Emmanuel Cartier

Professeur
Droit public.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique " républicain ", soutenue en 2004 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux

  • Emmanuel Cartier, Muriel Ubéda-Saillard, Ramu De Bellescize, Résistance du droit et droit de la résistance, 20231e éd., 2024  

    C’est enfoncer des portes ouvertes que d’évoquer le courage que requiert l’engagement résistant. Dans la gestion des affaires humaines, politiques comme personnelles, la résistance s’inscrit dans le registre du rejet, de la protestation, de la rébellion ; quelque chose entre le célèbre cri « Indignez-vous ! » de Stéphane Hessel et le « Refus d’être. De suivre » de la poétesse russe Marina Tsvétaïeva, alors confrontée à la guerre civile espagnole en même temps qu’à l’occupation de la Bohème par l’armée du IIIe Reich. Cet ouvrage collectif cherche à mettre en lumière la diversité des résistances du Droit et en droit. Les formes de résistance peuvent varier selon l’époque, leur auteur, leur objet, leur degré d’intensité, mais l’analyse de celles qui se déploient au sein de l’État et des ordres juridiques, révèle la grande force de transformation ou de conservation – c’est selon d’une société tout entière, de son modèle politique et de son droit, ou plus modestement les freins mis aux tentatives de réforme et d’évolution susceptibles de bouleverser des habitudes ou de porter atteinte aux droits acquis. Certaines sont l’expression du droit à la vie : celui qui ne résiste pas disparaît. D’autres cherchent à préserver l’intégrité d’un système juridique contre l’effet jugé subversif de normes externes – la suprématie de la constitution nationale dans l’ordre interne, par exemple. D’autres enfin expriment les réticences politiques au transfert de compétences souveraines au profit d’une organisation régionale – comme la difficile construction d’une Union européenne de la défense. L’ouvrage rassemble les contributions des membres de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP), composante du Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit (CRDP) de l’université de Lille. Il offre un panorama diversifié des modes de résistance qui s’expriment dans toutes les branches du droit public et trouve ainsi naturellement sa place, à l’instar du premier ouvrage collectif de l’ERDP, dans la collection « À la croisée des droits ».

    Emmanuel Cartier (dir.), Les justiciables de la QPC, 20230e éd., mare & martin, 2023, Droit public, 405 p.  

    Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC ? Quels « droits et libertés que la Constitution garantit » associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu’il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le Conseil constitutionnel ? En quoi et comment les moyens qu’il mobilise dans ce cadre processuel colorent‑ils cette Constitution que chacun est invité à s’approprier lorsqu’une loi qui lui est applicable viole ses droits et libertés fondamentaux ? Enfin, comment mesurer le degré et la forme d’appropriation de la QPC par les justiciables ? Cet ouvrage collectif répond à ces questions en s’appuyant sur une double approche, sociologique et juridique, couvrant les dix premières années d’application de la QPC. La « justiciabilité constitutionnelle » dont est porteuse la QPC et que révèle cette étude, éclaire de manière critique et objective sa qualification de « question citoyenne » par le Conseil constitutionnel lui-même.

    Emmanuel Cartier, Ramu de Bellescize, Muriel Ubeda-Saillard (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023, A la croisée des droits, 386 p. 

    Emmanuel Cartier, A Medina, El Derecho constitucional. Perspectiva contemporánea, Coloquio Internacional de la UANL, (Monterrey, 27-28 de octubre de 2016, Universidad Autónoma de Nueva León), 2018e éd., 2020 

    Emmanuel Cartier, Gilles Toulemonde, Le Parlement et le temps , 20171e éd., 2020 

    Emmanuel Cartier, Jean-Pierre Machelon, Le huitième centenaire de la Magna Carta, 2016e éd., 2020 

    Emmanuel Cartier, Alain Giami, Coralie Leuzzi-Louchart (dir.), Sexualités, autonomie et handicaps , 2018e éd., LEH édition, 2020, Actes et séminaires, 191 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'appréhension du handicap par le droit n’est pas nouvelle, notamment dans le champ des incapacités et du droit de la santé. Mais la loi en a fait un objet particulier du droit selon une double démarche de protection et d’inclusion. Au-delà de ces composantes essentielles à l'insertion des personnes en situation de handicap dans notre société, la question de la sexualité demeure souvent confinée à une sphère privée de laquelle le droit détourne son regard par respect mais aussi et surtout par pudeur, voire par tabou. La question de la sexualité est au cœur de la place que nos sociétés contemporaines doivent réserver à ces personnes dont la vulnérabilité n’est pas seulement physique ou mentale mais aussi sexuelle. De nombreuses questions relèvent en effet de ce champ encore trop souvent maintenu dans l’ombre et nécessitent par nature une réflexion pluridisciplinaire. Après avoir justifié d’un intérêt tardif pour un champ d’investigation investi depuis de nombreuses années par des chercheurs en sciences humaines, les organisateurs du colloque ont proposé d’avancer selon deux axes majeurs : la diversité des normes de la sexualité et la place particulière du « tiers » dans la relation d’intimité. Dans cet ouvrage, porté par la pluridisciplinarité, les intervenants, juristes, sociologues, médecins, psychologues, éducateurs, professionnels et représentants d’association proposent des éléments de réponse à des questions complexes mais essentielles."

    Emmanuel Cartier, Michel Verpeaux (dir.), La Constitution du 27 octobre 1946 , 20180e éd., mare & martin, 2020, Droit public, 186 p.  

    La 4e de couverture indique : "La célébration du soixante-dixième anniversaire de la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée à l'issue d'une des périodes les plus sombres de l'histoire de France, a été l'occasion de réinterroger la place de ce texte d'une grande richesse dans le double champ politique et constitutionnel. Cette actualisation du regard sur cette Constitution et sur cette République qui en est issue, qualifiées toutes deux pendant longtemps de "mal aimée", était nécessaire alors que la Constitution de 1958 souffre, elle aussi, de déséquilibres flagrants qui amènent certains commentateurs autorisés à mobiliser la Constitution de 1946 non plus en tant que repoussoir mais en tant que modèle. Le regard proposé dans cet ouvrage est celui de l'interdisciplinarité. La combinaison du droit, de la science politique et de l'histoire était seule à même de rendre compte de ces mythes qui nous gouvernent, de leurs interprétations mais aussi de leurs transformations."

    Emmanuel Cartier, Alexandre Viala, Laurence Gay (dir.), La QPC: vers une culture constitutionnelle partagée, 2015e éd., Institut universitaire Varenne, 2020, Colloques & essais, 280 p.    

    La 4ème de couverture indique : "Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (l'UMR CNRS 7318-DICE d'Aix-Marseille, Pau et Toulon, le CRDP de Lille et le CERCOP de Montpellier) ont partagé, sous l'égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de recherches autour du mécanisme contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité en produisant des travaux dont le colloque du 24 mars 2014 organisé au Sénat constitue l'aboutissement. Les actes de cette journée, reproduits dans le présent ouvrage, s'interrogent sur la « révolution culturelle » que constitue l'instauration en France de la QPC. Voilà qu'à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre. L'ancienne, marquée par l'exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu'entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait « descendre » dans la hiérarchie des normes au terme d'un processus qu'ils baptisaient du nom de « constitutionnalisation des branches du droit ». Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous. Depuis que l'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l'idée de verticalité cède le terrain à celle d'horizontalité ou de partenariat. Ce livre se propose d'analyser, quelques années après l'entrée en vigueur de la QPC, les premières manifestations de cette convivialité constitutionnelle."

