Présentation

L’originalité s’entend du caractère de ce qui est original, c’est-à-dire ce qui n’est pas une copie, qui ne paraît s’inspirer de rien d’antérieur et qui est unique (Dictionnaire Le Larousse). Par droits africains influencés par le droit français, l’on entend désigner un complexe de règles émanant d’un système juridique national ou communautaire, ayant subi l’influence du droit français par le phénomène colonial.

Ainsi, les droits africains envisagés sont ceux des pays d’Afrique francophone, qu’ils soient subsahariens ou maghrébins.

Partant de ces définitions, on peut a priori considérer que le défaut d’originalité des droits africains en question apparaît comme un truisme, dans la mesure où ils sont d’inspiration française. C’est dans ce sens que certains dénoncent le mimétisme constant du droit français, et militent pour une « désoccidentalisation » des droits africains. D’autres estiment que le retour exclusif aux coutumes ancestrales est inadéquat et que le mimétisme n’est pas un problème en soi, en raison de la proximité et de la parenté qui existent entre ces droits africains et le droit français.

C’est dans cette perspective que s’inscrit le thème de ce projet de colloque, qui invite à réfléchir à la quête d’originalité des droits africains influencés par le droit français.

Problématique

La question est de savoir dans quelle mesure et par quels moyens, il serait possible de parvenir à des droits africains originaux, déliés de l’influence du droit français. Plusieurs autres questions découlent de cette interrogation : cette quête d’originalité est-elle réaliste ou utopique ? Le métissage de ces droits africains (hybridation entre coutumes et règles héritées du droit français) dans certaines matières ne constituerait-il pas une marque d’originalité ? Quelle est la portée actuelle de l’influence du droit français sur ces droits africains ?

Axes thématiques

On remarque que ce thème intéresse à la fois le droit public et le droit privé. Cette première édition sera toutefois consacrée au droit privé dans toutes ses branches, à savoir le droit civil (personnes, familles, biens obligations), le droit pénal, le droit social (droit de la sécurité sociale et du travail) des pays d’Afrique francophone, ainsi que le droit communautaire (notamment le droit OHADA).

Programme

8h30 | Accueil des participants

8h45 | Discours d’ouverture
Mme Olivia Robin-Sabard, Professeure de droit privé et Doyenne de la Faculté de droit, économie & sciences sociales de l’Université de Tours
M. Nicolas Cayrol, Professeur de droit privé et Co-directeur de l’IRJI François-Rabelais de l’Université de Tours
M. Pierre Bourdon, Professeur de droit public à Cergy Paris Université et Secrétaire général de la Société de Législation Comparée (SLC)
M. Nicolin Assogba, Avocat au Barreau du Bénin et Secrétaire des Éditions du CREDIJ
M. Karel Osiris Coffi Dogué, Directeur de l’École Supérieure de la Magistrature de l’OHADA
M. Salim Yaya-Oye, Directeur scientifique du colloque, Université de Tours (France) et Université d’Abomey-Calavi (Bénin)

9h30 | Leçon inaugurale

Droit (s) africain (s) et droit français : quête de cohérence et défi de référence ?
M. Joseph Fifamin Djogbenou, Professeur de droit privé à l’Université d’Abomey-Calavi et Président de l’Assemblée Nationale du Bénin

L’originalité des droits africains dans les rapports privés

Présidence : Pr. Soraya Amrani-Mekki (École de droit de Sciences Po Paris – France )

9h50 | Personnes, foncier et coutume

La femme vue par le droit en Afrique francophone
Pr. Mélina Douchy-Oudot (Université de Toulon – France)

Regard critique sur la quête d’originalité africaine à partir de la question du mariage de la mineure en droit sénégalais
Pr. Ndèye Sophie Diagne (Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Sénégal ) 

L’autorité du chef traditionnel dans les systèmes juridiques africains
Pr. Enagnon Gildas Nonnou (Université d’Abomey-Calavi - Bénin)

Le droit foncier béninois entre autonomie et ouverture
Pr. Bienvenu Codjo Lassehin (Université d’Abomey-Calavi - Bénin) 

Pause (10mn)

11h20 | Obligations et incriminations

Le code tunisien des obligations et des contrats : L'œuvre unique et la diversité des sources! Quelle est l'influence du code civil français?
Pr. Najet Brahmi (Université de Tunis - Tunisie)

Le « projet de texte uniforme portant droit général des obligations dans l’espace OHADA » fidèle à « l’image que donnent les pays d’Afrique noire francophone d’être une projection de la France sous les Tropiques 
Pr. Moussa Thioye (Université Toulouse Capitole – France)

L'incrimination de la sorcellerie comme marqueur d'autonomie du droit pénal africain
Pr. Akodah Ayewouadan (Université de Lomé - Togo)

12h20 | Échanges

12h40 | Déjeuner

L’originalité des droits africains dans les rapports d’affaires

Présidence : Pr. Mélina Douchy-Oudot (Université de Toulon – France)

14h00 | Extranéité, entreprise et responsabilité

Le droit international privé africain entre emprunt et originalité
Pr. Roch Gnahoui David (Université d’Abomey-Calavi – Bénin)

Le devoir de vigilance des entreprises dans les pays de droit OHADA
Pr. Mustapha Mekki (Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne – France) 

Responsabilité pénale des personnes morales en droit français et droit de l'OHADA
Pr. Audrey Darsonville (Université Paris Nanterre – France)

15h | Pause

15h10 | Sûretés et Modes alternatifs de règlement des litiges

L’originalité du droit OHADA des sûretés au regard de l'évolution contemporaine du droit français des sûretés
Pr. Yvette Rachel Kalieu Elongo (Université de Dschang - Cameroun)

Retour sur l’hypothèque des biens à venir en droit OHADA
Pr. François Kuassi Deckon (Université de Lomé - Togo)

Politique de l'amiable : la médiation en droit français et OHADA
Pr. Soraya Amrani-Mekki (École de droit de Sciences Po Paris – France)

L’originalité du droit africain de l'arbitrage influencé par le droit français
Pr. Walid Ben Hamida (Université de Lille – France) 

16h10 | Échanges

16h50 | Table ronde :  Regards croisés sur les concours d’agrégation du Cames et de France (16h50-17h20) :

Présidence : Pr. Joseph Fifamin Djogbenou (Membre du jury du concours d’agrégation du CAMES 2023)

Intervenants :
Pr. Soraya Amrani-Mekki (Membre du jury du concours d’agrégation du CAMES 2025)
Pr. Audrey Darsonville (Membre du jury du concours d’agrégation du CAMES 2025)
Pr. Roch DAVID-Gnahoui (Membre du jury du concours d’agrégation du CAMES 2025)
Pr. Mélina Douchy-Oudot (Membre du jury du concours d’agrégation du CAMES 2023)
Pr. Mustapha Mekki (Membre du jury du concours d’agrégation de France 2020)

17h20 | Propos conclusifs
M. François Collart-Dutilleul, Professeur émérite à Nantes Université  – France

17h45 | Fin du colloque

Inscriptions (gratuites) jusqu'au 5 juin : https://evento.renater.fr/survey/inscription-colloque-du-8-juin-2026-sur-l-originalite-des-droits-africains-influences-par-le-droit-francais-n398jb2h

Renseignements à l'adresse : irji.secretariat@univ-tours.fr