Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie !, Obs. sur Com., 12 juin 2024, n° 23-11.630 », Gazette du Palais, 2024, pp. 63-64
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Sinistre incendie : recours subrogatoire de l'assureur jusqu'à concurrence de toute l'indemnité versée ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°09, p. 608
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Manquements de l'assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie »: Décision rendue par Cour de cassation, 2e civ. 25-01-2024, n° 22-15.595 (n° 65 F-D), AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°07, p. 529
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : nouvelles précisions sur l’application temporelle de la pénalité due en cas d’offre tardive »: Obs. sur Civ. 20 juin 2024, n° 22-22.491, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Manquements de l’assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie »: Obs. sur Civ.2, 25 janv. 2024, n° 22-15.595, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°78, pp. 529-530
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024) », Recueil Dalloz, 2024, n°23, pp. 1163-1175
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : assiette du doublement des intérêts au taux légal en cas d’offre tardive »: Obs. sur Crim., 6 mai 2024, n° 23-85.589, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Rodolphe Bigot, « Résiliation de l’assurance collective complémentaire santé sans portabilité des garanties, ss Civ. 2e, 15 févr. 2024, n° 22-16.132, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1172
Rodolphe Bigot, « Survie de la garantie décès après la mort du contrat de prévoyance, ss Civ. 2e, 21 sept. 2023, n° 21-22.197, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1172
Rodolphe Bigot, « Contrats multirisques : appréciation des risques à la découpe, ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 22-11.045, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1171
Rodolphe Bigot, « Autosatisfaction apocryphe du CCSF dans le bilan de la loi Lemoine, ss CCSF, Bilan de l’assurance emprunteur. Rapport adressé au Parlement en application de la loi du 28 févr. 2022 Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, Comm. 15 janv. 2024, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1171
Rodolphe Bigot, « Piétons, cyclistes : gare aux tramways, gare au régime de réparation applicable, ss Civ. 2e, 21 déc. 2023, n° 21-25.352, B ; Civ. 2e, 30 nov. 2023, n° 21-19.215, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1167
Rodolphe Bigot, « VAE : pédaler sans s’assurer ou s’assurer sans pédaler, ss CJUE, 12 oct. 2023, aff. n° C-286/22, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1167
Rodolphe Bigot, « Une prescription biennale à la mer !, ss Com. 22 nov. 2023, n° 22-14.253, B, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1166
Rodolphe Bigot, « Le mirage de la faute dolosive autonome ?, ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 21-24.833, B, à rappr., Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 21-24.835 ; Civ. 2e, 14 mars 2024, n° 22-18.426, B ; Civ. 2e, 4 avr. 2024, n° 22-20.267 ; n° 22-20.268 ; n° 22-20.269 ; n° 22-20.270 ; n° 22-20.271 ; n° 22-20.273 ; n° 22-20.274 ; n° 22-20.276 et n° 22-20.272, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1165
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Précisions sur la notion d’accident au sens de la loi Badinter »: Obs. sur Civ. 2, 15 févr. 2024, n° 21-22.319, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Rodolphe Bigot, « Loi Hamon, dix ans déjà ! Où en est-on de l’assurance collective nationale des avocats », Lexbase Avocats, 2024, n°345
Rodolphe Bigot, « Loi Hamon, dix ans déjà ! Où en est-on de l’assurance collective nationale des avocats ? », Lexbase Avocats, 2024, n°345
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance habitation : les frais de relogement exclus de la garantie catastrophes naturelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°02, p. 121
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Application du principe de non-cumul entre les deux ordres de responsabilité », Dalloz Actualité, 2024, p. 2
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L'introuvable faute inexcusable du skater sur la route », Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Modification des règles de preuve de l’assurance des véhicules immatriculés »: obs. sur le décret n° 2023-1152 du 8 déc. 2023, JO 9 déc, Dalloz Actualité, 2024, p. 2
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance automobile : suite de la transposition de la directive européenne (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021 »: Décr. n° 2023-1008, 31 oct. 2023, JO 1er nov., Décr. n° 2023-1225, 21 déc. 2023, JO 22 déc., Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Loi Badinter : la voie propre du tramway doit être isolée du trottoir qu’elle longe »: Obs. sur Civ. 2, 21 déc. 2023, n° 21-25.352, coécrites avec R. Bigot, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance automobile : transposition de la directive européenne n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 »: Obs. sur Ord. n° 2023-1138 du 6 déc. 2023, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Portée de l'assurance tous risques sauf : sont garanties les pertes d'exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l'entreprise ! »: Obs. sur Civ. 2, 9 nov. 2023, n° 21-23.268, Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Absence d'identité des champs d'application de l'assurance automobile obligatoire et de la loi Badinter »: Civ. 2e, 9 nov. 2023, F-D, n° 21-24.116, Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Pas d’obligation d’assurance des vélos à assistance électrique »: Obs. sur CJUE 12 octobre 2023, C-286/22, KBC Verzekeringen, Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Portée renouvelée de la fausse déclaration des risques en assurance emprunteur ? [VI. Bancassurance] »: Obs. sur Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 22-11.045, Gazette du Palais, 2023, n°35, pp. 57-59
