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Emmanuel Cartier

Professeur, Droit public.

Université Lille · Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit — CRDP
Université de LilleFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et SocialesCentre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
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Actualités scientifiques

Colloque
La démocratie militante
2 avr. 2026 · Lille
Colloque
Les Constitutions sont l'ouvrage du temps
25 mars 2026 · Lille
Colloque
Les transitions gouvernementales
19 mars 2026 · Lille
Parution
Le Parlement à l'épreuve du temps
2 janv. 2026
Journée d'étude
La présidence des Assemblées
5 déc. 2025 · Lille
Conférence
La démocratie militante
23 oct. 2025 · Lille
Colloque
La préservation de la Constitution
20 mars 2025 · Lille
Colloque
Les pratiques traditionnelles et le droit
27 fév. 2025 · Lille

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique républicain, soutenue en 2004 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux 

    Le processus aboutissant à l'adoption d'une nouvelle constitution comprend deux dimensions participant à un même processus de structuration de l'ordre juridique naissant: une dimension constituante et une dimension intégrative. Préparé par les autorités de la France libre dès le 27 octobre 1940 à Londres, le processus transitoire réalise une double transition constitutionnelle à la fois avec l'ordre de Vichy dont l'existence juridique est par principe anéantie le 9 août 1944 et avec l'ordre juridique de la me République qui fait l'objet, malgré l'affirmation de sa continuité par l'ordonnance du 9 août 1944, d'une reconstruction normative de portée rétroactive. La structuration de cet ordre juridique qualifié rétroactivement de " républicain " est parachevée par la promulgation de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, première constitution historique formelle des IVe et Ve Républiques adoptée selon un procédé constitutif d'une véritable révolution juridique.

  • Ouvrages

    Emmanuel Cartier, Basile Ridard, Gilles Toulemonde (dir.), Le Parlement à l'épreuve du temps. Entre urgence politique et exigence délibérative: entre urgence politique et exigence délibérative, mare & martin, 2026, Droit public, 169 p. 

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, Alain Laquièze, Gilles Toulemonde, François Hollande, 60 ans d'élection directe du président de la République, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2026  

    La loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 marque un tournant majeur dans l’histoire de la Ve République. Originellement désigné par un collège électoral élargi regroupant parlementaires et élus locaux, le Président de la République est depuis soixante ans élu au suffrage universel direct. Depuis son entrée en vigueur, ce mode de désignation n’a cessé de susciter de nombreuses controverses. Bien qu’offrant au chef de l’État une légitimité incontestable, l’élection directe n’est pas sans incidence sur le fonctionnement des institutions et l’organisation de la vie démocratique. Nouvelle étape de la rationalisation du parlementarisme et du renforcement de l’exécutif opérés par la Constitution du 4 octobre 1958, elle a confirmé la présidentialisation du régime parlementaire de la Ve République, en faisant du Président le véritable chef politique de la Nation. Au lendemain du onzième scrutin présidentiel au suffrage universel direct, l’héritage de la réforme du Général de Gaulle révèle davantage de difficultés que ce qu’il aurait pu imaginer, avec un scrutin toujours plus entaché par l’abstention, un éclatement du paysage politique, une légitimité fragilisée du chef de l’État. L’élection préférée des Français n’est-elle plus que la moins détestée ?De son fondement juridique à son application contemporaine, elle est en effet l’objet d’interrogations profondes et de remises en cause permanentes : ce mode de désignation a-t-il été adopté selon une procédure conforme à la Constitution ? N’est-il pas devenu, au regard de l’évolution de la société, archaïque, sinon anachronique ? Entretient-il une confusion entre les fonctions de chef de l’État et de chef du Gouvernement ? Faudrait-il revenir à un système indirect s’inspirant des démocraties parlementaires européennes ou, au contraire, le moderniser par des réformes susceptibles de faire revenir les électeurs aux urnes ?Soixante ans après l’adoption de cette réforme constitutionnelle, ce colloque avait vocation à étudier, d’une part, la genèse et la mise en place de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et, d’autre part, le mouvement de remise en question existant dès l’instauration du nouveau mode de désignation, à la fois pour en examiner les fondements juridiques, mais également en vue de proposer un bilan et d’ouvrir des perspectives

    Emmanuel Cartier (dir.), Les justiciables de la QPC, mare & martin, 2023, Droit public, 405 p. 

    Emmanuel Cartier, Ramu de Bellescize, Muriel Ubeda-Saillard (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023, A la croisée des droits, 386 p. 

    Emmanuel Cartier, Alain Giami, Coralie Leuzzi-Louchart (dir.), Sexualités, autonomie et handicaps : freins et perspectives actes du colloque tenu à l'université de Lille Droit et santé les 4 et 5 mai 2017, LEH édition, 2020, Actes et séminaires, 191 p.  

    Emmanuel Cartier, Alejandro Medina Pérez, José de Jesús Regis García (dir.), Perspectiva moderna del constitucionalismo en México: temas selectos, Porrúa, 2018, 193 p. 

    Emmanuel Cartier, Michel Verpeaux (dir.), La Constitution du 27 octobre 1946 : nouveaux regards sur les mythes d'une constitution mal aimée actes du colloque du 9 novembre 2016, mare & martin, 2018, Droit public, 186 p. 

    Emmanuel Cartier, Gilles Toulemonde, Alexis Lecatelier (dir.), Le Parlement et le temps: approche comparée [actes du colloque, 7 et 8 décembre 2016, Paris], Institut universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais", 364 p. 

    Emmanuel Cartier, Jean-Pierre Machelon (dir.), Le huitième centenaire de la Magna Carta: généalogie et filiation d'un texte constitutionnel actes du colloque international du 20 novembre 2015, mare & martin, 2016, Collection Droit public (Actes), 269 p. 

    Emmanuel Cartier, Alexandre Viala, Laurence Gay (dir.), La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée, Institut universitaire Varenne, 2015, Colloques & essais, 280 p.  

    Emmanuel Cartier (dir.), La QPC, le procès et ses juges: l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013, Méthodes du droit, 544 p.   

    Emmanuel Cartier (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité: étude sur le réagencement du procès et de l'architecture juridictionnelle française,, 2012, 697 p. 

    Emmanuel Cartier, Michel Verpeaux, La transition constitutionnelle en France (1940-1945): la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique républicain, 2004, 747 p. 

    Le processus aboutissant à l'adoption d'une nouvelle constitution comprend deux dimensions participant à un même processus de structuration de l'ordre juridique naissant: une dimension constituante et une dimension intégrative. Préparé par les autorités de la France libre dès le 27 octobre 1940 à Londres, le processus transitoire réalise une double transition constitutionnelle à la fois avec l'ordre de Vichy dont l'existence juridique est par principe anéantie le 9 août 1944 et avec l'ordre juridique de la me République qui fait l'objet, malgré l'affirmation de sa continuité par l'ordonnance du 9 août 1944, d'une reconstruction normative de portée rétroactive. La structuration de cet ordre juridique qualifié rétroactivement de " républicain " est parachevée par la promulgation de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, première constitution historique formelle des IVe et Ve Républiques adoptée selon un procédé constitutif d'une véritable révolution juridique.

    Emmanuel Cartier, Le Vide juridique: Phénomène et problématique en droit public, l'auteur, 1998 

  • Chapitres d'ouvrage

    Emmanuel Cartier, « The hampered search for new balances in France », in Antonio Ruggieri, Fausto Vecchio (dir.), Globalizzazione, crisi della rappresentanza e riorganizzazione del potere :, Università di Catania, 2026, pp. 47-54 

    Emmanuel Cartier, « Quelles oppositions ? », in Jean-Philippe Derosier, Stéphane Mouton (dir.), 60 ans d'élection directe du président de la République :, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2026, pp. 11-39 

    Emmanuel Cartier, Basile Ridard, « L’impact morbide de la dictature de l’urgence sur la démocratie représentative et le processus délibératif », in Emmanuel Cartier, Basile Ridard, Gilles Toulemonde (dir.), Le Parlement à l'épreuve du temps. Entre urgence politique et exigence délibérative :, Mare & Martin, 2026, pp. 15-24 

    Emmanuel Cartier, « El modelo francés de independencia judicial. Un punto intermedio », in Valentina Faggiani (dir.), Crisis del estado de derecho. La revisión de la independencia y del gobierno del poder judicial :, Editorial Tirant Lo Blanch, 2025 

    Emmanuel Cartier, « Que doit la Ve République aux projets avortés de réforme de la IVe République ? », in Gaymard, Hervé, Teyssier, Arnaud (dir.), Demain la Ve République ? :, Perrin, 2022 

