Amandine Cayol

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique
Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer

Spécialisée en droit des contrats, droit de la responsabilité civile (particulièrement en droit du dommage corporel), droit des assurances et droit des biens, Amandine Cayol axe désormais principalement ses recherches autour de la notion de personne et s’intéresse particulièrement au statut juridique du corps humain. Elle étudie notamment les contrats portant sur le corps humain, l’émergence d’un corps de règles propres au dommage corporel, le statut juridique de l’être humain avant la naissance et après la mort, la question d’une possible reconnaissance d’un droit de propriété de la personne sur son corps et sur ses données de santé.

Ses travaux l’ont amenée à s’intéresser au transhumanisme. Elle a dirigé avec Emilie Gaillard un projet de recherche pluridisciplinaire « Transhumanisme(s) et droit(s) », cofinancé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice (devenu IERDJ) entre 2019 et 2021.

Elle a ensuite codirigé entre 2021 et 2023 la ligne "Bioéthique / Biodroits" de la Chaire d'excellence CNRS Normandie pour la paix.

Ses recherches portent également sur le numérique en santé. Elle a ainsi dirigé entre 2020 et 2022 un projet de recherche pluridisciplinaire sur « Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie » financé par la Région Normandie (RIN) à 100% sur des fonds FEDER. Elle assure, depuis 2020, la direction scientifique de l’axe relatif aux enjeux éthiques et juridiques du développement du numérique et de l’intelligence artificielle en santé mentale dans le cadre du projet de Fédération Hospitalo-Universitaire (FHU) A2M2P. 

Spécialités :
Droit des assurances ; Droit des contrats et obligations ; Droit de la santé ; Bioéthique ; Dommage corporel ; Droit des biens ; Droits de la personne ; Intelligence artificielle ; Responsabilité civile ; Responsabilité médicale ; Transhumanisme.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Coresponsable de l'axe de recherches "Droits des activités économiques, droits des espaces marins" du LexFEIM
  • Coresponsable de la rubrique Assurances de la revue Dalloz actualités
  • Direction scientifique du WP 5 "Enjeux éthiques et réglementation de la recherche en santé mentale" du projet de recherche FHU A2M2P
  • Rédactrice en chef ajointe du Journal international de bioéthique et du Journal de médecine légale, Revue Droit, Santé et Société
  • Codirectrice de la Clinique juridique de Normandie
  • THESE

    Le contrat d'ouvrage, soutenue en 2009 à Paris 1 sous la direction de Thierry Revet

  • Amandine Cayol (dir.), Les enjeux du développement de la télémédecine, LEH Éditions, 2024, Actes et séminaires, 192 p.  

    L’entrée dans « l’ère du numérique » a entraîné une dématérialisation des relations humaines dans tous les domaines, y compris celui de la santé. Consacrée par le législateur dès 2009, la télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Présentée depuis plusieurs années par les pouvoirs publics comme une solution pertinente pour répondre aux défis que doit relever le système de santé français (évolution de la démographie médicale, inégalités territoriales d’accès aux soins, augmentation des maladies chroniques, vieillissement de la population, etc.), la télémédecine s’est pourtant peu développée jusqu’à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Celle-ci a facilité son acceptation sociale par les professionnels de santé et les patients, et la progression de ses usages. Le projet EDeTeN, financé par la Région Normandie et l’Union européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER/ FSE 2014-2020 et dirigé par Amandine Cayol entre novembre 2020 et novembre 2022, a eu pour objectif de répondre, en étroite collaboration avec les acteurs du territoire, aux diverses questions liées au processus de transition numérique de la santé en Normandie du fait du développement de la télémédecine. Reposant sur un important travail d’enquêtes de terrain, l’étude a été menée au-delà des aspects juridiques, grâce aux apports d’autres disciplines (aménagement du territoire, sociologie, psychologie, philosophie). Les conclusions, reprises dans cet ouvrage, peuvent sur de nombreux points être généralisées afin de contribuer à une réflexion sur le développement d’une télémédecine efficiente, juste, éthique et responsable au plan national.

    Amandine Cayol, Bénédicte Bévière-Boyer, Emilie Gaillard, Émilie Gaillard (dir.), Transanimalisme: L’animal augmenté, entre exploitations et protections, mare & martin, 2024, 244 p. 

    Amandine Cayol, Bénédicte Bévière-Boyer, Wei Wang, Emilie Gaillard, Émilie Gaillard (dir.), Le transhumanisme à l’ère de la médecine améliorative, Mare & Martin, 2024, 422 p.   

    Amandine Cayol, Émilie Gaillard (dir.), Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes, Éditions Mare et Martin, 2023, Chaire d'excellence CNRS de Normandie pour la paix, 333 p.   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, Le droit de la responsabilité civile en tableaux, Ellipses, 2022, Le droit en fiche et en tableaux, 429 p. 

    Amandine Cayol, Pierre Chabal, Remus Titiriga, Hye-Hwal Seong, Seong Hye-Hwal (dir.), Eurasian Challenges to International Economic Law. New developments after Brexit and in the context of the Covid-19: new development after Brexit and the context of the Covid-19, Peter Lang, 2022, Cultures juridiques et politiques, 342 p. 

    Amandine Cayol, Emilie Gaillard, Émilie Gaillard (dir.), Regards croisés sur les transhumanismes, Peter Lang, 2022, Chaire Normandie pour la Paix, 264 p. 

    Amandine Cayol, Émilie Gaillard (dir.), Transhumanisme(s) & droit(s), Mission de recherche Droit et Justice, 2022, 283 p. 

    Amandine Cayol, Le droit des contrats en tableaux, 2e édition: Préface de Philippe Delebecque, 2e éd., Ellipses, 2021, Le Droit en fiches et en tableaux, 282 p. 

    Amandine Cayol, Le droit des contrats en tableaux, Ellipses, 2021 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot (dir.), Le droit des assurances en tableaux, Ellipses, 2020, Le droit en fiches et en tableaux, 634 p. 

    Amandine Cayol, Pierre Chabal, Zhuldyz Sairambaeva (dir.), The challenge of change for the legal and political systems of Eurasia: the impact of the New Silk Road, Peter Lang, 2020, 314 p. 

    Amandine Cayol, Zhuldyz Sairambaeva, Pierre Chabal (dir.), Challenge of change for the legal and political systems of Eurasia: the impact of the new silk road, Peter Lang, 2020, Cultures juridiques et politiques, 312 p. 

    Amandine Cayol, Le contrat d'ouvrage, IRJS et Numérique Premium, 2020, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc  

    Le contrat d'entreprise est une catégorie sans spécificité ni unité, insusceptible d'être la source d'un régime juridique homogène. Recentrer l'analyse du louage d'ouvrage sur celle de son objet - la fourniture d'un ouvrage, au sens de résultat spécifique du travail humain - est nécessaire. En l'absence de parenté avec l'objet du louage, la référence à cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination « contrat d'ouvrage » étant plus appropriée. Issu de la mise en œuvre de la force de travail de l'entrepreneur, l'ouvrage est un bien spécifique nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers d'autrui dans le cadre d'un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut être assimilé au service, lequel n'existe que le temps du déploiement d'activité. Doivent être exclus du contrat d'ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d'un effet utile non constitutif d'une chose. L'obligation de fourniture à la charge de l'entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible : « faire pour donner », « fabriquer pour transmettre ». Un effet translatif est de l'essence du contrat d'ouvrage.

    Amandine Cayol, Le droit des biens en tableaux, Ellipses, 2019, 333 p. 

    Amandine Cayol, Le droit des contrats en tableaux, Ellipses, 2017, 261 p.  

    La 4e de couv. indique : "L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : aux étudiants en licence et master de Droit, aux candidats aux concours d'accès du CRFPA et de l'ENM"

    Amandine Cayol, Le contrat d'ouvrage, IRJS éd., 2013, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 456 p. 

    Amandine Cayol, Le contrat d'ouvrage, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2010, Lille-thèses 

  • Amandine Cayol, « Le développement de la télésurveillance médicale : enjeux juridiques et éthiques », in Amandine Cayol (dir.), Les enjeux du développement de la télémédecine, LEH Éditions, 2024, pp. 129-140 

    Amandine Cayol, « L’importance d’une réflexion transdisciplinaire face au développement de la télémédecine », in Amandine Cayol (dir.), Les enjeux du développement de la télémédecine, LEH Éditions, 2024, pp. 15-28 

    Amandine Cayol, « Maternité de substitution : l’acceptation sociale partielle par le droit prétorien », in Bérengère Legros (dir.), Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé, LEH Édition, 2024, pp. 121-131 

    Amandine Cayol, « De la médecine améliorative à la propriété du corps : vers un capitalisme corporel ? », in Mare et Martin (dir.), Le transhumanisme à l’ère de la médecine améliorative, 2024, pp. 345-356 

    Amandine Cayol, « Insurance in the face of the increase of cyber risks in the wake of regional instability », in Remus Titiriga, Hye Hwal Seong, Zhuldyz Saraimbayeva, Pierre Chabal (dir.), Eurasian Legal Systems in a World in Transition. Economic prosperity or disparity, and the return of politics in international law, Peter Lang, 2023, pp. 337-345 

    Amandine Cayol, Emilie Gaillard, Aurore Catherine, Mathias Couturier, « Transhumanisme(s) et la notion de responsabilité », in Amandine Cayol, Emilie Gaillard (dir.), Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes, mare & martin, 2023, pp. 95-158 

    Amandine Cayol, Emilie Gaillard, Magali Bouteille-Brigant, « Transhumanisme(s) et la notion de personne », in Amandine Cayol, Emilie Gaillard (dir.), Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes, mare & martin, 2023, pp. 35-94 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « La mobilisation du droit des assurances par l’État dans l’affrontement du défi climatique », in Fabien Bottini (dir.), Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, 2023, pp. 115-127 

    Amandine Cayol, « Responsabilité du fait des accidents de la circulation », in R. Bigot, F. Gasnier (dir.), Encyclopédie du Droit de la responsabilité [Lexbase], Lexbase, 2022 

    Amandine Cayol, « The development of e-health in the context of the covid-19 pandemic », in Amandine Cayol, Pierre Chabal, Remus Titiriga, Hye-Hwal Seong (dir.), Eurasian challenges to international economic law : new development after Brexit and the context of the Covid-19, Peter Lang, 2022   

    Amandine Cayol, « Consentement et contrat d’assurance », in Jean-Marc Roy (dir.), Le consentement, Legitech, éditeur juridique, 2021, pp. 183-195   

    Amandine Cayol, « La marchandisation du corps humain », in Fabien Bottini (dir.), La police de la liberté en économie de marché : quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s)s liberté(s), Legitech, 2021, pp. 133-143   