    Emmanuel Cartier, Alain Giami, Coralie Leuzzi-Louchart (dir.), Sexualités, autonomie et handicaps, LEH édition, 2020, Actes et séminaires  

    Présentation de l'éditeur : "L'appréhension du handicap par le droit n’est pas nouvelle, notamment dans le champ des incapacités et du droit de la santé. Mais la loi en a fait un objet particulier du droit selon une double démarche de protection et d’inclusion. Au-delà de ces composantes essentielles à l’insertion des personnes en situation de handicap dans notre société, la question de la sexualité demeure souvent confinée à une sphère privée de laquelle le droit détourne son regard par respect mais aussi et surtout par pudeur, voire par tabou. La question de la sexualité est au cœur de la place que nos sociétés contemporaines doivent réserver à ces personnes dont la vulnérabilité n’est pas seulement physique ou mentale mais aussi sexuelle. De nombreuses questions relèvent en effet de ce champ encore trop souvent maintenu dans l’ombre et nécessitent par nature une réflexion pluridisciplinaire. Après avoir justifié d’un intérêt tardif pour un champ d’investigation investi depuis de nombreuses années par des chercheurs en sciences humaines, les organisateurs du colloque ont proposé d’avancer selon deux axes majeurs : la diversité des normes de la sexualité et la place particulière du « tiers » dans la relation d’intimité. Dans cet ouvrage, porté par la pluridisciplinarité, les intervenants, juristes, sociologues, médecins, psychologues, éducateurs, professionnels et représentants d’association proposent des éléments de réponse à des questions complexes mais essentielles"

    Emmanuel Cartier, Gilles Toulemonde, Alexis Lecatelier (dir.), Le Parlement et le temps, Institut universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais", 364 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Comme le notait Maurice Hauriou, "Si le droit n'utilisait pas le temps, s'il se réduisait à des actes instantanés, il ne serait rien". Le droit constitutionnel entretient un rapport particulier au temps dans la mesure où il constitue le cadre structurant dans lequel le droit de l'Etat est conçu, produit et appliqué, qu'il s'agisse de la loi ou de la Constitution, produites au sein d'une instance délibérante symbole d'une cohésion nationale de nature démocratique : le Parlement. En ce XXIe siècle, où les rapports de la société et de l'homme au temps ont profondément évolué, les parlements doivent, au sein de nos démocraties contemporaines, traduire dans leurs trois fonctions principales (faire la loi, contrôler le gouvernement et représenter) un rapport au temps prenant en compte la triple nécessité du débat, de la participation de la société civile, et de l'efficacité attachée à la production du droit. Les analyses présentées ici portent sur les parlements de cinq des Etats membres de l'UE ainsi que sur le Parlement européen. Elles font ressortir les rapports complexes qu'entretiennent les instances parlementaires avec le temps sous le double prisme du droit constitutionnel et de la science politique en réservant une place importante aux acteurs mêmes des parlements étudiés. Restituées lors d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale puis au Sénat en décembre 2016, elles sont la première étape d'un projet qui sera élargi à l'ensemble des Etats de l'UE."

    Emmanuel Cartier, Jean-Pierre Machelon (dir.), Le huitième centenaire de la Magna Carta, mare & martin, 2016, Collection Droit public ( Actes ), 269 p. 

    Emmanuel Cartier (dir.), La QPC, le procès et ses juges: l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013, Méthodes du droit, 544 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'introduction de la QPC dans le droit français depuis le ler mars 2010 constitue à n'en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l'avenir. Une analyse de l'impact de cette nouvelle voie d'action processuelle nécessitait par conséquent à la fois une remise en perspective de l'ordre juridictionnel et de l'architecture du procès dans ses différentes composantes : les différents acteurs intervenant dans le cadre de la QPC ; les temporalités du procès ; les moyens des parties et leur articulation tactique, voire stratégique ; la représentation des sources du droit au sein desquelles la jurisprudence a dû se positionner et où la question de l'articulation du droit constitutionnel avec le droit européen se pose de manière évidente. Cette reconfiguration du procès et de l'architecture juridictionnelle laisse aussi envisager, à plus ou moins long terme, la possibilité d'une remise en cause de la spécificité de notre système français : le dualisme de juridictions. En effet, derrière un certain nombre de divergences quant à l'exercice du filtrage par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire, semble se profiler une véritable "convergence évolutive", phénomène bien connu des biologistes, transposé ici au droit et à sa pratique, caractérisé par l'émergence progressive de ressemblances entre espèces différentes soumises aux mêmes contraintes environnementales. C'est par une analyse raisonnée et rigoureuse de la jurisprudence croisée des deux ordres juridictionnels des deux premières années et par un éclairage comparé, au terme d'une recherche menée par deux équipes rattachées au CRDP (EA numéro 4487) de l'Université Lille 2 et financée par le GIP "Mission de Recherche Droit et Justice", associant publicistes et privatistes dans des disciplines clés, praticiens et magistrats, que certaines conclusions ont pu être établies et certaines orientations dessinées. Cette analyse a par ailleurs été enrichie par une étude sur le terrain des pratiques issues des mondes judiciaire et administratif pour lesquelles une série d'entretiens a été menée dont les données furent croisées avec les résultats de questionnaires adressés aux praticiens du droit et aux magistrats intéressés."

    Emmanuel Cartier (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité: étude sur le réagencement du procès et de l'architecture juridictionnelle française,, 2012, 697 p. 

    Emmanuel Cartier, Le Vide juridique: Phénomène et problématique en droit public, l'auteur, 1998 

  • Emmanuel Cartier, Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis, « Loi constitutionnelle », Études parlementaires, 2024 

    Emmanuel Cartier, Vanessa Barbé, Bertrand-Léo Combrade, Basile Ridard, « Les transitions présidentielles », Études parlementaires, 2024 

    Emmanuel Cartier, Olivier PASSELECQ, André ROUX, « Ubi Fabula, Ibi Jus », La Ve République : mélanges en l'honneur de Didier Maus, 2023 

    Emmanuel Cartier, Lea Mortelette, « L’éthos démocratique au prisme de la crise sanitaire », Logiques juridiques, 2023  

    Une étude montrant comment l'épidémie de Covid-19 a affecté le scrutin municipal de 2020 sur les plans politique et juridique. L'auteur analyse l'atteinte à la sincérité du scrutin du fait de l'amputation de la campagne électorale, de l'abstention induite et de la déconnexion temporelle entre les deux tours.

    Emmanuel Cartier, Shimon Shetreet, Hiram Chodosh, Eric Helland, « Judicial Independence : A French Paradoxical Pattern in the European Field », in Shetreet, Shimon, Chodosh, Hiram, Helland, Eric (dir.), Challenged Justice: In Pursuit of Judicial Independence, Brill Nijhoff, 2022, pp. 180-194 

    Emmanuel Cartier, Vanessa Barbé, Jean-François Kerléo, Julien Padovani, « Pour une éthique publique de l'usage des nombres dans la gestion de crise sanitaire », in Barbé, Vanessa, Kerléo, Jean-François, Padovani, Julien (dir.), L'éthique à l'épreuve de la crise, Éditions l'Épitoge, 2022, pp. 77-88  

    L’éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l’objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l’éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d’éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l’éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l’éthique de l’intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude à part entière pour les juristes. La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d’éthique face à des raisons impérieuses : l’éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l’objet d’une nécessaire adaptation afin qu’« une perspective de bioéthique et d’éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l’homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l’UNESCO et Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l’UNESCO). L’objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s’est tenu à l’été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l’étranger. L’ouvrage se découpe en trois parties : l’éthique et le processus décisionnel public et privé (I), l’éthique et le contenu des décisions publiques et privées (II) & Modulation de l’éthique ou nouvelles formes d’éthique ? (III).