    Emmanuel Cartier, « Judicial Independence : A French Paradoxical Pattern in the European Field », in Shetreet, Shimon, Chodosh, Hiram, Helland, Eric (dir.), Challenged Justice: In Pursuit of Judicial Independence :, Brill Nijhoff, 2021 

    Emmanuel Cartier, « Pour une éthique publique de l'usage des nombres dans la gestion de crise sanitaire », in Barbé, Vanessa, Kerléo, Jean-François, Padovani, Julien (dir.), L'éthique à l'épreuve de la crise :, Éditions l'Épitoge, 2021, pp. 77-88 

    Emmanuel Cartier, « Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant », in Guénette, Dave, Taillon, Patrick, Verdussen, Marc (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états :, Éditions Yvon Blais, 2021   

    Emmanuel Cartier, « L’appel aux devoirs civiques dans le cadre de la crise sanitaire : une redéfinition de la dynamique de confiance en trompe-l’œil », in Bernard, Elsa, Grabias, Fanny (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille :, Bruylant, 2021, pp. 63-86 

    Emmanuel Cartier, « L'infraction terroriste au prisme du droit constitutionnel », in Alix, Julie, Cahn, Olivier (dir.), Terrorisme et infraction politique :, Éditions Mare & Martin, 2021 

    Emmanuel Cartier, « Le Conseil constitutionnel : la tentation d'une Cour suprême ? », in VIDAL-NAQUET, Ariane, MAGNON, Xavier (dir.), La QPC : vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ? :, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, pp. 59-79 

    Emmanuel Cartier, Basile Ridard, Gilles Toulemonde, « Propos introductifs », in Emmanuel Cartier, Basile Ridard, Gilles Toulemonde (dir.), L’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des parlements en Europe :, Fondation Robert Schuman, 2020, pp. 6-11 

    Emmanuel Cartier, « Reformar, revisar, adoptar : la ingeniería constitucional ante la prueba de la modernidad, perspectivas comparadas », in Teruel Lozano, Germán M, Pérez Miras, Antonio, Raffiotta, Edoardo (dir.), Setenta años de constitución italiana y cuarenta años de constitución española. Balances y perspectivas en la Europa constituciona :, Boletín Oficial del Estado/Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, 2020 

    Emmanuel Cartier, « L’Union européenne : la liaison sans l’enracinement, ou de l’iconoclasme en droit constitutionnel », in Heitzmann-Patin, Mathilde, Janicot, Laetitia, Montalivet, Pierre De (dir.), Révolution, constitution, décentralisation: Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux :, Dalloz, 2020 

    Emmanuel Cartier, « Une approche administrative du droit de la France libre », in Dubos, Olivier (dir.), Mélanges en l'honneur de Bernard Pacteau : Cinquante ans de contentieux publics :, mare & martin, 2018 

    Emmanuel Cartier, Alejandro Medina-Peréz, José de Jesús Regis Garcia, « Los grupos de expertos en derecho constitucional. Perspectivas comparativas », in Cartier, Emmanuel, Medina-Peréz, Alejandro, Regis Garcia, José De Jesús (dir.), Perspectiva moderna del constitucionalismo en México : temas selectos :, Porrúa, 2018, pp. - 

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Souveraineté pénale et peine de mort : un cas de standardisation constitutionnelle ? », in Disant, Mathieu, Lewkowicz, Grégory, Türk, Pauline (dir.), Vers des standards constitutionnels mondiaux :, Bruylant, 2018 

    Emmanuel Cartier, Pierre Gorisse, « Ve République : les normes. Dissertation », in Verpeaux, Michel (dir.), Droit constitutionnel: 2019 : méthodologie & sujets corrigés :, Dalloz, 2018 

    Emmanuel Cartier, « Reformar, revisar, adoptar : la ingeniería constitucional ante la prueba de la modernidad, perspectivas comparadas », in Cartier, Emmanuel, Medina, A (dir.), El Derecho constitucional. Perspectiva contemporánea, Coloquio Internacional de la UANL, (Monterrey, 27-28 de octubre de 2016, Universidad Autónoma de Nueva León) :, PU de la UNAM, 2018 

    Emmanuel Cartier, « Propos introductifs. Du rôle ou de la fonction des mythes en droit constitutionnel », in Cartier, Emmanuel, Verpeaux, Michel (dir.), La Constitution du 27 octobre 1946 : nouveaux regards sur les mythes d’une Constitution « mal-aimée » :, mare & martin, 2018, pp. 13-26 

    Emmanuel Cartier, Boris Bernabé, « L'introduction d'un nouveau gène dans le procès », in Emmanuel Cartier (dir.), La QPC, le procès et ses juges :, Dalloz, 2013, pp. 1-18 

  • Préfaces / Postfaces

    Emmanuel Cartier, préface à John-Christopher Rolland, La suppléance du Conseil d'État auprès de la France libre (1940-1945): l'intérim républicain du Conseil d'État, mare & martin, 2024, Bibliothèque des thèses (Droit public), 548 p. 

    Emmanuel Cartier, préface à Léa Mortelette, Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire, L'Harmattan, 2022, Logiques juridiques, 213 p.  

    Emmanuel Cartier, préface à Émilien Quinart, L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958), Dalloz, 2021, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 867 p.   

    La République parlementaire s’enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l’exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n’est admis qu’à condition d’être étroitement subordonné à la loi. Au XXe siècle, cette situation change. Les guerres et les crises économiques, financières ou sociales sont à l’origine d’une mutation profonde des activités de l’État, qui bouleversent l’exercice des fonctions de législation et heurtent les idéaux républicains. Cette étude entend démontrer comment, entre 1914 et 1958, l’Exécutif retrouve un pouvoir réglementaire non réductible à l’exécution des lois. Né d’un dérèglement des pratiques, et de violations des textes constitutionnels, ce processus d’émancipation se trouve progressivement – sous l’influence de la doctrine universitaire et des sections administratives du Conseil d’État – rapatrié sous l’empire du droit. Sur la période considérée, la législation gouvernementale apparaît effectivement nécessaire à la sauvegarde et à la continuité de l’État. Elle acquiert alors un fondement autonome et gagne en discrétionnalité. Sous les IIIe et IVe Républiques déjà, l’exécution des lois ne justifie plus l’existence et ne définit plus l’étendue du pouvoir réglementaire. Les innovations supposées de la Constitution de 1958 doivent donc être relativisées. Loin d’innover, le dispositif des articles 16, 21, 34, 37, 38, 41 et 92 du texte constitutionnel de la Ve République formalise, et systématise, les acquis du droit constitutionnel antérieur.

    Emmanuel Cartier, préface à Marina Benigni, L'application dans le temps des décisions QPC, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2019, Collection des thèses, 558 p.  

  • Articles

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII, Titre VII, 2026, n°15, pp. 73-84  

    Le modèle contemporain d’interprétation, centré sur le contentieux constitutionnel et des droits de l’homme, se trouve aujourd’hui remis en question par l’apparition massive et fulgurante d’applications dites d’intelligence artificielle dans tous les domaines juridiques. Ce basculement annoncé semble répéter l’alternance entre les modèles d’interprétation et de formalisation ou de calcul qui caractérise l’histoire de la raison juridique moderne. Les logiques sous-jacentes de ces applications et les modes de raisonnement qu’elles mobilisent posent toutefois d’importantes questions qui relèvent non seulement de la logique juridique, mais affectent les principes sur lesquels reposent l’État de droit et l’ordre constitutionnel.

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2024 à décembre 2024) », Titre VII, Titre VII, 2025, n°14, pp. 81-92  

    Jusqu’au XXe siècle, la Cour suprême ne connaissait de la religion que de façon marginale et occasionnelle. La religion et la police des cultes n’intéressaient pas l’Union ; elles étaient l’affaire des États. Elles sont devenues des affaires fédérales à cause d’un fondamentalisme religieux radical qui a revendiqué, au nom d’un droit absolu à la liberté de conscience, une liberté tout aussi absolue de « prier Dieu en liberté » (selon la formule de Tocqueville), ce qui a conduit la Cour à confirmer la liberté de croire ce que l’on veut, en l’augmentant de la liberté absolue d’exprimer ce que l’on croit.

