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Anne Debet

Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

Anne Debet

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Le droit européen de la protection des données à caractère personnel à la recherche d'une cohérence

lundi 20 janvier 2020

Organisé par le CEDAG, l'Institut Droit et Santé (IDS), et l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ), sous la direction scientifique du Pr Nathalie Martial-Braz et du Pr Anne Debet

La Loi de bioéthique

mercredi 6 novembre 2019

Organisé pour l’IDS, par Marie Mesnil, MCF en droit privé à l’Université de Rennes 1 et Ana Zelcevic-Duhamel, MCF HDR en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes

Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ?

mercredi 28 novembre 2018

Projet interdisciplinaire de recherche de Septembre 2018 à Juin 2019

Entrée en vigueur du Règlement Général sur la protection des données : quels changements pour les responsables de traitement

jeudi 12 avril 2018

Organisé par le CEDAG, l'Institut Droit & Santé de l'Université Paris Descartes, l'Inserm (UMR S 1145), avec la revue Communication commerce électronique des éditions LexisNexis et l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (ADIJ)

Vaccinations et droit

mardi 27 mars 2018

Organisé par l’Institut Droit et Santé (IDS)

La sécurité des objets connectés

jeudi 15 juin 2017

Organisé par l'IDS

Les dossiers médicaux d’aujourd’hui et de demain

mardi 6 décembre 2016

Présenté par Anne Debet, Professeur à l’Université Paris Descartes et membre de l’Institut Droit et Santé et Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes et membre de l’Institut Droit et Santé

Le droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026)

mercredi 19 octobre 2016

10e anniversaire de l'Institut Droit et Santé

La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

vendredi 14 octobre 2016

Colloque organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l'Association pour le Développement de l’Informatique Juridique



Publications

Ouvrages

Anne Debet, L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil, Dalloz, 2002, Nouvelle bibliothèque de thèses, 998 p.

Anne Debet et Nathalie Metallinos, Informatique et libertés : la protection des données à caractère personnel en droit français et européen, 2001, Les Intégrales, 1288 p.

Anne Debet, L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil, 2001, 3 vol. , 928 p.

Anne Debet, L'influence de la convention europeenne des droit de l'homme sur le droit civil, [s.n.], 2001, 2 vol. , 834 p.

Articles

Anne Debet et Nathalie Martial-Braz, « Où sont les femmes ? », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1489

Anne Debet, « Les nouveaux instruments de conformité », Dalloz IP/IT, N° 12, 2016, p. 592

Anne Debet, « Prudence de la CJUE sur l'exclusion française permanente des hommes homosexuels du don de sang », Recueil Dalloz, N° 25, 2015, p. 1470

Anne Debet, « Programme Prism : les citoyens européens sur écoute », Recueil Dalloz, N° 25, 2013, p. 1736

Anne Debet, « Informatique et libertés : faut-il aujourd'hui réviser la directive 95/46/CE relative à la protection des données personnelles ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2011, p. 1034

Anne Debet, « Faut-il interdire le crédit revolving ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2009, p. 1004

Anne Debet, « L'article L. 313-2 du code de la consommation s'applique aux contrats de prêt à finalité professionnelle », Recueil Dalloz, N° 34, 2002, p. 2670




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