspects de droit matériel », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2020, n°381, p. 217  

    Caroline Le Goffic, « I. Droit des marques », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, n°26, pp. 105-106  

    Au moment où la France met en œuvre la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019, il est important de s’inspirer des conseils venant de 35 responsables et professionnels de santé de 2 systèmes de santé et d’assurance santé intégrés laïcs et qui y sont parvenus : Stanford Health Care de l’Université Stanford et Intermountain Healthcare aux États-Unis d’Amérique. Ils proposent les 10 conseils suivants qui sont autant d’ingrédients pour une modernisation et une transformation réussies : 1)- Donner une direction au système ; 2)- Prendre en compte la production scientifique et conceptuelle ; 3)- Prendre soin des professionnels de santé et des responsables en tenant compte de leur satisfaction ; 4)- Développer un système informatique national et l’intelligence artificielle ; 5)- Passer d’un financement au volume à un financement en faveur de la qualité et de la santé ; 6)- Promouvoir une organisation efficiente et efficace ainsi que de nouveaux métiers ; 7)- Mettre en place une « constellation » visible de responsables du système ; 8)- Prendre en compte les générations futures et la santé de la planète ; 9)- Donner des phrases clés qui font sens ; 10)- Pousser la transformation en inscrivant des concepts validés dans la loi. Si les réformes françaises récentes portent les termes de modernisation et de transformation, elles correspondent très peu aux conseils donnés qui ont pourtant permis à ces systèmes d’y arriver en le prouvant scientifiquement. Ce qui peut étonner car ils sont tous connus en France à cette fin depuis des années. Il est urgent de davantage s’inspirer des conseils ici donnés par ceux qui réussissent la modernisation et la transformation de leur système depuis plusieurs dizaines d’années alors que nous commençons et que nos résultats se dégradent.

    Caroline Le Goffic, « Réflexions autour de la notion d'évocation en matière d'indications géographiques », Légipresse, Légipresse, 2020, n°64, pp. 61-71  

    Caroline Le Goffic, Franck Macrez, Yann Basire, Jean-Marc Deltorn, Laurence Dreyfuss-Bechmann, « Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°11 

    Caroline Le Goffic, « Mise en œuvre par la Cour de cassation et le Conseil d’État du déréférencement sur Internet », Lexbase affaires, Lexbase, 2019, n°163 

    Caroline Le Goffic, Franck Macrez, Yann Basire, Laurence Dreyfuss-Bechmann, Pierre Greffe, « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°11, pp. 21-27 

    Caroline Le Goffic, Natalia Kapyrina, Franck Macrez, Pierre Greffe, « Chronique 10 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°11, pp. 21-27 

    Caroline Le Goffic, « Un Petrus peut en cacher un autre dans le Bordelais », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2019 

    Caroline Le Goffic, « Affaire Laguiole : suite et fin ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°0708, p. 441  

    Caroline Le Goffic, « Cybersquatting et collectivités territoriales : épilogue du contentieux Saône-et-Loire », Lexbase affaires, Lexbase, 2019, n°600 

    Caroline Le Goffic, « Editorial », Revue francophone de la propriété intellectuelle, Association francophone de la propriété intellectuelle (AFPI) (Strasbourg et France) , 2019, n°8, pp. 3-4 

    Caroline Le Goffic, « Don Quichotte et le queso manchego », Lexbase affaires, Lexbase, 2019, p. 594 

    Caroline Le Goffic, « Condamnation de la société Mango pour concurrence déloyale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°03, p. 163  

    Caroline Le Goffic, « La protection des signes d’identification de qualité et d’origine », Lexbase affaires, Lexbase, 2019, n°620 

    Caroline Le Goffic, Caroline Carreau, Jean-Frédéric Gaultier, « I. Droit des brevets », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, n°22, pp. 60-76  

    En France, les « déserts médicaux » progressent, les « usagers complexes », c’est à dire âgés, atteints de pathologies chroniques, précaires, ont des difficultés de prise en charge, les urgences sont engorgées, la prévention est peu développée et les inégalités de santé s’accroissent. Notre système de santé et d’assurance maladie peut être discriminant et ne favorise pas l’atteinte des objectifs modernes des systèmes. Arriver à résoudre ces défis impose de s’inspirer de solutions innovantes que d’autres systèmes ont mis en place avec succès. Cet article présente les organisations modernes, efficientes et efficaces, mises en place par Intermountain Healthcare en Utah et Stanford Health Care en Californie aux États-Unis d’Amérique, systèmes de santé et d’assurance maladie considérés comme faisant partie des meilleurs du monde. Ces systèmes de santé et d’assurance maladie ont mis en place des dispositifs qui permettent de réduire les « déserts médicaux », de prendre en charge au mieux les « usagers complexes » et de désengorger les urgences tout en réduisant les inégalités de santé. Ces systèmes favorisent l’amélioration continue de la qualité ainsi que le management scientifique. Ces deux systèmes laïcs sont intégrés et ont mis en place une organisation étagée en quatre lignes, notamment dans les territoires de santé défavorisés. Ces systèmes permettent une prise en charge globale, stratifiée et suivie et mettent en œuvre le modèle des soins chroniques. Ils prennent en charge tout le monde de façon non discriminante. Ils sont en capacité d’atteindre les objectifs modernes du Triple Aim : améliorer la santé de la population ; accroitre la qualité des soins ; et maîtriser les coûts.

    Caroline Le Goffic, Ludovic Appert, Aymeric Menet, Alexandre Altes, Pierre Vladimir Ennezat, « Clinical Significance of Electromechanical Dyssynchrony and QRS Narrowing in Patients With Heart Failure Receiving Cardiac Resynchronization Therapy », Canadian Journal of Cardiology, Elsevier, 2019, n°1, pp. 27-34 

    Caroline Le Goffic, « Un Taittinger peut en cacher un autre en Champagne ! », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2018, n°365, p. 577  

    Caroline Le Goffic, Franck Macrez, Yann Basire, Pierre Greffe, Stéphanie Carre, « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°11, pp. 17-23 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, Evelyne Roux, « Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°69, pp. 51-72 

    Caroline Le Goffic, « Retour des Meccano devant la justice : l'usage non fautif de la marque », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°09, p. 506  

    Caroline Le Goffic, « Les dangers et les effets pervers de la vente électronique des médicaments : falsification et contrefaçon », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2018, pp. 45-50 

    Caroline Le Goffic, « Coup d'arrêt pour le Master Cola syrien dans l'Union européenne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°05, p. 312  

    Caroline Le Goffic, « Propriété intellectuelle et concurrence-Droit des marques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018   

    Caroline Le Goffic, « La saga Buckfast : trois pourvois et puis s'en va ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°02, p. 130  

    Caroline Le Goffic, « Quand le droit des marques joue à Cache-cache avec la loi Évin... », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2018, n°356, p. 37  

    Caroline Le Goffic, Caroline Carreau, Jean-Frédéric Gaultier, « I. Droit des brevets », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, n°19, pp. 58-68  

    Depuis plusieurs décennies, dans notre société hyper-régulée où la demande de droit est insatiable, le recours au juge ne cesse de croitre. Le renforcement continu des attributions des juges des libertés et de la détention (JLD) dans le contrôle des mesures administratives privatives de liberté témoigne de ce phénomène. Rares sont dorénavant les décisions portant atteintes à la liberté d’aller et venir qui sont soustraites au contrôle du juge. Obéissant au légitime souci d’éviter des décisions arbitraires, disproportionnées ou irrégulières, ces contrôles, fondés sur le respect de l’article 66 de la Constitution, s’étendent sans qu’aucun argument, hormis peut-être la peur de l’engorgement des juridictions, ne vienne les freiner. Dans cette même logique, et forts de l’apparition d’une réglementation encadrant, de façon spécifique, les mesures de contention et d’isolement pratiquées sur les patients en soins psychiatriques sans consentements, certains préconisent que ces décisions soient soumises au contrôle du JLD dans le cadre de son office de juge des décisions d’hospitalisation sans consentement. Si l’idée qui sous-tend cette voie proposée est des plus louables, elle semble, après analyse, inopportune. Ces décisions, bien qu’emportant des effets de droit majeurs, sont de nature médicale et, en tant que telles, ne se prêtent pas à un contrôle autonome du juge. Il est un équilibre à trouver entre garantie des droits et libertés des patients et opérance des soins, entre aveuglement devant des mesures arbitraires et immixtion du juge dans un champ qui lui est étranger. Dans cet article, il est proposé de ne pas suivre la voie tracée par certaines juridictions qui ont reconnu au JLD le pouvoir de contrôler ces mesures et de revenir à une application du droit commun qui, combinée à la mise en place d’outils de régulation externes et/ou préventifs, semble offrir des garanties suffisantes.

    Caroline Le Goffic, Anne Ringle, Anne-Laure Castel, Francois Delelis, « Prospective assessment of the frequency of low gradient severe aortic stenosis with preserved left ventricular ejection fraction: Critical impact of aortic flow misalignment and pressure recovery phenomenon », Archives of cardiovascular diseases, Elsevier ; Société française de cardiologie , 2018, n°89 

    Caroline Le Goffic, Camille Binda, Aymeric Menet, Ludovic Appert, Pierre-Vladimir Ennezat, « Time course of secondary mural regurgitation in patients with heart failure receiving cardiac resynchronization therapy: Impact on long-term outcome beyond left ventricular reverse remodelling », Archives of cardiovascular diseases, Elsevier ; Société française de cardiologie , 2018, n°5 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, « To be or not to be...photoshopped ? », Journal of Intellectual Property Law and Practice, Oxford University Press (OUP), 2018, n°3 

    Caroline Le Goffic, « La protection de la santé publique nuit-elle gravement à la propriété intellectuelle ? », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2018, n°66, pp. 23-35 

    Caroline Le Goffic, « Vélib', Autolib' mais pas Scootlib ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°10, p. 540  

    Caroline Le Goffic, « Décision Allostreaming : la Cour de cassation valide l'imputation des coûts de blocage aux intermédiaires techniques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°34, p. 2016  

    Caroline Le Goffic, « Décision sur opposition : les conséquences de l'absence d'effet dévolutif du recours devant la cour d'appel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°09, p. 470  

    Caroline Le Goffic, Caroline Carreau, Jean-Frédéric Gaultier, « Droit des brevets », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°17   

    Caroline Le Goffic, « Affaire Forge de Laguiole : la portée de la protection d'une dénomination sociale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°0708, p. 398  

    Caroline Le Goffic, « Son truc, c'était plutôt les Meccano financiers et industriels, ou l'usage non fautif de la marque », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°06, p. 340  

    Caroline Le Goffic, « Les belles endormies : attention à la déchéance de la marque ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°05, p. 281  

    Caroline Le Goffic, « Droit des marques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°16   

    Caroline Le Goffic, Adrien Bouvel, Julien Canlorbe, Yann Basire, « Chronique Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2017, n°63, pp. 72-75 

    Caroline Le Goffic, « Affaire Vente privée : la Cour de cassation précise la date de l'acquisition par l'usage du caractère distinctif de la marque », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°04, p. 226  

    Caroline Le Goffic, « Annulation de la marque Plaza Immobilier pour atteinte à une dénomination sociale antérieure », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°03, p. 174  

    Caroline Le Goffic, Caroline Carreau, Jean-Frédéric Gaultier, « Chronique - 7. Propriété intellectuelle et concurrence », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2017, n°16, pp. 90-104  

    Caroline Le Goffic, Clémentine Lequillerier, Didier Valette, « De l’automatisation à l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2017, n°17, pp. 8-13  

    Caroline Le Goffic, « L’accès aux médicaments : entre génériques et princeps », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2017, n°15, pp. 30-33  

    Le virage ambulatoire amorcé en France constitue un véritable changement de paradigme en matière d’offre de soins. La mise en œuvre de cette réforme induit un changement de représentations et impacte de manière importante le quotidien des usagers ainsi que celui des professionnels de santé exerçant à domicile.