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels »: Obs. sur ACPR, Communiqué de presse du 9 octobre 2023, Dalloz Actualité, 2023, p. 2
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Chronique de droit des assurances - septembre 2023 »: faute dolosive (Civ. 3, 30 mars 2023, n° 21-21.084 ; Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 21-24.833)., Lexbase Droit privé, 2023, n°958, p. 3
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Ultimes précisions sur la définition de la faute dolosive ? »: Obs. sur Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 21-24.833, Dalloz Actualité, 2023, p. 4
Rodolphe Bigot, « 34 % des acteurs de l’assurance contrôlés par la DGCCRF en infraction, sous DGCCRF, Communiqué de presse, 21 juin 2023 », Dalloz Actualité, 2023
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Chronique de droit des assurances - Juin 2023 », Lexbase Droit privé, 2023, n°951, p. 605394
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Confirmation de l'appréciation (très) souple des conditions de validité des clauses d'exclusion de garantie des pertes d'exploitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°06, pp. 393-395
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, « Panorama de droit des assurances », Recueil Dalloz, 2023
Rodolphe Bigot, « Charge de la preuve de la prescription de l’action en responsabilité pour défaut de l’assureur-vie à l’information précontractuelle, ss Civ. 2e, 19 janv. 2023, n° 20-16.490, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 », Recueil Dalloz, 2023, n°22, p. 1149
Rodolphe Bigot, « Fin des pratiques publicitaires d’éco-blanchiment des acteurs de l’assurance-vie ?, ss recommandation 2022-R-02 du 14 déc. 2022 sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les communications à caractère publicitaire en assurance vie, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 », Recueil Dalloz, 2023, n°22, p. 1149
Rodolphe Bigot, « L’exposition à l’amiante est le fait dommageable dans l’assurance RC de l’employeur au titre du préjudice d’anxiété, ss Civ. 2e, 15 déc. 2022, n° 21-16.682 et Civ. 2e, 15 déc. 2022, n° 21-16.683, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 », Recueil Dalloz, 2023, n°22, p. 1147
Rodolphe Bigot, « La perte de la chose assurée bien mal acquise ne profite jamais à l’assureur !, ss Civ. 2e, 31 août 2022, n° 20-16.701, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 », Recueil Dalloz, 2023, n°22, p. 1145
Rodolphe Bigot, « La garantie des cyber-rançons entre dans le code des assurances : une brèche à l’article 6 du code civil ?, ss loi dite LOPMI n° 2023-22 du 24 janv. 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 », Recueil Dalloz, 2023, n°22, p. 1145
Rodolphe Bigot, « L’ordonnance du 8 février 2023, talon d’Achille du régime d’assurance CatNat ?, ss ord. n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 », Recueil Dalloz, 2023, n°22, p. 1145
Rodolphe Bigot, « Clic-clic du clic-clac ou de la résiliation électronique du contrat d’assurance !, ss décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 », Recueil Dalloz, 2023, n°22, p. 1144
Rodolphe Bigot, « Fiançailles des chambres civiles sur l’autel des définitions des fautes inassurables, ss Civ. 3e, 30 mars 2023, n° 21-21.084, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 », Recueil Dalloz, 2023, n°22, p. 1143
Rodolphe Bigot, « Paiement partiel d’une prime fractionnée et contenu de la mise en demeure, ss Civ. 2e, 24 nov. 2022, n° 21-17.410, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 », Recueil Dalloz, 2023, n°22, p. 1143
Rodolphe Bigot, « Appréciation fiévreuse des clauses d’exclusion de garantie, ss Civ. 2e, 1er déc. 2022, 4 arrêts, n° 21-15.392, n° 21-19.341, n° 21-19.342, n° 21-19.343 et Civ. 2e, 19 janv. 2023, nos 21-21.516 et 21-23.189, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2022 – avril 2023 », Recueil Dalloz, 2023, n°22
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Un devoir de conseil du banquier fragilisé en assurance emprunteur facultative »: Cass. 1re civ., 11 janv. 2023, no 21-21000, Gazette du Palais, 2023, n°20, pp. 57-58
Rodolphe Bigot, « ACPR : exit les pratiques d’un courtier dans le processus de commercialisation d’assurances affinitaires, sous ACPR, Communiqué de presse, 27 avr. 2023 », Dalloz Actualité, 2023
Rodolphe Bigot, « Assurance de groupe obligatoire et inopposabilité aux adhérents des modifications intervenues par avenant non communiqué par le souscripteur, in Tribunal judiciaire de Paris - Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris - Chronique par Rémi Ferreira, Rodolphe Bigot, Valérie Michel, Thomas Le Gueut, Louis Perdrix, Alex Tani et Aline Vignon-Barrault », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°1718, p. 879552
Rodolphe Bigot, « Les distributeurs de contrats d’assurance emprunteur liés à des crédits à la consommation sous les projecteurs de l’ACPR », Dalloz Actualité, 2023
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Défaut de conseil de la banque souscriptrice d'une assurance de groupe : toute perte de chance de l'emprunteur doit être indemnisée ! »: Cass. 2e civ., 15 sept. 2022, no 21-13670, Gazette du Palais, 2023, n°4, p. 5
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance automobile obligatoire et préjudice moral des proches »: CJUE 15 déc. 2022, LM et NO c/ HUK-COBURG-Allgemeine Versicherung AG, aff. C-577/21, Dalloz Actualité, 2023, p. 3
