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Luc Grynbaum

Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

Luc Grynbaum

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Intelligence artificielle en santé et responsabilités

mercredi 25 septembre 2019

Organisé pour l’Institut Droit et Santé (IDS) - Inserm UMR S 1145 par Clémentine Lequillerier, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes

L’assurabilité des risques sportifs

lundi 14 janvier 2019

Organisé par l’IRJS, sous la direction scientifique de Mireille Bacache, Prof. à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur de l’IAP-Sorbonne et Luc Grynbaum, Prof. à l’Université Paris Descartes, Avocat of Counsel De Gaulle Fleurance & associés

Nouvelles technologies et mutations de l’assurance

mercredi 5 décembre 2018

Colloque organisé par le laboratoire Thémis-UM, sous la direction scientifique de Pierre-Grégoire Marly et Céline Béguin-Faynel

L’utilisation des données de santé après LIL3 et le RGPD

jeudi 20 septembre 2018

Organisé par l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes (INSERM UMRS 1145) sous la Responsabilité scientifique de Luc Grynbaum, Pr. Droit Privé à l’Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, Membre de l’Institut Droit et Santé

Vaccinations et droit

mardi 27 mars 2018

Organisé par l’Institut Droit et Santé (IDS)

Assurance et marché de l’art

jeudi 21 décembre 2017

Organisé sous la Direction scientifique de Marine Ranouil, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne, membre de l’IAP Sorbonne, des départements Sorbonne Assurance et DReDIS de l’IRJS et de l’Institut Art et Droit

La sécurité des objets connectés

jeudi 15 juin 2017

Organisé par l'IDS

Intelligence artificielle en santé

mercredi 7 juin 2017

Sous la responsabilité scientifique de Caroline Le Goffic et Clémentine Lequillerier, Maîtres de conférences à l’Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, et Membres de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145

Transition numérique et action publique

lundi 21 novembre 2016

focus sur la loi pour une République numérique

Journée d’étude en partenariat avec le CERSA (Centre d’études et de Recherches de sciences administratives et politiques de l’Université Paris II) et la Chaire Mutations de l’Action Publique et du Droit Public (Chaire MADP)

Le changement d’assureur

vendredi 14 octobre 2016

Organisation scientifique : Stéphanie Hourdeau-Bodin et Joël Monnet , Codirecteurs du master «Droit des assurances»



Publications

Ouvrages

Luc Grynbaum (dir.), Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises, Éditions L'Argus de l'assurance, 2018, Droit & pratique, 1738 p.

Luc Grynbaum (dir.), Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises, L'Argus Éditions, 2016, Droit & pratique, 1881 p.

Luc Grynbaum et Yvon Moysan, E-assurance, M-assurance, "L'Argus de l'assurance" éditions, 2015, Les essentiels, 127 p.

Luc Grynbaum (dir.), Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises, Éd. "L'Argus de l'assurance", 2014, Droit & pratique, 1855 p.

Luc Grynbaum, Caroline Le Goffic et Lydia Morlet, Droit des activités numériques, Dalloz, 2014, Précis Dalloz, 1040 p.

Luc Grynbaum (dir.), Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises, Éd. "L'Argus de l'assurance", 2012, Droit & pratique, 1783 p.

Luc Grynbaum (dir.), Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises, Éd. "L'Argus de l'assurance", 2011, Droit & pratique, 1915 p.

Luc Grynbaum (dir.), Assurances : acteurs, contrat, risques des consommateurs, risques des entreprises, Éd. "L'Argus de l'assurance", 2010, Droit & pratique, 1915 p.

Luc Grynbaum et Stanislas Di Vittorio, E-@ssurance, Éditions l'Argus de l'assurance, 2007, Collection Plus, 227 p.

Luc Grynbaum (dir.), La contrainte, Economica, 2007, Collection Études juridiques, 181 p.

Luc Grynbaum, Droit civil : les obligations, Hachette supérieur, 2005, HU, 319 p.

Luc Grynbaum, Le contrat contingent : l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit privé, 404 p.

Luc Grynbaum et Marc Nicod (dir.), Le solidarisme contractuel, Economica, 2004, Collection études juridiques, 206 p.