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2024 à juin 2024) », Titre VII, Titre VII, 2025, n°13, pp. 127-137  

    Le présent article propose une analyse approfondie de la tension entre la protection de l’environnement et le développement économique au Chili, en se concentrant sur la confrontation entre les droits constitutionnels économiques et le droit de vivre dans un environnement exempt de pollution, tel que consacré dans la Constitution de 1980. Bien que le droit à un environnement sain soit reconnu, son application a été souvent restreinte en raison de la prédominance des droits économiques, notamment la liberté d’entreprise et le droit de propriété. Cette dynamique est particulièrement évidente dans la jurisprudence du Tribunal constitutionnel, qui a tendance à privilégier la protection des droits économiques au détriment de la sauvegarde de l’environnement.

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII, Titre VII, 2024, n°12, pp. 158-167  

    Alors que la Cour constitutionnelle fédérale allemande fêtera bientôt ses soixante-quinze ans, son prestige et son rayonnement sont considérés comme sans pareil en Europe. L’article s’interroge sur sa perception « vue de France », en s’appuyant sur les regards de la doctrine, et en intégrant le résultat d’entretiens menés auprès de juges, d’anciens membres et de membres actuels du Conseil constitutionnel. Ces « vues de France » permettent de s’interroger sur les différences et rapprochements possibles entre ces deux institutions dont les spécificités structurelles se comprennent à la lumière du contexte historique de leur création et des cultures juridiques respectives. La perspective est en outre développée dans une direction européenne plus large : dans le cadre du « réseau européen des cours constitutionnelles », le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande est assurément considéré comme fondamental, pour sa jurisprudence – tour à tour saluée et critiquée – comme pour sa qualité de partenaire, avec laquelle le développement de relations étroites est particulièrement précieux, en nos temps de crise de l’État de droit.

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier à juin 2023) », Titre VII, Titre VII, 2024, n°11, pp. 101-111  

    Les programmes de vaccination contre les maladies transmissibles ont une portée mondiale. La question se pose donc de savoir si leur portée juridique peut également être mondiale. La présente contribution expose des éléments juridiques applicables à l’obligation vaccinale. Ils concernent d’abord la nécessité de démontrer que les vaccins sont sûrs et efficaces, et qu’ils sont disponibles et accessibles à la population. En effet, la méfiance à l’égard des vaccins peut compromettre les programmes de vaccination destinés à l’ensemble de la population et l’obligation vaccinale peut être un moyen d’y répondre. Celle-ci n’a été abordée, en droit international général, que de manière limitée, notamment pour l’harmonisation des exigences dans le cadre des voyages internationaux. Il est néanmoins possible d’identifier des critères communs au regard des traités sur les droits de l’homme et la bioéthique.

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à décembre 2022) », Titre VII, Titre VII, 2023, n°10, pp. 88-97  

    Les États-Unis sont imprégnés de la culture du secret, régulièrement ravivé par des événements tragiques. Le privilège de l’exécutif, permettant au président ou ses collaborateurs de refuser de divulguer certaines formes de communications confidentielles aux pouvoirs législatif et judiciaire, fait partie de cette mystérieuse nébuleuse. À la fois outil politique dans les mains du président et arme juridique de protection de sa fonction, ledit privilège continue d’alimenter l’histoire des secrets d’État.

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à décembre 2021) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2022 

    Emmanuel Cartier, « Une Arcelorisation au service d'une analyse hors sol . Décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France [Obligation pour les transporteurs aériens de réacheminer les étrangers auxquels l'entrée en France est refusée] », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2022 

    Emmanuel Cartier, « Du droit du sol à un droit du sang. Décision n° 2021-954 QPC du 10 décembre 2021, Mme Fatma M. [Effet collectif de la déclaration recognitive de nationalité française] », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2022 

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier à juin 2022) », Titre VII, Titre VII, 2022, n°9, pp. 103-113  

    Alors qu’elle ne la précède que de quelques années, la décentralisation espagnole s’avère extrêmement différente de celle mise en place en France. Conçue avant tout comme une autonomie politique, elle se caractérise par l’important transfert de compétences au niveau local, mais aussi par une grande hétérogénéité de situations. Si cette radicalité a longtemps constitué sa force, cet élan décentralisateur semble aujourd’hui en souffrance. La cause est souvent mise sur le conflit catalan. Toutefois, en analysant ce processus à travers une autre communauté autonome, moins polarisante comme c’est le cas de l’Andalousie, on perçoit alors que la faille réside dans le modèle étatique lui-même. Faute de clarification de la nature de l’État autonomique espagnol, celui-ci se trouve aujourd’hui confronté à de nombreux dysfonctionnements qui révèlent sa profonde vulnérabilité.

    Emmanuel Cartier, « Producción, distribución y uso de productos fitosanitarios: un diálogo judicial protector multinivel esforzado por el juez constitucional francés », Bioderecho.es, Ediciones de la Universidad de Murcia, 2022, n°14   

    Emmanuel Cartier, « L’outrage au drapeau : un flou de mise au point », Une histoire litigieuse et contentieuse de l'image et de la photographie (D-PIAV), , 2021 

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier à juin 2021) », Titre VII, Titre VII, 2021, n°7, pp. 60-69  

    Le principe de la liberté est le fondement de l'ordre constitutionnel allemand et un élément essentiel de la valeur constitutionnelle suprême de la dignité humaine. La conception de la liberté individuelle, qui est aujourd'hui comprise de manière étroite par le Conseil constitutionnel français, correspond à la « liberté de la personne » en droit allemand, ancrée dans l'art. 2 (2) phrase 2 de la Loi fondamentale (LF) et concrétisée par l'art. 104 LF, qui précise les conditions d'intervention pour la restriction et la privation de liberté. Sur la base de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale (CCF), les aspects essentiels de cette garantie de liberté – après une brève démarcation par rapport aux autres garanties de liberté – sont présentés, qui est d'une grande importance avant tout en tant que garantie d' habeas corpus, mais qui protège également la liberté de mouvement au-delà.

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2020 à décembre 2020) », Titre VII, Titre VII, 2021, n°6, pp. 86-95  

    Face aux mouvements massifs de population qui ont longtemps marqué et continuent de marquer la réalité du continent américain, la Cour interaméricaine des droits de l’homme, organe judiciaire de surveillance de la Convention américaine des droits de l’homme adoptée en 1969, interprète les droits des personnes migrantes, quel que soit leur statut, à l’aune d’un principe pro persona. Prenant acte de l’extrême vulnérabilité matérielle, sanitaire, économique et juridique dans laquelle elles peuvent se trouver, le Tribunal interaméricain a développé une interprétation ample et exigeante de l’obligation de non-discrimination, de la protection spéciale due par les États à certaines catégories de migrants et en particulier, les enfants et adolescents, ainsi que les droits substantiels et procéduraux déduits de l’article 22 de la CADH. Loin de relativiser cette protection, la Cour interaméricaine a indiqué que le contexte exceptionnel lié à la pandémie de COVID19 conduisant à une fermeture quasi-généralisée des frontières accroit d’autant les obligations des États, dont celle de protéger la vie, la santé et la dignité des personnes privées de liberté pour des motifs migratoires.

    Emmanuel Cartier, Vanessa Barbé, Marina Bénigni, Jean-Gabriel Contamin, « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis », Titre VII, Titre VII, 2021, n°Hors-série, pp. 79-96  

    Emmanuel Cartier, Vanessa Barbé, Marina Benigni, Jean-Gabriel Contamin, « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, pp. 79-96   

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020 

    Emmanuel Cartier, « 1 Introduction générale : La construction ambitieuse d'une justiciabilité constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, pp. 17-33 

    Emmanuel Cartier, « 2 Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétrique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020 

    Emmanuel Cartier, « 3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet situe : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, pp. 33-34 

    Emmanuel Cartier, « 4 Conclusion (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020, p. 248 

    Emmanuel Cartier, « 5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet actif : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020 

    Emmanuel Cartier, « 6 Conclusion (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020 

    Emmanuel Cartier, « 7 Introduction. Mise en perspective comparée (Partie III) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020 

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2019 à fin décembre 2019) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020 

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII, Titre VII, 2020, n°4, pp. 99-111  

    Tant la modulation des effets dans le temps des décisions judiciaires que le revirement de la jurisprudence sollicitent des questions de grande envergure au point de vue de la tutelle de la sécurité juridique, l’un des piliers de l’État constitutionnel de droit.L’ordonnancement juridique italien connait les deux phénomènes : le premier surtout dans la jurisprudence constitutionnelle ; le deuxième surtout dans celle des juridictions supérieures.La modulation des effets temporels a été introduite dans la jurisprudence constitutionnelle par la sent. n° 10 de 2015. Le régime des revirements jurisprudentiels est construit de façon telle à concilier les exigences de tutelle de la sécurité juridique et celles de la liberté d’interprétation du juge.

