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Stéphane Brissy

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Nantes Université · Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit et Changement Social — DCS
Nantes UniversitéFaculté de Droit et Sciences PolitiquesDroit et Changement Social
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Actualités scientifiques

Colloque
La santé des soignants
27 nov. 2024 · Lyon
Colloque
40 ans de sciences sociales du travail
25 nov. 2021 · Rennes
Colloque
La loi santé : un nouvel élan
1 juil. 2019 · Malakoff

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'obligation de résultat dans le contrat de travail, soutenue en 2004 à Lille 2 sous la direction de Bernard Bossu 

    L'obligation de résultat, bien que caractéristique d'une responsabilité objective, répond à une considération des personnes puisqu'elle prend directement en compte les intérêts du créancier, mais aussi les aptitudes du débiteur à satisfaire ces intérêts. La répartition entre les parties à un contrat des risques qui entourent son exécution dépend du contenu des obligations contractuelles et de la considération apportée à la personne des contractants. L'obligation de résultat influence, plus que l'obligation de moyens, cette répartition des risques en exigeant d'un débiteur qu'il supporte les risques pour permettre au créancier d'obtenir l'utilité qu'il attend du contrat. Il est toutefois nécessaire pour cela que le débiteur de l'obligation de résultat soit en mesure de maîtriser les aléas qui pourraient contrarier la satisfaction de cette utilité contractuelle. La relation de travail salarié est particulièrement significative de cette logique et de l'utilité de la notion d'obligation de résultat pour comprendre la répartition des risques. Les risques de l'entreprise y sont traditionnellement attribués à l'employeur. Cette particularité est fondée sur le lien juridique de subordination auquel le salarié est soumis. Le contrôle sur l'entreprise et sur la personne du salarié qu'implique la subordination fonde les obligations de résultat de l'employeur en matière de sécurité corporelle et de rémunération. Depuis quelques années cependant, le lien de subordination évolue, semblant relâcher son étreinte sur la personne du salarié. Le résultat du travail s'intègre à la prestation de travail et les obligations du salarié y sont parfois directement reliées, les obligeant à assumer une part des risques de l'entreprise. La place de la personne du salarié au sein de cette prestation n'est apparemment plus la même et le contenu de ses obligations s'en trouve modifié. Les obligations contractuelles d'un nombre croissant de salariés marquent un rapprochement direct entre le contenu du travail et l'utilité économique qu'en attend l'employeur. L'utilité du contrat devient alors, dans certains cas, le principal facteur d'existence de l'obligation de résultat, la considération des conditions dans lesquelles s'exécute le contrat devenant secondaire. Le droit du travail ne peut rester inerte face à cette évolution qui rapproche la relation de travail d'un cadre individuel et exclusivement contractuel. Cette réaction peut également s'étendre à d'autres types de relation contractuelle dans lesquels le contenu des obligations dépend parfois trop de l'utilité du contrat et pas suffisamment de la situation dans laquelle les conditions d'exécution du contrat placent certains débiteurs. L'obligation de résultat pourrait être justifiée par une considération des personnes ne se limitant pas à leurs motifs contractuels. La répartition des risques n'en serait que plus juste

  • Ouvrages

    Stéphane Brissy, Égalité au travail, Éd. des Citoyens, 2013, Vous avez le droit, 94 p.  

    Stéphane Brissy, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Refus de soins et actualités sur les droits des malades, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2012, Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, 138 p.  

    Stéphane Brissy, Le harcèlement dans l'entreprise, Éditions des Citoyens, 2011, Vous avez le droit, 111 p. 

    Stéphane Brissy, Vincent Sagaert, Pascal Ancel, Rémy Cabrillac, Pierre Catala, La réforme du droit privé en France , 10e éd., Larcier, 2009 

    Stéphane Brissy, Bernard Bossu, L'obligation de résultat dans le contrat de travail,, 2004, 635 p. 

