David Noguéro, « Prescription de l'action de la société d'assurance mutuelle en paiement de cotisations supplémentaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°04, p. 222
David Noguéro, « La caractérisation de la conscience du professionnel assuré pour l'autonomie de la faute dolosive exclusion légale de garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°10, p. 546
David Noguéro, « Contenu de la mise en demeure pour non-paiement de la prime fractionnée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°03, p. 186
David Noguéro, « Accueil sous contrôle de la faute dolosive ou volontaire, exclusions de garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°04, p. 224
David Noguéro, « Conformité constitutionnelle de la prescription biennale des actions dérivant du contrat d'assurance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°04, p. 228
David Noguéro, « Nullité entière de la clause d'exclusion par liste partiellement non formelle et non limitée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°12, p. 668
David Noguéro, « Avenant signé pour la preuve de la modification du contrat d'assurance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°06, p. 361
David Noguéro, « Clause contredisant le délai minimal légal pour la déclaration de sinistre et paralysie de la clause de déchéance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°06, p. 364
David Noguéro, « L'interprétation du contrat d'assurance pour garantir un mur de soutènement comme dépendance complémentaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°0708, p. 400
David Noguéro, « La sanction de non-assurance de la déclaration de mission érigée en condition de la garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°0708, p. 402
David Noguéro, « Opposabilité au tiers bénéficiaire du plafond de garantie figurant dans le contrat de l'assureur de responsabilité professionnelle, et non dans l'attestation d'assurance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°06, p. 320
David Noguéro, « Rappel de la charge de la preuve du préfinancement efficace en assurance dommages-ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°06, p. 322
David Noguéro, « La suspension de l'article 2239 du code civil applicable pour une ordonnance de référé rendant communes les opérations d'expertise postérieures à la réforme de la prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°06, p. 324
David Noguéro, « Garantie décennale : l'enduit de façade n'est pas un élément d'équipement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°06, p. 326
David Noguéro, « Activité spécifique à déclarer en raison du recours au procédé Harnois », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°05, p. 258
David Noguéro, « L'affectation de l'indemnité d'assurance au titre de l'article L. 121-17 du code des assurances et les conditions de la restitution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°05, p. 259
David Noguéro, « Assurance et véhicules connectés - Regard de l'universitaire français », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°11, p. 597
David Noguéro, « Sort de l'exclusion conventionnelle de garantie sur la faute consciente et délibérée au regard des règles de l'art et normes techniques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°11, p. 583
David Noguéro, « Charge de la preuve incombant à l'assureur de l'information sur la prescription biennale sauf inopposabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°06, p. 348
David Noguéro, « Conditions et charge de la preuve pour l'affectation de l'indemnité au regard de l'article L. 121-17 du code des assurances », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°06, p. 349
David Noguéro, « Inopposabilité de la prescription biennale, refus du relais de celle du droit commun et effet interruptif cantonné à l'assureur dommages-ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°05, p. 288
David Noguéro, « L'étendue du secteur d'activité déclarée en assurance responsabilité décennale et la construction de maison individuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°12, p. 602
David Noguéro, « Jeu de la déchéance de garantie : preuve de la mauvaise foi de l'assuré à la charge de l'assureur », Recueil Dalloz, 2018, n°33, p. 1845
David Noguéro, « Faute séparable des fonctions de gérant pour non-conclusion de l'assurance de responsabilité décennale et du contrat de construction de maison individuelle avec plan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°09, p. 454
David Noguéro, « Vérification de l'attestation d'assurance obligatoire et responsabilité du notaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°09, p. 456
David Noguéro, « Résiliation après sinistre : domaine d'application de l'article R. 113-10 du code des assurances et abus de droit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°06, p. 348
David Noguéro, « Preuve de l'envoi par lettre recommandée de la mise en demeure pour non-paiement de prime et expéditeur usant de services électroniques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°06, p. 351
