Résumé

Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé, tant la pensée que l'action. droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l'action, c'est-à-dire deux modes de non contestabilité de l'action, qui semblent parfois s'opposer. Il existe depuis longtemps une prétention du droit à absorber la légitimité, au nom de ce que le premier, tant du point de vue de ses procédures, que du point de vue de son contenu, offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait par conséquent nécessairement légitime. Du même coup, le débat classique sur droit et légitimité, s'il se maintient, se déporte également à l'intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s'interroge ainsi sur la légitimité de l'intervention ou du statut de tel ou tel juge, tant en droit interne qu'en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner « en vertu du droit ». On s'interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière. La « crise » économique récente illustre parfaitement les termes de ce débat, déjà ancien. Pour « situer » la problématique des rapports entre Droit et Légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l'opportunité de poser une telle problématique), le colloque s'organise autour de trois thématiques principales :
1) Les fondements légitimes du droit ;
2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ;
3) Les « épreuves » de la légitimité du droit.

Colloque réalisé avec le soutien du GIP DROIT ET JUSTICE

Présentation

Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé, tant la pensée que l'action. droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l'action, c'est-à-dire deux modes de non contestabilité de l'action, qui semblent parfois s'opposer. Il existe depuis longtemps une prétention du droit à absorber la légitimité, au nom de ce que le premier, tant du point de vue de ses procédures, que du point de vue de son contenu, offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait par conséquent nécessairement légitime. Du même coup, le débat classique sur droit et légitimité, s'il se maintient, se déporte également à l'intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s'interroge ainsi sur la légitimité de l'intervention ou du statut de tel ou tel juge, tant en droit interne qu'en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner « en vertu du droit ». On s'interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière. La « crise » économique récente illustre parfaitement les termes de ce débat, déjà ancien.
Pour « situer » la problématique des rapports entre Droit et Légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l'opportunité de poser une telle problématique), le colloque s'organise autour de trois thématiques principales :
Les fondements légitimes du droit ;
La légitimité du juge comme auteur de/du droit ;
Les « épreuves » de la légitimité du droit.

Programme

Jeudi 19 novembre 2009

9h15 Accueil des participants

LES FONDEMENTS LEGITIMES DU DROIT

sous la présidence de Jean-François Akandji Kombé,Professeur à l'Université de Caen Basse-Normandie

• Propos introductifs, par Laurent Fonbaustier, ,Professeur à l'Université Paris Sud-XI
• Le « conflit consenti » comme source du droit légitime, par Carlos-Miguel Pimentel, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin
• Pluralisme des valeurs et légitimité du droit, par Luc Heuschling, Professeur à l'Université de Lille II Droit et santé
• Droits fondamentaux et légitimité, par Marie-Joelle Redor, Professeur à l'Université de Caen

12h15 Déjeuner

14h15 Reprise des travauxLA LEGITIMITE DU JUGE, AUTEUR DU/DE DROIT

sous la présidence de Michel Troper, Professeur Emérite à l'Université de Paris Ouest –Nanterre La Défense

• L'exemple du juge constitutionnel, par Dominique Rousseau, Professeur à l'Université de Montpellier I
• L'exemple du juge européen, par Frédéric Sudre, Professeur à l'Université de Montpellier I
• L'exemple du juge judiciaire,par Alain Sériaux, professeur à l'Université de Perpignan Via Domitia
• L'exemple du juge administratif, par Jacques Petit, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
• L'exemple du juge communautaire, par Sébastien Roland, Professeur à l'Université d'Auvergne ClermontFerrand 1

Vendredi 20 novembre

9h30 reprise des travaux

LES « EPREUVES » DE LA LEGITIMITE DU DROIT

sous la présidence de Jean-Manuel Larralde, Professeur à l'Université de Caen BasseNormandie

• Les transitions constitutionnelles : continuité ou discontinuité de la légitimité en droit, par Emmanuel Cartier, Professeur à l'Université de Lille 2
• Obéissance(s) et désobéissance(s) légitimes au droit, par Lauréline Fontaine, Professeur à l'Université de Caen Basse-Normandie
• Intégration juridique et légitimité par Loïc Azoulai, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon–Assas
• Droit , légitimité et totalitarisme, par Vincent Valentin, Maître de conférences à l'Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne
• Droit ou légitimité ? par Michel Troper, Professeur Emérite à l'Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

SYNTHESE par Denys de Béchillon, Professeur à l'Université de Pau –Pays de l'Adour

Mots-clés
légitimité, droit, gouvernement, juge, droits fondamentaux

Dates
jeudi 19 novembre 2009 vendredi 20 novembre 2009
Contact Magdalena Dobrzanska
courriel : magdalena.dobrzanska@unicaen.fr
Magdalena DOBRZANSKA, Ingénieur d'études –Université de Caen Basse-Normandie
Faculté de Droit - Esplanade de la Paix – F-14032 CAEN CEDEX
Tel.: + 33 2 31 56 51 84

Url de référence
Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED)

Source: « Droit et légitimité », Colloque, Calenda, publié le vendredi 04 septembre 2009, http://calenda.revues.org/nouvelle14303.html
et http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/crdfed