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David Noguéro

10, avenue Pierre Larousse
92240 MALAKOFF

David Noguéro

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La Loi Belloubet du 23 mars 2019 : quelle simplification pour la justice ?

vendredi 27 mars 2020

Organisé par le laboratoire THEMIS, Le Mans Université, sous la direction scientifique de Didier Cholet, Sandrine Drapier et Karine Lemercier, Maîtres de conférences en Droit privé.

Mandat de protection future. Techniques d'anticipation, de gestion et de représentation. Quel modèle pour l'avenir ?

lundi 20 mai 2019

Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du master 2 Usages sociaux du droit, Paris II Panthéon-Assas dans le cadre de ses séminaires autour du thème « Flexibles notions - La protection des majeurs »

Nouvelles technologies et mutations de l’assurance

mercredi 5 décembre 2018

Colloque organisé par le laboratoire Thémis-UM, sous la direction scientifique de Pierre-Grégoire Marly et Céline Béguin-Faynel

Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ?

mercredi 28 novembre 2018

Projet interdisciplinaire de recherche de Septembre 2018 à Juin 2019

La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée

vendredi 13 avril 2018

Organisé par M. Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie pour la faculté de Droit de Caen et l'institut Demolombe en partenariat avec L’IRTS Normandie - Caen & le pôle Majeurs Protégés du Crédit Agricole Normandie s

Les 40 ans de la Loi Spinetta sur la responsabilité et l'assurance construction : questions et perspectives

lundi 26 mars 2018

3ème colloque des Robes du droit de la construction

Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité ?

jeudi 30 mars 2017

Sous la direction scientifique d'Ingrid Maria

Les fonctions rétrospectives de réparation et de punition de la responsabilité civile

lundi 12 décembre 2016

Séance du séminaire "Flexibles notions" du Laboratoire de sociologie juridique



Publications

Ouvrages

David Noguéro, L'incidence de la maladie sur l'acte juridique, 1993, 2 vol. , 847 f. p.

David Noguéro, Le Droit aux frontières du vivant, l'auteur, 1993, 76 p.

Articles

David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1412

David Noguéro, Mireille Bacache, Luc Grynbaum et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1196

David Noguéro, « Assurance et véhicules connectés - Regard de l'universitaire français », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 597

David Noguéro, « Sort de l'exclusion conventionnelle de garantie sur la faute consciente et délibérée au regard des règles de l'art et normes techniques », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2019, p. 583

David Noguéro, « Charge de la preuve incombant à l'assureur de l'information sur la prescription biennale sauf inopposabilité », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 348

David Noguéro, « Conditions et charge de la preuve pour l'affectation de l'indemnité au regard de l'article L. 121-17 du code des assurances », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2019, p. 349

David Noguéro, « Inopposabilité de la prescription biennale, refus du relais de celle du droit commun et effet interruptif cantonné à l'assureur dommages-ouvrage », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2019, p. 288

David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Panorama Majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2019, p. 1419

David Noguéro, « Jeu de la déchéance de garantie : preuve de la mauvaise foi de l'assuré à la charge de l'assureur », Recueil Dalloz, N° 33, 2018, p. 1845

David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1458

David Noguéro, Mireille Bacache, Luc Grynbaum et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1279

David Noguéro, « Requête recevable sur l'énoncé des faits : préférence familiale, éloignement géographique, sentiment et intérêt du curatélaire », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 702

David Noguéro, « L'étendue du secteur d'activité déclarée en assurance responsabilité décennale et la construction de maison individuelle », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2018, p. 602

David Noguéro, « Faute séparable des fonctions de gérant pour non-conclusion de l'assurance de responsabilité décennale et du contrat de construction de maison individuelle avec plan », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 454

David Noguéro, « Vérification de l'attestation d'assurance obligatoire et responsabilité du notaire », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2018, p. 456

David Noguéro, « Preuve de l'envoi par lettre recommandée de la mise en demeure pour non-paiement de prime et expéditeur usant de services électroniques », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 351

David Noguéro, « Refus d'interruption de la prescription pour la police décennale par l'assignation relative au contrat dommages-ouvrage souscrit avec un numéro identique auprès du même assureur », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 354

David Noguéro, « Résiliation après sinistre : domaine d'application de l'article R. 113-10 du code des assurances et abus de droit », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2018, p. 348

David Noguéro, « Absence de passerelle officielle vers l'habilitation familiale en cas de requête aux fins de mesure judiciaire », Recueil Dalloz, N° 4, 2018, p. 223

David Noguéro, « Confirmation de la faute détachable des fonctions de gérant de société en cas de défaut d'assurance décennale obligatoire », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2018, p. 173

