Luc Grynbaum

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, d'économie et de finance

Institut Droit et Santé
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Luc Grynbaum, Marc Nicod, Le solidarisme contractuel, Economica, 2004 

  • Luc Grynbaum, Mireille Bacache, David Noguéro, Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°22, p. 1206  

    Luc Grynbaum, « Alcool, tabac, réseaux sociaux et internet », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2021   

    Luc Grynbaum, « Assurance des sanctions pécuniaires administratives et frais de défense : un arrêt didactique, muet sur l'assurabilité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°02, p. 103  

    Luc Grynbaum, Mireille Bacache, David Noguéro, Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°21, p. 1196  

    Luc Grynbaum, Mireille Bacache, David Noguéro, Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°23, p. 1279  

    Luc Grynbaum, Mireille Bacache, David Noguéro, Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°21 

    Luc Grynbaum, Mireille Bacache, David Noguéro, Philippe Pierre, « Droit des assurances »: Panorama 2016, Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°20, p. 1161 

    Luc Grynbaum, Philippe Pierre, Mireille Bacache, David Noguéro, « Droit des assurances »: janvier 2014 - mars 2015, Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°21  

    Luc Grynbaum, « Diffusion d'informations inexactes : faute intentionnelle et assurabilité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°11, p. 637  

    Luc Grynbaum, « La responsabilité des acteurs de la télémédecine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°06, p. 996  

    Luc Grynbaum, « Dailymotion : une immunité imméritée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°16, p. 1113  

    Luc Grynbaum, Carole Aubert de Vincelles, Judith Rochfeld, « Où sont les Français ? ou l'urgence de la mobilisation européenne... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°11, p. 737  

    Luc Grynbaum, « Le défaut du produit et le lien de causalité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°06, p. 1026  

    Luc Grynbaum, « La certitude du lien de causalité en matière de responsabilité est-elle un leurre dans le contexte d'incertitude de la médecine ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°28, p. 1928  

    Luc Grynbaum, « Assurance emprunteur : instauration d'une obligation de conseil à la charge du banquier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 319  

    Luc Grynbaum, « La réforme de l'assurance de protection juridique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 122  

    Luc Grynbaum, « Prescription biennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 61  

    Luc Grynbaum, « La durée de l’assurance construction », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 149-156   

    Grynbaum Luc. La durée de l’assurance construction. In: Droit et Ville, tome 63, 2007. Colloque : Responsabilités et assurances des constructeurs (Toulouse, 1er et 2 mars 2007) pp. 149-156.

    Luc Grynbaum, « Action en paiement des primes : la charge de la preuve du paiement de la prime pèse sur l'assuré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2006, n°06, p. 421  

    Luc Grynbaum, « RC de l'architecte : la garantie couvre tous manquements de l'architecte envers le maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2006, n°06, p. 431  

    Luc Grynbaum, « Assurance-vie : la renonciation comme sanction automatique du défaut d'information par l'assureur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 173  

    Luc Grynbaum, « Philippe Brun, Responsabilité civile extracontractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 171  

    Luc Grynbaum, « La tempête suit l'incendie : revirement de jurisprudence », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 103  

    Luc Grynbaum, « Une illustration de la faute lucrative : le piratage de logiciels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°09, p. 655  

    Luc Grynbaum, « Obligation d'information sur la prescription biennale sous peine d'inopposabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2005, n°06, p. 413  

    Luc Grynbaum, « Un régime autonome pour le contrat d'assurance conclu à distance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2005, n°04, p. 245  

    Luc Grynbaum, « Absence de récompense à la communauté pour une assurance au profit du conjoint du souscripteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 182  

    Luc Grynbaum, « Assurance-vie et capitalisation, une distinction attendue : dès lors que la vie de l'assuré représente un élément du contrat, l'aléa est suffisant pour constituer un contrat d'assurance-vie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 11  

    Luc Grynbaum, « Et la recherche ? A propos des écoles de droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°01, p. 4  

    Luc Grynbaum, « Le retour du contrôle de la Cour de cassation sur la qualification de faute intentionnelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°06, p. 517  

    Luc Grynbaum, « Preuve du contenu de la police à la charge de l'assuré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°05, p. 415  

    Luc Grynbaum, « Nullité des clauses réclamations : la Cour de cassation persiste, mais ouvre la discussion », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°05, p. 416  

    Luc Grynbaum, « Après la loi économie numérique, pour un Code européen des obligations... raisonné », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°30, p. 2213  

    Luc Grynbaum, « Principe d'ordre public de liberté des preuves du sinistre, fait juridique, nonobstant toute clause contraire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 337  

