Programme

Matinée : 9h-13h

Accueil : 8h30 - 9h00

Allocution d'ouverture
Anne Laude - Professeur, doyen de la Faculté de droit de l'université Paris Descartes & co-directeur de l'institut Droit et Santé

Les droits des malades

Présidence : Didier Tabuteau - Conseiller d'Etat, responsable de la chaire santé de Sciences Po & co-directeur de l'institut Droit et Santé

La participation des usagers
Pierre-Henri Bréchat (Praticien hospitalier & membre de l'institut Droit et Santé)

L'embryon, l'alpha et l'oméga de la recherche
Marie Mesnil (Docteur en droit & membre de l'institut Droit et Santé)

Les droits de la personne en fin de vie
Olivier Guillod (Professeur à l'université de Neuchâtel & directeur de l'institut de droit de la santé)

Présentation de thèse :

Comparaison entre les programmes nationaux et régionaux de santé français et les programmes de soins intégrés américains (d'Intermountain Healthcare) : Quelles leçons peut-on retenir pour chacun ?
Pascal Briot, doctorant en droit & membre de l'IDS

Les professionnels de santé

Présidence : Pascal Paubel - Pharmacien praticien hospitalier & membre de l'institut Droit et Santé

La coopération entre professionnels de santé et la nouvelle organisation des professionnels de santé
Stéphane Brissy (Maître de conférences en droit privé à l'université de Nantes & membre de l'institut Droit et Santé)

L'influence de l'assurance sur le droit de la santé
Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences en droit privé à l'université Paris Descartes & membre de l'institut Droit et Santé

Vieillissement, chronicité et virage ambulatoire : impact sur les soins à domicile
Christophe Debout, Directeur de l'institut de Soins Infirmiers Supérieurs & membre de l'institut Droit et Santé

Le psychologue clinicien, nouveau professionnel de la santé en droit belge, et la relation avec le patient
Geneviève Schamps, Professeur à l'université de Louvain-la-Neuve en Belgique

Présentation de thèse :

Responsabilité extracontractuelle : un paradigme pour les professionnels ?
Guillaume Trédez, doctorant en droit & membre de l'IDS

Technologies et santé

Présidence : Jérôme Peigné - Professeur à l'université Paris Descartes & membre de l'institut Droit et Santé

L'accès aux médicaments : entre princeps et génériques
Caroline Le Goffic, Maître de conférences en droit privé à l'université Paris Descartes & membre de l'institut Droit et Santé

Les objets connectés en santé
Anne Debet, Professeur de droit à l'université Paris Descartes & membre de l'institut Droit et Santé

La e-démocratie sanitaire en France et au Brésil : impact sur l'évolution du droit de la santé
Fernando Aith, Professeur à l'université de Sao Paulo

Les conflits d'intérêts : Intervention de Martin Hirsch (Conseiller d'Etat, Directeur général de l'AP-HP)

Pause déjeuner libre de 13h00 à 14h00 

Après-midi : 14h-18h

Les producteurs de droit

Présidence : David Noguéro - Professeur de droit à l'université Paris Descartes & membre de l'institut Droit et Santé

Le droit de la santé et l'agenda politique
Benoît Vallet (Directeur général de la Santé

La fabrique du droit de la santé
Jean-Denis Combrexelle, Président de la section sociale du Conseil d'Etat

La loi du 4 mars 2002 vue par un conseiller à la Cour de cassation
Domitille Duval-Arnould, Conseiller – 1^re chambre civile

La recherche biomédicale et le droit
Anne Courrèges, Directrice générale de l'agence de la biomédecine

La création de l'agence nationale de santé publique
Martial Mettendorf, Directeur général adjoint de l'ANSP

Présentations de thèse :

Le rôle normatif de l'Organisation Mondiale de la Santé
Florian Kastler, doctorant en droit, ATER à l'Université Paris Descartes & membre de l'IDS

Transformation des systèmes de santé
Antoine Malone, doctorant en droit & membre de l'IDS

Les utilisateurs de droit

Présidence : Rémi Pellet - Professeur de droit à l'université Paris Descartes & membre de l'institut Droit et Santé

Rôle des associations ou comment ont-elles appréhendé le droit ?
Christian Saout, Secrétariat général délégué au CISS

Le secteur privé à but non lucratif dans le droit de la santé et de la protection sociale
Yves-Jean Dupuis, Directeur général de la FEHAP

Les professionnels de santé et le droit de la santé
Jacques Lucas, Vice-président du CNOM

Quid de l'évolution de la pratique 'du droit de la santé' ?
Thomas Baudesson, Avocat associé, cabinet Cliford Chance

Présentations de thèse

Droit public financier et systèmes de santé comparés
Matthieu Kovalik, doctorant en droit, ATER à l'Université Paris Descartes & membre de l'IDS

Le droit des médicaments orphelins dans l'UE
Loïc Rigal, doctorant en droit & membre de l'IDS

Propos conclusifs : Didier Tabuteau

Retrouvez dans le hall les posters de présentation des thèses des autres doctorants de l'institut Droit et Santé

Institut Droit et Santé

01 42 86 42 10 ids@parisdescartes.fr

www.institutdroitsante.com

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats