C’est enfoncer des portes ouvertes que d’évoquer le courage que requiert l’engagement résistant. Dans la gestion des affaires humaines, politiques comme personnelles, la résistance s’inscrit dans le registre du rejet, de la protestation, de la rébellion ; quelque chose entre le célèbre cri « Indignez-vous ! » de Stéphane Hessel et le « Refus d’être. De suivre » de la poétesse russe Marina Tsvétaïeva, alors confrontée à la guerre civile espagnole en même temps qu’à l’occupation de la Bohème par l’armée du IIIe Reich. Cet ouvrage collectif cherche à mettre en lumière la diversité des résistances du Droit et en droit. Les formes de résistance peuvent varier selon l’époque, leur auteur, leur objet, leur degré d’intensité, mais l’analyse de celles qui se déploient au sein de l’État et des ordres juridiques, révèle la grande force de transformation ou de conservation – c’est selon d’une société tout entière, de son modèle politique et de son droit, ou plus modestement les freins mis aux tentatives de réforme et d’évolution susceptibles de bouleverser des habitudes ou de porter atteinte aux droits acquis. Certaines sont l’expression du droit à la vie : celui qui ne résiste pas disparaît. D’autres cherchent à préserver l’intégrité d’un système juridique contre l’effet jugé subversif de normes externes – la suprématie de la constitution nationale dans l’ordre interne, par exemple. D’autres enfin expriment les réticences politiques au transfert de compétences souveraines au profit d’une organisation régionale – comme la difficile construction d’une Union européenne de la défense. L’ouvrage rassemble les contributions des membres de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP), composante du Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit (CRDP) de l’université de Lille. Il offre un panorama diversifié des modes de résistance qui s’expriment dans toutes les branches du droit public et trouve ainsi naturellement sa place, à l’instar du premier ouvrage collectif de l’ERDP, dans la collection « À la croisée des droits ».

Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC ? Quels « droits et libertés que la Constitution garantit » associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu’il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le Conseil constitutionnel ? En quoi et comment les moyens qu’il mobilise dans ce cadre processuel colorent‑ils cette Constitution que chacun est invité à s’approprier lorsqu’une loi qui lui est applicable viole ses droits et libertés fondamentaux ? Enfin, comment mesurer le degré et la forme d’appropriation de la QPC par les justiciables ? Cet ouvrage collectif répond à ces questions en s’appuyant sur une double approche, sociologique et juridique, couvrant les dix premières années d’application de la QPC. La « justiciabilité constitutionnelle » dont est porteuse la QPC et que révèle cette étude, éclaire de manière critique et objective sa qualification de « question citoyenne » par le Conseil constitutionnel lui-même.

"À l'initiative de l'Association française de droit constitutionnel, le Centre Maurice Hauriou de l'université Paris Descartes et l'ERDP-CRD&P de l'université de Lille Droit et Santé, ont organisé un colloque international à l'occasion du huitième centenaire de la Grande Charte (Magna carta), arrachée au roi d'Angleterre par ses barons, dans la plaine de Runnymede, le 15 juin 1215. Le présent ouvrage est tiré des contributions qui ont été présentées sur ce texte fameux, tenu classiquement pour la base du constitutionnalisme occidental, c'est-à-dire du gouvernement par la loi, du consentement à l'impôt et de la garantie des libertés. Associant des juristes et des historiens (des lettres et du droit), britanniques et continentaux, ainsi que l'un des Lords judiciaires du Royaume Uni, l'évocation érudite et parfois anachronique du Xllle siècle anglo-normand montre comment un parchemin du Moyen Âge un peu mystérieux est devenu, grâce à une sorte de création continue, l'un des éléments essentiels du patrimoine des démocraties. Par des interprétations rétrospectives, chaque génération a contribué à l'enrichir, en Europe, en Amérique et dans l'espace du Commonwealth, poussant finalement les « libertés anglaises » à toucher à l'universel."