    Amandine Cayol, Emilie Gaillard, « Transhumanism(s) and Law(s). First Tracks and Thoughts », in Emilie Gaillard, David M. Forman (dir.), Legal Actions for Future Generations, Peter Lang, 2020 

    Amandine Cayol, « L'américanisation du droit des obligations : mythe ou réalité ? », in Fabien Bottini (dir.), Néolibéralisme et américanisation du droit, Mare et Martin, 2019, pp. 17   

    Amandine Cayol, « La réforme du droit des contrats, une consécration du solidarisme contractuel ? », in Fabien Bottini (dir.), Droits fondamentaux et crise(s) des solidarités, L'Harmattan, 2019, pp. 93-102   

    Amandine Cayol, « La protection du droit de propriété par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », in Abdelwahab Biad, Valérie Parisot (dir.), La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application, Ed. Anthemis, 2018, pp. 277-289   

    Amandine Cayol, « The Roman origins of the European legal property right systems », On the Asian and European Origins of Legal and Political Systems, Peter Lang, 2018, pp. 243-251   

    Amandine Cayol, « Le contrôle de la personne sur ses données personnelles : l'influence décisive du droit européen », in Sagyngaliy Aidarbayev, Pierre Chabal, Zhuldyz Sairambaeva (dir.), Mutations de société et réponses du droit. Perspectives franco-asiatiques comparées, PIE Peter Lang, 2017, pp. 59-69   

    Amandine Cayol, « Vélo et fiscalité : vers une fiscalité verte ? », Vélo et droit : transport et sport, Institut univversitaire Varenne, 2014, pp. 39-47   

    Amandine Cayol, « Droit au logement et crise économique. Pour une conciliation entre droit de propriété et droit au logement », in Vincent Tchen (dir.), Les droits fondamentaux à l’épreuve de la crise économique et financière, l'Harmattan, 2013, pp. 79-93   

  • Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro, « Panorama de droit des assurances »: mai 2023 - avril 2024, Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1163 

    Amandine Cayol, « Doctrine - Chronique d'assurance automobile (janv.-déc. 2023) », Bulletin juridique des assurances, 2024, n°92, p. 10 

    Amandine Cayol, « Le droit du dommage corporel à l’épreuve de la fin de vie », Droit, Santé et Société , 2024, n°4, pp. 12-18 

    Amandine Cayol, « Action en aggravation : exigence d’une reconnaissance préalable de responsabilité »: obs sur Civ. 2, 21 mars 2024, n°22-18.089, Dalloz Actualité, 2024, p. 2   

    Amandine Cayol, « Une adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ? », Dalloz Actu Étudiant, 2024, n°222024, p. 10   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Précisions sur la notion d’accident au sens de la loi Badinter »: Obs. sur Civ. 2, 15 févr. 2024, n° 21-22.319, Dalloz Actualité, 2024, p. 3   

    Amandine Cayol, « [Doctrine] Chronique de droit du dommage corporel (janv.-déc. 2023) », Bulletin juridique des assurances, 2024, n°91, p. 18 

    Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2024, n°90, pp. 271-282 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Assurance habitation : les frais de relogement exclus de la garantie catastrophes naturelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°02, p. 121   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Application du principe de non-cumul entre les deux ordres de responsabilité », Dalloz Actualité, 2024, p. 2   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « L'introuvable faute inexcusable du skater sur la route », Dalloz Actualité, 2024, p. 3   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Modification des règles de preuve de l’assurance des véhicules immatriculés »: obs. sur le décret n° 2023-1152 du 8 déc. 2023, JO 9 déc, Dalloz Actualité, 2024, p. 2   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Assurance automobile : suite de la transposition de la directive européenne (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021 »: Décr. n° 2023-1008, 31 oct. 2023, JO 1er nov., Décr. n° 2023-1225, 21 déc. 2023, JO 22 déc., Dalloz Actualité, 2024, p. 3     

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : la voie propre du tramway doit être isolée du trottoir qu’elle longe »: Obs. sur Civ. 2, 21 déc. 2023, n° 21-25.352, coécrites avec R. Bigot, Dalloz Actualité, 2024, p. 3   

    Amandine Cayol, « La fin de vie (1ère partie) - coordonné par Amandine CAYOL », Droit, Santé et Société , 2024 

    Amandine Cayol, « La fin de vie (2de partie) - coordonné par Amandine CAYOL », Droit, Santé et Société , 2024 

    Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : application du droit commun de la responsabilité civile à l’encontre des personnes non conductrices ou gardiennes d’un véhicule terrestre à moteur »: Obs. sur Civ. 2, 30 nov. 2023, n° 22-18.525, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Portée de l'assurance tous risques sauf : sont garanties les pertes d'exploitation non consécutives à des dommages subis par les biens de l'entreprise ! »: Obs. sur Civ. 2, 9 nov. 2023, n° 21-23.268, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Absence d'identité des champs d'application de l'assurance automobile obligatoire et de la loi Badinter »: Civ. 2e, 9 nov. 2023, F-D, n° 21-24.116, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Amandine Cayol, « L’installation d’espaces de téléconsultation dans les gares : une bonne idée ? », Dalloz Actu Étudiant, 2023, p. 1   

    Amandine Cayol, « Mediator : possibilité d’agir contre le producteur sur le fondement de la responsabilité du fait personnel »: Obs. sur Civ. 1, 15 novembre 2023, n° 22-21.174, 22-21.178, 22-21.179 et 22-21.180 (4 arrêts), Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Amandine Cayol, « Le patient, usager de la télémédecine : quelles transformations ? », Droit, Santé et Société , 2023, n°3, pp. 7-15 

    Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2023, n°89, pp. 153-182 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Pas d’obligation d’assurance des vélos à assistance électrique »: Obs. sur CJUE 12 octobre 2023, C-286/22, KBC Verzekeringen, Dalloz Actualité, 2023, p. 2   

    Amandine Cayol, « Quelles limites pour l'AMP ? », Dalloz Actu Étudiant, 2023, p. 1   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Portée renouvelée de la fausse déclaration des risques en assurance emprunteur ? [VI. Bancassurance] »: Obs. sur Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 22-11.045, Gazette du Palais, 2023, n°35, pp. 57-59 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Nouvelle mise en garde de l’ACPR contre les escroqueries en matière de services bancaires et assurantiels »: Obs. sur ACPR, Communiqué de presse du 9 octobre 2023, Dalloz Actualité, 2023, p. 2   

    Amandine Cayol, « Assistance par tierce personne : rappel de la nécessaire prise en compte de l’ensemble des actes de la vie quotidienne »: Obs. sur Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 22-19.623, Dalloz Actualité, 2023, p. 2   

    Amandine Cayol, « Absence de prescription de l’action contre le producteur en cas de pathologie évolutive »: Obs. sur Civ. 1, 5 juil. 2023, n° 22-18.914, Dalloz Actualité, 2023, p. 2   

    Amandine Cayol, « Revirement : pas de réparation du déficit fonctionnel permanent par la rente accident du travail ! »: Cass., ass. plén., 20 janv. 2023, B+R, n° 21-23.947 et n° 21-23.673, Dalloz Actualité, 2023, p. 4     

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - septembre 2023 »: faute dolosive (Civ. 3, 30 mars 2023, n° 21-21.084 ; Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 21-24.833)., Lexbase Droit privé, 2023, n°958, p. 3   

    Amandine Cayol, « Responsabilité du fait d’une chose : anormalité d’un sol couvert de verglas »: Obs. sur Civ. 2, 15 juin 2023, n° 22-12.162, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Ultimes précisions sur la définition de la faute dolosive ? »: Obs. sur Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 21-24.833, Dalloz Actualité, 2023, p. 4   

    Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Ethique et droit du vivant (Chronique) », Revue générale de droit médical, 2023, n°86, pp. 294-316 

    Amandine Cayol, « L’indemnisation des dommages corporels confrontée au développement de l’IA et de l’open data », Revue Lamy Droit civil, 2023, n°216, pp. 36-40   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - Juin 2023 », Lexbase Droit privé, 2023, n°951, p. 605394   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Confirmation de l'appréciation (très) souple des conditions de validité des clauses d'exclusion de garantie des pertes d'exploitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°06, pp. 393-395   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro, « Panorama de droit des assurances », Recueil Dalloz, 2023 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Un devoir de conseil du banquier fragilisé en assurance emprunteur facultative »: Cass. 1re civ., 11 janv. 2023, no 21-21000, Gazette du Palais, 2023, n°20, pp. 57-58 

    Amandine Cayol, « La réparation d’un dommage à la main », Signatures internationales, 2023, n°7, pp. 122-130 

    Amandine Cayol, « Pas d’indemnisation de la perte de valeur d’un immeuble après un assassinat »: Obs. sur Civ. 2, 20 avr. 2023, n° 21-20.644, Dalloz Actualité, 2023, p. 2   

    Amandine Cayol, « Imputabilité totale des prestations versées par les tiers payeurs sur l’indemnisation versée par le FGTI »: Obs. sur Civ. 2, 30 mars 2023, n° 21-22.288, Dalloz Actualité, 2023, p. 2   

    Amandine Cayol, « Conformité à la Constitution du régime de responsabilité des parents du fait de leurs enfants »: Obs. sur Cons. const., 21 avr. 2023, n° 2023-1045 QPC, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Amandine Cayol, « Nécessité d’indemniser la perte de rémunération liée aux titres-restaurant »: Obs. sur Civ. 2, 30 mars 2023, n° 21-21.070, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Amandine Cayol, « Indemnisation du préjudice économique des proches par le FIVA : pas d’imputation d’une pension de réversion non sollicitée »: Obs. sur Civ. 2, 9 mars 2023, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Amandine Cayol, « L'indemnisation des dommages corporels à l'heure de l'open data », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°03, pp. 164-171   

    Amandine Cayol, « Nouveaux modes de procréation : vers une réification du corps humain », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, n°3, pp. 50-54 

    Amandine Cayol, « Chronique d’assurance automobile (avr. 2021 / déc. 2022) », Bulletin juridique des assurances, 2023, n°85, p. 8 

    Amandine Cayol, « Evaluation du préjudice économique d’un enfant résultant du décès d’un de ses parents »: Obs. sur Civ. 2, 19 janv. 2023, n° 21-12.264, Dalloz Actualité, 2023, p. 2   

    Amandine Cayol, « Rappel de la possibilité pour les proches de la victime directe d'un attentat d'être indemnisés de leur préjudice d'affection »: Obs. sur Civ. 2, 19 janv. 2023, n° 21-22.028, Dalloz Actualité, 2023, p. 2   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Défaut de conseil de la banque souscriptrice d'une assurance de groupe : toute perte de chance de l'emprunteur doit être indemnisée ! »: Cass. 2e civ., 15 sept. 2022, no 21-13670, Gazette du Palais, 2023, n°4, p. 5 