    Caroline Le Goffic, Anne Ringle, Franck Levy, Pierre-Vladimir Ennezat, « Relationship between exercise pressure gradient and haemodynamic progression of aortic stenosis », Archives of cardiovascular diseases, Elsevier ; Société française de cardiologie , 2017, n°89 

    Caroline Le Goffic, « L’accès aux médicaments : entre génériques et princeps », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°15   

    Caroline Le Goffic, « Affaire Laguiole : la Cour de cassation rend un arrêt tranchant », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°12, p. 612  

    Caroline Le Goffic, « Invalidation en France des effets de l'enregistrement international, au titre de l'Arrangement de Lisbonne, de l'appellation tchèque Bud », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°11, p. 554  

    Caroline Le Goffic, « Condamnation de l'exploitant du site www.doctipharma.fr pour vente en ligne illicite de médicaments », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°10, p. 497  

    Caroline Le Goffic, Adrien Bouvel, Julien Canlorbe, Yann Basire, « Chroniques. Droit des marques et autres signes distinctifs », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2016, n°61 

    Caroline Le Goffic, « Un grand nombre de clauses contenues dans les conditions générales de SFR jugées abusives et/ou illicites », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°09, p. 428  

    Caroline Le Goffic, Clothilde Grare-Didier, Luc Grynbaum, Clémentine Lequillerier, « L'amende civile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016 

    Caroline Le Goffic, « Décision Allostreaming : légalité des mesures de déréférencement et coûts de blocage à la charge des intermédiaires techniques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°0708, p. 372  

    Caroline Le Goffic, Caroline Carreau, Jean-Frédéric Gaultier, « Chronique - 7. Propriété intellectuelle et concurrence », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2016, n°13, pp. 91-101  

    Caroline Le Goffic, « Impression 3D et responsabilité », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2016, n°14, pp. 17-19  

    Caroline Le Goffic, Aymeric Menet, Yves Guyomar, Pierre-Vladimir Ennezat, Pierre Graux, « Prognostic value of left ventricular reverse remodeling and performance improvement after cardiac resynchronization therapy: A prospective study », International Journal of Cardiology, Elsevier, 2016, pp. 6-11 

    Caroline Le Goffic, Anne-Laure Castel, Aymeric Menet, Pierre-Vladimir Ennezat, Francois Delelis, « Global longitudinal strain software upgrade: Implications for intervendor consistency and longitudinal imaging studies », Archives of cardiovascular diseases, Elsevier ; Société française de cardiologie , 2016, n°1, pp. 22-30 

    Caroline Le Goffic, Caroline Carreau, Jean-Frédéric Gaultier, « Chronique - 7. Propriété intellectuelle et concurrence », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2015, n°10, pp. 84-104  

    Caroline Le Goffic, Caroline Carreau, Jean-Frédéric Gaultier, « Chronique - 7. Propriété intellectuelle et concurrence », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2014, n°5, pp. 93-103  

    Le virage ambulatoire amorcé en France constitue un véritable changement de paradigme en matière d’offre de soins. La mise en œuvre de cette réforme induit un changement de représentations et impacte de manière importante le quotidien des usagers ainsi que celui des professionnels de santé exerçant à domicile.

    Caroline Le Goffic, « Prior tempore, potior jure ? Difficiles relations entre indications géographiques et marques », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2013, n°570, p. 425  

    Caroline Le Goffic, Caroline Carreau, Jean-Frédéric Gaultier, « Chronique - 7. Propriété intellectuelle et concurrence », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2013, n°1, pp. 92-107  

    Le virage ambulatoire amorcé en France constitue un véritable changement de paradigme en matière d’offre de soins. La mise en œuvre de cette réforme induit un changement de représentations et impacte de manière importante le quotidien des usagers ainsi que celui des professionnels de santé exerçant à domicile.

    Caroline Le Goffic, Michel Borgetto, « La télémédecine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°06, p. 985  

    Caroline Le Goffic, « Consentement et confidentialité à l'épreuve de la télémédecine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°06, p. 987  

  • Notices / fascicules

    Caroline Le Goffic, « Internationalisation du droit de la concurrence », in LexisNexis (dir.), Jurisclasseur "Concurrence-Consommation",, 2022, pp. 52 

    Caroline Le Goffic, « Atteintes à la production et à l'organisation commerciale de l'entreprise concurrente », Jurisclasseur "Concurrence-Consommation", LexisNexis, 2021, pp. 225 

    Caroline Le Goffic, « Procédés de désorganisation - débauchage de personnel », Jurisclasseur "Concurrence-Consommation", LexisNexis, 2021 

    Caroline Le Goffic, « Dénigrement », Jurisclasseur "Concurrence-Consommation", LexisNexis, 2021, pp. 210 

    Caroline Le Goffic, « Droit des brevets d’invention », Lamy droit de la santé, Lamy, 2021, pp. 456 

    Caroline Le Goffic, « Nom commercial », Répertoire de droit international, Dalloz, 2020 

    Caroline Le Goffic, « Panorama des droits étrangers », Jurisclasseur "Concurrence-Consommation", LexisNexis, 2020, pp. 50-20 

    Caroline Le Goffic, « Dessins et modèles », Répertoire de droit international, Dalloz, 2020 

    Caroline Le Goffic, « Concurrence déloyale ou illicite », Répertoire de droit international, Dalloz, 2020 

    Caroline Le Goffic, « Brevet d'invention », Répertoire de droit international, Dalloz, 2020 

    Caroline Le Goffic, « Appellation d'origine et indication de provenance », Répertoire de droit international, Dalloz, 2020 

    Caroline Le Goffic, « Indications géographiques en droit européen », JurisClasseur Marques-Dessins et modèles, LexisNexis, 2020, pp. 8110 

    Caroline Le Goffic, « Marques soumises à des règles spéciales », JurisClasseur Marques-Dessins et modèles, LexisNexis, 2020, pp. 7130 

    Caroline Le Goffic, « Conventions internationales intéressant les droits de propriété industrielle », in Lamy (dir.), Lamy droit commercial : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, entreprises en difficulté,, 2020, pp. 37 

    Caroline Le Goffic, « La poursuite de la contrefaçon », Lamy droit commercial : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, entreprises en difficulté, Lamy, 2020, pp. 43 

    Caroline Le Goffic, « Les droits conférés par la marque », Lamy droit commercial : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, entreprises en difficulté, Lamy, 2020, pp. 34 

    Caroline Le Goffic, « Introduction au droit des marques », Lamy droit commercial : fonds de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, entreprises en difficulté, Lamy, 2020, pp. 30 

    Caroline Le Goffic, « Publicité et communication des professionnels de santé », Lamy droit de la santé, Lamy, 2020, pp. 266 

    Caroline Le Goffic, « Indications géographiques en droit international », JurisClasseur Marques-Dessins et modèles, LexisNexis, 2018 

    Caroline Le Goffic, « Télémédecine », Lamy droit de la santé, Lamy, 2018 

    Caroline Le Goffic, « Commerce électronique et publicité par voie électronique », JurisClasseur Commercial, LexisNexis, 2016 

    Caroline Le Goffic, « Fonctionnement des établissements pharmaceutiques », Lamy droit de la santé, Lamy, 2014 

    Caroline Le Goffic, « Propriété industrielle et brevets dans le domaine du vivant », Lamy droit de la santé, Lamy, 2014, pp. 450 

    Caroline Le Goffic, « Définition et création des établissements pharmaceutiques », in Lamy (dir.), Lamy droit de la santé,, 2014, pp. 221 

  • Autres publications

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, Dessins et modèles, Dalloz, 2023 

    Caroline Le Goffic, Joanna Schmidt-Szalewski, Caroline Roda, Brevet, Dalloz, 2020 

  • Communications

    Caroline Le Goffic, « Propriété intellectuelle et transition écologique », le 28 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'Université d'Avignon

    Caroline Le Goffic, « Les applications vitivinicoles de l'intelligence artificielle », le 17 avril 2025 

    Colloque annuel organisé par l'Université des spiritueux de Segonzac, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Jean-Victor Maublanc.

    Caroline Le Goffic, « Les pratiques traditionnelles et le droit », le 27 février 2025 

    Colloque organisé par le CRDP-LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

    Caroline Le Goffic, « Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l'uniformisation ? », le 21 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice-Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques, UPVD et Sylvain Chatry, MCF HDR, Vice-Président Stratégie numérique, UPVD

    Caroline Le Goffic, « Les Matinées d’actualité de l'IRPI », le 14 juin 2024 

    Conférences organisées par l'IRPI et la revue "Propriétés intellectuelles", Université Paris Panthéon-Assas

    Caroline Le Goffic, « Les défis du sport face à la propriété intellectuelle », le 26 septembre 2023 

    Colloque organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg

    Caroline Le Goffic, « Matinées d'actualité de l'IRPI », le 09 juin 2023 

    Organisé par l'IRPI, Université Paris-Panthéon-Assas

    Caroline Le Goffic, « Le droit des rillettes », le 31 mars 2023 

    Conférence organisée par les étudiants du Master droit privé et contentieux, Université du Mans, sous la responsabilité du Pr. Didier Cholet.