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2019 

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII, Titre VII, 2019, n°2, pp. 81-91  

    La contribution examine le rapport entre la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le droit de l’Union européenne dans le contexte des décisions récentes de la Cour. Dans le domaine de la protection des droits fondamentaux, la Cour a récemment complété son contrôle vertical (« Solange II ») par une dimension horizontale lorsque la réalité dans un État membre est susceptible de constituer une atteinte à la dignité humaine. Dans le domaine du processus d’intégration, la Cour se réserve le droit de déclarer inapplicable en Allemagne un acte juridique de l’Union européenne qui ne respecte pas les « qualités inhérentes à l’identité constitutionnelle » protégées par la Constitution allemande ou qui outrepasse les compétences de l’Union européenne après avoir donné l’occasion à la CJUE de statuer sur l’acte en question.

    Emmanuel Cartier, « THE PARLIAMENT AND TIME: BETWEEN DURATION AND INSTANT. COMPARATIVE PERSPECTIVES: FRANCE, BELGIUM, GERMANY,ITALY, UNITED KINGDOM AND EUROPEAN UNION »: El Parlamento y el tiempo: entre duración e instante. Perspectivas comparadas: Francia, Bélgica, Alemania, Italia, Reino Unido y Unión Europea, Boletín Mexicano de Derecho Comparado, , 2019, n°2019   

    Emmanuel Cartier, « Derecho, discapacidad(es) y sexualidad(es) : entre especificidades y normalidad », Bioderecho.es, Ediciones de la Universidad de Murcia, 2019, pp. 1-10   

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII, Titre VII, 2018, n°1, pp. 63-71  

    « Aux États-Unis, le fédéralisme est inséparable du droit constitutionnel. Là gît le sens de leur Constitution et il se fond avec le sens de leur histoire. »

    Emmanuel Cartier, « Judicial Independence – French and European Perspectives », OER Osteuropa Recht, , 2018, n°4 

    Emmanuel Cartier, « La place de la victime dans le procès constitutionnel », Histoire de la justice, Histoire de la justice, 2015, n°25, pp. 9-15  

    La victime, hormis la norme constitutionnelle, semble ainsi être la grande absente de ce contentieux à la fois objectif et abstrait. Elle ne lui est pourtant pas inconnue, notamment dans le cadre de la QPC en raison de son caractère incident et de la faculté laissée au Conseil constitutionnel de moduler dans le temps des effets de ses déclarations d’inconstitutionnalité. Elle trouve aussi sa place, plus indirectement dans le cadre du contrôle a priori de la loi en raison de l’extrême amplitude des « droits substantiels » rattachables au contentieux constitutionnel.

    Emmanuel Cartier, « Les petites Constitutions : contribution à l'analyse du droit constitutionnel transitoire », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n°71, pp. 513-534  

    Emmanuel Cartier, « Histoire et droit : rivalité ou complémentarité ? », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2006, n°67, pp. 509-534  

    Emmanuel Cartier, « Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°20, p. 1092  

  • Rapports de recherche

    Emmanuel Cartier, Basile Ridard, Gilles Toulemonde, Parliament and Time : European Comparative Approach. National Reports, 2025, 531 p. 

    Emmanuel Cartier, Gilles Toulemonde, Basile Ridard, L'impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des parlements en Europe, 2020, 165 p. 

    Emmanuel Cartier, Gilles Toulemonde, Basile Ridard, The Impact of the Health Crisis on the Functioning of Parliaments in Europe, 2020, 163 p. 

    Emmanuel Cartier, Patricia Jonason, Contemporary challenges facing Parliament: Mutations in time, representativeness, transparency and accountability, 2020 

  • Communications

    Emmanuel Cartier, « La démocratie militante », le 02 avril 2026 

    Colloque organisé par le LERDP, CRDP, et le CERAPS, Université de Lille et Sciences Po Lille

    Emmanuel Cartier, « Les Constitutions sont l'ouvrage du temps », le 25 mars 2026 

    Colloque organisé par le LERDP, CRDP, Université de Lille sous la direction des étudiants du master 2 DPGCP : Charles Bonte & Sarah Maazi & Abderazikh Oumar Mack

    Emmanuel Cartier, « La motion de défiance : perspectives européennes comparées », le 23 mars 2026 

    Conférence organisée par le LERDP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Camille Fevre et Madeline Branco, étudiantes en Master Droit public général et contentieux public, promotion Louise Cadoux, sous la direction d’Emmanuel Cartier

    Emmanuel Cartier, « Les transitions gouvernementales », le 19 mars 2026 

    Colloque organisé par le LERDP, CRDP, CERAPS, Faculté de droit, Sciences Po Lille, Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « Que reste-t-il de la balance des pouvoirs sous la présidence de Donald Trump ? », le 04 mars 2026 

    Webinaire organisé par le LERDP, CRDP, Faculté de droit, Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « Penser la continuité et la discontinuité des constitutions : l’exemple de l’identité à travers le temps de la constitution dite du 4 octobre 1958 », le 11 décembre 2025 

    Rencontres d’épistémologie juridique appliquée organisées avec le soutien du Laboratoire interdisciplinaire d’études sur les réflexivités – Fond Yan Thomas, U.M.R. C.N.R.S. n°80-65, sous la responsabilité scientifique du Pr. Régis Ponsard

    Emmanuel Cartier, « La présidence des Assemblées », le 05 décembre 2025 

    Journée de la Chaire d'études parlementaires, CRDP, Université de Lille.

    Emmanuel Cartier, « La démocratie militante », le 23 octobre 2025 

    Conférence organisée par le LERDP, CRDP, Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « La dimension sociale de la République : enjeux constitutionnels », le 27 mars 2025 

    Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

    Emmanuel Cartier, « La préservation de la Constitution », le 20 mars 2025 

    10ᵉ FORINCIP - Forum INternational sur la Constitution et les Institutions Politiques organisé par le CRDP - LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « Les pratiques traditionnelles et le droit », le 27 février 2025 

    Colloque organisé par le CRDP-LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « Les Tribunaux des Activités Economiques : entre opportunité et opportunisme », le 14 février 2025 

    Colloque organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Véronique Martineau-Bourgninaud

    Emmanuel Cartier, « Le concept de démocratie en droit international public. Quelle influence sur les systèmes démocratiques ? », le 13 février 2025 

    Conférence débat organisée par l'ERDP-CRDP, Université de Lille, sous l'égide d'Emmanuel Cartier, Professeur à l'Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « La stratégie », le 31 janvier 2025 

    Atelier organisé par la jeune recherche du CRDP, Université Paris Nanterre

    Emmanuel Cartier, « La propriété intellectuelle à l'université », le 24 janvier 2025 

    Journée d'études organisée par le LERADP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique d'Anaïs Dépinoy, MCF à l'Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « Les institutions de la démocratie sociale : une République dialogique », le 17 janvier 2025 

    Colloque organisé par le Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit, Université de Lille.

    Emmanuel Cartier, « La République : quelle(s) réalité(s) constitutionnelle(s) ? », le 28 novembre 2024 

    Journée d'études organisée par le CRJC et le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Mathilde Chavatte, doctorante contractuelle à l'Université de Lille et Samuel Turi, ATER à l'Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « Le pouvoir de dérogation en droit public », le 18 octobre 2024 

    Journée d'études organisée par l'Équipe de Recherche en Droit Public - ERDP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Themistoklis Raptopoulos, Professeur à l’Université de Lille & Édouard Coulon, MCF à l’Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « Juger, à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal », le 17 mai 2024 

    Colloque organisé par l'AFDC et l'AFDP, l'ILF et la faculté de droit, Aix-Marseille Université

    Emmanuel Cartier, « La législation déléguée », le 21 mars 2024 

    9ème Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCip) organisé par le CRDP, Université de Lille.

    Emmanuel Cartier, « Le Parlement et le temps : Approche comparée européenne - Parliament and Time : European Comparative Approach », le 18 décembre 2023 

    Colloque organisé par le LERDP (CRDP, Université de Lille) et l’IDP (Université de Poitiers) avec l’INSP, dans le cadre du Projet ParlTime.

