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Institut Droit et Santé

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Articles

David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Panorama Majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2019, p. 1419

David Noguéro, « Jeu de la déchéance de garantie : preuve de la mauvaise foi de l'assuré à la charge de l'assureur », Recueil Dalloz, N° 33, 2018, p. 1845

David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1458

David Noguéro, Mireille Bacache, Luc Grynbaum et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1279

Rémi Pellet, « Rubriques : Financement et fiscalité & Assurance maladie obligatoire et complémentaire Titre de l'article : Le financement de l’obstétrique : une application critiquable des "options pratiques tarifaires maîtrisées" de la convention médicale 2017-2021 », Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, N° 19, 2018, p. 69-75

Ana Zelcevic-Duhamel, Mathieu Gautier, Mathilde Guillo et Delphine Jaafar, « Il incombe au médecin de s’enquérir de l’état de santé du malade », Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, N° 18, 2018, p. 102-103

Rémi Pellet, Alain Gubian, Emmanuel Laurent et Agnès Schweitzer, « Les déficits de l’assurance-maladie financés de manière largement désintermédiée depuis 2011 et à un taux négatif dès 2015 », Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, N° 18, 2018, p. 89-97

David Noguéro, « Requête recevable sur l'énoncé des faits : préférence familiale, éloignement géographique, sentiment et intérêt du curatélaire », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 702

David Noguéro, « L'étendue du secteur d'activité déclarée en assurance responsabilité décennale et la construction de maison individuelle », Revue de droit immobilier, N° 12, 2018, p. 602

David Noguéro, « Faute séparable des fonctions de gérant pour non-conclusion de l'assurance de responsabilité décennale et du contrat de construction de maison individuelle avec plan », Revue de droit immobilier, N° 9, 2018, p. 454

Caroline Le Goffic, « Retour des « Meccano » devant la justice : l'usage non fautif de la marque », Dalloz IP/IT, N° 9, 2018, p. 506

David Noguéro, « Vérification de l'attestation d'assurance obligatoire et responsabilité du notaire », Revue de droit immobilier, N° 9, 2018, p. 456

David Noguéro, « Preuve de l'envoi par lettre recommandée de la mise en demeure pour non-paiement de prime et expéditeur usant de services électroniques », Revue de droit immobilier, N° 6, 2018, p. 351

David Noguéro, « Refus d'interruption de la prescription pour la police décennale par l'assignation relative au contrat dommages-ouvrage souscrit avec un numéro identique auprès du même assureur », Revue de droit immobilier, N° 6, 2018, p. 354

David Noguéro, « Résiliation après sinistre : domaine d'application de l'article R. 113-10 du code des assurances et abus de droit », Revue de droit immobilier, N° 6, 2018, p. 348

Caroline Le Goffic, « Coup d'arrêt pour le « Master Cola » syrien dans l'Union européenne », Dalloz IP/IT, N° 5, 2018, p. 312

Clémentine Lequillerier, « La vaccination au prisme du droit pénal », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 877

David Noguéro, « Absence de passerelle officielle vers l'habilitation familiale en cas de requête aux fins de mesure judiciaire », Recueil Dalloz, N° 4, 2018, p. 223

David Noguéro, « Confirmation de la faute détachable des fonctions de gérant de société en cas de défaut d'assurance décennale obligatoire », Revue de droit immobilier, N° 3, 2018, p. 173

Caroline Le Goffic, « La saga « Buckfast » : trois pourvois et puis s'en va ! », Dalloz IP/IT, N° 2, 2018, p. 130

David Noguéro, « CHRONIQUE -5-L'action de l'ONIAM substitué contre l'assureur soumise à la prescription biennale », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

Rémi Pellet, « De la nécessaire participation des établissements de santé à l'utilisation de logiciels d'aide à la réduction des risques médico-judiciaires », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

Ana Zelcevic-Duhamel, « La responsabilité d'un professionnel de santé ne peut être engagée lorsque le décès est dû essentiellement à l'état général de santé de la personne », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

Didier Tabuteau, « La stratégie nationale de santé, un défi pour la démocratie sanitaire », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018