    Caroline Le Goffic, « Les incertitudes de la propriété intellectuelle », le 02 février 2023 

    6ème édition du colloque des JUSPI organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace, en partenariat avec le CEIPI, Université de Strasbourg, sous la direction de Dariusz Piatek, Maître de conférences en droit privé, CERDACC, Université de Haute Alsace.

    Caroline Le Goffic, « Mode et droit », le 30 septembre 2022 

    Organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims (ADENDUR), le CEJESCO et le CRDT

    Caroline Le Goffic, « Les 30 ans du Code de la propriété intellectuelle », le 01 juillet 2022 

    Organisé conjointement par le CEIPI, le Centre Paul Roubier et l’EFB, en partenariat avec Fovea IP, l'AFPPI, la CNCPI, l'ASPI, LexisNexis et avec le soutien de l'APRAM, sous la responsabilité scientifique de Yann Basire, Pascal Kamina et Franck Macrez

    Caroline Le Goffic, « Les propriétés intellectuelles en mouvements », le 23 juin 2022 

    Colloque des 40 ans de l'IRPI, Université Paris - Panthéon - Assas

    Caroline Le Goffic, « Investissement et propriété intellectuelle », le 17 juin 2022 

    Colloque organisé par l’Institut Droit et Santé - Université Paris Cité et le Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit - équipe LERADP - Université de Lille

    Caroline Le Goffic, « Les Matinées d’actualité de l'IRPI », le 18 mai 2022 

    Organisées par l'IRPI - Université Paris-Panthéon-Assas

    Caroline Le Goffic, « La protection des indications géographiques en droit américain (Réflexions sur le rôle de l’autorité publique aux États-Unis) », Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégées : cent ans de protection de l’origine et de la qualité (1919-2019), Rennes, le 08 novembre 2019 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Olivier Serra, Professeur, IODE UMR CNRS 6262, et de Serge Wolikow, MSH de Dijon, USR 3516.

    Caroline Le Goffic, « Start up et propriété intellectuelle. Nouvelles économies et biens immatériels. 1ère édition du colloque de l'Association des Masters du CEIPI », L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle, Lille, le 03 décembre 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Caroline Le Goffic, Professeur à l'Université de Lille, et Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

    Caroline Le Goffic, « La loi Evin, un verrou français », Un débat sans fin : le vin et la santé, Vougeot (21), le 01 octobre 2021 

    Caroline Le Goffic, « Une géopolitique de la propriété intellectuelle », le 17 septembre 2021 

    Organisé par les doctorants du CEIPI sous le parrainage de la CNCPI et avec le soutien de l'ASPI, AIPPI France, Fidal Innovation

    Caroline Le Goffic, « La protection du vin », le 25 juin 2021 

    Organisé par le CDED, sous la direction de Romain Bouniol, Maître de conférences Université de Perpignan Via Domitia

    Caroline Le Goffic, « Le pass sanitaire », le 17 juin 2021 

    Organisé par les étudiantes du Master 1 Droit de la Santé, Université d’Evry Val d’Essonne, Paris-Saclay sous la direction de Madame Caroline Lacroix, en partenariat avec l’Institut Droit et Santé

    Caroline Le Goffic, « L’article L. 722-1 du Code de la propriété intellectuelle ou la contrefaçon des indications géographiques », 4e colloque des Juspi « Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles », En ligne, le 04 mars 2021 

    Caroline Le Goffic, « Les 30 ans de la loi dite Evin », le 11 janvier 2021 

    Webinaire organisé par l’Institut Droit et santé (Inserm UMR_S 1145, Université de Paris)

    Caroline Le Goffic, « Copyright in France », Copyright in Europe and in the United Arab Emirates, Abu Dhabi United Arab Emirates, le 28 octobre 2020 

    Caroline Le Goffic, « Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle », le 12 octobre 2020 

    Journée destinée à promouvoir la recherche doctorale et l’échange entre les universités, organisée à la Faculté de droit de Montpellier par l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (Univ. Paris 2 Panthéon-Assas).

    Caroline Le Goffic, « Les nouveaux motifs absolus de refus : IG, mentions renvoyant aux terroires dénominations variétales », Consommateur égaré, choqué, trompé, En ligne, le 26 juin 2020 

    Conférence de l'Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles, organisée par Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI et Evelyne Roux, Cabinet Regimbeau.

    Caroline Le Goffic, « Les matinées d’actualité de l’IRPI », le 04 mai 2020 

    Organisées par l’IRPI, Université Paris II Panthéon-Assas

    Caroline Le Goffic, « La place des indications géographiques dans la réforme du droit des marques », Le "nouveau" droit des marques en France, En Ligne, le 23 avril 2020 

    Caroline Le Goffic, « Le nouveau droit des marques en France », le 21 avril 2020 

    Organisée sous la direction scientifique de M. Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et de M. Julien Canlorbe, Avocat, Docteur en droit Adresse du live : Lien à venir

    Caroline Le Goffic, « Blockchain et santé », le 05 mars 2020 

    Colloque organisé par l’Institut Droit et Santé (IDS), Université de Paris - INSERM.

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, Stéphanie Carre, Stefan Martin, « Regard comparé sur l'évolution du droit des marques. La parodie des marques : entre opportunisme commercial et message social », Regards comparés sur l'évolution de la propriété intellectuelle en France et au Canada, Montréal (CAN) Canada, le 26 février 2020 

    Organisé par l'Association francophone de la propriété intellectuelle (AFPI), l'Association littéraire et artistique internationales (ALAI Canada), le Centre Paul Roubier et le CEIPI

    Caroline Le Goffic, Amélie Favreau, « L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence », L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Grenoble, le 07 décembre 2018 

    Organisé par le CRJ CUERPI, Université Grenoble-Alpes sous la direction de Pascale Tréfigny, Professeur de droit privé

    Caroline Le Goffic, « Platforms, trademark infringement and trust », Platforms and trust, Edimbourg United Kingdom, le 25 octobre 2019 

    Caroline Le Goffic, Yann Basire, Jérôme Sujkowski, Maxime von Rohland, « Start-Up et PI : Nouvelles économies et biens immatériels », Start up et propriété intellectuelle. Nouvelles économies et biens immatériels. 1ère édition du colloque de l'Association des Masters du CEIPI, Strasbourg, le 24 juin 2019 

    Organisé par l’Association des Masters Professionnels du CEIPI – (AMPCEIPI)

    Caroline Le Goffic, « La souveraineté incontournable des GAFAM par le stockage, l’exploitation et la commercialisation des données et des outils du numérique », La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM-BATX-États-Entreprises, Paris, le 20 juin 2019 

    Colloque organisé par l’Université Paris 8, le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), Forces du droit, l’Univ. de Science politique et de droit de Chine (UPEC) et Chambre des notaires de Paris

    Caroline Le Goffic, « Règlementations internationales sur la protection des indications géographiques des vins : passé, présent, et perspectives futures », Marchés du vin et cultures de consommation, Hong-Kong Hong Kong SAR China, le 02 juin 2019 

    Caroline Le Goffic, « Les signes collectifs dans le paquet marques », Droit et économie des signes distinctifs collectifs, Segonzac - Grand Cognac pour l'Université de Poitiers, le 21 mai 2019 

    Caroline Le Goffic, « Droit et économie des signes distinctifs collectifs », Droit et économie des signes distinctifs collectifs, Segonzac - Grand Cognac pour l'Université de Poitiers, le 20 mai 2019 

    Organisées par le laboratoire de recherche CECOJI et le site de Segonzac du Centre Universitaire de la Charente sous la direction de Nicolas Binctin, Professeur d’Université et Gabrielle Rochdi, Maître de conférences.

    Caroline Le Goffic, « Videogames and intellectual property », The compass rose on IT law, Madrid Spain, le 05 avril 2019 

    Caroline Le Goffic, « 1ère matinée d’actualisation en Droit Viticole », le 21 février 2019 

    Caroline Le Goffic, « Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ? », le 28 novembre 2018 

    Projet interdisciplinaire de recherche de Septembre 2018 à Juin 2019

    Caroline Le Goffic, « Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations », le 14 novembre 2018 

    Organisée par l'IDAC et la Faculté de droit de l'Université de Montréal dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier

    Caroline Le Goffic, « Propriété intellectuelle et pop culture », le 09 octobre 2018 

    2e colloque des JUSPI (Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle)

    Caroline Le Goffic, « La réforme du droit d’auteur en Europe à l’aune du Copyright », le 07 février 2018 

    Une initiative de la revue Entertainment. Droit – Médias – Art – Culture en partenariat avec le Centre d’études et de recherche en droit des affaires et de gestion de l’Université Paris Descartes (CEDAG)

    Caroline Le Goffic, « L'avenir de la propriété intellectuelle », le 03 octobre 2017 

    Organisé par l’Association JUSPI. Ses membres y présenteront le fruit de leurs réflexions, entourés de professeurs de renom et d’universitaires étrangers

    Caroline Le Goffic, « Convergences et divergences dans l'exercice de la pharmacie officinale : regards croisés France-Québec », le 12 avril 2017 

    Colloque organisé en collaboration avec la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Poitiers, sous la direction de Michel COTNOIR, Maître de conférences HDR Avec le soutien du Centre d’Études sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI-UP)

    Caroline Le Goffic, « L'ubérisation », le 02 décembre 2016 

    Sous la direction scientifique de Mme Nathalie Martial-Braz, avec la participation des Master 2 Droit et Obligations Civiles et Commerciales, et Droit des Activités Numériques

    Caroline Le Goffic, « Le droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026) », le 19 octobre 2016 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Efraín Fandiño López, Les œuvres automatisées à l'épreuve du droit d'auteur : réflexions sur les créations réalisées par des systèmes d'intelligence artificielle, soutenue en 2023 à Université Paris Cité présidée par Luc Grynbaum, membres du jury : Franck Macrez (Rapp.), Amélie Favreau (Rapp.)   

    Les progrès de l’intelligence artificielle issus de la croissance de la puissance de calcul, des mégadonnées et des nouveaux algorithmes de plus en plus puissants ont permis l'automatisation de certaines activités intellectuelles humaines. Les créateurs sont donc directement concernés, car il est désormais possible d'automatiser le processus d’exécution de création humain. Ainsi, Il convient donc d'effectuer une étude approfondie sur les oeuvres automatisées afin de déterminer si elles sont conformes au droit d'auteur et, si ce n'est pas le cas, si le droit d'auteur doit être adapté pour s’adapter à ce nouveau phénomène. Cette étude soulève plusieurs questions fondamentales, notamment celle de savoir si une œuvre automatisée est licite et comment évaluer son originalité. Elle suscite également une interrogation quant au statut de l'auteur de l'œuvre automatisée. Ces problématiques sont davantage importantes, en raison de l'utilisation croissante des systèmes d'IA en tant qu'outils de création.