    Emmanuel Cartier, « Le pacte fédératif », le 20 septembre 2023 

    Conférence organisée par le CRDP, LERDP, Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « L’ordre juridique pharmaceutique », le 25 mai 2023 

    Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction scientifique de Hélène Lehmann, Maître de conférences HDR, sous les auspices de l’Équipe René Demogue du Centre de recherche Droits et perspectives du droit

    Emmanuel Cartier, « La lutte contre la manipulation de l'information », le 24 mars 2023 

    Organisé pour le CRDP, Université de Lille par les étudiants du Master 2 de Droit public et contentieux publics, sous la codirection scientifique d'Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier

    Emmanuel Cartier, « Le réformisme constitutionnel », le 16 mars 2023 

    8ème ForInCIP - Forum International sur la Constitution et les institutions politiques 2023 organisé par le CRDP, Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « Le patrimoine culturel en péril », le 09 décembre 2022 

    Colloque organisé par la Faculté Jean Monnet, l'IEDP et l'IDEP (Univ. Paris Saclay),le CRJ Pothier (Univ. Orléans, le CRDP (Université de Lille) et l'IREDIES (Univ. Paris 1), sous la direction de Charlotte Beaucillon, Professeure de droit public à l’Université de Lille et Géraldine Goffaux Callebaut, Professeure de droit privé à l’Université d’Orléans

    Emmanuel Cartier, « Résistance du droit et droit de la résistance », le 08 décembre 2022 

    Organisé par l'ERDP, Université de Lille (CRDP), sous la direction des professeurs Ramu de Bellescize, Emmanuel Cartier et Muriel Ubéda-Saillard.

    Emmanuel Cartier, « 60 ans d'élection directe du Président de la République : genèse, bilan et perspectives », le 24 novembre 2022 

    Organisé par l'Université de Lille en partenariat avec les Universités Aix-Marseille, Lyon III et Toulouse

    Emmanuel Cartier, « Le numérique et son impact sur la démocratie à l'aune de l'élection présidentielle 2022 », le 29 mars 2022 

    Organisé par le Master 2 Droit public général et contentieux publics de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille sous la direction d'Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier, Professeurs à l'Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « La démocratie exécutive », le 17 mars 2022 

    7e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.

    Emmanuel Cartier, « La confiance en temps de crise », le 01 octobre 2021 

    Organisée par l'ERDP sous la direction scientifique d'Elsa Bernard et Fanny Grabias, Professeure et Maître de conférences à l'Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « La QPC, vectrice d'une justiciabilité atypique », le 07 septembre 2021 

    Organisé par le CRDP, sous la direction scientifique d'Emmanuel Cartier, Professeur à l'Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « Les figures contemporaines du chef de l'Etat en régime parlementaire », le 10 mai 2021 

    Colloque international en droit constitutionnel, organisé par la Faculté de droit d'Amiens, UPJV et le CURAPP

    Emmanuel Cartier, « Droit de crise et crise du droit », le 26 mars 2021 

    Colloque organisé par le Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille, sous la direction scientifique des professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier.

    Emmanuel Cartier, « La responsabilité des gouvernants », le 19 mars 2021 

    Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier.

    Emmanuel Cartier, « L’éthique à l’épreuve de la crise », le 01 juillet 2020 

    Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

    Emmanuel Cartier, « Démocratie directe et représentative en crise », le 13 mars 2020 

    Organisé par les étudiants du master 2 "Droit public général et contentieux publics" sous la direction des Professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier

    Emmanuel Cartier, « La déontologie politique », le 20 juin 2019 

    5e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « Les partis politiques », le 21 juin 2018 

    4e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du professeur Jean-Philippe Derosier, Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « Le Juge. Approche comparée France-Mexique », le 17 mai 2018 

    Colloque franco-mexicain organisé par l'Instituto de Investigaciones Juridicas de l'Universidad Nacional Autonoma de Mexicole et le Centre d'Histoire Judiciaire

    Emmanuel Cartier, « La modification constitutionnelle dans tous ses états », le 18 avril 2018 

    Organisé par le CRECO et l’Université Catholique de Louvain conjointement avec l’Université Laval - Québec

    Emmanuel Cartier, « La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? », le 06 avril 2018 

    Emmanuel Cartier, Alain Giami, Coralie Leuzzi, « La légitimation d’une approche juridique tardive et nécessairement partielle », La légitimation d’une approche juridique tardive et nécessairement partielle, Lille, le 04 mai 2017 

    Organisé sous la direction d’Emmanuel Cartier et Coralie Leuzzi, Université de Lille Droit et Santé

    Emmanuel Cartier, « Terrorisme et infraction politique », le 16 novembre 2017 

    Journée d’étude organisée sous la direction de Julie Alix et Olivier Cahn

    Emmanuel Cartier, « L'initiative de la loi », le 14 septembre 2017 

    3e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) organisé sous la direction du Professeur Jean Philippe Derosier (Université de Lille Droit et Santé).

    Emmanuel Cartier, « Xe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel », le 22 juin 2017 

    Congrès organisé en association avec la Fondation Charles de Gaulle

    Emmanuel Cartier, « Le Parlement et le temps », le 07 décembre 2016 

    Colloque organisé sous la direction d'E. Cartier (Professeur Université Lille - Droit et Santé), R. Lefebvre (Professeur Université Lille - Droit et Santé) et G. Toulemonde (Maitre de conférences HDR, Université Lille - Droit et Santé).

    Emmanuel Cartier, « Desafíos contemporáneos del Derecho Constitucional », le 18 novembre 2016 

    Emmanuel Cartier, « 1946-2016. La Constitution du 27 octobre 1946 », le 09 novembre 2016 

    À l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel

    Emmanuel Cartier, « L'oeuvre législative de Vichy d'hier à aujourd'hui : Rupture(s) et Continuité(s) », le 23 octobre 2014 

    Emmanuel Cartier, « L'avènement juridique de la victime », le 12 avril 2013 

    Emmanuel Cartier, « Centenaire de l'arrêt 'Société des granits porphyroïdes des Vosges'. Que reste-t-il de nos classiques ? », le 04 octobre 2012 

    Emmanuel Cartier, « Les mythes de fondation et l'Europe », le 18 novembre 2010 

    Emmanuel Cartier, « Droit et légitimité », le 19 novembre 2009 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Anne-Charlotte Werquin, La transition présidentielle, en préparation, inscription en 2025 à Université de Lille 2022 

    L'objectif de cette recherche est d'analyser la période de transition entre deux mandats présidentiels. Cette phase de succession au sommet de l'État fait suite à la tenue d'une élection présidentielle. Elle peut conduire soit à la reconduction du Chef de l'État en exercice, soit à un changement de présidence de la République. En cas d'alternance présidentielle, les prérogatives du Chef de l'État sont transférées d'un titulaire à un autre. Or, cette période de transition n'est que très peu envisagée par le droit constitutionnel, à l'exception des dispositions relatives à l'intérim présidentiel et à la cérémonie de passation des pouvoirs, cela en raison de la fiction juridique de la continuité de l'État. Cette étude se propose donc d'examiner les enjeux institutionnels et juridiques propres à cet « entre-deux » présidentiel, et de formuler des pistes pour l'élaboration d'un cadre juridique susceptible d'encadrer la dévolution du pouvoir présidentiel.

    Camilla Feliz de la cruz, Le modèle français et espagnol d'administration électorale, en préparation, inscription en 2023 à Université publique de Navarre en co-direction avec Alejandro Torres 

    L'élection politique est souvent imaginée comme une procédure dans laquelle n'interviennent que deux acteurs : l'électeur et le candidat-élu. Néanmoins, l'acteur le plus important semble avoir été occulté, oublié et négligé, il s'agit d'un acteur silencieux, mais puissant : l'administration. En effet, c'est à l'administration que le citoyen a confié son vœu. Le citoyen dépose sur les mains de l'administration son vote et l'administration donne un sens au choix de l'électeur, elle proclame l'élu en légitimant le pouvoir. L'élection politique s'érige ainsi comme un acte de confiance citoyenne envers l'administration. L'administration électorale fait référence à l'ensemble d'organes administratifs qui participent à l'organisation et au contrôle (administratif) de l'élection. L'absence d'une notion française d'administration électorale favorise la comparaison avec le système juridique espagnol qui connait une identification plus solide de la notion tant par la loi (Loi organique du régime électoral général) que par la doctrine. Les effets juridiques du contrôle de l'élection par l'administration conduisent à se questionner sur sa légitimité sous le prisme des principes d'impartialité, de neutralité, d'indépendance en vue de garantir la sincérité de scrutin. La thèse a pour ambition d'étudier la procédure électorale sous le prisme du droit administratif.

