Caroline Carreau

Publications scientifiques

• Ouvrages

  Caroline Carreau, Mérite et droit d'auteur, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1981, Bibliothèque de droit privé, 458 p.  

  Caroline Carreau, André Françon, Mérite et droit d'auteur,, 1979, 578 p. 

• Chapitres d'ouvrage

  Caroline Carreau, « Propriétés intellectuelles », Propriété intellectuelle et abus de droit : mélanges en l'honneur de André Françon, Dalloz, 1995, pp. - 

• Articles

  Caroline Carreau, « Chronique permanente  Droit de la concurrence  », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2024, n°38, pp. 136-145  

  Caroline Carreau, « Droit de la concurrence », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2024, n°37, pp. 162-172  

  Caroline Carreau, « Droit de la concurrence », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2023, n°36, pp. 114-122  

  Le droit de la concurrence oriente l’action des entreprises dans des directions auxquelles est consacrée la présente étude. Il s’agit ainsi de mettre en évidence les possibilités offertes aux acteurs de santé de s’insérer sans risque dans le circuit économique. S ‘ils disposent, par principe, d’une très grande liberté pour ce faire, ils doivent néanmoins se conformer soit à des interdictions, celles de pratiques anticoncurrentielles, soit au contrôle de certaines opérations de concentration pour ne pas mettre en péril les intérêts du marché.

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  Caroline Carreau, « Droit de la concurrence », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2021   

  Caroline Carreau, « Droit de la concurrence », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°25   

  Caroline Carreau, « II. Droit de la concurrence », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, n°26, pp. 107-117  

  Au moment où la France met en œuvre la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019, il est important de s’inspirer des conseils venant de 35 responsables et professionnels de santé de 2 systèmes de santé et d’assurance santé intégrés laïcs et qui y sont parvenus : Stanford Health Care de l’Université Stanford et Intermountain Healthcare aux États-Unis d’Amérique. Ils proposent les 10 conseils suivants qui sont autant d’ingrédients pour une modernisation et une transformation réussies : 1)- Donner une direction au système ; 2)- Prendre en compte la production scientifique et conceptuelle ; 3)- Prendre soin des professionnels de santé et des responsables en tenant compte de leur satisfaction ; 4)- Développer un système informatique national et l’intelligence artificielle ; 5)- Passer d’un financement au volume à un financement en faveur de la qualité et de la santé ; 6)- Promouvoir une organisation efficiente et efficace ainsi que de nouveaux métiers ; 7)- Mettre en place une « constellation » visible de responsables du système ; 8)- Prendre en compte les générations futures et la santé de la planète ; 9)- Donner des phrases clés qui font sens ; 10)- Pousser la transformation en inscrivant des concepts validés dans la loi. Si les réformes françaises récentes portent les termes de modernisation et de transformation, elles correspondent très peu aux conseils donnés qui ont pourtant permis à ces systèmes d’y arriver en le prouvant scientifiquement. Ce qui peut étonner car ils sont tous connus en France à cette fin depuis des années. Il est urgent de davantage s’inspirer des conseils ici donnés par ceux qui réussissent la modernisation et la transformation de leur système depuis plusieurs dizaines d’années alors que nous commençons et que nos résultats se dégradent.

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  Caroline Carreau, « Droit de la concurrence », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, n°25, pp. 124-132  

  Au moment où la France met en œuvre la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019, il est important de s’inspirer des conseils venant de 35 responsables et professionnels de santé de 2 systèmes de santé et d’assurance santé intégrés laïcs et qui y sont parvenus : Stanford Health Care de l’Université Stanford et Intermountain Healthcare aux États-Unis d’Amérique. Ils proposent les 10 conseils suivants qui sont autant d’ingrédients pour une modernisation et une transformation réussies : 1)- Donner une direction au système ; 2)- Prendre en compte la production scientifique et conceptuelle ; 3)- Prendre soin des professionnels de santé et des responsables en tenant compte de leur satisfaction ; 4)- Développer un système informatique national et l’intelligence artificielle ; 5)- Passer d’un financement au volume à un financement en faveur de la qualité et de la santé ; 6)- Promouvoir une organisation efficiente et efficace ainsi que de nouveaux métiers ; 7)- Mettre en place une « constellation » visible de responsables du système ; 8)- Prendre en compte les générations futures et la santé de la planète ; 9)- Donner des phrases clés qui font sens ; 10)- Pousser la transformation en inscrivant des concepts validés dans la loi. Si les réformes françaises récentes portent les termes de modernisation et de transformation, elles correspondent très peu aux conseils donnés qui ont pourtant permis à ces systèmes d’y arriver en le prouvant scientifiquement. Ce qui peut étonner car ils sont tous connus en France à cette fin depuis des années. Il est urgent de davantage s’inspirer des conseils ici donnés par ceux qui réussissent la modernisation et la transformation de leur système depuis plusieurs dizaines d’années alors que nous commençons et que nos résultats se dégradent.

