Présentation

Cette journée d’étude consacrée au droit et à la gestion des mammifères marins en Méditerranée vise à réunir autour d’une préoccupation commune – la protection des cétacés et du phoque moine de Méditerranée – des juristes et gestionnaires d’aires marines protégées (AMP), des représentants d’administrations nationales et d’organisations internationales, sans oublier la société civile.

Diverses activités humaines peuvent menacer les mammifères marins, parmi lesquelles la pêche, le transport maritime, le tourisme, ainsi que l’exploration et l’exploitation de ressources énergétiques en mer (fossiles et renouvelables). Les risques sont multiples : capture accidentelle d’espèces non ciblées, pollution chimique, bruit sous-marin, collisions, vibrations, harcèlement…

Face à ces menaces, multiples et diffuses, le droit de l’environnement offre des instruments juridiques à la fois généraux et sectoriels, universels et régionaux, nationaux, voire locaux, préventifs et répressifs, ainsi que des outils de gestion particulièrement sophistiqués, à l’image des AMP, que cette journée d’étude tentera de démêler. Contestées tantôt en raison d’un manque d’effectivité au point d’être, pour certaines, qualifiées « de papier », tantôt en raison d’un protectionnisme jugé excessif et dénoncé comme une « mise sous cloche », les AMP dévoilent, derrière leur apparente uniformité, une diversité sans pareil, source de confusions et de débats, mais aussi de richesse, que cette journée ambitionne de mettre en perspective en interrogeant le droit et sa pratique.

S’inscrivant dans le cadre du partenariat scientifique entre l’Université de Toulon et le Parc national de Port-Cros, cet évènement – labellisé « La Mer en commun - Année de la Mer » (www.mer.gouv.fr/la-mer-en-commun) – sera l’occasion de célébrer les 25 ans de la signature de l’Accord Pelagos, et d’intégrer à la réflexion les résultats de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC 3) qui se tiendra à Nice, du 9 au 13 juin 2025.

Programme

8h30 : Allocutions d’ouverture
Laurent Reverso, Vice-doyen de la Faculté de droit de Toulon, délégué à la recherche
Sophie-Dorothée Duron, Directrice du Parc national de Port-Cros
Hervé Glotin, Directeur du Centre international d’Intelligence artificielle en Acoustique Naturelle (CIAN)

9h00 : Introduction générale : pourquoi protéger les mammifères marins en Méditerranée ?
Isabelle Taupier-Letage, Chargée de recherche au CNRS, MIO, Présidente du Conseil Scientifique du Parc national de Port-Cros

Session I - Les instruments juridiques de protection des mammifères marins

Présidence :  Thierry Garcia, Professeur de droit public à l’Université de Toulon, CDPC JCE, UMR DICE

9h30 : Les instruments juridiques internationaux de protection des mammifères marins en Méditerranée
Tullio Scovazzi, Professeur retraité de droit international de l’Université de Milan Bicocca

L’Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) : quelle coopération en Méditerranée ?
Maÿlis Salivas, Secrétaire Exécutif de l’ACCOBAMS

Le cadre général de la protection des mammifères marins en droit européen et français
Frédéric Schneider, Maître de conférences en droit public à l’Université de Toulon, CERC

10h30 : Échanges avec l’auditoire

10h45 : Pause-café

Les réglementations sectorielles des activités maritimes en faveur de la protection des mammifères marins
Anaëlle Boué, Doctorante en droit public de l’Université de Toulon, CERC, EJD Région Sud en partenariat avec le Parc national de Port-Cros

La répression pénale des atteintes aux mammifères marins
Jérôme Leborne, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon, CERC

Planification juridique de l’espace maritime et intégration des connectivités marines : le rôle des AMP
Florence Galletti, Chargée de recherche en droit public à l’IRD, UMR MARBEC

12h00 : Échanges avec l’auditoire

12h30 : Pause déjeuner

Session II - Les AMP : outils de gestion des mammifères marins

Présidence : Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Aix Marseille Université

14h00 : Panorama de l’ensemble des AMP de Méditerranée et de leur mise en œuvre au regard de l’enjeu de protection des mammifères marins
Isabelle Terrier, Directrice déléguée de la façade maritime Méditerranée à l’Office Français de la Biodiversité

Regard d’un gestionnaire d’AMP : la Partie française du Sanctuaire Pelagos
Alain Barcelo, Chef du service Connaissance pour la gestion de la biodiversité au Parc national de Port-Cros

La régulation de la fréquentation de plaisance au sein du Sanctuaire Pelagos
Mariana Bruck Schiavetti, Docteure en droit, Chargée de projet Gestion intégrée aires protégées au Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard

15h00 : Échanges avec l’auditoire

15h15 : Pause-café

Whale-Watching et collisions : des exemples d’outils de gestion mis en œuvre
Laurène Trudelle, Docteure en sciences de la vie et de la santé, Chargée de projets programme whale-watching à MIRACETI

Enjeux opérationnels liés à la protection des mammifères marins vus de la préfecture maritime
André Grosset, Adjoint au chef du pôle « Protection et aménagement durable de l’espace marin » à la préfecture maritime de la Méditerranée

Retour d’expérience d’un ancien préfet maritime sur les AMP et la protection des mammifères marins en Méditerranée
Vice-amiral d’escadre (2S) Gilles Boidevezi, ancien Préfet maritime de la Méditerranée

16h30 : Échanges avec l’auditoire

17h00 : Conclusions
Jean-Pierre Beurier, ancien professeur émérite de Nantes Université

17h15 : Clôture

Contact : frederic.schneider@univ-tln.fr

Inscription via le QR Code de l'affiche ou en bas de page : Journée d’étude : Droit et gestion des mammifères marins en Méditerranée - (…) - Université de Toulon