Anne Laude

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Institut Droit et Santé

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Conseillère Education, Enseignement supérieur, Recherche, Innovation, Présidence de la République

Ouvrages

Anne Laude, Marthe Torre-Schaub, Michel Borgetto, Jean-Emmanuel Ray, Pascale Steichen, Daniel Borrillo, Christine Pauti, Sonia Desmoulin-Canselier et Maxence Christelle, Le bien-être et le droit, Éditions de la Sorbonne, 2022

Anne Laude, Didier Tabuteau et Xavier Bioy, Droit de la santé, PUF, 2020, Thémis, 689 p.

Anne Laude, Emmanuel Putman, Marie-Ève Pancrazi-Tian, Michel Buy, Bertrand Fages et Dominique Velardocchio-Flores (dir.), Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, LGDJ une marque de Lextenso, 2019, 947 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau, Les droits des malades, Presses Universitaires de France - Humensis, 2018, 2e éd., Que sais-je ?, 126 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2016, Références, santé, social, 478 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau, Les droits des malades, PUF, 2016, Que sais-je ?, 126 p.

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Anne Laude (dir.), Colloque Applis smartphone et santé : promesses et menaces jeudi 26 juin 2014 - Institut Droit et santé - Université Paris-Descartes, Thomson Reuters interactive, 2014, 53 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients : colloque du 24 juin 2014, Société de législation comparée, 2014, Centre français de droit comparé, 252 p.

Anne Laude, Xavier Bioy et Bertrand Mathieu, Constitutions et santé : Revue de droit sanitaire et social - Hors série, Dalloz, 2013

Anne Laude, Mireille Bacache-Gibeili et Didier Tabuteau (dir.), La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades : 10 ans après, Bruylant, 2013, Collection du centre de droit médical et biomédical, 330 p.

Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, Presses universitaires de France, 2012, 3e éd., Thémis, 728 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), European health code, Éd. de santé, 2012, Collection Hygiéa, 2389 p.

Anne Laude, Jessica Pariente et Didier Tabuteau, La judiciarisation de la santé, Éd. de Santé, 2012, 367 p.

Anne Laude, Pascal Paubel et Jérôme Peigné (dir.), Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011, Éditions de Santé, 2012, Hygiéa, 375 p.

Anne Laude, Stéphane Brissy et Didier Tabuteau (dir.), Refus de soins et actualités sur les droits des malades, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2012, Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, 138 p.

Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, Presses universitaires de France, 2009, 2e éd., Thémis, 726 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), Code européen de la santé, Ed. de santé, 2009, Collection Hygiéa, 2227 p.

Anne Laude, Édouard Couty, Camille Kouchner et Didier Tabuteau (dir.), La loi HPST : regards sur la réforme du système de santé, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009, Droit & santé, 394 p.

Anne Laude, Camille Kouchner et Didier Tabuteau (dir.), Rapport sur les droits des malades 2007-2008, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009, Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, 194 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences, Presses universitaires de France, 2009, Droit et santé, 202 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), Le code de la santé publique un demi-siècle après sa légalisation, Éditions de santé et de Presses de Sciences Po, 2008, Verbatim santé, 178 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), De l'observance à la gouvernance de sa santé, Presses universitaires de France, 2007, Droit et santé, 160 p.

Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, Presses universitaires de France, 2007, Thémis, 686 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), Essais cliniques, quels risques ?, Presses universitaires de France, 2007, Droit et santé, 190 p.

Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), Information et produits de santé, quelles perspectives ?, Presses universitaires de France, 2006, Droit et santé, 188 p.

Anne Laude, Jean-Louis Mouralis et Jean-Marie Pontier (dir.), Lamy, Lamy, 2002, 2 vol., p.

Anne Laude, La reconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1992, Institut de droit des affaires, 557 p.


Articles

Anne Laude, Anne Debet, Marie Mesnil et Olivier Saumon, « La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 16, 2017, pp. 62-69

Anne Laude, « L'action de groupe en santé, à l'épreuve de sa complexification », Recueil Dalloz, N° 8, 2017, p. 412 

Anne Laude, « Droit de la santé », Recueil Dalloz, N° 35, 2014, p. 2021 

Anne Laude, « Le comportement du patient : une condition du remboursement des soins ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2014, p. 936 

Anne Laude, « Les conflits d'intérêts en santé au lendemain des décisions du Conseil constitutionnel du 9 octobre 2013 », Recueil Dalloz, N° 37, 2013, p. 2483 

Anne Laude, « Autorisation de la vente en ligne de médicaments », Recueil Dalloz, N° 8, 2013, p. 516 

