Programme
9h00 : Ouverture
Jean Lessi, Secrétaire Général de la CNIL
9h15 : Introduction
Lorraine Maisnier-Boché, Atelier protection des données de l'ADIJ, Avocate, Cabinet McDermott Will & Emery, Chargée d'enseignement à l'Université Paris II et Paris Descartes
I- Les différents acteurs de la construction du droit européen des données
Les autorités de régulation : la mise en place du mécanisme de coopération et de cohérence
Les autorités nationales
9h45 : Mécanisme de coopération et de cohérence pour le traitement des plaintes et des sanctions
Florence Chafiol, Avocate, cabinet August & Debouzy, chargée d'enseignement à l'Université Paris II
10h15 : Etat des lieux des sanctions prononcées par les différentes autorités de contrôle
Nathalie Metallinos, Avocate, cabinet Idea Avocat, chargée d'enseignement à l'Université Paris Descartes
10h45 : Mécanisme de coopération et de cohérence en matière de conformité
Nana Botchorichvili, Juriste au service des affaires internationales de la CNIL
11h15 : Pause
La collaboration entre autorités, regards comparatifs
11h30 : L'expérience de l'autorité de contrôle luxembourgeoise
Thierry Lallemang, Commissaire à la Commission Nationale pour la protection des données (CNPD, Luxembourg)
12h00 : L'analyse d'autres régulateurs (le réseau européen des autorités de concurrence)
Marianne Faessel, Conseillère pour les affaires internationales, déléguée à la protection des données de l'Autorité de la concurrence
13h00 : Pause Déjeuner
Le Comité européen à la protection des données
14h30 : Le comité européen à la protection des données
François Pellegrini, Professeur à l'Université de Bordeaux, Membre de la CNIL en charge des relations européennes
II- Les normes produites
15h00 : La valeur normative des lignes directrices
Nathalie Martial-Braz, Professeur à l'Université Paris Descartes
15h30 : La protection adéquate selon le RGPD : impérialisme ou pragmatisme ?
Yves Poullet, Recteur honoraire de l'Université de Namur, Professeur honoraire à la faculté de droit, Professeur associé à l'Université Catholique de Lille, Membre de l'Académie Royale de Belgique
16h00 : Les voies de recours contre la production normative
Laurent Coutron, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Référendaire à la CJUE
16h30 : Jurisprudence de la CJUE : Le rôle créateur de la CJUE en matière de protection des données
Anne Debet, Professeur à l'Université Paris Descartes, membre de la CNIL, membre de la formation restreinte
17h00 : Fin de la manifestation
Inscription gratuite mais nécessaire par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organisé par le CEDAG, l'Institut Droit et Santé (IDS), et l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ), sous la direction scientifique du Pr Nathalie Martial-Braz et du Pr Anne Debet