    Emmanuel Cartier, Hervé Gaymard, Arnaud Teyssier, « Que doit la Ve République aux projets avortés de réforme de la IVe République ? », in Gaymard, Hervé, Teyssier, Arnaud (dir.), Demain la Ve République ?, Perrin, 2022, pp. 87-125 

    Emmanuel Cartier, Julie Alix, Olivier Cahn, « L'infraction terroriste au prisme du droit constitutionnel », in Alix, Julie, Cahn, Olivier (dir.), Terrorisme et infraction politique, Éditions Mare & Martin, 2022, pp. 127-156 

    Emmanuel Cartier, Elsa Bernard, Fanny Grabias, « L’appel aux devoirs civiques dans le cadre de la crise sanitaire : une redéfinition de la dynamique de confiance en trompe-l’œil », in Bernard, Elsa, Grabias, Fanny (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille, Bruylant, 2021, pp. 63-86 

    Emmanuel Cartier, Dave Guénette, Patrick Taillon, Marc Verdussen, « Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant », in Guénette, Dave, Taillon, Patrick, Verdussen, Marc (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Éditions Yvon Blais, 2021, pp. 515-534   

    Emmanuel Cartier, Ariane VIDAL-NAQUET, Xavier MAGNON, « Le Conseil constitutionnel : la tentation d'une Cour suprême ? », in VIDAL-NAQUET, Ariane, MAGNON, Xavier (dir.), La QPC : vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2021, pp. 59-79 

    Emmanuel Cartier, Mathilde Heitzmann-Patin, Laetitia Janicot, Pierre De Montalivet, « L’Union européenne : la liaison sans l’enracinement, ou de l’iconoclasme en droit constitutionnel », in Heitzmann-Patin, Mathilde, Janicot, Laetitia, Montalivet, Pierre De (dir.), Révolution, constitution, décentralisation: Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2021, pp. 203-214  

    Révolution, constitution, décentralisation : ce triptyque éclaire et rythme la carrière juridique intense de Michel Verpeaux : « révolution » qui ne l'a jamais vraiment quittée, depuis sa thèse aux ouvrages, articles et directions de thèses qui l'y ramènent souvent ; « constitution » dans toutes ses facettes avec une affection particulière pour l'histoire constitutionnelle, le droit constitutionnel, le contentieux constitutionnel dans sa dimension à la fois institutionnelle, procédurale et substantielle ; « décentralisation » dont il est aujourd'hui l'un des grands spécialistes, qu'il s'agisse de l'histoire de la décentralisation, du droit des collectivités territoriales ou encore de l'outre-mer... À ces axes de recherche, qui forgent l'identité scientifique et la réputation de Michel Verpeaux, s'ajoutent des incursions régulières dans des champs plus inédits et sur lesquels il a souvent été précurseur : les lois organiques, le statut constitutionnel du Parquet, la réforme du travail législatif, le statut des langues régionales ou minoritaires... Directeur de centres et d'instituts (IPAG, CRDC...), d'associations (secrétaire général de l'AFDC ; président de l'AFDCL), membre du comité Balladur de réforme des collectivités territoriales, membre de plusieurs jurys d'agrégation, Michel Verpeaux s'est investi pleinement dans la vie universitaire dans tous ses aspects. Sa curiosité, son ouverture d'esprit, son goût de la transmission expliquent qu'ait surgi autour de lui, non pas une école, mais un cercle large et fidèle d'étudiants, de doctorants, de docteurs et d'amis, de Dijon à Paris 1 en passant par Paris II. Derrière la richesse de ses travaux, derrière la densité de sa carrière se cache un homme discret, insatiable, exigeant avec lui-même auquel ses collègues, amis français et étrangers, doctorants entendent rendre hommage et lui témoigner estime et affection.

    Emmanuel Cartier, Sandrine Chassagnard-Pinet, Serge Dauchy, « Les actes réglementaires : des normes au contenu communicationnel variable », Droit public, 2020 

    Emmanuel Cartier, Clément Benelbaz, Bruno Berthier, Charles Froger, Sébastien Platon, « L’ordonnance du 9 août 1944 : de la négation à l’oubli juridique de l’Etat français », Thèmes & commentaires. Actes, 2020 

    Emmanuel Cartier, Bertrand Sergues, « Autour d'un renouveau de la recherche collective en droit », Colloques de l'IFR, 2020 

    Emmanuel Cartier, Manuel Gros, « L'exorbitance comme mythe du droit administratif ? », Centenaire de l'arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges (1912-2012) : Que reste-t-il de nos classiques ?, 2020 

    Emmanuel Cartier, Fabienne Péraldi-Leneuf, Stéphane De La Rosa, « La place de la justice dans la gouvernance du "mieux légiférer" », Cahiers européens, 2020 

    Emmanuel Cartier, Olivier Dubos, « Une approche administrative du droit de la France libre », in Dubos, Olivier (dir.), Mélanges en l'honneur de Bernard Pacteau : Cinquante ans de contentieux publics, mare & martin, 2020, pp. 181-215 

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, Mathieu Disant, Grégory Lewkowicz, Pauline Türk, « Souveraineté pénale et peine de mort : un cas de standardisation constitutionnelle ? », in Disant, Mathieu, Lewkowicz, Grégory, Türk, Pauline (dir.), Vers des standards constitutionnels mondiaux, Bruylant, 2020, pp. 369-408 

    Emmanuel Cartier, Pierre Gorisse, Michel Verpeaux, « Ve République : les normes. Dissertation », in Verpeaux, Michel (dir.), Droit constitutionnel: 2019 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2020, pp. 204-214 

    Emmanuel Cartier, « Reformar, revisar, adoptar : la ingeniería constitucional ante la prueba de la modernidad, perspectivas comparadas », in Cartier, Emmanuel, Medina, A (dir.), El Derecho constitucional. Perspectiva contemporánea, Coloquio Internacional de la UANL, (Monterrey, 27-28 de octubre de 2016, Universidad Autónoma de Nueva León), PU de la UNAM, 2018 

    Emmanuel Cartier, « Propos introductifs. Du rôle ou de la fonction des mythes en droit constitutionnel », in Cartier, Emmanuel, Verpeaux, Michel (dir.), La Constitution du 27 octobre 1946 : nouveaux regards sur les mythes d’une Constitution « mal-aimée », mare & martin, 2018, pp. 13-26 

    Emmanuel Cartier, Boris Bernabé, « L'introduction d'un nouveau gène dans le procès », in Emmanuel Cartier (dir.), La QPC, le procès et ses juges, Dalloz, 2013, pp. 1-18 

  • Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à décembre 2022) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, n°2023-04  

    Dépendance financière de l'indépendance des médias : décision n° 2022-842 DC du 12 août 2022, Loi de finances rectificatives pour 2022 ; La préservation de l'environnement à l'égard des générations futures : décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022, Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; Archéologie douanière : décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022, M. Mounir S. [Droit de visite des agents des douanes] ; - Quand l'adaptation vaut exception : décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022, Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte]

    Emmanuel Cartier, « Présidence de crise et crise de la présidence. Les contradictions contemporaines du Principat », Percorsi costituzionali, 2023, n°2022-01 

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier à juin 2022) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, n°2022-10  

