Programme

9h00 : Accueil des intervenants

9h30 : Allocutions d’ouverture et propos introductifs
Ludivine Luc, doctorante en droit public, ERDP
Emma Rabita, doctorante en droit public, ERDP

Première partie - Les pratiques traditionnelles comme objets encadrés par le droit

A - Des pratiques traditionnelles limitées par le droit

Sous la présidence du Professeur Themistoklis Raptopoulos, ERDP

1. Par l’abandon d’un régime préférentiel

10h00 : Les chasses traditionnelles des oiseaux sauvages en France : d’une pratique dérogatoire à une pratique quasi interdite
Inès Belkasmioui, doctorante en droit public, ERDP

Le régime fiscal de la corrida au filtre de la jurisprudence administrative : la fin d’un régime préférentiel
Simerlin Ebozo’o Assoumou, doctorant en droit public, ERDP

2. Par la soumission à des principes concurrents ou supérieurs

Le refus des pouvoirs publics d’accommoder les pratiques religieuses face au Ier amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique
Mélissa Coulibaly, doctorante en droit public, ERDP

11h15 : Pause

B - Des pratiques traditionnelles permises par le droit

Sous la présidence du Professeur Emmanuel Cartier, ERDP

1. Des pratiques tolérées

11h30 : Les honneurs au gibier ou à la transparence ?
Manon Scotte, doctorante en droit privé, ERADP

2. Des pratiques favorisées

Le financement de la corrida : un soutien public favorable ?
Alpha Diakité, doctorant en droit public, ERDP

La reconnaissance des pratiques traditionnelles électorales autochtones par le droit positif mexicain
Camilla Feliz de la Cruz, doctorante en droit public, ERDP

12h45 : Pause déjeuner

Deuxième partie - Les pratiques traditionnelles comme source d’inspiration juridique

A- L’utilisation des pratiques traditionnelles comme outil juridique de protection

Sous la présidence du Professeur Patrick Meunier, ERDP

1. L’utilisation des pratiques traditionnelles au service de la justice réconciliatrice

14h15 : La pratique traditionnelle du règlement extra-juridictionnel des différends en période d’après-guerre : une source d’inspiration en demi-teinte pour les droits internes africains
Mamadou Fofana, doctorant en droit public, ERDP

2. L’utilisation des pratiques traditionnelles au service de la protection de l’environnement

La prise en compte des intérêts et traditions des peuples autochtones par le droit international de l’environnement
Emma Marc, doctorante en droit public, ERDP

La chasse au gibier d’eau comme outil de gestion des zones humides
Julien Leblanc, doctorant en droit public, ERDP

15h45 : Pause

B - L’appropriation juridique des pratiques et savoirs traditionnels

Sous la présidence de la Professeure Caroline Le Goffic, ERADP

1. L’appropriation juridique des savoirs traditionnels au prisme du droit de la propriété intellectuelle

16h00 : Le rôle du savoir traditionnel des peuples autochtones dans la protection de la biodiversité
Ousmane Diallo, doctorant en droit public, ERDP

La protection des savoirs traditionnels autochtones et le droit de la propriété intellectuelle
Gonzague Grave, doctorant en droit privé, ERADP

2. Une appropriation juridique conditionnée : les pratiques traditionnelles comme condition à la reconnaissance d’un droit fondamental

La suppression du droit fédéral à l’avortement aux États-Unis comme conséquence de l’absence d’une « tradition nationale »
Gbohignon Doué, doctorant en droit public, CERCOP/ERDP

17h15 : Propos conclusifs
Ludivine Luc, doctorante en droit public, ERDP
Emma Rabita, doctorante en droit public, ERDP

17h30 : Clôture

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfTv3L8ddmU6qljzJPPr-9RH1eVN96dlfd7T8lOfB6aUNYdSg/viewform