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Rémi Pellet, « Rubriques : Financement et fiscalité & Assurance maladie obligatoire et complémentaire Titre de l'article : Le financement de l’obstétrique : une application critiquable des "options pratiques tarifaires maîtrisées" de la convention médicale 2017-2021 », Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, N° 19, 2018, p. 69-75

Ana Zelcevic-Duhamel, Mathieu Gautier, Mathilde Guillo et Delphine Jaafar, « Il incombe au médecin de s’enquérir de l’état de santé du malade », Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, N° 18, 2018, p. 102-103

Rémi Pellet, Alain Gubian, Emmanuel Laurent et Agnès Schweitzer, « Les déficits de l’assurance-maladie financés de manière largement désintermédiée depuis 2011 et à un taux négatif dès 2015 », Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, N° 18, 2018, p. 89-97

Clémentine Lequillerier, « La vaccination au prisme du droit pénal », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 877

David Noguéro, « CHRONIQUE -5-L'action de l'ONIAM substitué contre l'assureur soumise à la prescription biennale », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

Rémi Pellet, « De la nécessaire participation des établissements de santé à l'utilisation de logiciels d'aide à la réduction des risques médico-judiciaires », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

Ana Zelcevic-Duhamel, « La responsabilité d'un professionnel de santé ne peut être engagée lorsque le décès est dû essentiellement à l'état général de santé de la personne », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

Didier Tabuteau, « La stratégie nationale de santé, un défi pour la démocratie sanitaire », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018

Caroline Carreau, « Propriété intellectuelle et concurrence-Droit de la concurrence », Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2018

Caroline Le Goffic, « Propriété intellectuelle et concurrence-Droit des marques », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

Clémentine Lequillerier, « Propriété intellectuelle et concurrence-Droit des marques », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

Caroline Carreau, « Propriété intellectuelle et concurrence. II/ Droit de la concurrence », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

Clémentine Lequillerier, « Responsabilité et indemnisation Prescription et consolidation du dommage », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

Stéphane Brissy, « Rubrique : Travail et risques professionnels Titre de l'article : De l’obligation de prévention des risques professionnels à l’interdiction du harcèlement moral », Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2018

David Noguéro, « Entrée en vigueur de la limite de vingt ans pour la durée du renouvellement des mesures judiciaires de protection des majeurs », Recueil Dalloz, N° 26, 2017, p. 1506

David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2017, p. 1490

David Noguéro, Mireille Bacache, Luc Grynbaum et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, p. 1213-1224

Luc Grynbaum, Mireille Bacache, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, p. 1213-1224

David Noguéro, « Faute inexcusable et état mental de la victime d'un accident automobile », Recueil Dalloz, N° 14, 2017, p. 800

Anne Laude, « L'action de groupe en santé, à l'épreuve de sa complexification », Recueil Dalloz, N° 8, 2017, p. 412

Didier Tabuteau, « Les agences régionales de santé (ARS) : cadre et limites juridiques d'une nouvelle autorité sanitaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2017, p. 1056

David Noguéro, « Priorité affichée du mandat de protection future sur la mesure judiciaire malgré le défaut de publicité par le refus de nullité », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 191

Clémentine Lequillerier, « L'« ubérisation » de la santé », Dalloz IP/IT, N° 3, 2017, p. 155

Didier Tabuteau, « Reste à charge et politique de santé », Revue de droit sanitaire et social, 2017, p. 19

Rémi Pellet, « Établissements de santé et restes à charge », Revue de droit sanitaire et social, 2017, p. 45

David Noguéro, Mireille Bacache, Luc Grynbaum et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1161

Luc Grynbaum, Mireille Bacache, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1161

Anne Debet, « Les nouveaux instruments de conformité », Dalloz IP/IT, N° 12, 2016, p. 592

Stéphane Brissy, « L'autorégulation des professions », Droit Social, N° 2, 2016, p. 137

Didier Tabuteau, « Dossier - La privatisation nolens volens de la protection sociale contre la maladie », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2016, p. 24

Didier Tabuteau, « La protection universelle maladie (PUMA) : une rationalisation inachevée du financement de la sécurité sociale (seconde partie) », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2016, p. 131

Anne Debet, « Prudence de la CJUE sur l'exclusion française permanente des hommes homosexuels du don de sang », Recueil Dalloz, N° 25, 2015, p. 1470

David Noguéro, Philippe Pierre, Mireille Bacache et Luc Grynbaum, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2015, p. 1231-1246

Didier Tabuteau, « La protection universelle maladie (PUMA) : une transfiguration législative de l'assurance maladie (première partie) », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2015, p. 1058

Anne Laude, « Droit de la santé », Recueil Dalloz, N° 35, 2014, p. 2021

Anne Laude, « Le comportement du patient : une condition du remboursement des soins ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2014, p. 936

Rémi Pellet, « Les dépassements d'honoraires, l'assurance maladie et le projet de loi relatif à la santé », Droit Social, N° 10, 2014, p. 839

Didier Tabuteau, « Le « New Deal » des assurances maladie obligatoire et complémentaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2014, p. 791

Anne Laude, « Les conflits d'intérêts en santé au lendemain des décisions du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013 », Recueil Dalloz, N° 37, 2013, p. 2483

Anne Debet, « Programme Prism : les citoyens européens sur écoute », Recueil Dalloz, N° 25, 2013, p. 1736

Anne Laude, « Autorisation de la vente en ligne de médicaments », Recueil Dalloz, N° 8, 2013, p. 516

Anne Laude et Didier Tabuteau, « La judiciarisation de la santé », Recueil Dalloz, N° 5, 2013, p. 356

Didier Tabuteau et Anne Laude, « La judiciarisation de la santé », Recueil Dalloz, N° 5, 2013, p. 356

Stéphane Brissy, « Les évolutions dans l'exercice groupé des professions de santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2013, p. 583

Rémi Pellet, « L'égalité et « l'accroissement du reste à charge » », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2013, p. 38

Didier Tabuteau, « Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2013, p. 5

Anne Laude, Bertrand Mathieu et Xavier Bioy, « Constitutions et santé », Revue de droit sanitaire et social, 2013, p. 5

Rémi Pellet, « Les exigences constitutionnelles en matière d'assurance maladie à la lumière du droit de l'Union européenne », Revue de droit sanitaire et social, 2013, p. 85

Anne Laude, « Obligation d'information et prescription hors autorisation de mise sur le marché », Recueil Dalloz, N° 27, 2012, p. 1794

Anne Laude, « Le code de déontologie médicale enfin modifié ! », Recueil Dalloz, N° 26, 2012, p. 1694

Rémi Pellet, « Fiscalité sociale : les contradictions des syndicats de salariés », Droit Social, N° 6, 2012, p. 569