    Amandine Cayol, « Pas d’incompatibilité de principe entre incidence professionnelle et rente invalidité pour une victime inapte à tout emploi »: Obs sur Civ. 2, 15 déc. 2022, n° 21-10.783, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Amandine Cayol, « Rappel de la nécessaire appréhension globale des accidents de la circulation complexes »: Obs. sur Civ. 2, 15 décembre 2022, n° 21-11.423, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Assurance automobile obligatoire et préjudice moral des proches »: CJUE 15 déc. 2022, LM et NO c/ HUK-COBURG-Allgemeine Versicherung AG, aff. C-577/21, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Amandine Cayol, « Exonération totale en cas de force majeure : exigence d’une faute imprévisible de la victime »: Obs. sur Civ. 2, 30 nov. 2023, n° 22-16.820, Dalloz Actualité, 2023, p. 3   

    Amandine Cayol, « Chronique de droit du dommage corporel - avril 2021 / décembre 2022 », Bulletin juridique des assurances, 2023, n°84, p. 13 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - décembre 2022 », Lexbase Droit privé, 2022, n°928, p. 8 

    Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Éthique et droit du vivant (Chronique) », Revue générale de droit médical, 2022, n°85, pp. 231-260 

    Amandine Cayol, Aurore Catherine, Fanny Rogue, « Enjeux juridiques et éthiques du consentement des personnes âgées à la téléconsultation : l'exemple Normand », NETCOM : Réseaux, communication et territoires / Networks and Communications Studies, 2022, n°3634, p. 15    

    Introduction L’entrée dans « l’ère du numérique » a entraîné une dématérialisation des relations humainesdans tous les domaines, y compris celui de la santé. La « e-santé », ou santé numérique, désigne tous les domaines où les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont mises au service de la santé. La télémédecine, définie comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication » (Code de la santé publique - CSP...

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Terrorisme : indemnisation des victimes par ricochet même en cas de survie de la victime directe »: Obs. sur Civ. 2, 27 oct. 2022, n° 21-24.424, 21-24.425 et 21-24.426 (3 arrêts), Dalloz Actualité, 2022, p. 3     

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Refus d’indemnisation par le FGTI du témoin d’un acte de terrorisme »: obs. sur Civ. 2, 27 oct. 2022, n°21-13.134, Dalloz Actualité, 2022, p. 3   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Assurance emprunteur : pas de nullité sans démonstration de l'intention de tromper l'assureur »: Cass. 2e civ., 16 juin 2022, no 19-24547, Gazette du Palais, 2022, n°20, pp. 56-58 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Utiles rappels sur la garantie de la responsabilité civile du dépositaire ne respectant pas ses obligations légales »: Obs. sur Civ. 1, 6 juil. 2022, n° 21-17.610, Bulletin juridique des assurances, 2022, n°83, p. 5 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Petit hommage à un grand juriste de l’assurance : Hubert Groutel (1935-2022) », Dalloz Actualité, 2022, p. 1   

    Amandine Cayol, « Notion d'accident de la circulation : limitation du champ d'application de la loi Badinter », Dalloz Actualité, 2022, p. 2   

    Amandine Cayol, « Du transfert de la garde du véhicule au conducteur par son propriétaire en état d'ébriété »: Obs. sur Civ. 2, 7 juil. 2022, Dalloz Actualité, 2022, p. 2   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Contrats de capitalisation : non à la prescription biennale du code des assurances ! »: Obs. sur Civ. 2, 7 juill. 2022, Dalloz Actualité, 2022, p. 2   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Immersion dans les abysses des exclusions de garantie : la clause pratique non encadrée de la plongée »: Obs. sur Civ. 2, 7 juil. 2022, Dalloz Actualité, 2022, p. 2   

    Amandine Cayol, Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, « Ethique et droit du vivant (Chronique) », Revue générale de droit médical, 2022, n°82, pp. 251-274 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances », Lexbase Droit privé, 2022 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Commission des sanctions de l'ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance », Dalloz Actualité, 2022   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Impropriété à la destination : risque sanitaire résultant d’odeurs nauséabondes »: obs sur Civ. 3, 11 mai 2022, n° 21-15.608, Dalloz Actualité, 2022, p. 2   

    Amandine Cayol, David Noguéro, Rodolphe Bigot, Philippe Pierre, « Droit des assurances (mai 2021 - avril 2022) », Recueil Dalloz, 2022, pp. 1117-1130   

    Amandine Cayol, « Offre incomplète : pas de sanction de l’assureur pour des préjudices inconnus »: obs. sur Civ. 2, 25 mai 2022, Dalloz Actualité, 2022, p. 2   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Refus de toute contractualisation déformante de l’article L. 113-9 du Code des assurances »: Obs. sur Civ. 3, 11 mai 2022, Dalloz Actualité, 2022, p. 3   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Des symptômes du marché de l’assurance emprunteur aux remèdes proposés par la réforme Lemoine », Gazette du Palais, 2022, n°20, pp. 39-42 

    Amandine Cayol, « Responsabilité du fait des choses : distinction entre défaut d’entretien et anormalité de la chose »: Civ. 2e, 7 avr. 2022, F-B, n° 20-19.746, Dalloz Actualité, 2022, p. 2     

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, Arthur Charpentier, « Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles », Responsabilité civile et assurances, 2022, p. 13 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Subrogation de l’assureur : de l’importance de distinguer les différents fondements applicables »: ss Civ. 2e, 31 mars 2022, n° 20-22.035, F-D, Bulletin juridique des assurances, 2022, n°81, p. 3   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « L’exécution des travaux en violation des règles d’urbanisme : une clause d’exclusion indirecte dans l’assurance de l’architecte »: Civ. 3e, 20 avr. 2022, FS-B, n° 21-16.297, Dalloz Actualité, 2022, p. 2   

    Amandine Cayol, « Non-application de la loi Badinter aux dommages causés aux marchandises dans le cadre d'un contrat de transport »: Civ. 2e, 7 avr. 2022, FS-B, n° 21-11.137, Dalloz Actualité, 2022, p. 2   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Vers une stabilisation de la définition de la faute dolosive ? »: Cass. 2e civ., 10 mars 2022, n° 20-19.057, 20-19.056, 20-19.055, 20-19.053 et 20-19.052 (5 arrêts), Bulletin juridique des assurances, 2022, n°80 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel »: Civ. 3e, 16 mars 2022, FS-B, n° 18-23.954, Dalloz Actualité, 2022, p. 4   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Abattement d’indemnité de fin de mandat de l’agent général : rejet de la qualification de clause pénale »: Civ. 2e, 31 mars 2022, F-B, n° 20-23.284, Dalloz Actualité, 2022, p. 2   

    Amandine Cayol, « Loi Badinter : distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement du véhicule »: Civ. 2e, 31 mars 2022, FS-B, n° 20-15.448, Dalloz Actualité, 2022, p. 2     

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Chronique du droit des assurances - Avril 2022 », Lexbase Droit privé, 2022, n°902, p. 6 

    Amandine Cayol, Emilie Gaillard, « La disparition sociale des corps », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2022, n°2, p. 136   

    Amandine Cayol, « Consécration de l’autonomie des préjudices d’attente et d’angoisse de mort imminente »: obs. sur Ch. Mixte, 25 mars 2022, n° 20-17.072 et 20-15.624, Dalloz Actualité, 2022   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Validité de la désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur »: obs. sur Civ. 2, 10 mars 2022, Dalloz Actualité, 2022   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Le bilan du quinquennat en assurance », Dalloz Actualité, 2022 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°03, p. 192   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Assurance dommage ouvrage : caractère définitif de l'engagement d'indemnisation pris par l'assureur après expiration du délai de 90 jours »: Civ. 3e, 16 févr. 2022, FS-B, n° 20-22.618, Dalloz Actualité, 2022   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Absence de mise en cause de l'assureur : indemnité de l'article L. 1142-15 du CSP à la charge de l'établissement de santé »: obs. sur Civ. 1, 16 février 2022, Dalloz Actualité, 2022   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Action directe : absence d’exigence d’une déclaration préalable du sinistre par la victime à son propre assureur, sous Civ. 2, 16 déc. 2021, F-B, n° 20-16.340 », Dalloz Actualité, 2022 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Constitutionnalité de la prescription biennale du droit des assurances : une solution contestable et une motivation évanescente »: sous Cons. const. 17 déc. 2021, n° 2021-957 QPC, époux T, Dalloz Actualité, 2022   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Utiles rappels quant au délai de prescription biennal et à l'obligation pour le juge de réparer le dommage constaté »: décision rendue par Cour de cassation, 3e civ., AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°12, p. 835   

    Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Noël-Jean Mazen, Mathias Couturier, « Ethique et droit du vivant (Chronique) », Revue générale de droit médical, 2021, n°81, pp. 237-260 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - décembre 2021 »: Réf. : Cass. civ. 2, 10 novembre 2021, deux arrêts, n° 19-12.659 (N° Lexbase : A74137B8) et n° 19-12.660 (N° Lexbase : A74847BS), F-D ; Cass. QPC, 7 octobre 2021, n° 21-13.251, FS-D (N° Lexbase : A813148N), Lexbase Droit privé, 2021, n°888 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, Vincent Roulet, « Faute inexcusable : prescription des actions de la CPAM contre l’employeur et son assureur »: Civ. 2e, 10 nov. 2021, FS-B+R, n° 20-15.732, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Accident causé par un VTAM soumis à l’obligation d’assurance : possibilité pour le tiers responsable d’opposer le PAOS à la Caisse »: sous Civ. 2, 10 nov. 2021, FS-B+R, n° 19-24.696, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, « Absence d'indemnité d'occupation en cas de local inexploitable »: Civ. 3e, 3 nov. 2021, FS-B, n° 20-16.334, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, « Responsabilité des mandataires. Les créanciers auxquels des fonds n'ont pas été représentés ne disposent pas d'une action directe contre l'assureur de la Caisse de garantie des AJMJ », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°20, pp. 7-8 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « La Cour de cassation imperméable à la clause d'exclusion défauts d'étanchéité »: Civ. 3e, 10 nov. 2021, FS-B, n° 20-19.220, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, « Chronique de droit du dommage corporel (avril 2020 à mars 2021) », Bulletin juridique des assurances, 2021, n°77 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie »: Civ. 2e, 14 oct. 2021, F-B, n° 20-14.094, Dalloz Actualité, 2021, p. 3   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Caractères très apparents : de la nécessité d'attirer spécialement l'attention de l'assuré »: Civ. 2e, 14 oct. 2021, F-B, n° 20-11.980, Dalloz Actualité, 2021, p. 5   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre »: Civ. 3e, 30 sept. 2021, FS-B+R, n° 20-18.883, Dalloz Actualité, 2021, p. 2   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Assurance de groupe et modalités d’information de l’assuré sur les garanties »: Civ. 2e, 16 sept. 2021, F-B, n° 19-25.529, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, « Travaux de rénovation d'un bâtiment en ruine : exclusion de l'article 555 du code civil »: Civ. 3e, 9 sept. 2021, FS-B, n° 20-15.713, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Prescription décennale pour le bénéficiaire non-souscripteur d’une assurance-vie »: Civ. 2e, 16 sept. 2021, F-B, n° 20-10.013, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Conception de la faute intentionnelle : l’âne incendiaire ou l’âme incendiaire ? »: Civ. 2e, 16 sept. 2021, F-B, n° 19-25.678, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, « Tiers-lieux à l’ère du numérique : Vers la mise en place de tiers-lieux de la télémédecine ? », Revue française de finances publiques, 2021, n°155, pp. 133-140   