    L'obligation de résultat, bien que caractéristique d'une responsabilité objective, répond à une considération des personnes puisqu'elle prend directement en compte les intérêts du créancier, mais aussi les aptitudes du débiteur à satisfaire ces intérêts. La répartition entre les parties à un contrat des risques qui entourent son exécution dépend du contenu des obligations contractuelles et de la considération apportée à la personne des contractants. L'obligation de résultat influence, plus que l'obligation de moyens, cette répartition des risques en exigeant d'un débiteur qu'il supporte les risques pour permettre au créancier d'obtenir l'utilité qu'il attend du contrat. Il est toutefois nécessaire pour cela que le débiteur de l'obligation de résultat soit en mesure de maîtriser les aléas qui pourraient contrarier la satisfaction de cette utilité contractuelle. La relation de travail salarié est particulièrement significative de cette logique et de l'utilité de la notion d'obligation de résultat pour comprendre la répartition des risques. Les risques de l'entreprise y sont traditionnellement attribués à l'employeur. Cette particularité est fondée sur le lien juridique de subordination auquel le salarié est soumis. Le contrôle sur l'entreprise et sur la personne du salarié qu'implique la subordination fonde les obligations de résultat de l'employeur en matière de sécurité corporelle et de rémunération. Depuis quelques années cependant, le lien de subordination évolue, semblant relâcher son étreinte sur la personne du salarié. Le résultat du travail s'intègre à la prestation de travail et les obligations du salarié y sont parfois directement reliées, les obligeant à assumer une part des risques de l'entreprise. La place de la personne du salarié au sein de cette prestation n'est apparemment plus la même et le contenu de ses obligations s'en trouve modifié. Les obligations contractuelles d'un nombre croissant de salariés marquent un rapprochement direct entre le contenu du travail et l'utilité économique qu'en attend l'employeur. L'utilité du contrat devient alors, dans certains cas, le principal facteur d'existence de l'obligation de résultat, la considération des conditions dans lesquelles s'exécute le contrat devenant secondaire. Le droit du travail ne peut rester inerte face à cette évolution qui rapproche la relation de travail d'un cadre individuel et exclusivement contractuel. Cette réaction peut également s'étendre à d'autres types de relation contractuelle dans lesquels le contenu des obligations dépend parfois trop de l'utilité du contrat et pas suffisamment de la situation dans laquelle les conditions d'exécution du contrat placent certains débiteurs. L'obligation de résultat pourrait être justifiée par une considération des personnes ne se limitant pas à leurs motifs contractuels. La répartition des risques n'en serait que plus juste

  • Chapitres d'ouvrage

    Stéphane Brissy, Nicolas Farvaque, Bruno Jeandidier, S. Bourreau-Dubois, « L'implication du salarié dans son travail : droit social, utilité sociale et économie sociale », Economie sociale et droit, XXVIe Journées de l'AES :, L'Harmattan, 2006 

  • Articles

    Stéphane Brissy, « Unicité d'instance et interruption de la prescription », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2026, n°14, p. 1123 

    Stéphane Brissy, « Des limites de la transaction », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2026, n°12, p. 1098 

    Stéphane Brissy, « Enquête interne et liberté de la preuve », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2026, n°11, p. 1086 

    Stéphane Brissy, « La protection de la santé comme obligation salariale », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2026, n°3, p. 1009 

    Stéphane Brissy, « Prescription applicable à une action en annulation de transaction », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°49, p. 1361 

    Stéphane Brissy, « Mise à pied : ne pas confondre conservatoire et précipitation », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°45, p. 1316 

    Stéphane Brissy, Sophie Fantoni-Quinton, « Suivi individuel de santé au travail : quels champs d'intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°9 

    Stéphane Brissy, « Le télétravail en santé : aspects de droit français », Revista de Direito Sanitário , Universidae de São Paulo, Faculdade de Saúde Pública et Centro de Estudos e Pesquisas de Direito Sanitário , 2025, n°1 