    Alexis Lecatelier, L'interprétation juridique des états d'urgence (France - Espagne), soutenue en 2022 à Universidad pública de Navarra en co-direction avec Alejandro Torres Gutiérrez, membres du jury : Guillaume Tusseau (Rapp.), Mathieu Disant (Rapp.), Jean-Philippe Derosier et Didier Ribes    

    Pour lutter contre les périls exceptionnels qui menacent de le faire fléchir, l’État libéral est mis devant la nécessité d’atteindre temporairement la règle de droit. S’il incarne l’espoir d’un retour ultérieur à la normalité, sinon le bouclier même de l’État de droit, l’état d’urgence entraîne aussi une déstabilisation profonde de la hiérarchie des normes et des organes, affaiblissant alors les garanties les plus fondamentales du système juridique. Odieux cas-limite d’un droit poussée dans ses plus extrêmes retranchements, il est, pour cette même raison, une voie d’accès directe à la connaissance des rapports de force, des rouages déterminants du jeu institutionnel et, in fine, du fonctionnement réel du droit qui, en temps ordinaire, couve à l’abri des regards, sous le vernis de la fiction juridique. Par un positivisme juridique rigoureux, mais affranchi de l’idéal de pureté kelsénien et de ses apories, cette étude mène une analyse empirique et comparée des données les plus critiques de l’application des états d’urgence en France et en Espagne. Elle propose, sur la base de ces observations, une conception amendée de l’interprétation juridique, renouvelant la compréhension de l’entremêlement entre connaissance et volonté qu’elle sous-tend. Résolument féconde, elle invite à réinventer avec pragmatisme les outils que la science du droit se donne pour éclairer la pratique contemporaine des états d’urgence.

    Emma Rabita, Le contrôle juridictionnel de la législation déléguée. Etude comparée en droits français et belge, en préparation, inscription en 2021 à Université de Lille 2022 en co-direction avec Marc Verdussen 

    La législation déléguée est un procédé permettant de déroger à la répartition habituelle des compétences entre le législateur et l'Exécutif dans la production normative, par le biais d'un rapport d'habilitation. Les actes issus de ce rapport d'habilitation n'échappent généralement pas au contrôle juridictionnel, et en particulier à un contrôle objectif visant à s'assurer de leur conformité hiérarchique. Les systèmes français et belge retiennent à cet égard une organisation contentieuse spécifique qui se prête à la comparaison. L'étude vise à identifier l'impact du contrôle juridictionnel dans l'encadrement et l'utilisation du procédé de législation déléguée. Elle analyse les incidences de ce contrôle sur l'évolution de la place de l'Exécutif, et sur l'office des juges eux-mêmes dans la répartition des fonctions primaires de législation.

    Samuel Turi, La naissance de la Constitution de la Deuxième République (f1848-1849) : contribution à l'étude du pouvoir constituant républicain, en préparation, inscription en 2020 à Université de Lille 2022 

    L'objectif de cette recherche consiste à proposer une analyse juridique de l'élaboration de la Constitution du 4 novembre 1848, norme fondatrice de la Deuxième République. Traditionnellement présenté comme un texte élaboré dans la précipitation, sans débat théorique et transposant maladroitement le système de Gouvernement "présidentiel" issu de la Constitution de Philadelphie, la thèse ambitionne de revenir sur l'ensemble de ces présupposés. À partir de l'analyse combinée de la Constitution formelle (issue de la norme du 4 novembre), de la Constitution matérielle ( composée des actes juridiques adoptés par le Gouvernement provisoire de la République), de l'intention constituante (débats constitutionnels au sein de la commission de Constitution, des bureaux et en séance publique) et des opérations de concrétisation des acteurs institutionnels de 1848 (confrontation de la norme écrite à la pratique), la thèse vise à analyser les deux dimensions du pouvoir constituant. Celui-ci se caractérise, d'une part, par sa dimension procédurale (élection au suffrage universel direct de l'Assemblée constituante, refus de la ratification populaire et retour à une conception représentative de la souveraineté). Il renvoie d'autre part, à la mise en forme juridique d'un certain contenu constitutionnel. Ce contenu consiste tout d'abord, du point de vue de l'organisation des pouvoirs publics, à réceptionner (imparfaitement mais incontestablement) le système parlementaire (maintien de la responsabilité politique du Gouvernement, absence d'incompatibilité entre la fonction parlementaire et ministérielle, partage de l'initiative législative), et à l'adapter à la République (suprématie de l'organe législatif, soumission du pouvoir exécutif). Du point de vue matériel, les constituants de 1848 se caractérise par l'affirmation de sa dimension assimilationniste, non seulement par le truchement du territoire, et en particulier le droit colonial (matrice normative de l'assimilation républicaine), mais aussi de l'organisation des droits politiques des citoyens (droit d'association, suffrage universel, liberté d'expression).

    Émilien Quinart, L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958), soutenue en 2019 à Université de Lille 20182021   

    La République parlementaire s’enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l’exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n’est admis qu’à condition d’être étroitement subordonné à la loi. Au XXe siècle, cette situation change. Les guerres et les crises économiques, financières ou sociales sont à l’origine d’une mutation profonde des activités de l’Etat, qui bouleversent l’exercice des fonctions de législation et heurtent les idéaux républicains. Cette étude entend démontrer comment, entre 1914 et 1958, l’Exécutif retrouve un pouvoir réglementaire non réductible à l’exécution des lois. Né d’un dérèglement des pratiques, et des violations (souvent assumées) des textes constitutionnels, ce processus d’émancipation se trouve progressivement – sous l’influence de la doctrine universitaire et des sections administratives du Conseil d’Etat – rapatrié sous l’empire du droit. Sur la période considérée, la législation gouvernementale apparaît effectivement nécessaire à la sauvegarde et à la continuité de l’Etat. Elle acquiert alors un fondement autonome et gagne en discrétionnalité. Sous les IIIe et IVe Républiques déjà, l’exécution des lois ne justifie plus l’existence et ne définit plus l’étendue du pouvoir réglementaire. Les innovations – supposées – de la Constitution de 1958 doivent donc être relativisées. Loin d’innover, le dispositif des articles 16, 21, 34, 37, 38, 41 et 92 du texte constitutionnel de la Ve République formalise, et systématise, les acquis du droit constitutionnel antérieur.

    John-Christopher Rolland, La suppléance du Conseil d'Etat auprès de la France libre (1940-1945), soutenue en 2019 à Université de Lille 20182021   

    La suppléance du Conseil d'État est très tôt envisagée par les autorités de la France libre. La reconstitution d’un Conseil d'État dans ses deux dimensions, juridictionnelle et consultative, à Londres puis à Alger participe d’un double processus. D’abord elle assoit la légitimité d’un mouvement qui est à la recherche d’une reconnaissance internationale en garantissant le respect du principe de légalité et la confection de normes fidèles aux « justes lois de la République ». Ensuite, en accompagnant le processus dynamique de rétablissement de la légalité républicaine, la suppléance du Conseil d'État signe une contribution éclatante à la transition juridique que les autorités de la France libre opèrent tant avec le régime de Vichy qu’avec celui de la IIIème République. La suppléance du Conseil d'État joue enfin un rôle non négligeable dans le rétablissement d’un Conseil d'État dont le crédit est écorné à la Libération. L’esprit de renouveau qu’elle imprime à l’institution permet une véritable modernisation de cette dernière

    Baudelaire Ngniteya djiolieu, La dynamique des greffes juridiques françaises en droit de la commande au Cameroun, en préparation, inscription en 2018 à Université de Dschang en co-direction avec Edouard Gnimpieba tonnang 

    La globalisation juridique favorise les échanges entre systèmes de droit, entraînant une circulation des modèles juridiques qui touche toutes les branches, y compris le droit de la commande publique. Dans ce contexte, les droits administratifs français et camerounais présentent, depuis la décolonisation, des similarités notables. Celles-ci peuvent être analysées à travers la notion de « greffe juridique », concept théorisé par Alan Watson en 1974 sous le terme « legal transplant ». Il s'agit de l'adoption par un État d'une règle, institution ou concept provenant d'un droit étranger. L'étude proposée vise à examiner ces ressemblances entre le droit de la commande publique français et camerounais. Elle ambitionne de construire un cadre théorique permettant de comprendre la réception des transplants juridiques d'origine française dans le droit administratif camerounais, en particulier dans la commande publique, tout en intégrant les réformes intervenues dans ce domaine. Les questions centrales sont : comment ces emprunts ont-ils été intégrés en droit camerounais ? Ont-ils conservé leur forme initiale ou ont-ils évolué ? Pour y répondre, l'analyse s'appuiera sur une approche juridique, comparative et sociologique des deux systèmes. Elle cherchera à mettre en lumière les mécanismes d'adaptation, les influences réciproques et les éventuelles divergences par rapport au modèle originel. Ce travail permettra de mieux comprendre la dynamique des transplants juridiques et leur impact sur la structuration du droit de la commande publique au Cameroun.