    Amandine Cayol, « Un an d’assurance automobile (avril 2020 / mars 2021) », Bulletin juridique des assurances, 2021, n°76, p. 7 

    Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Noël-Jean Mazen, « Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2021, n°80, pp. 165-186 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - juillet 2021 », Lexbase Droit privé, 2021, n°874 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Assuror, il est l'or d'évaluer la chose assurée au moment du sinistre »: Civ. 2e, 8 juill. 2021, F-B, n° 20-10.575, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, « La protection des données personnelles de santé en France et en Europe par le RGPD », Droit, Santé et Société , 2021, n°3, pp. 49-54   

    Amandine Cayol, « Le développement de l’IA dans le domaine de la santé : une révolution pour le droit de la responsabilité civile ? », Droit, Santé et Société , 2021, n°3, pp. 22-28   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « L’assureur, le procès et le principe de la contradiction »: Civ. 2e, 17 juin 2021, F-B, n° 19-22.710, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Les assureurs se cassent les dents sur la clause d’exclusion mal de dos »: Civ. 2e, 17 juin 2021, FS-B+R, n° 19-24.467, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, « Supplément de loyer de solidarité : détermination des personnes vivant au foyer »: Civ. 3e, 3 juin 2021, FS-P, n° 19-16.045, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, « Détermination judiciaire de l'assiette d'une servitude légale de passage »: Civ. 3e, 20 mai 2021, F-P, n° 20-15.082, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Codébiteurs solidaires : inopposabilité des exceptions personnelles aux autres codébiteurs », Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Précisions sur l’assurance automobile obligatoire au sein de l’Union européenne »: CJUE 20 mai 2021, aff. C-707/19, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, « La notion de bonne foi au sens de l'article 555 du code civil »: Civ. 3e, 15 avr. 2021, FS-P, n° 20-13.649, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « L’aléa absent au jour de la souscription d’un contrat d’assurance »: Civ. 2e, 6 mai 2021, F-P, n° 19-25.395, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, « Incidence professionnelle : indemnisation de la dévalorisation sociale en cas d’impossibilité absolue de reprendre une activité professionnelle »: note sous Civ. 2, 6 mai 2021, n° 19-23.173 et 20-16428, Bulletin juridique des assurances, 2021, n°75 

    Amandine Cayol, « Rejet de la qualification de véhicule terrestre à moteur pour un fauteuil roulant »: note sous Civ. 2, 6 mai 2021, n° 20-14.551, Bulletin juridique des assurances, 2021, n°75 

    Amandine Cayol, « Imprescriptibilité de l'action en expulsion d'un occupant sans droit ni titre »: Civ. 3e, 25 mars 2021, FS-P, n° 20-10.947, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - avril 2021 », Lexbase Droit privé, 2021, n°861, p. 14 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation », Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Paiement de l’insuffisance d’actif : action directe du liquidateur contre l’assureur du dirigeant »: Com. 10 mars 2021, F-P, nos 19-12.825 et 19-17.066, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, « Offre de renouvellement de bail d'habitation : base de calcul du nouveau loyer »: Civ. 3e, 4 mars 2021, F-P, n° 19-12.564, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Pertes d’exploitation : condamnation de l’assureur pour résistance abusive »: TJ Paris, ord. réf., 11 févr. 2021, n° 21/50243, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, « Mandat d'agent commercial : possibilité de substitution »: Civ. 1re, 3 févr. 2021, FS-P, n° 19-21.403, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, « La réparation du préjudice moral de la victime indirecte en cas de perte d’un proche avant sa naissance »: Cass. 2e civ., 11 févr. 2021, n° 19-23525 et Cass. 2e civ., 11 mars 2021, n° 19-17384, Bulletin juridique des assurances, 2021, n°74, p. 10 

    Amandine Cayol, « Renvoi de la QPC relative à l'article L. 323-3 du code de l'expropriation »: Civ. 3e, 21 janv. 2021, FS-P, n° 20-40.061, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Modification du contrat d’assurance : exigence d’une preuve écrite »: Civ. 2e, 21 janv. 2021, FS-P+I, n° 19-20.699, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, « Force obligatoire du contrat et réalisation de la condition suspensive de prêt »: Civ. 3e, 14 janv. 2021, F-P, n° 20-11.224, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Inopposabilité à l’assuré de la clause de déchéance imposant une déclaration du sinistre dans un délai inférieur à cinq jours »: Civ. 2e, 21 janv. 2021, FS-P+B+I, n° 19-13.347, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, « Recours des tiers payeurs : retour sur les difficultés suscitées par les rentes accident du travail et par le droit de préférence de la victime en cas de partage de responsabilité »: Cass. 2e civ., 26 nov. 2020 F-D, n° 19-21744, Bulletin juridique des assurances, 2021, n°73, p. 11 

    Amandine Cayol, « Conflit de propriété : la prescription trentenaire l'emporte sur le titre publié »: Civ. 3e, 17 déc. 2020, FP-P+B+I, n° 18-24.434, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Clause base réclamation : résistance face à l’application de la loi du 1er août 2003 »: Civ. 2e, 26 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-11.501, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Fusion de sociétés de construction : les limites de la garantie décennale souscrite par la société absorbante »: note sous Civ. 3, 26 nov. 2020, n° 19-17.824 (FS-P+B+I), Lexbase Droit privé, 2021, n°849, p. 8 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « L’article L. 113-1 du code des assurances et les clauses d’exclusion non formelles sur la sellette »: Civ. 2e, 26 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-16.435, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Assurance : offre d’indemnisation cinq mois après consolidation même en présence d’une contestation quant à sa date »: Civ. 2e, 26 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-16.016, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, « Contrat de séjour : qualification exclusive de celle de louage de chose »: Civ. 3e, 3 déc. 2020, FS-P+B+R+I, n° 20-10.122, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Application exclusive de l’article L. 113-10 du code des assurances dont le mécanisme de sanction est repris en substance dans la police »: Civ. 2e, 26 nov. 2020, F-P+B+I, n° 18-10.190, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, « Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit »: Civ. 3e, 19 nov. 2020, FS-P+B+I, n° 19-20.405, Dalloz Actualité, 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Action directe : subrogation conventionnelle de l’assureur de la victime »: Civ. 2e, 26 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-23.023, Dalloz Actualité, 2020   

    Amandine Cayol, « Prescription de l'action paulienne : point de départ subjectif du délai »: Civ. 3e, 12 nov. 2020, FS-P+B+I, n° 19-17.156, Dalloz Actualité, 2020   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Intervention volontaire du FGAO : exigence d’une instance victime contre responsable »: sous Civ. 3e, 5 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-21.631, Dalloz Actualité, 2020   

    Amandine Cayol, « La  e-santé  ou l’homme  disséminé  », 2020  

    La « e-santé » désigne tous les domaines où les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont mises au service de la santé. La « télémédecine » en est une des composantes. Définie comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication », cette dernière comprend cinq types d’actes : la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la réponse médicale. La « e-santé ...

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage »: sous Civ. 3e, 5 nov. 2020, FS-P+B+I, n° 19-18.284, Dalloz Actualité, 2020   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Recours subrogatoire de l’assureur contre le gardien : exclusivité du fondement juridique »: sous Civ. 2e, 5 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-17.062, Dalloz Actualité, 2020   

    Amandine Cayol, « L’adaptation du système de santé français face à la pandémie de Covid-19 par le développement des usages de la télémédecine », Droit, Santé et Société , 2020, n°1, pp. 25-30 

    Amandine Cayol, « Absence de réduction de l’indemnisation en cas d’assistance familiale »: (Cass. 2e civ., 24 sept. 2020, n° 19-21317), Bulletin juridique des assurances, 2020, n°72, p. 4 

    Amandine Cayol, « De la distinction entre actes d'administration et actes conservatoires dans le cadre d'une indivision »: Civ. 3e, 28 mai 2020, FS-P+B+I, n° 19-14.156, Dalloz Actualité, 2020   

    Amandine Cayol, « Retour sur les grands arrêts en dommage corporel (janvier 2019 / mars 2020) »: chronique, Bulletin juridique des assurances, 2020, n°70, p. 16 

    Amandine Cayol, « Absence de prise en compte des prédispositions de la victime en cas d’affection provoquée ou révélée du fait de l’accident »: Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 18-24095, PBI, Bulletin juridique des assurances, 2020, n°70, p. 4 

    Amandine Cayol, « Retour sur la faute de la victime conductrice »: Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 19-14663 et Cass. 2e civ., 25 juin 2020, n° 19-15066, Bulletin juridique des assurances, 2020, n°70, p. 6 

    Amandine Cayol, « Retour sur les arrêts 2019 / mars 2020 en assurance automobile », Bulletin juridique des assurances, 2020, n°69 

    Amandine Cayol, « Retour sur les arrêts 2019 / mars 2020 sur la fausse déclaration de risques », Bulletin juridique des assurances, 2020, n°69 

    Amandine Cayol, « Rappel des règles de calcul de la pénalité due par l’assureur en cas d’offre tardive »: Cass. crim. 3 mars 2020, n° 19-82030, Bulletin juridique des assurances, 2020, n°69 

    Amandine Cayol, « Ensembles immobiliers et statut de la copropriété »: Civ. 3e, 26 mars 2020, FS-P+B+I, n° 18-16.117, Dalloz Actualité, 2020   

    Amandine Cayol, « Purge amiable d'une hypothèque et remise des clés au bailleur »: Civ. 3e, 5 mars 2020, FS-P+B+I, n° 19-10.398, Dalloz Actualité, 2020   