    Session de rattrapage pour la sécurité intérieure (Décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022, Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure); Glissement vers le passe vaccinal sans glissement jurisprudentiel (Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022, Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)

    Emmanuel Cartier, Patricia Blanc-Gonnet Jonason, « The Articulation between Soft Law and Hard Law in the Judicial Management of Covid-19 in France and in Sweden: Two Asymetrical Strategies Revealing a Specific “Administrative Citizenship” », Revue européenne de droit public / European Review of Public Law, 2022, n°2022-09  

    L’article examine la gestion juridique de la crise sanitaire générée par la pandémie de Covid-19 à partir de deux approches et expériences nationales assez différentes, la suédoise et la française. Les différences résident, sans surprise, dans l’utilisation de la Soft Law et de la Hard Law dans les deux pays, la Suède ayant tendance à privilégier la Soft Law et la France la Hard Law. L’étude comparative approfondie des cadres juridiques définissant les devoirs et la responsabilité des citoyens dans la lutte contre la pandémie permet de découvrir un éventail large et complexe de règles tendant à brouiller les catégories juridiques traditionnelles. L’article examine en outre les conditions d’acceptation et de mise en œuvre de leurs devoirs par les citoyens. A cet égard, des questions telles que l’adaptabilité dans le temps et dans l’espace des mesures/contraintes décidées par les autorités publiques, leur lisibilité et leur temporalité, ainsi que la question de la confiance – verticalement dans la relation citoyens-Etat et horizontalement entre les membres de la société – sont au cœur de la gestion juridique de la crise sanitaire par les gouvernements.

    Emmanuel Cartier, « L’outrage au drapeau : un flou de mise au point », http://d-piav.huma-num.fr/items/show/21, 2022, n°2021-09-01 

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à décembre 2021) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, n°2022-04 

    Emmanuel Cartier, « Une Arcelorisation au service d'une analyse hors sol . Décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021, Société Air France [Obligation pour les transporteurs aériens de réacheminer les étrangers auxquels l'entrée en France est refusée] », https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-de-droits-fondamentaux-et-libertes-publiques-juillet-a-decembre-2021#une-arcelorisation-au-service-dune-analyse-\u003C\u003Chors-sol\u003E\u003E, 2022, n°2022-04 

    Emmanuel Cartier, « Du droit du sol à un droit du sang. Décision n° 2021-954 QPC du 10 décembre 2021, Mme Fatma M. [Effet collectif de la déclaration recognitive de nationalité française] », https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-de-droits-fondamentaux-et-libertes-publiques-juillet-a-decembre-2021#une-arcelorisation-au-service-dune-analyse-\u003C\u003Chors-sol\u003E\u003E, 2022, n°2022-04 

    Emmanuel Cartier, « Production, distribution and use of plant protection products: a multilevel protective judicial dialogue promoted by the French constitutional judge », Bioderecho.es, 2022, n°2022-04-20 

    Emmanuel Cartier, « Producción, distribución y uso de productos fitosanitarios: un diálogo judicial protector multinivel esforzado por el juez constitucional francés », Bioderecho.es, 2022, n°14   

    Emmanuel Cartier, « L’outrage au drapeau : un flou de mise au point », Une histoire litigieuse et contentieuse de l'image et de la photographie (D-PIAV), 2021 

    Emmanuel Cartier, « Derecho, discapacidad(es) y sexualidad(es) : entre especificidades y normalidad », Bioderecho.es, 2021, n°2019 

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2019 à fin décembre 2019) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, n°2020-04 

    Emmanuel Cartier, Vanessa Barbé, Marina Benigni, Jean-Gabriel Contamin, Stephanie Damarey [et alii], « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, n°2020-10 

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, n°2020-10 

    Emmanuel Cartier, « 7 Introduction. Mise en perspective comparée (Partie III) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Les 10 ans de la question citoyenne, 2021, n°2020-10 

    Emmanuel Cartier, « 6 Conclusion (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Les 10 ans de la question citoyenne, 2021, n°2020-10 

    Emmanuel Cartier, « 5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Les 10 ans de la question citoyenne, 2021, n°2020-10 

    Emmanuel Cartier, « 4 Conclusion (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Les 10 ans de la question citoyenne, 2021, n°2020-10 

    Emmanuel Cartier, « 3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "situe" : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Les 10 ans de la question citoyenne, 2021, n°2020-10 

    Emmanuel Cartier, « 2 Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétrique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Les 10 ans de la question citoyenne, 2021, n°2020-10 

    Emmanuel Cartier, « 1 Introduction générale : La construction ambitieuse d'une justiciabilité constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Les 10 ans de la question citoyenne, 2021, n°2020-10 

    Emmanuel Cartier, « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, n°2020-10 

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, n°2019-04 

    Emmanuel Cartier, « El Parlamento y el tiempo: entre duración e instante. Perspectivas comparadas: Francia, Bélgica, Alemania, Italia, Reino Unido y Unión Europea », Boletín Mexicano de Derecho Comparado, 2020, n°2019-02-27  

    Las democracias contemporáneas atraviesan una crisis no sólo política, sino también de temporalidad. El Parlamento aparece como centro de las contradicciones producidas por una sociedad en la que impera la velocidad y la necesidad de eficiencia, en un mundo cada vez más complejo y globalizado. El Parlamento se inscribe en el tiempo según un ritmo y una lógica especiales, de acuerdo con su identidad institucional, normativa, política y humana. Sus tres funciones clásicas (legislar, controlar el gobierno y representar) son impactadas por el tiempo y participan a la producción de un tiempo especial, entre tiempo social, político y sobre todo jurídico. Este estudio se inscribe en un marco geoconstitucional limitado a cinco sistemas parlamentarios nacionales que tienen en común un carácter bicameral y un sistema parlamentario transnacional con la UE.

    Emmanuel Cartier, « Judicial Independence – French and European Perspectives », OER Osteuropa Recht, 2020, n°2018 

    Emmanuel Cartier, Vanessa Barbé, Marina Benigni, Jean-Gabriel Contamin, Stephanie Damarey [et alii], « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 79-96 

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020 

    Emmanuel Cartier, « Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020 

    Emmanuel Cartier, « 1 Introduction générale : La construction ambitieuse d'une justiciabilité constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 17-33 

    Emmanuel Cartier, « 2 Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétrique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 75-107 

    Emmanuel Cartier, « 3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet situe : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 33-34 

    Emmanuel Cartier, « 4 Conclusion (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. 248 

    Emmanuel Cartier, « 5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet actif : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 249-250 

    Emmanuel Cartier, « 6 Conclusion (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 406-405 

    Emmanuel Cartier, « 7 Introduction. Mise en perspective comparée (Partie III) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 407-408 

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2019 à fin décembre 2019) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020 

    Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019 

    Emmanuel Cartier, « THE PARLIAMENT AND TIME: BETWEEN DURATION AND INSTANT. COMPARATIVE PERSPECTIVES: FRANCE, BELGIUM, GERMANY,ITALY, UNITED KINGDOM AND EUROPEAN UNION »: El Parlamento y el tiempo: entre duración e instante. Perspectivas comparadas: Francia, Bélgica, Alemania, Italia, Reino Unido y Unión Europea, Boletín Mexicano de Derecho Comparado, 2019, n°2019, pp. 175-205     

    Emmanuel Cartier, « Derecho, discapacidad(es) y sexualidad(es) : entre especificidades y normalidad », Bioderecho.es, 2019, pp. 1-10   

    Emmanuel Cartier, « Dits et non dits de l'effet utile des déclarations d'inconstitutionnalité », Politeia, 2018, n°2013-06 

    Emmanuel Cartier, « La place de la victime dans le procès constitutionnel », Histoire de la Justice, 2018, n°2015-12 

    Emmanuel Cartier, « La cuestión prioritaria de constitucionalidad: una renovación ambivalente del modelo francés de justicia constitucional.",, Ano 1, N°1, 2016, p. 243-264. », Revista Dominicana de Derecho Procesal Constitucional, 2018, n°2016 

    Emmanuel Cartier, Jonathan Vayr, « Repenser le dualisme juridictionnel de notre système : entretien avec Emmanuel Cartier », Petites Affiches, 2018, n°2017-03-21 

    Emmanuel Cartier, « Judicial Independence – French and European Perspectives », OER Osteuropa Recht, 2018, n°4, pp. 570-582 

    Emmanuel Cartier, « Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°20, p. 1092   

  • Emmanuel Cartier, Gilles Toulemonde, Basile Ridard, L'impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des parlements en Europe, 2021, 20201e éd. 

