Programme

Jeudi 25 Mai 2023

13h45 : Allocutions d'ouverture
Prof. Emmanuel Cartier, Directeur du Centre de recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP)
Prof. Denis Voinot, Directeur de l'Equipe René Demogue
Prof. Delphine Allorge, Doyen de la Faculté de pharmacie
Prof. Eric Fouassier, Président de l'Association des enseignants en droit et économie pharmaceutiques (AEDEP)

I. L'ordre juridique pharmaceutique : aspects historiques et doctrinaux

14h15 : Notions théoriques générales sur l'ordre juridique
Prof. Sandrine Chassagnard-Pinet – Université de Lille

14h45 : Normes techniques et normes juridiques dans le domaine pharmaceutique
Prof. Denis Voinot – Université de Lille

15h15 : Mise en perspective historique de l'idée de réglementation pharmaceutique
Prof. Olivier Lafont – Université de Rouen

15h45 : Pause

16h00 : Le droit pharmaceutique national et communautaire, à l'interface entre droit public et privé
Prof. Olivier Debarge – Université de Reims

16h30 : Le Code de déontologie des pharmaciens et l'action disciplinaire ordinale
Prof. Florence Taboulet – Université de Toulouse

17h00 : La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans la jurisprudence ordinale pharmaceutique
Prof. Emmanuel Cartier – Université de Lille

17h30 : Le statut juridique du médicament
Prof. Jean-Yves Pabst et Dr. Kampadilemba Ouoba – Université de Strasbourg

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 26 Mai 2023

9h45 : Accueil

II. L'ordre juridique spécifique à chaque mode d'exercice pharmaceutique

10h00 : L'ordre juridique appliqué à la pharmacie d'officine
Prof. Valérie Siranyan – Université de Lyon

10h30 : L'ordre juridique afférent à la pharmacie hospitalière et aux pharmacies, à usage intérieur
Prof. Emérite François Locher – Université de Lyon

11h00 : Pause

11h15 : L'ordre juridique relatif aux établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros
Prof. Anne-Catherine Perroy – Université de Lille

11h45 : L'ordre juridique propre à l'exercice pharmaceutique de la biologie médicale
Maître de conférences HDR Thomas Morgenroth – Université de Lille

12h15 : Pause médiane

14h00 : Le pharmacien industriel et la question de la propriété intellectuelle
Prof. Eric Sergheraert – Université de Lille

14h30 : Le droit de la concurrence appliqué au secteur pharmaceutique
Maître de conférences Silvia Pietrini – Université de Lille

15h00 : Les pharmacopées et leur portée normative
Maître de conférences HDR Hélène Lehmann – Université de Lille

15h30 : Conclusion générale et clôture du colloque

Renseignements : angela.sanzgarcia@univ-lille.fr