Rodolphe Bigot, « ACPR : des vœux de bonne conduite pour la publicité en assurance vie !, sous ACPR 14 déc. 2022, recommandation 2022-R-02 », Dalloz Actualité, 2023
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Chronique de droit des assurances - décembre 2022 », Lexbase Droit privé, 2022, n°928, p. 8
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Terrorisme : indemnisation des victimes par ricochet même en cas de survie de la victime directe »: Obs. sur Civ. 2, 27 oct. 2022, n° 21-24.424, 21-24.425 et 21-24.426 (3 arrêts), Dalloz Actualité, 2022, p. 2
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Refus d’indemnisation par le FGTI du témoin d’un acte de terrorisme »: obs. sur Civ. 2, 27 oct. 2022, n°21-13.134, Dalloz Actualité, 2022, p. 3
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance emprunteur : pas de nullité sans démonstration de l'intention de tromper l'assureur »: Cass. 2e civ., 16 juin 2022, no 19-24547, Gazette du Palais, 2022, n°36, pp. 56-58
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Utiles rappels sur la garantie de la responsabilité civile du dépositaire ne respectant pas ses obligations légales »: Obs. sur Civ. 1, 6 juil. 2022, n° 21-17.610, Bulletin juridique des assurances, 2022, n°83, p. 5
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Petit hommage à un grand juriste de l’assurance : Hubert Groutel (1935-2022) », Dalloz Actualité, 2022, p. 1
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Contrats de capitalisation : non à la prescription biennale du code des assurances ! »: Obs. sur Civ. 2, 7 juill. 2022, Dalloz Actualité, 2022, p. 2
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Immersion dans les abysses des exclusions de garantie : la clause pratique non encadrée de la plongée »: Obs. sur Civ. 2, 7 juil. 2022, Dalloz Actualité, 2022, p. 2
Rodolphe Bigot, « La mesure des concessions réciproques dans les transactions, un retour d’expérience d’échantillonnage représentatif », Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , 2022, n°1, pp. 211-220
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Chronique de droit des assurances », Lexbase Droit privé, 2022
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Commission des sanctions de l'ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance », Dalloz Actualité, 2022
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Impropriété à la destination : risque sanitaire résultant d’odeurs nauséabondes »: obs sur Civ. 3, 11 mai 2022, n° 21-15.608, Dalloz Actualité, 2022, p. 2
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, Philippe Pierre, « Droit des assurances (mai 2021 - avril 2022) », Recueil Dalloz, 2022, pp. 1117-1130
Rodolphe Bigot, « Préjudices liés au défaut de souscription des assurances construction, ss Civ. 3e, 2 mars 2022, n° 21-10.753, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 », Recueil Dalloz, 2022, n°22, p. 1124
Rodolphe Bigot, « L'assureur dommages-ouvrage ne peut contester son engagement d'indemnisation que dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la réception de la déclaration de sinistre, ss Civ. 3e, 16 févr. 2022, n° 20-22.618, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 », Recueil Dalloz, 2022, n°22, p. 1124
Rodolphe Bigot, « Retours sur la durée de la garantie et le fait dommageable, ss Civ. 3e, 16 mars 2022, n° 20-16.829 et Civ. 3e, 16 mars 2022, n° 18-23.954, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 », Recueil Dalloz, 2022, n°22, p. 1121
Rodolphe Bigot, « L'assurance de représentation des fonds : une assurance de biens fermée à l'action directe des créanciers, ss Civ. 2e, 14 oct. 2021, n° 19-24.728 et Civ. 2e, 10 mars 2022, n° 20-16.562, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 », Recueil Dalloz, 2022, n°22, p. 1120
Rodolphe Bigot, « Climat : réformes de l'indemnisation des catastrophes naturelles et de l'assurance récolte. La loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 », Recueil Dalloz, 2022, n°22, p. 1120
Rodolphe Bigot, « La prescription biennale du droit des assurances conforme à la Constitution, ss Cons. const. 17 déc. 2021, n° 2021-957 QPC, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 », Recueil Dalloz, 2022, n°22, p. 1119
Rodolphe Bigot, « Les montagnes russes de la faute inassurable : terminus ?, ss Civ. 2e, 20 janv. 2022, n° 20-13.245 et Civ. 2e, 10 mars 2022, n° 20-19.052, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 », Recueil Dalloz, 2022, n°22, p. 1117
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Refus de toute contractualisation déformante de l’article L. 113-9 du Code des assurances »: Obs. sur Civ. 3, 11 mai 2022, Dalloz Actualité, 2022, p. 3
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie »: obs. sur Civ. 2, 31 mars 2022, Gazette du Palais, 2022, n°20, p. 63
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Des symptômes du marché de l’assurance emprunteur aux remèdes proposés par la réforme Lemoine »: L. n° 2022-270, 28 févr. 2022, NOR : ECOX2132784L, JO, 1er mars 2022, Gazette du Palais, 2022, n°20, pp. 39-42
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, Arthur Charpentier, « Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles », Responsabilité civile et assurances, 2022, p. 13
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Subrogation de l’assureur : de l’importance de distinguer les différents fondements applicables »: ss Civ. 2e, 31 mars 2022, n° 20-22.035, F-D, Bulletin juridique des assurances, 2022, n°81, p. 3
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L’exécution des travaux en violation des règles d’urbanisme : une clause d’exclusion indirecte dans l’assurance de l’architecte »: Civ. 3e, 20 avr. 2022, FS-B, n° 21-16.297, Dalloz Actualité, 2022, p. 2