    Emmanuel Cartier, Patricia Jonason, Contemporary challenges facing Parliament: Mutations in time, representativeness, transparency and accountability, 2021, 2020e éd. 

    Emmanuel Cartier, Gilles Toulemonde, Basile Ridard, L'impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des parlements en Europe, 2020 

    Emmanuel Cartier, Patricia Jonason, Contemporary challenges facing Parliament: Mutations in time, representativeness, transparency and accountability, 2020 

  • Emmanuel Cartier, « Le Parlement et le temps : Approche comparée européenne - Parliament and Time : European Comparative Approach », le 18 décembre 2023  

    Colloque organisé par le LERDP (CRDP, Université de Lille) et l’IDP (Université de Poitiers) avec l’INSP, dans le cadre du Projet ParlTime.

    Emmanuel Cartier, « Le pacte fédératif », le 20 septembre 2023  

    Conférence organisée par le CRDP, LERDP, Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « Résistance du droit et droit de la résistance », le 08 décembre 2022  

    Organisé par l'ERDP, Université de Lille (CRDP), sous la direction des professeurs Ramu de Bellescize, Emmanuel Cartier et Muriel Ubéda-Saillard.

    Emmanuel Cartier, « Le numérique et son impact sur la démocratie à l'aune de l'élection présidentielle 2022 », le 29 mars 2022  

    Organisé par le Master 2 Droit public général et contentieux publics de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille sous la direction d'Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier, Professeurs à l'Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « La confiance en temps de crise », le 01 octobre 2021  

    Organisée par l'ERDP sous la direction scientifique d'Elsa Bernard et Fanny Grabias, Professeure et Maître de conférences à l'Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « La QPC, vectrice d'une justiciabilité atypique », le 07 septembre 2021  

    Organisé par le CRDP, sous la direction scientifique d'Emmanuel Cartier, Professeur à l'Université de Lille

    Emmanuel Cartier, « Droit de crise et crise du droit », le 26 mars 2021  

    Colloque organisé par le Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille, sous la direction scientifique des professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier.

    Emmanuel Cartier, Alain Giami, Coralie Leuzzi, « Le consentement de la personne en situation de handicap mental à la contraception », le 13 octobre 2020 

    Emmanuel Cartier, Alain Giami, Coralie Leuzzi, « Avant-propos », le 13 octobre 2020  

    L'appréhension du handicap par le droit n'est pas nouvelle, notamment dans le champ des incapacités et du droit de la santé, mais la loi en a fait un objet particulier du droit selon une double démarche de protection et d'intégration spécifiques. Au-delà de ces composantes essentielles à l'insertion des personnes handicapées dans notre société, lesquelles, par défaut ou carence, peuvent être vécues comme des facteurs discriminatoires, voire comme source de violence a minima morale, la question de la sexualité demeure confinée à une sphère privée de laquelle le droit détourne son regard non pas seulement par respect mais aussi et surtout par pudeur, voire par tabou. Or, les rapports entre handicap et sexes sont au cœur de la place que nos sociétés contemporaines doivent réserver à ces personnes dont la vulnérabilité n'est pas seulement physique ou mentale mais aussi sexuelle ou sensuelle, comme l'est aussi leur sensibilité, constitutive de leur qualité d'être humain. De nombreuses questions relèvent en effet de ce champ encore maintenu dans l'ombre et ne peuvent que nécessiter une réflexion croisée dans laquelle le droit apparaît comme une clé permettant le dénouement de problèmes dont les nombreux facteurs sont sources de souffrance et d'exclusion. Ainsi, le regard de la science juridique sur le sujet doit être renouvelé. La vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap ne peut plus relever des seules initiatives isolées. Après avoir justifié d'un intérêt tardif pour un champ d'investigation investi depuis de nombreuses années par les chercheurs en sciences humaines, les organisateurs du colloque poseront le cadre scientifique afin que chercheurs et/ou professionnels puissent aborder deux axes majeurs : la diversité des normes de la sexualité et la place particulière du « tiers », au sens large, dans la relation d'intimité. Les intervenants, juristes, médecins, sociologues, psychologues, professionnels et représentants d'association tenteront d'apporter une réponse pluridisciplinaire à des questionnements complexes.

    Emmanuel Cartier, Laurence Gay, Alexandre Vialla, « Le Conseil constitutionnel dans le concert juridictionnel européen : de la concurrence impossible au partenariat normatif », le 13 octobre 2020 

    Emmanuel Cartier, Laurence Gay, Alexandre Vialla, « Le recours à l'interprétation conforme implicite comme technique de non-renvoi dans les deux ordres juridictionnels », le 13 octobre 2020 

    Emmanuel Cartier, Laurence Gay, Alexandre Vialla, « L'insoutenable question des effets dans le temps des décisions de QPC », le 13 octobre 2020 

    Emmanuel Cartier, Coralie Leuzzi, Alain Giami, « Questionnement du droit social au sujet de la reconnaissance juridique de l’assistant sexuel », le 13 octobre 2020 

    Emmanuel Cartier, Coralie Leuzzi, Alain Giami, « La légitimation d’une approche juridique tardive et nécessairement partielle », le 13 octobre 2020 

    Emmanuel Cartier, « Démocratie directe et représentative en crise », le 13 mars 2020  

    Organisé par les étudiants du master 2 "Droit public général et contentieux publics" sous la direction des Professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier

    Emmanuel Cartier, « Le Juge. Approche comparée France-Mexique », le 17 mai 2018  

    Colloque franco-mexicain organisé par l'Instituto de Investigaciones Juridicas de l'Universidad Nacional Autonoma de Mexicole et le Centre d'Histoire Judiciaire

    Emmanuel Cartier, « La modification constitutionnelle dans tous ses états », le 18 avril 2018  

    Organisé par le CRECO et l’Université Catholique de Louvain conjointement avec l’Université Laval - Québec

    Emmanuel Cartier, Alain Giami, Coralie Leuzzi, « Avant-propos », Sexualités, autonomie et handicaps : freins et perspectives, Lille, le 04 mai 2017 

    Emmanuel Cartier, Coralie Leuzzi, « La légitimation d’une approche juridique tardive et nécessairement partielle », La légitimation d’une approche juridique tardive et nécessairement partielle, Lille, le 04 mai 2017 

    Emmanuel Cartier, « Le Parlement et le temps », le 07 décembre 2016  

    Colloque organisé sous la direction d'E. Cartier (Professeur Université Lille - Droit et Santé), R. Lefebvre (Professeur Université Lille - Droit et Santé) et G. Toulemonde (Maitre de conférences HDR, Université Lille - Droit et Santé).