    Luc Grynbaum, « Le référé-expertise à la demande de l'assuré interrompt toutes les actions dérivant du contrat d'assurance, y compris au profit de l'assureur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°04, p. 338  

    Luc Grynbaum, « La charge de la preuve de la connaissance et de l'acceptation par le souscripteur, lors de l'adhésion, d'une limitation de garantie pèse sur l'assureur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 147  

    Luc Grynbaum, « L'assignation en référé frappée de nullité n'interrompt pas la prescription biennale et ne constitue pas le point de départ du délai », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 148  

    Luc Grynbaum, « L'hésitation sur la qualité de propriétaire ne constitue pas une impossibilité d'agir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 149  

    Luc Grynbaum, « L'enfant, l'école et la responsabilité civile », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2004, n°03, p. 84  

    Luc Grynbaum, « Une tacite reconduction éclairée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 51  

    Luc Grynbaum, « Le paiement de l'assuré n'est pas une condition de la subrogation, au prix de la confusion entre action en garantie et action subrogatoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 53  

    Luc Grynbaum, « Prescription par douze ans de l'action directe de la victime : la solution bénéficie à l'assureur subrogé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 54  

    Luc Grynbaum, « La SEITA n'est pas responsable du cancer des fumeurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°43, p. 2902  

    Luc Grynbaum, « Transaction : après la violence économique, retour aux concessions réciproques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°06, p. 539  

    Luc Grynbaum, « Répétition de l'indu et prescription biennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°06, p. 540  

    Luc Grynbaum, « Troubles anormaux de voisinage : le maître de l'ouvrage dispose d'un recours sans faute contre le constructeur et ses sous-traitants sur le fondement du principe prohibant les troubles anormaux de voisinage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°06, p. 545  

    Luc Grynbaum, « Un nouveau risque assuré par la force de la loi : les catastrophes technologiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°05, p. 433  

    Luc Grynbaum, « Le retour des clauses sans cause », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°05, p. 435  

    Luc Grynbaum, « Divorce entre faute pénale et faute civile : l'incendie volontaire n'est plus une faute intentionnelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°05, p. 438  

    Luc Grynbaum, « Contrats entre absents : les charmes évanescents de la théorie de l'émission de l'acceptation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°26, p. 1706  

    Luc Grynbaum, « Pas d'obligation d'information de l'agent général à l'égard d'un assuré en mesure de lire et de comprendre les conditions de sa police », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 307  

    Luc Grynbaum, « Seul l'emprunteur peut se prévaloir de la disposition de l'article L. 312-9, 2° du code la consommation qui indique que le contrat d'assurance de groupe emprunteur ne peut être modifié que par acceptation donnée par l'emprunteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 309  

    Luc Grynbaum, « L'assureur de responsabilité du constructeur est tenu de garantir son assuré à l'origine de troubles de voisinage, même sans faute », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 314  

    Luc Grynbaum, « Responsabilité de l'assureur à raison de la faute de son agent qui n'a pas procédé à l'établissement d'un avenant constatant une extension de l'activité de son client », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 221  

    Luc Grynbaum, « Une application rassurante de la jurisprudence sur les points de départ de la prescription biennale en matière d'assurance de groupe emprunteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 232  

    Luc Grynbaum, « Prescription de l'action directe du revendeur de matériaux subrogé dans les droits du maître de l'ouvrage, nonobstant son ignorance du dommage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 233  

    Luc Grynbaum, « Une action en paiement intentée devant une juridiction étrangère constitue le point de départ de la prescription biennale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 143  

    Luc Grynbaum, « La déchéance du droit pour l'assureur de dommages-ouvrage de contester sa garantie n'empêche pas la prescription biennale de courir à l'encontre de l'assuré », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 144  

    Luc Grynbaum, « Les troubles de voisinage sont garantis par l'assurance de responsabilité du constructeur dès lors que ce dernier a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 148  

    Luc Grynbaum, « Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique : », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°11, p. 746  

    Luc Grynbaum, « Règles générales - Application du régime des sûretés à des contrats d'assurance souscrits en garantie de crédits immobiliers et paralysie du droit de révocation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 23  

    Luc Grynbaum, « Les règles relatives au cumul d'assurances ne sont applicables qu'à la souscription auprès de plusieurs assureurs de contrats d'assurance pour un même intérêt, contre un même risque et par un même souscripteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 24  

    Luc Grynbaum, « L'interdiction légale d'exclure les dommages résultant d'acte de terrorisme ne s'applique qu'aux contrats d'assurance de biens ; elle ne s'applique pas aux assurances de responsabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 26  