David Noguéro, « Refus d'interruption de la prescription pour la police décennale par l'assignation relative au contrat dommages-ouvrage souscrit avec un numéro identique auprès du même assureur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°06, p. 354
David Noguéro, « Requête recevable sur l'énoncé des faits : préférence familiale, éloignement géographique, sentiment et intérêt du curatélaire », Recueil Dalloz, 2018, n°13, p. 702
David Noguéro, « Confirmation de la faute détachable des fonctions de gérant de société en cas de défaut d'assurance décennale obligatoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°03, p. 173
David Noguéro, « CHRONIQUE -5-L'action de l'ONIAM substitué contre l'assureur soumise à la prescription biennale », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018
David Noguéro, « Absence de passerelle officielle vers l'habilitation familiale en cas de requête aux fins de mesure judiciaire », Recueil Dalloz, 2018, n°04, p. 223
David Noguéro, « Vers une évolution de la troisième chambre civile pour une conception moins stricte de la faute intentionnelle ou dolosive ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°10, p. 485
David Noguéro, « De l'exclusion conventionnelle pour défaut d'entretien et de réparation à l'absence d'aléa, de réunion des conditions de la garantie, voire à la faute dolosive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°0708, p. 352
David Noguéro, « Règle proportionnelle de l'article L. 113-9 du code des assurances appliquée à un sinistre postérieur à un autre indépendamment de la connaissance du risque par l'assureur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°06, p. 302
David Noguéro, « Expertise judiciaire et respect du principe du contradictoire sans obligation de recueillir les observations sur les dires des parties », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°05, p. 244
David Noguéro, « Faute inexcusable et état mental de la victime d'un accident automobile », Recueil Dalloz, 2017, n°14, p. 800
David Noguéro, « Priorité affichée du mandat de protection future sur la mesure judiciaire malgré le défaut de publicité par le refus de nullité et de révocation », Recueil Dalloz, 2017, n°04, p. 191
David Noguéro, « Entrée en vigueur de la limite de vingt ans pour la durée du renouvellement des mesures judiciaires de protection des majeurs », Recueil Dalloz, 2017, n°26, p. 1506
David Noguéro, « Clause d'exclusion conventionnelle non formelle ni limitée : de la substance de la garantie à l'obstacle de l'interprétation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°12, p. 654
David Noguéro, « Pour la protection à la française des majeurs protégés malgré la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°05, p. 964
David Noguéro, « Opposabilité des conditions particulières au tiers afin de limiter le secteur d'activité pour l'assurance responsabilité décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°09, p. 483
David Noguéro, « La suspension de la prescription biennale par suite d'un référé-expertise, demande d'instruction présentée avant tout procès », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°0708, p. 418
David Noguéro, « Les conditions de mise en uvre de l'habilitation familiale », Recueil Dalloz, 2016, n°26, p. 1510
David Noguéro, « Au nom de la cause : le remboursement de la prime d'assurance malgré la résiliation pour non-paiement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°05, p. 291
David Noguéro, « Le carnaval de la déclaration du risque », Recueil Dalloz, 2016, n°12, p. 691
David Noguéro, « Déclaration d'aggravation du risque au regard de la question nécessairement posée », Recueil Dalloz, 2016, n°05, p. 297
David Noguéro, « L'action en exécution d'une transaction relative au règlement du sinistre, après transfert de propriété de l'immeuble assuré, dérive du contrat d'assurance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°01, p. 46
David Noguéro, « Responsabilité, récusation, impartialité et indépendance de l'expert judiciaire vis-à-vis de l'assureur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°12, p. 595
David Noguéro, « Validité de fond et de forme de l'exclusion conventionnelle de garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°12, p. 600
David Noguéro, « Le versement par l'assureur d'une indemnité à titre contractuel pour prétendre à la subrogation légale spéciale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°11, p. 542
David Noguéro, « Faute intentionnelle ou dolosive ? Tradition confirmée de la troisième chambre civile de l'exigence du dommage tel qu'il est survenu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°09, p. 425
David Noguéro, « Document de déclaration du risque pré-imprimé, questionnaire nécessaire pour apprécier l'aggravation du risque », Recueil Dalloz, 2015, n°26, p. 1522
David Noguéro, « Appel en garantie, subrogation légale et moment du paiement de l'indemnité d'assurance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°07, p. 366
David Noguéro, « L'aléa du contrat d'assurance et le défaut d'entretien de l'immeuble », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°07, p. 368
David Noguéro, « La portée de la reconnaissance par l'assureur du principe de sa garantie sur l'interruption de la prescription biennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°12, p. 647