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Vers une stabilisation de la définition de la faute dolosive ? »: Cass. 2e civ., 10 mars 2022, n° 20-19.057, 20-19.056, 20-19.055, 20-19.053 et 20-19.052 (5 arrêts), Bulletin juridique des assurances, 2022, n°80
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel »: Civ. 3e, 16 mars 2022, FS-B, n° 18-23.954, Dalloz Actualité, 2022, p. 4
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Abattement d’indemnité de fin de mandat de l’agent général : rejet de la qualification de clause pénale »: Civ. 2e, 31 mars 2022, F-B, n° 20-23.284, Dalloz Actualité, 2022, p. 2
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Chronique du droit des assurances - Avril 2022 », Lexbase Droit privé, 2022, n°902, p. 6
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Validité de la désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur »: obs. sur Civ. 2, 10 mars 2022, Dalloz Actualité, 2022
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Le bilan du quinquennat en assurance », Dalloz Actualité, 2022
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°03, p. 192
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance dommage ouvrage : caractère définitif de l'engagement d'indemnisation pris par l'assureur après expiration du délai de 90 jours »: Civ. 3e, 16 févr. 2022, FS-B, n° 20-22.618, Dalloz Actualité, 2022
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Absence de mise en cause de l'assureur : indemnité de l'article L. 1142-15 du CSP à la charge de l'établissement de santé »: obs. sur Civ. 1, 16 février 2022, Dalloz Actualité, 2022
Rodolphe Bigot, Yves Avril, « L’avocat, auxiliaire de justice : cinquante ans après », Lexbase Avocats, 2022, n°322
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Action directe : absence d’exigence d’une déclaration préalable du sinistre par la victime à son propre assureur, sous Civ. 2, 16 déc. 2021, F-B, n° 20-16.340 », Dalloz Actualité, 2022
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Constitutionnalité de la prescription biennale du droit des assurances : une solution contestable et une motivation évanescente »: sous Cons. const. 17 déc. 2021, n° 2021-957 QPC, époux T, Dalloz Actualité, 2022
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Utiles rappels quant au délai de prescription biennal et à l'obligation pour le juge de réparer le dommage constaté »: décision rendue par Cour de cassation, 3e civ., AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°12, p. 835
Rodolphe Bigot, Myriam Erritouni, « Conformité du délai de 6 mois sous peine de déchéance pour saisir le FGAO en cas de dommages matériels : un départ manqué de la SNCF, sous Civ. 2, 10 nov. 2021, n° 19-22.949 », Bulletin juridique des assurances, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Chronique de droit des assurances - décembre 2021 »: Réf. : Cass. civ. 2, 10 novembre 2021, deux arrêts, n° 19-12.659 (N° Lexbase : A74137B8) et n° 19-12.660 (N° Lexbase : A74847BS), F-D ; Cass. QPC, 7 octobre 2021, n° 21-13.251, FS-D (N° Lexbase : A813148N), Lexbase Droit privé, 2021, n°888
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, Vincent Roulet, « Faute inexcusable : prescription des actions de la CPAM contre l’employeur et son assureur »: Civ. 2e, 10 nov. 2021, FS-B+R, n° 20-15.732, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accident causé par un VTAM soumis à l’obligation d’assurance : possibilité pour le tiers responsable d’opposer le PAOS à la Caisse »: sous Civ. 2, 10 nov. 2021, FS-B+R, n° 19-24.696, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « La Cour de cassation imperméable à la clause d'exclusion défauts d'étanchéité »: Civ. 3e, 10 nov. 2021, FS-B, n° 20-19.220, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, « L’impossible action directe en assurance de non-représentation des fonds, sous Civ. 2e, 14 oct. 2021, F-P, n° 19-24.728 », Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie »: Civ. 2e, 14 oct. 2021, F-B, n° 20-14.094, Dalloz Actualité, 2021, p. 3
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Caractères très apparents : de la nécessité d'attirer spécialement l'attention de l'assuré »: Civ. 2e, 14 oct. 2021, F-B, n° 20-11.980, Dalloz Actualité, 2021, p. 5
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre »: Civ. 3e, 30 sept. 2021, FS-B+R, n° 20-18.883, Dalloz Actualité, 2021, p. 2
Rodolphe Bigot, Marie-Julie Loyer-Lemercier, « Les conditions de l’assurance de non-représentation des fonds par l’avocat, sous Civ. 1, 8 sept. 2021, n° 19-25.760 », Lexbase Avocats, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance de groupe et modalités d’information de l’assuré sur les garanties »: Civ. 2e, 16 sept. 2021, F-B, n° 19-25.529, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Prescription décennale pour le bénéficiaire non-souscripteur d’une assurance-vie »: Civ. 2e, 16 sept. 2021, F-B, n° 20-10.013, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Conception de la faute intentionnelle : l’âne incendiaire ou l’âme incendiaire ? »: Civ. 2e, 16 sept. 2021, F-B, n° 19-25.678, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Chronique de droit des assurances - juillet 2021 », Lexbase Droit privé, 2021, n°874
