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Maïté Saulier

Site des Chênes 1 - 33 Boulevard du Port
95011 CERGY-PONTOISE CEDEX

Maïté Saulier

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les significations des réformes du divorce

jeudi 16 mai 2019

Organisé sous la direction de Vincent Egéa, Professeur, AMU, Emmanuelle Bonifay, Maître de conférences, AMU et Julie Souhami, Maître de conférences, AMU

Enfermement et hospitalisation sans consentement

lundi 15 avril 2019

Organisée par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre du Séminaire "L'hospitalisation sans consentement"

La révision des lois de bioéthique

samedi 30 mars 2019

Un enjeu majeur pour toutes les personnes conçues par don

Organisé pour l’EHESS, le CESPRA, l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne par Irène Théry, Directrice d’études à l’EHESS et Anne-Marie Leroyer, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Bioéthique et droit

mardi 6 mars 2018

Organisé sous la direction scientifique d’Anne-Marie Leroyer et de Jérémy Houssier


Parutions

Le droit commun des couples

Essai critique et prospectif

IRJS Editions, 2017

Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité (concubinage, P.A.C.S., mariage) sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons.



Publications

Thèse

Le droit commun des couples : essai critique et prospectif. Thèse soutenue en 2014 à Paris 1, sous la direction de Anne-Marie Leroyer.

Articles

Maïté Saulier, « Le retour de la légitimation n'aura - heureusement - pas lieu », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 592

Maïté Saulier, « Maternité pour autrui, adoption et transcription : fin du débat ? », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 588

Maïté Saulier, « Le concubinage, « victime de la mode » ? », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 531

Maïté Saulier, « Couple et AAH : retour sur un mode de calcul controversé ! », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 483

Maïté Saulier, « Les motifs légitimes ont-ils un avenir ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 485

Maïté Saulier, « Prescription et filiation : le test gagnant de la balance des intérêts », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 488

Maïté Saulier, « Quand un lien biologique conduit à la révocation d'une adoption », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 355

Maïté Saulier, « Déchéance de l'autorité parentale : de la mesure en toutes choses », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 305

Maïté Saulier, « Action en contestation de filiation : l'article 333, alinéa 2, du code civil n'édicte toujours pas un délai de prescription », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 187

Maïté Saulier, « Droit de visite des parents en cas de placement de l'enfant : de la nécessité d'une appréciation concrète de l'intérêt de l'enfant », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 66

Maïté Saulier, « Pas de droit à être grands-parents génétiques », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 70

Maïté Saulier, « Paternité imposée : nouveau refus de transmission d'une QPC portant sur l'article 327 du code civil », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 73

Maïté Saulier, « Protection de l'enfance : le rappel des obligations positives des États membres par la CEDH », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 67

Maïté Saulier, « Accouchement sous X : la volonté de la mère de naissance doit-elle continuer à conditionner l'accès aux origines personnelles ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 654

Maïté Saulier, « Les relations entre l'enfant et la compagne de la mère : l'article 371-4 du code civil ne sera pas soumis au Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 648

Maïté Saulier, « Quand l'intérêt supérieur de l'enfant prévaut sur le délai de prescription d'une action en recherche de paternité », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 655

Maïté Saulier, « La persistance de l'obligation d'entretien après la majorité de l'enfant est-elle conforme à la Constitution ? », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 587

Maïté Saulier, « Appréciation de l'intérêt supérieur de l'enfant : la Cour de cassation veille », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 526

Maïté Saulier, « Déchéance de l'autorité parentale et adoption », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 526

Maïté Saulier, « Récupération d'aides sociales indûment versées : les concubins solidaires », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 527

Maïté Saulier, « Délivrance ou retrait de l'agrément en vue d'une adoption : les mêmes formes s'imposent ! », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 460

Maïté Saulier, « Le droit de visite de la compagne de la mère : dernières illustrations d'une époque bientôt révolue ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 460

Maïté Saulier, « Adoption individuelle : oui à l'accès aux origines, non à la discrimination », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 405

Maïté Saulier, « Enfant placé, père évincé : le rappel des droits des parents biologiques par la CEDH », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 406