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  Caroline Carreau, « Droit de la concurrence », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, n°24, pp. 82-90  

  En France, les « déserts médicaux » progressent, les « usagers complexes », c’est à dire âgés, atteints de pathologies chroniques, précaires, ont des difficultés de prise en charge, les urgences sont engorgées, la prévention est peu développée et les inégalités de santé s’accroissent. Notre système de santé et d’assurance maladie peut être discriminant et ne favorise pas l’atteinte des objectifs modernes des systèmes. Arriver à résoudre ces défis impose de s’inspirer de solutions innovantes que d’autres systèmes ont mis en place avec succès. Cet article présente les organisations modernes, efficientes et efficaces, mises en place par Intermountain Healthcare en Utah et Stanford Health Care en Californie aux États-Unis d’Amérique, systèmes de santé et d’assurance maladie considérés comme faisant partie des meilleurs du monde. Ces systèmes de santé et d’assurance maladie ont mis en place des dispositifs qui permettent de réduire les « déserts médicaux », de prendre en charge au mieux les « usagers complexes » et de désengorger les urgences tout en réduisant les inégalités de santé. Ces systèmes favorisent l’amélioration continue de la qualité ainsi que le management scientifique. Ces deux systèmes laïcs sont intégrés et ont mis en place une organisation étagée en quatre lignes, notamment dans les territoires de santé défavorisés. Ces systèmes permettent une prise en charge globale, stratifiée et suivie et mettent en œuvre le modèle des soins chroniques. Ils prennent en charge tout le monde de façon non discriminante. Ils sont en capacité d’atteindre les objectifs modernes du Triple Aim : améliorer la santé de la population ; accroitre la qualité des soins ; et maîtriser les coûts.

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  Caroline Carreau, Jean-Frédéric Gaultier, Caroline Le Goffic, « I. Droit des brevets », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, n°22, pp. 60-76  

  En France, les « déserts médicaux » progressent, les « usagers complexes », c’est à dire âgés, atteints de pathologies chroniques, précaires, ont des difficultés de prise en charge, les urgences sont engorgées, la prévention est peu développée et les inégalités de santé s’accroissent. Notre système de santé et d’assurance maladie peut être discriminant et ne favorise pas l’atteinte des objectifs modernes des systèmes. Arriver à résoudre ces défis impose de s’inspirer de solutions innovantes que d’autres systèmes ont mis en place avec succès. Cet article présente les organisations modernes, efficientes et efficaces, mises en place par Intermountain Healthcare en Utah et Stanford Health Care en Californie aux États-Unis d’Amérique, systèmes de santé et d’assurance maladie considérés comme faisant partie des meilleurs du monde. Ces systèmes de santé et d’assurance maladie ont mis en place des dispositifs qui permettent de réduire les « déserts médicaux », de prendre en charge au mieux les « usagers complexes » et de désengorger les urgences tout en réduisant les inégalités de santé. Ces systèmes favorisent l’amélioration continue de la qualité ainsi que le management scientifique. Ces deux systèmes laïcs sont intégrés et ont mis en place une organisation étagée en quatre lignes, notamment dans les territoires de santé défavorisés. Ces systèmes permettent une prise en charge globale, stratifiée et suivie et mettent en œuvre le modèle des soins chroniques. Ils prennent en charge tout le monde de façon non discriminante. Ils sont en capacité d’atteindre les objectifs modernes du Triple Aim : améliorer la santé de la population ; accroitre la qualité des soins ; et maîtriser les coûts.

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  Caroline Carreau, « Propriété intellectuelle et concurrence-Droit de la concurrence », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018   

  Caroline Carreau, « Droit de la concurrence », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, n°21, pp. 108-115  

  Depuis plusieurs décennies, dans notre société hyper-régulée où la demande de droit est insatiable, le recours au juge ne cesse de croitre. Le renforcement continu des attributions des juges des libertés et de la détention (JLD) dans le contrôle des mesures administratives privatives de liberté témoigne de ce phénomène. Rares sont dorénavant les décisions portant atteintes à la liberté d’aller et venir qui sont soustraites au contrôle du juge. Obéissant au légitime souci d’éviter des décisions arbitraires, disproportionnées ou irrégulières, ces contrôles, fondés sur le respect de l’article 66 de la Constitution, s’étendent sans qu’aucun argument, hormis peut-être la peur de l’engorgement des juridictions, ne vienne les freiner. Dans cette même logique, et forts de l’apparition d’une réglementation encadrant, de façon spécifique, les mesures de contention et d’isolement pratiquées sur les patients en soins psychiatriques sans consentements, certains préconisent que ces décisions soient soumises au contrôle du JLD dans le cadre de son office de juge des décisions d’hospitalisation sans consentement. Si l’idée qui sous-tend cette voie proposée est des plus louables, elle semble, après analyse, inopportune. Ces décisions, bien qu’emportant des effets de droit majeurs, sont de nature médicale et, en tant que telles, ne se prêtent pas à un contrôle autonome du juge. Il est un équilibre à trouver entre garantie des droits et libertés des patients et opérance des soins, entre aveuglement devant des mesures arbitraires et immixtion du juge dans un champ qui lui est étranger. Dans cet article, il est proposé de ne pas suivre la voie tracée par certaines juridictions qui ont reconnu au JLD le pouvoir de contrôler ces mesures et de revenir à une application du droit commun qui, combinée à la mise en place d’outils de régulation externes et/ou préventifs, semble offrir des garanties suffisantes.