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assuror, il est l'or d'évaluer la chose assurée au moment du sinistre »: Civ. 2e, 8 juill. 2021, F-B, n° 20-10.575, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Flore Gasnier, « Le paiement libératoire d’une assurance-vie par l’assureur de bonne foi », Bulletin juridique des assurances, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L’assureur, le procès et le principe de la contradiction »: Civ. 2e, 17 juin 2021, F-B, n° 19-22.710, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Les assureurs se cassent les dents sur la clause d’exclusion mal de dos »: Civ. 2e, 17 juin 2021, FS-B+R, n° 19-24.467, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs », Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne »: CJUE 20 mai 2021, aff. C-707/19, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance »: Civ. 2e, 6 mai 2021, F-P, n° 19-25.395, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, « Fin de la couverture des activités commerciales connexes à l’exercice de la profession d’avocat dans l’assurance collective souscrite par l’Ordre », Lexbase Avocats, 2021
Rodolphe Bigot, « Naufrage, intervention du chantier naval, yacht immobilisé et indemnisation de l’armateur », Bulletin juridique des assurances, 2021
Rodolphe Bigot, « Limite de responsabilité du propriétaire d’un navire de plaisance : consécration du cumul des plafonds », Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Chronique de droit des assurances - avril 2021 », Lexbase Droit privé, 2021, n°861, p. 14
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation », Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Paiement de l’insuffisance d’actif : action directe du liquidateur contre l’assureur du dirigeant »: Com. 10 mars 2021, F-P, nos 19-12.825 et 19-17.066, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le principe de délicatesse de l'avocat », LEXBASE, 2021, p. 69784
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Pertes d’exploitation : condamnation de l’assureur pour résistance abusive »: TJ Paris, ord. réf., 11 févr. 2021, n° 21/50243, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, « L’obligation d’information et de conseil du club sportif (à propos de Cass. 1ère civ., 25 nov. 2020, n° 19-17195, F-D) », Bulletin juridique des assurances, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Modification du contrat d’assurance : exigence d’une preuve écrite »: Civ. 2e, 21 janv. 2021, FS-P+I, n° 19-20.699, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Inopposabilité à l’assuré de la clause de déchéance imposant une déclaration du sinistre dans un délai inférieur à cinq jours »: Civ. 2e, 21 janv. 2021, FS-P+B+I, n° 19-13.347, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, « Assurance pour compte : application de l’article L. 114-1, alinéa 3, du code des assurances », Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Clause base réclamation : résistance face à l’application de la loi du 1er août 2003 »: Civ. 2e, 26 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-11.501, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Fusion de sociétés de construction : les limites de la garantie décennale souscrite par la société absorbante »: note sous Civ. 3, 26 nov. 2020, n° 19-17.824 (FS-P+B+I), Lexbase Droit privé, 2021, n°849, p. 8
Rodolphe Bigot, Eugénie Petitprez, « Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ? », Lexbase Avocats, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L’article L. 113-1 du code des assurances et les clauses d’exclusion non formelles sur la sellette »: Civ. 2e, 26 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-16.435, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Marie Le Guerroué, « Poème éditorial de rentrée », Lexbase Avocats, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance : offre d’indemnisation cinq mois après consolidation même en présence d’une contestation quant à sa date »: Civ. 2e, 26 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-16.016, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Application exclusive de l’article L. 113-10 du code des assurances dont le mécanisme de sanction est repris en substance dans la police »: Civ. 2e, 26 nov. 2020, F-P+B+I, n° 18-10.190, Dalloz Actualité, 2021
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Action directe : subrogation conventionnelle de l’assureur de la victime »: Civ. 2e, 26 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-23.023, Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, Flore Gasnier, « Clause bénéficiaire d’une assurance-vie modifiée par un testament annulé et lettres types non signées », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « La prescription imparable non invoquée par l’avocat : un préjudice réparé intégralement », Lexbase Avocats, 2020
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Intervention volontaire du FGAO : exigence d’une instance victime contre responsable »: sous Civ. 3e, 5 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-21.631, Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage »: sous Civ. 3e, 5 nov. 2020, FS-P+B+I, n° 19-18.284, Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, « Monsanto et les sept péchés capitaux - Épilogue de la saga du Lasso par la condamnation du producteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil, sous Civ. 1re, 21 octobre 2020, n° 19-18.689 », Lexbase Droit privé, 2020
Rodolphe Bigot, Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, « Monsanto et les sept péchés capitaux – Épilogue de la saga du Lasso par la condamnation du producteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil », Lexbase Droit privé, 2020, n°845
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Recours subrogatoire de l’assureur contre le gardien : exclusivité du fondement juridique »: sous Civ. 2e, 5 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-17.062, Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, Thomas Boyer, Aurélien Mittelette, « Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime, sous Crim. 8 sept. 2020, FS-P+B+I, n° 19-84.983 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « Un nouvel exemple de faute d’un avocat non préjudiciable aux intérêts du client, sous Civ. 1re, 9 sept. 2020, F-P+B, n° 19-16.047 », Lexbase Avocats, 2020