    Marina Benigni, L'application dans le temps des décisions QPC, soutenue en 2018 à Université de Lille 20182021   

    La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée en 2008, permet au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité d’une disposition législative déjà entrée en vigueur, aux « droits et libertés que la Constitution garantit ». Les effets substantiels des décisions QPC, c'est-à-dire la suppression ou la modification d’une disposition législative par le prononcé d’une inconstitutionnalité ou d’une réserve d’interprétation, peuvent se révéler importants compte tenu de la portée erga omnes de ces décisions. C’est alors par la maîtrise de leur application temporelle que les effets substantiels vont être encadrés voire modérés. Certains effets temporels revêtent un caractère automatique : la décision QPC en tant qu’elle porte sur une norme (la disposition législative en cause), s’insère dans l’ordonnancement juridique et, à ce titre, génère des conflits de normes. Par ailleurs, les effets temporels peuvent également, et surtout, être choisis par le Conseil constitutionnel, par l’utilisation de son pouvoir de modulation. Ce pouvoir a été conçu de manière à laisser une grande liberté au Conseil constitutionnel. Dans une démarche d’efficacité, le juge constitutionnel s’est fixé l’objectif de faire bénéficier le justiciable d’un« effet utile » de ses décisions et a par conséquent valorisé l’usage de la rétroactivité. Cependant, la liberté seule n’assure pas une pleine maîtrise de ce pouvoir de modulation et ce même pouvoir est parfois insuffisant pour régir les effets substantiels des décisions QPC. La thèse contribue, sur la base d’une analyse exhaustive de l’ensemble des décisions QPC du Conseil et de trèsnombreuses décisions dites « retour de QPC » des juridictions ordinaires, à étudier ces insuffisances et notamment le manque de réflexion sur la compatibilité entre la technique de la modulation et l’office du juge constitutionnel et sur la nécessité d’une collaboration avec les juridictions ordinaires.

    Thomas Delanlssays, La motivation des décisions juridictionnelles du Conseil d’Etat, soutenue en 2017 à Lille 2   

    Cette étude se donne pour ambition de saisir et de comprendre ce qu’est la motivation des décisions juridictionnelles du Conseil d’État, au demeurant souvent critiquée. Notion fondamentale en droit processuel, la motivation est un discours argumentatif, expression d’une technique juridique, à savoir un discours visant à justifier au plan juridique et factuel la décision à travers un raisonnement afin de persuader l’auditoire. Ainsi faudra-t-il analyser à la fois son architecture et ses fonctions dans une perspective dynamique. En tout état de cause, on constate,depuis au moins le début du XXIe siècle, une certaine évolution de la motivation. Ce phénomène résulte, notamment, de l’européanisation et de la complexité normatives, de la protection renforcée des droits fondamentaux, des exigences de sécurité juridique ou encore de la volonté du Conseil d’État de promouvoir une politique communicationnelle afin de légitimer son action. L’étude implique de revisiter certaines thématiques traditionnelles, en particulier le syllogismejudiciaire, l’argumentation, l’interprétation, le style de la motivation ou encore le pouvoir normatif jurisprudentiel pour constater et mesurer cette évolution.

    Pierre Gorisse, La protection des attentes légitimes en droit de common law, en préparation, inscription en 2013 à Université de Lille 2022 

    L'objet de la thèse traite de la question de la protection des attentes légitimes des justiciables en common law notamment au regard des droits publics anglais et canadien. Intégrée tardivement au sein de ces droits, la doctrine n'en a pas moins connu un essor conséquent. Corollaire subjectif de la sécurité juridique, elle a pour fonction d'empêcher une autorité publique de revenir sur une promesse ou un engagement qu'elle aurait faite envers un justiciable. Bien que le développement du principe reste propre à chaque droit, la recherche d'unité notionnelle - tant par les fonctions que par ses fondements - demeure atteignable. L'unité recherchée permettra d'éclairer sous un angle nouveau les contours et les problématiques que la notion soulève en droit public français.

  • Rapporteur

    Jorge Melgarejo, La destitution du chef de l'État : l'exemple du Paraguay, soutenue en 2024 à Université Paris Cité sous la direction de Alain Laquièze présidée par Renaud Bourget, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Frédéric Rouvillois et Carolina Cerda-Guzman  

    Cette étude porte sur la destitution du chef de l'État, en particulier dans le cadre d'un régime dit présidentiel, prenant le cas du Paraguay comme principal exemple. Un pays ayant une histoire politique assez bouleversée, marquée par des cycles de gouvernements autoritaires, des coups d'État, des démissions forcées et des mandats présidentiels interrompus par des mécanismes extraconstitutionnels. De même, pendant de longues décennies, l'idée d'engager la responsabilité du président était peu réaliste et ne pouvait être envisagée que sur le plan de la fiction juridique. Pourtant, depuis l'entrée en vigueur de la Constitution de 1992, dont les rédacteurs ont cherché à renforcer les attributions de l'organe parlementaire en vue d'un rééquilibrage des pouvoirs, une tendance s'est dégagée dans le régime paraguayen : le chef de l'État a dû constamment faire face à des menaces de mise en oeuvre du procès politique (juicio político), procédure de destitution prévue à l'article 225 de la loi fondamentale. Ce mécanisme, conçu à l'origine pour un usage exceptionnel, s'est alors banalisé. Une interprétation de la procédure qui a légitimé un modus operandi selon lequel le mandat présidentiel est soumis, dans la pratique, à une question de confiance parlementaire, ce qui ne semble pas correspondre à un régime présidentiel. Cette situation a eu un impact considérable dans les rapports de force entre les organes constitutionnels, entraînant la prépondérance du Parlement. La destitution du chef de l'État est ainsi une question qui nécessite une approche pluraliste du droit constitutionnel. Cette étude aborde donc les éléments théoriques développés par la doctrine constitutionnelle en matière de "procès politique", sous un modèle parlementaire de destitution qui trouve sa source de référence dans l'impeachment de la Constitution des États-Unis. De même, la recherche se penche sur la dimension de la pratique des acteurs politiques, à travers les différents cas de mise en oeuvre du mécanisme par rapport au président et, de plus, d'autres hautes autorités. Pour mieux appréhender le sujet, une approche historique et comparative de la destitution du chef de l'État est proposée, en examinant d'autres cas tels que les États-Unis, l'Argentine, le Brésil, ainsi que la France, parmi d'autres pays.

    Carolane Audy, Contribution à l'étude de la notion de stabilité constitutionnelle de la Ve République, soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Christophe Geslot présidée par Dominique Rousseau, membres du jury : Ariane Vidal-Naquet (Rapp.), Marie-Odile Peyroux-Sissoko   

    La Constitution du 4 octobre 1958 est généralement considérée comme étant instable en raison des vingt-quatre révisions constitutionnelles dont elle a fait l'objet. Cette thèse vise à revenir sur ce présupposé qui repose sur une conception formelle de l’objet constitutionnel dans laquelle seules les réformes constitutionnelles adoptées selon la procédure prévue par la constitution à cet effet sont prises en compte. La stabilité constitutionnelle s'analyse dès lors à travers un raisonnement quantitatif centré sur les révisions qui ne renseigne en rien sur leurs conséquences sur la Ve République, et met de côté les décisions du juge constitutionnel et la pratique effective du pouvoir qui façonnent pourtant le système politique. En ce qu’elle ne rend pas compte de la réalité constitutionnelle, l’approche formelle n’est pas adaptée à l’étude de la stabilité constitutionnelle. Il convient dès lors de privilégier une conception réaliste de l’objet constitutionnel afin d’inclure, outre les révisions, les interprétations des acteurs politiques et juridictionnels à l’analyse. Ce n’est plus la stabilité du texte constitutionnel qui importe mais celle de l’ordre constitutionnel qui vit au gré des rapports de force politique. Apprécier la stabilité constitutionnelle de la Ve République implique alors d’analyser les conséquences des changements constitutionnels formels et informels sur elle à l’aide de critères fondés sur l’évolution globale de l’ordre constitutionnel.

