Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
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Le droit constitutionnel du Conseil d’État
12sept.2024
Réflexions sur la façon dont le Conseil d’État interprète la Constitution
Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université...
La gestion administrative
16fév.2024
Conférence organisée par le CRDP, Université de Lille dans le cadre du cycle "Les grandes œuvres du droit administratif"
Séminaire général de l'ERDP
15nov.2023
Séminaire organisé par l'Equipe de Recherche en Droit Public (CRDP), Université de Lille.
Vigilance et diligence en droit public
13oct.2023
3ème Journée d'étude organisée par l'Équipe de recherche en Droit Public (L'ERDP) du Centre de recherche droits et perspectives...
Le pacte fédératif
20sept.2023
Conférence organisée par le CRDP, LERDP, Université de Lille
Contentieux constitutionnel comparé. Une introduction au droit proce...
16mai2022
Organisée dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"
Actualité du droit naturel
12fév.2021
De la vitalité des doctrines aux impensés du droit positif
Organisé pour l’Université Paris-Est Créteil, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382) par Nicolas Sild, Agrégé...
L'entrée en vigueur de la loi
Contribution à l'étude de la loi
L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en...
Dalloz07 / 2020
Actualité des doctrines du droit naturel, en France et à l’étran...
9mars2020
Organisé par Messieurs Gregory Bligh et Nicolas Sild, Université Paris Est Créteil dans le cadre du laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL)
Droit & Philosophie vol. 6 2014
Annuaire de l'Institut Michel Villey
Le contenu du numéro est accessible en ligne 3 mois après sa publication
Dalloz11 / 2014
L'entrée en vigueur de la loi, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Olivier Beaud, membres du jury : Jacques Petit (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Denis Baranger et Agnès Roblot-Troizier
Themistoklis Raptopoulos, L'entrée en vigueur de la loi. Contribution à l'étude de la loi: contribution à l'étude de la loi, Dalloz, 2020, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 406 p.
La 4ème de couv. indique : "L'objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l'institution que désigne le terme "entrée en vigueur de la loi". Il s'agit d'un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. Pour qu'une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d'entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d'une telle règle présuppose l'existence d'un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d'édiction de chaque nouvelle loi est achevée. En droit positif français, ce critère est la promulgation. Pour rendre compte de cette fonction de la promulgation, il importe de distinguer entre deux séries de conditions d'entrées en vigueur : les conditions particulières, dont dépend l'entrée en vigueur des lois d'après les règles du droit positif, et les conditions générales, dont la réunion est nécessaire pour qu'il soit en premier lieu possible de consacrer des règles d'entrée en vigueur. Concernant les conditions particulières, l'étude des règles de droit commun montre notamment que, contrairement à une idée communément admise, la publication n'est pas une condition nécessaire de l'entrée en vigueur des lois. S'agissant des conditions générales, il s'avère que l'institution de l'entrée en vigueur présuppose une conception volontariste de la loi et un haut degré de formalisation de la procédure de son édiction"
Themistoklis Raptopoulos, « Qu'est ce qu'une mesure gracieuse ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, pp. 707-737
Themistoklis Raptopoulos, Benjamin Fargeaud, Stephane Pierre-Caps, Thibault Guilluy, Laurent Olivier [et alii], « Table ronde n° 1 : Réélection d'Emmanuel Macron : "l'été indien" du "présidentialisme majoritaire" continue ? », Workshop : La Ve République après les échéances électorales de 2022, Nancy, le 30 juin 2022
Themistoklis Raptopoulos, Benjamin Fargeaud, Stephane Pierre-Caps, Thibault Guilluy, Laurent Olivier [et alii], « Table ronde n° 2 : Où en est la recomposition du système de partis après les élections de 2022 ? », Workshop : La Ve République après les échéances électorales de 2022, Nancy, le 30 juin 2022