Rodolphe Bigot, Flore Gasnier, « Assurance-vie : l’identification du bénéficiaire désigné sous le terme d’ héritier , sous Civ. 1re, 30 sept. 2020, FS-P+B, no 19-11.187 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « La modestie du plafond d’assurance souscrit ou l’exécution déloyale des obligations du preneur à bail rural, sous Civ. 3e, 10 sept. 2020, no 19-13.933 », Bulletin juridique des assurances, 2020
Rodolphe Bigot, Eugénie Petitprez, « Du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 à la proposition de loi du 29 juillet 2020 - Tableau comparatif », Lexbase Droit privé, 2020
Rodolphe Bigot, « Une sûreté fortifiée : le nantissement du contrat d’assurance vie, sous Civ. 2e, 17 sept. 2020, F-P+B+I, no 19-10.420 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « L’éligibilité à l’assurance-vie d’un produit structuré et coté à la Bourse du Luxembourg, sous Civ. 2e, 16 juill. 2020, F-P+B+I, no 19-16.922 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « Le martèlement de la question précise invitant à l’exacte réponse : la Cour de cassation enfonce le clou de la déclaration formelle et provoquée des risques !, sous Civ. 2e, 25 juin 2020, n° 18-24.920 », Bulletin juridique des assurances, 2020
Rodolphe Bigot, « La guerre des grands créanciers : assurance-vie rachetable et droit exclusif au paiement du créancier nanti, sous Civ. 2e, 2 juill. 2020, F-P+B+I, nos 19-11.417 et 19-13.636 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « Souscription implicite d’une assurance pour compte : la Cour de cassation persiste et signe, sous Civ. 2e, 25 juin 2020, F-P+B+I, nos 18-26.685 et 19-10.157 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « Précisions sur les contours de l’abus de faiblesse en assurance-vie, sous Crim., 22 avr. 2020, n° 19-80.889 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, Arthur Charpentier, « Quelle responsabilité pour les algorithmes ? », Revue Risques - Les cahiers de l'assurance, 2020
Rodolphe Bigot, « Vol sans effraction : la Cour de cassation ne suit pas l’avis du nouveau Médiateur de l’assurance !, sous Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-12.239 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : l’assiette de la pénalité en cas d’offre tardive par l’assureur de payer une rente, sous Civ. 2e, 20 mai 2020, F-P+B+I, n° 19-13.309 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « La consécration de la théorie dualiste des fautes volontaires inassurables, sous Civ. 2e, 20 mai 2020, F-P+B+I, n° 19-11.538 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « Nouvelle exigence devant le FGTI : la caractérisation d’une infraction constitutive d’un acte de terrorisme, sous Civ. 2e, 20 mai 2020, FS-P+B+R+I, n° 19-12.780 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « Le caractère inassurable du risque pandémique : une allégation fantaisiste d’AXA, sous T. com. Paris, 12 mai 2020, n° 2020017022 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « Le nouveau Médiateur de l’assurance : changement de style et changement de ton », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « DataJust alias Thémis.I.A. : les premiers pas officiels de l’intelligence artificielle dans les salles des pas perdus », Lexbase Avocats, 2020
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de la responsabilité civile
et le comportement de l’assuré », Revue générale du droit des assurances, 2020
Rodolphe Bigot, « La nouvelle assurance collective de dommages à adhésion individuelle, sous Civ. 2e, 5 mars 2020, PBI, n° 18-55.192 », Bulletin juridique des assurances, 2020
Rodolphe Bigot, « Le dernier combat pour la distinction voie propre/voie partagée induite par la loi Badinter ?, sous Civ. 2e, 5 mars 2020, PBI, n° 19-11.411 », Bulletin juridique des assurances, 2020
Rodolphe Bigot, « Les offres publicitaires en assurance-vie avec versements sur des unités de compte sous la haute surveillance de l’ACPR, sous ACPR, communiqué, 30 janv. 2020 », Bulletin juridique des assurances, 2020
Rodolphe Bigot, Yves Avril, « L'avocat en entreprise : boîte de Pandore ou cheval de Troie ? », Lexbase Hebdo - édition Professions, 2020
Rodolphe Bigot, « La responsabilité notariale pour défaut de conseil lié à l’assurance emprunteur, sous Civ. 1re, 8 janv. 2020, F-D, n° 18-23.948 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « L’étendue de la désignation par un assureur non-vie d’un représentant dans l’État membre d’accueil, sous CJUE 27 févr. 2020, Corporis sp. z o.o. c. Gefion Insurance A/S, aff. C-25/19 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « Tentative de remise en cause d’une défense de qualité dans l’assurance de protection juridique », Lexbase Avocats, 2020
Rodolphe Bigot, « La prestation de compensation du handicap prise en charge par le FGAO, sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, FS-P+B+I, n° 18-19.518 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « Quand tous les moyens sont bons – prescription ou exclusion – pour éviter de garantir, sous Civ. 2e, 6 févr. 2020, F-P+B+I, n° 18-17.868 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « La faute intentionnelle de l’avocat, sous Civ. 2e, 16 janv. 2020, n° 18-18.909, F-D », Lexbase Avocats, 2020
Rodolphe Bigot, « La loi applicable à l’action directe en matière non contractuelle contre un assureur, sous Civ. 1re, 18 déc. 2019, FS-P+B+I, n° 18-14.827 et 18-18.709 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « Le régime de responsabilité du transporteur ferroviaire : marche arrière toute !, sous Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-13.840, FS-P+B+R+I », Lexbase Droit privé, 2020