    Zyad Loutfi, La propriété littéraire et artistique à l'épreuve du marché unique numérique : recherche d'un modèle efficace de protection sous le prisme du droit de communication au public français et égyptien, soutenue en 2022 à Université Paris Cité en co-direction avec Luc Grynbaum présidée par Edouard Treppoz, membres du jury : Pascal Kamina (Rapp.), Stéphanie Carre (Rapp.), Eleonora Rosati  

    La complexité des rapports entre l'exclusivité de la propriété littéraire et artistique et l'environnement numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Dès lors, la thèse interroge la vocation du droit européen à protéger ladite propriété de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'UE ainsi que, parallèlement, des droits français et égyptien, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, destinées à protéger et maintenir ce juste équilibre, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, la thèse formule deux recommandations majeures. En premier lieu, elle propose un rééquilibrage nécessaire de l'exclusivité des ayants droit aussi bien dans son versant positif que dans son versant négatif. En second lieu, elle prône l'intégration systématique des intermédiaires techniques, à la fois responsables et responsabilisés (accountable), au sein du régime juridique de protection. Ces propositions ambitionnent d'aboutir à un régime efficace de protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.

  • Président du jury

    Georges Essosso Ngambita, Droit comparé des dispositifs médicaux en France et au Cameroun, soutenue en 2024 à Université Paris Cité sous la direction de Jérôme Peigné, membres du jury : Olivier Debarge (Rapp.), Isabelle Moine-Dupuis (Rapp.), Jean-Paul Markus   

    Les dispositifs médicaux jouent un rôle essentiel dans l'amélioration de la santé des patients, aussi bien dans les pays développés qu'en développement. Avec l'évolution de la médecine ambulatoire, le vieillissement de la population et la hausse des maladies chroniques, le développement et l'innovation dans le domaine des dispositifs médicaux ouvrent de nouvelles perspectives pour améliorer la santé. Bien que ces produits soient largement utilisés, l'importance que leur accordent les États varie d'un pays à l'autre. C'est ce qui ressort de cette analyse comparative entre le Cameroun et la France qui confirme la réalité de la disparité des systèmes normatifs. Aussi, cette recherche analyse la manière dont la France et le Cameroun régulent le secteur des dispositifs médicaux, en mettant en avant certains aspects clés de cette régulation. Elle s'intéresse ainsi à la manière dont la France et le Cameroun définissent et abordent la notion de dispositif médical, en les intégrant dans le cadre plus global des produits de santé. Par ailleurs, ce travail de recherche examine le régime juridique de mise sur le marché des dispositifs médicaux dans ces deux Etats. Il met en lumière les conditions de mise sur le marché des dispositifs médicaux, présente les acteurs impliqués et leurs rôles, ainsi que les modalités de commercialisation et les mesures de lutte contre les marchés illicites de dispositifs médicaux.

    Stanislas Renondin de Hautecloque, Intelligence artificielle, la recherche d’un régime juridique : Contribution à l’étude de la compatibilité d’une approche par les risques et d’une approche par les droits, soutenue en 2024 à Université Paris Cité sous la direction de Luc Grynbaum 

    Bien que l'intelligence artificielle ait émergé dans les années 1950, elle n'a été considérée comme un objet juridique que récemment. Le récent vote du règlement IA par les institutions de l'Union européenne représente un jalon crucial vers l'établissement d'un cadre juridique spécifique à l'IA. Cette étude vise à explorer le parcours ayant conduit à l'adoption de ce règlement européen sur l'IA. Nous avançons que l'histoire de l'IA révèle d'importantes contradictions juridiques. Sa nature évolutive et la diversité des discours entourant sa science fondamentale, l'informatique, sont aussi cruciales que les développements techniques ayant mené à sa création. Cette complexité a persisté dans les efforts pour définir juridiquement l'IA. L'Union européenne a rencontré des difficultés pour préciser ce qu'est l'IA et pour formuler un régime réglementaire adéquat, mettant en lumière le défi de marier les approches fondées sur les risques et les droits dans sa régulation. Nous proposons de redéfinir l'IA en tant qu'objet sociotechnique et suggérons une série de mesures pour équilibrer le règlement IA entre les approches basées sur les droits et les risques.

    Cassandre Vassilopoulos Boronad, La qualification de la blockchain, soutenue en 2024 à Université Paris Cité sous la direction de Dominique Legeais, membres du jury : Jean-François Hamelin (Rapp.), Patrick Barban (Rapp.), Pauline Pailler  

    La création de la blockchain a remis en question les notions traditionnelles de collaboration et d'échange. Cette thèse vise à démontrer que cette innovation n'est pas seulement technologique, mais également juridique en ce qu'elle pourrait renouveler la matière contractuelle et sociétaire. Les premières définitions ou qualifications de la blockchain apportées par le droit positif n'apparaissent pas satisfaisantes : elles se rapprochent plutôt d'une simple description, forcément réductrice. La blockchain n'a jamais été étudiée autrement que par le biais de ses usages. S'ils sont nombreux, ils n'offrent chacun qu'un parcellaire éclairage sur la blockchain en elle-même. Même leur réunion est insuffisante pour saisir pleinement la blockchain. La structure interne de la blockchain apparaît comme négligée alors qu'elle constitue la source des problèmes pratiques qu'elle crée pour le droit, notamment au regard de son caractère, en principe, décentralisé et désintermédié. Il importe alors de rechercher une qualification plus adaptée afin de passer de la blockchain en tant qu'objet réel référent à la blockchain en tant qu'objet juridique abstrait. Autrement dit, partant des difficultés posées par l'appréhension de la blockchain par le droit, nous nous proposons d'éclairer ce concept en droit privé. L'étude de la qualification de la blockchain s'inscrit dans un cadre général afin d'étudier les principes, les caractères fondamentaux de la technologie qu'il importe, par conséquent, d'établir. L'objet de cette étude consiste à apporter une qualification juridique générique à la blockchain. La blockchain est ainsi étudiée en elle-même, avec une analyse de ses composants, sa structure, ses participants ainsi que son fonctionnement. Il s'agit de quitter une conception fragmentaire pour aller vers une conception d'ensemble, de partir de ses caractères techniques en tant que procédé informatique pour aboutir à ses caractères juridiques. Autrement dit, passer de la description à la qualification. La blockchain est d'abord étudiée à l'aune du droit des contrats. Cette étude identifie les critères de qualification du contrat et vérifie qu'ils sont effectivement satisfaits par la blockchain et dans quelles conditions. Une fois la qualification contractuelle adoptée, l'opération se poursuit et la blockchain est étudiée à l'aune du droit des sociétés. De la même manière, cette étude identifie les critères de qualification de la société et vérifie qu'ils sont effectivement satisfaits par la blockchain et dans quelles conditions. À cette occasion, les développements mettent en lumière les enchevêtrements qui existent entre les éléments fondamentaux de la société. L'un des trois éléments apparaît comme une composante de l'un des deux autres. L'on constate alors que la blockchain possède les traits d'une société spéciale : la société coopérative. Toutes deux répondent aux mêmes aspirations d'entraide, de désintermédiation et de solidarité et jouent le rôle d'intermédiaire entre les entreprises publiques et les sociétés capitalistes. La personnification de cette nouvelle société est alors envisagée, autrement dit la blockchain est confrontée aux critères de la personnalité morale. À nouveau, cette étude identifie les critères d'attribution de la personnalité morale et vérifie qu'ils sont effectivement satisfaits par la blockchain et dans quelles conditions. La blockchain préfigure, de la sorte, l'émergence d'une nouvelle catégorie de société dotée d'une essence purement numérique. De la même manière, elle témoigne de l'adaptation du droit aux innovations, en ce qu'il vient fournir un outil juridique capable de réguler des structures organisationnelles dont la complexité est croissante. Par-delà, il restera néanmoins nécessaire de dépasser la simple qualification doctrinale de société coopérative pour que la société coopérative de blockchain obtienne une reconnaissance plus large, celle de la loi et du juge. Mots clefs

    Stanislas Renondin de Hautecloque, Intelligence artificielle, la recherche d'un régime juridique : Contribution à l'étude de la compatibilité d'une approche par les risques et d'une approche par les droits, soutenue en 2024 sous la direction de Luc Grynbaum, membres du jury : Caroline Lequesne (Rapp.), Derek El Zein   

    Bien que l'intelligence artificielle ait émergé dans les années 1950, elle n'a été considérée comme un objet juridique que récemment. Le récent vote du règlement IA par les institutions de l'Union européenne représente un jalon crucial vers l'établissement d'un cadre juridique spécifique à l'IA. Cette étude vise à explorer le parcours ayant conduit à l'adoption de ce règlement européen sur l'IA. Nous avançons que l'histoire de l'IA révèle d'importantes contradictions juridiques. Sa nature évolutive et la diversité des discours entourant sa science fondamentale, l'informatique, sont aussi cruciales que les développements techniques ayant mené à sa création. Cette complexité a persisté dans les efforts pour définir juridiquement l'IA. L'Union européenne a rencontré des difficultés pour préciser ce qu'est l'IA et pour formuler un régime réglementaire adéquat, mettant en lumière le défi de marier les approches fondées sur les risques et les droits dans sa régulation. Nous proposons de redéfinir l'IA en tant qu'objet sociotechnique et suggérons une série de mesures pour équilibrer le règlement IA entre les approches basées sur les droits et les risques.

  • Rapporteur

    Johanny Stanley Joseph, La protection juridique des indications géographiques et son avantage pour le développement d'Haïti, soutenue en 2024 à Bordeaux sous la direction de Ronan Raffray présidée par Norbert Olszak, membres du jury : Aurélie Carimentrand  

    Les indications géographiques jouent un rôle d’identification des produits originaires d’un lieu géographique dont la qualité, la réputation ou toute autre caractéristique sont inhérentes audit lieu. Cela pourrait expliquer la notoriété et la singularité des dénominations « Champagne », « Bordeaux » ou « Tequila ». L’abondant contentieux suscité depuis des décennies par l’explosion des utilisations abusives a pu donner l’occasion de garantir la protection des indications géographiques au niveau international. On notera que, devant la montée en puissance de la mondialisation, la reconnaissance et la protection des indications géographiques ont connu, avec l’Accord sur les ADPIC, une consécration remarquée de la part des États membres de l’OMC. Cependant, malgré son caractère apparemment obligatoire dans l’accord, Haïti, pays moins avancé, n’a prévu aucun moyen juridique permettant de protéger ces dénominations d’origine. En réalité, pourtant, la protection des indications géographiques est riche en potentialités. Loin des insuffisances découlant des règles internationales, elles sont considérées comme des instruments de développement territorial et de préservation de l’identité culturelle. C’est pourquoi cette thèse a pour ambition, en étudiant les modèles français et européen, de justifier l’intérêt économique de la protection juridique de ces signes publics.