Luc Grynbaum, Le contrat contingent : l'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur, 9, 1998

Articles

Luc Grynbaum, Mireille Bacache, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1279

Luc Grynbaum, Mireille Bacache, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, p. 1213-1224

Luc Grynbaum, Mireille Bacache, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1161

Luc Grynbaum, « Diffusion d'informations inexactes : faute intentionnelle et assurabilité », Revue des Sociétés, N° 11, 2012, p. 637

Luc Grynbaum, « Dailymotion : une immunité imméritée », Recueil Dalloz, N° 16, 2011, p. 1113

Luc Grynbaum, « La responsabilité des acteurs de la télémédecine », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2011, p. 996

Luc Grynbaum, Carole Aubert de Vincelles et Judith Rochfeld, « Où sont les Français ? ou l'urgence de la mobilisation européenne... », Recueil Dalloz, N° 11, 2009, p. 737

Luc Grynbaum, « La certitude du lien de causalité en matière de responsabilité est-elle un leurre dans le contexte d'incertitude de la médecine ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2008, p. 1928

Luc Grynbaum, « Le défaut du produit et le lien de causalité », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2008, p. 1026

Luc Grynbaum, « Assurance emprunteur : instauration d'une obligation de conseil à la charge du banquier », Revue de droit immobilier, N° 4, 2007, p. 319

Luc Grynbaum, « La réforme de l'assurance de protection juridique », Revue de droit immobilier, N° 2, 2007, p. 122

Luc Grynbaum, « Prescription biennale », Revue de droit immobilier, N° 1, 2007, p. 61

Luc Grynbaum, « Une illustration de la faute lucrative : le « piratage » de logiciels », Recueil Dalloz, N° 9, 2006, p. 655

Luc Grynbaum, « Action en paiement des primes : la charge de la preuve du paiement de la prime pèse sur l'assuré », Revue de droit immobilier, N° 6, 2006, p. 421

Luc Grynbaum, « RC de l'architecte : la garantie couvre tous manquements de l'architecte envers le maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier, N° 6, 2006, p. 431

Luc Grynbaum, « Assurance-vie : la renonciation comme sanction automatique du défaut d'information par l'assureur », Revue de droit immobilier, N° 3, 2006, p. 173

Luc Grynbaum, « La tempête suit l'incendie : revirement de jurisprudence », Revue de droit immobilier, N° 2, 2006, p. 103

Luc Grynbaum, « Philippe Brun, Responsabilité civile extracontractuelle », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2006, p. 171

Luc Grynbaum, « Obligation d'information sur la prescription biennale sous peine d'inopposabilité », Revue de droit immobilier, N° 6, 2005, p. 413

Luc Grynbaum, « Un régime autonome pour le contrat d'assurance conclu à distance », Revue de droit immobilier, N° 4, 2005, p. 245

Luc Grynbaum, « Absence de récompense à la communauté pour une assurance au profit du conjoint du souscripteur », Revue de droit immobilier, N° 3, 2005, p. 182

Luc Grynbaum, « Assurance-vie et capitalisation, une distinction attendue : dès lors que la vie de l'assuré représente un élément du contrat, l'aléa est suffisant pour constituer un contrat d'assurance-vie », Revue de droit immobilier, N° 1, 2005, p. 11

Luc Grynbaum, « Et la recherche ? A propos des écoles de droit », Recueil Dalloz, N° 1, 2005, p. 4

Luc Grynbaum, « Après la loi « économie numérique », pour un Code européen des obligations... raisonné », Recueil Dalloz, N° 30, 2004, p. 2213

Luc Grynbaum, « Le retour du contrôle de la Cour de cassation sur la qualification de faute intentionnelle », Revue de droit immobilier, N° 6, 2004, p. 517

Luc Grynbaum, « Nullité des clauses réclamations : la Cour de cassation persiste, mais ouvre la discussion », Revue de droit immobilier, N° 5, 2004, p. 416

Luc Grynbaum, « Preuve du contenu de la police à la charge de l'assuré », Revue de droit immobilier, N° 5, 2004, p. 415

Luc Grynbaum, « Le référé-expertise à la demande de l'assuré interrompt toutes les actions dérivant du contrat d'assurance, y compris au profit de l'assureur », Revue de droit immobilier, N° 4, 2004, p. 338

