Présentation

Ce dimanche 28 mars 2021, M.Thierry Breton, le commissaire européen en charge des vaccins annonce une nouvelle étape dans le combat mené contre la pandémie de Covid-19. L'accroissement de la production industrielle des vaccins s'accompagne de la mise en place d'un nouveau dispositif, le pass sanitaire. Validé par les 27 membres de l'Union européenne et prévu pour le 15 juin prochain, ce « certificat » sera disponible aussi bien sous format papier que numérique, par le biais d'un QR code. Celui-ci reprendra le nom et prénom, la date de naissance, le sexe, le numéro de pass, le numéro de sécurité sociale, le type de vaccin reçu et enfin la date d'injection des doses. Cet outil contenant l'ensemble de nos données personnelles, pourra être demandé pour retrouver la possibilité de mener certaines activités de la vie quotidienne : prendre l'avion, passer une frontière, rejoindre un grand rassemblement ou encore entrer dans un lieu public.
La détention de ce pass sanitaire n'est pas obligatoire. En son absence, un test Covid négatif sera exigé. Face à la récente dégradation de la situation sanitaire, notamment causée par l'émergence des variants dits « plus contagieux », le pass sanitaire est érigé par les gouvernements européens comme la solution permettant un retour à la normale. C'est en effet ce qu'a laissé transparaître le Président de la République, M. Emmanuel Macron.
Toutefois, permettre l'exercice de nos libertés les plus fondamentales par le biais de l'introduction dans notre droit positif de ce dispositif aux contours flous, fait l'objet de vives critiques. Le mardi 16 mars le CESE rendait publics les résultats de sa consultation en ligne sur le sujet. Sur 110500 participants, 67,1% se sont alors dit « très défavorables » à la mise en œuvre de ce dispositif qu'ils qualifient de « liberticide ».
A travers la mise en place du pass sanitaire, ce sont deux enjeux d'ordres différents, sanitaires et juridiques qui se confrontent. Cet outil représente à la fois une mesure salvatrice pour notre démocratie sanitaire et une mesure attentatoire à nos droits et libertés fondamentaux. Notre demi-journée d'étude nous conduit alors à nous questionner sur le paradoxe de la mise en place de ce pass sanitaire.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h20 : Propos introductifs
par les étudiantes Olivia Alzeari, Clémence Deffayet, Victoria Morada et par Madame Caroline Lacroix, Maître de conférences HDR en Droit privé & Sciences criminelles, Responsable du Master Droit de la santé à l'Université d'Evry

Pass Sanitaire : entre enjeux sanitaires et juridiques

Sous la présidence de Madame Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public à la Faculté de Droit et Sciences politiques de l'Université d'Evry

Le Pass Sanitaire : les enjeux sanitaires

9h30 : Les enjeux sanitaires, point de vue
Monsieur Bruno Lina, Chef de service du laboratoire de Virologie des HCL, Directeur du CNR des virus respiratoires à Lyon, Responsable de l'équipe Virpath du Centre International de recherche en infectiologie (INSERM) (en visio-conférence)

Le pass sanitaire : les enjeux juridiques

9h50 : Du certificat au pass sanitaire
Monsieur Bruno Py, Professeur de Droit Privé et Sciences criminelles à l'Université de Lorraine

10h10 : Le certificat numérique européen : une initiative complémentaire des Etats membres ?
Monsieur Vincent Bouhier, Maitre de conférences en Droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Sciences politiques de l'Université d'Evry

10h30 : Regard croisés : La constitutionnalité du pass sanitaire
Madame Marie Grosset, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Enseignante en droit de la santé à Sciences Po Paris (en visioconférence)

10h50 : Regards croisés : La légalité du pass sanitaire
Monsieur David Guyon, Avocat au Barreau de Montpellier, Chargé d'enseignement à l'Université de droit de Montpellier (en visioconférence)

11h10 : La protection numérique des données de santé
Madame Nesrine Benyahia, Docteureen droit public, Fondatrice et Présidente de Dr Data (en visioconférence)

Le pass sanitaire : quel avenir ?

11h30 : Le pass sanitaire, instrument conjoncturel ou révélateur du futur ?
Monsieur Serge Slama, Professeur de droit public à l'Université de Grenoble-Alpes (en visioconférence)

11h50 : Propos conclusifs
Madame Caroline Le Goffic, Maitre de conférences à l'Université Paris Descartes, Co-directrice de l'Institut Droit et Santé (en visioconférence)

12h00 : Questions ouvertes

12h30 : Clôture

La journée d'étude se fera en présentiel à l'Université d'Evry et sera également accessible en visioconférence : https://eu.bbcollab.com/guest/081033f9a6164afca59ddd57757010a6

Entrée libre