Maïté Saulier, « Le changement de nom de famille : ordre public ou volonté individuelle ? », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 416

Maïté Saulier, « Les vicissitudes de l'article 46 du code civil », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 408

Maïté Saulier, « Droit de visite : le refus de l'enfant ne doit pas, à lui seul, faire la décision du juge », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 286

Maïté Saulier, « Le droit à la vie familiale du détenu condamné pour faits de terrorisme », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 288

Maïté Saulier, « Le notaire et l'enfant dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 259

Maïté Saulier, « Parents biologiques et famille d'accueil : l'appel de la CEDH à l'équilibre », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 286

Maïté Saulier, « GPA : le site internet subrogalia.com est illicite », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2019, p. 217

Maïté Saulier, « Droit à une filiation vs droit au respect de la vie privée du père : y a-t-il vraiment encore un débat ? », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2019, p. 155

Maïté Saulier, « « La police des familles » sous l'œil de la CEDH », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2019, p. 92

Maïté Saulier, « Le contrôle de conventionalité doit être concret ou ne doit pas être ! », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 36

Maïté Saulier, « Obligation d'entretien : à l'impossible, nul n'est tenu », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 35

Maïté Saulier, « Accouchement sous X : les méthodes de travail du CNAOP approuvées par les juges », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 689

Maïté Saulier, « Qu'est-ce que le concubinage ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 608

Maïté Saulier, « Annulation du lien de filiation et perte du nom du père : quelle place pour la volonté de l'enfant ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2018, p. 547

Maïté Saulier, « Les concubins peuvent-ils s'abstenir de contribuer aux charges du ménage ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2018, p. 457

Maïté Saulier, « La reconnaissance du préjudice moral de l’enfant simplement conçu au jour du décès du père », Actualité juridique. Famille, 2018, pp. 48-87

Maïté Saulier, « Les impasses du créancier des concubins », Actualité juridique. Famille, 2018, pp. 40-87

Maïté Saulier, « Mariage, cession de droits sociaux et vileté du prix », Actualité juridique. Famille, 2018, pp. 46-87

Maïté Saulier, « À quoi sert le PACS ? », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1292

Maïté Saulier, « Retour sur un autre aspect de l'affaire Vincent L. : tutelle, mariage et crise familiale », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 332

Maïté Saulier, « Changer de régime matrimonial ne permet pas d'échapper aux créanciers antérieurs », Actualité juridique. Famille, 2017, pp. 364-87

Maïté Saulier, « Interdiction judiciaire de sortie de territoire du mineur sans accord des deux parents : le droit français est conforme au droit de l'Union européenne », Actualité juridique. Famille, 2017, pp. 243-87

Maïté Saulier, « La demande d’audition du mineur doit être renouvelée en appel », Actualité juridique. Famille, 2017, pp. 543-87

Maïté Saulier, « Libres propos sur la multiplication des autorités en droit de la famille », Droit de la famille, 2017, p. NC

Maïté Saulier, « L’enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français », Actualité juridique. Famille, 2017, pp. 478-87

Maïté Saulier, « Majoration de pension de retraite : conditions d’attribution en présence d’enfants mineurs », Actualité juridique. Famille, 2017, pp. 201-87

Maïté Saulier, « Mariage et nationalité : l’action en contestation du ministère public mieux encadrée ? », Actualité juridique. Famille, 2017, pp. 654-87

Maïté Saulier, « Mariage fictif et contrôle de proportionnalité », Actualité juridique. Famille, 2017, pp. 420-87

Maïté Saulier, « Office du juge et droit de visite : les rappels de la Cour de cassation et les incohérences de la loi », Actualité juridique. Famille, 2017, pp. 351-87

Maïté Saulier, « Possession et possession d'état », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 555

Maïté Saulier, « « Possession et possession d’état – Réflexion sur la possession comme technique juridique générale » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016, p. 1178

Maïté Saulier, « La perte de chance de constituer une nouvelle famille constitue un préjudice d'établissement », Recueil Dalloz, N° 11, 2015, p. 661


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Conférence des Doyens
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