    Emmanuel Cartier, « Desafíos contemporáneos del Derecho Constitucional », le 18 novembre 2016 

    Emmanuel Cartier, « 1946-2016. La Constitution du 27 octobre 1946 », le 09 novembre 2016  

    À l’initiative de l’Association française de droit constitutionnel

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Camilla Feliz de la cruz, Le modèle français et espagnol d'administration électorale, thèse en cours depuis 2023  

    L'élection politique est souvent imaginée comme une procédure dans laquelle n'interviennent que deux acteurs : l'électeur et le candidat-élu. Néanmoins, l'acteur le plus important semble avoir été occulté, oublié et négligé, il s'agit d'un acteur silencieux, mais puissant : l'administration. En effet, c'est à l'administration que le citoyen a confié son vœu. Le citoyen dépose sur les mains de l'administration son vote et l'administration donne un sens au choix de l'électeur, elle proclame l'élu en légitimant le pouvoir. L'élection politique s'érige ainsi comme un acte de confiance citoyenne envers l'administration. L'administration électorale fait référence à l'ensemble d'organes administratifs qui participent à l'organisation et au contrôle (administratif) de l'élection. L'absence d'une notion française d'administration électorale favorise la comparaison avec le système juridique espagnol qui connait une identification plus solide de la notion tant par la loi (Loi organique du régime électoral général) que par la doctrine. Les effets juridiques du contrôle de l'élection par l'administration conduisent à se questionner sur sa légitimité sous le prisme des principes d'impartialité, de neutralité, d'indépendance en vue de garantir la sincérité de scrutin. La thèse a pour ambition d'étudier la procédure électorale sous le prisme du droit administratif.

    Alexis Lecatelier, L'interprétation juridique des états d'urgence (France - Espagne), thèse soutenue en 2022 à Universidad pública de Navarra en co-direction avec Alejandro Torres Gutiérrez, membres du jury : Guillaume Tusseau (Rapp.), Mathieu Disant (Rapp.), Jean-Philippe Derosier et Didier Ribes    

    Pour lutter contre les périls exceptionnels qui menacent de le faire fléchir, l’État libéral est mis devant la nécessité d’atteindre temporairement la règle de droit. S’il incarne l’espoir d’un retour ultérieur à la normalité, sinon le bouclier même de l’État de droit, l’état d’urgence entraîne aussi une déstabilisation profonde de la hiérarchie des normes et des organes, affaiblissant alors les garanties les plus fondamentales du système juridique. Odieux cas-limite d’un droit poussée dans ses plus extrêmes retranchements, il est, pour cette même raison, une voie d’accès directe à la connaissance des rapports de force, des rouages déterminants du jeu institutionnel et, in fine, du fonctionnement réel du droit qui, en temps ordinaire, couve à l’abri des regards, sous le vernis de la fiction juridique. Par un positivisme juridique rigoureux, mais affranchi de l’idéal de pureté kelsénien et de ses apories, cette étude mène une analyse empirique et comparée des données les plus critiques de l’application des états d’urgence en France et en Espagne. Elle propose, sur la base de ces observations, une conception amendée de l’interprétation juridique, renouvelant la compréhension de l’entremêlement entre connaissance et volonté qu’elle sous-tend. Résolument féconde, elle invite à réinventer avec pragmatisme les outils que la science du droit se donne pour éclairer la pratique contemporaine des états d’urgence.

    Emma Rabita, Le contrôle juridictionnel de la législation déléguée en France et en Belgique, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Marc Verdussen  

    L'habilitation législative est un mécanisme juridique par lequel le Parlement autorise le pouvoir exécutif à adopter des normes qui relèvent normalement de sa compétence, c'est-à-dire du domaine de la loi. Il s'agit donc d'une entorse à la répartition 'normale' des compétences et à la conception de la loi comme expression de la volonté générale. En France, cette possibilité est prévue directement par la Constitution, à l'article 38. En Belgique en revanche, cette technique désignée par le vocable de 'pouvoirs spéciaux' n'est pas inscrite dans la Constitution mais découle d'une interprétation de celle-ci. Le recours à l'habilitation législative a significativement augmenté depuis les années 2000 en France, et a atteint son apogée avec la crise sanitaire de la Covid-19, tant en France qu'en Belgique. Cet instrument est en effet devenu le principal mode de législation durant cette crise, en modifiant parfois substantiellement de nombreuses branches du droit. Dans ce contexte, le contrôle juridictionnel de ces actes, par une instance indépendante et impartiale, semble d'autant plus important pour la préservation de l'Etat de droit. En France comme en Belgique, le contrôle juridictionnel des habilitations législatives a la particularité d'être réparti entre le juge administratif et le juge constitutionnel. Pendant longtemps les critères de cette répartition étaient identiques dans les deux Etats. Toutefois, une décision du 28 mai 2020 du Conseil constitutionnel a engendré une restructuration du contentieux des habilitations législatives en France. Ce revirement de jurisprudence a soulevé de nombreux questionnements sur la place des institutions de la Veme République et sur la protection juridictionnelle des droits fondamentaux. Les juridictions belges n'ont quant à elles pas modifié l'organisation de ce contrôle, ce qui peut impliquer une divergence de conception du mécanisme en lui-même. L'ambition de cette étude est d'analyser les différentes décisions juridictionnelles rendues, depuis les années 1980, sur les actes composant le rapport d'habilitation. L'examen de la teneur de ces décisions permettra de tirer des conclusions non seulement sur l'efficacité et l'effectivité de ce contrôle, mais également sur l'office des différents juges et leur contribution à la définition des pouvoirs législatif et réglementaire.

    Samuel Turi, La naissance de la Constitution de la Deuxième République (février-novembre 1848) , thèse en cours depuis 2020  

    L'objectif de cette recherche est d'étudier la genèse de la Constitution du 4 novembre 1848, texte fondateur de l'ordre constitutionnel de la deuxième République. Proclamée huit mois après la chute de Louis-Philippe, cette loi fondamentale est le fruit d'un processus particulièrement riche et minutieux qui demeure largement méconnu sur le plan juridique. Traditionnellement relayée au second plan par la doctrine, qui ne voit en elle qu'un simple intermède entre la Monarchie de Juillet et le Second empire, celle-ci revêt pourtant une importance déterminante dans la constitutionnalisation de l'idée républicaine. Consécration du suffrage universel, de l'abolition de l'esclavage et de la peine de mort en matière politique, mais également de la justice rendue au nom du peuple français, cette République assure aux principes révolutionnaires de 1789 une traduction normative effective tout en les faisant entrer dans la modernité. La présente thèse, par l'étude des débats de l'assemblée constituante, des procès verbaux du Gouvernement provisoires et des commissions constitutionnels, a pour ambition de retracer les étapes clefs ayant mené à l'entrée en vigueur de cette norme et de démontrer, malgré son ancienneté, son incontestable actualité.