    Amandine Cayol, « Confirmation de la possibilité de cumuler une indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle »: Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, n° 19-12.779, Bulletin juridique des assurances, 2020, n°68, p. 4 

    Amandine Cayol, « Indemnisation du conducteur non gardien du véhicule et appréciation unilatérale de sa faute »: (Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-22.929), Bulletin juridique des assurances, 2020, n°68, p. 3 

    Amandine Cayol, « Confirmation de l’identité des fautes contractuelle et délictuelle »: Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19.963, Bulletin juridique des assurances, 2020, n°68, p. 8 

    Amandine Cayol, « Le transhumanisme ou la quête d’immortalité : aspects juridiques », Droit, Santé et Société , 2020, n°34, pp. 75-81   

    Amandine Cayol, « Garantie des vices cachés : indemnisation intégrale du coût de la destruction et de la reconstruction par le vendeur de mauvaise foi »: Civ. 3e, 30 janv. 2020, FS-P+B+I, n° 19-10.176, Dalloz Actualité, 2020   

    Amandine Cayol, « Cumul de l’indemnisation de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs d’une victime privée de toute activité professionnelle »: Cass. crim., 17 déc. 2019, n° 18-86063, Bulletin juridique des assurances, 2020, n°67, p. 6 

    Amandine Cayol, « Diminution ou exclusion du droit à réparation de la victime conductrice en présence d’une faute simple appréciée de manière souveraine et unilatérale par les juges du fond »: Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-17657 et Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-20751, Bulletin juridique des assurances, 2020, n°67, p. 6 

    Amandine Cayol, « Non renvoi d'une QPC relative à la résiliation des baux soumis à la loi de 1948 en cas de décès du preneur »: Civ. 3e, 9 janv. 2020, FS-P+B+I, n° 19-40.033, Dalloz Actualité, 2020   

    Amandine Cayol, « Notion de handicap au sens de l'article 40, I, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1989 »: Civ. 3e, 12 déc. 2019, FS-P+B+I, n° 18-13.476, Dalloz Actualité, 2020   

    Amandine Cayol, « Le droit de la responsabilité civile face au développement de l'IA », Droit & Patrimoine, 2020, n°298, pp. 36-39 

    Amandine Cayol, « La e-santé ou l’homme disséminé : vers la reconnaissance d’un droit de propriété sur les données personnelles ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, n°11, pp. 97-108 

    Amandine Cayol, « Le droit de la responsabilité civile et des assurances face au développement de véhicules intelligents », TRANSIDIT. Recueil de jurisprudence et d'information en droit des transports et de la logistique, 2020, n°75, pp. 20-23   

    Amandine Cayol, « Amende en cas de locations de courte durée sur le fondement de l’article L. 631-7 du CCH : nécessité de prouver l’usage d’habitation »: Civ. 3e, 28 nov. 2019, FS-P+B+I, n° 18-23.769 et n° 18-24.157, Dalloz Actualité, 2019   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « L’influence du terrorisme sur l’assurance du dommage corporel », Revue générale du droit des assurances, 2019, n°12, pp. 6-14   

    Amandine Cayol, « Gestion des biens indivis : rappel des majorités requises pour agir »: Civ. 3e, 24 oct. 2019, F-P+B+I, n° 18-20.068, Dalloz Actualité, 2019   

    Amandine Cayol, « Caractère indemnitaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) »: (Cass. 1ère civ., 24 oct. 2019, n° 18-21339, PB), Bulletin juridique des assurances, 2019, n°66, p. 3 

    Amandine Cayol, « Accident de la circulation en présence d'un fait volontaire de la victime »: (Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB), Bulletin juridique des assurances, 2019, n°66, p. 3 

    Amandine Cayol, « Préjudices indemnisables en cas de décès de la victime »: Cass. 1ère civ., 26 sept. 2019, n° 18-20924, Bulletin juridique des assurances, 2019, n°66, p. 4 

    Amandine Cayol, « Indemnisation d’un lycéen victime d’un accident de la circulation »: Cass. crim. 24 sept. 2019, n° 18-82605, Bulletin juridique des assurances, 2019, n°66, p. 5 

    Amandine Cayol, « Inopposabilité de la nullité édictée par l’article L. 113-8 du Code des assurances aux victimes d’un accident de la circulation »: (Cass. 2eciv., 29 août 2019, n° 18-14768), Bulletin juridique des assurances, 2019, n°65, p. 5 

    Amandine Cayol, « Suppression de la trêve hivernale en cas de voie de fait : non transmission de la QPC »: Civ. 2e, 19 sept. 2019, F-P+B+I, n° 19-40.023, Dalloz Actualité, 2019   

    Amandine Cayol, « Conciliation entre droit de propriété et droit au logement »: Civ. 3e, QPC, 20 juin 2019, FS-P+B+I, n° 19-40.010, Dalloz Actualité, 2019   

    Amandine Cayol, « Crédit affecté : exigence d'un préjudice subi par l'emprunteur pour engager la responsabilité du prêteur »: Civ. 1re, 22 mai 2019, FS-P+B, n° 18-16.150, Dalloz Actualité, 2019   

    Amandine Cayol, « Rappel des modalités de répartition des charges d'ascenseur entre les copropriétaires »: Civ. 3e, 9 mai 2019, FS-P+B+I, n° 18-17.334, Dalloz Actualité, 2019   

    Amandine Cayol, « Rappels sur l’implication du véhicule dépassé »: (Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, n° 18-14948, PB), Bulletin juridique des assurances, 2019, n°63, p. 4 

    Amandine Cayol, « Maintien de la qualité de conducteur en présence d’un accident complexe unique »: (Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, n°18-11320), Bulletin juridique des assurances, 2019, n°62, p. 4 

    Amandine Cayol, « Obligation de conseil du courtier face à un professionnel averti »: (Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, n° 17-31408), Bulletin juridique des assurances, 2019, n°62, p. 4 

    Amandine Cayol, « De la responsabilité de l’assureur du fait d’un agent général »: (Cass. 2e civ., 7 févr. 2019, n°17-31348), Bulletin juridique des assurances, 2019, n°62, p. 3 

    Amandine Cayol, « Opposabilité d’une clause d’exclusion de garantie prévue dans les conditions générales et obligation d’information précontractuelle de l’assureur »: (Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, n° 17-26750), Bulletin juridique des assurances, 2019, n°62, p. 5 

    Amandine Cayol, « Du cumul entre la perte de gains professionnels futurs et l’incidence professionnelle »: (Cass. 2e civ., 18 avr. 2019, n° 18-15086), Bulletin juridique des assurances, 2019, n°63, p. 6 

    Amandine Cayol, « Devoir de conseil de l'assureur : même en présence de stipulations claires et précises et concernant une garantie non sollicitée par l'assuré »: (Cass. 2e civ., 22 nov. 2018, n° 17-19454), Bulletin juridique des assurances, 2019, n°61, p. 5 

    Amandine Cayol, « Modalités de calcul de la pénalité en cas d’offre tardive ou manifestement insuffisante »: note sous Civ. 2, 13 sept. 2018, n° 17-22.290, Bulletin juridique des assurances, 2018, n°59 

    Amandine Cayol, « Assurance automobile obligatoire : champ d’application de la garantie »: (Cass. 2e civ., 18 sept. 2018, n° 17-25671, PB), Bulletin juridique des assurances, 2018, n°59, p. 4 

    Amandine Cayol, « Exonération partielle du responsable en cas de faute simple de la victime conductrice »: (Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-22000), Bulletin juridique des assurances, 2018, n°59, p. 4 

    Amandine Cayol, « Rappel de la définition large de l’implication »: (Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-24112), Bulletin juridique des assurances, 2018, n°59, p. 4 

    Amandine Cayol, « Le contrat d’adhésion, un contrat spécial ? », Revue Lamy Droit civil, 2018, n°160, pp. 16-19 

    Amandine Cayol, « Servitudes et copropriété des immeubles bâtis », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°5, pp. 340-342   

    Amandine Cayol, « Le droit du propriétaire à la démolition de tout empiétement »: note sous Civ. 3, 21 déc. 2017, n° 16-25406, Les Petites Affiches, 2018, n°103, pp. 19-22   

    Amandine Cayol, « L’obligation réelle environnementale, ou les potentialités environnementales du droit des contrats et du droit des biens », Les Petites Affiches, 2018, n°9495, pp. 98-104   

    Amandine Cayol, « Implication d’un véhicule dans un accident complexe »: (Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-10976), Bulletin juridique des assurances, 2018, n°57, p. 5 

    Amandine Cayol, « Principe de réparation intégrale : nécessité d’imputer la pension d’invalidité même en l’absence de recours du tiers payeur »: (Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-15260), Bulletin juridique des assurances, 2018, n°57, p. 4 

    Amandine Cayol, « Recours des tiers payeurs en cas de versement d’une rente d’invalidité »: (Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 16-26096), Bulletin juridique des assurances, 2018, n°56, p. 5 

    Amandine Cayol, « Reconnaissance du préjudice moral de l’enfant à naître !, Note sous Civ. 2, 14 déc. 2017 », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, n°3, pp. 35-38 

    Amandine Cayol, « Indemnisation du dommage corporel résultant d’un accident de la circulation : rappels »: (Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10151), Bulletin juridique des assurances, 2018, n°56, p. 5 

    Amandine Cayol, « Déclaration des risques et réponse à un questionnaire précis de l’assureur »: note sous Crim. 5 déc. 2017 et Civ. 2, 23 nov. 2017, Bulletin juridique des assurances, 2018, n°55 

    Amandine Cayol, « Décès de la victime directe : confirmation des préjudices indemnisables »: note sous Civ. 2, 23 nov. 2017, n° 16-13948, Les Petites Affiches, 2018, n°42, pp. 12-15   

    Amandine Cayol, « Implication d’un véhicule dans un accident en cas d’enchainement continu des évènements »: (Cass. 2e civ., 14 décembre 2017, n° 16-26398), Bulletin juridique des assurances, 2018, n°55, pp. 42-44 

    Amandine Cayol, « Fausse déclaration intentionnelle du risque : appréciation souveraine des juges du fond »: (Cass. 2 civ., 14 décembre 2017, n° 16-26702), Bulletin juridique des assurances, 2018, n°55, pp. 17-18 

    Amandine Cayol, « Rappel de l’exigence du caractère formel et limité des clauses d’exclusion de garantie »: (Cass. 2 civ., 14 décembre 2017, n° 16-26369 et Cass. 3 civ., 14 décembre 2017, n° 16-1888), Bulletin juridique des assurances, 2018, n°55, pp. 23-25 

    Amandine Cayol, Aurore Catherine, Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », 2017  

    Le colloque « Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété » qui s’est tenu à la faculté de droit de l’université Caen Normandie le 14 octobre 2016 a eu pour objet l’étude de la relation de la personne à son corps. Après une analyse théorique, plusieurs conflits d’intérêts suscitant aujourd’hui des difficultés particulières ont été spécialement étudiés. On présente traditionnellement le corps humain comme un aspect de la personne juridique, le principe de dignité constituan...