Luc Grynbaum, « Principe d'ordre public de liberté des preuves du sinistre, fait juridique, nonobstant toute clause contraire », Revue de droit immobilier, N° 4, 2004, p. 337

Luc Grynbaum, « L'enfant, l'école et la responsabilité civile », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2004, p. 84

Luc Grynbaum, « L'assignation en référé frappée de nullité n'interrompt pas la prescription biennale et ne constitue pas le point de départ du délai », Revue de droit immobilier, N° 2, 2004, p. 148

Luc Grynbaum, « L'hésitation sur la qualité de propriétaire ne constitue pas une impossibilité d'agir », Revue de droit immobilier, N° 2, 2004, p. 149

Luc Grynbaum, « La charge de la preuve de la connaissance et de l'acceptation par le souscripteur, lors de l'adhésion, d'une limitation de garantie pèse sur l'assureur », Revue de droit immobilier, N° 2, 2004, p. 147

Luc Grynbaum, « Le paiement de l'assuré n'est pas une condition de la subrogation, au prix de la confusion entre action en garantie et action subrogatoire », Revue de droit immobilier, N° 1, 2004, p. 53

Luc Grynbaum, « Prescription par « douze ans » de l'action directe de la victime : la solution bénéficie à l'assureur subrogé », Revue de droit immobilier, N° 1, 2004, p. 54

Luc Grynbaum, « Une tacite reconduction éclairée », Revue de droit immobilier, N° 1, 2004, p. 51

Luc Grynbaum, « La SEITA n'est pas responsable du cancer des fumeurs », Recueil Dalloz, N° 43, 2003, p. 2902

Luc Grynbaum, « Contrats entre absents : les charmes évanescents de la théorie de l'émission de l'acceptation », Recueil Dalloz, N° 26, 2003, p. 1706

Luc Grynbaum, « Répétition de l'indu et prescription biennale », Revue de droit immobilier, N° 6, 2003, p. 540

Luc Grynbaum, « Transaction : après la violence économique, retour aux concessions réciproques », Revue de droit immobilier, N° 6, 2003, p. 539

Luc Grynbaum, « Troubles anormaux de voisinage : le maître de l'ouvrage dispose d'un recours sans faute contre le constructeur et ses sous-traitants sur le fondement du « principe prohibant les troubles anormaux de voisinage » », Revue de droit immobilier, N° 6, 2003, p. 545

Luc Grynbaum, « Divorce entre faute pénale et faute civile : l'incendie volontaire n'est plus une faute intentionnelle », Revue de droit immobilier, N° 5, 2003, p. 438

Luc Grynbaum, « Le retour des clauses sans cause », Revue de droit immobilier, N° 5, 2003, p. 435

Luc Grynbaum, « Un nouveau risque assuré par la force de la loi : « les catastrophes technologiques » », Revue de droit immobilier, N° 5, 2003, p. 433

Luc Grynbaum, « L'assureur de responsabilité du constructeur est tenu de garantir son assuré à l'origine de troubles de voisinage, même sans faute », Revue de droit immobilier, N° 4, 2003, p. 314

Luc Grynbaum, « Pas d'obligation d'information de l'agent général à l'égard d'un assuré en mesure de lire et de comprendre les conditions de sa police », Revue de droit immobilier, N° 4, 2003, p. 307

Luc Grynbaum, « Seul l'emprunteur peut se prévaloir de la disposition de l'article L. 312-9, 2° du code la consommation qui indique que le contrat d'assurance de groupe emprunteur ne peut être modifié que par acceptation donnée par l'emprunteur », Revue de droit immobilier, N° 4, 2003, p. 309

Luc Grynbaum, « Prescription de l'action directe du revendeur de matériaux subrogé dans les droits du maître de l'ouvrage, nonobstant son ignorance du dommage », Revue de droit immobilier, N° 3, 2003, p. 233

Luc Grynbaum, « Responsabilité de l'assureur à raison de la faute de son agent qui n'a pas procédé à l'établissement d'un avenant constatant une extension de l'activité de son client », Revue de droit immobilier, N° 3, 2003, p. 221

Luc Grynbaum, « Une application rassurante de la jurisprudence sur les points de départ de la prescription biennale en matière d'assurance de groupe emprunteur », Revue de droit immobilier, N° 3, 2003, p. 232




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