    Stéphane Brissy, « Point de départ du délai de prescription pour l’action en contestation du licenciement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°25, p. 1195 

    Stéphane Brissy, « Caducité, conclusions et office du juge », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°21, p. 1162 

    Stéphane Brissy, « La connaissance d’une intention de licencier ne vaut pas toujours licenciement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°20, p. 1153 

    Stéphane Brissy, « Un droit de la prévention pour la santé des soignants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°2, p. 241  

    Stéphane Brissy, « Le rôle des professionnels de santé dans le contentieux prud'homal », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2025, n°4 

    Stéphane Brissy, « Portée du procès-verbal de conciliation en référé au regard de l’objet du litige », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°13, p. 1100 

    Stéphane Brissy, « Compétence du juge prud’homal et service public industriel et commercial », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°89, p. 1160 

    Stéphane Brissy, « Les effets limités d’une absence de signature d’un reçu pour solde de tout compte », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°12, p. 1005 

    Stéphane Brissy, « Sur l’effet interruptif de la demande en référé », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°12, p. 1010 

    Stéphane Brissy, « Effet dévolutif de l’appel : l’annexe jointe à l’acte d’appel doit être prise en compte », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°5152, p. 1410 

    Stéphane Brissy, « Application de la prescription biennale pour des demandes portant sur des jours de récupération », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°47, p. 1363 

    Stéphane Brissy, « Impossibilité de maintenir le contrat de la victime d’un accident du travail en cas de cessation définitive d’activité », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°45, p. 1341 

    Stéphane Brissy, « L’office du juge face à une rupture du contrat de travail non exprimée », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°45, p. 1347 

    Stéphane Brissy, « Interruption de la prescription : demander une résiliation ou contester un licenciement, la finalité est la même », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°39, p. 1302 

    Stéphane Brissy, « Les observations du Défenseur des droits au regard du principe du contradictoire », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°37, p. 1288 

    Stéphane Brissy, « Incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la rupture du contrat de travail d’un salarié protégé autorisée par l’administration », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°35, p. 1271 

    Stéphane Brissy, « L’appréhension par le droit du management partagé dans les pôles hospitaliers », Soins Cadres, Elsevier Masson, 2024, n°153, p. 19 

    Stéphane Brissy, « Compétence du juge administratif pour statuer sur la validité d’un contrat de droit public à la suite d’une reprise d’activité par une personne publique », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°3034, p. 1263 

    Stéphane Brissy, « Le droit à la preuve au service de la protection du salarié contre les violences », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°29, p. 1251 

    Stéphane Brissy, « L’obligation de rechercher le reclassement du salarié inapte : retour sur l’année jurisprudentielle », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2024, n°38, pp. 126-130  

    Stéphane Brissy, « L’obligation de rechercher le reclassement du salarié inapte : retour sur l’année jurisprudentielle », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2023, n°38   

    Stéphane Brissy, « Les échanges d’informations relatives à la santé du salarié », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2023, n°36   

    Stéphane Brissy, « Les échanges d’informations relatives à la santé du salarié », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2023, n°36, pp. 134-138  

    Les frontières entre santé publique et santé au travail peuvent être franchies lorsque les professionnels de santé au travail et les professionnels de santé impliqués dans le suivi et la prise en charge d’une personne peuvent échanger des informations sur sa santé. Les modifications apportées au régime juridique du dossier médical en santé au travail vont dans ce sens, à condition que la confidentialité des données soit préservée. Les règles déontologiques pourraient même être mobilisées pour tendre vers plus de coopération entre professionnels et accroître l’attention portée à l’organisation du travail comme facteur de risque pour la santé.