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Anne Laude et Didier Tabuteau, « La judiciarisation de la santé », Recueil Dalloz, N° 5, 2013, p. 356 

Anne Laude, Bertrand Mathieu et Xavier Bioy, « Constitutions et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, p. 5 

Anne Laude, « Obligation d'information et prescription hors autorisation de mise sur le marché », Recueil Dalloz, N° 27, 2012, p. 1794 

Anne Laude, « Le code de déontologie médicale enfin modifié ! », Recueil Dalloz, N° 26, 2012, p. 1694 

Anne Laude, « La loi du 29 décembre 2011 sur le médicament : quels sont les enjeux ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2012, p. 272 

Anne Laude, « Migrations, santé et droit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, p. 5 

Anne Laude, « Droit de la santé », Recueil Dalloz, N° 37, 2011, p. 2565 

Anne Laude, « Dans la tourmente du Mediator : prescription hors AMM et responsabilités », Recueil Dalloz, N° 4, 2011, p. 253 

Anne Laude, « La médecine libérale : quel avenir ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, p. 5 

Anne Laude, « La réforme de la loi sur les recherches biomédicales », Recueil Dalloz, N° 17, 2009, p. 1150 

Anne Laude, « Vers un code européen de la santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2008, p. 457 

Anne Laude, « Le patient, nouvel acteur de santé ? », Recueil Dalloz, N° 17, 2007, p. 1151 

Anne Laude, « Aperçu de la jurisprudence nationale en matière de responsabilité du fait des médicaments défectueux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2005, p. 743 

Anne Laude, « Responsabilité du fait des médicaments * Obligation d'information * Caractère dangereux du produit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2005, p. 498 

Anne Laude, Corinne Saint-Alary-Houin, Arlette Martin-Serf et Jean-Luc Vallens, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 232, 2002

Anne Laude, « Les apports de la loi du 4 mars 2002 au droit pharmaceutique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2002, p. 738 

Anne Laude, « La diminution du prix d'une spécialité pharmaceutique suite à une interdiction de publicité n'est pas une sanction », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2002, p. 50 

Anne Laude, « Les instances chargées de la fixation du prix des produits de santé sont tenues au respect de règles procédurales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 493 

Anne Laude, « Pas d'amnistie de faits découlant de l'inexécution de ses obligations contractuelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 493 

Anne Laude, « Pharmaciens et opticiens lunetiers : à chacun son monopole ! », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 491 

Anne Laude, « Dans l'exercice de ses pouvoirs de police l'AFSSAPS est tenue de respecter le principe du contradictoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 290 

Anne Laude, « De l'importance des marques en pharmacie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 291 

Anne Laude, « De la confusion du titre et du diplôme de pharmacien », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 287 

Anne Laude, « Le consommateur de soins », Recueil Dalloz, N° 26, 2000, p. 415 

Anne Laude, « Lentilles de contact. La vente de ces produits est-elle réservée aux pharmaciens exerçant dans une officine ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 743 

Anne Laude, « Pharmacie. Entente. Ordre professionnel. Portage de médicaments », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 740 

Anne Laude, « Produits cosmétiques. Sécurité sanitaire des produits de santé. Commission de cosmétologie (Création) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 744 

Anne Laude, « Produits de santé. Nature. Biens fongibles (non). Revendication impossible », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 744 

Anne Laude, « Période d'observation. Contrats en cours. Mise en demeure nécessaire pour la continuation (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1007 

Anne Laude, « Redressement judiciaire. Ouverture, exploitation agricole, saisine préalable du président du TGI. Règlement amiable antérieur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2000, p. 1006 

Anne Laude, « Cessation des paiements. Notion. Contrôle. Cour de cassation. Report. Contestation. Expertise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 443 

Anne Laude, « Contrats en cours. Notion. Retard du transfert de propriété. Vente à terme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2000, p. 444 

Anne Laude, « Médicaments génériques. Délivrance d'une AMM. Possibilité avant l'expiration du brevet de la spécialité princeps », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2000, p. 372 

Anne Laude, « Médicaments orphelins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2000, p. 371 

Anne Laude, « Médicaments. Notion. Monopole pharmaceutique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2000, p. 370 

Anne Laude, « Officine. Ouverture le dimanche. Maintien des dispositions de l'article L. 221-17 du code du travail. Sanction disciplinaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2000, p. 369 

Anne Laude, « Industrie pharmaceutique. Déduction des frais de recherche (impossibilité) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 64 

Anne Laude, « Laboratoire pharmaceutique. Abus de position dominante. Ventes liées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 69 

Anne Laude, « Médicament. Remboursement et prise en charge. Service médical rendu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 65 

Anne Laude, « Pharmacie. Officine. Création. Transfert. Regroupement. Répartition géographique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 63 

Anne Laude, « Principe de précaution et produits de santé. Dispositifs médicaux. Compléments alimentaires. Cosmétiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 67 

Anne Laude, « Produits cosmétiques. Distribution sélective. Vente des produits du fabricant par internet « l'e-commerce » », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 71 

Anne Laude, « La responsabilité des produits de santé », Recueil Dalloz, N° 18, 1999, p. 189 

Anne Laude, « AMM. Décision de retrait. Contrôle juridictionnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1999, p. 730 

Anne Laude, « Agences de sécurité sanitaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1999, p. 724 

Anne Laude, « Compléments alimentaires. Médicaments », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1999, p. 733 

Anne Laude, « Dopage. Lutte contre l'usage abusif des produits pharmaceutiques utilisés comme stupéfiants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1999, p. 731 

Anne Laude, « Génériques (inscription au répertoire). Décision du directeur de l'agence du médicament (annulation) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1999, p. 728 

Anne Laude, « Génériques. Contrefaçon », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1999, p. 729 

Anne Laude, « Génériques. Médicaments essentiellement similaires. Seconde AMM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1999, p. 725 

Anne Laude, « Ouverture de la procédure collective. Cessation des paiements. Date. Report. Antérieure à la fin du règlement amiable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1999, p. 952 

Anne Laude, « Ouverture de la procédure collective. Cessation des paiements. Date. Report. Point de départ. Liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1999, p. 951 

Anne Laude, « Ouverture de la procédure collective. Liquidation judiciaire. Cessation des paiements. Appréciation nécessaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 1999, p. 953 

Anne Laude, « Pharmacie. Loi anti-cadeaux (23 déc. 1998). Application aux pharmaciens de l'article L. 365-1 du code de la santé publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1999, p. 723 

Anne Laude, « Publicité comparative. Médicaments », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1999, p. 732 

Anne Laude, « Confusion de patrimoines : critères », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1999, p. 189 

Anne Laude, « Définition du passif à retenir pour caractériser la cessation des paiements », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1999, p. 187 

Anne Laude, « Médicaments génériques. Baisses de prix de médicaments génériques. Praticiens. Prescriptions en DCI. Réglementation applicable. Pharmaciens. Droit de substitution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 1999, p. 87 

Anne Laude, « Médicaments homéopathiques. Interdiction générale et retrait du marché des médicaments homéopathiques d'origine humaine. Enregistrement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 1999, p. 90 

Anne Laude, « Médicaments à prescription restreinte. Médicaments « réservés à l'usage professionnel ». Accès facilité aux médecins libéraux dans les situations d'urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 1999, p. 89 

Anne Laude, « Pharmacie d'officine. Extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. Extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 1999, p. 87 

Anne Laude, « Pharmacie. Officine. Refus de vente », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 1999, p. 85 

Anne Laude, « Publicité en faveur des officines », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 1999, p. 84 

Anne Laude, « Responsabilité de l'administrateur qui ne reconduit pas les contrats en cours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 1999, p. 190 

Anne Laude, « Contrat de fabrication de produit pharmaceutique. Pourparlers. Rupture abusive (oui) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1998, p. 780 

Anne Laude, « Médicaments. Brevet pharmaceutique. Validité du certificat complémentaire de protection basé sur une deuxième AMM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1998, p. 776 

Anne Laude, « Médicaments. La publication d'une autorisation de mise sur le marché ne constitue pas un acte de contrefaçon de brevet », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1998, p. 778 

Anne Laude, « Contrat de fabrication de produit pharmaceutique (exécution). Clause de secret (violation) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1998, p. 512 

Anne Laude, « Droit de la concurrence. Boycott (refus des commandes d'un pharmacien). Entente », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1998, p. 506 

Anne Laude, « Droit de la concurrence. Champ d'application de l'ordonnance du 1er décembre 1986. Application aux pharmacies mutualistes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1998, p. 505 

Anne Laude, « La publicité comparative en matière de médicaments », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1998, p. 513 

Anne Laude, « Le constat judiciaire des pourparlers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 1998, p. 551 

Anne Laude, « Responsabilité du fait des produits défectueux. Responsabilité des fabricants de médicaments », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1998, p. 509 

Anne Laude, « Spécialités bénéficiant d'une « ATU ». TVA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1998, p. 507 

Anne Laude, « La fongibilité : diversité des critères et unité des effets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 1995, p. 307 

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