    Amandine Cayol, « Protection du droit au renouvellement du bail commercial en cas d'adjudication »: Civ. 3e, 7 sept. 2017, FS-P+B+I, n° 16-17.174, Dalloz Actualité, 2017   

    Amandine Cayol, « Accident de la circulation à l’étranger : prérogatives du FGAO »: Civ. 2e, 29 juin 2017, FS-P+B, n° 16-13.924, Dalloz Actualité, 2017   

    Amandine Cayol, « Fausse déclaration intentionnelle du risque : appréciation souveraine des juges du fond »: Civ. 2e, 29 juin 2017, F-P+B, n° 16-18.975, Dalloz Actualité, 2017   

    Amandine Cayol, « Affectation à un usage professionnel d’un local à usage mixte »: Civ. 3e, 22 juin 2017, FS-P+B+I, n° 16-17.946, Dalloz Actualité, 2017   

    Amandine Cayol, « Réévaluation du loyer : comparaison avec des logements soumis au même régime locatif »: Civ. 3e, 24 mai 2017, FS-P+B, n° 16-15.750, Dalloz Actualité, 2017   

    Amandine Cayol, « Conditions d'application de la théorie de la propriété apparente »: Civ. 3e, 30 mars 2017, FS-P+B, n° 15-21.790, Dalloz Actualité, 2017   

    Amandine Cayol, « Existence d'un trouble de jouissance en cas de risque d'éviction du preneur »: Civ. 3e, 2 mars 2017, FS-P+B, n° 15-11.419, Dalloz Actualité, 2017   

    Amandine Cayol, « Clause d'indexation à indice fixe : conditions de validité »: Civ. 3e, 9 févr. 2017, FS-P+B, n° 15-28.691, Dalloz Actualité, 2017   

    Amandine Cayol, Aurore Catherine, Jean-Manuel Larralde, « Le corps humain saisi par le Droit : entre liberté et propriété », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, n°15, p. 221 

    Amandine Cayol, « Résiliation par le gestionnaire d'un contrat de résidence en logement-foyer : exigence d'une mise en demeure »: Civ. 3e, 1er déc. 2016, FS-P+B, n° 15-27.795, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Pas d'indemnisation de l'agent immobilier en l'absence de conclusion du contrat de vente »: Civ. 1re, 16 nov. 2016, F-P+B, n° 15-22.010, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Empiètement : seul ce qui dépasse doit être détruit »: Civ. 3e, 10 nov. 2016, FP-P+B, n° 15-25.113, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Garantie des vices cachés par un vendeur professionnel »: obs. sur Civ. 3, 27 oct. 2016, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Pas d’extension conventionnelle du statut des baux commerciaux en cas de volonté équivoque »: obs. sur Civ. 3, 20 oct. 2016, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Bail rural : calcul de l’indemnisation due au preneur ayant réalisé des améliorations »: obs. sur Civ. 3, 6 oct. 2016, Dalloz Actualité, 2016 

    Amandine Cayol, « Nullité du mandat de l’agent immobilier en l’absence de date certaine »: obs. sur Civ. 1, 28 sept. 2016, Dalloz Actualité, 2016 

    Amandine Cayol, « Notion de commencement de preuve par écrit »: obs. sur Civ. 1, 29 sept. 2016, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Caractéristiques du bail emphytéotique »: obs. sur Civ. 3, 8 sept. 2016, Dalloz Actualité, 2016 

    Amandine Cayol, « Absence de présomption de responsabilité du sous-occupant envers le bailleur en cas d’incendie »: obs. sur Civ. 3, 7 juil. 2016, Dalloz Actualité, 2016 

    Amandine Cayol, « Indivision quant au droit d’usage et d’habitation »: obs. sur Civ. 3, 7 juil. 2016, Dalloz Actualité, 2016 

    Amandine Cayol, « Faculté de remplacement : autorisation judiciaire résultant de l’allocation d’une provision »: obs. sur Civ. 3, 7 juil. 2016, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Confirmation de l’indemnisation du préjudice écologique pur »: note sous Crim. 22 mars 2016, Les Petites Affiches, 2016, n°144, pp. 11-14   

    Amandine Cayol, « Logement social : exception au maintien du bail au profit du conjoint du locataire »: Obs. sur Civ. 3, 9 juin 2016, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Préjudice réparable et restitutions consécutives à l’annulation d’un contrat de prêt »: obs. sur Civ. 3, 19 mai 2016, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Indivision : clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le partage »: obs. sur Civ. 1, 13 avr. 2016, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Responsabilité de l’acquéreur envers l’agent immobilier évincé : nécessité de prouver une faute »: obs. sur Civ. 1, 6 avr. 2016, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers : indemnisation intégrale des travaux »: obs. sur Civ. 3, 7 avr. 2016, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Négociation de biens immobiliers par un agent commercial : la carte professionnelle est requise »: obs. sur Civ. 1, 17 mars 2016, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Interdiction des clauses réduisant la durée de la garantie de l’assureur : vers un régime juridique propre aux contrats d’adhésion ? »: note sous Civ., 3, 26 nov. 2015, Les Petites Affiches, 2016, n°69, pp. 11-15   

    Amandine Cayol, « Assurance construction obligatoire : contenu d’ordre public du contrat », Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle »: obs. sur Civ. 1, 14 janv. 2016, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Obligation de délivrance d’un logement décent et exception d’inexécution »: obs. sur Civ. 3, 17 déc. 2015, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Loi du 1er septembre 1948 : pas de droit au maintien dans les lieux pour les enfants majeurs »: obs. sur Civ. 3, 17 déc. 2015, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Caractère impératif de la faculté de résiliation périodique du contrat par l’assuré »: obs. sur Civ. 2, 10 déc. 2015, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Pas de devoir de conseil de l’assureur face à un professionnel »: obs. sur Civ. 2, 10 déc. 2015, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Inopposabilité du délai de prescription biennal à l’assuré »: obs. sur Civ. 2, 10 déc. 2015, Dalloz Actualité, 2016   

    Amandine Cayol, « Ensemble contractuel indivisible : une étonnante résolution du contrat de prêt »: note sous Cass. Civ. 1e, 10 sept. 2015, n° 14-17.772, Revue juridique de l'Ouest , 2016, n°1, pp. 75-83    

    La Cour de cassation approuve en l’espèce la cour d’appel d’avoir prononcé la résolution du contrat de prêt à la suite de celle de la vente qu ’il était destiné à financer, en raison de leur indivisibilité. Le fondement et la solution retenus sont pourtant tous deux discutables. La caducité du contrat de prêt du fait de la disparition de la cause de l ’ensemble contractuel aurait été préférable.

    Amandine Cayol, « Article 815-6 du code civil : pas d’application des règles du partage successoral à la licitation de biens indivis »: obs. sur Civ. 1, 2 déc. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Rappel : absence de restitution du bénéfice retiré d’un contrat annulé »: obs. sur Civ. 3, 3 déc. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Baux soumis à la loi de 1948 : exclusion des clauses conventionnelles d’indexation »: obs. sur Civ. 3, 5 nov. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Article 1251, 3°, du code civil : rappel de la possibilité pour l’assureur d’être subrogé dans les droits de la victime »: obs. sur Civ. 1, 28 oct. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Responsabilité du courtier à l’égard de l’assuré : précision »: obs. sur Civ. 1, 30 sept. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Décès du bénéficiaire avant l’assuré : caducité de sa désignation »: obs. sur Civ. 2, 10 sept. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Loi Carrez : prise en compte d’une véranda édifiée sur une partie commune à jouissance privative »: obs. sur Civ. 3, 16 sept. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Action directe contre l’assureur : compétence de l’ordre judiciaire »: obs. sur Civ. 2, 10 sept. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Déclaration du risque : prise en compte de dispositions pré-imprimées suffisamment individualisées »: obs. sur Civ. 2, 11 juin 2015, Dalloz Actualité, 2015     

    Amandine Cayol, « Prêt : nécessité d’une mise en demeure préalable à la déchéance du terme »: obs. sur Civ. 1, 3 juin 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Amiante : compétence exclusive de l’ordre judiciaire pour les litiges relatifs à l’indemnisation »: obs. sur Civ. 2, 21 mai 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Obligation d’information du souscripteur d’une assurance-vie : précision »: obs. sur Civ. 2, 21 mai 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « L’envoi d’une lettre recommandée pour résilier le contrat d’assurance : une formalité substantielle »: obs. sur Civ. 1, 15 mai 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Forfait touristique et excursions facultatives »: obs. sur Civ. 1, 9 avr. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Assurance sur la vie : pas de renonciation après le décès de l’assuré souscripteur »: obs. sur Civ 2, 16 avr. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Pas de vendeur de voyages sans rémunération »: obs. sur Civ. 1, 9 avr. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Confirmation de l’absence d’obligation pour la victime de minimiser son préjudice »: obs. sur Civ. 2, 26 mars 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Assurance des accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles : précision »: obs. sur Civ. 2, 26 mars 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Exclusion des assurances du champ d’application de l’article 1328 du code civil »: obs. sur Civ. 2, 26 mars 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Le préjudice d’agrément, inclus dans le déficit fonctionnel temporaire »: obs. sur Civ. 2, 5 mars 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Association syndicale libre (ASL) : constitution »: obs. sur Civ. 3, 18 févr. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Promesses de vente : champ d’application de l’article L. 290-1 du CCH »: obs. sur Civ. 3, 18 févr. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Usucapion abrégée : notion de juste titre »: obs. sur Civ. 3, 11 févr. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Empiètement réalisé en sous-sol par l’extraction de matériaux »: obs. sur Civ. 3, 11 févr. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Notion de réassurance »: obs. sur Civ 1, 18 févr. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Responsabilité du fait des produits défectueux : charge de la preuve du défaut du produit »: obs. sur Civ. 1, 4 févr. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Défectuosité du produit résultant de sa présentation et absence de faute de la victime »: obs. sur Civ. 1, 4 févr. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Rappel des conditions et effets de l’action paulienne »: obs. sur Civ. 1, 15 janv. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Rappel du caractère perpétuel de l’exception de nullité »: obs. sur Civ. 1, 14 janv. et 15 janv. 2015, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Rouler branché : en route pour la voiture électrique ! », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°4, pp. 32-35 

    Amandine Cayol, « Rappel du contenu du déficit fonctionnel temporaire »: obs. sur Civ. 2, 11 déc. 2014, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Confirmation de l’application exclusive de la directive de 1985 en cas de défaut de sécurité d’un produit »: obs. sur Civ. 1,10 déc. 2014, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Absence de transfert au médecin anesthésiste du lien de préposition entre une clinique et une infirmière concernant des soins postopératoires »: obs. sur Civ. 1, 10 déc. 2014, Dalloz Actualité, 2015   

    Amandine Cayol, « Les conséquences écologiques du commerce maritime : la pollution océanique. Analyse de l'influence du droit de l'environnement sur le droit commun de la responsabilité civile », Annuaire de droit maritime et océanique, 2015, pp. 467-478   

    Amandine Cayol, « Attribution éliminatoire et indivision conventionnelle »: obs. sur Civ. 1, 3 déc. 2014, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, « Responsabilité du fait des produits défectueux : montant du recours entre coresponsables solidaires »: obs. sur Civ. 1, 26 nov. 2014, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, Aurore Catherine, Eugénie Duval, Alexandra Korsakoff, Antoine Siffert, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2013 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2014, n°12, pp. 137-152  

    Au cours de l’année 2013, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel a rendu vingt-et-une décisions portant sur une loi non encore promulguée et soixante-six décisions à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Deux d’entre elles, intervenues dans des domaines isolés, ne font pas l’objet des développements qui suivent bien qu’elles enrichissent la jurisprudence constitutionnelle de manière remarquée. Il s’agit, d’une part, de...