    Stéphane Brissy, « La délégation des missions du médecin du travail. Vers une pluridisciplinarité en santé au travail ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°35   

    Stéphane Brissy, « Le devoir de confraternité des professionnels de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°5, p. 896  

    Stéphane Brissy, « Santé au travail et droits fondamentaux des salariés. La liberté pour un salarié de choisir son domicile peut-elle être restreinte par la protection de sa santé ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°34   

    Stéphane Brissy, « Une extension mesurée des compétences professionnelles », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°32   

    Stéphane Brissy, « Table-ronde 2 : Évolution des professions en santé », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2022, n°33, pp. 21-27  

    L’accès aux tests génétiques dans le domaine de la cancérologie prend de plus en plus d’importance au fur et à mesure des découvertes de la recherche fondamentale, translationnelle et clinique. Il a ainsi été possible de démontrer que des cancers fréquents dont le diagnostic reposait essentiellement sur la localisation anatomique et l’examen anatomopathologique étaient en fait une collection de maladies plus rares définies par des altérations moléculaires. Ces altérations de type mutations, amplification, ou fusion nécessitent le recours à des outils sophistiqués tels que le next generation sequencing (NGS). Au-delà d’une caractérisation meilleure des maladies, cette analyse moléculaire permet la définition de cibles accessibles à des médicaments spécifiques ce qui constitue la base de la médecine personnalisée en cancérologie. Même si l’évaluation clinique des certaines molécules n’a pas toujours été couronnée de succès, l’amélioration de la survie des patients ayant un cancer du poumon par exemple confirme tout le bien-fondé de ce concept. Le problème est donc maintenant l’accès à ces tests qui ne sont pas pris en charge par des mécanismes précis efficaces comme le sont les molécules onéreuses ou les dispositifs implantables ce qui aboutit à des inégalités de prise en charge des cancers sur le territoire français posant un véritable problème éthique.

    Stéphane Brissy, « Techniques managériales et harcèlement moral », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°31   

    Stéphane Brissy, « L’obligation de consulter les représentants du personnel sur la santé au travail », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2021   

    Stéphane Brissy, « 2006-2026: The reorganization of health professions », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2021, n°15   

    Stéphane Brissy, « L’exposition des salariés aux risques professionnels et la responsabilité de l’employeur », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, n°26, pp. 126-129  

    Au moment où la France met en œuvre la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019, il est important de s’inspirer des conseils venant de 35 responsables et professionnels de santé de 2 systèmes de santé et d’assurance santé intégrés laïcs et qui y sont parvenus : Stanford Health Care de l’Université Stanford et Intermountain Healthcare aux États-Unis d’Amérique. Ils proposent les 10 conseils suivants qui sont autant d’ingrédients pour une modernisation et une transformation réussies : 1)- Donner une direction au système ; 2)- Prendre en compte la production scientifique et conceptuelle ; 3)- Prendre soin des professionnels de santé et des responsables en tenant compte de leur satisfaction ; 4)- Développer un système informatique national et l’intelligence artificielle ; 5)- Passer d’un financement au volume à un financement en faveur de la qualité et de la santé ; 6)- Promouvoir une organisation efficiente et efficace ainsi que de nouveaux métiers ; 7)- Mettre en place une « constellation » visible de responsables du système ; 8)- Prendre en compte les générations futures et la santé de la planète ; 9)- Donner des phrases clés qui font sens ; 10)- Pousser la transformation en inscrivant des concepts validés dans la loi. Si les réformes françaises récentes portent les termes de modernisation et de transformation, elles correspondent très peu aux conseils donnés qui ont pourtant permis à ces systèmes d’y arriver en le prouvant scientifiquement. Ce qui peut étonner car ils sont tous connus en France à cette fin depuis des années. Il est urgent de davantage s’inspirer des conseils ici donnés par ceux qui réussissent la modernisation et la transformation de leur système depuis plusieurs dizaines d’années alors que nous commençons et que nos résultats se dégradent.

