Institut Droit et Santé

IDS UMRS 1145

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Veille juridique sur le droit de la santé

    Banque de jurisprudence

    Organisation, santé publique et sécurité sanitaire
    Bioéthique et droits des usagers du système de santé
    Santé environnementale et santé animale
    Protection contre la maladie
    Professionnels et établissements de santé

    Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé

    Coordonnées

    45 rue des Saints Pères, 75270 Paris.
    01 42 86 42 10

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Professeurs associés

    Publications

    Articles

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Marque Tour de France : la rame laisse le cycle sur place », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2024, p. 41 

    Philippe Coursier, « Financement et fiscalité. Abus de droit et optimisation sociale : quelle(s) frontière(s) ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 37, 2023, p. NC

    David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 23, 2023, p. 1191 

    Lydia Morlet-Haïdara, Mireille Bacache, Clémentine Lequillerier et Sylvie Welsch, « Faute médicale et perte de chance : quelle place pour l’indemnisation par l’ONIAM ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 17, 2023, p. NC

    Didier Tabuteau, Pierre-Henri Bréchat et Marie Grosset, « Sécurité alimentaire et politiques nutritionnelles : enjeux et perspectives », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 17, 2023, p. NC

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Demande reconventionnelle en nullité d'une marque de l'UE et compétence des tribunaux des marques de l'UE », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2023, p. 591 

    Voir plus

    Anne Debet, « Faut-il réviser la loi informatique et libertés ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2023, p. 505 

    David Noguéro, « La caractérisation de la conscience du professionnel assuré pour l'autonomie de la faute dolosive exclusion légale de garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2023, p. 546 

    Anne Debet et Nathalie Martial-Braz, « Les sources du droit de la protection des données en question », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2023, p. 497 

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Super Simon à l'assaut de la planète marques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 362 

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Nouveau dépôt de la même marque peu avant le prononcé de la déchéance : la mauvaise foi ne va pas de soi », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2023, p. 241 

    David Noguéro, « Contenu de la mise en demeure pour non-paiement de la prime fractionnée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2023, p. 186 

    David Noguéro, Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Panorama de droit des assurances », Recueil Dalloz, 2023, p. NC

    Philippe Coursier, « Pouvoir d’achat et protection sociale : quel(s) rapport(s) ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 35, 2022, p. NC

    Philippe Coursier, « De l’incidence de la mensualisation sur la prévoyance applicable au secteur de l’hospitalisation privée », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 34, 2022, p. NC

    Lydia Morlet-Haïdara, « Editorial », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 34, 2022, p. NC 

    Didier Tabuteau, « La genèse d'un texte fondateur », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 34, 2022, p. NC

    Lydia Morlet-Haïdara, « Le droit renouvelé de l’indemnisation des accidents médicaux. Focus sur le fonctionnement des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 34, 2022, p. NC

    Philippe Coursier, « De certains arcanes procéduraux de la reconnaissance, de la tarification et de l’indemnisation des risques professionnels », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 32, 2022, p. NC

    Philippe Coursier, « Du contrôle… à la validation du BOSS par le Conseil d’État », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 32, 2022, p. NC

    Lydia Morlet-Haïdara, « Le numérique et l'intelligence artificielle au service des publics âgés : des opportunités soulevant des problématiques éthiques et juridiques », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 31, 2022, p. NC

    Stéphane Brissy, « Techniques managériales et harcèlement moral », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 31, 2022, p. NC

    David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1174 

    David Noguéro, Rodolphe Bigot, Amandine Cayol et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1117 

    David Noguéro, Rodolphe Bigot, Amandine Cayol et Philippe Pierre, « Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1117 

    Stéphane Brissy, « Le devoir de confraternité des professionnels de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2022, p. 896 

    David Noguéro, « Accueil sous contrôle de la faute dolosive ou volontaire, exclusions de garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2022, p. 224 

    David Noguéro, « Conformité constitutionnelle de la prescription biennale des actions dérivant du contrat d'assurance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2022, p. 228 

    Didier Tabuteau, « Une si précieuse correspondance », Droit Social, N° 4, 2022, p. 333 

    David Noguéro, Amandine Cayol, Rodolphe Bigot et Philippe Pierre, « Droit des assurances (mai 2021 - avril 2022) », Recueil Dalloz, 2022, pp. 1117-1130

    Philippe Coursier, « De certains risques professionnels particuliers », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 29, 2021, p. NC

    David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1257 

    Luc Grynbaum, Mireille Bacache, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, p. 1206 

    Stéphane Brissy, « 2006-2026: The reorganization of health professions », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 15, 2021, p. NC

    David Noguéro, « Nullité entière de la clause d'exclusion par liste partiellement non formelle et non limitée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2021, p. 668 

    David Noguéro, « Avenant signé pour la preuve de la modification du contrat d'assurance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 361 

    David Noguéro, « Clause contredisant le délai minimal légal pour la déclaration de sinistre et paralysie de la clause de déchéance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 364 

    Didier Tabuteau, « L'évolution des politiques de santé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 1, 2021, p. 135 

    Luc Grynbaum, « Alcool, tabac, réseaux sociaux et internet », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, p. NC

    Caroline Carreau, « Droit de la concurrence », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, p. NC

    Lydia Morlet-Haïdara, « Le futur Espace Numérique de Santé : un formidable outil de prévention », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, p. NC

    Stéphane Brissy, « L’obligation de consulter les représentants du personnel sur la santé au travail », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, p. NC

    Ana Zelcevic-Duhamel, « Le droit au respect de la vie privée ne permet pas de cumuler les filiations adoptive et biologique », Recueil Dalloz, N° 43, 2020, p. 2437 

    Philippe Coursier, « De la reconnaissance des maladies professionnelles en période de « crise sanitaire Covid-19 » », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 27, 2020, p. NC

    Philippe Coursier, « Vers une « 5ème branche » de la Sécurité sociale ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 27, 2020, p. NC

    David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1485 

    Lydia Morlet-Haïdara, « Réflexions sur la valeur juridique des outils d’expertise et de la base ANADOC », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 26, 2020, p. NC 

    Philippe Coursier, « De la présomption d’imputabilité en matière d’AT/MP », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 25, 2020, p. NC

    Caroline Carreau, « Droit de la concurrence », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 25, 2020, p. NC

    Anne Debet, « Droit à la connaissance des origines des enfants nés d’un don », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 25, 2020, p. NC

    David Noguéro, Mireille Bacache et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1205