    Luc Grynbaum, « Projet de loi sur la société de l'information : le régime du contrat électronique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°04, p. 378  

  • Luc Grynbaum, « L'affairiste confronté à la protection du consommateur », le 20 mars 2026  

    Colloque organisé par les étudiants du Master 2 Droit des affaires parcours Droit du Financement et du Patrimoine des Entreprises, Ecole de droit, Université de Clermont-Auvergne sous la direction de Monsieur Yannick Blandin

    Luc Grynbaum, « Les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux », le 24 septembre 2025  

    Colloque organisé par la Cour de cassation, l'ENM et l'Institut Droit et Santé, sous la direction scientifique de Domitille Duval-Arnould, Doyenne de la première chambre civile et Mireille Bacache, Conseillère en service extraordinaire, première chambre civile

    Luc Grynbaum, « Damages to Nature : How to Compensate ? », le 02 novembre 2023  

    Conférence organisée par Sorbonne Université Abu Dhabi

    Luc Grynbaum, « Le risque médical entre solidarité et assurance 20 ans après la la loi About du 30 décembre 2002 », le 12 janvier 2023  

    Organisé par l'Institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145, Université Paris Cité et la Faculté de droit et économie de Metz, Université de Lorraine

    Luc Grynbaum, « Droit européen de la consommation au XXIème siècle : questions choisies », le 18 novembre 2022  

    Organisée par l'Université du Luxembourg

    Luc Grynbaum, « Les 30 ans de la loi dite Evin », le 11 janvier 2021  

    Webinaire organisé par l’Institut Droit et santé (Inserm UMR_S 1145, Université de Paris)

    Luc Grynbaum, « Intelligence artificielle en santé et responsabilités », le 25 septembre 2019  

    Organisé pour l’Institut Droit et Santé (IDS) - Inserm UMR S 1145 par Clémentine Lequillerier, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes

    Luc Grynbaum, « L’assurabilité des risques sportifs », le 14 janvier 2019  

    Organisé par l’IRJS, sous la direction scientifique de Mireille Bacache, Prof. à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur de l’IAP-Sorbonne et Luc Grynbaum, Prof. à l’Université Paris Descartes, Avocat of Counsel De Gaulle Fleurance & associés

    Luc Grynbaum, « Nouvelles technologies et mutations de l’assurance », le 05 décembre 2018  

    Colloque organisé par le laboratoire Thémis-UM, sous la direction scientifique de Pierre-Grégoire Marly et Céline Béguin-Faynel

    Luc Grynbaum, « L’utilisation des données de santé après LIL3 et le RGPD », le 20 septembre 2018  

    Organisé par l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes (INSERM UMRS 1145) sous la Responsabilité scientifique de Luc Grynbaum, Pr. Droit Privé à l’Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, Membre de l’Institut Droit et Santé

    Luc Grynbaum, « Vaccinations et droit », le 27 mars 2018  

    Organisé par l’Institut Droit et Santé (IDS)

    Luc Grynbaum, « Assurance et marché de l’art », le 21 décembre 2017  

    Organisé sous la Direction scientifique de Marine Ranouil, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne, membre de l’IAP Sorbonne, des départements Sorbonne Assurance et DReDIS de l’IRJS et de l’Institut Art et Droit

    Luc Grynbaum, « La sécurité des objets connectés », le 15 juin 2017  

    Organisé par l'IDS

    Luc Grynbaum, « Intelligence artificielle en santé », le 07 juin 2017  

    Sous la responsabilité scientifique de Caroline Le Goffic et Clémentine Lequillerier, Maîtres de conférences à l’Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité, et Membres de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145

    Luc Grynbaum, « Transition numérique et action publique », le 21 novembre 2016  

    Journée d’étude en partenariat avec le CERSA (Centre d’études et de Recherches de sciences administratives et politiques de l’Université Paris II) et la Chaire Mutations de l’Action Publique et du Droit Public (Chaire MADP)

    Luc Grynbaum, « Le changement d’assureur », le 14 octobre 2016  

    Organisation scientifique : Stéphanie Hourdeau-Bodin et Joël Monnet, Codirecteurs du master «Droit des assurances»

    Luc Grynbaum, « Raymond Saleilles et au-delà », le 29 mars 2012 

  • Luc Grynbaum, Luc Grynbaum, VDN, (2023, 7 décembre), Etude critique de la doctrine juridique américaine relative aux biais cognitifs et comportementaux des consommateurs, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/149345, (Consultée le 26 octobre 2025).