L'appréhension du handicap par le droit n’est pas nouvelle, notamment dans le champ des incapacités et du droit de la santé. Mais la loi en a fait un objet particulier du droit selon une double démarche de protection et d’inclusion. Au-delà de ces composantes essentielles à l'insertion des personnes en situation de handicap dans notre société, la question de la sexualité demeure souvent confinée à une sphère privée de laquelle le droit détourne son regard par respect mais aussi et surtout par pudeur, voire par tabou. La question de la sexualité est au cœur de la place que nos sociétés contemporaines doivent réserver à ces personnes dont la vulnérabilité n’est pas seulement physique ou mentale mais aussi sexuelle. De nombreuses questions relèvent en effet de ce champ encore trop souvent maintenu dans l’ombre et nécessitent par nature une réflexion pluridisciplinaire. Après avoir justifié d’un intérêt tardif pour un champ d’investigation investi depuis de nombreuses années par des chercheurs en sciences humaines, les organisateurs du colloque ont proposé d’avancer selon deux axes majeurs : la diversité des normes de la sexualité et la place particulière du « tiers » dans la relation d’intimité. Dans cet ouvrage, porté par la pluridisciplinarité, les intervenants, juristes, sociologues, médecins, psychologues, éducateurs, professionnels et représentants d’association proposent des éléments de réponse à des questions complexes mais essentielles.

La célébration du soixante-dixième anniversaire de la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée à l'issue d'une des périodes les plus sombres de l'histoire de France, a été l'occasion de réinterroger la place de ce texte d'une grande richesse dans le double champ politique et constitutionnel. Cette actualisation du regard sur cette Constitution et sur cette République qui en est issue, qualifiées toutes deux pendant longtemps de "mal aimée", était nécessaire alors que la Constitution de 1958 souffre, elle aussi, de déséquilibres flagrants qui amènent certains commentateurs autorisés à mobiliser la Constitution de 1946 non plus en tant que repoussoir mais en tant que modèle. Le regard proposé dans cet ouvrage est celui de l'interdisciplinarité. La combinaison du droit, de la science politique et de l'histoire était seule à même de rendre compte de ces mythes qui nous gouvernent, de leurs interprétations mais aussi de leurs transformations.

Le processus aboutissant à l'adoption d'une nouvelle constitution comprend deux dimensions participant à un même processus de structuration de l'ordre juridique naissant: une dimension constituante et une dimension intégrative. Préparé par les autorités de la France libre dès le 27 octobre 1940 à Londres, le processus transitoire réalise une double transition constitutionnelle à la fois avec l'ordre de Vichy dont l'existence juridique est par principe anéantie le 9 août 1944 et avec l'ordre juridique de la me République qui fait l'objet, malgré l'affirmation de sa continuité par l'ordonnance du 9 août 1944, d'une reconstruction normative de portée rétroactive. La structuration de cet ordre juridique qualifié rétroactivement de " républicain " est parachevée par la promulgation de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, première constitution historique formelle des IVe et Ve Républiques adoptée selon un procédé constitutif d'une véritable révolution juridique.

Une étude montrant comment l'épidémie de Covid-19 a affecté le scrutin municipal de 2020 sur les plans politique et juridique. L'auteur analyse l'atteinte à la sincérité du scrutin du fait de l'amputation de la campagne électorale, de l'abstention induite et de la déconnexion temporelle entre les deux tours.

L’éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l’objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l’éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d’éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l’éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l’éthique de l’intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude à part entière pour les juristes. La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d’éthique face à des raisons impérieuses : l’éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l’objet d’une nécessaire adaptation afin qu’« une perspective de bioéthique et d’éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l’homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l’UNESCO et Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l’UNESCO). L’objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s’est tenu à l’été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l’étranger. L’ouvrage se découpe en trois parties : l’éthique et le processus décisionnel public et privé (I), l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées (II) & Modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ? (III).