    Stéphane Brissy, « La responsabilité disciplinaire des infirmiers », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, n°24, pp. 69-73  

    En France, les « déserts médicaux » progressent, les « usagers complexes », c’est à dire âgés, atteints de pathologies chroniques, précaires, ont des difficultés de prise en charge, les urgences sont engorgées, la prévention est peu développée et les inégalités de santé s’accroissent. Notre système de santé et d’assurance maladie peut être discriminant et ne favorise pas l’atteinte des objectifs modernes des systèmes. Arriver à résoudre ces défis impose de s’inspirer de solutions innovantes que d’autres systèmes ont mis en place avec succès. Cet article présente les organisations modernes, efficientes et efficaces, mises en place par Intermountain Healthcare en Utah et Stanford Health Care en Californie aux États-Unis d’Amérique, systèmes de santé et d’assurance maladie considérés comme faisant partie des meilleurs du monde. Ces systèmes de santé et d’assurance maladie ont mis en place des dispositifs qui permettent de réduire les « déserts médicaux », de prendre en charge au mieux les « usagers complexes » et de désengorger les urgences tout en réduisant les inégalités de santé. Ces systèmes favorisent l’amélioration continue de la qualité ainsi que le management scientifique. Ces deux systèmes laïcs sont intégrés et ont mis en place une organisation étagée en quatre lignes, notamment dans les territoires de santé défavorisés. Ces systèmes permettent une prise en charge globale, stratifiée et suivie et mettent en œuvre le modèle des soins chroniques. Ils prennent en charge tout le monde de façon non discriminante. Ils sont en capacité d’atteindre les objectifs modernes du Triple Aim : améliorer la santé de la population ; accroitre la qualité des soins ; et maîtriser les coûts.

    Stéphane Brissy, « Prévention des risques professionnels liés à l’alcool dans le règlement intérieur », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, n°24, pp. 92-93  

    En France, les « déserts médicaux » progressent, les « usagers complexes », c’est à dire âgés, atteints de pathologies chroniques, précaires, ont des difficultés de prise en charge, les urgences sont engorgées, la prévention est peu développée et les inégalités de santé s’accroissent. Notre système de santé et d’assurance maladie peut être discriminant et ne favorise pas l’atteinte des objectifs modernes des systèmes. Arriver à résoudre ces défis impose de s’inspirer de solutions innovantes que d’autres systèmes ont mis en place avec succès. Cet article présente les organisations modernes, efficientes et efficaces, mises en place par Intermountain Healthcare en Utah et Stanford Health Care en Californie aux États-Unis d’Amérique, systèmes de santé et d’assurance maladie considérés comme faisant partie des meilleurs du monde. Ces systèmes de santé et d’assurance maladie ont mis en place des dispositifs qui permettent de réduire les « déserts médicaux », de prendre en charge au mieux les « usagers complexes » et de désengorger les urgences tout en réduisant les inégalités de santé. Ces systèmes favorisent l’amélioration continue de la qualité ainsi que le management scientifique. Ces deux systèmes laïcs sont intégrés et ont mis en place une organisation étagée en quatre lignes, notamment dans les territoires de santé défavorisés. Ces systèmes permettent une prise en charge globale, stratifiée et suivie et mettent en œuvre le modèle des soins chroniques. Ils prennent en charge tout le monde de façon non discriminante. Ils sont en capacité d’atteindre les objectifs modernes du Triple Aim : améliorer la santé de la population ; accroitre la qualité des soins ; et maîtriser les coûts.

    Stéphane Brissy, « La protection de la santé des salariés en forfait jours », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, n°22, pp. 79-81  