    Alicia Forgues, La responsabilité des plateformes en ligne, soutenue en 2024 à Perpignan sous la direction de Sylvain Chatry présidée par Jean-Pierre Clavier, membres du jury : Agnès Robin (Rapp.), Walid Chaiehloudj  

    Les services de communication en ligne ont été appréhendés par le droit de l'Union européenne dès 2000 en instaurant un cadre favorable à leur développement. Ces services se sont depuis considérablement diversifiés et ont une influence quotidienne sur les droits et libertés des individus. Pour y remédier, le législateur français a été l'un des premiers au sein de l'Union européenne à consacrer en 2016 la notion d'« opérateur de plateforme en ligne » pour lui imposer certaines obligations qui vont en s'accroissant : obligation d'information, obligations fiscales, obligations sociales. Récemment, le règlement 2022/2065 sur les services numériques a significativement renforcé la responsabilité des plateformes en ligne. Cela soulève la question de la mise en œuvre du règlement et son articulation avec les autres textes internes et européens impactant la responsabilité des plateformes en ligne, adoptés au cours des dernières années (Directive 2019/790 du 17 avril 2019 relative au droit d'auteur sur le marché unique numérique, loi n°2021-1109 confortant le respect des principes de la République, loi n° 2024-449 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique…). Une réflexion doit être menée sur les rapports entre le droit commun de la responsabilité civile et le droit spécial applicable aux plateformes en ligne. En outre, au sein du droit spécial, alors que la plupart des textes suivent une approche sectorielle, il convient de s'interroger sur l'existence d'un noyau de règles communes à l'ensemble des plateformes en ligne. Enfin, la place prise par les géants du numérique (GAFAM) dans le choix et le référencement des contenus diffusés sur Internet nécessite de se positionner sur ce qui peut relever du droit souple, à l'initiative des opérateurs privés par une autorégulation, et ce qui doit relever du ressort de la législation

    Camille Madi, Veille et analyse informationnelles : étude de droit de la propriété littéraire et artistique, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de Tristan Azzi présidée par Edouard Treppoz, membres du jury : Nathalie Martial-Braz (Rapp.), Rafael Amaro et Florence Gaullier  

    Née en France en 1879, l’activité de veille et d’analyse informationnelles offre aux entreprises et aux institutions un dispositif permanent de surveillance des médias leur donnant accès aux informations les concernant ainsi qu’aux nouvelles tendances et aux derniers événements intéressant leur secteur d’activité. Etant une activité consistant à cibler, collecter et analyser des informations en vue de la réalisation de synthèses mises à la disposition d’entreprises et d’institutions, elle est devenue, avec le développement exponentiel de l’offre médiatique, un outil stratégique et économique indispensable. L’offre proposée par les prestataires de veille et d’analyse médias à leurs clients se réalise à travers la production de panoramas de presse, de « piges » ou de « clipping » et d’analyses de contenus médiatiques leur permettant d’évaluer leur réputation, de mesurer leurs campagnes marketing ainsi que l’image de leur marque, d’optimiser leurs relations presse, d’identifier les influenceurs, de détecter des tendances, de déceler des innovations, mais aussi de surveiller leurs concurrents et d’anticiper des crises. Pour offrir de tels services à leurs clients, les prestataires de veille et d’analyse informationnelles doivent pouvoir accéder à différentes sources d’informations. Ainsi, la collecte de données assurée par les prestataires de veille média ne se limite pas au seul spectre des médias traditionnels mais porte sur tous les types de médias, tant français qu’étrangers. Sont alors traitées les informations tirées de la presse papier et de la presse en ligne, ainsi que celles issues des sites Internet et des blogs, les contenus diffusés à la télévision et à la radio, et ceux communiqués sur les réseaux sociaux. De fait, ces activités, parce qu’elles impliquent l’utilisation de toute forme de contenus de nature journalistique, mettent tant en jeu le droit d’auteur que les droits voisins et le droit sui generis du producteur de bases de données. Nos recherches visant à confronter la réalisation de l’activité de veille et d’analyse informationnelles au droit de la propriété littéraire et artistique, nous serons amenée à apporter des réflexions sur le contenu de ces règles de droit. En effet, les activités de veille et d’analyse informationnelles, en donnant lieu à une exploitation atypique des biens intellectuels, révèlent les limites du droit de la propriété littéraire et artistique. Ainsi, en opposant la nature juridique des informations aux biens permettant leur communication, nous mettrons en évidence les difficultés relatives à la définition et à l’identification des objets protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les problématiques que nous soulèverons au stade de l’existence des droits rejailliront inévitablement lorsque nous nous interrogerons sur leur mise en œuvre face aux exploitations partielles des biens détenus par les entreprises de presse auxquelles se livrent les prestataires de veille média. Des enjeux relatifs à l’étendue des monopoles que les entreprises de presse sont en mesure d’opposer aux prestataires de veille média découlent ceux relatifs aux conditions dans lesquelles les autorisations d’exploitation peuvent être délivrées ou refusées. Les entreprises de veille ne pouvant exercer leurs activités et exploiter les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle qu’avec l’accord des entreprises de presse, il est nécessaire de déterminer où s’arrête leur liberté de contracter et, partant, de nous interroger sur l’application de la théorie des facilités essentielles.

    Stanislas Renondin de Hautecloque, Intelligence artificielle, la recherche d’un régime juridique : Contribution à l’étude de la compatibilité d’une approche par les risques et d’une approche par les droits, soutenue en 2024 à Université Paris Cité sous la direction de Luc Grynbaum 

    Bien que l'intelligence artificielle ait émergé dans les années 1950, elle n'a été considérée comme un objet juridique que récemment. Le récent vote du règlement IA par les institutions de l'Union européenne représente un jalon crucial vers l'établissement d'un cadre juridique spécifique à l'IA. Cette étude vise à explorer le parcours ayant conduit à l'adoption de ce règlement européen sur l'IA. Nous avançons que l'histoire de l'IA révèle d'importantes contradictions juridiques. Sa nature évolutive et la diversité des discours entourant sa science fondamentale, l'informatique, sont aussi cruciales que les développements techniques ayant mené à sa création. Cette complexité a persisté dans les efforts pour définir juridiquement l'IA. L'Union européenne a rencontré des difficultés pour préciser ce qu'est l'IA et pour formuler un régime réglementaire adéquat, mettant en lumière le défi de marier les approches fondées sur les risques et les droits dans sa régulation. Nous proposons de redéfinir l'IA en tant qu'objet sociotechnique et suggérons une série de mesures pour équilibrer le règlement IA entre les approches basées sur les droits et les risques.

    Emeline Guedes, La structuration de l'e-sport, étude en droit du numérique et de la propriété intellectuelle, soutenue en 2024 à université ParisSaclay sous la direction de Julie Groffe-Charrier présidée par Alexandra Bensamoun, membres du jury : Geoffray Brunaux (Rapp.), Pierre Sirinelli   

    L'e-sport est actuellement en phase de développement économique constant. Toutefois, au regard de la nouveauté de la pratique, le cadre juridique peine parfois à s'adapter afin de rendre la pratique e-sportive pérenne économique et stable au regard de son cadre juridique. Il est dès lors important de structurer juridiquement l'e-sport afin de lui offrir un cadre économique solide. Cette pratique spécifique appelle une structuration par le droit du numérique et le droit de la propriété intellectuelle, cette recherche consiste ainsi à trouver un modèle pérenne de cadre juridique pour l'e-sport en s'inspirant de régimes déjà existants (droit du sport, de la propriété intellectuelle, de la concurrence ou encore droit de l'audiovisuel entre autres) afin que la pratique se développe sans entrave économique et par le prisme des technologies numériques en constante évolution. Cette recherche fait appel à des mécanismes déjà existants en droit, à des règlementations déjà applicables mais aussi à l'aménagement de nouvelles règles de droit, adaptées à la pratique e-sportive.

    Stanislas Renondin de Hautecloque, Intelligence artificielle, la recherche d'un régime juridique : Contribution à l'étude de la compatibilité d'une approche par les risques et d'une approche par les droits, soutenue en 2024 sous la direction de Luc Grynbaum, membres du jury : Caroline Lequesne (Rapp.), Derek El Zein   

    Bien que l'intelligence artificielle ait émergé dans les années 1950, elle n'a été considérée comme un objet juridique que récemment. Le récent vote du règlement IA par les institutions de l'Union européenne représente un jalon crucial vers l'établissement d'un cadre juridique spécifique à l'IA. Cette étude vise à explorer le parcours ayant conduit à l'adoption de ce règlement européen sur l'IA. Nous avançons que l'histoire de l'IA révèle d'importantes contradictions juridiques. Sa nature évolutive et la diversité des discours entourant sa science fondamentale, l'informatique, sont aussi cruciales que les développements techniques ayant mené à sa création. Cette complexité a persisté dans les efforts pour définir juridiquement l'IA. L'Union européenne a rencontré des difficultés pour préciser ce qu'est l'IA et pour formuler un régime réglementaire adéquat, mettant en lumière le défi de marier les approches fondées sur les risques et les droits dans sa régulation. Nous proposons de redéfinir l'IA en tant qu'objet sociotechnique et suggérons une série de mesures pour équilibrer le règlement IA entre les approches basées sur les droits et les risques.

    Hélène Hovasse, Les importations de produits agroalimentaires en Chine : quel poids économique pour quel impact juridique ? L'exemple des indications géographiques (Cognac, vins, produits laitiers) à Shanghai depuis 2008., soutenue en 2023 à Poitiers sous la direction de Denis Rochard présidée par Bernard Chavance, membres du jury : Gilles Guiheux (Rapp.), Marylise Hébrard, Laurence Loulmet, Carole Ly et Gabrielle Rochdi   

    En étudiant les indications géographiques, notamment le Cognac, les vins et les produits laitiers à Shanghai depuis 2008, cette thèse traite de l'impact des importations agroalimentaires en Chine sur l'évolution du cadre réglementaire chinois.La mondialisation des modes de consommation rendue possible depuis la mise en place de la politique d'ouverture de Deng Xiaoping à la fin des années 1970 a fait évoluer le régime alimentaire chinois. En 2018, les citoyens chinois consomment une part de produits alimentaires importés beaucoup plus large que dix ans auparavant. Alors positionnés comme produits de luxe (vins de Bordeaux, Cognac, produits laitiers importés…), les produits avec indication géographique ont gagné en popularité au point d'être assimilés à des produits de consommation courante. En 2018, 80 % des vins et spiritueux français exportés vers la Chine sont des produits sous indications géographiques.La réglementation liée à ces produits et aux entreprises de production et de distribution a évolué, nécessitant la création d'outils juridiques. Face à l'augmentation des scandales sanitaires aux effets souvent dramatiques sur la santé publique, le gouvernement chinois tente d'instaurer un cadre propice à la protection du consommateur et des produits. Dans le cas de la protection des indications géographiques ou de la politique sanitaire, il n'hésite pas à s'inspirer de l'étranger, en particulier de la France ou de l'Union européenne.

