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Institut Droit et Santé

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Articles

Caroline Le Goffic, « Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel », Légipresse, N° 381, 2020, p. 217

David Noguéro, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1485

David Noguéro, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1205

Caroline Le Goffic, « Arrêt Gömböc : précisions de la CJUE sur les marques tridimensionnelles », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 570

Rémi Pellet, « Étatisation, privatisation et fiscalisation de la protection sociale », Droit Social, N° 9, 2020, p. 750

David Noguéro, « L'interprétation du contrat d'assurance pour garantir un mur de soutènement comme dépendance complémentaire », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 400

David Noguéro, « La sanction de non-assurance de la déclaration de mission érigée en condition de la garantie », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 402

Rémi Pellet, « Étatisation, privatisation et fiscalisation de la protection sociale », Droit Social, N° 7, 2020, p. 658

David Noguéro, « Garantie décennale : l'enduit de façade n'est pas un élément d'équipement », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 326

David Noguéro, « La suspension de l'article 2239 du code civil applicable pour une ordonnance de référé rendant communes les opérations d'expertise postérieures à la réforme de la prescription », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 324

David Noguéro, « Opposabilité au tiers bénéficiaire du plafond de garantie figurant dans le contrat de l'assureur de responsabilité professionnelle, et non dans l'attestation d'assurance », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 320

David Noguéro, « Rappel de la charge de la preuve du préfinancement efficace en assurance dommages-ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 322

David Noguéro, « Activité spécifique à déclarer en raison du recours au procédé Harnois », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 258

Rémi Pellet, « Covid-19 : l'argent est-il le nerf de la guerre sanitaire ? Leçons d'une comparaison franco-allemande », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 972

David Noguéro, « L'affectation de l'indemnité d'assurance au titre de l'article L. 121-17 du code des assurances et les conditions de la restitution », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 259

Luc Grynbaum, « Assurance des sanctions pécuniaires administratives et frais de défense : un arrêt didactique, muet sur l'assurabilité », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 103

Rémi Pellet, « Les médecins migrants de l'Afrique vers l'Europe : enjeux juridiques et de santé publique », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 291

Anne Debet, « Traitement de données aux fins de journalisme : état des lieux et perspectives », Légipresse, 2020, p. 51

Anne Debet, « Où sont les femmes ? », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1489

David Noguéro, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1412

Luc Grynbaum, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1196

David Noguéro, « Assurance et véhicules connectés - Regard de l'universitaire français », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 597

David Noguéro, « Sort de l'exclusion conventionnelle de garantie sur la faute consciente et délibérée au regard des règles de l'art et normes techniques », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 583

Caroline Le Goffic, « Affaire Laguiole : suite et fin ? », Dalloz IP/IT, N° 7, 2019, p. 441

David Noguéro, « Charge de la preuve incombant à l'assureur de l'information sur la prescription biennale sauf inopposabilité », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 348

David Noguéro, « Conditions et charge de la preuve pour l'affectation de l'indemnité au regard de l'article L. 121-17 du code des assurances », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 349

David Noguéro, « Inopposabilité de la prescription biennale, refus du relais de celle du droit commun et effet interruptif cantonné à l'assureur dommages-ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 288

Caroline Le Goffic, « Condamnation de la société Mango pour concurrence déloyale », Dalloz IP/IT, N° 3, 2019, p. 163

David Noguéro, « Panorama Majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2019, p. 1419

Caroline Le Goffic, « Un Taittinger peut en cacher un autre en Champagne ! », Légipresse, N° 365, 2018, p. 577

Caroline Le Goffic, « Quand le droit des marques joue à « Cache-cache » avec la loi Évin... », Légipresse, N° 356, 2018, p. 37

David Noguéro, « Jeu de la déchéance de garantie : preuve de la mauvaise foi de l'assuré à la charge de l'assureur », Recueil Dalloz, N° 33, 2018, p. 1845

David Noguéro, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1458

Luc Grynbaum, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1279

Rémi Pellet, « Rubriques : Financement et fiscalité & Assurance maladie obligatoire et complémentaire Titre de l'article : Le financement de l’obstétrique : une application critiquable des "options pratiques tarifaires maîtrisées" de la convention médicale 2017-2021 », Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, N° 19, 2018, pp. 69-75

Ana Zelcevic-Duhamel, « Il incombe au médecin de s’enquérir de l’état de santé du malade », Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, N° 18, 2018, pp. 102-103

Rémi Pellet, « Les déficits de l’assurance-maladie financés de manière largement désintermédiée depuis 2011 et à un taux négatif dès 2015 », Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, N° 18, 2018, pp. 89-97

David Noguéro, « Requête recevable sur l'énoncé des faits : préférence familiale, éloignement géographique, sentiment et intérêt du curatélaire », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 702

David Noguéro, « L'étendue du secteur d'activité déclarée en assurance responsabilité décennale et la construction de maison individuelle », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2018, p. 602

David Noguéro, « Faute séparable des fonctions de gérant pour non-conclusion de l'assurance de responsabilité décennale et du contrat de construction de maison individuelle avec plan », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 454

Caroline Le Goffic, « Retour des « Meccano » devant la justice : l'usage non fautif de la marque », Dalloz IP/IT, N° 9, 2018, p. 506

David Noguéro, « Vérification de l'attestation d'assurance obligatoire et responsabilité du notaire », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 456

David Noguéro, « Preuve de l'envoi par lettre recommandée de la mise en demeure pour non-paiement de prime et expéditeur usant de services électroniques », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 351

David Noguéro, « Refus d'interruption de la prescription pour la police décennale par l'assignation relative au contrat dommages-ouvrage souscrit avec un numéro identique auprès du même assureur », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 354

David Noguéro, « Résiliation après sinistre : domaine d'application de l'article R. 113-10 du code des assurances et abus de droit », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 348

Caroline Le Goffic, « Coup d'arrêt pour le « Master Cola » syrien dans l'Union européenne », Dalloz IP/IT, N° 5, 2018, p. 312

Clémentine Lequillerier, « La vaccination au prisme du droit pénal », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 877

David Noguéro, « Absence de passerelle officielle vers l'habilitation familiale en cas de requête aux fins de mesure judiciaire », Recueil Dalloz, N° 4, 2018, p. 223

David Noguéro, « Confirmation de la faute détachable des fonctions de gérant de société en cas de défaut d'assurance décennale obligatoire », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2018, p. 173

Caroline Le Goffic, « La saga « Buckfast » : trois pourvois et puis s'en va ! », Dalloz IP/IT, N° 2, 2018, p. 130

David Noguéro, « CHRONIQUE -5-L'action de l'ONIAM substitué contre l'assureur soumise à la prescription biennale », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018, p. NC

Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.