    Emilien Quinart, L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958), thèse soutenue en 2019 à Université de Lille 20182021    

    La République parlementaire s’enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l’exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n’est admis qu’à condition d’être étroitement subordonné à la loi. Au XXe siècle, cette situation change. Les guerres et les crises économiques, financières ou sociales sont à l’origine d’une mutation profonde des activités de l’Etat, qui bouleversent l’exercice des fonctions de législation et heurtent les idéaux républicains. Cette étude entend démontrer comment, entre 1914 et 1958, l’Exécutif retrouve un pouvoir réglementaire non réductible à l’exécution des lois. Né d’un dérèglement des pratiques, et des violations (souvent assumées) des textes constitutionnels, ce processus d’émancipation se trouve progressivement – sous l’influence de la doctrine universitaire et des sections administratives du Conseil d’Etat – rapatrié sous l’empire du droit. Sur la période considérée, la législation gouvernementale apparaît effectivement nécessaire à la sauvegarde et à la continuité de l’Etat. Elle acquiert alors un fondement autonome et gagne en discrétionnalité. Sous les IIIe et IVe Républiques déjà, l’exécution des lois ne justifie plus l’existence et ne définit plus l’étendue du pouvoir réglementaire. Les innovations – supposées – de la Constitution de 1958 doivent donc être relativisées. Loin d’innover, le dispositif des articles 16, 21, 34, 37, 38, 41 et 92 du texte constitutionnel de la Ve République formalise, et systématise, les acquis du droit constitutionnel antérieur.

    John-Christopher Rolland, La suppléance du Conseil d'Etat auprès de la France libre (1940-1945), thèse soutenue en 2019 à Université de Lille 20182021    

    La suppléance du Conseil d'État est très tôt envisagée par les autorités de la France libre. La reconstitution d’un Conseil d'État dans ses deux dimensions, juridictionnelle et consultative, à Londres puis à Alger participe d’un double processus. D’abord elle assoit la légitimité d’un mouvement qui est à la recherche d’une reconnaissance internationale en garantissant le respect du principe de légalité et la confection de normes fidèles aux « justes lois de la République ». Ensuite, en accompagnant le processus dynamique de rétablissement de la légalité républicaine, la suppléance du Conseil d'État signe une contribution éclatante à la transition juridique que les autorités de la France libre opèrent tant avec le régime de Vichy qu’avec celui de la IIIème République. La suppléance du Conseil d'État joue enfin un rôle non négligeable dans le rétablissement d’un Conseil d'État dont le crédit est écorné à la Libération. L’esprit de renouveau qu’elle imprime à l’institution permet une véritable modernisation de cette dernière

    Baudelaire Ngniteya djiolieu, Les greffes juridiques françaises en droit administratif camerounais, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Edouard Gnimpieba tonnang  

    Avec le développement de la mondialisation juridique, les échanges entre les systèmes de droit sont mis en avant dans les études juridiques. La circulation des modèles juridiques et du droit affectent toutes les branches du droit. Les droits administratifs français et camerounais présentent depuis la décolonisation, de nombreuses similarités qui peuvent être analysées sous le prisme de la greffe juridique. Cette dernière renvoie à un concept théorisée par Alan Watson en 1974 sous l'expression de « legal transplant ». Elle désigne le recours et l'implantation par un Etat d'une règle, d'une institution, d'un concept de droit étranger. Cette étude se donne pour ambition d'étudier sous le prisme de la greffe juridique, les similarités observables entre le droit administratif français et camerounais. Il s'agira d'élaborer un cadre théorique de la réception des transplants juridiques d'origine française au sein du droit administratif camerounais en tenant par la même occasion compte des réformes qui ont eu cours dans le domaine. Principalement, comment ont –ils été reçus en droit administratif camerounais ? Ont-Ils évolués ? Sont –ils dorénavant différents du modèle originel ? Nous proposons d'apporter des éléments de réponses à l'ensemble de ces questions, en nous appuyant sur une analyse juridique, comparative, voire même sociologique de ces droits.

    Marina Benigni, L'application dans le temps des décisions QPC, thèse soutenue en 2018 à Université de Lille 20182021    

    La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée en 2008, permet au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité d’une disposition législative déjà entrée en vigueur, aux « droits et libertés que la Constitution garantit ». Les effets substantiels des décisions QPC, c'est-à-dire la suppression ou la modification d’une disposition législative par le prononcé d’une inconstitutionnalité ou d’une réserve d’interprétation, peuvent se révéler importants compte tenu de la portée erga omnes de ces décisions. C’est alors par la maîtrise de leur application temporelle que les effets substantiels vont être encadrés voire modérés. Certains effets temporels revêtent un caractère automatique : la décision QPC en tant qu’elle porte sur une norme (la disposition législative en cause), s’insère dans l’ordonnancement juridique et, à ce titre, génère des conflits de normes. Par ailleurs, les effets temporels peuvent également, et surtout, être choisis par le Conseil constitutionnel, par l’utilisation de son pouvoir de modulation. Ce pouvoir a été conçu de manière à laisser une grande liberté au Conseil constitutionnel. Dans une démarche d’efficacité, le juge constitutionnel s’est fixé l’objectif de faire bénéficier le justiciable d’un« effet utile » de ses décisions et a par conséquent valorisé l’usage de la rétroactivité. Cependant, la liberté seule n’assure pas une pleine maîtrise de ce pouvoir de modulation et ce même pouvoir est parfois insuffisant pour régir les effets substantiels des décisions QPC. La thèse contribue, sur la base d’une analyse exhaustive de l’ensemble des décisions QPC du Conseil et de trèsnombreuses décisions dites « retour de QPC » des juridictions ordinaires, à étudier ces insuffisances et notamment le manque de réflexion sur la compatibilité entre la technique de la modulation et l’office du juge constitutionnel et sur la nécessité d’une collaboration avec les juridictions ordinaires.

    Thomas Delanlssays, La motivation des décisions juridictionnelles du Conseil d’Etat, thèse soutenue en 2017 à Lille 2    

    Cette étude se donne pour ambition de saisir et de comprendre ce qu’est la motivation des décisions juridictionnelles du Conseil d’État, au demeurant souvent critiquée. Notion fondamentale en droit processuel, la motivation est un discours argumentatif, expression d’une technique juridique, à savoir un discours visant à justifier au plan juridique et factuel la décision à travers un raisonnement afin de persuader l’auditoire. Ainsi faudra-t-il analyser à la fois son architecture et ses fonctions dans une perspective dynamique. En tout état de cause, on constate,depuis au moins le début du XXIe siècle, une certaine évolution de la motivation. Ce phénomène résulte, notamment, de l’européanisation et de la complexité normatives, de la protection renforcée des droits fondamentaux, des exigences de sécurité juridique ou encore de la volonté du Conseil d’État de promouvoir une politique communicationnelle afin de légitimer son action. L’étude implique de revisiter certaines thématiques traditionnelles, en particulier le syllogismejudiciaire, l’argumentation, l’interprétation, le style de la motivation ou encore le pouvoir normatif jurisprudentiel pour constater et mesurer cette évolution.

    Pierre Gorisse, La protection de la confiance légitime en Common law, thèse en cours depuis 2013  

    L'objet de la thèse traite de la question de la protection de la confiance légitime des justiciables en common law notamment au regard des droits publics anglais et canadien. Intégrée tardivement au sein de ces droits, la doctrine n'en a pas moins connu un essor conséquent. Corollaire subjectif de la sécurité juridique, elle a pour fonction d'empêcher une autorité publique de revenir sur une promesse ou un engagement qu'elle aurait faite envers un justiciable. Bien que le développement du principe reste propre à chaque droit, la recherche d'unité notionnelle - tant par les fonctions que par ses fondements - demeure atteignable. L'unité recherchée permettra d'éclairer sous un angle nouveau les contours et les problématiques que la notion soulève en droit public français.