Rodolphe Bigot, « L’inopposabilité confirmée de la nullité à la victime : à bon assureur, salut !, sous Civ. 2e, 16 janv. 2020, F-P+B+I, n° 18-23.381 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « La robotisation du stationnement payant : vive la numérisation des procédures d’accès à l’injustice
! », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « La garantie subséquente de l’assuré sacrifiée sur l’autel d’une clause illicite, sous Civ. 2e, 12 déc. 2019, F-P+B+I, n° 18-12.762 », Dalloz Actualité, 2020
Rodolphe Bigot, « Dixième anniversaire de l’article L. 133-8 du Code de commerce : retour sur un contentieux décennal de la faute inexcusable du transporteur de marchandises (à propos de Cass. com., 25 sept. 2019, n° 18-12265) », Bulletin juridique des assurances, 2019
Rodolphe Bigot, « Des pratiques assurantielles de démarchage téléphonique en ligne de mire de l’ACPR », Dalloz Actualité, 2019
Rodolphe Bigot, Arthur Charpentier, « Repenser la responsabilité et la causalité », Revue Risques - Les cahiers de l'assurance, 2019
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L’influence du terrorisme sur l’assurance du dommage corporel », Revue générale du droit des assurances, 2019, n°12, pp. 6-14
Rodolphe Bigot, « L’article L. 121-10 du code des assurances et le fonds de commerce cédé par une procédure collective, sous Civ. 2e, 24 octobre 2019, F-P+B+I, n° 18-15.994 », Dalloz Actualité, 2019
Rodolphe Bigot, « Le périmètre de la pratique du droit protégé par l’article 16 de la Constitution, sous Civ. 1re, 25 sept. 2019, n° 19-13.413, FS-P+B+I », Lexbase Avocats, 2019
Rodolphe Bigot, « Portée de la nullité édictée par l’article L. 113-8 du code des assurances : un revirement attendu, sous Civ. 2e, 29 août 2019, F-P+B+I, n° 18-14.768 », Dalloz Actualité, 2019
Rodolphe Bigot, « L’assurance de responsabilité civile professionnelle de l’avocat : un cas d’absence de préjudice par suite d’un recours manqué devant la CEDH sous Civ. 2e, 4 juill. 2019, n° 18-20686, inédit », Bulletin juridique des assurances, 2019
Rodolphe Bigot, « L’introuvable faute inexcusable du cycliste sous Civ. 2e, 28 mars 2019, n° 18-14125, n° 18-15855, PB », Bulletin juridique des assurances, 2019
Rodolphe Bigot, « Modification ratée de la clause bénéficiaire d’une assurance vie : merci Papa, sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-14.954 », Dalloz Actualité, 2019
Rodolphe Bigot, « Détournement de la finalité du droit de renonciation en assurance-vie : Josserand, es-tu là ?, sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-17.907 », Dalloz Actualité, 2019
Rodolphe Bigot, « Panorama législatif et jurisprudentiel de responsabilité civile médicale, Chron. de droit des patients n° 4 (dir. G. Fauré) », Les Petites Affiches, 2019
Rodolphe Bigot, « Le contrat d’assurance vie Himalia : ni Himalaya, ni Everest de l’information à l’horizon ! sous Civ. 2e, 13 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-14.743 », Dalloz Actualité, 2019
Rodolphe Bigot, « Accidents de la circulation : distinguer sans indemniser ou indemniser sans distinguer ?, sous Civ. 2e, 23 mai 2019, F-P+B+I, n° 18-15.795 », Dalloz Actualité, 2019
Rodolphe Bigot, « L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages, sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, FS-P+B+R+I, n° 18-13.371 », Dalloz Actualité, 2019
Rodolphe Bigot, « Le contrat d’assurance de groupe en cas de vie et le temps du rachat par l’assuré invalide et retraité, sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, F-P+B+I, n° 17-21.189 », Dalloz Actualité, 2019
Rodolphe Bigot, « La charge de la preuve de la mention relative à la prescription biennale dans la police d’assurance, sous Civ. 2e, 18 avr. 2019, F-P+B+I, n° 18-13.938 », Dalloz Actualité, 2019
Rodolphe Bigot, « L’appréciation de l’abus au moment où le preneur d’assurance-vie exerce la faculté de renonciation, sous Civ. 2e, 28 mars 2019, F-P+B, n° 18-15.612 », Dalloz Actualité, 2019
Rodolphe Bigot, « L’assurance contre la grêle et l’opposabilité de l’avenant d’assolement sous Civ. 1re, 20 févr. 2019, n° 17-50056, PB », Bulletin juridique des assurances, 2019
Rodolphe Bigot, « L’assurance fluviale ou maritime et le contenu resserré de la déclaration des risques (à propos de Cass. com., 30 janv. 2019, n° 17-19420, PB) », Bulletin juridique des assurances, 2019
Rodolphe Bigot, « L’imprudence de l’avocat aux conseils dans l’écoulement du temps, sous Civ. 1re, 20 févr. 2019, n° 17-50.056 », Lexbase Hebdo - édition Professions, 2019
Rodolphe Bigot, « Les sommes déductibles du versement par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme, sous Civ. 2e, 7 mars 2019, n° 17-27.139 », Dalloz Actualité, 2019
Rodolphe Bigot, « Contrat d’assurance automobile : charge de la preuve de la condition de garantie, sous Civ. 2e, 7 mars 2019, n° 18-13.347 », Dalloz Actualité, 2019
Rodolphe Bigot, « L’apériteur présumé investi par les coassureurs d’un mandat général de représentation, sous Com., 21 nov. 2018, n° 17-23.598 », Bulletin juridique des assurances, 2019
Rodolphe Bigot, « Précisions sur le principe de l’exigibilité de l’indemnité de résiliation d’un contrat collectif de prévoyance complémentaire, sous Civ. 2e, 7 févr. 2019, no 17-27.0993 », Dalloz Actualité, 2019
Rodolphe Bigot, « L’abus de droit et l’exercice du droit de renonciation en assurance-vie, sous Civ. 2e, 7 févr. 2019, no 17-27.223 », Dalloz Actualité, 2019
Rodolphe Bigot, « Les critères de la déclaration spontanée des risques en assurance maritime ou fluviale, sous Com., 30 janv. 2019, no 17-19.420 », Dalloz Actualité, 2019