    En France, les « déserts médicaux » progressent, les « usagers complexes », c’est à dire âgés, atteints de pathologies chroniques, précaires, ont des difficultés de prise en charge, les urgences sont engorgées, la prévention est peu développée et les inégalités de santé s’accroissent. Notre système de santé et d’assurance maladie peut être discriminant et ne favorise pas l’atteinte des objectifs modernes des systèmes. Arriver à résoudre ces défis impose de s’inspirer de solutions innovantes que d’autres systèmes ont mis en place avec succès. Cet article présente les organisations modernes, efficientes et efficaces, mises en place par Intermountain Healthcare en Utah et Stanford Health Care en Californie aux États-Unis d’Amérique, systèmes de santé et d’assurance maladie considérés comme faisant partie des meilleurs du monde. Ces systèmes de santé et d’assurance maladie ont mis en place des dispositifs qui permettent de réduire les « déserts médicaux », de prendre en charge au mieux les « usagers complexes » et de désengorger les urgences tout en réduisant les inégalités de santé. Ces systèmes favorisent l’amélioration continue de la qualité ainsi que le management scientifique. Ces deux systèmes laïcs sont intégrés et ont mis en place une organisation étagée en quatre lignes, notamment dans les territoires de santé défavorisés. Ces systèmes permettent une prise en charge globale, stratifiée et suivie et mettent en œuvre le modèle des soins chroniques. Ils prennent en charge tout le monde de façon non discriminante. Ils sont en capacité d’atteindre les objectifs modernes du Triple Aim : améliorer la santé de la population ; accroitre la qualité des soins ; et maîtriser les coûts.

    Stéphane Brissy, « Rubrique : Travail et risques professionnelsTitre de l'article : De l’obligation de prévention des risques professionnels à l’interdiction du harcèlement moral », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018   

    Stéphane Brissy, « L’obligation de l’employeur de protéger la santé des salariés selon le rapport Lecocq. », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, n°21, pp. 118-120  

    Depuis plusieurs décennies, dans notre société hyper-régulée où la demande de droit est insatiable, le recours au juge ne cesse de croitre. Le renforcement continu des attributions des juges des libertés et de la détention (JLD) dans le contrôle des mesures administratives privatives de liberté témoigne de ce phénomène. Rares sont dorénavant les décisions portant atteintes à la liberté d’aller et venir qui sont soustraites au contrôle du juge. Obéissant au légitime souci d’éviter des décisions arbitraires, disproportionnées ou irrégulières, ces contrôles, fondés sur le respect de l’article 66 de la Constitution, s’étendent sans qu’aucun argument, hormis peut-être la peur de l’engorgement des juridictions, ne vienne les freiner. Dans cette même logique, et forts de l’apparition d’une réglementation encadrant, de façon spécifique, les mesures de contention et d’isolement pratiquées sur les patients en soins psychiatriques sans consentements, certains préconisent que ces décisions soient soumises au contrôle du JLD dans le cadre de son office de juge des décisions d’hospitalisation sans consentement. Si l’idée qui sous-tend cette voie proposée est des plus louables, elle semble, après analyse, inopportune. Ces décisions, bien qu’emportant des effets de droit majeurs, sont de nature médicale et, en tant que telles, ne se prêtent pas à un contrôle autonome du juge. Il est un équilibre à trouver entre garantie des droits et libertés des patients et opérance des soins, entre aveuglement devant des mesures arbitraires et immixtion du juge dans un champ qui lui est étranger. Dans cet article, il est proposé de ne pas suivre la voie tracée par certaines juridictions qui ont reconnu au JLD le pouvoir de contrôler ces mesures et de revenir à une application du droit commun qui, combinée à la mise en place d’outils de régulation externes et/ou préventifs, semble offrir des garanties suffisantes.

    Stéphane Brissy, « De l’obligation de prévention des risques professionnels à l’interdiction du harcèlement moral », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, n°19, pp. 76-78  

    Stéphane Brissy, Nicolas Desbacq, Pierre Mazière, « Les contours de la protection contre le licenciement des salariés victimes d’accident du travail », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°17   

    Stéphane Brissy, « Expert du CHSCT et secret médical », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°17   

    Stéphane Brissy, Nicolas Desbacq, Pierre Mazière, « Les responsabilités de l’employeur et de l’utilisateur en matière de santé au travail au regard de quelques arrêts récents », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°16   

    Stéphane Brissy, Nicolas Desbacq, Pierre Mazière, « Chronique - 9. Travail et risques professionnels », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2017, n°16, pp. 106-108  

