Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Propos introductifs
Marie-Laure Moquet‐Anger, Professeur à l'Université Rennes 1, Présidente de l'AFDS
Eric Fouassier, Professeur à l'Université Paris Sud, Président de l'AEDEP

Matinée sous la présidence d'Isabelle Moine-Dupuis, Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne et de Franche-Comté

9h25 : Propos liminaires sur la notion de monopole
Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université de Toulon

9h45 : Le monopole pharmaceutique en droit comparé

• Japon
Tetsu Isobe, Professeur à l'Université Keio

• Canada et Etats-Unis d'Amérique
Michel Cotnoir, Maître de conférences HDR à l'Université de Poitiers

• Suisse
Olivier Guillod, Professeur à l'Université de Neuchâtel

• Algérie
Ali Bencheneb, Professeur émérite de l'Université de Bourgogne et de Franche-Comté

• Grande-Bretagne
Aurélie Mahalatchimy, Docteur en droit, Chercheur au Centre for Global Health Policy, University of Sussex

• France
Mathieu Guerriaud, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne et de Franche-Comté

• Droit européen
Olivier Debarge, Maître de conférences à l'Université de Reims

11h35 : Echanges avec la salle

12h00 : Déjeuner libre

 Après-midi sous la présidence d'Anne Laude, Professeur à l'Université Paris Descartes, Président d'honneur de l'Association française de droit de la santé (AFDS)

14h00 : Analyse critique des fondements du monopole pharmaceutique : la logique sanitaire
Eric Fouassier, Professeur à l'Université à l'Université Paris Sud

14h20 : Analyse critique des fondements du monopole pharmaceutique : la logique socio-économique
Hélène van den Brink, Professeur à l'Université Paris Sud

Rapports prospectifs de synthèse

14h40 : L'avenir du monopole pharmaceutique, le scénario traditionnel (l'équilibre entre le service public et le marché)
Antoine Leca, Professeur à Aix-Marseille Université

15h10 : L'avenir du monopole pharmaceutique, le scénario libéral
Guillaume Rousset, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin –Lyon 3 (IFROSS)

15h40 : L'avenir du monopole pharmaceutique, le scénario de la troisième voie
Catherine

Maurain, Professeur émérite de l'Université de Bordeaux

16h10 : Les instances ordinales françaises face à ces scenarii
Eric Fouassier, membre du bureau du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

16h30 : Echanges avec la salle

17h00 : Pour les membres de l'AFDS : Assemblée générale ordinaire de l'AFDS

17h45 : Remise des Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Bélanger

Inscription gratuite mais obligatoire (guillaumerousset@free.fr)
pour : Les membres de l'Association française de droit de la santé (AFDS) et de l'Association des enseignants de droit et économie pharmaceutique (AEDEP) à jour de leur cotisation,
Les étudiants,
Les enseignants.

Inscription payante : 50 euros (chèque libellé à l'ordre de l'AFDS et à adresser à : Guillaume Rousset, IFROSS –Université Jean Moulin Lyon 3, 18 rue Chevreul 69007 Lyon)

Manifestation prise en charge au titre de la Formation Continue (déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11 75 50740 75 auprès du préfet de la région d'Ile-de-France)