    Amandine Cayol, « Devoir de conseil de l’assureur : les compétences de l’assuré sont sans incidence »: obs. sur Civ. 1, 29 oct. 2014, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, « Obligation de sécurité de moyens d’une auto-école »: obs. sur Civ. 1, 15 oct. 2014, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, « Indemnisation de l'exposition à un risque »: Civ. 1re, 2 juill. 2014, FS-P+B, nos 12-28.615 et 13-17.280, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, « Confirmation de l'absence d'obligation pour la victime de minimiser son dommage »: Civ. 1re, 2 juill. 2014, F-P+B, n° 13-17.599, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, « Rappel de l'exigence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice »: Civ. 1re, 2 juill. 2014, F-P+B, n° 13-17.894, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, « Confirmation du caractère subsidiaire de l'action de in rem verso »: Civ. 1re, 18 juin 2014, F-P+B+I, n° 13-13.553, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, « Imputation sur l'indemnité perçue par la victime des seules prestations ouvrant droit à un recours subrogatoire par les tiers payeurs »: Civ. 2e, 12 juin 2014, FS-P+B, n° 13-18.459, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, « Indemnisation de la victime d'une infraction : pas de prise en compte des charges de famille »: Civ. 2e, 12 juin 2014, F-P+B, n° 13-19.741, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, « Cession de créance : rappel de la notion stricte de tiers »: Civ. 1re, 4 juin 2014, F-P+B+I, n° 13-17.077, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, « Comment le contrat peut-il favoriser la vie professionnelle tout en préservant la famille ? Le patrimoine d'affectation, technique de protection des biens personnels de l'entrepreneur », Les Petites Affiches, 2014, n°110, pp. 56-60   

    Amandine Cayol, « Conformité à la Constitution des articles 671 et 672 du code civil »: Cons. const., 7 mai 2014, n° 2014-394 QPC, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, « Obligation de conseil : pas d'indemnisation en l'absence de préjudice »: Civ. 1re, 30 avr. 2014, FS-P+B+I, n° 12-22.567, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, « Responsabilité des parents du fait de leur enfant et exigence de cohabitation »: Crim. 29 avr. 2014, F-P+B+I, n° 13-84.207, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, « De la responsabilité médicale lors de la naissance d’un enfant handicapé »: Cour de cassation 1ère chambre civile, 14 nov. 2013, no 12-21576, Les Petites Affiches, 2014, n°81, pp. 11-15   

    Amandine Cayol, « Indivision entre concubins : qualité de coïndivisaire en l'absence de tout financement »: Civ. 1re, 19 mars 2014, F-P+B, n° 13-14.989, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, « Contrat d'agence de voyages : modification d'un élément essentiel »: Civ. 1re, 20 mars 2014, F-P+B, n° 12-26.518, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, « Servitude et obligation propter rem : rappel »: Civ. 3e, 12 mars 2014, F-P+B, n° 12-28.152, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, « Enrichissement sans cause et mauvaise foi de l'enrichi : portée »: Civ. 1re, 11 mars 2014, F-P+B, n° 12-29.304, Dalloz Actualité, 2014   

    Amandine Cayol, « Question prioritaire de constitutionnalité et droit de la famille », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2013, n°11, pp. 11-19    

    L’introduction, par la loi constitutionnelle nº 2008-724 du 23 juillet 2008, d’un contrôle a posteriori des lois permet désormais à tout justiciable de contester, lors d’une instance en cours, la constitutionnalité d’une disposition législative au regard des droits et libertés que la Constitution garantit. Cette nouvelle procédure a été organisée plus précisément par la loi organique nº 2009-1523 du 10 décembre 2009, laquelle prévoit un système de double filtre. Le dispositif a été complété p...

    Amandine Cayol, Aurore Catherine, Juliette Lecame, Antoine Siffert, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2012 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2013, n°11, pp. 159-175    

    En 2012, le Conseil constitutionnel a consacré une part importante de son temps au contentieux électoral. Comme le prévoient les articles 58 et 59 de la Constitution, il a dû veiller à la régularité des élections du président de la République, des députés et des sénateurs. Il n’a pas pour autant délaissé son office de juge de la constitutionnalité de la loi et, à ce titre, a poursuivi son contrôle formel (I) ainsi que substantiel (II). S’agissant du premier, les juges de la rue de Montpensier...

    Amandine Cayol, « La loi du 6 août 2013 : un pas de plus vers la réification des embryons in vitro », Les Petites Affiches, 2013, n°212, pp. 4-6   

    Amandine Cayol, « Le contrat d’expertise comptable, un louage d’ouvrage »: note sous Civ. 1, 4 mai 2012, n° 11-15.617, F-P+B+I, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, n°38, pp. 39-41 

    Amandine Cayol, « La théorie de l’acceptation des risques du sport, ressuscitée », Les Petites Affiches, 2012, n°129, pp. 17-18   

    Amandine Cayol, « Responsabilité des contractants envers les tiers : l’espoir d’un abandon de l’identité des fautes délictuelle et contractuelle »: note sous Civ. 1, 15 déc. 2011, Les Petites Affiches, 2012, n°119, pp. 18-22   

    Amandine Cayol, Juliette Lecame, Ellen Lemesle, Antoine Siffert, Ahmed Ouedraogo, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2011 », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2012, n°10, pp. 139-155   

    Amandine Cayol, « Modulation des effets du revirement relatif aux conditions d’action d’un créancier contre les associés d’une société civile »: note sous Com. 26 oct. 2010, n° 09-68.928, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, n°12, pp. 16-19 

    Amandine Cayol, « La preuve de la remise des fonds dans le contrat de prêt »: note sous Civ. 1, 14 janv. 2010, Les Petites Affiches, 2011, n°17, pp. 19-23   

    Amandine Cayol, « Avant la naissance et après la mort : l’être humain, une chose digne de respect », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2011, n°9, pp. 117-126   

    Amandine Cayol, « Le préjudice résultant d’une naissance à la suite d’un inceste »: note sous Crim. 23 sept. 2010, Les Petites Affiches, 2010, n°260, pp. 9-14   

    Amandine Cayol, « La fourniture de services au sens de l’article 5-1 b du règlement Bruxelles I : de nouvelles précisions », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, n°47, pp. 26-29 

    Amandine Cayol, « Nature de l'action exercée par le maître de l'ouvrage contre le sous-traitant »: Note sous Com. 13 oct. 2009, n°08.19.343, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, n°22, pp. 34-36 

  • Amandine Cayol, Livre blanc - Les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine à destination des personnes âgées en Normandie - Projet de recherche EDeTeN, 2023, 75 p.   

    Amandine Cayol, Emilie Gaillard, Transhumanisme(s) & droit(s), 2022, 283 p.   

  • Amandine Cayol, « Intelligence artificielle et assurance », le 21 juin 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Caen Normandie, l'ICREJ et le Master Assurance Caen sous la direction scientifique de Amandine Cayol et Mathias Couturier, maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, Codirecteurs du Master Droit des assurances, Université de Caen Normandie

    Amandine Cayol, « Majeurs protégés et pratiques bancaires : Retour sur les difficultés pratiques », le 10 avril 2024  

    Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen Normandie en partenariat avec l'IRTS Normandie-Caen et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, Pr. de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie et Jérôme Lasserre Capdeville, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg

    Amandine Cayol, « Assurabilité des Risques liés à la Réduction des Usages Phytosanitaires en Vigne et Colza », le 15 mars 2024  

    Séminaire organisé par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire avec l'INRAE : UMR SAVE, UMR MIA, UR ETTIS, Université de Bordeaux

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, Martial Phélippé-Guinvarc'H, « Le droit des assurances agricoles, un frein à la transition écologique ? », Séminaire ARRUPVICO : Assurer les pertes de récolte en l’absence volontaire / malgré les impasses volontaires de traitements contre maladies ou ravageurs ?, Paris, le 14 mars 2024 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Les mécanismes de garantie », La profession de notaire : les risques d’exercice, Amiens, le 06 décembre 2023 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, Martial Phélippé-Guinvarc'H, « Le droit des assurances agricoles, un frein à la transition écologique ? », Le droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, Le Mans, le 28 septembre 2023 

    Amandine Cayol, « Le droit (public) économique, un droit à l'obsolescence programmée », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

    Amandine Cayol, « Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé », le 28 juin 2023  

    Colloque international pluridisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille - CRDP.

