Anne Debet

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Institut Droit et Santé
Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Anne Debet, Nathalie Martial-Braz, « Les sanctions dans le droit de la protection des données - L’amélioration des procédures de sanction (partie 2) », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°4 

    Anne Debet, Nathalie Martial-Braz, « Les sanctions dans le droit de la protection des données . - L’efficacité des sanctions en droit de la protection des données (partie 1) », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°3 

    Anne Debet, Nathalie Martial-Braz, « 8 mars… ou le combat des femmes dans le numérique », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°3 

    Anne Debet, Nathalie Martial-Braz, « Les sources du droit de la protection des données en question », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 497  

    Anne Debet, « Faut-il réviser la loi informatique et libertés ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 505  

    Anne Debet, « Traitement de données aux fins de journalisme : état des lieux et perspectives », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2020, n°63, p. 51  

    Anne Debet, « Droit à la connaissance des origines des enfants nés d’un don », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°25   

    Anne Debet, Nathalie Martial-Braz, « Où sont les femmes ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°27, p. 1489  

    Anne Debet, Marie Mesnil, Anne Laude, Olivier Saumon, « La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°16, pp. 62-69   

    Anne Debet, « Objets connectés et santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°16   

    Anne Debet, « Les nouveaux instruments de conformité », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°12, p. 592  

    Anne Debet, « Prudence de la CJUE sur l'exclusion française permanente des hommes homosexuels du don de sang », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°25, p. 1470  

    Anne Debet, « Programme Prism : les citoyens européens sur écoute », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°25, p. 1736  

    Anne Debet, « Informatique et libertés : faut-il aujourd'hui réviser la directive 95/46/CE relative à la protection des données personnelles ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°15, p. 1034  

    Anne Debet, « Faut-il interdire le crédit revolving ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°15, p. 1004  

    Anne Debet, « L'article L. 313-2 du code de la consommation s'applique aux contrats de prêt à finalité professionnelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°34, p. 2670  

  • Anne Debet, « Enjeux et impact de l’Espace européen des données de santé : focus sur l’usage secondaire des données », le 15 décembre 2025  

    Colloque organisé par l'IDS, Université Paris Cité en partenariat avec Dr Data et l'INSERM sous la direction scientifique de Nesrine Benyahia, Présidente de Dr Data et Lydia Morlet-Haïdara, Directrice de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145

    Anne Debet, « Les sanctions dans le droit de la protection des données », le 20 septembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université Paris Cité, l'IDS, le CEDAG, l'INSERM, Sorbonne University Abu Dhabi et l'ADIJ sous la direction scientifique de Anne Debet, Professeur de droit et membre de l’Institut Droit et Santé, Université Paris Cité, Inserm et Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université Paris Cité, CEDAG, Sorbonne University Abu Dhabi Research Institute

    Anne Debet, « L'émergence d'un droit des données », le 02 décembre 2022  

    Organisé par le CUERPI et le CRJ, Université Grenoble Alpes

    Anne Debet, « Data Governance for Artificial Intelligence Purposes », le 10 novembre 2022  

    Organisé par le CEDAG et Nathalie Martial-Braz, Sorbonne University Abu Dhabi

    Anne Debet, « Les sources du droit de la protection des données », le 13 juin 2022  

    Organisé pour l'IDS - L’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145 et le Centre de Droit des Affaires et de Gestion, CEDAG UPR 1516, de l’Université Paris Cité par Anne Debet, Université Paris Cité, IDS, Inserm UMR_S 1145, Membre de la CNIL et Nathalie Martial-Braz, Université de Paris Cité, déléguée auprès de l’Université Sorbonne Abu Dhabi, CEDAG, membre honoraire de l’IUF

    Anne Debet, « Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux », le 01 décembre 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Mesnil, maître de conférences à l'Université de Rennes 1

    Anne Debet, « L’Open data des décisions de justice », le 08 juin 2021  

    Organisée par le Master 2 Droit du Patrimoine de l'Université Paris Nanterre, sous la direction de M. Olivier Deshayes, Professeur à l'Université Paris Nanterre et Directeur adjoint du CEDCACE

    Anne Debet, « L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ? », le 15 avril 2021  

    Organisé à la Cour de cassation par l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Sorbonne Paris Nord (IRDA), le CEDCACE, l’Université Paris Nanterre sous la responsabilité scientifique de S. Amrani-Mekki, B. Haftel et M. Mekki

    Anne Debet, « L’affaire du mediator », le 02 octobre 2020  

    Organisé par le Lab-Lex (UR 7480) sous la direction scientifique de Anne Danis-Fatôme, Pr. de droit privé à l’UBO et François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES, MCF en droit privé à l’UBO.

    Anne Debet, « Le droit européen de la protection des données à caractère personnel à la recherche d'une cohérence », le 20 janvier 2020  

    Organisé par le CEDAG, l'Institut Droit et Santé (IDS), et l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ), sous la direction scientifique du Pr Nathalie Martial-Braz et du Pr Anne Debet

    Anne Debet, « La Loi de bioéthique », le 06 novembre 2019  

    Organisé pour l’IDS, par Marie Mesnil, MCF en droit privé à l’Université de Rennes 1 et Ana Zelcevic-Duhamel, MCF HDR en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes

    Anne Debet, « Les enjeux juridiques de la digitalisation pour les banques », le 21 février 2019 

    Anne Debet, « Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ? », le 28 novembre 2018  

    Projet interdisciplinaire de recherche de Septembre 2018 à Juin 2019

    Anne Debet, « Entrée en vigueur du Règlement Général sur la protection des données : quels changements pour les responsables de traitement », le 12 avril 2018  

    Organisé par le CEDAG, l'Institut Droit & Santé de l'Université Paris Descartes, l'Inserm (UMR S 1145), avec la revue Communication commerce électronique des éditions LexisNexis et l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (ADIJ)

    Anne Debet, « Vaccinations et droit », le 27 mars 2018  

    Organisé par l’Institut Droit et Santé (IDS)

    Anne Debet, « La sécurité des objets connectés », le 15 juin 2017  

    Organisé par l'IDS

    Anne Debet, « Les dossiers médicaux d’aujourd’hui et de demain », le 06 décembre 2016  

    Présenté par Anne Debet, Professeur à l’Université Paris Descartes et membre de l’Institut Droit et Santé et Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes et membre de l’Institut Droit et Santé

    Anne Debet, « Le droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026) », le 19 octobre 2016 

    Anne Debet, « La jurisprudence dans le mouvement de l’open data », le 14 octobre 2016  

    Colloque organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l'Association pour le Développement de l’Informatique Juridique