David Noguéro, « Revirement sur l'articulation du transfert légal du contrat d'assurance et de la sanction du non-paiement des primes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2026, n°03, p. 136     

David Noguéro, « Refus de garantie exprimé par l'assureur dispensant de suivre la procédure de l'article L. 122-2 du code des assurances en cas de sinistre incendie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 382     

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2024 - avril 2025) », Recueil Dalloz, 2025, n°23 

Maïté Saulier, Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Marc Pichard, Delphine Porcheron, « Actualités choisies - État civil, familles et conjugalités », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, 2024, n°2         

Lisa Carayon, Marie Mesnil, « Chronique annuelle Déontologie des professions de santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024, n°42         

David Noguéro, Jean-Jacques Lemouland, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1203     

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024) », Recueil Dalloz, 2024, n°23     

David Noguéro, « Prescription de l'action de la société d'assurance mutuelle en paiement de cotisations supplémentaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°04, p. 222     

Anne Debet, Nathalie Martial-Braz, « Les sanctions dans le droit de la protection des données - L’amélioration des procédures de sanction (partie 2) », Communication - Commerce électronique, 2024, n°4 

Anne Debet, Nathalie Martial-Braz, « Les sanctions dans le droit de la protection des données . - L’efficacité des sanctions en droit de la protection des données (partie 1) », Communication - Commerce électronique, 2024, n°3 

Anne Debet, Nathalie Martial-Braz, « 8 mars… ou le combat des femmes dans le numérique », Communication - Commerce électronique, 2024, n°3 

Lisa Carayon, Marie Mesnil, « Chronique annuelle Déontologie des professions de santé . », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, n°38         

David Noguéro, « La caractérisation de la conscience du professionnel assuré pour l'autonomie de la faute dolosive exclusion légale de garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°10, p. 546     

Nathalie Martial-Braz, Anne Debet, « Les sources du droit de la protection des données en question », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°10, p. 497     

Anne Debet, « Faut-il réviser la loi informatique et libertés ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°10, p. 505     

David Noguéro, Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Panorama de droit des assurances », Recueil Dalloz, 2023 

David Noguéro, « Contenu de la mise en demeure pour non-paiement de la prime fractionnée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°03, p. 186     

Rémi Pellet, « La sécurité sociale écologique : évolution nécessaire ou faux concept ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°04, p. 706     

Caroline Le Goffic, « Droit des marques, Aspivenin ou la distinctivité acquise par l’usage », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°32         

Rémi Pellet, « Vingt ans après les lois des 4 mars et 30 décembre 2002, des praticiens de santé toujours victimes du système d'assurance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°2, p. 315     

David Noguéro, « Accueil sous contrôle de la faute dolosive ou volontaire, exclusions de garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°04, p. 224     

David Noguéro, « Conformité constitutionnelle de la prescription biennale des actions dérivant du contrat d'assurance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°04, p. 228     

Rémi Pellet, « Interdits alimentaires, hygiénisme et lien social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°1, p. 86     

David Noguéro, « Nullité entière de la clause d'exclusion par liste partiellement non formelle et non limitée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°12, p. 668     

Rémi Pellet, « La défiance, du sanitaire au social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 143     

Philippe Pierre, Mireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, 2021, n°22, p. 1206     

David Noguéro, « Avenant signé pour la preuve de la modification du contrat d'assurance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°06, p. 361     

David Noguéro, « Clause contredisant le délai minimal légal pour la déclaration de sinistre et paralysie de la clause de déchéance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°06, p. 364     

Luc Grynbaum, « Alcool, tabac, réseaux sociaux et internet », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021         

Rémi Pellet, « Apprendre du système sanitaire et social pour réformer la gestion publique et la Cour des comptes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°02, p. 340     

Caroline Le Goffic, « Droit des marques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021         

Rémi Pellet, « L'assurance maladie est-elle légitime à couvrir les pathologies du sport ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 121     

Caroline Le Goffic, « Réflexions autour de la notion d'évocation en matière d'indications géographiques », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°64, p. 61     

Ana Zelcevic-Duhamel, « Le droit au respect de la vie privée ne permet pas de cumuler les filiations adoptive et biologique », Recueil Dalloz, 2020, n°43, p. 2437     

Rémi Pellet, « Covid-19 : l'argent est-il le nerf de la guerre sanitaire ? Leçons d'une comparaison franco-allemande », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°05, p. 972     

Rémi Pellet, « Étatisation, privatisation et fiscalisation de la protection sociale », Droit Social, 2020, n°0708, p. 658     

Anne Debet, « Traitement de données aux fins de journalisme : état des lieux et perspectives », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°63, p. 51