    Amandine Cayol, « Environnement et assurance », le 16 juin 2023  

    Colloque organisé par l'ICREJ, la Faculté de droit et le Master Assurance de Caen sous la direction scientifique de Amandine Cayol et Mathias Couturier, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie

    Amandine Cayol, « Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie », le 17 mars 2023  

    Organisé par l'ICREJ, le CERREV, l'UMR IDEES et l'EREN - Université de Caen Normandie

    Amandine Cayol, « Actualité sur le droit du dommage corporel », le 10 février 2023  

    Conférence d'actualité organisée par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

    Amandine Cayol, « L’accès aux soins en détention : la télémédecine », Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire, Caen Basse-Normandie, le 27 janvier 2023   

    Amandine Cayol, « Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire », le 27 janvier 2023  

    Organisé par Thomas Besse, MCF, Université de Caen Normandie ; Agnès Cerf, MCF HDR, Université de Caen Normandie et Jean-Manuel Larralde, Professeur, Université de Caen Normandie, sous l’égide de l’ICREJ et de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix de Caen

    Amandine Cayol, « La natalité comme enjeu stratégique de politique de santé publique », le 15 décembre 2022  

    Organisé par Xin Chen et Bénédicte Bevière-Boyer, sous l’égide du Centre sino-européen (CSE), de l’Université de médecine et des sciences de la santé de Shanghai, de l’Institut de recherche en santé (HIRI), de la Faculté de Overseas de l’Université Jiao Tong de Shanghai et du Centre de recherches juridiques en droit privé et en droit de la santé de l’Université Paris 8

    Amandine Cayol, « Le droit au défi du transhumanisme », le 02 décembre 2022  

    Organisé par le GIP-IERDJ

    Amandine Cayol, « Santé et justice », le 25 mars 2022  

    Cycle organisé par la Cour de Cassation sous la responsabilité scientifique de Dorothée Dibie, magistrate, Présidente de la chambre du droit médical du tribunal judiciaire de Nanterre, Professeure associée à l’Université Paris 8 et Bénédicte Bévière-Boyer, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 8

    Amandine Cayol, Emilie Gaillard, « Les nouveaux modes de procréation artificielle : quels enjeux éthiques ? », Colloque international franco-roumain. L'institution de la famille. Tradition, réforme, uniformisation et perspectives, [webinaire], le 09 décembre 2021 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, Arthur Charpentier, « Risque de pandémie, pertes d’exploitation et incertitudes des garanties assurantielles », Colloque Risques et incertitudes, 30ème anniversaire de l’Institut Universitaire de France, Le Mans, le 17 novembre 2021   

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « La mobilisation du droit des assurances par l’État dans l’affrontement du défi climatique », Le droit (public économique) du monde d’après, Le Havre, le 14 octobre 2021 

    Amandine Cayol, « La dimension environnementale de l’IA au regard du droit des générations futures », le 08 octobre 2021  

    Organisé dans le cadre de la Chaire Normandie pour la paix et, du Pôle Risques Qualité et Environnement Durable de la MRSH (Université de CAEN), par Emilie Gaillard, Amandine Cayol, Bénédicte Beviere-Boyer et Christian Byk avec l’aide de Eduardo Frileux.

    Amandine Cayol, « La marchandisation du corps humain », La police de la liberté en économie de marché Quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s) liberté(s) ?, Le Havre, le 21 novembre 2019   

    Amandine Cayol, « The development of e-health in the context of the covid-19 pandemic », 5th Kazakh-Franco-Korean International Law Conference: Eurasian challenges to international economic law after Brexit and in the COVID, Le Havre / Caen, le 26 mai 2021   

    Amandine Cayol, « De la médecine améliorative à la propriété du corps : vers un capitalisme corporel ? », Colloque international pluridisciplinaire : Le transhumanisme à l'ère de la médecine améliorative (9e Colloque international France-Chine), Caen, le 10 mai 2021   

    Amandine Cayol, « Le transhumanisme à l'ère de la médecine "améliorative" », le 10 mai 2021  

    Organisé dans le cadre de la 7ème rencontre du droit et de la justice de l'Ambassade de France en Chine sous la responsabilité scientifique de A. Cayol, Wang Wei et B. Bévière-Boyer

    Amandine Cayol, « La réparation du dommage corporel résultant d’un acte de terrorisme : quelles spécificités ? », Déjeuners du droit du dommage corporel - Conférence n°5, Chambéry, le 12 avril 2021    

    5e séance des Déjeuners du droit du dommage corporel, organisés dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel ».

    Amandine Cayol, « Risque de développement et responsabilité des laboratoires en contexte de covid-19 », Urgences sanitaires et responsabilités, Caen, le 25 février 2021   

    Amandine Cayol, « Les sciences à l’épreuve des crises sanitaires et environnementales », le 25 février 2021  

    Organisé par Le Réseau national des Maisons des Sciences de l’Homme, en partenariat avec le réseau des Umifre (Unités mixtes des instituts français de recherche à l’étranger), et du CNRS

    Amandine Cayol, « Transhumanisme et statut juridique du corps humain », Séminaire d’études réalisé dans le cadre du projet de recherche Transhumanisme(s) et droit(s), sous forme de webinaire, Lille, le 16 décembre 2020 

    Amandine Cayol, Mathias Couturier, « Le transhumanisme et la notion de responsabilité », Séminaire d’études réalisé dans le cadre du projet de recherche Transhumanisme(s) et droit(s), sous forme de webinaire, Caen, le 03 septembre 2020 

    Amandine Cayol, Christophe Alleaume, « Le transhumanisme et la notion de propriété », Séminaire d’études réalisé dans le cadre du projet de recherche Transhumanisme(s) et droit(s), sous forme de webinaire, Caen, le 09 juin 2020 

    Amandine Cayol, « L'assurance de responsabilité professionnelle », 1ère journée rouennaise de la Responsabilité civile : La responsabilité civile des professionnels du droit (hommage au Professeur Suzanne Carval), Rouen, le 03 octobre 2019   

    Amandine Cayol, « Le droit de la responsabilité civile et des assurances face au développement des véhicules autonomes », Colloque international - Innovation et mobilités : Où va le droit ? (50ème anniversaire de l'IDIT), Rouen, le 10 octobre 2019   

    Amandine Cayol, « The challenges of the human body legal status », 4th Kazakh-Franco-Korean Law seminar : The Belt-and-Road initiative (The challenges of change for Eurasian legal and political systems), Almaty Kazakhstan (KZ), le 25 avril 2019 

    Amandine Cayol, « La police de la liberté en économie de marché », le 21 novembre 2019  

    Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

    Amandine Cayol, « Innovations et mobilités : où va le droit ? », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l'IDIT - Institut du droit international des transports

    Amandine Cayol, « La responsabilité des professionnels du droit », le 03 octobre 2019  

    Journée organisée par Julien Dubarry, Professeur à l'Université de la Sarre, et Aurore Hyde, Maître de conférences à l'Université de Rouen Normandie, en hommage au Professeur Suzanne Carval.

    Amandine Cayol, « Pour la reconnaissance d'un droit de propriété sur les données personnelles de santé », Workshop 6 : Droits sur les données de santé et les bases de données : quelles innovations juridiques (7th EAHL Conference : Innovation & Healthcare, New challenges for Europe), Toulouse, le 25 septembre 2019   

    Amandine Cayol, « Innovation & Healthcare – New challenges for Europe », le 25 septembre 2019  

    7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland

    Amandine Cayol, « Intelligence artificielle et Cyber-sécurité », le 25 septembre 2019  

    Organisé par l’ESLSCA Business School Paris en partenariat avec l'IRDA

    Amandine Cayol, « Le droit de la responsabilité civile français face aux intelligences artificielles », 9e Université d’été franco-germano-biélorusse - L’Etat face à la numérisation du droit, de l’économie et de la société, Minsk Belarus (BY), le 19 septembre 2019 

    Amandine Cayol, « L’évaluation et la réparation du dommage corporel en matière médicale », Colloque annuelle : Médecine et assurance, Caen, le 21 juin 2019   

    Amandine Cayol, « Médecine et assurance », le 21 juin 2019  

    Organisé par l’Institut Demolombe, l’UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique, Université de Caen sous la direction d'Amandine Cayol et Mathias Couturier, Maîtres de conférences à l'Université de Caen Normandie

    Amandine Cayol, Aurelie Coviaux, Vincent Gonzalez, Gisèle Mor, « Les actes de terrorisme », Événement traumatique collectif et dommage individuel, Paris, le 22 novembre 2018   

    Amandine Cayol, « L’américanisation du droit des obligations : mythe ou réalité ? », Colloque : Néolibéralisme et américanisation du droit, Le Havre, le 16 novembre 2017   

    Amandine Cayol, « La réforme du droit des contrats : une consécration du solidarisme contractuel ? », Colloque : Crise des solidarités et droits fondamentaux en 2015-2017, Le Havre, le 27 avril 2017   

    Amandine Cayol, « Le droit français de la responsabilité civile face aux jeunes », VIII Université d’été trinationale en sciences juridiques : La jeunesse et la loi, Minsk Belarus (BY), le 13 septembre 2018   

    Amandine Cayol, Aurelie Coviaux, « L’influence du terrorisme sur l’indemnisation du dommage corporel », Conférence : Terrorisme et droit des assurances : l’influence du terrorisme sur l’indemnisation et l’assurance du dommage corporel, Caen, le 23 mars 2018   

    Amandine Cayol, « Terrorisme et droit des assurances », le 23 mars 2018  

    Conférence organisée par le M2 Assurances et personnes de Caen

    Amandine Cayol, « The Roman origins of the European legal property right systems », Colloque international : The origins of Asian and European legal and political systems, Inche'on South Korea (KR), le 30 mars 2017 

    Amandine Cayol, « Néolibéralisme et américanisation du droit », le 16 novembre 2017 

    Amandine Cayol, « L’indemnisation et l’assurance du dommage corporel face au terrorisme : quels enjeux ? », Séminaire d’études : L’influence du terrorisme sur l’indemnisation et l’assurance du dommage corporel, Caen, le 23 mars 2017 

    Amandine Cayol, « Le contrôle de la personne sur ses données personnelles. L’influence décisive du droit européen », Colloque international - Mutations de société : réponses du droit national ou régional ?, Le Havre, le 09 juin 2016   

    Amandine Cayol, « Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété », le 14 octobre 2016  

    Les revendications relatives à l’existence d’un droit de propriété de la personne sur les éléments et produits de son corps, mais aussi sur son corps en son entier, se multiplient, faisant craindre à certains l’émergence d’un « capitalisme corporel »

    Amandine Cayol, « Les conséquences écologiques du commerce maritime : la pollution océanique. Analyse de l’influence du droit de l’environnement sur la responsabilité civile », Journée d’études d’Histoire de la Mer et du Droit maritime : Le commerce maritime, Le Havre, le 13 novembre 2014 

    Amandine Cayol, « Le commerce maritime », le 13 novembre 2014 

    Amandine Cayol, « Vélo et fiscalité : vers une fiscalité verte ? », Colloque - Vélo et droit : transport et sport, Le Havre, le 03 octobre 2013 

    Amandine Cayol, « Le contrat d’entreprise est-il déjà un droit commun ou un droit spécialisé des contrats ? », Conférence IMDA (Institut des métiers du droit et de l'administration), Caen, le 16 avril 2013 

  • Amandine Cayol, Présentation générale du projet - Amandine CAYOL 

    Amandine Cayol, Le consentement libre et éclairé du patient  

    Amandine Cayol, Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie 

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