  • Carolane Audy, Contribution à l'étude de la notion de stabilité constitutionnelle de la Ve République, thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Christophe Geslot, membres du jury : Ariane Vidal-Naquet (Rapp.), Marie-Odile Peyroux-Sissoko  

    La Constitution du 4 octobre 1958 est généralement considérée comme étant instable en raison des vingt-quatre révisions constitutionnelles dont elle a fait l'objet. Cette thèse vise à revenir sur ce présupposé qui repose sur une conception formelle de l’objet constitutionnel dans laquelle seules les réformes constitutionnelles adoptées selon la procédure prévue par la constitution à cet effet sont prises en compte. La stabilité constitutionnelle s'analyse dès lors à travers un raisonnement quantitatif centré sur les révisions qui ne renseigne en rien sur leurs conséquences sur la Ve République, et met de côté les décisions du juge constitutionnel et la pratique effective du pouvoir qui façonnent pourtant le système politique. En ce qu’elle ne rend pas compte de la réalité constitutionnelle, l’approche formelle n’est pas adaptée à l’étude de la stabilité constitutionnelle. Il convient dès lors de privilégier une conception réaliste de l’objet constitutionnel afin d’inclure, outre les révisions, les interprétations des acteurs politiques et juridictionnels à l’analyse. Ce n’est plus la stabilité du texte constitutionnel qui importe mais celle de l’ordre constitutionnel qui vit au gré des rapports de force politique. Apprécier la stabilité constitutionnelle de la Ve République implique alors d’analyser les conséquences des changements constitutionnels formels et informels sur elle à l’aide de critères fondés sur l’évolution globale de l’ordre constitutionnel.

    Antoine Ploux, La motivation des décisions des cours constitutionnelles : étude du discours de motivation des cours belge et française, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Marie-France Verdier et Marc Verdussen, membres du jury : Jordane Arlettaz (Rapp.), Frédérique Rueda et Pierre Nihoul  

    La motivation des décisions des cours constitutionnelles est un sujet classique pour la doctrine juridique, mais il est apparu que la manière habituelle, formelle, de le traiter ne permettait pas de donner entière satisfaction. La comparaison de la motivation des décisions des cours constitutionnelles belge et française a nécessité de retenir une conception fonctionnelle de la motivation. Nous avons appréhendé les décisions des cours constitutionnelles dans le contexte plus général du discours des cours et de leur processus de motivation. Dans cette perspective, il est apparu que ce discours s’insérait dans un réseau de contraintes particulières, mais exerçait néanmoins une influence manifeste. L’analyse de cette situation permet de dévoiler la part de contrainte et de liberté des cours constitutionnelles, spécialement belge et française, dans le processus de motivation de leurs décisions.

  • Thando Sililo, L'américanisation de la souveraineté : études sur la pensée politique de James Madison, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Alain Laquièze, membres du jury : Jean-Philippe Feldman (Rapp.), Karsten Fischer (Rapp.), Anne-Marie Le Pourhiet, Marie-Jeanne Rossignol et Hans Vorländer  

    L'émancipation de la pensée politique américaine de ses sources européennes était un processus à plusieurs facettes. Au cœur de ce processus d'émancipation intellectuelle des jeunes États-Unis était la notion de la souveraineté, qui doit être selon l'historien Gordon Wood considérée comme l'abstraction la plus important de la politique dans l'ère révolutionnaire. Un des contributeurs les plus important au débat sur la notion de la souveraineté était James Madison (1751-1836), surtout connu comme le père de la constitution américaine, comme l'auteur du Fédéraliste avec Hamilton et Jay et comme le quatrième Président des États-Unis. La thèse cherche à reconstituer la contribution de Madison à l'américanisation de la souveraineté en s'appuyant sur ses propres discours et écrits. Les analyses montrent qu'il proposait notamment une souveraineté à double face : quant à la dimension intérieure, il défendait l'idée d'une souveraineté limitée, qui s’avérerait dans sa forme spécifique comme une particularité : le constitutionnalisme américaine. Quant à la politique extérieure, il concevait en revanche une souveraineté plutôt illimitée et en plein extension, qui se développait au cours de sa carrière petit à petit à une conception largement en accord avec les postulats du système westphalien des États européennes. Pour éclairer les implications politiques pratiques de ce raisonnement, on peut formuler un « théorème de Madison », qui récapitule le rapport particulier entre souveraineté interne et souveraineté externe dans sa pensée politique : L'état libérale et sécularisé vit des conditions, qu'il doit garantir par sa politique étrangère. Cette reformulation d'une citation fameux du juriste allemand Böckenförde décrit non seulement la sensibilité de Madison pour la nature précaire de la liberté dans une démocratie constitutionnelle, mais aussi sa conviction que la probabilité de la violence des factions dans la république américaine peut non seulement être réduite par les remèdes républicains de la politique intérieure comme la constitutionnalisation, la démocratisation, la séparation des pouvoirs, le principe de la représentation ou la fédéralisation, mais aussi par les valves de sécurité fournis par la politique étrangers, notamment la disponibilité d'un grande nombre des terrains pour le développement du peuple américaine et les conditions commerciales favorables qui facilitent l'accès aux marchés étrangères pour les produits américaines.

    Edouard Salabert, La France et la construction européenne : de la souveraineté à la subsidiarité, thèse soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Ariane Vidal-Naquet, membres du jury : Xavier Magnon, Valérie Michel et Denys Simon    

    Au premier abord, la subsidiarité s’opposerait à la souveraineté. Si les mots et les concepts ont un sens, ils ont également une histoire. Ainsi faut-il souligner que l’environnement dans lequel a pu éclore la théorie de la subsidiarité aura pu, entre autres, influencer le principe inscrit en droit de l’Union européenne. Dès leurs origines, il appert que de profondes divergences imprègnent le binôme subsidiarité/souveraineté. Divergences d’abord, de théories qui éloignent et marquent profondément les deux concepts étudiés ; divergences ensuite, de logiques qui sont insufflées de part et d’autre au sein de la construction européenne. Ces contradictions mises à jour, il devient possible de trouver des zones de convergences entre ces deux pôles conceptuels. Convergences d’abord, qui font la promotion de la figure et de la sphère de l’État par la réintroduction et la réapparition de la souveraineté étatique ; convergences ensuite, qui déterminent les frontières – malléables – des pouvoirs à l’intérieur desquelles chaque échelon conduit et développe ses propres sphères de compétences.

    Samia Khiter, L’appréhension du fait religieux dans les Constitutions arabes : Du Maghreb au Proche-orient, thèse soutenue en 2011 à Lille 2 sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville, membres du jury : François-Paul Blanc (Rapp.), Thierry Rambaud (Rapp.), Antoine Sfeir    

    Les conceptions juridiques sur lesquelles repose l’État de droit au sein de cette aire géographique influent sur la détermination de la protection juridique des libertés fondamentales de l’Homme mais également sur la structure et l’organisation de l’État. Même si ce dernier se prévaut de sa vocation à garantir les droits fondamentaux, il semble échouer dans sa mission de protéger les libertés individuelles, en particulier celle relative à la liberté de religion. En outre, le religieux dispose d’une place telle que le jeu institutionnel s’en trouve entravé. L’accent est ensuite mis sur deux tendances contradictoires : la sécularisation progressive du droit à travers le renforcement du rôle de la justice constitutionnelle et l’éveil de la société civile d’une part, et les raisons de la persistance de la dialogue Constitution-Religion d’autre part. Aujourd'hui, à l’heure des « Printemps arabes », ces deux référents se présentent comme une dialogue nécessaire ou évidente. Les Révolutions n’ont pas abouti à la consécration d’un modèle laïc et la place du religieux se trouve maintenue, voire renforcée.