Présentation

À l’occasion de la restitution de l’ouvrage collectif "L’Europe à l’heure du Pacte vert", cette journée entend mettre en discussion les principales questions juridiques qu’il soulève. Si l’objectif de neutralité à l’horizon 2050 et les quelque cent soixante-dix initiatives lancées entre 2019 et 2024 en constituent la face la plus visible, le Pacte vert engage plus largement une transformation environnementale et systémique.

La polycrise et les fractures géopolitiques ont certes, entre-temps, rebattu les priorités, et la « compétitivité » est devenue le maître-mot de la mandature 2024-2029. Mais l’essentiel du corpus législatif demeure en vigueur, même si la tentation de la « simplification », à coups de paquets « omnibus », menace d’en compromettre l’architecture.

Cette journée vise ainsi à prolonger la réflexion collective nourrie par l’ouvrage.

Au fil de quatre tables rondes, les échanges reviendront d’abord sur le Pacte vert comme projet politique, en interrogeant ses présupposés, ses ambitions de souveraineté, ses conditions de financement et sa portée extérieure. Ils examineront ensuite le Pacte vert à l’épreuve des transitions, qu’il s’agisse des recompositions du droit de l’énergie, des tensions entre nucléaire, climat et environnement, des politiques de soutien à la transition énergétique ou encore de l’articulation entre transition écologique et transition numérique. Ils s’attacheront ensuite au Pacte vert en action, à travers les conditions concrètes de sa mise en œuvre, depuis les responsabilités territoriales et les effets de la guerre en Ukraine jusqu’aux enjeux de légitimité, d’alimentation et de transports durables. Ils envisageront enfin le Pacte vert face au marché, à travers ses effets sur la consommation, les droits sociaux, la compétitivité des entreprises, les échanges commerciaux et la commande publique.

Au-delà de l’actualité immédiate, cette journée entend également mesurer la profondeur des transformations déjà engagées. Le Pacte vert apparaît en effet comme un méta-projet juridique, porteur d’un nouveau modèle de société pour l’Europe, qui a gravé dans le droit dérivé des obligations qu’il serait diversement coûteux de défaire. Son avenir dépend aussi de la volonté des États membres de les mettre en œuvre, avec cette question, peut-être la plus décisive, qui traversera l’ensemble des débats : les peuples européens consentiront-ils à une transition que leurs gouvernants ont engagée sans toujours les convaincre ?

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d’ouverture
Fabrice Picod, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay
Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Charles Vautrot-Schwarz, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Management), Université Paris-Saclay

Table ronde n°1 - Le Pacte vert comme projet politique

Sous la présidence de Nicolas de Sadeleer, Professeur ordinaire, UCLouvain Saint-Louis

9h30 : Penser le Green Deal (Préalables épistémologiques)
Gilles Lhuilier, Professeur de droit privé, ENS Rennes
Valentin Baudouin, Maître de conférences contractuel en droit privé, Université de Haute-Alsace

Le Green Deal, outil de souveraineté européenne
Daniele Bianchi, Conseiller-Senior expert de la Commission européenne, chargé de cours aux Universités Paris 1, Paris-Saclay et Tours

Financer le Pacte vert : quel rôle pour l’Union des marchés des capitaux ?
Mariia Domina, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre

Financer le Green Deal pour l’Europe du futur, quelles ressources propres durables ?
Corinne Delon-Desmoulin, Professeure de droit public, Université Rennes 2
Gil Desmoulin, Professeur de droit public, Sciences Po Rennes / Université de Rennes

L’extériorité d’un projet de transition écologique, talon d’Achille du Pacte vert européen
Hugues Hellio, Professeur de droit public, Université d’Artois

Débats

Table ronde n°2 - Le Pacte vert à l’épreuve des transitions

Sous la présidence de Tania Racho, Professeure attachée, Université Paris-Saclay

11h10 : Is the European Green Deal Enacting the Third Industrial Revolution in Europe ? Observing the Evolution of EU Energy Law through the Lens of Rifkin’s Theory of the Lateralization of Power
Etienne Durand, Lecturer in Law, University of Essex

Énergie nucléaire versus environnement et climat : les hésitations de l’Union européenne
Claude Blumann, Professeur émérite, Université Paris-Panthéon-Assas

Le nucléaire et le fonctionnement des marchés de l’électricité : les enjeux de la modulation
Guillaume Dezobry, Maître de conférences en droit public, Université d’Amiens

Les aides à la transition énergétique au sein de l’Union européenne et aux États-Unis, entre ambitions climatiques et incertitudes politiques
Emma Bursztejn, ATER, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La double transition numérique et environnementale dans le cadre du Green Deal : de la rhétorique à l’émergence d’un Green Deal numérique ?
Brunessen Bertrand, Professeure de droit public, Université de Rennes

Débats

12h35 : Déjeuner

Table ronde n°3 - Le Pacte vert en action

Sous la présidence de Raphaël Brett, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay

14h15 : La responsabilité des autorités régionales et locales dans la mise en œuvre du Pacte vert européen
Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Professeure de droit public, Université Bretagne Sud

Le Pacte vert européen à l’épreuve du conflit en Ukraine. De la nécessité d’une stratégie environnementale adaptée aux conflits armés
Alycia Durlot, Doctorante en droit public, Université de Nantes

La trajectoire de la transition écologique européenne au carrefour des légitimités de l’Union européenne
Islam Shalik, Doctorant en droit public, Université Grenoble Alpes

La traduction normative du volet alimentaire du Pacte vert
Laetitia Guilloud Colliat, Professeure de droit public, Université Grenoble Alpes

Pacte vert et transports durables : de l’ambition à la réalité
Aurore Laget-Annamayer, Professeure de droit public, Université Paris-Dauphine PSL

Débats

15h50 : Pause

Table ronde n°4 - Le Pacte vert face au marché

Sous la présidence de Véronique Magnier, Professeure de droit privé, Université Paris-Saclay

16h05 : Le Pacte vert et l’achat du consommateur
Jennifer Bouffard, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Bretagne Sud

Les droits sociaux et le Pacte vert européen
Maria Gkegka, Docteure en droit public, Université Paris Nanterre

Green Deal et compétitivité durable de l’entreprise : entre contrainte et opportunité
Houda Alhoussari, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Prince Sultan à Riyad

Frontières vertes, barrières commerciales ? Le Pacte vert face au spectre du protectionnisme à l’OMC
Lou Francesca Marlène Lehie, ATER en droit public, Université de Lorraine

L’encadrement de la commande publique à l’heure du Pacte vert : une poursuite du verdissement des marchés publics ou l’amorce d’un changement de paradigme ?
Stéphane de La Rosa, Professeur de droit public, Université Paris-Est-Créteil

Débats

17h40 : Clôture

Inscription recommandée : cdeparisassas@gmail.com