Présentation

Cette conférence permettra un tour d'horizon bien utile de la proposition de directive européenne très controversée sur « le droit d'auteur dans le marché unique numérique » au regard des évolutions qu'a connu la législation Copyright strictement économique aux Etats-Unis. Il y sera notamment question du filtrage des contenus déposés sur les plateformes en ligne et de la naissance d'un droit voisin défini dans le temps pour les éditeurs de presse.

Programme

14h00 : Accueil
Eric Canal Forgues Alter, rédacteur en chef de la revue Entertainment. Droit – Médias – Art – Culture
Nathalie Martial-Braz, professeur de droit privé, Université Paris Descartes, CEDAG, membre de l'Institut universitaire de France

I - Philosophie d'une réforme : Entre attraction et répulsion ?

Président de séance : Eric Canal Forgues Alter, rédacteur en chef de la revue Entertainment. Droit – Médias – Art – Culture

14h30 : La perspective américaine : le droit d'auteur et le copyright sont-ils véritablement antinomiques ?
David Nimmer, Of Counsel to Irell & Manella LLP, Los Angeles, Professor from Pratice at UCLA School of Law and Distinguished Scholar at the Berkeley Center for Law and Technology

15h00 : Copyright – Droit d'auteur : le défi est ailleurs ?
Michel Vivant, professeur de droit privé, Ecole de Droit de Sciences Po

15h30 : Un exemple de réforme européenne : le partage de la valeur dans la proposition de directive DAMUN
Alexandra Bensamoun, professeur de droit privé, Université de Rennes 1 (IODE - UMR CNRS 6262)

16h00 : Pause

II - Illustrations d'une réforme : Vers la consécration de nouveaux droits ?

Président de séance : Caroline Le Goffic, maître de conférences HDR, Université Paris Descartes

16h30 : Un nouveau droit voisin en Europe ?
Nathalie Martial-Braz, professeur de droit privé, Université Paris Descartes, CEDAG, membre de l'Institut universitaire de France

17h00 : La question du droit de communication au public dans la jurisprudence de la Cour et/ou son application aux plateformes
Valérie-Laure Benabou, professeur de droit privé, Université Aix-Marseille

17h30 : La liberté de diffusion
Mélanie Clément-Fontaine, maître de conférences HDR, Université Versailles Saint-Quentin, directrice du D@nte

18h00 : Propos conclusifs
Fabienne Fajgenbaum, Cabinet Nataf, Fajgenbaum et Assocités, Commission propriété intellectuelle du Barreau de Paris

18h30 : Cocktail de clôture

Inscription gratuite mais obligatoire auprès de Vincent Jung : vincent.jung1@parisdescartes.fr

Formation validée au titre de la formation continue des avocats