Révolution, constitution, décentralisation : ce triptyque éclaire et rythme la carrière juridique intense de Michel Verpeaux : « révolution » qui ne l'a jamais vraiment quittée, depuis sa thèse aux ouvrages, articles et directions de thèses qui l'y ramènent souvent ; « constitution » dans toutes ses facettes avec une affection particulière pour l'histoire constitutionnelle, le droit constitutionnel, le contentieux constitutionnel dans sa dimension à la fois institutionnelle, procédurale et substantielle ; « décentralisation » dont il est aujourd'hui l'un des grands spécialistes, qu'il s'agisse de l'histoire de la décentralisation, du droit des collectivités territoriales ou encore de l'outre-mer... À ces axes de recherche, qui forgent l'identité scientifique et la réputation de Michel Verpeaux, s'ajoutent des incursions régulières dans des champs plus inédits et sur lesquels il a souvent été précurseur : les lois organiques, le statut constitutionnel du Parquet, la réforme du travail législatif, le statut des langues régionales ou minoritaires... Directeur de centres et d'instituts (IPAG, CRDC...), d'associations (secrétaire général de l'AFDC ; président de l'AFDCL), membre du comité Balladur de réforme des collectivités territoriales, membre de plusieurs jurys d'agrégation, Michel Verpeaux s'est investi pleinement dans la vie universitaire dans tous ses aspects. Sa curiosité, son ouverture d'esprit, son goût de la transmission expliquent qu'ait surgi autour de lui, non pas une école, mais un cercle large et fidèle d'étudiants, de doctorants, de docteurs et d'amis, de Dijon à Paris 1 en passant par Paris II. Derrière la richesse de ses travaux, derrière la densité de sa carrière se cache un homme discret, insatiable, exigeant avec lui-même auquel ses collègues, amis français et étrangers, doctorants entendent rendre hommage et lui témoigner estime et affection.

De 1940 à 1944, le régime de Vichy a édicté une forêt de normes. Ces dernières, dont les plus abjectes, ont préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants et plus généralement les réfractaires à la politique du maréchal Pétain. Dès lors, la France libre, qui entend incarner seule la légitimité, s'est employée à rétablir progressivement la légalité républicaine sur les territoires qui se sont ralliés à elle progressivement avant de la rétablir sur le sol continental. Ce sont les organes créés pour remplacer le Conseil d'Etat métropolitain qui se sont chargés de ce rétablissement. Il s'agit d'une véritable entreprise de transition républicaine qui se traduit, notamment, par la négation des actes de Vichy. Par exemple, les lois liberticides, discriminatoires et anti-républicaines sont annulées. Ces organes, le Comité juridique et le Comité temporaire du contentieux participent donc à cette fiction qui consiste à nier le régime de Vichy pour lui substituer le Gouvernement provisoire de la République du général de Gaulle comme seul dépositaire de la légalité républicaine.

La Covid-19 a grandement affecté le scrutin municipal de 2020, tant sur le plan politique, précisément démocratique, que sur le plan juridique, plus exactement des principes de rang constitutionnel. Cet ouvrage met en évidence l'affranchissement par les juridictions de principes électoraux centraux, celles-ci ayant rejeté les griefs formulés à l'encontre de cette séquence électorale, qu'il s'agisse de ceux fondés sur l'abstention induite comme de ceux fondés sur d'autres maux dérivés de la Covid-19, tels que l'annulation de réunions publiques. Pis, les juges ne se sont pas conformés au carcan constitutionnel en validant le maintien du premier tour, le report du second et, subséquemment, la scission du scrutin. Cette dissonance entre la jurisprudence et la norme témoigne de motivations indubitablement extra-juridiques des décisions.C'est pourtant de notre démocratie et des principes constitutionnels qui lui sont vitaux dont il s'agit et auxquels il conviendra de veiller.