    Abdoulaye Diallo, Ecriture de contrats intelligents : essai de méthodologie en droit et en informatique, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Amélie Favreau et Sihem Amer-Yahia présidée par Noël De Palma, membres du jury : Davide Frey (Rapp.), Mouna Mouncif-Moungache   

    Les smart contract sont des programmes informatiques qui ont pour principale caractéristique d’être déployés dans une blockchain. Comme le suggère leur appellation, ils peuvent être utilisés afin d’automatiser l’exécution de véritables contrats. L’objectif de notre recherche est de développer une méthodologie pour créer ces conventions dont des stipulations sont codées informatiquement et exécutées dans une blockchain. A travers notre proposition, nous présenterons leurs contextes d’utilisation les plus pertinents : quels sont les contrats les plus enclins à une exécution par smart contract ? Nous établirons la forme la plus appropriée que doivent prendre ces conventions : doivent-elles être écrites uniquement en code informatique ou pourvues également d’un texte rédigé en langage naturel ? Que doit-être le rôle et le contenu de ce dernier ? Enfin nous exposerons comment procéder techniquement à leur réalisation : sur quelles blockchain les déployer et de quelle manière peut-on coder leurs stipulations dans le langage de programmation Solidity ?

    Nguyen Hoang Phuc Vo, La protection des savoirs traditionnels dans le secteur alimentaire, soutenue en 2023 à Lyon 2 sous la direction de Anne-Emmanuelle Kahn présidée par Nguyễn Ngọc Điện, membres du jury : Noé Wagener (Rapp.), Delphine Marie-Vivien   

    Les savoirs traditionnels dans le secteur alimentaire se comprennent comme le fruit d’une activité intellectuelle, d’expériences, de moyens spirituels ou d’idées, sous forme d’expressions verbales ou écrites, dans ou à partir d’un contexte traditionnel. Ils se présentent au cœur de presque toutes les activités, depuis la culture, l’élevage, la préparation et la préservation, jusqu’à la consommation des denrées alimentaires pour la destination de l’ingestion humaine, ainsi que leurs artefacts, c’est-à-dire les plats cuisinés et les produits alimentaires. Tandis qu’ils méritent d’être sauvegardés, à l’heure actuelle, ils ne font pas encore l’objet d’une protection appropriée et efficace.La thèse intitulée « La protection des savoirs traditionnels dans le secteur alimentaire » porte en premier lieu, sur la recherche d’un ou de plusieurs outils existants susceptibles d’être évoqués pour protéger les savoirs alimentaires, y compris la protection fondée sur la nature de l’objet de propriété et celle sur la nature culturelle des savoirs traditionnels dans le secteur alimentaire. Parmi les outils existants, on peut se tourner vers la propriété intellectuelle, les signes de l’origine et de la qualité, mais aussi d’autres droits plus particuliers, notamment issus des conventions internationales relatives aux droits culturels (première partie). En second lieu, partant de l’état des lieux relatif aux outils existants et du constat de leur insuffisance ou leur inaptitude à protéger de manière suffisante les savoirs alimentaires traditionnels, nous formulerons des propositions permettant d’améliorer la protection des savoirs alimentaires.

    Arnaud Billion, La production de l’intelligence artificielle comme objet du droit d’auteur, soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Edouard Treppoz 

    Les systèmes dits d’intelligence artificielle peuvent obtenir des produits dont on se demande s’ils sont éligibles au droit d’auteur. Face à cette question, le juriste intellectualiste ne peut se contenter d’un modèle grossier de son droit, ni se satisfaire d’une approximative revendication. Il est alors invité à considérer la production artificielle de manière réaliste, dans ses caractères sériels et divergents. Ceci éloigne la possibilité d’une appréciation erronée des faits : il n’y a pas, le plus souvent, un produit créé par un utilisateur de l’IA. La production artificielle, ce sont avant tout des surnuméraires, outputs obtenus incidemment en très grand nombre, traces numériques d’une ingénierie indirecte et hautement itérative. Pratiquer l’exercice de qualification au droit d’auteur sur le cas artificiel fait comprendre les raisons de l’impossible protection : les choix libres ne peuvent être qualifiants que des formes originales créées (les logiciels) … ils ne sauraient qualifier toute forme lointainement obtenue. Face à ce cas limite, les caractères de l’œuvre de l’esprit se révèlent dans la cohérence du droit positif : la conception réalisée, la disqualification du fait d’une trop grande contrainte technique, la précision et l’objectivité de l’identification et les autres conditions d’entrée au droit d’auteur, viennent souligner la détermination autoriale, la convergence créative et l’intelligibilité sociale comme le sous-texte pré-conditionnel de l’institution.

    Arnaud Billion, La production de l'intelligence artificielle comme objet du droit d'auteur, soutenue en 2023 sous la direction de Edouard Treppoz présidée par Samir Merabet, membres du jury : Alexandra Bensamoun (Rapp.), Pascal Kamina    

    Les systèmes dits d’intelligence artificielle peuvent obtenir des produits dont on se demande s’ils sont éligibles au droit d’auteur. Face à cette question, le juriste intellectualiste ne peut se contenter d’un modèle grossier de son droit, ni se satisfaire d’une approximative revendication. Il est alors invité à considérer la production artificielle de manière réaliste, dans ses caractères sériels et divergents. Ceci éloigne la possibilité d’une appréciation erronée des faits : il n’y a pas, le plus souvent, un produit créé par un utilisateur de l’IA. La production artificielle, ce sont avant tout des surnuméraires, outputs obtenus incidemment en très grand nombre, traces numériques d’une ingénierie indirecte et hautement itérative. Pratiquer l’exercice de qualification au droit d’auteur sur le cas artificiel fait comprendre les raisons de l’impossible protection : les choix libres ne peuvent être qualifiants que des formes originales créées (les logiciels) … ils ne sauraient qualifier toute forme lointainement obtenue. Face à ce cas limite, les caractères de l’œuvre de l’esprit se révèlent dans la cohérence du droit positif : la conception réalisée, la disqualification du fait d’une trop grande contrainte technique, la précision et l’objectivité de l’identification et les autres conditions d’entrée au droit d’auteur, viennent souligner la détermination autoriale, la convergence créative et l’intelligibilité sociale comme le sous-texte pré-conditionnel de l’institution.

    Thibaut Labbé, Le droit face aux technologies disruptives : le cas de la blockchain, soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Franck Macrez présidée par Karine Favro, membres du jury : Amélie Favreau (Rapp.)    

    La place de l’informatique dans nos sociétés actuelles est indiscutable, et ne fait que se renforcer au quotidien. Sans cesse, des technologies de l’information et de la communication poussent nos conceptions juridiques et sociales dans de nouveaux retranchements. Faire face à ces technologies signifie alors de pouvoir appréhender ces changements, et les accompagner. Pouvoir construire un raisonnement reproductible à l’essor de toute nouvelle technologie devient alors indispensable pour pouvoir anticiper ces changements induits et déterminer l’opportunité ou non de réguler. Depuis plus de 10 ans, la blockchain, protocole informatique, peut bouleverser nos systèmes actuels, qu’ils soient financiers ou juridiques. Pourtant, déconnecter l’outil de l’application est essentiel pour sa bonne appréhension et ne pas limiter l’innovation.Technologie pouvant faire le lien entre monde technique et juridique, elle invite à une collaboration entre deux mondes qui restent et seront toujours liés.

    Aurélie Laurent, La fin d’une appellation d’origine : étude sur les possibilités juridiques de réappropriation du nom enregistré sous AOP/IGP, soutenue en 2020 à Reims sous la direction de Théodore Georgopoulos présidée par Olivier Dubos, membres du jury : Cyril Noblot  

    Aujourd'hui, des signaux de plus en plus forts suggèrent que le système des appellations d'origine protégées et des indications géographiques a atteint ses limites. En outre, la concurrence d'autres modèles d’organisation qui s'inscrivent dans des logiques commerciales et économiques différentes, offre une alternative au consommateur et interroge sur l’intérêt de poursuivre dans un système empirique qui ne répond peut-être plus au niveau d’exigence initialement défini. Schématiquement, et malgré la diversité des approches juridiques des différents pays, deux conceptions principales s’opposent au niveau international. La première est fondée sur la référence à un terroir délimité défendu par le système des AOP/IGP (observée notamment dans l’Union européenne) tandis que la seconde s’articule autour de la marque privée (observée en grande partie dans les pays du « Nouveau Monde »). Par la mise en perspective des règles existantes et la comparaison de ces deux systèmes, notre travail de recherche consiste à étudier la possibilité de concevoir juridiquement la gestion d'une appellation d'origine par les producteurs eux-mêmes avec un assouplissement de l'intervention de la puissance publique. L'objectif de la thèse n'est pas tant de remettre en question le modèle des AOP/IGP mais surtout de poser les conditions d’une potentielle réappropriation du nom géographique par une sortie collective des producteurs et d’en mesurer les conséquences sur le plan juridique. L’étude s’interroge ensuite sur l’évolution récente du processus de labellisation des produits à travers les marques de nature collective, qui représentent une stratégie alternative de valorisation et de protection pour les indications géographiques.

    Nicolas Piperoglou, Le brevet biopharmaceutique, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de David Bosco présidée par Arnaud Lami, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.)   