    Antoine Ploux, La motivation des décisions des cours constitutionnelles : étude du discours de motivation des cours belge et française, soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Marie-France Verdier et Marc Verdussen présidée par Frédérique Rueda, membres du jury : Jordane Arlettaz (Rapp.), Pierre Nihoul  

    La motivation des décisions des cours constitutionnelles est un sujet classique pour la doctrine juridique, mais il est apparu que la manière habituelle, formelle, de le traiter ne permettait pas de donner entière satisfaction. La comparaison de la motivation des décisions des cours constitutionnelles belge et française a nécessité de retenir une conception fonctionnelle de la motivation. Nous avons appréhendé les décisions des cours constitutionnelles dans le contexte plus général du discours des cours et de leur processus de motivation. Dans cette perspective, il est apparu que ce discours s’insérait dans un réseau de contraintes particulières, mais exerçait néanmoins une influence manifeste. L’analyse de cette situation permet de dévoiler la part de contrainte et de liberté des cours constitutionnelles, spécialement belge et française, dans le processus de motivation de leurs décisions.

  • Membre du jury

    Beverley Toudic, La place du citoyen dans l'élaboration et le contrôle de la loi : étude comparée France, Italie, Suisse, soutenue en 2024 à Université de Lille 2022 sous la direction de Jean-Philippe Derosier présidée par Dominique Rousseau, membres du jury : Marthe Fatin-Rouge Stefanini (Rapp.), Philippe Blacher (Rapp.), Corinne Luquiens et François Chaix   

    Dans un contexte qualifiable de crise de confiance, le rapport du citoyen à la loi constitue un enjeu capital au sein des régimes démocratiques. À cet égard, le citoyen doit être appréhendé dans sa globalité, à la fois en tant que sujet-émetteur et objet-destinataire. La place qu’il occupe dans l’élaboration et le contrôle de la loi se mesure à l’aune de cette complémentarité : la combinaison opérée de ses figures de citoyen-sujet et objet permet de la situer. Le citoyen- sujet est saisi dans sa capacité d’émettre la loi, dans une visée constructive, à travers des techniques de réduction de la chaîne de légitimation entre gouvernants et gouvernés à différentes échelles dans la prise de décision. Le citoyen-objet est appréhendé dans sa figure de destinataire de la loi, à travers l’existence de procédés de contrôle tendant à la préservation de ses garanties. La thèse entend analyser cette position duale du citoyen janus. Le problème commun de la place du citoyen dans l’élaboration et le contrôle de la loi présentera ainsi des variables selon que l’on privilégie l’accomplissement du citoyen-sujet ou objet à travers les différents moyens alloués dans les États pris pour étude. Un travail de combinaison de ces méthodes de concrétisation sujet-objet permet alors de situer la place du citoyen dans l’élaboration et le contrôle de la loi en déduisant le statut lui étant conféré dans chaque État étudié.

    Antoine Ploux, La motivation des décisions des cours constitutionnelles : étude du discours de motivation des cours belge et française, soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Marie-France Verdier et Marc Verdussen présidée par Frédérique Rueda, membres du jury : Jordane Arlettaz (Rapp.), Pierre Nihoul  

    La motivation des décisions des cours constitutionnelles est un sujet classique pour la doctrine juridique, mais il est apparu que la manière habituelle, formelle, de le traiter ne permettait pas de donner entière satisfaction. La comparaison de la motivation des décisions des cours constitutionnelles belge et française a nécessité de retenir une conception fonctionnelle de la motivation. Nous avons appréhendé les décisions des cours constitutionnelles dans le contexte plus général du discours des cours et de leur processus de motivation. Dans cette perspective, il est apparu que ce discours s’insérait dans un réseau de contraintes particulières, mais exerçait néanmoins une influence manifeste. L’analyse de cette situation permet de dévoiler la part de contrainte et de liberté des cours constitutionnelles, spécialement belge et française, dans le processus de motivation de leurs décisions.

    Thando Sililo, L'américanisation de la souveraineté : études sur la pensée politique de James Madison, soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Alain Laquièze présidée par Anne-Marie Le Pourhiet, membres du jury : Jean-Philippe Feldman (Rapp.), Karsten Fischer (Rapp.), Marie-Jeanne Rossignol et Hans Vorländer  

    L'émancipation de la pensée politique américaine de ses sources européennes était un processus à plusieurs facettes. Au cœur de ce processus d'émancipation intellectuelle des jeunes États-Unis était la notion de la souveraineté, qui doit être selon l'historien Gordon Wood considérée comme l'abstraction la plus important de la politique dans l'ère révolutionnaire. Un des contributeurs les plus important au débat sur la notion de la souveraineté était James Madison (1751-1836), surtout connu comme le père de la constitution américaine, comme l'auteur du Fédéraliste avec Hamilton et Jay et comme le quatrième Président des États-Unis. La thèse cherche à reconstituer la contribution de Madison à l'américanisation de la souveraineté en s'appuyant sur ses propres discours et écrits. Les analyses montrent qu'il proposait notamment une souveraineté à double face : quant à la dimension intérieure, il défendait l'idée d'une souveraineté limitée, qui s’avérerait dans sa forme spécifique comme une particularité : le constitutionnalisme américaine. Quant à la politique extérieure, il concevait en revanche une souveraineté plutôt illimitée et en plein extension, qui se développait au cours de sa carrière petit à petit à une conception largement en accord avec les postulats du système westphalien des États européennes. Pour éclairer les implications politiques pratiques de ce raisonnement, on peut formuler un « théorème de Madison », qui récapitule le rapport particulier entre souveraineté interne et souveraineté externe dans sa pensée politique : L'état libérale et sécularisé vit des conditions, qu'il doit garantir par sa politique étrangère. Cette reformulation d'une citation fameux du juriste allemand Böckenförde décrit non seulement la sensibilité de Madison pour la nature précaire de la liberté dans une démocratie constitutionnelle, mais aussi sa conviction que la probabilité de la violence des factions dans la république américaine peut non seulement être réduite par les remèdes républicains de la politique intérieure comme la constitutionnalisation, la démocratisation, la séparation des pouvoirs, le principe de la représentation ou la fédéralisation, mais aussi par les valves de sécurité fournis par la politique étrangers, notamment la disponibilité d'un grande nombre des terrains pour le développement du peuple américaine et les conditions commerciales favorables qui facilitent l'accès aux marchés étrangères pour les produits américaines.

    Edouard Salabert, La France et la construction européenne : de la souveraineté à la subsidiarité, soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Ariane Vidal-Naquet, membres du jury : Xavier Magnon, Valérie Michel et Denys Simon   

    Au premier abord, la subsidiarité s’opposerait à la souveraineté. Si les mots et les concepts ont un sens, ils ont également une histoire. Ainsi faut-il souligner que l’environnement dans lequel a pu éclore la théorie de la subsidiarité aura pu, entre autres, influencer le principe inscrit en droit de l’Union européenne. Dès leurs origines, il appert que de profondes divergences imprègnent le binôme subsidiarité/souveraineté. Divergences d’abord, de théories qui éloignent et marquent profondément les deux concepts étudiés ; divergences ensuite, de logiques qui sont insufflées de part et d’autre au sein de la construction européenne. Ces contradictions mises à jour, il devient possible de trouver des zones de convergences entre ces deux pôles conceptuels. Convergences d’abord, qui font la promotion de la figure et de la sphère de l’État par la réintroduction et la réapparition de la souveraineté étatique ; convergences ensuite, qui déterminent les frontières – malléables – des pouvoirs à l’intérieur desquelles chaque échelon conduit et développe ses propres sphères de compétences.

    Samia Khiter, L’appréhension du fait religieux dans les Constitutions arabes : Du Maghreb au Proche-orient, soutenue en 2011 à Lille 2 sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville, membres du jury : François-Paul Blanc (Rapp.), Thierry Rambaud (Rapp.), Antoine Sfeir   

    Les conceptions juridiques sur lesquelles repose l’État de droit au sein de cette aire géographique influent sur la détermination de la protection juridique des libertés fondamentales de l’Homme mais également sur la structure et l’organisation de l’État. Même si ce dernier se prévaut de sa vocation à garantir les droits fondamentaux, il semble échouer dans sa mission de protéger les libertés individuelles, en particulier celle relative à la liberté de religion. En outre, le religieux dispose d’une place telle que le jeu institutionnel s’en trouve entravé. L’accent est ensuite mis sur deux tendances contradictoires : la sécularisation progressive du droit à travers le renforcement du rôle de la justice constitutionnelle et l’éveil de la société civile d’une part, et les raisons de la persistance de la dialogue Constitution-Religion d’autre part. Aujourd'hui, à l’heure des « Printemps arabes », ces deux référents se présentent comme une dialogue nécessaire ou évidente. Les Révolutions n’ont pas abouti à la consécration d’un modèle laïc et la place du religieux se trouve maintenue, voire renforcée.