La République parlementaire s’enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l’exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n’est admis qu’à condition d’être étroitement subordonné à la loi. Au XXe siècle, cette situation change. Les guerres et les crises économiques, financières ou sociales sont à l’origine d’une mutation profonde des activités de l’État, qui bouleversent l’exercice des fonctions de législation et heurtent les idéaux républicains. Cette étude entend démontrer comment, entre 1914 et 1958, l’Exécutif retrouve un pouvoir réglementaire non réductible à l’exécution des lois. Né d’un dérèglement des pratiques, et de violations des textes constitutionnels, ce processus d’émancipation se trouve progressivement – sous l’influence de la doctrine universitaire et des sections administratives du Conseil d’État – rapatrié sous l’empire du droit. Sur la période considérée, la législation gouvernementale apparaît effectivement nécessaire à la sauvegarde et à la continuité de l’État. Elle acquiert alors un fondement autonome et gagne en discrétionnalité. Sous les IIIe et IVe Républiques déjà, l’exécution des lois ne justifie plus l’existence et ne définit plus l’étendue du pouvoir réglementaire. Les innovations supposées de la Constitution de 1958 doivent donc être relativisées. Loin d’innover, le dispositif des articles 16, 21, 34, 37, 38, 41 et 92 du texte constitutionnel de la Ve République formalise, et systématise, les acquis du droit constitutionnel antérieur.

Dépendance financière de l'indépendance des médias : décision n° 2022-842 DC du 12 août 2022, Loi de finances rectificatives pour 2022 ; La préservation de l'environnement à l'égard des générations futures : décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022, Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; Archéologie douanière : décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022, M. Mounir S. [Droit de visite des agents des douanes] ; - Quand l'adaptation vaut exception : décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022, Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte]

Session de rattrapage pour la sécurité intérieure (Décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure); Glissement vers le passe vaccinal sans glissement jurisprudentiel (Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022, Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)

L’article examine la gestion juridique de la crise sanitaire générée par la pandémie de Covid-19 à partir de deux approches et expériences nationales assez différentes, la suédoise et la française. Les différences résident, sans surprise, dans l’utilisation de la Soft Law et de la Hard Law dans les deux pays, la Suède ayant tendance à privilégier la Soft Law et la France la Hard Law. L’étude comparative approfondie des cadres juridiques définissant les devoirs et la responsabilité des citoyens dans la lutte contre la pandémie permet de découvrir un éventail large et complexe de règles tendant à brouiller les catégories juridiques traditionnelles. L’article examine en outre les conditions d’acceptation et de mise en œuvre de leurs devoirs par les citoyens. A cet égard, des questions telles que l’adaptabilité dans le temps et dans l’espace des mesures/contraintes décidées par les autorités publiques, leur lisibilité et leur temporalité, ainsi que la question de la confiance – verticalement dans la relation citoyens-Etat et horizontalement entre les membres de la société – sont au cœur de la gestion juridique de la crise sanitaire par les gouvernements.

Las democracias contemporáneas atraviesan una crisis no sólo política, sino también de temporalidad. El Parlamento aparece como centro de las contradicciones producidas por una sociedad en la que impera la velocidad y la necesidad de eficiencia, en un mundo cada vez más complejo y globalizado. El Parlamento se inscribe en el tiempo según un ritmo y una lógica especiales, de acuerdo con su identidad institucional, normativa, política y humana. Sus tres funciones clásicas (legislar, controlar el gobierno y representar) son impactadas por el tiempo y participan a la producción de un tiempo especial, entre tiempo social, político y sobre todo jurídico. Este estudio se inscribe en un marco geoconstitucional limitado a cinco sistemas parlamentarios nacionales que tienen en común un carácter bicameral y un sistema parlamentario transnacional con la UE.

10ᵉ FORINCIP - Forum INternational sur la Constitution et les Institutions Politiques organisé par le CRDP - LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

Colloque organisé par le CRDP-LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

Colloque organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Véronique Martineau-Bourgninaud

Conférence débat organisée par l'ERDP-CRDP, Université de Lille, sous l'égide d'Emmanuel Cartier, Professeur à l'Université de Lille

Atelier organisé par la jeune recherche du CRDP, Université Paris Nanterre

Journée d'études organisée par le LERADP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique d'Anaïs Dépinoy, MCF à l'Université de Lille

Colloque organisé par le Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit, Université de Lille.

Journée d'études organisée par le CRJC et le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Mathilde Chavatte, doctorante contractuelle à l'Université de Lille et Samuel Turi, ATER à l'Université de Lille

Journée d'études organisée par l'Équipe de Recherche en Droit Public - ERDP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Themistoklis Raptopoulos, Professeur à l’Université de Lille & Édouard Coulon, MCF à l’Université de Lille

Colloque organisé par l'AFDC et l'AFDP, l'ILF et la faculté de droit, Aix-Marseille Université

9ème Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCip) organisé par le CRDP, Université de Lille.