Rodolphe Bigot, « Frontières du contrat d’assurance-vie rachetable et assiette de l’ISF, sous Com., 12 déc. 2018, no 17-15.195, Com., 12 déc. 2018, no 17-20.913 », Dalloz Actualité, 2019
Rodolphe Bigot, « La faute intentionnelle et la faute dolosive, des sœurs jumelles ?, sous Civ. 2e, 25 oct. 2018, n° 16-23.103 », Bulletin juridique des assurances, 2018
Rodolphe Bigot, « Déclaration du risque : conditions de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle, sous Civ. 2e, 4 oct. 2018, no 17-25.967 », Dalloz Actualité, 2018
Rodolphe Bigot, « La primauté des conditions particulières sur les conditions générales de la police d’assurance, sous Civ. 2e, 4 oct. 2018, no 17-20.624 », Dalloz Actualité, 2018
Rodolphe Bigot, « Dangers de l’activité de construction de maison individuelle non déclarée dans la police d’assurance du constructeur, sous Civ. 3e, 18 oct. 2018, n° 17-23.741 », Dalloz Actualité, 2018
Rodolphe Bigot, « Une nouvelle personne protégée par la loi du 5 juillet 1985 : la victime d’un castor aux commandes d’une pelleteuse chenillée, sous Civ. 2e, 13 sept. 2018, n° 17-25.671 », Dalloz Actualité, 2018
Rodolphe Bigot, « Sort de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie : à la recherche de la volonté du souscripteur, sous Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 17-23.568 », Dalloz Actualité, 2018
Rodolphe Bigot, « Feu la relativité de la faute contractuelle du courtier ?, sous Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 16-20.164 », Dalloz Actualité, 2018
Rodolphe Bigot, « L’assurance de responsabilité des associations sportives sollicitée de manière extensive : l’indemnisation d’un arbitre agressé par un joueur après un match de football, sous Civ. 2e, 5 juill. 2018, n° 17-19.957 », Bulletin juridique des assurances, 2018
Rodolphe Bigot, « L’offre d’indemnité, l’expertise et la présomption d’ignorance pour l’assureur automobile de certains chefs de préjudice, sous Civ. 2e, 13 sept. 2018, n° 17-22.727 », Dalloz Actualité, 2018
Rodolphe Bigot, « Le principe d’égalité et l’article L. 132-5-2 du Code des assurances, sous QPC, Civ. 2e, arrêt no 1235 du 6 septembre 2018 (18-12.376) », Dalloz Actualité, 2018
Rodolphe Bigot, « La couverture obligatoire d’un véhicule stationné sur un terrain privé, sous CJUE, 4 sept. 2018, affaire C-80/17 », Dalloz Actualité, 2018
Rodolphe Bigot, « L’assurance automobile et l’application d’office des dispositions d’ordre public de la loi du 5 juillet 1985, sous Civ. 2e, 5 juill. 2018, no 17-19.738 », Bulletin juridique des assurances, 2018
Rodolphe Bigot, « Le radeau de la faute intentionnelle inassurable (à propos de Civ. 1re, 29 mars 2018, nos 17-11.886, 17-16.558) », Bulletin juridique des assurances, 2018
Rodolphe Bigot, « L’article L. 129-1 du Code des assurances, comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ?, in Dossier no 3 - Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : des solutions législatives et prétoriennes », Bulletin juridique des assurances, 2018
Rodolphe Bigot, « L’avocat confronté aux évolutions jurisprudentielles de la prescription biennale du Code des assurances, note sous Civ. 1re, 17 janv. 2018, no 16-29.070 », Bulletin juridique des assurances, 2018
Rodolphe Bigot, « La Cour de cassation, maîtresse d’école de l’assureur-cancre en arithmétique dans la rédaction des contrats d’assurance-vie (à propos de Civ. 2e, 5 oct. 2017, n° 16-22.557, inédit) », Bulletin juridique des assurances, 2017
Rodolphe Bigot, « La transformation par le directeur d’un établissement de soins en admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent, note sous Civ. 1re, 24 févr. 2016, no 15-11.427, Chronique de droit des patients (1re partie) », Les Petites Affiches, 2017
Rodolphe Bigot, « Les principes de l’assurance obligatoire de professions du droit chahutés par une pratique séculaire. À propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017 », Revue générale du droit des assurances, 2017
Rodolphe Bigot, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le squash, l'œil au beurre noir et la garde de la balle en trompe-l'œil ! », Gazette du Palais, 2017, p. 19
Rodolphe Bigot, « Les avoués et les professions ayant des charges dans la cuisine indemnitaire du droit de présentation : le beurre, l’argent du beurre, mais pas le sourire de la crémière tout de même ! », Les Petites Affiches, 2016
Rodolphe Bigot, « La responsabilité de l’avocat ayant privé un patient d’une chance d’être indemnisé de l’aggravation de son dommage corporel », Revue Lamy Droit civil, 2016
Rodolphe Bigot, « Cartographie de l’abus du droit d’agir à l’encontre des professionnels du chiffre et du droit », Revue de jurisprudence commerciale. Les cahiers du chiffre et du droit, 2015, n°3
Rodolphe Bigot, « Rapport collectif en qualité de membre invité de l’association FIDES (Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société) – Université Paris Ouest Nanterre La Défense : recherche collective (2013-2015) sur commande du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) », Latin notaries in Europe – A legal-economic analysis, 2015
Rodolphe Bigot, « Avis de tempête sur les crédits à la consommation : du bon temps de l’information précontractuelle au mauvais temps des moyens soulevés d’office », www.eurojuris.fr, 2014, p. 1
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Rodolphe Bigot, « La faute intentionnelle ou le phœnix de l’assurance de responsabilité civile professionnelle (version longue) », Revue Lamy Droit civil, 2009, pp. 72-77
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Rodolphe Bigot, « Le prolongement de la mission de rédaction d’actes : nouveau critère pour la responsabilité notariale », Revue Lamy Droit civil, 2008, n°45, pp. 16-22
