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Institut Droit et Santé

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    Droit public

    Professeurs

    Professeurs associés

    Publications

    Articles

    David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1174

    David Noguéro, Rodolphe Bigot, Amandine Cayol et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1117

    David Noguéro, Rodolphe Bigot, Amandine Cayol et Philippe Pierre, « Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1117

    David Noguéro, « Accueil sous contrôle de la faute dolosive ou volontaire, exclusions de garantie », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2022, p. 224

    David Noguéro, « Conformité constitutionnelle de la prescription biennale des actions dérivant du contrat d'assurance », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2022, p. 228

    Rémi Pellet, « La sécurité sociale écologique : évolution nécessaire ou faux concept ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 706

    Voir plus

    Didier Tabuteau, « Une si précieuse correspondance », Droit Social, N° 4, 2022, p. 333

    Rémi Pellet, « Vingt ans après les lois des 4 mars et 30 décembre 2002, des praticiens de santé toujours victimes du système d'assurance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2022, p. 315

    Rémi Pellet, « Interdits alimentaires, hygiénisme et lien social », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 86

    David Noguéro, Amandine Cayol, Rodolphe Bigot et Philippe Pierre, « Droit des assurances (mai 2021 - avril 2022) », Recueil Dalloz, 2022, pp. 1117-1130

    David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1257

    Luc Grynbaum, Mireille Bacache, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, p. 1206

    Stéphane Brissy, « 2006-2026: The reorganization of health professions », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, N° 15, 2021, p. NC

    David Noguéro, « Nullité entière de la clause d'exclusion par liste partiellement non formelle et non limitée », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2021, p. 668

    David Noguéro, « Avenant signé pour la preuve de la modification du contrat d'assurance », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 361

    David Noguéro, « Clause contredisant le délai minimal légal pour la déclaration de sinistre et paralysie de la clause de déchéance », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 364

    Rémi Pellet, « Apprendre du système sanitaire et social pour réformer la gestion publique et la Cour des comptes », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2021, p. 340

    Didier Tabuteau, « L'évolution des politiques de santé », Justice et cassation, N° 1, 2021, p. 135

    Luc Grynbaum, « Alcool, tabac, réseaux sociaux et internet », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2021, p. NC

    Caroline Carreau, « Droit de la concurrence », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2021, p. NC

    Rémi Pellet, « La défiance, du sanitaire au social », Revue de droit sanitaire et social, 2021, p. 143

    Lydia Morlet-Haïdara, « Le futur Espace Numérique de Santé : un formidable outil de prévention », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2021, p. NC

    Stéphane Brissy, « L’obligation de consulter les représentants du personnel sur la santé au travail », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2021, p. NC

    Ana Zelcevic-Duhamel, « Le droit au respect de la vie privée ne permet pas de cumuler les filiations adoptive et biologique », Recueil Dalloz, N° 43, 2020, p. 2437

    David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1485

    David Noguéro, Mireille Bacache et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1205

    David Noguéro, « L'interprétation du contrat d'assurance pour garantir un mur de soutènement comme dépendance complémentaire », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 400

    David Noguéro, « La sanction de non-assurance de la déclaration de mission érigée en condition de la garantie », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 402

    Rémi Pellet, « Étatisation, privatisation et fiscalisation de la protection sociale », Droit Social, N° 7, 2020, p. 658

    David Noguéro, « Garantie décennale : l'enduit de façade n'est pas un élément d'équipement », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 326

    David Noguéro, « La suspension de l'article 2239 du code civil applicable pour une ordonnance de référé rendant communes les opérations d'expertise postérieures à la réforme de la prescription », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 324

    David Noguéro, « Opposabilité au tiers bénéficiaire du plafond de garantie figurant dans le contrat de l'assureur de responsabilité professionnelle, et non dans l'attestation d'assurance », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 320

    David Noguéro, « Rappel de la charge de la preuve du préfinancement efficace en assurance dommages-ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2020, p. 322

    David Noguéro, « Activité spécifique à déclarer en raison du recours au procédé Harnois », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 258

    Rémi Pellet, « Covid-19 : l'argent est-il le nerf de la guerre sanitaire ? Leçons d'une comparaison franco-allemande », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 972

    David Noguéro, « L'affectation de l'indemnité d'assurance au titre de l'article L. 121-17 du code des assurances et les conditions de la restitution », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2020, p. 259

    Luc Grynbaum, « Assurance des sanctions pécuniaires administratives et frais de défense : un arrêt didactique, muet sur l'assurabilité », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 103

    Rémi Pellet, « Les médecins migrants de l'Afrique vers l'Europe : enjeux juridiques et de santé publique », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 291

    Rémi Pellet, « L'assurance maladie est-elle légitime à couvrir les pathologies du sport ? », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 121

    Anne Debet, « Traitement de données aux fins de journalisme : état des lieux et perspectives », Légipresse, 2020, p. 51

    Anne Debet et Nathalie Martial-Braz, « Où sont les femmes ? », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1489

    David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1412

    David Noguéro, Mireille Bacache, Luc Grynbaum et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1196

    David Noguéro, « Assurance et véhicules connectés - Regard de l'universitaire français », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 597

    David Noguéro, « Sort de l'exclusion conventionnelle de garantie sur la faute consciente et délibérée au regard des règles de l'art et normes techniques », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 583

    David Noguéro, « Charge de la preuve incombant à l'assureur de l'information sur la prescription biennale sauf inopposabilité », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 348

    David Noguéro, « Conditions et charge de la preuve pour l'affectation de l'indemnité au regard de l'article L. 121-17 du code des assurances », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 349

    David Noguéro, « Inopposabilité de la prescription biennale, refus du relais de celle du droit commun et effet interruptif cantonné à l'assureur dommages-ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 288

    David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Panorama Majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2019, p. 1419

    David Noguéro, « Jeu de la déchéance de garantie : preuve de la mauvaise foi de l'assuré à la charge de l'assureur », Recueil Dalloz, N° 33, 2018, p. 1845

    David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1458

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.