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  • THESE

    L'évolution des droits de propriété intellectuelle sous l'effet du droit de la concurrence, soutenue en 2007 à Paris 2 sous la direction de Georges Bonet 

  • Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Caroline Le Goffic, Yann Basire, Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguière [et alii], Investissement et propriété intellectuelle, Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires (La propriété intellectuelle autrement), 193 p.     

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Serge Blondel, Sophie Lambert-Wiber, Camille Maréchal (dir.), La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques, Economica, 2012, 244 p. 

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, Concurrence et propriété intellectuelle, Litec, 2009, Le Droit des affaires (Propriété intellectuelle), 475 p. 

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, Georges Bonet, L'emploi du vocable château,, 2004, 38 p. 

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, Georges Bonet, L'évolution des droits de propriété intellectuelle sous l'effet du droit de la concurrence, 633 p.  

    Le droit français et communautaire des pratiques anticoncurrentielles, qui prohibe les ententes et les abus de position dominante et contrôle les concentrations, s’applique aux droits de propriété intellectuelle. Les conséquences de cette application sont ambivalentes. Certaines d’entre elles ne remettent pas en cause l’exclusivité inhérente aux droits de propriété intellectuelle. D’autres conduisent à la fois à une limitation des conditions d’exercice du droit et à une érosion des attributs essentiels de l’exclusivité que constitue la liberté de décider l’exploitation, la fixation du prix, l’octroi de licences et de choisir le cocontractant. Ce constat amène à étudier les instruments de l’application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle : les raisonnements, les méthodes d’analyse et les notions. On peut distinguer des instruments, tels que l’analyse économique des objectifs des droits de propriété intellectuelle, les théories doctrinales de conciliation fondées sur l’article 30 du Traité CE ou les règlements communautaires d’exemption par catégorie, qui visent à un certain équilibre entre les deux branches du droit, et d’autres qui, comme la notion de marché pertinent ou la théorie des infrastructures essentielles, se révèlent inadaptés aux droits de propriété intellectuelle. L’utilisation des seconds par les autorités et les juges chargés de l’application du droit de la concurrence, outre qu’elle conduit à une remise en cause de l’exclusivité des droits, comporte des risques d’insécurité juridique pour leurs titulaires. La thèse tente une évaluation critique des rapports entre ces deux branches du droit.

  • Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, Marine Ranouil, Nicolas Dissaux, « L’adaptation des contes de fées », Il était une fois... Analyse juridique des contes de fées, Dalloz, 2018, pp. 147  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Article 5 : contrôle juridictionnel de la décision d'ouverture d'une procédure principale », Règlement UE n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, Société de législation comparée, 2015, pp. 134 

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Baulant, Serge Blondel, Sophie Lambert-Wiber, Camille Maréchal, « Nouveaux enjeux du végétal dans la mondialisation : un nouvel équilibre à trouver entre la standardisation et la différenciation »,

    Texte issu des actes du colloque "La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques", organisé les 17 et 18 novembre 2011 à l'Université d'Angers, par le Centre Jean Bodin (Recherche juridique et politique), le Groupe de recherche angevin en, La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques, Economica, 2012 

  • Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Les embryons chimériques entre le droit de la recherche et le droit des brevets », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°16, p. 747  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Défaut d'inscription de la cession d'une marque comprise dans un fonds de commerce au Registre national des marques : inopposabilité de la sûreté et non-nullité de la cession », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 165  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Précisions sur l'étendue de la compétence internationale d'un tribunal des marques de l'Union européenne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 662  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Marque Tour de France : la rame laisse le cycle sur place », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°1, p. 41  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Demande reconventionnelle en nullité d'une marque de l'UE et compétence des tribunaux des marques de l'UE », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°11, p. 591  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Super Simon à l'assaut de la planète marques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 362  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Nouveau dépôt de la même marque peu avant le prononcé de la déchéance : la mauvaise foi ne va pas de soi », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 241  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Arrêt Planta Tabak : la Cour de justice inflige une aromathérapie fatale aux marques de tabac », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019 

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « L’immeuble dans les procédures de traitement des difficultés d’un débiteur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, p. 269  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Location Airbnb : les règles du Code de la construction et de l’habitation à l’épreuve de la directive  services  », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2019 

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Affaire Caudalie : les places de marché écartées de la distribution sélective », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°11, p. 645  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°09, p. 503  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Distribution sélective et ventes en ligne : le vent tourne ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°06, p. 377  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « L'interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir à des plates-formes en ligne : la messe n'était pas dite ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°05, p. 317  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « L’interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir aux plates-formes en ligne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018 

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Frédéric Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Georges Bonet (1940-2017) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°40, p. 2309  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Concurrence et gestion collective », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 27  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Le reconditionnement des produits marqués : de nouvelles précisions apportées par la CJUE », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°04, p. 228  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « L'acquiescement à la revendication », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°3, p. 12  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Le caractère unitaire de la marque de l'Union européenne à l'épreuve de la contrefaçon », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°12, p. 608  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « La clause imposant le paiement de redevances même en cas d'annulation ou de non-contrefaçon du brevet et l'article 101 TFUE », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°10, p. 485  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Dommages-intérêts dus en cas de contrefaçon : la réparation du préjudice moral est compatible avec la méthode forfaitaire », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°0708, p. 352  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Droit coopératif et droit des marques », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2016, n°256, pp. 60-63 

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « L'incidence de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016, n°6, p. 9  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Le caractère unitaire de la marque de l'UE à l'épreuve de la contrefaçon », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°12, p. 608  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Épuisement du droit de distribution et reproduction de l'oeuvre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°13, p. 776  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Les exceptions au droit d'auteur sur les oeuvres d'art », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, n°10  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Une incursion du Tribunal de l'Union européenne dans le droit d'auteur français », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°05, p. 353  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Du nouveau dans le calcul du juste prix de l'invention hors mission attribuable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°41, p. 2745  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « L'évaluation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°02, p. 245  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « L'estoppel à la française consacré par la Cour de cassation comme principe général du droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°03, p. 167  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2010, n°274, p. 158  

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Affaire Poilâne : les effets néfastes de la forclusion par tolérance dans un conflit entre homonymes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°04, p. 874  

  • Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Made in France et valorisation de la qualité et du savoir-faire », le 27 juin 2022  

    Organisé par Marie Malaurie-Vignal, Pr. agrégée des Facultés de droit et Dominique Heintz, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, avec le cabinet HW&H avocats & Rechtsanwälte et avec l’IDEP et Dalloz IP/IT pour la publication des actes du colloque et de The Bureau

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « Investissement et propriété intellectuelle », le 17 juin 2022  

    Colloque organisé par l’Institut Droit et Santé - Université Paris Cité et le Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit - équipe LERADP - Université de Lille

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, « La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine : novation ou rénovation ? », le 12 octobre 2017  

    Colloque du CRDT organisé par Olivier DEBARGE, Thomas HELIE et Line TOUZEAU, dans le cadre du Centre de recherche Droit et territoire de l’Université de Reims Champagne-Ardenne

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « La liberté de création consacrée par la Loi CAP », Inconnu, Non spécifié, le 01 janvier 2017 

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Le point de vue de l’universitaire sur le data-mining et sur l’open access », Les réformes françaises récentes du droit de la propriété littéraire et artistique. Colloque AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur), Paris, le 01 janvier 2016 

    Camille Maréchal Pollaud-Dulian, Camille Maréchal, « Les exceptions au droit d'auteur sur les oeuvres d'art », Les coopératives viti-vinicoles, à la croisée du droit commun et du droit spécial, Reims, le 01 janvier 2015