Caroline Carreau, « Propriété intellectuelle et concurrence-Droit de la concurrence », Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2018

Caroline Le Goffic, « Propriété intellectuelle et concurrence-Droit des marques », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

Clémentine Lequillerier, « Propriété intellectuelle et concurrence-Droit des marques », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

Caroline Carreau, « Propriété intellectuelle et concurrence. II/ Droit de la concurrence », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

Clémentine Lequillerier, « Responsabilité et indemnisation Prescription et consolidation du dommage », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

Stéphane Brissy, « Rubrique : Travail et risques professionnels Titre de l'article : De l’obligation de prévention des risques professionnels à l’interdiction du harcèlement moral », Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2018

Caroline Le Goffic, « Décision Allostreaming : la Cour de cassation valide l'imputation des coûts de blocage aux intermédiaires techniques », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 2016

David Noguéro, « Entrée en vigueur de la limite de vingt ans pour la durée du renouvellement des mesures judiciaires de protection des majeurs », Recueil Dalloz, N° 26, 2017, p. 1506

David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2017, p. 1490

David Noguéro, Mireille Bacache, Luc Grynbaum et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, p. 1213-1224

David Noguéro, « Faute inexcusable et état mental de la victime d'un accident automobile », Recueil Dalloz, N° 14, 2017, p. 800

David Noguéro, « Vers une évolution de la troisième chambre civile pour une conception moins stricte de la faute intentionnelle ou dolosive ? », Revue de droit immobilier, N° 10, 2017, p. 485

Caroline Le Goffic, « Vélib', Autolib' mais pas Scootlib ! », Dalloz IP/IT, N° 10, 2017, p. 540

Caroline Le Goffic, « Décision sur opposition : les conséquences de l'absence d'effet dévolutif du recours devant la cour d'appel », Dalloz IP/IT, N° 9, 2017, p. 470

Anne Laude, « L'action de groupe en santé, à l'épreuve de sa complexification », Recueil Dalloz, N° 8, 2017, p. 412

Caroline Le Goffic, « Affaire Forge de Laguiole : la portée de la protection d'une dénomination sociale », Dalloz IP/IT, N° 7, 2017, p. 398

David Noguéro, « De l'exclusion conventionnelle pour défaut d'entretien et de réparation à l'absence d'aléa, de réunion des conditions de la garantie, voire à la faute dolosive », Revue de droit immobilier, N° 7, 2017, p. 352

Didier Tabuteau, « Les agences régionales de santé (ARS) : cadre et limites juridiques d'une nouvelle autorité sanitaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2017, p. 1056

David Noguéro, « Règle proportionnelle de l'article L. 113-9 du code des assurances appliquée à un sinistre postérieur à un autre indépendamment de la connaissance du risque par l'assureur », Revue de droit immobilier, N° 6, 2017, p. 302

Caroline Le Goffic, « « Son truc, c'était plutôt les Meccano financiers et industriels », ou l'usage non fautif de la marque », Dalloz IP/IT, N° 6, 2017, p. 340

David Noguéro, « Expertise judiciaire et respect du principe du contradictoire sans obligation de recueillir les observations sur les dires des parties », Revue de droit immobilier, N° 5, 2017, p. 244

Caroline Le Goffic, « Les « belles endormies » : attention à la déchéance de la marque ! », Dalloz IP/IT, N° 5, 2017, p. 281

Caroline Le Goffic, « Affaire Vente privée : la Cour de cassation précise la date de l'acquisition par l'usage du caractère distinctif de la marque », Dalloz IP/IT, N° 4, 2017, p. 226

David Noguéro, « Priorité affichée du mandat de protection future sur la mesure judiciaire malgré le défaut de publicité par le refus de nullité », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 191

Caroline Le Goffic, « Annulation de la marque « Plaza Immobilier » pour atteinte à une dénomination sociale antérieure », Dalloz IP/IT, N° 3, 2017, p. 174

Clémentine Lequillerier, « L'« ubérisation » de la santé », Dalloz IP/IT, N° 3, 2017, p. 155

Didier Tabuteau, « Reste à charge et politique de santé », Revue de droit sanitaire et social, 2017, p. 19