Colloque organisé par le LERDP (CRDP, Université de Lille) et l’IDP (Université de Poitiers) avec l’INSP, dans le cadre du Projet ParlTime.

Conférence organisée par le CRDP, LERDP, Université de Lille

Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction scientifique de Hélène Lehmann, Maître de conférences HDR, sous les auspices de l’Équipe René Demogue du Centre de recherche Droits et perspectives du droit

Organisé pour le CRDP, Université de Lille par les étudiants du Master 2 de Droit public et contentieux publics, sous la codirection scientifique d'Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier

8ème ForInCIP - Forum International sur la Constitution et les institutions politiques 2023 organisé par le CRDP, Université de Lille

Colloque organisé par la Faculté Jean Monnet, l'IEDP et l'IDEP (Univ. Paris Saclay),le CRJ Pothier (Univ. Orléans, le CRDP (Université de Lille) et l'IREDIES (Univ. Paris 1), sous la direction de Charlotte Beaucillon, Professeure de droit public à l’Université de Lille et Géraldine Goffaux Callebaut, Professeure de droit privé à l’Université d’Orléans

Organisé par l'ERDP, Université de Lille (CRDP), sous la direction des professeurs Ramu de Bellescize, Emmanuel Cartier et Muriel Ubéda-Saillard.

Organisé par l'Université de Lille en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse

Organisé par le Master 2 Droit public général et contentieux publics de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille sous la direction d'Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier, Professeurs à l'Université de Lille

7e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.

Organisée par l'ERDP sous la direction scientifique d'Elsa Bernard et Fanny Grabias, Professeure et Maître de conférences à l'Université de Lille

Organisé par le CRDP, sous la direction scientifique d'Emmanuel Cartier, Professeur à l'Université de Lille

Colloque international en droit constitutionnel, organisé par la Faculté de droit d'Amiens, UPJV et le CURAPP

Colloque organisé par le Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille, sous la direction scientifique des professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier.

Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier.

L'appréhension du handicap par le droit n'est pas nouvelle, notamment dans le champ des incapacités et du droit de la santé, mais la loi en a fait un objet particulier du droit selon une double démarche de protection et d'intégration spécifiques. Au-delà de ces composantes essentielles à l'insertion des personnes handicapées dans notre société, lesquelles, par défaut ou carence, peuvent être vécues comme des facteurs discriminatoires, voire comme source de violence a minima morale, la question de la sexualité demeure confinée à une sphère privée de laquelle le droit détourne son regard non pas seulement par respect mais aussi et surtout par pudeur, voire par tabou. Or, les rapports entre handicap et sexes sont au cœur de la place que nos sociétés contemporaines doivent réserver à ces personnes dont la vulnérabilité n'est pas seulement physique ou mentale mais aussi sexuelle ou sensuelle, comme l'est aussi leur sensibilité, constitutive de leur qualité d'être humain. De nombreuses questions relèvent en effet de ce champ encore maintenu dans l'ombre et ne peuvent que nécessiter une réflexion croisée dans laquelle le droit apparaît comme une clé permettant le dénouement de problèmes dont les nombreux facteurs sont sources de souffrance et d'exclusion. Ainsi, le regard de la science juridique sur le sujet doit être renouvelé. La vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap ne peut plus relever des seules initiatives isolées. Après avoir justifié d'un intérêt tardif pour un champ d'investigation investi depuis de nombreuses années par les chercheurs en sciences humaines, les organisateurs du colloque poseront le cadre scientifique afin que chercheurs et/ou professionnels puissent aborder deux axes majeurs : la diversité des normes de la sexualité et la place particulière du « tiers », au sens large, dans la relation d'intimité. Les intervenants, juristes, médecins, sociologues, psychologues, professionnels et représentants d'association tenteront d'apporter une réponse pluridisciplinaire à des questionnements complexes.

Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

Organisé par les étudiants du master 2 "Droit public général et contentieux publics" sous la direction des Professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier

5e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

4e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

Colloque franco-mexicain organisé par l'Instituto de Investigaciones Juridicas de l'Universidad Nacional Autonoma de Mexicole et le Centre d'Histoire Judiciaire

Organisé par le CRECO et l’Université Catholique de Louvain conjointement avec l’Université Laval - Québec

Journée d’étude organisée sous la direction de Julie Alix et Olivier Cahn

3e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du Professeur Jean Philippe Derosier (Université de Lille Droit et Santé).

Congrès organisé en association avec la Fondation Charles de Gaulle

Colloque organisé sous la direction d'E. Cartier (Professeur Université Lille - Droit et Santé), R. Lefebvre (Professeur Université Lille - Droit et Santé) et G. Toulemonde (Maitre de conférences HDR, Université Lille - Droit et Santé).

À l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel

Cette étude porte sur la destitution du chef de l'État, en particulier dans le cadre d'un régime dit présidentiel, prenant le cas du Paraguay comme principal exemple. Un pays ayant une histoire politique assez bouleversée, marquée par des cycles de gouvernements autoritaires, des coups d'État, des démissions forcées et des mandats présidentiels interrompus par des mécanismes extraconstitutionnels. De même, pendant de longues décennies, l'idée d'engager la responsabilité du président était peu réaliste et ne pouvait être envisagée que sur le plan de la fiction juridique. Pourtant, depuis l'entrée en vigueur de la Constitution de 1992, dont les rédacteurs ont cherché à renforcer les attributions de l'organe parlementaire en vue d'un rééquilibrage des pouvoirs, une tendance s'est dégagée dans le régime paraguayen : le chef de l'État a dû constamment faire face à des menaces de mise en oeuvre du procès politique (juicio político), procédure de destitution prévue à l'article 225 de la loi fondamentale. Ce mécanisme, conçu à l'origine pour un usage exceptionnel, s'est alors banalisé. Une interprétation de la procédure qui a légitimé un modus operandi selon lequel le mandat présidentiel est soumis, dans la pratique, à une question de confiance parlementaire, ce qui ne semble pas correspondre à un régime présidentiel. Cette situation a eu un impact considérable dans les rapports de force entre les organes constitutionnels, entraînant la prépondérance du Parlement. La destitution du chef de l'État est ainsi une question qui nécessite une approche pluraliste du droit constitutionnel. Cette étude aborde donc les éléments théoriques développés par la doctrine constitutionnelle en matière de "procès politique", sous un modèle parlementaire de destitution qui trouve sa source de référence dans l'impeachment de la Constitution des États-Unis. De même, la recherche se penche sur la dimension de la pratique des acteurs politiques, à travers les différents cas de mise en oeuvre du mécanisme par rapport au président et, de plus, d'autres hautes autorités. Pour mieux appréhender le sujet, une approche historique et comparative de la destitution du chef de l'État est proposée, en examinant d'autres cas tels que les États-Unis, l'Argentine, le Brésil, ainsi que la France, parmi d'autres pays.

La Constitution du 4 octobre 1958 est généralement considérée comme étant instable en raison des vingt-quatre révisions constitutionnelles dont elle a fait l'objet. Cette thèse vise à revenir sur ce présupposé qui repose sur une conception formelle de l’objet constitutionnel dans laquelle seules les réformes constitutionnelles adoptées selon la procédure prévue par la constitution à cet effet sont prises en compte. La stabilité constitutionnelle s'analyse dès lors à travers un raisonnement quantitatif centré sur les révisions qui ne renseigne en rien sur leurs conséquences sur la Ve République, et met de côté les décisions du juge constitutionnel et la pratique effective du pouvoir qui façonnent pourtant le système politique. En ce qu’elle ne rend pas compte de la réalité constitutionnelle, l’approche formelle n’est pas adaptée à l’étude de la stabilité constitutionnelle. Il convient dès lors de privilégier une conception réaliste de l’objet constitutionnel afin d’inclure, outre les révisions, les interprétations des acteurs politiques et juridictionnels à l’analyse. Ce n’est plus la stabilité du texte constitutionnel qui importe mais celle de l’ordre constitutionnel qui vit au gré des rapports de force politique. Apprécier la stabilité constitutionnelle de la Ve République implique alors d’analyser les conséquences des changements constitutionnels formels et informels sur elle à l’aide de critères fondés sur l’évolution globale de l’ordre constitutionnel.

