Présentation

Responsables scientifiques : Mme Anne Debet, Professeur de droit privé à l'Université Paris Descartes, membre de l'Institut Droit et Santé Inserm UMR S 1145
Mme Nathalie Martial-Braz, Professeur de droit privé à l'Université Paris Descartes, membre du CEDAG EA 1516, membre de l'Institut Universitaire de France (IUF)
Mme Nathalie Metallinos, Avocate associée, cabinet IDEA, chargée d'enseignement à l'Université Paris Descartes
et M. Romain Perray, Avocat associé, Cabinet McDermott Will & Emery, chargé d'enseignement au sein des Université Paris Descartes, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris II Panthéon-Assas

Programme

8h45 : Accueil des participants
Dominique Legeais, Professeur de Droit privé, Université Paris Descartes, Directeur du CEDAG

9h00 : Propos Introductif
Anne Debet, Professeur de Droit Privé, Université Paris Descartes, Membre de l'IDS

1 - La nécessité de la mise en conformité

Président de séance : Dominique Legeais, Professeur de Droit privé, Université Paris Descartes, Directeur du CEDAG

A - Les acteurs

9h15 : Réflexions sur la gouvernance
Romain Perray, Avocat associé, Cabinet McDermott Will & Emery

9h30 : Le Délégué à la protection des données
Guillaume Desgens Pasanau, Magistrat et Maître de conférences associé au Conservatoire national des arts et métiers

9h50 : Les autorités de contrôle
Jérôme Deroulez, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles, Magistrat en disponibilité, ancien Conseiller Justice et Affaires intérieures au sein de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

10h10 : Questions et pause-café

B - Les changements apportés par le RGPD - Les principes généraux

10h30 : Le consentement, Rôle et définition
Anne Debet, Professeur de Droit privé, Université Paris Descartes, Membre de l'IDS

10h50 : Le principe de finalité (finalités compatibles, autres, big data…)
Florence Gaullier, Avocate associée, Cabinet Vercken & Gaullier, Chargée d'enseignement au sein des Universités de Paris I et Versailles-Saint-Quentin et à Sciences Po

11h10 : Le principe d'Accountability : Des formalités préalables aux Etudes d'Impact sur la Vie Privée
Nathalie Metallinos, Avocate associée, Cabinet IDEA

11h30 : Les données de santé et le RGPD
Jeanne Bossi Malafosse, Avocat associé, DELSOL Avocats

12h00 : Questions

13h00 : Pause déjeuner

Les droits des personnes

Président de séance (en cours)

14h00 : Droit à la portabilité et droit d'accès
Merav Griguer, Avocat Associée, Bird&Bird

14h20 : Droit de rectification, droit d'opposition, Droit à l'effacement
Lorraine Maisnier Boché, Juriste ASIP Santé, Chargée d'enseignement à Paris II et à Paris V

14h40 : Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée et profilage
Nathalie Martial-Braz, Professeur de Droit Privé, à l'Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, membre du Centre de Droit des Affaires et de Gestion, EA 1516, Membre de l'Institut Universitaire de France

Les transferts

15h00 : Les transferts de données
Romain Perray, Avocat associé, Cabinet McDermott Will & Emery

15h20 : Questions et pause

2 - Les risques liés au non-respect du Règlement

16h00 : La notification des violations de données à caractère personnel
Eric A. Caprioli, Avocat à la Cour, Caprioli & Associés, Docteur en droit

16h20 : Les contrôles et les sanctions : nouveautés introduites par le Règlement et la loi d'intégration
Astrid Peyrard, Chef du service des contrôles de la CNIL (sous réserve)

16h40 : Questions

17h00 : Rapport conclusif

17h30 : Fin du colloque

Inscription gratuite mais obligatoire par courriel auprès de M. Vincent Jung : vincent.jung1@parisdescartes.fr

Formation validée au titre de la formation continue des avocats