David Noguéro, « La renonciation à la prescription biennale acquise par la reconnaissance de l'assureur du principe de la couverture du sinistre de catastrophe naturelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°12, p. 649
David Noguéro, « Le jeu de la prescription biennale malgré la transmission simultanée du rapport d'expertise et de la notification de la position de l'assureur dommages-ouvrage sur sa garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°12, p. 651
David Noguéro, « La responsabilité de l'administrateur judiciaire pour l'absence de vérification de l'efficacité de la couverture de garantie décennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°12, p. 652
David Noguéro, « Destinataire et contenu de la lettre de résiliation du contrat d'assurance d'immeuble en indivision successorale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°11, p. 539
David Noguéro, Astrid Marais, « Loi dans le temps pour la période suspecte des actes du majeur protégé », Recueil Dalloz, 2013, n°27, p. 1875
David Noguéro, « Priorité de la mesure judiciaire de protection du majeur par la fin du mandat de protection future », Recueil Dalloz, 2013, n°26, p. 1815
David Noguéro, « Sanction de l'absence de déclaration du risque aggravé en cours de chantier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°07, p. 376
David Noguéro, « La lettre recommandée, forme de la résiliation unilatérale à l'échéance annuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°07, p. 378
David Noguéro, « Les conditions de validité de la clause d'exclusion conventionnelle pour défaut d'entretien ou de réparation incombant à l'assuré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°12, p. 633
David Noguéro, Jean-Marie Plazy, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2012, n°40, p. 2699
David Noguéro, « La responsabilité du notaire et de l'agent immobilier au regard de l'information sur la souscription de l'assurance obligatoire de dommages-ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°09, p. 459
David Noguéro, « La forme de la déclaration de sinistre - Catastrophes naturelles : télécopie et représentation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°09, p. 461
David Noguéro, « Exclusion conventionnelle de garantie vidant de sa substance l'extension de garantie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°05, p. 290
David Noguéro, « Preuve de l'information de l'assureur sur le dernier domicile connu de la société assurée pour l'envoi de la mise en demeure en cas de défaut de paiement de la prime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°05, p. 293
David Noguéro, « La renonciation tacite de l'assureur à la prescription biennale et la faute d'abstention de l'assuré, vendeur d'immeuble, pour l'interruption de la prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°03, p. 172
David Noguéro, « Le préjudice causé à un tiers par la faute de l'assureur résultant d'une attestation d'assurance dommages-ouvrage erronée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°03, p. 174
David Noguéro, « Éclaircissement sur le point de départ de la majoration des intérêts en cas de non-respect des délais pour l'indemnité par l'assureur dommages-ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°0708, p. 406
David Noguéro, « Échec de la stratégie de contournement face à la définition restrictive de la faute intentionnelle de l'architecte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°05, p. 288
David Noguéro, « Pollution du mandat de protection future pour le choix de l'organe protecteur », Recueil Dalloz, 2011, n°17, p. 1204
David Noguéro, « Preuve de la fausse déclaration du risque et réponses par téléphone aux questions de l'assureur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°03, p. 174
David Noguéro, « Fausse déclaration du risque et calcul de la réduction proportionnelle de l'indemnité due après sinistre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°02, p. 118
David Noguéro, « Muriel CHAGNY et Louis PERDRIX, Droit des assurances », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°04, p. 833
David Noguéro, « Non-respect de l'obligation d'assurance en responsabilité décennale et responsabilité civile du gérant de société à responsabilité limitée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°11, p. 565
David Noguéro, « Subrogation de l'assureur dommages-ouvrage contre le responsable et affectation de l'indemnité par l'assuré maître d'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°0708, p. 393
David Noguéro, « Secteur d'activité déclaré couvert en responsabilité décennale pour le constructeur de maisons individuelles reprenant des fondations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°06, p. 327
David Noguéro, « Faute intentionnelle et dommage tel qu'il s'est réalisé : vers plus de sévérité pour l'assuré ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°05, p. 271
David Noguéro, « La forme imposée de la déclaration de sinistre en assurance dommages-ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°05, p. 273