La motivation des décisions des cours constitutionnelles est un sujet classique pour la doctrine juridique, mais il est apparu que la manière habituelle, formelle, de le traiter ne permettait pas de donner entière satisfaction. La comparaison de la motivation des décisions des cours constitutionnelles belge et française a nécessité de retenir une conception fonctionnelle de la motivation. Nous avons appréhendé les décisions des cours constitutionnelles dans le contexte plus général du discours des cours et de leur processus de motivation. Dans cette perspective, il est apparu que ce discours s’insérait dans un réseau de contraintes particulières, mais exerçait néanmoins une influence manifeste. L’analyse de cette situation permet de dévoiler la part de contrainte et de liberté des cours constitutionnelles, spécialement belge et française, dans le processus de motivation de leurs décisions.

Dans un contexte qualifiable de crise de confiance, le rapport du citoyen à la loi constitue un enjeu capital au sein des régimes démocratiques. À cet égard, le citoyen doit être appréhendé dans sa globalité, à la fois en tant que sujet-émetteur et objet-destinataire. La place qu’il occupe dans l’élaboration et le contrôle de la loi se mesure à l’aune de cette complémentarité : la combinaison opérée de ses figures de citoyen-sujet et objet permet de la situer. Le citoyen- sujet est saisi dans sa capacité d’émettre la loi, dans une visée constructive, à travers des techniques de réduction de la chaîne de légitimation entre gouvernants et gouvernés à différentes échelles dans la prise de décision. Le citoyen-objet est appréhendé dans sa figure de destinataire de la loi, à travers l’existence de procédés de contrôle tendant à la préservation de ses garanties. La thèse entend analyser cette position duale du citoyen janus. Le problème commun de la place du citoyen dans l’élaboration et le contrôle de la loi présentera ainsi des variables selon que l’on privilégie l’accomplissement du citoyen-sujet ou objet à travers les différents moyens alloués dans les États pris pour étude. Un travail de combinaison de ces méthodes de concrétisation sujet-objet permet alors de situer la place du citoyen dans l’élaboration et le contrôle de la loi en déduisant le statut lui étant conféré dans chaque État étudié.

Dans un contexte qualifiable de crise de confiance, le rapport du citoyen à la loi constitue un enjeu capital au sein des régimes démocratiques. À cet égard, le citoyen doit être appréhendé dans sa globalité, à la fois en tant que sujet-émetteur et objet-destinataire. La place qu’il occupe dans l’élaboration et le contrôle de la loi se mesure à l’aune de cette complémentarité : la combinaison opérée de ses figures de citoyen-sujet et objet permet de la situer. Le citoyen- sujet est saisi dans sa capacité d’émettre la loi, dans une visée constructive, à travers des techniques de réduction de la chaîne de légitimation entre gouvernants et gouvernés à différentes échelles dans la prise de décision. Le citoyen-objet est appréhendé dans sa figure de destinataire de la loi, à travers l’existence de procédés de contrôle tendant à la préservation de ses garanties. La thèse entend analyser cette position duale du citoyen janus. Le problème commun de la place du citoyen dans l’élaboration et le contrôle de la loi présentera ainsi des variables selon que l’on privilégie l’accomplissement du citoyen-sujet ou objet à travers les différents moyens alloués dans les États pris pour étude. Un travail de combinaison de ces méthodes de concrétisation sujet-objet permet alors de situer la place du citoyen dans l’élaboration et le contrôle de la loi en déduisant le statut lui étant conféré dans chaque État étudié.