    Stéphane Brissy, « 2006-2026 : la réorganisation des professions de santé », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2017, n°15, pp. 15-18  

    L’information de santé profite-t-elle du numérique pour s’affirmer comme un outil de santé publique efficient ? Les applications santé sur les smartphones bénéficient-elles à la santé des individus comme chacun pourrait l’espérer ? Le constat tracé ici est plutôt noir. Heureusement dans cette santé devenue un marché, un nouvel instrument est apparu qui aidera peut-être à modifier en profondeur la manière de concevoir produits, services et organisations de santé. On peut dire que la relation médecin/malade est le révélateur de notre conception de la santé. Si l’on observe cette relation dans une perspective historique, on constate d’abord que d’Hippocrate à 1945 la compassion et la collaboration remplace l’efficacité et que le couple médecin/patient coopère. De 1945 à 1975 ce sont les « trente glorieuses » pour la médecine aussi qui peut vaincre toutes les maladies. S’impose alors le couple médecin/organe. En 1981, le SIDA remet en cause l’idée d’une médecine triomphante et réhabilite le couple médecin/patient. Depuis 1985, avec l’émergence d’Internet, c’est un couple à trois qui s’est formé médecin/patient/1 tiers. En 2002, la loi sur les Droits des patients, première expression d’une « démocratie sanitaire » est venue reconnaître leur place dans la relation de soins. Mais qu’en est-il de l’application de la loi au quotidien et avant cela, de son appropriation ? Le rapport2 de Claire Compagnon à la ministre de la santé en février 2014 sur ce sujet est critique : « … le bilan reste contrasté s’agissant des droits individuels et des droits collectifs. La loi n’a pas encore profondément modifié les comportements des professionnels de santé mais également ceux des pouvoirs publics et des institutions présentes dans le champ de la santé. /… Pourtant de grands changements sociologiques sont en mouvement : la révolution numérique fait évoluer l’accès au savoir et l’organisation des rapports humains au travers des réseaux sociaux. /… Cette ambition de démocratie sanitaire reste encore à approfondir : l’horizon… est celui d’une participation qui aille au-delà de l’information des usagers ou de la simple concertation, visant une politique de santé qui prenne en compte à la fois les enjeux de pouvoir, les inégalités et la conflictualité dans le débat démocratique, dans une perspective de transformation sociale.  »

    Stéphane Brissy, « L'autorégulation des professions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°02, p. 137  

    Stéphane Brissy, Nicolas Desbacq, Pierre Mazière, « Chronique - 9. Travail et risques professionnels », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2016, n°13, pp. 104-110  

    Stéphane Brissy, Nicolas Desbacq, Pierre Mazière, « Chronique - 9. Travail et risques professionnels », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2015, n°10, pp. 109-121  

    Stéphane Brissy, Nicolas Desbacq, Dominique Martin, « Chronique - 9. Travail et risques professionnels », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2014, n°5, pp. 109-116  

    Le virage ambulatoire amorcé en France constitue un véritable changement de paradigme en matière d’offre de soins. La mise en œuvre de cette réforme induit un changement de représentations et impacte de manière importante le quotidien des usagers ainsi que celui des professionnels de santé exerçant à domicile.

    Stéphane Brissy, « Aspects juridiques de la représentation des professionnels de santé libéraux », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2014, n°7, pp. 7-11  

    Stéphane Brissy, « Les évolutions dans l'exercice groupé des professions de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°04, p. 583  

    Stéphane Brissy, Nicolas Desbacq, Dominique Martin, « Chronique - 9. Travail et risques professionnels », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2013, n°1, pp. 100-109  

    Le virage ambulatoire amorcé en France constitue un véritable changement de paradigme en matière d’offre de soins. La mise en œuvre de cette réforme induit un changement de représentations et impacte de manière importante le quotidien des usagers ainsi que celui des professionnels de santé exerçant à domicile.

