Stéphane Brissy, Égalité au travail, Éd. des Citoyens, 2013, Vous avez le droit, 94 p.
Stéphane Brissy, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Refus de soins et actualités sur les droits des malades, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2012, Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, 138 p.
Stéphane Brissy, Le harcèlement dans l'entreprise, Éditions des Citoyens, 2011, Vous avez le droit, 111 p.
Stéphane Brissy, Vincent Sagaert, Pascal Ancel, Rémy Cabrillac, Pierre Catala, La réforme du droit privé en France , 10e éd., Larcier, 2009
Stéphane Brissy, Bernard Bossu, L'obligation de résultat dans le contrat de travail,, 2004, 635 p.
L'obligation de résultat, bien que caractéristique d'une responsabilité objective, répond à une considération des personnes puisqu'elle prend directement en compte les intérêts du créancier, mais aussi les aptitudes du débiteur à satisfaire ces intérêts. La répartition entre les parties à un contrat des risques qui entourent son exécution dépend du contenu des obligations contractuelles et de la considération apportée à la personne des contractants. L'obligation de résultat influence, plus que l'obligation de moyens, cette répartition des risques en exigeant d'un débiteur qu'il supporte les risques pour permettre au créancier d'obtenir l'utilité qu'il attend du contrat. Il est toutefois nécessaire pour cela que le débiteur de l'obligation de résultat soit en mesure de maîtriser les aléas qui pourraient contrarier la satisfaction de cette utilité contractuelle. La relation de travail salarié est particulièrement significative de cette logique et de l'utilité de la notion d'obligation de résultat pour comprendre la répartition des risques. Les risques de l'entreprise y sont traditionnellement attribués à l'employeur. Cette particularité est fondée sur le lien juridique de subordination auquel le salarié est soumis. Le contrôle sur l'entreprise et sur la personne du salarié qu'implique la subordination fonde les obligations de résultat de l'employeur en matière de sécurité corporelle et de rémunération. Depuis quelques années cependant, le lien de subordination évolue, semblant relâcher son étreinte sur la personne du salarié. Le résultat du travail s'intègre à la prestation de travail et les obligations du salarié y sont parfois directement reliées, les obligeant à assumer une part des risques de l'entreprise. La place de la personne du salarié au sein de cette prestation n'est apparemment plus la même et le contenu de ses obligations s'en trouve modifié. Les obligations contractuelles d'un nombre croissant de salariés marquent un rapprochement direct entre le contenu du travail et l'utilité économique qu'en attend l'employeur. L'utilité du contrat devient alors, dans certains cas, le principal facteur d'existence de l'obligation de résultat, la considération des conditions dans lesquelles s'exécute le contrat devenant secondaire. Le droit du travail ne peut rester inerte face à cette évolution qui rapproche la relation de travail d'un cadre individuel et exclusivement contractuel. Cette réaction peut également s'étendre à d'autres types de relation contractuelle dans lesquels le contenu des obligations dépend parfois trop de l'utilité du contrat et pas suffisamment de la situation dans laquelle les conditions d'exécution du contrat placent certains débiteurs. L'obligation de résultat pourrait être justifiée par une considération des personnes ne se limitant pas à leurs motifs contractuels. La répartition des risques n'en serait que plus juste
Stéphane Brissy, « L’obligation de rechercher le reclassement du salarié inapte : retour sur l’année jurisprudentielle », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2023, n°38
Stéphane Brissy, « Les échanges d’informations relatives à la santé du salarié », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2023, n°36
Stéphane Brissy, « La délégation des missions du médecin du travail. Vers une pluridisciplinarité en santé au travail ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°35
Stéphane Brissy, « Le devoir de confraternité des professionnels de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°5, p. 896
Stéphane Brissy, « Santé au travail et droits fondamentaux des salariés. La liberté pour un salarié de choisir son domicile peut-elle être restreinte par la protection de sa santé ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°34
Stéphane Brissy, « Une extension mesurée des compétences professionnelles », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°32
Stéphane Brissy, « Techniques managériales et harcèlement moral », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°31
Stéphane Brissy, « L’obligation de consulter les représentants du personnel sur la santé au travail », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2021
Stéphane Brissy, « 2006-2026: The reorganization of health professions », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2021, n°15
Stéphane Brissy, « Rubrique : Travail et risques professionnelsTitre de l'article : De l’obligation de prévention des risques professionnels à l’interdiction du harcèlement moral », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018
Stéphane Brissy, « Expert du CHSCT et secret médical », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°17
Stéphane Brissy, Nicolas Desbacq, Pierre Mazière, « Les contours de la protection contre le licenciement des salariés victimes d’accident du travail », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°17
Stéphane Brissy, Nicolas Desbacq, Pierre Mazière, « Les responsabilités de l’employeur et de l’utilisateur en matière de santé au travail au regard de quelques arrêts récents », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°16
Stéphane Brissy, « L'autorégulation des professions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°02, p. 137
Stéphane Brissy, « Les évolutions dans l'exercice groupé des professions de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°04, p. 583
Stéphane Brissy, « Le droit et la violence au travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°09, p. 499
Stéphane Brissy, « Le contrat pour réalisation d'un objet défini », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2008, n°104, p. 24
Stéphane Brissy, « L'obligation pour l'employeur de donner du travail au salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°04, p. 434
Stéphane Brissy, « L'avant-projet de réforme du droit des obligations : une source d'évolution pour le droit du travail ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°01, p. 8
Stéphane Brissy, « L'insuffisance des résultats du salarié au regard de la cause réelle et sérieuse de licenciement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°10, p. 685
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}