Programme

Accueil dès 8h45

9h30 : Ouverture du colloque
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

10h00 : Table ronde n° 1 : La définition des données de santé

Président : Didier Tabuteau, président adjoint de la section sociale du Conseil d'Etat

Intervenants :
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d'Etat
Irina Vasiliu, chef d'équipe Règlement général sur la protection des données personnelles, à la direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST) de la Commission européenne
Jean-Pierre Mignard, avocat au barreau de Paris, membre du Comité national consultatif d'éthique

Débats avec la salle

11h15 : Table ronde n° 2 : La mise en œuvre de la loi santé

Président : Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales, président du Conseil d'orientation des retraites (COR)

Intervenants :
Mylène Girard, cheffe de la mission accès aux données de santé, direction de la recherche, des études et de l'évaluation des statistiques (DREES)
Dominique Polton, présidente de l'Institut national des données de santé (INDS)
Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Débats avec la salle

12h30 : Déjeuner libre

14h15 : Table ronde n° 3 : L'accès aux données et la protection sanitaire

Président : François Stasse, conseiller d'Etat honoraire, administrateur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Intervenants :
Martial Mettendorff, directeur général adjoint de Santé publique France (ANSP)
Yves Struillou, directeur général du travail au ministère du travail
Christian Saout, membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS)

Débats avec la salle

15h30 : Table ronde n° 4 : Le secret médical partagé

Présidente : Pascale Fombeur, présidente de la 1^ère chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Intervenants :
Anne Laude, professeur, doyen de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes, co-directrice de l'Institut droit et santé
Agnès Martinel, conseillère à la 2^ème chambre civile de la Cour de cassation
Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins

Débats avec la salle

17h00 : Conclusion des débats
Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'Etat

17h30 : Fin de la journée

Inscriptions jusqu'au 28 novembre 2017 dans la limite des places disponibles - Merci d'envoyer vos nom, fonction et coordonnées par courriel à l'adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr - Merci de vous munir d'une pièce d'identité.

La participation à ce colloque est validée au titre de la formation des avocats .