    Stéphane Brissy, « Le droit et la violence au travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°09, p. 499  

    Stéphane Brissy, « Le contrat pour réalisation d'un objet défini », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2008, n°104, p. 24  

    Stéphane Brissy, « L'obligation pour l'employeur de donner du travail au salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°04, p. 434  

    Stéphane Brissy, « L'avant-projet de réforme du droit des obligations : une source d'évolution pour le droit du travail ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°01, p. 8  

    Stéphane Brissy, « L'insuffisance des résultats du salarié au regard de la cause réelle et sérieuse de licenciement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°10, p. 685  

  • Notices / fascicules

    Stéphane Brissy, « Droit conventionnel », Lamy Droit de la santé,, 2025 

    Stéphane Brissy, « Repos hebdomadaire », Juris classeur travail traité,, 2025, pp. 22-10 

    Stéphane Brissy, « temps de travail-Jours fériés », Juris classeur travail traité,, 2025, pp. 22-15 

    Stéphane Brissy, « Synthèse - Conditions de travail : Rémunération », Juris classeur travail traité,, 2024 

    Stéphane Brissy, « Synthèse – Conditions de travail : Repos et congés », Juris classeur travail traité,, 2024 

    Stéphane Brissy, « Synthèse - Rupture du contrat de travail : Autres modes de rupture », Juris classeur travail traité,, 2024 

    Stéphane Brissy, « Synthèse - Rupture du contrat de travail : Licenciement », Juris classeur travail traité,, 2024 

    Stéphane Brissy, « Discriminations », Juris classeur travail traité,, 2024 

  • Rapports de recherche

    Stéphane Brissy, Marion Desquilbet, Joan Cortinas Muñoz, Gérard Aschieri, Henri Bergeron, Indépendance de la recherche et de l’expertise dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l’environnement: Rapport pour la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe), 2024, 68 p.   

  • Communications

    Stéphane Brissy, « L'évolution de l'organisation collective du travail en santé », Le droit de la santé, d'une décennie à l'autre, Paris, le 07 avril 2026 

    Stéphane Brissy, « Histoires de procès : quand le travail peut blesser  », Echappées inattendues du CNRS, Morlaix, le 08 mars 2026 

    Stéphane Brissy, « L'inclusion : nouveau paradigme du droit de la non-discrimination ? », le 17 février 2026 

    Séminaire organisé par Droit et changement social, UMR CNRS - Nantes Université.

    Stéphane Brissy, « La santé des soignants », le 27 novembre 2024 

    Colloque organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS), l’Université Toulouse Capitole (IMH) et l’Université Paris Cité (ECEVE et CMH) en partenariat avec l’association française de droit de la santé (AFDS) sous la direction scientifique de Isabelle Poirot-Mazères, Présidente de l'AFDS

    Stéphane Brissy, « 40 ans de sciences sociales du travail », le 25 novembre 2021 

    Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans, en partenariat avec la DREETS Bretagne.

    Stéphane Brissy, « La loi n° 2021-502. Une étape de la transformation des professions de santé », le 23 juin 2021 

    Organisé pour l’IDS par Patrick Chamboredon, Président de l’Ordre National des Infirmiers Lydia Morlet-Haïdara, MCF HDR en droit privé, co-directrice de l’IDS, Inserm UMR_S 1145, Faculté de droit, d’économie et de gestion, Université de Paris

    Stéphane Brissy, « La loi santé : un nouvel élan », le 01 juillet 2019 

    Organisé par l'Institut Droit et Santé – IDS en partenariat avec l'Ordre des Infirmiers

    Stéphane Brissy, « La réforme des professions de santé : entre droit européen et ordonnances », le 14 novembre 2018 

    Co-organisé par les 7 Ordres (Ordres national des infirmiers /des médecins / chirurgiens-dentistes / sages-femmes /pharmaciens / masseurs-kinésithérapeutes/pédicures-podologues) avec la Chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et Santé (Inserm)