David Noguéro, « Indemnité complémentaire valeur à neuf au regard de la validité et de la signification de l'obligation contractuelle de reconstruction dans le délai », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°04, p. 221
David Noguéro, « Renonciation tacite à la prescription biennale acquise et caractérisation de la volonté univoque de l'assureur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°03, p. 164
David Noguéro, « Contenu de l'information à la charge de l'assureur sur les causes d'interruption de la prescription biennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°12, p. 652
David Noguéro, « Faute intentionnelle, prise de risque et dommage tel qu'il est survenu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°12, p. 654
David Noguéro, « L'interdiction de l'interprétation d'une exclusion conventionnelle de garantie devant être formelle et limitée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°12, p. 655
David Noguéro, « L'exigence confirmée de la question posée pour apprécier la déclaration du risque », Recueil Dalloz, 2009, n°35, p. 2406
David Noguéro, « Appréciation souveraine de la faute intentionnelle en assurance dommages, impliquant néanmoins la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°09, p. 483
David Noguéro, « Appréciation souveraine de la mauvaise foi dans la déclaration du risque », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°09, p. 486
David Noguéro, « L'exigence du préjudice de l'assureur et la déchéance pour déclaration tardive du sinistre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°09, p. 488
David Noguéro, « La sanction de l'inopposabilité pour défaut de rappel dans le contrat d'assurance des dispositions sur la prescription », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°09, p. 490
David Noguéro, « Exclusion conventionnelle de garantie pour troubles psychiques et caractère formel et limité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°06, p. 365
David Noguéro, « Opposabilité de la condition de garantie et preuve de la connaissance de l'assuré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°06, p. 367
David Noguéro, « Clause de renvoi et opposabilité à l'assuré des conditions générales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°06, p. 369
David Noguéro, « Assurance pour compte, absence de mention expresse et analyse de la volonté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°05, p. 303
David Noguéro, « Subrogation après paiement partiel et concours du subrogeant et du subrogé ; précision procédurale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°05, p. 304
David Noguéro, « Déclaration du risque, questionnaire fermé et initiative spontanée pour informer l'assureur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°05, p. 305
David Noguéro, « Assurance de groupe et devoir de conseil du banquier sur l'adéquation des risques couverts à la situation personnelle du client emprunteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°05, p. 306
David Noguéro, « Charge de la preuve de l'existence et du contenu du contrat d'assurance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°05, p. 307
David Noguéro, « Souscription du contrat par internet et consensualisme », Recueil Dalloz, 2009, n°19, p. 1324
David Noguéro, « Non-paiement de la prime, rupture du contrat et procédure à suivre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°03, p. 187
David Noguéro, « Déclaration de l'aggravation du risque en cours de contrat et influence de l'opinion de l'assureur au regard du questionnaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°03, p. 188
David Noguéro, « Déclaration du risque et exception de nullité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°02, p. 123
David Noguéro, « Déclaration du risque, proposition d'assurance, questionnaire et droit commun de la réticence dolosive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°02, p. 124
David Noguéro, « Principe indemnitaire, vol de bijoux et charge de la preuve de la valeur réelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°02, p. 125
David Noguéro, « La substitution du bénéficiaire d'une assurance-vie par le gérant de tutelle du majeur protégé », Recueil Dalloz, 2007, n°27, p. 1932
David Noguéro, « Questionnaire fermé, réticence dolosive et déclaration du risque du souscripteur d'un contrat d'assurance », Recueil Dalloz, 2007, n°23, p. 1635
David Noguéro, « La renonciation de l'assureur à la résiliation du contrat pour non-paiement de la prime », Recueil Dalloz, 2006, n°40, p. 2771
David Noguéro, « L'obligation d'information et de conseil de l'agent général d'assurance », Recueil Dalloz, 2006, n°28, p. 1941
David Noguéro, « La maladie du débiteur cas de force majeure », Recueil Dalloz, 2006, n°23, p. 1566
David Noguéro, « Interrogations au sujet du mandat de protection future », Recueil Dalloz, 2006, n°17, p. 1133
David Noguéro, « L'employeur incapable majeur », Droit Social, 2005, n°02, p. 162
David Noguéro, « La nullité pour trouble mental en cas de décès de l'auteur de l'acte », Recueil Dalloz, 2005, n°04, p. 257
David Noguéro, « Le devenir de la période d'essai du salarié », Droit Social, 2002, n°06, p. 589
