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Maïté Saulier

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Cergy-Pontoise · Faculté de Droit Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques — LEJEP
CY Cergy Paris UniversitéFaculté de DroitLaboratoire d'Études Juridiques et Politiques
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Actualités scientifiques

Colloque
L’intersectionnalité
22 nov. 2024 · Cergy-Pontoise
Colloque
Préférences & Discriminations
6 juin 2024 · Paris
Parution
Les femmes et le droit
25 janv. 2024
Colloque
Droit et genre en France : un premier bilan ?
17 nov. 2023 · Nanterre
Journée d'étude
Les femmes et le droit
25 nov. 2022 · Cergy
Colloque
Les significations des réformes du divorce
16 mai 2019 · Aix-en-Provence
Séminaire
Enfermement et hospitalisation sans consentement
15 avr. 2019 · Paris
Colloque
La révision des lois de bioéthique
30 mars 2019 · PARIS
Séminaire
Bioéthique et droit
6 mars 2018 · Paris
Parution
Le droit commun des couples
26 janv. 2017

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le droit commun des couples : essai critique et prospectif, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Anne-Marie Leroyer présidée par Jean Hauser, membres du jury : Pierre Murat (Rapp.), Manuella Bourassin et Hugues Fulchiron  

    Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait, pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru compréhensible: le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege Lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'Etat. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d'ensemble sur l'utilité des couples pour la mise en œuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d'une préservation · : du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique.

  • Ouvrages

    Maïté Saulier, Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Cours de droit civil 2025, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2025, Collection CRFPA, 688 p. 

    Maïté Saulier, Jérémy Houssier (dir.), Les femmes et le droit: les discriminations invisibles journée d'étude nationale, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires (Actes), 154 p.   

    Au fil des dernières décennies, de nombreuses lois se sont succédé afin de tenter d'éliminer les discriminations faites aux femmes en droit français. Les méthodes choisies par les législateurs ont à cet égard été fort variées : bilatéralisation de certaines règles de droit, fixation de règles de parité ou de représentativité, déclinaisons diverses du principe d'égalité, et plus largement, tentatives de mise en oeuvre de politiques publiques ambitieuses... Ces beaux énoncés législatifs ont toutefois peiné à s'ancrer dans le réel, révélant une résistance à l'oeuvre pour aboutir à une égalité réelle entre les femmes et les hommes. Autrement dit, de nombreuses discriminations - souvent invisibles - subsistent. C'est précisément à l'étude de ces discriminations invisibles qu'est consacré cet ouvrage. Parcourant les différentes branches du droit, éclairé par les regards d'autres sciences humaines, ces pages offriront aux lectrices et aux lecteurs un échantillon des inégalités que subissent encore les femmes tout en proposant, de bien des façons, certaines pistes pour y remédier.

    Maïté Saulier, Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Cours de droit civil 2024, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 683 p. 

    Maïté Saulier, Jérémy Houssier (dir.), Les femmes et le droit: les discriminations invisibles journée internationale, LexisNexis, 2024, 107 p. 

    Maïté Saulier, Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Cours de droit civil 2023, Editions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 677 p. 

    Maïté Saulier, Nathalie Baillon-Wirtz, Christophe Blanchard, Anne Dobigny-Reverso, Claire Farge [et alii], Les droits du conjoint survivant: bilan et perspectives, Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires   

    Maïté Saulier, Julien Laurent, Jérémy Houssier, Florent Masson, Clément François, Cours de droit civil, 3ème éd., Editions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 653 p. 

    Maïté Saulier, Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Cours de droit civil 2022, Editions IEJ de la Sorbonne, 2021, Collection CRFPA, 677 p. 

    Maïté Saulier, Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Cours de droit civil 2020, Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 675 p. 

    Maïté Saulier, Annick Batteur, Mickael Bendavid, Florent Berdeaux-Gacogne, Christophe Bigot [et alii], Réforme de la justice, Dalloz, 2019, Dalloz Grand Angle   

    Maïté Saulier, Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Cours de droit civil 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 679 p. 

    Maïté Saulier, Le droit commun des couples: essai critique et prospectif, IRJS Éditions, 2017, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 571 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait, pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru pouvoir être compris : le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'État. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d'ensemble sur l'utilité des couples pour la mise en oeuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d'une préservation du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique."

  • Chapitres d'ouvrage

    Maïté Saulier, Julien Laurent, Florent Masson, Jérémy Houssier, Clément François, « Droit des sûretés »Clément François (dir.), Cours de droit civil :, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2025 

  • Communications

    Maïté Saulier, « La représentation politique de la famille à travers la peinture. Propagande, dissidence, normalisation », le 13 avril 2026 

    Conférence organisée par le CPJP, le LEJEP, la Faculté de droit, CY Cergy-Paris Université dans le cadre du cycle "Les Arts et le Droit" sous la direction scientifique de Valérie Ménès-Redorat et Maïté Saulier, Maîtresses de Conférences en droit, CPJP & LEJEP Cergy Paris Université

    Maïté Saulier, « Analyse genrées des pratiques juridiques, administratives et judiciaires », le 01 avril 2025 

    Colloque international organisé par l'ANR-HLJP Genre, Faculté de droit, Université d'Artois

    Maïté Saulier, « 30 ans des lois de bioéthique : quelles évolutions en droit de la famille ? », le 17 décembre 2024 

    Colloque organisé par l'IDEP, Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris-Saclay sous la direction scientifique de Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay

    Maïté Saulier, « L’intersectionnalité », le 22 novembre 2024 

    Colloque organisé sous la coordination scientifique de Konstantina Chatzilaou et Maïté Saulier, Maîtresses de conférences, CY Cergy Paris Université

    Maïté Saulier, « Préférences & Discriminations », le 06 juin 2024 

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

    Maïté Saulier, « Droit et genre en France : un premier bilan ? », le 17 novembre 2023 

    Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

    Maïté Saulier, « Les femmes et le droit », le 25 novembre 2022 

    Organisée par le LEJEP, sous la direction scientifique de Maïté Saulier & Jérémy Houssier, Enseignants-chercheurs aux Universités de CY Cergy Paris Université & Université de Reims Champagne-Ardenne

    Maïté Saulier, « Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions », le 03 décembre 2021 

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le CEJESCO, sous la direction de Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims

    Maïté Saulier, « Les significations des réformes du divorce », le 16 mai 2019 

    Organisé sous la direction de Vincent Egéa, Professeur, AMU, Emmanuelle Bonifay, Maître de conférences, AMU et Julie Souhami, Maître de conférences, AMU

    Maïté Saulier, « Enfermement et hospitalisation sans consentement », le 15 avril 2019 

    Organisée par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du Séminaire "L'hospitalisation sans consentement"

    Maïté Saulier, « La révision des lois de bioéthique », le 30 mars 2019 

    Organisé pour l’EHESS, le CESPRA, l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne par Irène Théry, Directrice d’études à l’EHESS et Anne-Marie Leroyer, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Maïté Saulier, « Bioéthique et droit », le 06 mars 2018 

    Organisé sous la direction scientifique d’Anne-Marie Leroyer et de Jérémy Houssier