David Noguéro, « CHRONIQUE -5-L'action de l'ONIAM substitué contre l'assureur soumise à la prescription biennale », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2018

David Noguéro, « Entrée en vigueur de la limite de vingt ans pour la durée du renouvellement des mesures judiciaires de protection des majeurs », Recueil Dalloz, N° 26, 2017, p. 1506

David Noguéro et Jean-Jacques Lemouland, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2017, p. 1490

David Noguéro, Mireille Bacache, Luc Grynbaum et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, p. 1213-1224

David Noguéro, « Faute inexcusable et état mental de la victime d'un accident automobile », Recueil Dalloz, N° 14, 2017, p. 800

David Noguéro, « Vers une évolution de la troisième chambre civile pour une conception moins stricte de la faute intentionnelle ou dolosive ? », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2017, p. 485

David Noguéro, « De l'exclusion conventionnelle pour défaut d'entretien et de réparation à l'absence d'aléa, de réunion des conditions de la garantie, voire à la faute dolosive », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2017, p. 352

David Noguéro, « Règle proportionnelle de l'article L. 113-9 du code des assurances appliquée à un sinistre postérieur à un autre indépendamment de la connaissance du risque par l'assureur », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2017, p. 302

David Noguéro, « Expertise judiciaire et respect du principe du contradictoire sans obligation de recueillir les observations sur les dires des parties », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2017, p. 244

David Noguéro, « Priorité affichée du mandat de protection future sur la mesure judiciaire malgré le défaut de publicité par le refus de nullité et de révocation », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 191

David Noguéro, « Les conditions de mise en œuvre de l'habilitation familiale », Recueil Dalloz, N° 26, 2016, p. 1510

David Noguéro, Jean-Jacques Lemouland et Jean-Marie Plazy, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2016, p. 1523

David Noguéro, Mireille Bacache, Luc Grynbaum et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1161

David Noguéro, « Clause d'exclusion conventionnelle non formelle ni limitée : de la substance de la garantie à l'obstacle de l'interprétation », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2016, p. 654

David Noguéro, « Le carnaval de la déclaration du risque », Recueil Dalloz, N° 12, 2016, p. 691

David Noguéro, « Opposabilité des conditions particulières au tiers afin de limiter le secteur d'activité pour l'assurance responsabilité décennale », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2016, p. 483

David Noguéro, « La suspension de la prescription biennale par suite d'un référé-expertise, demande d'instruction présentée avant tout procès », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2016, p. 418

David Noguéro, « Au nom de la cause : le remboursement de la prime d'assurance malgré la résiliation pour non-paiement », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2016, p. 291

David Noguéro, « Déclaration d'aggravation du risque au regard de la question nécessairement posée », Recueil Dalloz, N° 5, 2016, p. 297

David Noguéro, « Pour la protection à la française des majeurs protégés malgré la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2016, p. 964

David Noguéro, « L'action en exécution d'une transaction relative au règlement du sinistre, après transfert de propriété de l'immeuble assuré, dérive du contrat d'assurance », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2016, p. 46

David Noguéro, Jean-Jacques Lemouland et Jean-Marie Plazy, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 27, 2015, p. 1569

David Noguéro, « Document de déclaration du risque pré-imprimé, questionnaire nécessaire pour apprécier l'aggravation du risque », Recueil Dalloz, N° 26, 2015, p. 1522

David Noguéro, Philippe Pierre, Mireille Bacache et Luc Grynbaum, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2015, p. 1231-1246

David Noguéro, « Responsabilité, récusation, impartialité et indépendance de l'expert judiciaire vis-à-vis de l'assureur », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2015, p. 595

David Noguéro, « Validité de fond et de forme de l'exclusion conventionnelle de garantie », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2015, p. 600

David Noguéro, « Le versement par l'assureur d'une indemnité à titre contractuel pour prétendre à la subrogation légale spéciale », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2015, p. 542

David Noguéro, « Faute intentionnelle ou dolosive ? Tradition confirmée de la troisième chambre civile de l'exigence du dommage tel qu'il est survenu », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2015, p. 425

David Noguéro, « Appel en garantie, subrogation légale et moment du paiement de l'indemnité d'assurance », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2015, p. 366

David Noguéro, « L'aléa du contrat d'assurance et le défaut d'entretien de l'immeuble », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2015, p. 368

David Noguéro, « La portée de la reconnaissance par l'assureur du principe de sa garantie sur l'interruption de la prescription biennale », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2014, p. 647

David Noguéro, « La renonciation à la prescription biennale acquise par la reconnaissance de l'assureur du principe de la couverture du sinistre de catastrophe naturelle », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2014, p. 649




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