    L'étude du brevet biopharmaceutique permet de confronter le droit des brevets à la dimension biologique et thérapeutique des produits biopharmaceutiques. Depuis les années 1980, ces produits, comme les biomédicaments, les thérapies cellulaires ou géniques, sont devenus incontournables dans la sphère médicale. Cette étude propose une analyse de cette catégorie particulière de thérapies. La dimension à la fois thérapeutique et biologique apporte nombre de spécificités, s’agissant notamment du domaine brevetable, de l'appréciation des conditions de la brevetabilité, ou encore de l'étendue de la protection. En effet, la définition du domaine brevetable se heurte à un double filtre, à la fois technique et éthique. L'appréciation des conditions de la brevetabilité ou encore de l'étendue de la protection sont également soumises à diverses spécificités pour s'adapter à la logique du vivant. La fin du monopole est également marquée par l'apparition du biosimilaire, l'équivalent du générique pour les produits d'origine biologique. Cette nouvelle notion montre toute la difficulté d'appréhender ces produits. Ces spécificités vont être mises en balance avec des intérêts contradictoires : inciter à l'innovation dans ce secteur clef ou bien contrôler des inventions sous couvert du principe de précaution et des impératifs de santé publique. L'objectif de cette étude est d'expliquer l'ensemble des spécificités du brevet à travers cette balance des intérêts, avec un éclairage particulier sur la pratique américaine, pionnière dans ce domaine

    Florian Rétif, La protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, soutenue en 2018 à Poitiers sous la direction de Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Denis Rochard et Delphine Marie-Vivien présidée par Édith Blary-Clément, membres du jury : Antoine Ginestet et Ezequiel Mariano Guicovsky Lizarraga  

    La protection des indications géographiques (IG) portant sur des produits artisanaux et industriels dans le domaine non alimentaire constitue une branche du droit de la propriété industrielle qui présente une actualité abondante, depuis ces dernières années, tant sur le plan national qu'européen. Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) en 1995, tous les membres de l'OMC doivent protéger toutes les indications géographiques, c'est-à-dire des indications qui identifient un produit dont une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée peut être attribuée essentiellement à son origine géographique. La récente instauration d'un nouveau titre de protection en France pour les IG portant sur des produits non alimentaires de l'artisanat et de l'industrie soulève des interrogations. Autrefois, sous l'Ancien régime, les marques publiques régulées par des corporations tendaient à garantir l'authenticité de produits de l'artisanat. Aujourd'hui, deux mécanismes de protection majeurs sont à la portée des producteurs. D'une part, la marque collective simple peut être envisagée dès lors que le droit européen l'a privilégiée pour servir à désigner la provenance géographique d'un produit, provenance géographique qui pourra jouer le rôle d'une IG. D'autre part, les systèmes sui generis français et européen relatifs aux indications géographiques proposent une pluralité de titres (appellations d'origine et indications géographiques protégées) dont leurs disponibilités varient selon la nature du produit. Dans ce contexte juridique – marque collective et titres sui generis pour les IG –, un critère de sélection du signe distinctif approprié s'avère primordial. En retenant l'intensité du lien de rattachement du produit à sa localité géographique, nous proposons une hypothèse de sélection du signe distinctif. À la lumière de la pratique tant en Europe qu'en dehors de l'Europe, nous détaillons les facteurs d'attachement (savoir-faire traditionnel, réputation ou matière première locale) pour évaluer l'intensité du lien entre le produit et sa localité géographique d'origine afin de déterminer le signe distinctif le plus approprié. Mais, ces facteurs ont fortement évolué ces dernières décennies car ils ont fait l'objet de nombreuses innovations. Il en résulte que la protection juridique des IG désignant un produit non alimentaire artisanal ou industriel s'opère au prisme d'une analyse matérielle des réalités contemporaines du secteur de l'artisanat et de l'industrie.

    Léo Peuillot, Droit des marques et collectivité territoriale : perspectives de protection et de valorisation, soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Laure Marino présidée par Pascale Tréfigny, membres du jury : Théo Hassler   

    Cette étude tente de déterminer la place accordée à la collectivité territoriale au sein du droit des marques, tout en recherchant si cet outil répond réellement à ses besoins et s’il est opportun de le modifier. Outre l’analyse d’éventuelles évolutions du droit des marques, en vue d'améliorer la prise en compte des intérêts de la collectivité territoriale, l’objectif est également de proposer des méthodes et instruments à mettre en œuvre concrètement afin d’optimiser l’utilisation de ce droit. D’une part, sont étudiés les défis et enjeux auxquels elle est confrontée, ainsi que les utilités et bénéfices que la marque peut lui apporter. Il s’agit ainsi de déterminer l’intérêt du droit des marques pour la collectivité territoriale. D’autre part, celle-ci souhaite mettre en œuvre ce droit afin d’enregistrer et d’exploiter une marque. Il est alors réalisé une analyse du fonctionnement du droit des marques au service de la collectivité territoriale.

  • Membre du jury

    Gonzague Grave-Renaud, Contribution à l’étude de la réservation des utilités des données numériques, soutenue en 2025 à Université de Lille 2022 sous la direction de Édith Blary-Clément présidée par William Dross, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Fabrice Siiriainen (Rapp.), Marie Malaurie-Vignal et Pilar Montero García-Noblejas    

    La dématérialisation et la numérisation croissantes de notre économie ont élevé les données au rang de matière première indispensable. La valeur des données réside dans leurs exploitations potentielles. C’est pourquoi leurs détenteurs cherchent à maximiser leurs revenus en limitant l’accès. Ce constat souligne les enjeux de gouvernance des données. La problématique de la réservation des données a alors émergé. Le constat est que la propriété intellectuelle ne parvient pas à appréhender pleinement la donnée. Néanmoins, l’analyse du droit positif révèle l’existence de mécanismes du droit commun permettant une réservation des utilités des données, tels que le contrat, la concurrence déloyale et parasitaire et le secret des affaires. Bien que ces mécanismes offrent une réservation, ils ne sont pas exempts de lacunes. Aussi, la question de la propriété des données a émergé et a suscité un vif débat. Cette interrogation a engendré un renouvellement des approches théoriques et pratiques du droit de propriété. Dans une approche prospective, un droit exclusif d’exploitation sur les données a été esquissé sous la forme d’un droit sui generis. Cet exercice de conceptualisation a mis en exergue les difficultés que pourrait entraîner une telle reconnaissance. Par ailleurs, il est impératif de trouver un juste équilibre entre la volonté d’appropriation des données et le droit d’accès des tiers à celles-ci afin d’instaurer un régime de protection à la fois efficace et équitable.

    Emeline Guedes, La structuration de l'e-sport, étude en droit du numérique et de la propriété intellectuelle, soutenue en 2024 à université ParisSaclay sous la direction de Julie Groffe-Charrier présidée par Alexandra Bensamoun, membres du jury : Geoffray Brunaux (Rapp.), Pierre Sirinelli   

    L'e-sport est actuellement en phase de développement économique constant. Toutefois, au regard de la nouveauté de la pratique, le cadre juridique peine parfois à s'adapter afin de rendre la pratique e-sportive pérenne économique et stable au regard de son cadre juridique. Il est dès lors important de structurer juridiquement l'e-sport afin de lui offrir un cadre économique solide. Cette pratique spécifique appelle une structuration par le droit du numérique et le droit de la propriété intellectuelle, cette recherche consiste ainsi à trouver un modèle pérenne de cadre juridique pour l'e-sport en s'inspirant de régimes déjà existants (droit du sport, de la propriété intellectuelle, de la concurrence ou encore droit de l'audiovisuel entre autres) afin que la pratique se développe sans entrave économique et par le prisme des technologies numériques en constante évolution. Cette recherche fait appel à des mécanismes déjà existants en droit, à des règlementations déjà applicables mais aussi à l'aménagement de nouvelles règles de droit, adaptées à la pratique e-sportive.

    Arnaud Billion, La production de l’intelligence artificielle comme objet du droit d’auteur, soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Edouard Treppoz 

    Les systèmes dits d’intelligence artificielle peuvent obtenir des produits dont on se demande s’ils sont éligibles au droit d’auteur. Face à cette question, le juriste intellectualiste ne peut se contenter d’un modèle grossier de son droit, ni se satisfaire d’une approximative revendication. Il est alors invité à considérer la production artificielle de manière réaliste, dans ses caractères sériels et divergents. Ceci éloigne la possibilité d’une appréciation erronée des faits : il n’y a pas, le plus souvent, un produit créé par un utilisateur de l’IA. La production artificielle, ce sont avant tout des surnuméraires, outputs obtenus incidemment en très grand nombre, traces numériques d’une ingénierie indirecte et hautement itérative. Pratiquer l’exercice de qualification au droit d’auteur sur le cas artificiel fait comprendre les raisons de l’impossible protection : les choix libres ne peuvent être qualifiants que des formes originales créées (les logiciels) … ils ne sauraient qualifier toute forme lointainement obtenue. Face à ce cas limite, les caractères de l’œuvre de l’esprit se révèlent dans la cohérence du droit positif : la conception réalisée, la disqualification du fait d’une trop grande contrainte technique, la précision et l’objectivité de l’identification et les autres conditions d’entrée au droit d’auteur, viennent souligner la détermination autoriale, la convergence créative et l’intelligibilité sociale comme le sous-texte pré-conditionnel de l’institution.

    Arnaud Billion, La production de l'intelligence artificielle comme objet du droit d'auteur, soutenue en 2023 sous la direction de Edouard Treppoz présidée par Samir Merabet, membres du jury : Alexandra Bensamoun (Rapp.), Pascal Kamina    

    Les systèmes dits d’intelligence artificielle peuvent obtenir des produits dont on se demande s’ils sont éligibles au droit d’auteur. Face à cette question, le juriste intellectualiste ne peut se contenter d’un modèle grossier de son droit, ni se satisfaire d’une approximative revendication. Il est alors invité à considérer la production artificielle de manière réaliste, dans ses caractères sériels et divergents. Ceci éloigne la possibilité d’une appréciation erronée des faits : il n’y a pas, le plus souvent, un produit créé par un utilisateur de l’IA. La production artificielle, ce sont avant tout des surnuméraires, outputs obtenus incidemment en très grand nombre, traces numériques d’une ingénierie indirecte et hautement itérative. Pratiquer l’exercice de qualification au droit d’auteur sur le cas artificiel fait comprendre les raisons de l’impossible protection : les choix libres ne peuvent être qualifiants que des formes originales créées (les logiciels) … ils ne sauraient qualifier toute forme lointainement obtenue. Face à ce cas limite, les caractères de l’œuvre de l’esprit se révèlent dans la cohérence du droit positif : la conception réalisée, la disqualification du fait d’une trop grande contrainte technique, la précision et l’objectivité de l’identification et les autres conditions d’entrée au droit d’auteur, viennent souligner la détermination autoriale, la convergence créative et l’intelligibilité sociale comme le sous-texte pré-conditionnel de l’institution.

