Programme

9h00 : Ouverture
Jean Lessi, Secrétaire Général de la CNIL

9h15 : Introduction
Lorraine Maisnier-Boché, Atelier protection des données de l'ADIJ, Avocate, Cabinet McDermott Will & Emery, Chargée d'enseignement à l'Université Paris II et Paris Descartes

I- Les différents acteurs de la construction du droit européen des données

Les autorités de régulation : la mise en place du mécanisme de coopération et de cohérence

Les autorités nationales

9h45 : Mécanisme de coopération et de cohérence pour le traitement des plaintes et des sanctions
Florence Chafiol, Avocate, cabinet August & Debouzy, chargée d'enseignement à l'Université Paris II

10h15 : Etat des lieux des sanctions prononcées par les différentes autorités de contrôle
Nathalie Metallinos, Avocate, cabinet Idea Avocat, chargée d'enseignement à l'Université Paris Descartes

10h45 : Mécanisme de coopération et de cohérence en matière de conformité
Nana Botchorichvili, Juriste au service des affaires internationales de la CNIL

11h15 : Pause

La collaboration entre autorités, regards comparatifs

11h30 : L'expérience de l'autorité de contrôle luxembourgeoise
Thierry Lallemang, Commissaire à la Commission Nationale pour la protection des données (CNPD, Luxembourg)

12h00 : L'analyse d'autres régulateurs (le réseau européen des autorités de concurrence)
Marianne Faessel, Conseillère pour les affaires internationales, déléguée à la protection des données de l'Autorité de la concurrence

13h00 : Pause Déjeuner

Le Comité européen à la protection des données

14h30 : Le comité européen à la protection des données
François Pellegrini, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de la CNIL en charge des relations européennes

II- Les normes produites

15h00 : La valeur normative des lignes directrices
Nathalie Martial-Braz, Professeur à l'Université Paris Descartes

15h30 : La protection adéquate selon le RGPD : impérialisme ou pragmatisme ?
Yves Poullet, Recteur honoraire de l'Université de Namur, Professeur honoraire à la faculté de droit, Professeur associé à l'Université Catholique de Lille, Membre de l'Académie Royale de Belgique

16h00 : Les voies de recours contre la production normative
Laurent Coutron, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Référendaire à la CJUE

16h30 : Jurisprudence de la CJUE : Le rôle créateur de la CJUE en matière de protection des données
Anne Debet, Professeur à l'Université Paris Descartes, membre de la CNIL, membre de la formation restreinte

17h00 : Fin de la manifestation

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