L'émancipation de la pensée politique américaine de ses sources européennes était un processus à plusieurs facettes. Au cœur de ce processus d'émancipation intellectuelle des jeunes États-Unis était la notion de la souveraineté, qui doit être selon l'historien Gordon Wood considérée comme l'abstraction la plus important de la politique dans l'ère révolutionnaire. Un des contributeurs les plus important au débat sur la notion de la souveraineté était James Madison (1751-1836), surtout connu comme le père de la constitution américaine, comme l'auteur du Fédéraliste avec Hamilton et Jay et comme le quatrième Président des États-Unis. La thèse cherche à reconstituer la contribution de Madison à l'américanisation de la souveraineté en s'appuyant sur ses propres discours et écrits. Les analyses montrent qu'il proposait notamment une souveraineté à double face : quant à la dimension intérieure, il défendait l'idée d'une souveraineté limitée, qui s’avérerait dans sa forme spécifique comme une particularité : le constitutionnalisme américaine. Quant à la politique extérieure, il concevait en revanche une souveraineté plutôt illimitée et en plein extension, qui se développait au cours de sa carrière petit à petit à une conception largement en accord avec les postulats du système westphalien des États européennes. Pour éclairer les implications politiques pratiques de ce raisonnement, on peut formuler un « théorème de Madison », qui récapitule le rapport particulier entre souveraineté interne et souveraineté externe dans sa pensée politique : L'état libérale et sécularisé vit des conditions, qu'il doit garantir par sa politique étrangère. Cette reformulation d'une citation fameux du juriste allemand Böckenförde décrit non seulement la sensibilité de Madison pour la nature précaire de la liberté dans une démocratie constitutionnelle, mais aussi sa conviction que la probabilité de la violence des factions dans la république américaine peut non seulement être réduite par les remèdes républicains de la politique intérieure comme la constitutionnalisation, la démocratisation, la séparation des pouvoirs, le principe de la représentation ou la fédéralisation, mais aussi par les valves de sécurité fournis par la politique étrangers, notamment la disponibilité d'un grande nombre des terrains pour le développement du peuple américaine et les conditions commerciales favorables qui facilitent l'accès aux marchés étrangères pour les produits américaines.

Au premier abord, la subsidiarité s’opposerait à la souveraineté. Si les mots et les concepts ont un sens, ils ont également une histoire. Ainsi faut-il souligner que l’environnement dans lequel a pu éclore la théorie de la subsidiarité aura pu, entre autres, influencer le principe inscrit en droit de l’Union européenne. Dès leurs origines, il appert que de profondes divergences imprègnent le binôme subsidiarité/souveraineté. Divergences d’abord, de théories qui éloignent et marquent profondément les deux concepts étudiés ; divergences ensuite, de logiques qui sont insufflées de part et d’autre au sein de la construction européenne. Ces contradictions mises à jour, il devient possible de trouver des zones de convergences entre ces deux pôles conceptuels. Convergences d’abord, qui font la promotion de la figure et de la sphère de l’État par la réintroduction et la réapparition de la souveraineté étatique ; convergences ensuite, qui déterminent les frontières – malléables – des pouvoirs à l’intérieur desquelles chaque échelon conduit et développe ses propres sphères de compétences.

Les conceptions juridiques sur lesquelles repose l’État de droit au sein de cette aire géographique influent sur la détermination de la protection juridique des libertés fondamentales de l’Homme mais également sur la structure et l’organisation de l’État. Même si ce dernier se prévaut de sa vocation à garantir les droits fondamentaux, il semble échouer dans sa mission de protéger les libertés individuelles, en particulier celle relative à la liberté de religion. En outre, le religieux dispose d’une place telle que le jeu institutionnel s’en trouve entravé. L’accent est ensuite mis sur deux tendances contradictoires : la sécularisation progressive du droit à travers le renforcement du rôle de la justice constitutionnelle et l’éveil de la société civile d’une part, et les raisons de la persistance de la dialogue Constitution-Religion d’autre part. Aujourd'hui, à l’heure des « Printemps arabes », ces deux référents se présentent comme une dialogue nécessaire ou évidente. Les Révolutions n’ont pas abouti à la consécration d’un modèle laïc et la place du religieux se trouve maintenue, voire renforcée.