Présentation

L'objet principal de la prochaine révision des lois de bioéthique est présenté par les médias comme « l'ouverture de l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) à toutes les femmes ». Et en effet, depuis plusieurs années déjà, le débat public s'est concentré sur la possibilité que les couples de femmes et les femmes célibataires puissent bénéficier de la médecine procréative en recourant notamment au don de gamètes.

Dans ce contexte, les partisans de la réforme ont bâti leur argumentaire sur un axe majeur : l'exigence d'égalité des droits, le refus des discriminations. De leur côté, les opposants ont construit leur critique sur la « question du père », indiquant par là que leur refus est plus largement celui de l'homoparenté et de la monoparenté. Cette situation est parfaitement compréhensible : chaque camp met en valeur ce qu'il voit comme le socle de légitimité de sa position. Mais, pour les sciences sociales, elle est aussi éminemment paradoxale : tout se passe comme si l'enjeu du don, qui sera au cœur de la réforme, restait implicite, méconnu et parfois même occulté dans le débat public.

Pourquoi certains refusent-ils encore d'entendre les personnes conçues par don – qui furent si longtemps les oubliées du système – lorsqu'elles invoquent le droit fondamental que leur histoire et leur identité cessent d'être manipulées et revendiquent l'accès à leurs origines ? Pourquoi n'a-t-on pas davantage pris conscience que l'événement inattendu des Etats généraux de la bioéthique a été la radicalisation de certains courants qui, non contents de refuser l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes, exigent désormais l'interdiction pure et simple du don de gamètes pour tous, y compris les couples de sexe différent qui en bénéficient depuis un demi-siècle ?

L'hypothèse de ce colloque peut être résumée d'une formule : la question, c'est le don. La réforme ouvrant l'AMP à toutes les femmes (à laquelle tous les rapports et avis sollicités se sont déclarés favorables) insuffle un air nouveau qui peut être le départ d'un véritable progrès éthique et juridique pour tous. Dans les choix qu'opèrera le projet de loi, tout se jouera autour du don, de la légitimité des futurs parents à y recourir, de la place au soleil que la société française sera capable d'accorder à leurs familles, si longtemps cachées et effacées de notre paysage familial, de la protection des donneurs, et surtout des droits qui seront accordés aux personnes conçues par don.

Programme

Matin

9h00 : Accueil - Café

9h30 : Introduction
Irène Théry et Anne-Marie Leroyer

9h45 : Table ronde

Les controverses sur le don d'engendrement et la diversité des familles

Présidente : Marie Labory, Journaliste

Avec : Céline Béraud, Sociologue, EHESS
Ludovic-Mohamed Zahed, Imam, Fondateur de l'association « Homosexuels musulmans de France »
Anne-Sophie Duperray, Présidente de Mam'enSolo
Petra de Sutter, Sénatrice belge, Membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Marc-Oliver Fogiel, Journaliste

Grand témoin : Fréderic Potier, Délégué Interministériel à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBTI, DILCRAH

11h15 : Table ronde

Le modèle bioéthique français et l'effacement du recours au don, d'hier à aujourd'hui

Présidente : Séverine Mathieu (sociologue, EPHE)

Avec : Simone Bateman, Sociologue CNRS
Jérôme Courduriès, Anthropologue, Université Toulouse - Jean Jaurès
Régine Barthélemy, Membre du Conseil national des barreaux, Présidente des Etats généraux du droit de la famille
Laetitia Poisson-Deléglise, Présidente de MAÏA
Alexandre Urwicz, Président de l'ADFH

Grand témoin : Pr Michaël Grynberg, Chef de service à l'hôpital Antoine Béclère, Service de Médecine de la Reproduction & Préservation de la Fertilité

12h45 : Débat avec la salle

13h15 : Pause déjeuner

Après-midi

14h30 : Intervention de Jacques Toubon, Défenseur des Droits

15h00 : Table ronde

Accès aux origines des personnes conçues par don et droits des donneurs et donneuses

Présidente : Irène Théry, Sociologue, EHESS

Avec : Geneviève Delaisi de Parseval, Psychanalyste et Anthropologue
Maïté Saulier, Juriste, Université de Cergy-Pontoise
Vincent Brès, Président de PMAnonyme
Dominique Mennesson, Coprésident de CLARA

Grand témoin : Pr Jean-François Delfraissy, Président du Comité Consultatif National d'Ethique, CCNE

16h30 : Table ronde

Quel mode d'établissement de la filiation pour (tous) les enfants conçus par don ?

Présidente : Anne-Marie Leroyer, Juriste, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec : Martine Gross, Sociologue, CNRS
Caroline Mécary, Avocate, Paris
Céline Cester, Présidente d'Enfants d'Arc-en-Ciel
Fabien Joly, Avocat, Porte-parole ADFH

Grand témoin : Jean-Louis Touraine, Député, Rapporteur de la mission d'information parlementaire sur la révision de la loi relative à la bioéthique

18h00 : Débat avec la salle

18h30 : Fin des travaux

Inscription obligatoire : https://www.ehess.fr/fr/bioethique2019