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  Caroline Carreau, Jean-Frédéric Gaultier, Caroline Le Goffic, « I. Droit des brevets », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2018, n°19, pp. 58-68  

  Depuis plusieurs décennies, dans notre société hyper-régulée où la demande de droit est insatiable, le recours au juge ne cesse de croitre. Le renforcement continu des attributions des juges des libertés et de la détention (JLD) dans le contrôle des mesures administratives privatives de liberté témoigne de ce phénomène. Rares sont dorénavant les décisions portant atteintes à la liberté d’aller et venir qui sont soustraites au contrôle du juge. Obéissant au légitime souci d’éviter des décisions arbitraires, disproportionnées ou irrégulières, ces contrôles, fondés sur le respect de l’article 66 de la Constitution, s’étendent sans qu’aucun argument, hormis peut-être la peur de l’engorgement des juridictions, ne vienne les freiner. Dans cette même logique, et forts de l’apparition d’une réglementation encadrant, de façon spécifique, les mesures de contention et d’isolement pratiquées sur les patients en soins psychiatriques sans consentements, certains préconisent que ces décisions soient soumises au contrôle du JLD dans le cadre de son office de juge des décisions d’hospitalisation sans consentement. Si l’idée qui sous-tend cette voie proposée est des plus louables, elle semble, après analyse, inopportune. Ces décisions, bien qu’emportant des effets de droit majeurs, sont de nature médicale et, en tant que telles, ne se prêtent pas à un contrôle autonome du juge. Il est un équilibre à trouver entre garantie des droits et libertés des patients et opérance des soins, entre aveuglement devant des mesures arbitraires et immixtion du juge dans un champ qui lui est étranger. Dans cet article, il est proposé de ne pas suivre la voie tracée par certaines juridictions qui ont reconnu au JLD le pouvoir de contrôler ces mesures et de revenir à une application du droit commun qui, combinée à la mise en place d’outils de régulation externes et/ou préventifs, semble offrir des garanties suffisantes.

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  Caroline Carreau, « Propriété intellectuelle et concurrence. II/ Droit de la concurrence », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018   

  Caroline Carreau, « Droit de la concurrence », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°17   

  Caroline Carreau, Jean-Frédéric Gaultier, Caroline Le Goffic, « Chronique - 7. Propriété intellectuelle et concurrence », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2017, n°16, pp. 90-104  

  Caroline Carreau, Jean-Frédéric Gaultier, Caroline Le Goffic, « Chronique - 7. Propriété intellectuelle et concurrence », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2016, n°13, pp. 91-101  

  Caroline Carreau, Jean-Frédéric Gaultier, Caroline Le Goffic, « Chronique - 7. Propriété intellectuelle et concurrence », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2015, n°10, pp. 84-104  

  Caroline Carreau, Jean-Frédéric Gaultier, Caroline Le Goffic, « Chronique - 7. Propriété intellectuelle et concurrence », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2014, n°5, pp. 93-103  

  Le virage ambulatoire amorcé en France constitue un véritable changement de paradigme en matière d’offre de soins. La mise en œuvre de cette réforme induit un changement de représentations et impacte de manière importante le quotidien des usagers ainsi que celui des professionnels de santé exerçant à domicile.

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  Caroline Carreau, Jean-Frédéric Gaultier, Caroline Le Goffic, « Chronique - 7. Propriété intellectuelle et concurrence », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM), Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2013, n°1, pp. 92-107  

  Le virage ambulatoire amorcé en France constitue un véritable changement de paradigme en matière d’offre de soins. La mise en œuvre de cette réforme induit un changement de représentations et impacte de manière importante le quotidien des usagers ainsi que celui des professionnels de santé exerçant à domicile.

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  Caroline Carreau, « L'acte mortifère en droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000  

  Caroline Carreau, « Publicité et escroquerie. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°30, p. 257  

  Caroline Carreau, « Publicité et hyperbole », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°30, p. 225