    Falilou Diop, Uniformisation du droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI, soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Edouard Treppoz présidée par Cyril Nourissat, membres du jury : Marie-Élodie Ancel (Rapp.), Jacques de Werra (Rapp.), Louis d' Avout   

    L’idée selon laquelle l’uniformisation du droit de la propriété intellectuelle écarte le problème des conflits de lois semble profondément ancrée dans l’opinion des observateurs qui se sont intéressés au droit de l’OAPI. Du moins, les études qui se rapportent à la propriété intellectuelle dans cet espace n’abordent pas spécifiquement la question du conflit de lois. Lorsqu’elles l’évoquent ponctuellement, elles se limitent essentiellement à constater que ses rapports avec le droit uniforme se résument à sa disparition pure et simple. Ce constat commun méritait néanmoins d’être vérifié. C’est donc à une telle vérification, opérée au moyen d’une confrontation des effets de l’uniformisation du droit de propriété intellectuelle et des causes du problème des conflits de lois, qu’est consacrée la première partie de la présente thèse. Les résultats de cette confrontation conduisent à constater la persistance du problème des conflits de lois au sein de l’espace OAPI, même si le droit uniforme ne manque pas d’en influencer la configuration. Ainsi, la seconde partie de la thèse est consacrée à la recherche de solutions adaptées à la configuration particulière du problème dans l’OAPI. Cette recherche des solutions prend en compte les objectifs de l’entreprise d’uniformisation du droit de propriété intellectuelle, les engagements internationaux des États membres ainsi que les intérêts spécifiques que l’identification de la loi applicable cherche à servir. Elle aboutit, d’une part, à la proposition de solutions positive concernant la coordination institutionnelle nécessaire à une réalisation uniforme des droits de propriété intellectuelle ; d’autre part, à l’élaboration de règles destinées à l’identification de la loi applicable aux différents aspects de la propriété intellectuelle.

    Radmila Chapuis, Noms de domaine et modes alternatifs de règlement de conflits, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Jean-Christophe Galloux, membres du jury : Pierre-Emmanuel Moyse (Rapp.), Pascal Kamina (Rapp.), Jean-Baptiste Racine et Frédéric Sardain   

    Afin de régler les litiges relatifs aux noms de domaine, l’ICANN, entité gouvernant le DNS, crée en 1999 la procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy, en français : règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine). Il s’agit du plus connu mais également du plus controversé des modes alternatifs de règlement de conflits en ligne. Il s'inscrit dans un millefeuille procédural au sein duquel l’ICANN superpose un grand nombre de procédures destinées à prévenir ou résoudre des litiges relatifs aux noms de domaine. Cette obscure et complexe matrice que l’ICANN qualifie d’ « administrative », n'organise cependant ni le rapport de ces procédures entre elles ni avec le droit étatique. Ces dernières années, une augmentation stratosphérique des litiges sur les noms de domaine est observée, résultant de la multiplication exponentielle de l'utilisation d'Internet par l'ensemble de la population mondiale suite à la crise sanitaire. Dans ce contexte, la sécurité juridique des titulaires de droits de propriété intellectuelle invite à repenser l'organisation du règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en le faisant bénéficier d’une réforme unificatrice. Elle offre non seulement l'opportunité de créer un système de règlement de litiges unique mais également d’en préciser la nature et de clarifier les concepts à prouver. À cette fin, nous proposons de transformer le système actuel, historiquement extrajudiciaire et par nature privé, en un processus d'arbitrage avec l'objectif d'établir un lien procédural entre le système extrajudiciaire de l’ICANN et le droit étatique ainsi que d’assurer davantage de garanties procédurales aux parties.

    Aurélie Laurent, La fin d’une appellation d’origine : étude sur les possibilités juridiques de réappropriation du nom enregistré sous AOP/IGP, soutenue en 2020 à Reims sous la direction de Théodore Georgopoulos présidée par Olivier Dubos, membres du jury : Cyril Noblot  

    Aujourd'hui, des signaux de plus en plus forts suggèrent que le système des appellations d'origine protégées et des indications géographiques a atteint ses limites. En outre, la concurrence d'autres modèles d’organisation qui s'inscrivent dans des logiques commerciales et économiques différentes, offre une alternative au consommateur et interroge sur l’intérêt de poursuivre dans un système empirique qui ne répond peut-être plus au niveau d’exigence initialement défini. Schématiquement, et malgré la diversité des approches juridiques des différents pays, deux conceptions principales s’opposent au niveau international. La première est fondée sur la référence à un terroir délimité défendu par le système des AOP/IGP (observée notamment dans l’Union européenne) tandis que la seconde s’articule autour de la marque privée (observée en grande partie dans les pays du « Nouveau Monde »). Par la mise en perspective des règles existantes et la comparaison de ces deux systèmes, notre travail de recherche consiste à étudier la possibilité de concevoir juridiquement la gestion d'une appellation d'origine par les producteurs eux-mêmes avec un assouplissement de l'intervention de la puissance publique. L'objectif de la thèse n'est pas tant de remettre en question le modèle des AOP/IGP mais surtout de poser les conditions d’une potentielle réappropriation du nom géographique par une sortie collective des producteurs et d’en mesurer les conséquences sur le plan juridique. L’étude s’interroge ensuite sur l’évolution récente du processus de labellisation des produits à travers les marques de nature collective, qui représentent une stratégie alternative de valorisation et de protection pour les indications géographiques.

    Nicolas Piperoglou, Le brevet biopharmaceutique, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de David Bosco présidée par Arnaud Lami, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.)   

    L'étude du brevet biopharmaceutique permet de confronter le droit des brevets à la dimension biologique et thérapeutique des produits biopharmaceutiques. Depuis les années 1980, ces produits, comme les biomédicaments, les thérapies cellulaires ou géniques, sont devenus incontournables dans la sphère médicale. Cette étude propose une analyse de cette catégorie particulière de thérapies. La dimension à la fois thérapeutique et biologique apporte nombre de spécificités, s’agissant notamment du domaine brevetable, de l'appréciation des conditions de la brevetabilité, ou encore de l'étendue de la protection. En effet, la définition du domaine brevetable se heurte à un double filtre, à la fois technique et éthique. L'appréciation des conditions de la brevetabilité ou encore de l'étendue de la protection sont également soumises à diverses spécificités pour s'adapter à la logique du vivant. La fin du monopole est également marquée par l'apparition du biosimilaire, l'équivalent du générique pour les produits d'origine biologique. Cette nouvelle notion montre toute la difficulté d'appréhender ces produits. Ces spécificités vont être mises en balance avec des intérêts contradictoires : inciter à l'innovation dans ce secteur clef ou bien contrôler des inventions sous couvert du principe de précaution et des impératifs de santé publique. L'objectif de cette étude est d'expliquer l'ensemble des spécificités du brevet à travers cette balance des intérêts, avec un éclairage particulier sur la pratique américaine, pionnière dans ce domaine

    Jeoffrey Sabbah, Contribution à l'étude des droits de la personnalité à l'ère numérique, soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Frédérique Granet-Lambrechts présidée par Valérie-Laure Benabou, membres du jury : Célia Zolynski (Rapp.), Adrien Bouvel   

    Depuis la seconde moitié du XXe siècle, la personnalité connaît une évolution constante. D'abord affectée par des mouvements de pensée philosophique précurseurs de l’article 9 du Code civil, la médecine et les progrès de la science, elle subit aujourd'hui une mutation profonde, tant dans sa forme que dans sa nature, qui résulte de l’avènement de l’informatique et de l’évolution des moyens de communication. En découle une réification de la personnalité, laquelle ne peut plus se confondre avec la personne, ni être conçue comme un simple synonyme de l'identité juridique. La présente contribution a vocation à étudier, dans leurs largesses, les activités de cette nouvelle personnalité pour ensuite définir ce qui compose son spectre numérique et déterminer les fondements juridiques les plus adaptés à sa protection.

    Goce Naumovski, Relations between quality of trademarks and cognitive and conative variables of consumers, soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Théo Hassler présidée par Thomas Hatzigayos, membres du jury : Gorazd Rosoklija (Rapp.), Yann Basire et Stefan Martin    

    But de la recherche : déterminer la dépendance des caractéristiques des marques (perceptibilité visuelle, représentation graphique, le caractère distinctif, non-généricité etc.), sur les types généraux spécifiques de capacités intellectuelles et sur les caractéristiques conatives des consommateurs de la population générale, par application de nombreux tests. La recherche a été réalisée sur un échantillon de 206 sujets-consommateurs. Ils ont évalué la qualité des marques de commerce (déposées et refusées) pour différents types de produits et services (TM-1 test). Les sujets ont été testés avec 3 tests cognitifs et 6 tests conatifs. Méthodes quantitatives appliquées : paramètres élémentaires de la statistique descriptive ; corrélation ; analyse factorielle ; analyse de régression multivariée, analyse canonique des corrélations. Les résultats ont indiqué que les variables cognitives et conatives ont des relations statistiquement significatives avec les résultats de TM test (qualité des marques).

    Loïc Rigal, Le droit des médicaments orphelins en Europe, soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Jérôme Peigné présidée par Marie-Laure Moquet-Anger, membres du jury : Jean-René Binet (Rapp.), Marie-Catherine Chemtob (Rapp.), Nicolas Mathey  

    La recherche dans le domaine des maladies sans traitement existant obéit à plusieurs impératifs définis par le législateur européen dans le règlement (CE) n° 141/2000 du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins. Les patients atteints de maladies rares et négligées ont le droit à « la même qualité de traitement que les autres » ce qui suppose de prendre les mesures d'incitation nécessaires pour « promouvoir la recherche, le développement et la commercialisation de traitements adéquats ». C'est un « domaine prioritaire ». Après avoir désigné les médicaments concernés, l'Union européenne veut « éviter la dispersion de ressources limitées » notamment par la promotion d'une « coopération transnationale ». Dans une démarche téléologique, cette recherche décrit les effets de la législation européenne sans ignorer la réception de ce droit par les États membres. Des fondements théoriques à même d'assurer une meilleure performativité du droit et des propositions concrètes en vue de conformer le droit positif à l'intention du législateur et aux attentes des parties prenantes sont proposés. En se focalisant sur le seul levier de la propriété intellectuelle, ce droit spécial et incitatif ne semble pas en mesure d'apporter aux patients la plupart des traitements attendus. La régulation de la concurrence et la compétence nationale sur le prix des médicaments perpétuent un seuil de rentabilité éloignant de nombreuses recherches de la phase du développement. L'accès aux médicaments orphelins demeure très restreint. Un changement de paradigme dans la construction de ce droit apparaît nécessaire afin qu'un modèle économique favorable se mette en place. Il convient que le profit des pharmaciens de l'industrie ne dépende plus de la conquête de parts de marché, mais de l'intérêt de leurs inventions pour les besoins de santé non satisfaits.