Marie Mesnil, Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Marc Pichard, Delphine Porcheron [et alii], « Actualités choisies - État civil, familles et conjugalités », Intersections. Revue semestrielle genre et droit, 2024, n°2   

Marie Mesnil, « L'intérêt de l'enfant issu d'un projet parental commun à avoir une seconde filiation maternelle. », Recueil Dalloz, 2024, n°30, p. 1510   

Jean-Jacques LEMOULAND, David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1203   

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024) », Recueil Dalloz, 2024, n°23, pp. 1163-1175   

David Noguéro, « Prescription de l'action de la société d'assurance mutuelle en paiement de cotisations supplémentaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°04, p. 222   

Marie Mesnil, « Homme, Femme, Personne : qui a vocation à porter un enfant ? »: Note sous CE 22 mars 2024, n° 459000, Dalloz Actualité, 2024 

Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Marque Tour de France : la rame laisse le cycle sur place », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°1, p. 41   

Marie Mesnil, « Création d'embryon transgénique par remplacement de l'ADN mitochondrial : un interdit désormais levé »: Note sous CE 29 nov. 2023, n° 461200, Dalloz Actualité, 2023 

Lisa Carayon, Marie Mesnil, « Chronique annuelle Déontologie des professions de santé . », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023 

Stéphane Brissy, « L’obligation de rechercher le reclassement du salarié inapte : retour sur l’année jurisprudentielle », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, n°38   

Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Demande reconventionnelle en nullité d'une marque de l'UE et compétence des tribunaux des marques de l'UE », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°11, p. 591   

David Noguéro, « La caractérisation de la conscience du professionnel assuré pour l'autonomie de la faute dolosive exclusion légale de garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°10, p. 546   

Anne Debet, Nathalie Martial-Braz, « Les sources du droit de la protection des données en question », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°10, p. 497   

Anne Debet, « Faut-il réviser la loi informatique et libertés ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°10, p. 505   

Marie Mesnil, « Modification de la mention de sexe à l’état civil : quand les juges remédient (ponctuellement) aux lacunes de la loi », Amplitude du droit, 2023, n°2   

Marie Mesnil, « La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation post mortem  »: note sous CEDH, 14 sept. 2023, Baret et Caballero c. France, n° 22296/20 et 37138/20, Dalloz Actualité, 2023 

Marie Mesnil, « Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions »: commentaire de la Loi n° 2023-567, 7 juill. 2023, JO 8 juill., Dalloz Actualité, 2023 

Didier Tabuteau, Pierre-Henri Bréchat, Marie Grosset, « Sécurité alimentaire et politiques nutritionnelles : enjeux et perspectives », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, n°17   

Xavier Cabannes, Christophe Debout, Jean-Martin Andarelli, Marc Dupont, « Les évolutions des dossiers médicaux des établissements de santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, n°17   

Marie Mesnil, « Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, n°37     

Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Super Simon à l'assaut de la planète marques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°06, p. 362   

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, « Panorama de droit des assurances », Recueil Dalloz, 2023 

Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Nouveau dépôt de la même marque peu avant le prononcé de la déchéance : la mauvaise foi ne va pas de soi », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°04, p. 241   

Stéphane Brissy, « Les échanges d’informations relatives à la santé du salarié », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, n°36   

David Noguéro, « Contenu de la mise en demeure pour non-paiement de la prime fractionnée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°03, p. 186   

Marie Mesnil, Laurence Brunet, « Le donneur, un père adoptif ? Le droit à une vie familiale normale ni ne l’impose, ni ne s’y oppose  »: note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2023-1053 QPC du 9 juin 2023, Actualité juridique Famille, 2023, p. 520 

Stéphane Brissy, « La délégation des missions du médecin du travail. Vers une pluridisciplinarité en santé au travail ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°35   

Philippe Coursier, « Pouvoir d’achat et protection sociale : quel(s) rapport(s) ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°35   

Stéphane Brissy, « Le devoir de confraternité des professionnels de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°5, p. 896   

Stéphane Brissy, « Santé au travail et droits fondamentaux des salariés. La liberté pour un salarié de choisir son domicile peut-elle être restreinte par la protection de sa santé ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°34   

Philippe Coursier, « De l’incidence de la mensualisation sur la prévoyance applicable au secteur de l’hospitalisation privée », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°34   

Didier Tabuteau, « La genèse d'un texte fondateur », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°34   

Rémi Pellet, « La sécurité sociale écologique : évolution nécessaire ou faux concept ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°04, p. 706   

Caroline Le Goffic, « Droit des marques, Aspivenin ou la distinctivité acquise par l’usage », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°32   

Philippe Coursier, « Du contrôle… à la validation du BOSS par le Conseil d’État », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°32   

Philippe Coursier, « De certains arcanes procéduraux de la reconnaissance, de la tarification et de l’indemnisation des risques professionnels », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°32   

Stéphane Brissy, « Une extension mesurée des compétences professionnelles », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, n°32   

Rémi Pellet, « Vingt ans après les lois des 4 mars et 30 décembre 2002, des praticiens de santé toujours victimes du système d'assurance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°2, p. 315   

David Noguéro, « Accueil sous contrôle de la faute dolosive ou volontaire, exclusions de garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°04, p. 224   

David Noguéro, « Conformité constitutionnelle de la prescription biennale des actions dérivant du contrat d'assurance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°04, p. 228